Déliberation - 28 09 2012 ODJ36

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Déliberation - 28 09 2012 ODJ36 Document publié le Samedi 1 janvier 2011 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 28 09 2012 ODJ36)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 septembre 2012 à 18 h 00

---------------------------------

AUJOURD’HUI vingt huit septembre deux mille douze

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 21 septembre 2012, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Serge GODARD, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Olivier BIANCHI, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Guy BALLET, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Odile SAUGUES, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jacqueline CHAPON à Alain MARTINET, Odile VIGNAL à Yves REVERSEAU, Pascal GENET à Isabelle LAVEST, Patricia AUCOUTURIER à Cyril CINEUX, Michel FANGET à Christine PERRET

Excusé(e)s :

Absent(e)s :

Secrétaire : Sandrine CLAVIERES

Monsieur Bernard DANTAL donne pouvoir à Monsieur Jacques LANOIR et quitte la séance avant le vote de la question n°2. Monsieur Louis VIRGOULAY donne pouvoir à Madame Françoise NOUHEN et quitte la séance avant le vote de la question n°2. Madame Odile SAUGUES quitte la séance avant le vote de la question n°3. Madame Christine DULAC-ROUGERIE donne pouvoir à Madame Manuela FERREIRA DE SOUSA et quitte la séance avant le vote de la question n°3.

Madame Danièle GUILLAUME quitte la séance avant le vote de la question n°5. Monsieur Christophe BERTUCAT donne pouvoir à Monsieur Jérôme GODARD et quitte la séance avant le vote des vœux. Madame Danielle AUROI quitte la séance avant le vote des vœux.

Madame Chantal MERCIER-COURTY quitte la séance avant le vote du vœu relatif aux liaisons ferroviaires. Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question n°7. Mesdames et Messieurs Nicole BARBIN, Cyril CINEUX, Jean-Michel DUCLOS, Jacques LANOIR, Alain LAFFONT, Corinne NAJIM, Bruno SLAMA quittent la séance avant le vote de la question n°7 (fin de validité des pouvoirs de Madame Patricia AUCOUTURIER et Monsieur Bernard DANTAL).

Madame Marie SAVRE quitte la séance avant le vote avant le vote de la question n°26. Monsieur Guy BALLET quitte la séance avant le vote avant le vote de la question n°27.----------------------------------------------------

Rapport N° 36

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - INFORMATIONS RELATIVES AUX CONDITIONS D'EXECUTION DU SERVICE PUBLIC - SEM DE LA GARE ROUTIERE (EXERCICE 2011)

----------------------------------------------------

Le code général des collectivités territoriales prévoit que le rapport produit chaque année par le délégataire doit être inscrit à l’ordre du jour du Conseil Municipal.

Vous trouverez le rapport relatif à l’exercice 2011 et concernant la gestion de la Gare Routière.

Ce document concerne la période de janvier à décembre 2010. L’exploitation de la Gare Routière, dont le contrat a été renouvelé en mai 2010, a été confiée de nouveau à la SEM de la Gare Routière pour une durée de cinq ans. Ce contrat arrivera à échéance en 2015.

Les charges d'exploitation sont en légère diminution par rapport aux années précédentes et les produits d’exploitation augmentent sensiblement.

Le déficit constaté (102 000 €) a été compensé à hauteur du plafond prévu au contrat, soit 60 000 €. Celui-ci correspond aux contraintes spécifiques d’exploitation imposées par la Commune et génératrices de coûts incompatibles avec les sujétions tarifaires.

Il est proposé, en accord avec votre Commission, de prendre acte de la communication de ce rapport.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal prend acte de la communication de ce rapport.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 12 octobre 2012

LE MAIRE

Pour le Maire et par délégation,

Le Premier Adjoint,

Alain MARTINETGARE ROUTIÈRE

il

RAPPORT DE GESTION,

SUR LES COMPTES DE L’EXERCICE 2011

Nous vous avons remis l’ensemble des documents financiers relatifs à l'exercice clos le 31

décembre 2011. L

Les comptes annuels ont été arrêtés suivant les mêmes méthodes d’évaluation et selon les

mêmes règles de présentation que pour l'exercice précédent.

L ANALYSE DES RESULTATS

L'exercice 2010 s’est poursuivi sur la place Gambetta pour la 6°” année. Le 1° juin 2010, un nouveau contrat d’affermage a été signé avec la Ville de Clermont-Ferrand pour une durée de

5 ans soit jusqu’au 31 mai 2015.

Dans les circonstances actuelles, les documents financiers qui vous sont remis appellent les

commentaires suivants :

Les produits d’exploitation de 198 703,29 € enregistrés par notre société en 2010, en

augmentation par rapport aux années précédentes, s’expliquent de la manière suivante :

- Une augmentation du chiffre d’affaires sur l’activité commerciale de la gare,

routière liée essentiellement à l’accroissement de l’activité résultant des départs

internationaux (départs et vente de billets) qui a plus que compensé la perte du

loyer de Linebus.

- Le marché aux puces, légèrement en hausse, suite à la reprise du marché

alimentaire et la création de places supplémentaires.

- La création d’un compte Redevance d’affermage suite au nouveau contrat du 1°

juin 2010.

Au niveau des charges qui s'élèvent au total à 248 769,87, soit une baisse de 3,05%, il

corivient de souligner :

- Un dégrèvement accordé pour la taxe CET (Contribution Economique Territoriale qui

a remplacé la taxe professionnelle) ;

- Une légère baisse des frais de personnel grâce au non remplacement d’une hôtesse

d’accueil en longue maladie sur une grande partie de l’année ;

- Le souci constant de notre société de contenir tous les éléments de charges.

Au total le déficit sur l’année 2011 ressort à 101 708,83 € contre 112 380,98 € en 2010.Compte tenu du changement intervenu au 1® juin 2010 à, l’occasion du nouveau contrat

d’affermage, les modalités de prise en charge de ce déficit par la Ville de Clermont-Ferrand se

décomposent ainsi :

> une partie du déficit calculé selon les dispositions du nouveau contrat (40% de la masse salariale plafonnée à 60 000 € annuels), ce qui donne une indemnité de 69 000€.

> _Il reste donc à la charge de la société pour l’exercice 2011 un déficit de 41 708,83 €

II - PERSPECTIVES D’AVENIR :

Comme nous l’avons évoqué à plusieurs reprises, cette limitation de la prise en charge par la

Ville du déficit chronique de la SEM soulève les remarques suivantes :

> Si les déficits peuvent-être contenus, le solde à la charge de la SEM reste compatible avec ses capitaux permanents mais ces derniers risquent d’avoir disparus à l’issue de

la concession.

> Ces dispositions transitoires n’empêchent pas la SEM de continuer à rechercher en

permanence l’économie sur ses charges et l'émergence de nouvelles recettes.

> Elles ne sauraient, également, nous dispenser de poursuivre la discussion entamée en novembre 2011 avec les partenaires concernés, pour rechercher, le plus en amont

possible, les différentes alternatives qui peuvent être envisagées pour l’avenir des

transports interurbains et la poursuite des missions de service public remplies par la

société de la Gare routière au sein de l’agglomération à l'issue de l'actuelle

concession.

IV - AUTRES INFORMATIONS :

Nous vous donnons les informations suivantes prescrites par la loi :

- Activité en matière de recherche et développement : néant.

- Prise de participation ou de contrôle dans d’autres sociétés : néant.

-_ Dividendes distribués au cours des trois derniers exercices : néant.

- Options de souscription ou d’achat d'actions réservées au personnel : néant.

- Participation des salariés au capital social au dernier jour de l’exercice : néant.

