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Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Manifestation spo
Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Manifestation sportive Course cycliste Critérium des quartiers
Document publié le Mercredi 18 mars 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Manifestation sportive Course cycliste Critérium des quartiers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
SECRETARIAT GENERAL
Fort-de-France le,
à 7
MARS
2015
Direction des Libertés publiques Bureau de la Réglementation, des Elections et de la Cireulation
Arrêté
N°
DDASS
O1+-0001
portant autorisation d'une course cycliste intitulée
«Critérium des quartiers de la ville du Lamentin - 6ème édition»
Le Préfet de la Martinique
VU le Code de la Route en ses articles R.
41-29 à R. 411-32;
VU le Code de la Santé Publique article L.3821-1
;
VU le Code du Sport en ses articles L.331-9 à L.331-12 ; VU
le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du Code du
Sport, articles R.331-6 à R.331-17, portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives
sur
la
voie
publique
;
VU
l'avis
de
la
Commission
Départementale
de
la
Sécurité
Routière
(Section
Manifestations
Sportives) lors de sa réunion du 27 novembre 2014 pour la validation du calendrier prévisionnel des épreuves sportives de l'année 2015 ; VU
la demande d'autorisation
présentée le 23 janvier 2015
par le
Comité
Régional
Cycliste de
Martinique pour les associations Madinina Bikers et Etoile Cycliste Lamentinoise
;
VU
l'attestation
mentionnant les
polices
d'assurance
n°
VD
8000004 et AF
5002679
souscrites
auprès
de
VERSPIEREN
Courtier
en
assurances
dont
le
siège
social
se
situe
au
1,
avenue
François-Mitterrand
59290 WASQUEHAL,
agissant
pour le
compte
de
la
compagnie
SERENIS
ASSURANCE SA, entreprise régie par le code des assurances sise au 25 rue du Docteur Henri Abel 26000 VALENCE,
réservée à la Fédération Française de Cyclisme, ses Comités Régionaux,
Départementaux et groupements affiliés ; VU
l'avis
favorable
émis
par
le
Président
du
Conseil
Régional
;
VU l'avis favorable émis par la Présidente du Conseil Général ; VU l'avis favorable émis par la Direction Départementale de la Sécurité Publique ; VU les avis favorables émis par les Maires des communes traversées Lamentin, Saint-Joseph, François et Ducos ; VU les avis favorables émis par les administrations concernées ;
118 Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture
ARRETE
Article
4
-
Les
associations
Etoile
Cycliste
Lamentinoise
et
Madinina
Bikers,
représentées
respectivement
par
leur
président
Messieurs
Eddy
ARNAULD
et
Eddy
MARIE-SAINTE,
sont
autarisées à organiser une compétition cycliste intitulée «Gritérium des quartiers de la ville du Lamentin - 6ème édition», du jeudi 18 mars 2015 au dimanche 22 mars 2015, sur le territoire de plusieurs communes du département empruntant les parcours, c-annexés. Auticle 2 - Les organisateurs devront assurer obligatoirement l'information préalable des riverains, des
usagers de
la
route
ef des
services
municipaux
des
communes
traversées,
par voie
de
presse
écrite,
parlée
et
audiovisuelle,
sur
les
mesures
prévues
pour
la
fenue
de
cette
manifestation Article
3
-
Les
routes
étant
ouveries
à
la
circuiation,
les
organisateurs
devront
encadrer
de
manière efficace les coureurs et faire respecter les prescriptions du Code de la Route, notamment la circulation à droite La circulation et le stationnement seront interdits sur le terñtoire de la commune du Lamentin, ci- joint, l'arrêté municipal DGS/2015-288 relatif à cette manifestation. Une signalisation appropriée sera mise en place par les organisateurs afin de garantir la sécurité des parficipants, des usagers de la route et des riverains. Une
ultime
visite
de
l'tinéraire
devra
être
effectuée
par
les
organisateurs
avant
le
début
de
l'épreuve. Un véhicule pourvu d'équipements sonores el lumineux devra annoncer la course une quinzaine de minutes avant le passage des coureurs. Les organisateurs devront garantir la sécurité des coureurs hors peloton, particulièrement les coureurs attardés. Ge
dispositif devra être maintenu jusqu'au
passage du dernier participant,
qui sera sui
d'un véhicule «balai» portant
à l'arrière un panneau avec l'inscription «FIN DE COURSE».
