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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 017 2704 creation commissions municipales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Sport,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le S LG
ID : 045-214501470-20260427-DEL2026 017-DE
LES-AUBRAIS
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026
Délibération n°2026_017
1) Création des commissions municipales et désignation des membres
L'an deux mille vingt six, le vingt sept avril, à 18h30, le Conseil municipal de la commune de Fleury-les-Aubrais, convoqué le 20 avril 2026, s'est légalement réuni, dans la salle du
conseil en Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme Carole CANETTE, Maire.
Présent:e:s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Laura PONCELET, M. Grégoire CHAPUIS, Mme Marilyne COULON, M. Nicolas AUTISSIER, Mme Mélanie MONSION, M. Mikaël NIZAN, Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Evelyne PIVERT, M. Mohamed HIRECH, M. Alain LEFAUCHEUX, Mme Isabelle GUYARD, M. Edoukou BOSSON, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Sébastien VARAGNE, Mme Sonia KOUACHE, M. Grégory ATHENION, Mme Emilie RIDOUX, M. Johan RAFFESTIN, M. Quentin LE MENE, Mme Ramata HANNE, Mme Sophie LOISEAU, Mme Sandra DINIZ, M. Maxime VITEUR, M. Anthony DOMINGUES, M. Pierre PAILLASSOU, Mme Martine PELLE, M. Guillaume BOUTARD, M. Stéphane KUZBYT, M. Bastien FAUCONNIER
Absent-e:s avec procuration :
Mme Florence LIMOUSI (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX), Mme Barbara NUGOU (donne pouvoir à Mme Laura PONCELET), M. Rémi SILLY (donne pouvoir à M. Maxime VITEUR)
Absent:e:s : /
M. Quentin LE MENE remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Nombre de conseillers municipaux : 35
Nombre de présents : 32
Nombre de conseillers votants : 35 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le S L O7
ID : 045-214501470-20260427-DEL2026 017-DE
VIE INSTITUTIONNELLE
1) Création des commissions municipales et désignation des membres
Mme Carole CANETTE, Maire, expose
Conformément à l’article L.2121-22 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil.
Elles sont convoquées par la Maire, qui en est la présidente de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice- président qui peut les convoquer et les présider si la Maire est absente ou empêchée.
La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Ainsi il est proposé au Conseil municipal de créer 4 commissions municipales chargées d'examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil :
- la commission « Enfance, Jeunesse, Sport, Culture » : Éducation, enfance, petite enfance, jeunesse, restauration, sport, handisport, culture, vie associative, mémoire, patrimoine historique
- la commission « Santé, Solidarités, Egalité » : Solidarités, santé, handicap, logement, copropriétés, lien intergénérationnel, lutte contre les discriminations, égalité femmes- hommes
- la commission « Transition, Urbanisme, Proximité » : Urbanisme, transition écologique, patrimoine vert, patrimoine bâti, coopération économique, ERP, sécurité, proximité, démocratie
- la commission « Ressources » : Finances, ressources humaines, communication, DSI, numérique
Il convient également de procéder à la désignation des membres de ces commissions.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-22,
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal :
- adopte la liste des commissions municipales suivantes :
- la commission « Enfance, Jeunesse, Sport, Culture »
- la commission « Santé, Solidarités, Egalité »
- la commission « Transition, Urbanisme, Proximité »
- la commission « Ressources »
- Après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121- 21 du CGCT, le Conseil municipal, après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes : Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Publié le
Reçu en préfecture le 30/04/2026 CS L 9
ID : 045-214501470-20260427-DEL2026 017-DE
Commission « Enfance, Jeunesse, Sport, Culture »
Présidente Carole CANETTE
Membres Grégoire CHAPUIS, Mélanie MONSION, Marilyne COULON, Nicolas AUTISSIER, Laura PONCELET, Johan RAFFESTIN, Emilie RIDOUX, Mohamed HIRECH, Isabelle GUYARD, Christelle BRUN ROMELARD, Alain LEFAUCHEUX, Grégory ATHENION, Anthony DOMINGUES (suppléant: Rémi SILLY), Guillaume
BOUTARD, Stéphane KUZBYT, Bastien FAUCONNIER
Commission « Santé, Solidarités, Egalité »
Présidente Carole CANETTE
Membres Guylène BORGNE, Evelyne PIVERT, Mélanie MONSION, Marilyne COULON, Laura PONCELET, Christelle BRUN ROMELARD, Edoukou BOSSON, Barbara NUGOU, Mohamed HIRECH, Isabelle GUYARD, Alain LEFAUCHEUX, Sonia KOUACHE, Maxime VITEUR (suppléant: Rémi SILLY), Pierre PAILLASSOU, Stéphane KUZBYT, Bastien FAUCONNIER
Commission « Transition, Urbanisme, Proximité »
Présidente Carole CANETTE
Membres Mikaël NIZAN, Bruno LACROIX, Hervé DUNOU, Grégoire CHAPUIS, Nicolas AUTISSIER, Evelyne PIVERT, Laura PONCELET, Grégory ATHENION, Florence LIMOUSI, Quentin LE MENE, Sébastien VARAGNE,
Sonia KOUACHE, Sandra DINIZ (suppléante: Sophie LOISEAU), Martine PELLE, Stéphane KUZBYT, Bastien FAUCONNIER
Commission « Ressources »
Présidente Carole CANETTE
Membres Bruno LACROIX, Grégoire CHAPUIS, Quentin LE MENE, Sébastien VARAGNE, Edoukou BOSSON, Ramata HANNE, Hervé DUNOU, Johan RAFFESTIN, Florence LIMOUSIH, Barbara NUGOU, Emilie RIDOUX, Mikaël NIZAN, Sophie LOISEAU (suppléant: Anthony DOMINGUES), Guillaume BOUTARD, Stéphane KUZBYT, Bastien FAUCONNIER
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Fleury-les-Aubrais, le 30 avril 2026
I érale des services
ESINAULT
Certifié exécutoire ni }
Reçu en Préfecture le : 30/04/2026
Publié le: 04/05/2026
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : Date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ; - Date de sa publication.
Saisine possible par l'application informatique «télérecours citoyens» sur le site internet
https:/Avww.telerecours.fr