- Liste des mandats détenus par les administrateurs : Confer annexe jointe.SOCIETE GARE ROUTIERE

EXERCICE 2011

ANNEXE

SOMMAIRE

CARACTERISTIQUES DE L’EXERCICE : Page 2

REGLES ET METHODES COMPTABLES : Page 2

INFORMATIONS SUR LE BILAN ET LE COMPTE DE RESULTAT :

* Actif immobilisé Page 3

* Chiffre d'affaire | Page 3

* Stocks et en cours NA

* Créances Page 4

* Comptes de régularisation NA

* Capital Social Page 4

* Provisions pour risque et charges Page 4

* Dettes Page 4

* Charges à payer Page 5

* Charges constatées d’avance Page 5

* Valeurs mobilières de placement Page 5

* Disponibilités Page 5

* Produits à recevoir Page 5

‘* Compte de résultat NA

ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS :

* Engagements donnés ou reçus Page 6

* Décompte DIF Page 6

* Indemnités départ en retraite Page 6

+ Le sommaire faisant partie intégrante de l’annexe les indications NA (non applicable)

sont des informations en elles-mêmes et remplacent les états « Néants ».SOCIETE GARE ROUTIERE 2

EXERCICE 2011

CARACTERISTIQUES DE L’EXERCICE :

L'entreprise a poursuivi l'exploitation en contrat d’affermage de la gare routière de

voyageurs sur la place Gambetta.

REGLES ET METHODES COMPTABLES : LD EE —————

Les comptes sont établis selon les conventions générales comptables, dans le respect des

principes :

- de continuité d’exploitation ;

-__ d’indépendance des exercices ;

- de permanence des méthodes ;

La présentation des comptes est celle du plan comptable général.

Les immobilisations sont comptabilisées à leur prix d’acquisition.

Il n’y a pas d’immobilisations décomposables.

Pour les immobilisations non décomposables, l’entreprise s’est placé sous le régime du

décret 2005-1767 qui entraîne l'amortissement sur les valeurs d’origine sans modification

de mode.

Il n’y a pas d'amortissement dérogatoire.SOCIETE GARE ROUTIERE

INFORMATIONS SUR LE BILAN ET LE COMPTE DE RESULTAT :

ACTIF IMMOBILISE :

Le mode d’amortissement est linéaire pour une durée de 5 à 10 ans.

ETAT SYNTHETIQUE

IMMOBILISATIONS Immobilisations

incorporelles

Immobilisations

corporelles

Immobilisations

financières

TOTAL

Valeur brute en début

d’exercice : 9175 37 854 47 029

+ Investissements de

l’exercice : 130 130

- Cessions et mises hors

service :

Valeur brute à la date

de clôture : 9175 37 984 47 159

AMORTISSEMENTS

Amortissements en

début d’exercice : 8 992 32 521 41 512

+ Dotation de l’exercice 81 2 121 2 202

+ Dotation exception.

- Amortissements sur

éléments cédés :

Amortissements à la

date de clôture : 9 073 34 642 43715

CHIFFRE D'AFFAIRES : 133 704,85 €

Le chiffre d'affaire en hausse est du à l’augmentation du nombre de départs internationaux, un hiver plus clément a permis une activité normale pour les départs interurbains et le marché aux puces occasionnant un rattrapage du chiffre d’affaires de ces deux postes de recettes par rapport à 2010.

Les nouvelles recettes liées à la vente de titres de transport pour le compte des

transporteurs, principalement sur les lignes internationales se sont accrues à l’occasion de la deuxième année d'activité.CREANCES :

SOCIETE GARE ROUTIERE

DESIGNATION A UN AN AU A PLUS D’UN PLUS AN

1 - CREANCES DE L’ACTIF IMMOBILISE :

e Créances rattachées à des participations :

- Prêts:

- Autres

2 - CREANCES DE L’ACTIF CIRCULANT :

e Clients et comptes rattachés 21 953

e Autres créances 61 709

83 663

Ces valeurs figurent pour ieur valeur nominale.

CAPITAL SOCIAL : 617 418,52 €

Il se compose de 40 500 actions libérées, d’une valeur nominale de 15,2449 €.

PROVISIONS POUR DEPRECIATION :

Créances clients

N-1SOCIETE GARE ROUTIERE 5

A UN AN AUI|A PLUS D'UN AN |PLUS DE CINQ

PLUS ANS

Montant global : 58 526 58 526

CHARGES A PAYER : 30 369,41 €

Elles se répartissent en :

408100 Fournisseurs, factures à recevoir : 6 080,13

428600 Charges de personnel à payer : 9 298,00

438200 Charges à payer 3 905,00

438600 Organismes sociaux 708,03

448600 Etat charges à payer 10 378,25

VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT :

Placement de la trésorerie excédentaire sur les comptes à terme LCL à échéance mensuelle pour 322 659,45 €.

DISPONIBILITÉS : 7 105,03 €

PRODUITS A RECEVOIR : 61 286,00 €

467000 Ville de Clermont 60 000,00 468700 Produits à recevoir 1 286,00

Depuis le 1” juin 2010 selon le nouveau contrat d’affermage l’indemnité compensatrice est de 60 000,00 €.SOCIETE GARE ROUTIERE

ENGAGEMENTS HORS BILAN :

ENGAGEMENTS

DONNES RECUS

° Actions de garantie des

administrateurs :

5 actions de 15,24 €

, Convention de concession

accordée par la Viile de Clermont-

Ferrand, le 1° juin 1994, pour

l'exploitation de la gare routière de

voyageurs pour une durée de 15

années.

e Avenant à la convention de

concession du 1° juin 1994 pour le

transfert de l’exploitation sur la

Place Gambetta le 16 février 2006.

e Nouveau contrat

d’affermage du 1° juin 2010

jusqu’au 31 mai 2015.

76,20

76,20

EVENEMENT POSTERIEUR A LA CLOTURE : LNRAINLNN RENE TE — ———

Aucun événement particulier n’est à signaler.

DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION :

Totalité des heures des salariés : 580h

Heures utilisées : 10,5h

INDEMNITES DE FINS DE CARRIERE : LENS T ———————

Prestation à verser au Personnel calculée au 31 décembre 2011 :

Montant cumulé des cotisations d’assurance contrat NEWTON 39

€

24 391,00 €

8 792,84ECART EN 2011 2010 ECART EN

12 mois 12 mois VALEUR %

Taxes sur départs 65 809,76 62 310,68 3 499,08 5,62% Taxes sur messageries 7,47 9,87 |- 2,40 -24,32%

Consigne 207,57 133,66 73,91 55,30% Téléphone 37,28 80,10 |- 42,82 -53,46%

Commission Alvegai 838,58 704,95 133,63 18,96%

Commission T2C/vente tickets 156,93 135,62 21,31 15,71% Commission Eurolines 9 345,89 1 374,72 7 971,17 579,84%

Frais envoi 32,75

Commission Mar Sol 3 052,62

Distributeurs automatiques 4 410,64 4 595,47 |- 184,83 -4,02%

Photocopies 4,51 8,18 1,33 41,82%

Stationnement temporaire 3 496,17 3948,07 |- 451,90 -11,45%

Commission Ski Bus 88,63 55,18

T2C Stationnement 1 171,20 1 155,12 16,08 1,39%

CA ACTIVITE GARE ROUTIERE 85 607,38 77 559,24 8-048,14 10,38% Marché aux puces 48 040,94 46 441,88 1 599,06 3,44%

