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Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Manifestation spo
Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Manifestation sportive Course cycliste Trofe Jenes
Document publié le Jeudi 7 mai 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Manifestation sportive Course cycliste Trofe Jenes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
7
Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
SECRETARIAT GENERAL
Fort-de-France
le, - 6 MAI 2015
Direction des Libertés publiques Bureau de la Réglementation, des Elections et de
la
Circulation
Amêté N°20 AK - 5 15
portant autorisation d'une course cycliste intitulée
«TROFE
JENES»
Le Préfet de la Martinique
VU le Code de la Route en ses articles R. 411-29 à R. 411-32 ; VU le Code de la Santé Publique article L.3321-1
;
VU le Code du Sport en ses articles L.331-9 à L.331-12 ; VU
le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007
relatif aux dispositions réglementaires du Code
du
Sport, articles R.331-6 à R.331-17, portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ; VU
l'avis
de
la
Commission
Départementale
de
la
Sécurité
Routière
(Section
Manifestations
Sportives) lors de sa réunion
du 27 novembre 2014 pour la validation du calendrier prévisionnel
des épreuves sportives de l'année 2015 ; VU
la
demande
d'autorisation
présentée
le
9
mars
2015
par
le
Comité
Régional
Cycliste
de
Martinique pour l'association Pédale d'Or Joséphine ; VU
l'attestation
mentionnant
les
polices
d'assurance
n°
VD
8000004
et AF
5002679
souscrites
auprès
de
VERSPIEREN
Courtier
en
assurances
dont
le
siège
social
se
situe
au
1,
avenue
François-Mitterrand
59290
WASQUEHAL,
agissant
pour
le
compte
de
la
compagnie
SERENIS
ASSURANCE SA,
entreprise régie par le code des assurances sise au 25 rue du
Docteur Henri
Abel 26000 VALENCE,
réservée à la Fédération Française de Cyclisme, ses Comités Régionaux,
Départementaux et groupements affiliés ; VU l'avis favorable émis par le Président du Conseil Régional ; VU l'avis favorable émis par la Présidente du Conseil Général ; VU l'avis favorable émis par la Direction Départementale de la Sécurité Publique ; VU les avis favorables émis par les Maires des communes traversées ; VU les avis favorables émis par les administrations concernées ;
1/3
RUE VICTOR SEVERE - BP 647-648 - 97262 - FORT DE FRANCE CEDEX -TELEPHONE 05 % 39
36 00 — TELEX 912 659 MR
TELECOPIE
05 9% 71 40 29
- SITE : www.martinique pre£
gouv.fr Sur
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
ARRETE
+
Article
4
-
L'association
Pédale
d'Or Joséphine,
représentée
par
son
Président
Monsieur
Paul
CHARLES-ANGELE, est autorisée à organiser une compétition cycliste intitulée «&TROFE JENES» le
dimanche
10
mai
2015
de
12h
30
à
17h
30,
sur
le
territoire
de
plusieurs
communes
du
département
empruntant
le
parcours,
ci-annexé.
Article
2
- L'organisateur
devra
assurer
obligatoirement
l'information
préalable
des
riverains,
des
usagers de la route et des services municipaux des communes traversées,
par voie de presse
écrite, parlée et audiovisuelle, sur les mesures prévues pour la tenue de cette manifestation. Article 3-
L'organisateur devra respecter les règlements techniques et de sécurité édictés par la
Fédération Française de Cyclisme. Article 4 - Les routes étant ouvertes à la circulation,
l'organisateur devra encadrer de manière
efficace
les
coureurs
et
faire
respecter
les
prescriptions
du
Code
de
la
Route,
notamment
la
circulation à droite. Une signalisation appropriée sera mise en place par l'organisateur afin de garantir la sécurité des participants et des usagers de la route. Une ultime visite de l'itinéraire devra être effectuée par l'organisateur avant le début de l'épreuve. Un véhicule pourvu d'équipements sonores et lumineux devra annoncer la course une quinzaine de minutes avant le passage des coureurs. L'organisateur devra
garantir la sécurité
des
coureurs
hors
peloton,
particulièrement
les
coureurs attardés. Ce dispositif devra être maintenu jusqu'au passage du dernier participant, qui sera suivi d'un véhicule «balai» portant à l'arrière un panneau avec l'inscription «FIN DE COURSE». Article 5 - Les signaleurs répartis le long de l'itinéraire devront être actifs, vigilants, en nombre suffisant
sur
l'ensemble
des
voies
empruntées
et
seront
identifiables
au
moyen
d'un
brassard
marqué «Course» ou d'une chasuble fluorescente, ou d'une tenue spécifique à l'organisation. ils devront être munis de moyen de communication (téléphones portables ou radio) pour signaler tout
incident
ou
accident
pendant
le
passage
des
concurrents
et,
équipés
d'un
matériel
de
signalisation
approprié,
répondant
aux exigences
réglementaires
et
leur nombre
sera
renforcé
dans les carrefours et giratoires importants. ls
seront
en
possession
d'une
copie
du
présent
arrêté
et
auront
pour
mission
d'informer
les
usagers de la course et assurer la priorité qui s'y attache. Article
6
-
La
sécurité
doit
être
assurée
aux
endroits
dangereux
par
la
mise
en
place
de
jalonneurs,
notamment
:
- sur les routes départementales N°13, 13A et 14 sur le territoire des villes du Lamentin, de Saint- Joseph et de Fort-de-France. Article 7 - L'organisateur devra respecter les règlements techniques et de sécurité édictés par la Fédération Française de Cyclisme. Article
8
-
L'organisateur
devra
mettre
en
piace
un
dispositif
pour
s'assurer
que
les
signaleurs,
les suiveurs en motocycietie ou en voiture respectent impérativement le code
de la route car le non respect de cette prescription sera sanctionné.
