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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Institutions publiques,
sa Grand Montauban
Communauté d'Agglomération
æ
À
B
+ =
8
REPUBLIQUE FRANÇAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 17 juillet 2017
DELIBERATION N° 153/ 7/2017: CREATION D'UNE PLAINE DE JEUX DE FOOTBALL AU RAMIER PAR LA VILLE DE MONTAUBAN - MODIFICATION DU MONTANT DU FONDS DE CONCOURS DU GRAND MONTAUBAN
L'an deux mille dix-sept, le lundi 17 juillet à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à
l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 11 juillet 2017.
Présents Titulaires : 29
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie- Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Nadine BOUVET, Didier CLAMENS, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Jean-Louis IBRES, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 10
Mesdames, Messieurs, Maxime BERAUDO à Christian PEREZ, Marc BOURDONCLE à Michel WEILL, Jean-Luc BUDOIA à Marie-Claude BERLY, Nadia CHEKLIT à Philippe FRANCOIS, Alain CRIVELLA à Jean-Martial DEJEAN, Francis LABRUYERE à Bernard PAILLARES, Sophie LARAN à Annie GUILLOT, Pierre-Antoine LEVI à Brigitte BAREGES, Laurence PAGES à Jean-François GARRIGUES, Gaël TABARLY à Rodolphe PORTOLES.
Absents Excusés : 5
Mesdames, Messieurs, Danielle AMOUROUX, Aline CASTILLO, Daniel DONADIO, José GONZALEZ, Valérie RABAULT.
Secrétaire de Séance : Monsieur Christian PEREZ
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (05 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00 1
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Imprimé sur papier recyclé, Monsieur Jean-Martial DEJEAN donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
En séance du Conseil Communautaire du 22 juin 2016, les élus étaient informés du projet de la Ville de Montauban consistant en la réalisation d'une plaine de jeux de football sur le site du Ramier pour un coût prévisionnel de 7 652 000 €.
Ce projet étant inscrit dans le cadre du Contrat Régional Unique du Grand Montauban, le Conseil Communautaire approuvait l'attribution d’un fonds de concours de 406 535 €, montant identique à la subvention sollicitée auprès de la Région.
Cr, la Ville de Montauban a récemment saisi la Communauté d'Agglomération pour Finformer d’une modification du coût estimatif du projet, aujourd’hui évalué à 7 859 196 € HT. Par ailleurs, les politiques d'intervention régionales sont en cours de révision et d'harmonisation suite à la fusion des régions. En effet, l'ancienne Région Midi-Pyrénées subventionnait les seuls terrains synthétiques. À l'opposé, l'ancienne Région Languedoc-Roussillon subventionnait les terrains naturels. Il peut donc être objectivement envisagé un cofinancement plus favorable au projet.
Au regard de ces éléments, la Ville a sollicité une subvention complémentaire pour les terrains naturels dans l'éventualité où ces derniers viendraient à être cofinancés par la nouvelle Région Occitanie.
A cet effet, la Ville sollicite aujourd’hui la Région pour une subvention totale de 861 726 €.
Le Contrat Régional Unique imposant que la Communauté d'Agglomération attribue un fonds de concours d'un montant au moins équivalent à la subvention régionale, il vous ait donc demandé d'approuver une modification du montant initialement attribué et de porter ce montant à 861 726 €.
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de là Conférence des Vice-Présidents en date du 10 juillet 2017, il vous est proposé bien vouloir :
- autoriser la participation du Grand Montauban au projet de plaine de jeux de football du
Ramier par l'attribution d'un fonds de concours de 861 726 €,
- autoriser Madame la Présidente, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la
mise en œuvre de la présente délibération et à l'attribution de cette participation.
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'autoriser la participation du Grand Montauban au projet de plaine de jeux de football du
Ramier par l'attribution d’un fonds de concours de 861 726 €,
- d’autoriser Madame la Présidente, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à
la mise en œuvre de la présente délibération et à l'attribution de cette participation.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 18juillet 2017 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter : 2: La Présidente,
Brigitté BAREGES De sa transmission en Préfecture le :
2 0 JUIL. 2017
De sa publication le :
2 0 JUIL. 2017
et/ou notification le :