Linebus 4074,42 |- 4 074,42 -100,00%

Photomaton 56,53 67,45 _|- 10,92 -16,19%

C.A. ACTIVITE COMMERCIALE 48 097,47 50 583,75 |- 2 486,28 -4,92%

CHIFFRE D'AFFAIRES NET 133 704,85 128 142,99 5 561,86 4,34% Redevance Affermage 60 000,00 35 000,00

Transfert de charges locatives 198,44 818,06 |- 619,62 -75,74%

Transfert de charges d'exploitation 4 285,00 |- 4 285,00 100,00%

Transfert de charges de personnel 4 800,00 4 689,10 110,90 2,37% 64 998,44 4479216 |- 4 793,72 -10,70%

TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION] __198 703,29 172 935,15 25 768,14 14,90%

Produits financiers 8 349,92 6 261,98 2 087,94 33,34%

Produits exceptionnels 7,83 44 990,95 |- 44 983,12 -99,98%

Produits/cession immobilisations -

Resultat de l'exercice : Perte 41 708,83 32 397,18 9 311,65 28,74%

TOTAL GENERAL 248 769,87 256 585,26 |- 7 815,39 -3,05%

DEFICIT 101 708,83 112 381,00GLS 9+

€Z2 6ÿ

S92 Sÿt

GS62ÿt

L

jeuuosie4

JUE9N

JUEON

JUEY9N

JUBON

JUESN

LO'O-

20'0-

08'0-

10'0

10'0

LZ'0-

86'0-

JUESN

JUEeN

IUBON

JUEOSN

JUE9N

GGy-

6S£-

16€ CE

SUOISIAO!d

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+88 c

906 6€-

LZE GEL

€99 CC +

[æ][=][®)|e)

OIO01010

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100€

6002

010

LIOù

SIOIOUAX3 SUSINUAG ON 530 SUNOS NV 1LH9OS V1 30 SIVLINSIU

3431LNOE34V91N3S1er EXEMPLAIRE DESTINÉ À L'ADMINISTRATION

2012 02 38778 ND -— Février 2012 — 116 554

N°2050-IMPRIMERIE

NATIONALE

DGFiP N° 2050 2012 ess (f) L_ BILAN — ACTIF | en

du code général des impôts).

Désignation de l'entreprise : SOCIETE GARE ROUTIERE DE CLERMONT-FERRAND _______ Durée de l'exercice exprimée en nombre de mois * L_12]

Adresse de l'entreprise Ê Durée de l'exercice précédent * | __[L2/

Numéro smer+ | 8[5/9/2/0]0/513|7|[0[0[0[214| Néan [1°

L'HAZO | L Li Pi22ot re

_. ÿS

Capital souscrit non appelé @ JAA

Frais d'établissement * AB 101 182

Frais de développement * Cx

Concessions, brevets et droits similaires }AF

Fonds commercial (1) AH] AI

Autres immobilisations incorporelles AJ AK

Does oO JA AM

Terrains AN AO

L. || Constructions AP 3340 AQ 3349 0 279

2 Fr Papier en Rs AR 8045 |s 5382 2663 3382

ë Autres immobilisations corporelles AT 26589 JAU 25910 679 1672

Ë Immobilisations en cours AV AW! Avances et acomptes AX AY

la mähode de mise en équivalence [CS CT

El" Autres participations CU CV

: Créances rattachées à des participations ÎBB BC

É| Auves tires immobilisés BD BE

À Prêts BF BG

Autres immobilisations financières * BH BI

TOTAL QD ÎBJ 47158 IBK 43715 3443 5516

Matières premières, approvisionnements | BL BM

. | En cours de production de biens BN BO

8 En cours de production de services BP BQ

Ë Produits intermédiaires et finis BR BS

: Marchandises BT BU

Ë Avances et acomptes versés sur commandes BV IBW

Ë Clients et comptes rattachés (3)° BX 21953 [BY 21953 20715

Autres créances (3) BZ 61709 CA 61709 36029

Capital souscrit et appelé, non versé CB CC

ï en cp 322659 | CE 322659 389436 &| Disponibilités CF 7105 |CG 7105 8250

Charges constatées d'avance (3)* CH CI

: TOTALGD |C 413427 |CK 413427 454527

yô Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV) Cw] Le

EE Primes de remboursement des obligations CV) Icu| à

$ Écarts de conversion actif * (VD ÎICN É

TOTAL GÉNÉRAL (I à VD [CO 460587 | 1A 416872 432275

Renvois : (1) Dont droit au bail : à CE noûs Guam ds CP (3) Part à plus d'un an : ÎCR

FT [mobi Stocks : Créances :

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 20321° EXEMPLAIRE DESTINÉ A

L'ADMINISTRATION

2012 02 38779 ND - Février 2012 — 116 556

N°2051-/MPRIMERIE

NATIONALE

lcerfa APE © BILAN — PASSIF avant répartition DGFiP N° 2051 2012 bord por php tt A @intemet-DGF:P

Désignation de l'entrepriseSOCIETE GARE ROUTIERE PUBLIQUE DE CLERMONT-FERRAND Néant [| |*

Exercice N Exercice N - 1

Capital social ou individuel (1)* (Dont versé : ) DA 617419 617419

Primes d'émission, de fusion, d'apport, ... DB

Ecarts de réévaluation (2)° (dont écart d'équivalence | EK ) [DC

Réserve légale (3) DD 15245 15245

É Réserves statutaires ou contractuelles DE 53357 53357

& Réserves réglementées (3)* CS Le atisies BI ) DF

1H lauves réserves (onrner ongiules d'arites vivans +|E )pc -285966 -253569 É Report à nouveau DH -41708 -32397

RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) DI

Subventions d'investissement DJ

Provisions réglementées * DK

TOTAL (1 |DL 358345 400054

É : Produit des émissions de titres participatifs DM

58 Avances conditionnées DN

É : TOTAL (1) DO

gÈs Provisions pour risques DP

HE Provisions pour charges DQ

ÊR TOTAL (ut) [DR

Emprunts obligataires convertibles DS

Autres emprunts obligataires DT

Evhprunes et dettes auprès des établissements de crédit (5) DU

& |Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs | El )1DV 1372 1372 Ê Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DW!

a Dettes fournisseurs et comptes rattachés DX 6080 9445

Detes fiscales et sociales DY 39191 38849

Deties sur immobilisations et comptes rattachés DZ

Autres dettes EA 11526 10222

Re Produits constatés d'avance (4) EB

TOTAL (IV) |EC 58526 59890

Ecarts de conversion passif * (V) ID

TOTAL GÉNÉRAL (! à V) |B 416872 459944

(1) | Écart de réévaluation incorporé au capital 1B

Réserve spéciale de réévaluation (959) 1C

# | (2) | Dont Écart de réévaluation libre 1D

> Réserve de réévaluation (1976) IE = (3) | Dont réserve spéciale des plus-values à long terme * ER

(4) | Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an EG

(5) | Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP FH + Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.2012 02 36780 ND — Février 2012 — 116 557

N°2052-IMPRIMERIE NATIONALE

D +5 © COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (En liste) | DGFiP N° 2052 2012

1° EXEMPLAIRE DESTINÉ À L'ADMINISTRATION

Rs Ten nn no Désignation de l'entreprise : Néant CO .

