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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement, Tourisme,
EE en a? Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 26 février 2020
N° 57/02/2020 : GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - OFFRE DE CONCOURS POUR LA REALISATION D'UNE ZONE DE STATIONNEMENT - SARL HOTEL DE LA TOUR DE MONTAUBAN
L'an deux mille vingt, le mercredi 26 février à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 20 février 2020.
Présents Titulaires : 40
Mesdames, Messieurs, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Francis LABRUYEÈRE, Véronique LAGARRIGUE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Pauline MINER, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 4
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES à Thierry DEVILLE, Jean-Luc BUDOIA à Marie-Claude BERLY, Didier CLAMENS à Alain ABADIE, Valérie RABAULT à José GONZALEZ.
Absents Excusés : 4 |
Messieurs, Alain CRIVELLA, Jean-Louis IBRES, Gaël TABARLY, Thierry VIALLON.
| \ É \ / À /
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex | |
Tél. +33 (0]5 63 22 12 00 - Fax +33 (0]5 63 93 58 00
wWww.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Imprimé sur papier recyclé. Monsieur Philippe FRANCOIS donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Vu la définition doctrinale et jurisprudentielle de l'offre de concours,
Vu le projet de convention annexé à la présente délibération,
Dans le cadre de sa compétence relative à la création ou l'aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire, le Grand Montauban Communauté d'Agglomération souhaite créer une zone de stationnement en bicouche sur accotements au 10 Impasse Daguerre.
Cette zone de stationnement est destinée à permettre un stationnement sécurisé sur l'accotement et ainsi améliorer la sûreté et l'accès des usagers et clients des sociétés présentes à proximité.
Le projet prévoit une zone de stationnement en bicouche sur accotements sur 125 ml avec 50 places de stationnement.
Il'est à noter que le montant des travaux s'élève à hauteur de 25 000€.
A ce titre, la SARL HOTEL DE LA TOUR MONTAUBAN sise avenue de Ramille à MENDE (48000), représentée par Monsieur Roger DELTOUR agissant en qualité de gérant, a proposé au GMCA de participer en partie aux dépenses de réalisation de la zone de stationnement.
Cette contribution volontaire à l'exécution d'un équipement public auquel la personne privée a un intérêt répond à la qualification d'offre de concours.
A ce titre, une convention définissant les modalités de mise en œuvre de cette offre de concours entre le GMCA et cette société doit être conclue.
Aussi les conditions essentielles de la convention sont les suivantes :
- La société participe aux travaux de création de la zone de stationnement à hauteur de 3 000 € TTC avec un paiement total un mois avant le démarrage des travaux, - Le GMCA s'engage à tout mettre en œuvre pour réaliser les travaux au plus tard fin à la fin de l’année 2020 et à informer la société sur l'état d'avancement des travaux.
Un projet de convention est joint à la présente.
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 18 février 2020, il vous est demandé de bien vouloir :
- autoriser Madame la Présidente ou son représentant à finaliser et à signer la convention valant offre de concours avec la société SARL HOTEL DE LA TOUR MONTAUBAN sis avenue de Ramille à MENDE (48000), représentée par Monsieur Roger DELTOUR agissant en qualité de gérant, dont le projet est joint à la présente, ainsi que tout acte qui s'avèrerait nécessaire à la conclusion de ces opérations.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 26 février 2020
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
a Présidenfé,
Brigitte BARÊGES De sa transmission en Préfecture le : fn 3 U J
De sa publication et/ou affichage le : @
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