Article 4 -
Les signateurs
répartis te long de l'itinéraire devront être actifs, vigilants,
en nombre
suffisant
sur
l'ensemble
des
voies
empruntées
et
seront
identifiables
au
moyen
d'un
brassard
marqué «Course» ou d'une chasuble fluorescente, ou d'une tenue spécifique à l'organisation. Hs devront être munis de moyen de communication {téléphones portabies ou radio) pour signaler tout
incident
ou
accident
pendant
le
passage
des
concurrents
et,
équipée
d'un
matériel
de
signalisation
approprié,
répondant
aux
exigences
réglementaires
et
leur
nombre
sera
renforcé
dans les carrefours et giratoires importants. äs
seront
en
possession
d'une
copie
du
présent
arrêté
et
auront
pour
mission
d'informer
les
usagers de la course et assurer la priorité qui s'y attache. Article
5
-
La
sécurité
doit
être
assurée
aux
endroits
dangereux
par
la
mise
en
place
de
ialonneurs,
notamment
:
- sur les routes nationales N° 1, 4, 5, 6 et 2006, teritoire des communes du Lamentin, Saint- Joseph,
François
et
Ducos,
- sur les routes départementales N° 03, 034, 030, 13, 14 et 15 sur le territoire de la commune du Lamentin.
213
RE
0 Article 6 - Les organisateurs
devront respecter les règlements techniques et de sécurité édictés
par
la Fédération Française de Cyclisme.
Article 7 - Les organisateurs
devront mettre en place une couverture médicale adaptée avec la
présence d'une ambulance, de secouristes, d'un appareil de réanimation et d'un médecin chargé de la direction des secours et de l'interconnexion avec le S.A.M.U.
- Un posté de secours fixe sera prévu à
l'arrivée des coureurs.
Atticle
8
-
La
vente
de
boissons
alcoolisées
est
STRICTEMENT
INTERDITE
par
les.
marchands
ambulants,
tout au
long
du
parcours
et à
proximité
des
lignes
de
départ et
d'arrivée (la bière est une boisson alcoolisée). Article
9 - Les
organisateurs devront être en
mesure de
présenter les certificats
médicaux des
coureurs non licenciés. Article 10
- Les organisateurs
devront mettre en œuvre toutes initiatives pour assurer la remise
en état, notamment de l'itinéraire,
le ramassage et le tri sélectif des bouteilles, gobelets,
et autre
déchets laissés sur la chaussée. Article
11
-
Les
organisateurs
auront
la
charge
d'assurer
la
réparation
des
dommages,
dégradations, modifications de toute nature de la Voie publique ou des dépendances,
imputables
aux concurrents ou leurs préposés. Article
12
- L'autorisation peut être suspendue ou
rapportée à tout moment s'il apparaît que les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
réunies
ou
que
l'organisateur,
malgré
la
mise
en
demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection (Article R.331.28 du Code du Sport). Article
13
- En
cas
de
non
respect
des
prescriptions
du
présent arrêté,
relatives
à la
sécurité,
l'organisateur
s'exposera
aux
peines
prévues
pour
les
contraventions
de
la
5ème
classe
(soit
1.500 euros maximum article R.331-17-2 alinéa 2 du Code du Sport) Article 14
- Le Secrétaire Général de la Préfecture - Le Président du Conseil Régional, - La Présidente du Conseil Général, - Les Maires des communes traversées, - Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - Le Directeur de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale, - Le Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement, - Le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours, - Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fort-de-France,
le
{
}
1,
LE PREFET
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le Direcieu
Libertés
Publiques
RliniqueLOwinss
313 ————#ean
ter
|
(REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MARNE
Lee
Eat
ne
pGsy2015-
88
+
ARRÈTE
DU
MAIRE
LAMENIIN
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
SUR
LA
COMMUNE
DU
LAMENTIN
A
L'OCCASION
D'UNE
COURSE
CYCLISTE
INTITULEE
« 6EME EDITION DU CRITERIUM DES QUARTIERS DU LAMENTIN » ORGANISEE PAR LES
ASSOCIATIONS MADININA BIKERS ET ETOILE CYCLISTE LAMENTINOISE
DU 19 AU 22 MARS 2015
Le
Maire
de
la
Ville
du
Lamentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1, L2212-1 et sulvants, L2213-1 et suivants, L2214-3, L2214-4, Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu le Code pénal, notamment l'article R610-5, Vu l'Arrêté Municipal n° DGS/RDV-2011/575 du 22 septembre 2011
réglementant la circulation et le
stationnement
sur
le
territoire
de
la
commune
du
Lamentin,
Vu le dossier de course transmis par la Préfecture de la Région Martinique, Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
le
territoire
de
la
commune
du
Lamentin
à
l'occasion
de
la
course
cycliste
organisée par
les
associations
Madinina
Bikers
et Etolle
Cydliste
Lamentinoise,
ARRETE
Art.1 :
A l'occasion de la course cycliste Intitulée « 6*"* Edition du Critérium des Quartiers de la Ville du Lamentin
»
organisée
du
19
au 22
mars
2015
par
les
associations
Madinina
Bikers
et
Etoile
Cydliste
Lamentinoise,
la
circulation et le stationnement sont
interdits
sur le territoire de la
commune du Lamentin comme suit : le
19
mars
2015,
de
18h00
à
22h00,
sur
la
voie
suivante
:
=
RD3
(portion
comprise
entre
le
giratolre
du
Palais
des
Sports
et
celui
de
Pont
Vert,
dans
les
deux
sens
de
circulation)
le
20
mars
2015,
de
13h00
jusqu'au
passage
de
la
voiture
balai,
sur
les
voies
suivantes
:
=
Rue Ernest ANDRE
=
Boulevard
Fernand
GUILLON
+
RD3c
=
RD3
(portion
comprise
entre
le
giratoire
du
Centre
Commercial
de
Place
d'Armes
et
celui
du
pont
Spitz)
=
Rue du
Trou
au
chat,
=
Rd15a
(portion
comprise
entre
le
giratoire
du
Trou au Chat
et
celui
de
Four
à Chaux),
=
RD15
(portion
comprise
entre
le
giratoire
de
Four
à Chaux
et
celui
de
l'Hôtel
de
Ville)
LL
VILLE
DU
LAMENTIN
- ARRETE
MUNICIPAL
[MÉRONE -
Rue du Gué Tafla.