Exercice N

France livraisons cmautaires Total T Ventes de marchandises * FA BB EC

Production vendue je » ï s & services * ÎEG 133704 | FH F 133704 128142 £ Chiffres d'affaires nets * F 133704 1FK FL 133704 128142

È Production stockée * FM : Production immobilisée * EN Ë Subventions d'exploitation FO 2 Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges * (9) FP 4998 9972 Autres produits (1) (11) FQ 60000 Total des produits d'exploitation (2) @ ÎFR 198703 137935 Achats de marchandises (y compris droits de douane)* F Variation de stock (marchandises)* FT Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane) FU

Variation de stock (matières premières et approvisionnements)* FV

Z Autres achats et charges externes (3) (6 bis)* FW 28698 28090

& Impôts, taxes et versements assimilés * FX 6615 12094

ë Salaires et traitements * FY 155687 159808

pe Charges sociales (10) FZ 53861 52592

: d & EEE TRE - dotations aux amortissements * GÂ 2203 3593

0 8 EI - dotations aux provisions GB

ë : Sur actif circulant : dotations aux provisions * GC

1 à Pour risques et charges : dotations aux provisions GD Autres charges (12) GE 500 292 Total des charges d’exploitation (4) (M) ÎGF 247564 256472 1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (1 — 11) GG -48861 -118538 5 | Bénéfice attribué ou perte transférée * a |GH i : Perte supportée ou bénéfice transféré * a) {GI Produits financiers de participations (5) G él Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5) GK 2 Autres intérêts et produits assimilés (5) GL 8349 6261 É Reprises sur provisions et transferts de charges GM É Différences positives de change GN Ël Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement GO Total des produits financiers (V) ÎGP 8349 6261 É Dotations financières aux amortissements et provisions * GQ 2 Intérêts et charges assimilées (6) GR 51 104 5 Différences négatives de change GS ô Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement GT Ë Total des charges financières (VI) 51 104 2 - RÉSULTAT FINANCIER (V — VI) GV 8298 6157 3 - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (1 — 4 + Hi — IV + V - VI) GW -40563 -112381 brique sont données dans la notice n° 2032. (RENVOIS : voir tableau n° 2053) * Des expl cetteD wiow+1 (4) [ COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Suite) | DGRPN"-2035-2012 Formulaire obligatoire (article 53 A D

du Code général des impôts)

2

© Désignation de l'entreprise SOCIETE GARE ROUTIERE PUBLIQUE DE CLERMONT-FERRAND Néant []*

En

È Exercice N Exercice N — 1

N

2 Produits exceptionnels sur opérations de gestion HA 7 79990

: é Produits exceptionnels sur opérations en capital * HB A

à BË Reprises sur provisions et transferts de charges HC 7 79990

” H Total des produits exceptionnels (7) (VII) HD 1152 8 =

< Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis) HE

: . Charges exceptionnelles sur opérations en capital * HF -1145 79982 à se Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions HG

a

[ É Total des charges exceptionnelles (7) (VI) |[HH Q

& 4 — RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII — VIII) HI

ù Participation des salariés aux résultats de l'entreprise @œ |}

3 Impôts sur les bénéfices * @ ÎK À

= TOTAL DES PRODUITS (I + HI + V + VII) HL 207061 224188

w TOTAL DES CHARGES QUI + IV + VI+ VIIL+1X + X) |HM 248769 256585 R

| | 5— BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits — total des charges) a L' -41708 -32397 »

js (1) |Dont produits nets partiels sur opérations à long terme [HO

produits de locations immobilières HY €} Dont

produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailier au (8) ci- dessous) 1G

— Crédit-bail mobilier * HP (3) Dont

— Crédit-bail immobilier HQ

(4) | Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci- dessous) 1H

(5) | Dont produits concernant les entreprises liées ji

(6) | Dont intérêts concernant les entreprises liées IR

(ébis)| Dont dons faits aux organismes d'intérêt général (art. 238 bis du C.GI) HX

ê (9) |Dont transferts de charges Al 4998 6384

% (10) |Dont cotisations personnelles de l'exploitant (13) A2 «

à n | (1) |Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) 6)

Le Ë (12) |Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) À Dont primes et cotisations £

2 (3) complémentaires personnelles : facultatives A6 obligatoires A9 ë mn Détail des produits et charges exceptionnels (Gi le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) et le Exercice N 5 joindre en annexe) : Charges excep Produis exceptionnels «

À

a:

=]

x

z

Le]

ER

à

# (8) | Détail des produits et charges sur exercices antérieurs : us en rer C3 [ral

: C4

LA

à L.

a

EF]

z

Î + Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.1° EXEMPLAIRE DESTINÉ À L'ADMINISTRATION

(Ne pas reporter le montant des centimes)*

2012 02 38787 ND - Février 2012 — 116 561

N° 2054 -

IMPRIMERIE

NATIONALE

N° 10169 % 16

Formulaire obligatoire (article

53 À du Code général des

impôts)

© [| IMMOBILISATIONS | DGFP N° 2054 2012 @internet-DGFiP

Désignation de l'entreprise | Néant

CADRE A IMMOBILISATIONS

Augmentations Valeur brute des

immobilisations au

début de l'exercice

1

Consécutives à une réévaluation pratiquée alt Ventre or iaes

en

INCORP

Frais d'établissement et de développement

Autres postes d'immobilisations incorporelles TOTAL H 9175

CORPORELLES

Terrains

Sur sol propre [pe comsoans 19

Sur sol d'autrui L= Composants

Insiallations générales, agencements*

et aménagements des constructions Constructions 3349

MI

Lhe Installations techniques, matériel

et outillage industriels Le 8045 EE)

Matériel de transport *

Matériel de bureau

et mobilier informatique 26459 130

É aménagements divers *

Ë récu les et Enbalags réupénb

Immobilisations corporelles en cours

Avances et acomptes

37854

FINANCIÈRES

Participations évaluées par mise en équivalence SIEREREAZTEGES

Sax

AÎER

Autres participations

l'Autres titres immobilisés 5

2

815FESSRK2ASS

NAS ES

Prêts et autres immobilisations financières en =

TOTAL IV 5

TOTAL GÉNÉRAL (1 + IE + XII + IV) 47029 |OH EREEICEEEREICEEEENICE-

CADRE B

Diminutions

IMMOBILISATIONS par virement de poste

à poste

par cessions à des tiers ou mises

service ou résultant

So

Valeur brute des

immobilisations à

la fin de l'exercice

| | Valeur d' des immobi- Reine eued'exercice

INCORP

. | Frais d'établissement 1

et de développement TOTAL I | 8

Autres postes d'immobilisations

incorporelles TAL IX & 9175

CORPORELLES

Terrains

Sur sol propre

Constructions | Sur sol d'autrui

Inst. gales, agencts et am. des

constructions 3349

Installations techniques, matériel et outil- 8045 lage industriels

Inst. gales, agencts, amé-

nagements divers

Autres

Matériel de transport

immobilisations Mrériel de bureau et

informatique, mobilier 26589

corporelles lEmballages récupérables et

divers*

Immobilisations corporelles en cours

Avances et acomptes

TOTAL II EGREESSEESSER 37983

FINANCIÈRES

Participations évaluées par

mise en équivalence Ë

Autres participations 8

#|S|IK|Ir|4lS|#|4|2lalslulsleslnlsls Autres titres immobilisés B

Prêts et autres immobilisations financières| I2 È

TOTAL IV REREIEEREREEREREEEIECIE

TOTAL GÉNÉRAL (I + Il + III + IV)

SR

SSSR

SL

iSSEREESsS+<|28]

47159 oM1°" EXEMPLAIRE

DESTINÉ

À

L'ADMINISTRATION

2012 02 38789 ND — Février 2012 — 116 565

N° 2055

-

IMPRIMERIE

NATIONALE

N° 10172 % 16 D «07: © AMORTISSEMENTS DGHP N° 2055 2012

Formulaire obligatoire (article 53 A a

du Code général des impôts) @internet-DGFiP

Désignation de l'entreprise _SOCIETE GARE ROUTIERE PUBLIQUE DE CLERMONT-FERRAND Nétnc Li

CADRE A SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES (OU VENANT EN DIMINUTION DE L’ACTIF) *

Diminutions : amortissements

IMMOBILIS M SSABLES Montant des amortissements Augmentations : dotations fé élé j Montant des amortissements gs TIONS AMORTI au début de l'exercice de l'exercice papea j à la fin de l'exercice

Frais d'établissement

et de développement TOTAL I

Autres immobilisations

incorporelles TOTAL II 8992

81 9073

Terrains

Sur sol propre

Constructions | Sur sol d'autrui

Inst. générales, agencements et

aménagements des constructions

Installations techniques, matériel et

outillage industriels

: Inst. générales, agencements,

aménagements divers

Matériel de transport

Matériel de bureau et

informatique, mobilier

Emballages récupérables

et divers

3070

4662 5381

Autres

immobilisations

24786 1123 25909 corporelles

TOTAL IN 32521 2121 34642

2

eReRSN

233

x|s

Q

s2eeeee413722sr B82e2e8ex4

38

x|8 E

2RSSREeSAIES

AR!

