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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
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Thèmes du document : Travail et emploi, Tourisme, Mode, textile et habillement,
Se. Grand 2 Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 18 juillet 2019
N° _153/07/2019 : CONSEIL LOCAL DE LA JEUNESSE : MISE EN PLACE DU DISPOSITIF "ARGENT DE POCHE"
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 18 juillet à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 12 juillet 2019.
Présents Titulaires : 34
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Daniel DONADIO, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Clarisse HEULLAND, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Sophie LARAN, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 14
Mesdames, Messieurs, Maxime BERAUDO à Jean-Martial DEJEAN, Jean-Luc BUDOIA à Clarisse HEULLAND, Michel CORNILLE à Brigitte BAREGES, Thierry DEVILLE à Christian PEREZ, Philippe FRANCOIS à Véronique LAGARRIGUE, Paul GRAND à Christian MOULIS, Annie GUILLOT à Danielle AMOUROUX, Jean-Louis IBRES à Christine MOLLIN, Pierre-Antoine LEVI à Marie-Claude BERLY, Pauline MINER à Bernard PAILLARES, Laurence PAGES à Monique VALAT, Valérie RABAULT à José GONZALEZ, Bernadette SERIEYS à Alain ABADIE, Gaël TABARLY à Rodolphe PORTOLES.
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (05 63 93 58 00
www.montauban.com 1
mairiemontauban@montauban.com Imprimé
sur
papier
recyclé Monsieur Claude VIGOUROUX donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération n°143/7/2017 en date du 17 juillet 2017 portant création d’un Conseil Local de la
Jeunesse (CLS) sur le territoire du Grand Montauban ;
Vu l'avis favorable de la commission Jeunesse du 02/07/2019 :
Au regard de l'analyse des besoins et des attentes exprimées par le public adolescent, les jeunes du Conseil Local de la Jeunesse, en lien avec les thématiques de l'emploi, de la solidarité et de l'amélioration du cadre de vie, souhaite proposer aux adhérents du Pôle Jeunesse de la Roseraie,
âgés de 16 à 25 ans et domiciliés sur le territoire du Grand Montauban, un dispositif dit : « argent de poche », déjà largement répandu au niveau national. Il s’agit en effet, d’une déclinaison des chantiers prévus dans le cadre du dispositif « Ville-Vie-Vacances » qui concernait à l’origine, les jeunes issus des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville.
Le dispositif « argent de poche » permet aux collectivités de contractualiser avec les jeunes pour la mise en place de missions d'intérêt général de proximité, les rendant d’une part, acteur de l'amélioration de leur cadre de vie, permettant ainsi de lutter contre l’inactivité de ce public durant les congés scolaires, et d'autre part de confronter ce public au monde du travail et à ses règles tout en
découvrant des métiers.
Il'est en effet aujourd’hui reconnu, que l'engagement des jeunes sur ce type de projet leur permet d'acquérir des compétences psychosociales à même de favoriser leur future insertion professionnelle. De plus, les jeunes bénéficient d'une gratification en contrepartie des missions effectuées. Cette première expérience dans la vie active revêt donc un caractère formateur associée à une démarche citoyenne.
Pour la première année, 27 places seront réservées, tout en respectant mixité sociale et mixité de genre. La priorité sera donnée aux jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville,
isolés ou restés en dehors du champ des dispositifs de droit commun.
Pour bénéficier du dispositif, le jeune doit adhérer au Pôle Jeunesse de la Roseraie et pourra ainsi
participer aux projets ainsi qu’aux actions et activités organisées dans cette structure.
Les missions sont proposées pendant la période des vacances scolaires et sont limitées à 4 ou 5
demi-journées par an et par jeune.
La gratification perçue par les jeunes et par mission de 3h réalisée est de 15€ net, payable en espèces. L'action « argent de poche » entrant dans le cadre du dispositif « Ville-Vie-Vacances », bénéficie du régime social spécifique aux rétributions versées aux bénéficiaires auprès de l'U.R.S.S.A.F. Le Grand Montauban ne sera en aucun cas réputé employeur des participants à l'opération « argent de poche ». La gratification ne pourra être assimilée à un salaire versé ; aucun
contrat de travail, ni fiches de paie ne seront délivrés. Le jeune entrant dans le dispositif devra bénéficier d'une couverture sociale qui lui sera demandée au moment de son inscription. Toutefois, un acte d'engagement, au démarrage de la mission, ainsi qu'une attestation de paiement en fin de mission seront délivrés.
L'animatrice du Conseil Local de la Jeunesse organisera l'encadrement pédagogique et technique approprié lors du déroulement de la mission, en collaboration avec les services municipaux et communautaires qui accueilleront les jeunes. Des équipements de protection individuels (EP) seront
fournis aux participants si la nature de la mission le nécessite.
Le Grand Montauban, pilote de ce dispositif, contractualisera avec la Ville de Montauban dans une convention spécifique, la possibilité d'intervention de ces jeunes au sein des services municipaux.
Pour postuler, le jeune devra déposer un dossier d'inscription, composé d'un formulaire inscription et
d'une autorisation parentale pour les mineurs, auprès de l’animatrice du CLJ. Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en
date du 09 juillet 2019, il vous est demandé de bien vouloir :
- approuver le dispositif « argent de poche » permettant aux jeunes de 16 à 25 ans d'effectuer
de petites missions d'intérêt général contre une gratification ;
- approuver le montant de la gratification de 15€ net par demi-journée de 3 heures; versée en
espèce aux jeunes par l'intermédiaire de la Régie d'avance et de recette Enfance-Jeunesse :
- valider que les crédits sont inscrits au budget 2019 ;
- autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer tout acte utile à l'exécution de la présente délibération et engager toutes les démarches nécessaires relatives à ce projet.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Mont: le 18 juillet 2019
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de auban, juillet 20
deux mois à compter : 2e
La Présidenté,
Brigitte BAREGES
De sa transmission en Préfecture le :
2 3 JUIL. 2019
De sa publication et/ou affichage le :
2 3 JUIL. 2019