213
RUE VICTOR SEVERE - BP 647-648 - 97262 - FORT DE FRANCE CEDEX -TELEPHONE 05 96 39 36 00 TELEX 912 650 MR
TELECOPIE
05 26
71 40 29 — SITE : www maririque
pref gouv.fr Article
9
-
L'organisateur
devra
mettre
en
place
une
couverture
médicale
adaptée
avec
la
présence d'une ambulance, de secouristes, d'un appareil de réanimation et d'un médecin chargé de la direction des secours et de l'interconnexion avec le S.A.M.U.
- Un poste de secours fixe sera prévu à l'arrivée des coureurs.
Article
10
-
La
vente
de
boissons
alcoolisées
est
STRICTEMENT
INTERDITE
par
les
marchands
ambulants,
tout au
long
du
parcours
et à
proximité des
lignes
de départ et
d’arrivée (la bière est une boisson alcoolisée). Article
11
-
L'organisateur
devra
être
en
mesure
de
présenter
les
certificats
médicaux
des
coureurs non licenciés. Article 12
- L'organisateur devra mettre en œuvre toutes initiatives pour assurer la remise en
état,
notamment de l'itinéraire,
le
ramassage
et le tri
sélectif des
bouteilles,
gobelets,
et autre
déchets laissés sur la chaussée. Article 13 - L'organisateur aura la charge d'assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique où des dépendances, imputables aux concurrents ou leurs préposés. Article 14 - L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
réunies
ou
que
l'organisateur,
malgré
la
mise
en
demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection (Article R.331.28 du Code du Sport). Article 15 - En cas de non
respect des prescriptions du
présent arrêté,
relatives à la sécurité,
l'organisateur s'exposera
aux
peines
prévues
pour
les
contraventions
de
la
5ème
classe
(soit
1.500 euros maximum article R.331-17-2 alinéa 2 du Code du Sport). Article 16
- Le Secrétaire Général de la Préfecture - La Présidente du Conseil Général, - Les Maires des communes traversées, - Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - Le Directeur de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale, - Le Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement, - Le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, - Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fort-de-France,
le
- 6
MAI
2015
LE PREFET
313
RUE VICTOR SEVERE - BP 647-648 - 97262 -
FORT DE FRANCE CFDEX
-TELEPHONE
05 % 39
36 00— TELEX
912 650 MR
TELECOPIE
05 %6 71 40 29 — SITE : www.martinique pref gouv.fr HORAIRES
:
Signature : 12h30
Appel des coureurs : 13h45
Départ : 14h00
Route n°
Itinéraires
Kms
Kms
Hre de pass,
Observations
restants
parcourus | moy--km/h
RD
14
| DÉPART GONDEAU
64,400
0,000
Epicerie PALIX
RD
14
| CROISEE
JEAMBETTE
62,000
1,000
RD
13a
|JEAMBETTE
BEAUSÉJOUR
60,700
3,200
RD
13
|GIRATOIRE
BOIS
BOYER
59,200
4,000
RD
13
|GONDEAU
58,400
5,500
RD
13
|
CROISEE
PALMISTE
56,200
6,800
RD
14
| GONDEAU Epicerie PALIX
55,200
9,200
1°"TOUR Arrivée Benjamin
RD
14
|
CROISEE
JEAMBETTE
52,800
10,200
RD
13a
|JEAMBETTE
BEAUSÉJOUR
51,500
12,400
RD
13
|GIRATOIRE
BOIS
BOYER
50,000
13,200
RD
13
|
GONDEAU
49,200
14,700
RD
13
|
CROISÉE
PALMISTE
47,000
16,400
RD
14
|
GONDEAU
Epicerie
PALIX
46,000
18,400
2°"
TOUR
RD
14
|
CROISEE
JEAMBETTE
43,600
19,800
RD
13a
|JEAMBETTE
BEAUSÉJOUR
42,500
21,000
RN
13
|
GIRATOIRE
BOIS
BOYER
40,800
22,400
RN
14
|GONDEAU
40,000
23,300
RD
13
|
CROISEE
PALMISTE
37,800
25,200
RD
14
|
GONDEAU