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 41512 2202 43715

CADRE B VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES

DOTATIONS REPRISES Mouvement net des

Immobilisati : Colonne 1 Coionne 3 Colonne 4 Colonne 6 amortissements

amortissables | Différentiel de durée ea4 . | Amortissement fiscal Différentiel de durée ve7 | Amortissement fiscal à la fin de l'exercice et autres exceptionnel et autres exceptionnel

Frais établissements

TOTAL !

porelles TOTAL

Terrains

&

ä

E

G@

4

&

R

8 Sur soi propre

Sur sol d'autrui

Inst. gales, agenc

et am. des const.

Inst. techniques

et ou

Inst , agenc

Em Matériel de

transport

Mat. bureau et

Emballages

récup. et divers [W4

TOTAL In |X2

Frais d'acquisition de

{titres de participations

TOTAL IV

Total général

G++M+IV) NP

Total général non ventié Total général non ventilé NY Total général non ventilé NX (NP+NQ+NR) [NW (NS + NT + NU) (NW - NY)

CADRE C

cl A

R

EE

À

e

&

2%

ES

R

d

14

&

&

€

S

&

&

8

<

34

4

©

À

4

&

$

8

TS

#

4

4

33

£

8

e

€

H

4

<

S

S$S

#

EEE

E

8

€ &

6

TE

SEE

TK

#8

S

Ss

s

1e

&

£

à Z #

MOUVEMENTS DE L'EXERCICE . ni à :

AFFECTANT LES CHARGES RÉPARTIES jar#57" augmentations ce: pag SUR PLUSIEURS EXERCICES*

Frais d'émission d'emprunt à étaler Z 3

Primes de remboursement des obligations Sa SR A # Anmn Va mntinn m0 9N279 em -- tete nain mie nmne4U14 UZ 55/91 ND — Février 2012 —

116 567

S48VaAnLE

ŒD PART 7) PROVISIONS INSCRITES AU BILAN DGFP N° 2056 2012

1er EXEMPLAIRE DESTINÉ À

L'ADMINISTRATION

nest Gsm DORE Désignation de l'entreprise = NA_ Néant W°

Montant au début AUGMENTATIONS : DIMINUTIONS : Montant Nature des provisions de l'exercice Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice à la fin de l'exercice

1 2 3 4

Provisionsjen des 3T TA TB TC

Provisions pour investissement

(an. 237 Be AID PSE 60 | d de Provisions pour hausse des prix (1)* |3V TG TH TI

Amortissements dérogatoires 3X TM TN TO!

È ET exceptionnelles | Dé Ds Dé

À | Provisions fiscales pour implantations à À L'éne Pages consid avant le 114992 + |A B IC D

Provisions fiscal implantations à

2 | l'éranger consiudes après le 11.1992+ | IE EF IG H Frovisions d'installati AR | K B. M

Autres provisions réglementées (1) |3Y TP TQ] TR

TOTAL 1! |37 TS TT TU

Provisions pour litiges 4A 4 4C 4)

Le Cardpour garanties données 4E & 4G 4

Pro: marchés à Provisions pour pertes sur g 4 4 4

Provisions pour amendes et pénalités J4N 4 4R 4

É Provisions pour pertes de change Î4T 4 4 4W

messe # & sk

Es Provisions pour impôts (1) 5B 5C 5D SE ïd Provisions pour r renouvellement des 5F sH SI 5K

Ë gs À pour gros entretien EO EP EQ ER

Provisions pour charges social!

Ê fiscales ax congés à payer * _ 5R 55 ST SU Autres 1e pour risques et sv 5w 5x 5Y

TOTAL H |5Z TV TW TX

{_- incorporelles 6A 6B 6C 6)

- corporelles 6 6F 6G 6H sur - titres mis A

immobüsions À en équivalence [92 93 |o4 95 ; - titres de participation [OU 9v [9w! %x

- autres immobilisa

& \ a ane G} 96 97 58 99 T ë Sur stocks et en cours 6N 6 6R 6 8 | Sur comptes clients 6T 6U 6v 16W!

Autres ons É dnrécarion (Ÿ il & 6 6z 7A

TOTAL ui 17 TY TZ UA

TOTAL GÉNÉRAL (1 + 11 +11) |7C UB UC UD

— d'exploitation UE UF

Do do À — financières [UG UAÏ

— exceptionnelles U UK

Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculé selon les règles prévuesà l'article 39-1-5° du C.G.I. 10

(1) à détailler sur feuillet séparé selon l'année de constitution de la provision ou selon l'objet de la provision. NOTA : Les charges à payer ne doivent pas être mentionnées sur ce tableau mais être ventilées sur l'état détaillé des charges à payer dont la production est prévue par l'article 38 II de : | l'annexe III au CGI.

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 20321°" EXEMPLAIRE

DESTINÉ À

L'ADMINISTRATION

2012 02 38974

ND

— Février 2012 — 116 568

N° 2057

-

IMPRIMERIE

NATIONALE

N° 10950 % 14 ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ET

RAS quite totcle 55 à DES DETTES À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE * DGHP N° 2057 2012 du Code général des impôts). @internet-DGFiP

Désignation de l'entreprise : J Nés Cl°

CADRE A ÉTAT DES CRÉANCES Montant brut A 1 an u plus A plus d'un an

Créances rattachées à des participations UL UM UN

= & Prêts (1) (2) UP

DE L'ACTIF IMMOBILISÉ Autres immobilisations financières UT UV UV!

Clients douteux ou litigieux VA

Autres créances clients UX 21953 21953

GE TE TE

DÉS Où Ten en garant * (anéieurnen croi | UO Jz

Personnel et comptes rattachés UY

Sécurité sociale et autres organismes sociaux UZ

Impôts sur les bénéfices A

État et autres

collectivités

publiques

Taxe sur la valeur ajoutée VB 423 423

DE L'ACTIF CIRCULANT Autres impôts, taxes et versements assimilés WN

Divers WP

Groupe et associés (2) VC

Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations

de pension de titres) 61286 61286

Charges constatées d'avance

Mmnt - Prêts accordés en cours d'exercice

@ de

YR

VW

TOTAUX VT 83663] VU 83663] VV

)

VE - Remboursements obtenus en cours d'exercice

RENVOIS

(2) | Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques) |VF

Montant brut À 1 an au plus A plus d'1 an et 5 ans au plus A plus de 5 ans CADRE B ÉTAT DES DETTES - ; ; plus d

Emprunts obligataires convertibles (1) ya 6

Autres emprunts obligataires (1) 2

Emprunts et dettes ; Re ous à à 1 an maximum à l'origine

établissements FR de crédit (1) à plus d’1 an à l'origine

1372 1372

6080 6080

Emprunts et dettes financières divers (1) (2)