le
21
mars
2015,
de
12h30
jusqu'au
passage
de
la
voiture
balai,
sur
les
voies
suivantes
:
=
RD3
(portion
comprise
entre
le
Stade
de
Place
d'Armes
et
le
giratoire
de
Mangot
Vulcin)
-
RD3a
=
Voie
communale
de
Plaisance
=
Voie
communale
de
Manzelle
=
Vole
communale
de
Daubert
=
Voie communale de Bols Jolmont
=
Voie
communale
La
Tapage
=
RD15
(portion
comprise
entre
le
giratoire
de
Mahault
et
celui
de
Four
à Chaux)
=
RDISa
=
Rue
du
Trou
au
Chat
=
RD3
(portion
comprise
entre
le
girataire
du
pont
Spitz
et
celui
du
Centre
Commercial
de
Place
d'Armes)
=
RD3c.
Le
22
mars
2015,
de
12h00
jusqu'au
passage
de
là
volture
balai,
sur
les
voles
suivantes
:
=
RD3
(portion
comprise
entre
le
giratoire
de
Magot
Vulcin
et
celui
du pont
Spitz)
=
RD3a
=
RD15
(portion
comprise
entre
le
giratoire
de
Long
Pré
et
celui
de
Four
à Chaux)
=
Chemin
communal
de Long
Pré
=
Chemin
communal
La
Trelze
=
RD13
(portion
comprise
entre
le
chemin
de
Basse
Gondeau
et
le
Gratoire
de
Jeanne
d'Arc)
=
RDISa
=
Avenue
Nelson
Mandela
=
Rue
du Trou au
Chat
=
RD14a
=
Voles de l'AFU
=
Chemin
communal
de
Basse
Gondeau
=
Chemin
Bois
Neuf
=
Chemin
communal
de
Belfort
-_
Chemin
communal
de
Bélème.
Art.2
:
Une
signalisation
appropriée
sera
mise en
place
par
les
organisateurs
afin
de
garantir
la
sécurité
des
participants
et
des
usagers
de
la
route.
De
même,
une
fermeture
des
voies
donnant
sur
le
circuit
de
l'arrivée,
ainsi
qu'une
déviation
seront
mises
en
place
afin
de
diriger
les
automobilistes
hors
du
circuit
de
la
course.
Att3:
Les
Infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Monsieur
le
Commandant
de
la
Police
Nationale,
Madame
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
et
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
partout
où
besoin
sera.
Pour
le
Maire
abs
à 2% Adjoj 1724 COMITÉ RÉGIONAL CYCLISTE DE MARTINIQUE Avenue Salvador Allendé - Cité Dillon — Bât.T — Esc.3-— Porte.2// BP n°1115 97200 FORT DE France
Tél: 05 96 63 21 39 -
Fax : 0596 60 05 41 - Web : ww.cycllsmemartinique.com
LISTE DES SIGNALEURS A
PIED DU
COMITE REGIONAL CYCLISTE DE MARTINIQUE
Année 2015
Date de
up
Date de
Lieu de
Nom/Prénom
ide
Adresse
N°
de Per
déve
Eué
déivbanes
gorie
ss
|Choco
à
974
Éort
de Franc
PUVAL
André (Responsable) |
12/01/1955
| 7212 sant Joseph
7a2457497
|
13021974
|
5
|
Fortde France
Quart
Bélème chemin
CLEANTE Robert
14/12/1963
| Dorzon
gaoo7100215
|
04051995
|
R
|
Fortde France
97232
Le
Lamentin
75 rue Bois Brile morne
ELPHEGE Michel
05/09/1966 | Calebasse
963977100000 | opoc9 | B
| Horde France
97200 out de IFrance
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HAUTERVILLE
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|
0905/1902
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420197100615
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24/04/1990
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06/11/1969
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