Epicerie
PALIX
36,800
27,600
37°
TOUR
RD
14
|
CROISEE
JEAMBETTE
35,400
28,600
RD
13a
|JEAMBETTE
BEAUSÉJOUR
33,100
29,600
RD
13
|GIRATOIRE
BOIS
BOYER
31,600
31,600
RD
13
|GONDEAU
29,600
33,100
RD
13
|
CROISEE
PALMISTE
28,600
35,400
RN
14
|
GONDEAU
Epicerie
PALIX
27,600
36,800
AT
TOUR
Arrivée
Minime
RN
14
|
CROISEE
JEAMBETTE
25,200
37,800
RN
14
|
JEAMBETTE
BEAUSÉJOUR
23,300
40,000
RD
13a
|GIRATOIRE
BOIS
BOYER
22,400
40,800
RD
13
|GONDEAU
21,000
42,500
RD
13
|
CROISEE
PALMISTE
19,800
43,600
RD
14
|
GONDEAU
Epicerie
PALIX
18,400
46,000
5%
TOUR
RD
14
|
CROISEE
JEAMBETTE
16,400
47,000
RD
13a
|JEAMBETTE
BEAUSÉJOUR
14,700
49,200
RD
13
|GIRATOIRE
BOIS
BOYER
13,200
50,000
RD
13
|
GONDEAU
12,400
51,500
RD
13
|
CROISEE
PALMISTE
10,200
52,800
RN
14
|
GONDEAU
Epicerie
PALIX
9,200
55,200
6°"
TOUR
RD
13a
|
CROISEE
JEAMBETTE
6,800
56,200
RD
13
|
JEAMBETTE
BEAUSÉJOUR
5,500
58,400
RD
13
|GIRATOIRE
BOIS
BOYER
4,000
59,200
RD
13
|
GONDEAU
3,200
60,700
RD
13
|
CROISEE
PALMISTE
1,000
62,000
RD
14
|
GONDEAU
Epicerie
PALIX
0,000
64,400
7°
TOUR
Arrivée
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COMITÉ
RÉGIONAL
CYCLISTE
DE
MARTINIQUE
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Avenue
Salvador
Allendé
— Cité
Dillon
— Bât.T
— Esc.3
— Porte.2
17
BP
n°1115
97200
FORT
DE
France
Tél.
: 05 96 63 21
39
—
Fax
: 0596
60
05 41
-
Web
: www.cyclismemartinique.com
Année
2015
z
Date de
;
Date
de
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Lieu
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Nom/Prénom
:
Adresse
N°
de
Permis
|
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k
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naissance
délivrance
délivrance
gorie
LE
Choco
DUVAL
André
(Responsable)
|
12/01/1955
97212
Saint
Joseph
742437497
13/02/1974
B
Fort
de
France
Quart
Bélème
chemin
CLEANTE
Robert
14/12/1963
|
Dorzon
940997100215
03/05/1995
B
Fort
de
France
97232
Le
Lamentin
75
rue
Bois
Brile
morne
ELPHEGE
Michel
05/09/1966
|
Calebasse
9603977100009
|
09/06/1999
B
Fort
de
France
97200
Fort
de
France
HAUTERVILLE
Joseph
|
09/05/1962
| Volga
Plage
N
20
890197100615
|
24/04/1990
|
B
|
Fort
de
France
97200
Fort
de
France
Cité
Union
HONORE
Marcel
29/01/1966
|
6
allée
du
sang
souci
900297200040
|
27/03/2009
B
Trinité
97230
Sainte
Marie
Quart
Josseaud
Fonds
IGNAM
Raymond
06/11/1969
|
Mulatres
87039700050
31/12/1987
B
Marin
97211
Rivière
Pilote
Res
Acajou
Nord
SINAMAL
Patricia
31/07/1964
|BtE
23
appt
1
940297100117
|
07/12/1995
B
Fort
de
France
972032
Le
Lamentin
Le
Bellevue
à
0e
BANGALIS
Dominique
01/02/1972
97220
Trinité
93097200089
01/07/1993
B
Trinité
ni
Quartier
Cadette
:
COUDIN
Éric
14/03/1960
97280
Le
Vauclin
820697300069
23/06/2008
B
Marin
CRUZOE
Albert
09/04/1967
| Lo
Montenorla
Ferme
À
036707300070
|
02/08/1993
|
8
Marin
97270
Saint
Esprit
FELIX-THEODOSE
Fabrice
|
16/07/1974
| Mome
Babet
920297300011
|
17/11/1993
|
B
Marin
97270
Sint Esprit
Bat Michel
Ange
LEPEL
Christian
20/07/1950
|
Langelier
Bellevue
64
LLS
548427097
15/06/1970
B
Fort
de France
97200Fort
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MAR
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Merlan
20/10/1959
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5
841297100192
15/07/1986
RS
Fée
97200
Fort
de
France
Cuers