Fournisseurs et comptes rattachés

Personnel et comptes rattachés 9298 9298

Sécurité sociale et autres organismes sociaux 17812 17812

État et Impôts sur les bénéfices

autres Taxe sur la valeur ajoutée 1702 1702

collectivités | Obligations cautionnées

10378 10378 publiques | Autres impôts, taxes et assimilés

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Groupe et associés (2)

Autres dettes (dont dettes relatives à des

opérations de pension de titres)

Dette représentative de titres empruntés

ou remis en garantie *

Produits constatés d'avance

11881 11881

58526] vZ 58526

Montant des divers emprunts et dettes contrac-

@| tés auprès des associés personnes physiques YL

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° ES

TOTAUX

Emprunts souscrits en cours d'exercice

@)

s

<

slelNiR|I
&

418818181815

&

RENVOIS Emprunts remboursés en cours d'exerciceCEVNIEI

LULS

—

110 2/1

avas

a

a

Viva

ane

1°

LALM£ILAINKE

LWESLINE

À

L'ADMINISTRATION

rien © DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL Formulaire obligatoire (article 53 A

du Code général des impôts)

DGFiP N° 2058-A 2012

__ @internet-DGFiP

Désignation de l'entreprise :SOCIETE GARE ROUTIERE PUBLIQUE DE CLERMONT-FERRAND | Néant [] it! aie ri sé : à 1. RÉINTÉGRATIONS BÉNÉFICE COMPTABLE DE L'EXERCICE [WA

Rémunération du travail de l'exploitant ou des associés VB]

sur ssnadetied de son conjoint moins part déductible* à réintégrer : [WC

Avantages personnels non déductibles* (sauf Amortissements excédentaires (art. 39-4 du CGI) 5 E ‘amortissements à porter ligne ci-dessous) Li et autres amortissements non déductibles VE

Autres charges et dépenses somptuaires Taxe sur les voitures particulières des

i î art. 39-4 du C.G.L.) w sociétés (entreprises à l'IS) ” 5 É & | Provisions et charges à payer non déductibles (cf. tableau 2058-B, cadre III) WI 13203

Ë î Charges à payer liées à des états et territoires non coopératifs non déductibles (cf. tableau 2067-BIS-SD) XX

Amendes et pénalités (nature : NW

Impôt sur les sociétés (cf. page 9 de la notice 2032) nl

Bénéfices Résukats bénéficiaires visés

Quote-part Énomesauun GE | VL à lice 09Bdu CG | L? Le

Moins-values — imposées aux taux de 15 % ou de 19 % B

k ‘ ssl l (16 % pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu)

long terme — imposées aux taux de 0 % ZN ae

{ : Fraction imposable des plus-values réalisées au | — Plus-values nettes à court terme MN] cours d'exercices antérieurs* — Plus-values soumises au régime des fusions Wo|

Écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM® (entreprises à l'IS) XR

Intérêts excédentaires Zones d'entreprises*

Réintégrations diverses Cart. 39-1-3e et 212 du C.G.L) SU (activité ° SW WQ

déduit par les PME (art. 209C) plus-values à taux zéro

TOTALI [WR 13203

il. DÉDUCTIONS PERTE COMPTABLE DE L'EXERCICE |WS -41708

Quote-part dans les pertes subies par une société de personnes ou un G.IE.* Wi

Provisions et charges à payer non déductibles, antérieurement taxées, et réintégrées dans les résultats comptables de l'exercice (cf. tableau 2058-B, cadre In) WU 13309

— imposées au taux de 15 % (16 % pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu) WY

CN — imposées au taux de 0 % [WE]

Ë nettes à — imposées au taux de 19 % WP | Ë ë pu hinhiant — imputées sur les moins-values nettes à long terme antérieures

i £ à — imputées sur les déficits antérieurs xB

É | Autres plus-values imposées au taux de 19 % 6

Fraction des plus-values nettes à court terme de l'exercice dont l'imposition est différée" WZ Régime des sociétés mères et des cm re 5 part de frais et es restant agi à

Produit net des actions et parts d'intérê (déduir uire ds produits nets € participation 2A ) XA Déduction autorisée au titre des investissements réalisés dans les collectivités d'Outre-mer”. FA

« | Majoration d'amortissement* XD É = Entreprises nouvelles - (Reprise Entreprises nouvelles Jeunes enteprises innovantes

is 2 93 À deep en us4 apte) © le L2 (ar 44 sexies À) LS XF Ê Pôle de compétitivité Société investissements Zone franche Corse

jé fe 2" 16 Des K3 (ar. 4 decie) QT < Ÿ} Zone franche urbaine Bassin d'emploi à Zone franche d'activité

CRE (art. 44 octes et octies A) | OV redynamiser (a 44 duodecie)] 1F (art 4 quaterdecies) | XC

Écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM" (entreprises à l'IS)

Déductions diverses à détailler sur feuillet séparé pren adraei er isa Or pp arrière es déc Z

I. RÉSULTAT FISCAL

bénéfice ( moins ID)

Résuitat fiscal avant imputation des déficits reportables :

déficit (I moins D

Déficit de l'exercice reporté en arrière (entreprises à l'IS)

Déficits antérieurs imputés sur les résultats de l'exercice (entreprises à l'IS)

RÉSULTAT FISCAL BÉNÉFICE (ligne XN) ou DÉFICIT reportable en avant (ligne XO) XN 41611

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.1e EXEMPLAIRE

DESTINÉ À

L'ADMINISTRATION

Février 2012 - 116 573

N° 2058-B

- IMPRIMEÈRIE

NATIONALE

, DÉFICITS, INDEMNITÉS POUR CONGÉS À PAYER | pGrip N° 2058- ŒD" ET PROVISIONS NON DÉDUCTIBLES Dé qe

per ere 2 préreor à @internet-DGFIP

Désignation de l'entreprise SOCIETE GARE ROUTIERE PUBLIQUE DE CLERMONT-FERRAND Néant C :

1. | SUIVI DES DÉFICITS

Déficits restant à reporter au titre de l'exercice précédent (1) K4

Déficits imputés (total lignes XB et XL du tableau 2058-A) K

Déficits reportables (différence K4-K5) K6

Déficit de l'exercice (tableau 20584, ligne XO) Yÿ

Total des déficits restant à reporter (somme K6+YJ) YK

1. [INDEMNITÉS POUR CONGÉS À PAYER, CHARGES SOCIALES ET FISCALES CORRESPONDANTES Montant déductible ndant aux droits AA ... 43 ue Fous entreprises placées 2T sous le régime de l'article 39-1. 1° bis Al. 1° du

PROVISIONS ET CHARGES À PAYER, NON DÉDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPÔT

@ détailler sur feuillet séparé) Dotations de l'exercice Reprises sur l'exercice

CT PR er 1220 fr 13200 Provisions pour risques et charges *

8x 8

8Z SA

98 9c

Provisions pour dépréciation *

9D JE

9F 9G

9H | |

Charges à payer

%K SL

9M 9N

9P R

95 JT

TOTAUX (YN = ZV à 95) et (YO = ZW à JT) W es bd 15200 à reporter au tableau 2058-A : ligne WI ligne WU

CONSÉQUENCES DE LA MÉTHODE PAR COMPOSANTS (art.237 septies du CGI)

Montant au début de l'exercice Imputations Montant net à la fin de l'exercice

Montant de la réintégration ou de la déduction

Li

CRÉDITS D’IMPÔTS

Crédit d'impôt en fa Crédit d'i t en faveur ren 4 de la a à snge JQ de la Len des dirigeants JR Crédit d'impôt famille JS

Réduction d'impôt en faveur Crédit d'impôt investissement Crédit d'impôt en faveur du mécénat si JT en Corse pô JU de pe nd N

ef gere ŒIC) JW Autres imputations x

ENTREPRISES DE TRANSPORT INSCRITES AU REGISTRE DES TRANSPORTS #9 O art. L3113-3 du Code des Transports (case à cocher)

+ Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.

(1) Cette case correspond au montant porté sur la ligne YK du tableau 2058B déposé au titre de l'exercice précédent.LALIEL

LALME

ISLOLLIVE

À

L

AMWMMIINI191 KALIION

revrier £U124

—

110

2/0

5

AUVITU-

Au

HUMAN

IL

IVNAILIUINALE

N° 10953 # 14 TABLEAU D'AFFECTATION DU RÉSULTAT sida DGrP N° 2058-C LL, @) ET RENSEIGNEMENTS DIVERS se du Code général des impôts) @internet-DGFiP

Désignation de l'entreprise SOCIETE GARE ROUTIERE PUBLIQUE DE CLERMONT-FERRAND — Néant D°

TABLEAU D'AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT (Entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés) (1)

Report à nouveau figurant au bilan de l'exercice antérieur à celui pour lequel la déclaration est établie oc -253569|

Résultat de l'exercice précédant celui pour lequel la déclaration est établie -32397

2 Prélèvements sur

oi les réserves

© @ détailler)

Sous-total (à repoiter dans la colonne de droite)

TOTALI OF -285966|

- Réserve légale ZB

Affectations aux réserves

S - Autres réserves 2 Z

8 | Dividendes ZE

Ë Autres répartitions ZF Report à nouveau 26 GN:B. Le total I doit nécessairement être égal au total ID) TOTAL I ZH

(1) Ce cadre est destiné à faire apparaître l'origine et le montant des sommes distribuées ou mises en réserve au cours de l'exercice dont les résultats font l'objet de la déclaration. Ii ne concerne donc pas, en principe, les résultats de cet exercice mais ceux des exercices antérieurs, qu'ils aient où non déjà fait l'objet d'une précédente affectation.

RENSEIGNEMENTS DIVERS Exercice N: Exercice N - 1:

— Engagements de précisez le prix de revient des biens pris

- crédie bail mobilier ( per dE 4 T )|*Q & | — Engagements de crédit-bail immobilier YR < ÿ & — Effets portés à l'escompte et non échus Ys

— Sous-traitance YT

— Locations, charges locatives / dont montant des loyers des biens pris

ë et de Sotrope ( en location pour wi durée >6mc J8 )|xQ

È — Personnel extérieur à l'entreprise YU E

ë = — Rémunérations d'intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions) ES) 6383 5974

& ‘ — Rétrocessions d'honoraires, commissions et courtages Y

8 É — Autres comptes CR "5 )1ST 22315 22116]

& Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052 VA] 28698 28090]

— Taxe professionneile", CFE, CVAE YW

5 A i imilés — Autres impôts, taxes et versements assimi Fe po (ont taxe intérieure sur les produits pétroliers | ZS )19Z 6615 12094

Total du compte correspondant à ia ligne FX du tableau n° 2052 YX 6615 12094

4 | — Montant de la T.V.A. collectée Y 25815 20323

ä — Montant de la T.V.A. déductible comptabilisée au cours de l'exercice au titre des biens et YZ 4397 services ne constituant pas des immobilisations 4353]

— Montant brut des salaires (cf. dernière déclaration annuelle souscrite au titre des salaires OB 147955 DADS1 ou modèle 2460 de 2010)°

— Montant de la plus-value constatée en franchise d'impôt lors de la première option pour le régime simplifié d'imposition * F do A gs

— Effectif moyen du personnel * (dont & apprentis : handicapés) :

DIVERS us élevé servi aux associés à raison des sommes mises — Taux d'intérêt le7 5 ÉE a sociéti

1

à la disposition de

— Numéro de centre de gestion agréé * XP — rte SRG $i out cocher1 | 7

Door JA |Plusvaes à 15%| JK Plus-values 0% | JL

: lus-values à 19%| JM Moine LE

Plus-values à 15%! JN Plus-vatues à 0% | JO

Plus-values à 19%| JP Imputations | JF

a AC * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032 (et dans la notice n° 2058-NOT pour le régime de groupe).D Erre DÉTERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUES DGRP N° 2059-A 2012 PR EN Rr + @internet-DGFiP # LL Désignation de l'entreprise : E CLERMONT-FERRAND Néant

À - DÉTERMINATION DE LA VALEUR RÉSIDUELLE

Nature ét date d'acquisition des éléments cédés* | Valeur d'origine* Valeur nette réévaluée” | Amortissements pratiqués NE "I Valeur résiduelle

1

2

3

4

+

ë ee à)

4

œ

= |6

8 h Ë

Ë |s

= 9

10

il

2

B - PLUS-VALUES, MOINS-VALUES Qualification fiscale des plus et moins-values réalisées *

Prix de vente Montant global de la plus-value Court terme bongiene Plus-value À @ taxables à ou de la moins-value 19 % (1)

O)] © © 19 % 15 % ou 16% 0% ©

1

2

3

à 4

[22

a

2 D

a

Les

ë h E

E |:

- 9

A6

nl

12

H3 Fraction résiduelle de la provision spéciale de réévaluation afférente aux

éléments cédés

14! Amortissements irrégulièrement différés se rapportant aux éléments cédés

: Amortissements afférents aux éléments cédés mais exclus des charges déducti- 5| bles par une disposition légale :

Amortissements non pratiqués en comptabilité et correspondant à la déduction

hé! fiscale pour investissement, définie par les lois de 1966, 1968 et 1975, effective-

2 ment utilisée

5 Résultats nets de concession de licences d'exploitation de brevets faisant partie H7| de l'actif immobilisé et n'ayant pas été acquis à titre onéreux depuis moins de

£ deux ans

Le] Provisions pour dépréciation des titres relevant du régime des plus ou moins- w 8] values à long terme devenues sans objet au cours de l'exercice

Ë | | Dotations de l'exercice aux comptes de pete pour dépréciation des titres 2 W| relevant du régime des plus ou moins-values à long terme

OR Divers (détail à donner sur une note annexe)° ni

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032. (1) Ces plus-values sont imposables au taux de 19 % en application des articles 238 bis JA, 208 C et 210 E du CGI.EXEMPLAIRE

DESTINE

À

L'ADMINISTRATION

2012 02 38803 ND

— Février 2012 —

116 572

N°20598-/MPRIMERIE

NATIONALE

D". AFFECTATION DES PLUS-VALUES À COURT TERME

ET DES PLUS-VALUES DE FUSION OÙ D’APPORT DGFiP N° 2059-B 2012 Mr pipe @internet-DGFiP

Désignation de l’entreprise :SOCOETE GARE ROUTIERE PUBLIQUE DE CLERMONT-FERRAND Néant W] .

À ÉLÉMENTS ASSUJETTIS AU RÉGIME FISCAL DES PLUS-VALUES À COURT TERME @ l'exclusion des plus-values de fusion dont l'imposition est prise en charge par les sociétés absorbantes) (cf. cadre B)

Origine Montant net Montant Montant compris Montant des pius-values antérieurement dans le résultat restant à

Imposition répartie lisées* réintégré de l'exercice réintégrer

Plus-values réalisées | sur 3 ans (entreprises à l'IR)

au cours de sur 10 ans

è ; sur une durée différente (art. 39 l'exercice quaterdecies 1 ter et 1 quater CGI)

si \ Montant net des Montant anté- Moritani ra au Montant restant Imposition répartie blus-values réalisées à l'originel rieurement réintégré | ... résuirat de ue à réintégrer

N-1

sur 3 ans au titre de

N-2

N-1

N-2

Plus-values réalisées N-3

ue ds Sur 10 ans ou sur une durée N4

différente (art. 39 quaterdecies

exercices antérieurs hé N-5 1 fer et 1 quater du CGI et 1 quater du CGI) N:6

(@ préciser) au titre de : N7

N-8

N-9

TOTAL 2

C]

B PLUS-VALUES RÉINTÉGRÉES DANS LES RÉSULTATS DES SOCIÉTÉS BÉNÉFICIAIRES DES APPORTS Cette rubrique ne comprend pas les plus-values afférentes aux biens non amortissables ou taxées lors des opérations de fusion ou d'apport.

Plus-values de fusion, d'apport partiel ou de scission

(personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés seulement) C1

Plus-values d'apport à une société d'une activité

professionnelle exercée à titre individuel (toutes sociétés)

Origine des plus-values et date

des fusions ou des apports

Montant net des

plus-values réalisées à

l'origine

Montant anté-

rieurement réintégré

Montant rapporté au

résultat de l'exercice

Montant restant

à réintégrer

TOTAL

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032SUIVI DES MOINS-VALUES À LONG TERME DGFiP N° 2059-C 2012

Formulaire obligatoire (article 53 A ñ Ë + co pinéral des impôts). @internet-DGFiP

Désignation de l'entreprise . SOCIETE GARE ROUTIERE PUBLIQUE DE CLERMONT-FERRAND Néant +

Rappel de la plus ou moins-value de l'exercice relevant du taux de 15% ® ou 16 % ©.

Gains nets retirés de la cession de titre de sociétés à prépondérance immobilières non cotées © Entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés exclus du régime du long terme (art. 219 I a sexies-0 bis du CGD) @*.

© Entreprises soumises à l'impôt sur le revenu Gains nets retirés de la cession de certains titres dont le prix de revient est supérieur à 22,8 M€ (art. 219 I a sexies-0 du CGD @*°.

| - SUIVI DES MOINS-VALUES DES ENTREPRISES SOUMISES À L'IMPÔT SUR LE REVENU

Imputations sur les plus-values à Solde des

Origine Lun" long terme de l' ad incievalues

à 16% 216%

© a _© œ Moins-values nettes N nn

N-1

N-2

Moins-values netesà N-5

long terme

subies au N-4

cours des

dix exercices N-5

antérieurs

(montants

restant à N-6

déduire à la

clôture du N-7

exercice) NS

N-9

N-10

li - SUIVI DES MOINS-VALUES À LONG TERME DES ENTREPRISES SOUMISES À L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS*

Imputations

Moins-vaiues sur les plus-values

à long terme Solde des

Imputations moins-values

Origine À 19 % ou 15% À 19 % ou 15 % sur le résultat à port

À 19%, . imputables imputables À 15% de l'exercice 16,5% sur le résultat sur le résultat de col. = @+9+®©-06-0 Toi de Sopr Éeperr Ou (article 2191 a (article 2191a

15% scxies0 sexies0 bis À16,5%

du CGT) du CGT)

@ @ ® ® __® © ©

Moins-values nettes N

N-1

N-2

Moins-vaiues nettes à

long terme Na

subies au

cours des N-4

dix exercices

antérieurs N-5

(montants

restant à

déduire à la N-6

clôture du

dernier N=-7

exercice)

N-8

N-9

N-10

(1) Les plus-values et les moins-values à long terme afférentes aux titres de SPI cotées imposables à l'impôt sur les sociétés relèvent du taux de 16,5% (article 219 I a du CG), pour les exer- cices ouverts à compter du 31 décembre 2007.

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032RÉSERVE SPÉCIALE DES PLUS-VALUES À LONG TERME

RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS DGFiP N° 2059-D 2012 formulaire obligatoire @internet-DGFiP neo > ver (personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés seulement)*

Désignation de l'entreprise : Ê Néant 71°

1] SITUATION DU COMPTE AFFECTÉ A L'ENREGISTREMENT DE LA RÉSERVE SPÉCIALE POUR L'EXERCICE N Sous-comptes de la réserve spéciale des plus-values à long terme

taxées à 10 % taxées à 15 % taxées à 18 % taxées à 19 % taxées à 25 %

Montant de la réserve s

à la clôture D de N - 1)

au cours de l'exercice

Réserves figurant au bilan des sociétés absorbées D

TOTAL (lignes 1 et 2) &L»

Rent lieu à complément

d'impôt surles sociétés Prélèvements opérés

d'

- ne a lieu à complément sur les sociétés 7

TOTAL (lignes 4 et 5) A

Un

à la clôture de l'exerci

Montant de la réserve s) pie 5 (ligne 3 — ligne 6) 7

Hu] RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS* (5:, 6°, 7° alinéas de l'art. 39-1-5° du CGI)

réserve figurant au bilan des siani levés:sur la réserve à gun de2 n00de 33 sociétés absorbées au cours de en: au sad montant de la réserve l'année donnant lieu ne donnant pas lieu à la clôture de l'exercice © a] à complément d'impôt © à complément d'impêt © ®

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.Février 2012 —

116 577

N° 2059E -

IMPRIMERIE

NATIONALE

° 11484 # 13

iP N° GD Le DÉTERMINATION DE LA VALEUR AJOUTÉE | DGFP N° 2059-E 2012

17 EXEMPLAIRE DESTINÉ À L'ADMINISTRATION

Forge cpu (aride 3 4 PRODUITE AU COURS DE L’EXERCICE @intemet-DGFIP

Désignation de l'entreprise : - Néant [J°

Exercice ouvert le : 01401/2011................ et clos le : 31/12/2011... Durée en nombre de mois LR Î - Production de l'entreprise

Ventes de marchandises OA

Production vendue - Biens OB

Production vendue - Services OC 133704

Production stockée OD

Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation OE

Subventions d'exploitation reçues et abandons de créances à caractère financier (en partie) OF

Autres produits de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun OH

Transferts de charges refacturées et transferts de charges déductibles de la valeu1 ajoutée OI 4998]

Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilés OK 60000

Plus-values de cession d'éléments d'immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à une activité normale OL

et courante

Rentrées sur créances amorties lorsqu'elles se rapportent au résultat d'exploitation XT

TOTAL 1 |OM 198703]

JE - Consommation de biens et services en provenance de tiers (1)

Achats de marchandises (droits de douane compris) ON

Variation de stocks (marchandises) 00

Achats de matières premières et autres approvisionnements (droits de douane compris) OP

Variation de stocks (matières premières et approvisionnements) 0Q

Autres achats et charges externes, à l'exception des loyers et redevances TOR 28698

Loyers et redevances, à l'exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre o$ d’une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois

Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée OU

Autres charges de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun Oo

Abandons de créances à caractère financier (en partie) OX

Moins-values de cession d'éléments d'immobilisation corporelles et incorporelies, si attachées à une activité normale OY

et courante

Taxes sur le C.A. autre que la TVA, contributions indirectes (droits sur les alcools et les tabacs...), T.I. P.P. 07

Fraction des dotations aux amortissements afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre 09 d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois

TOTAL 2 | 0] 28698]

Il - Valeur ajoutée produite

Calcul de la Valeur Ajoutée TOTAL 1 -TOTAL 2 [OG| 170005

Pour les entreprises de crédit, les entreprises de gestion d'instruments financiers, les entreprises d'assurance, de capitalisation et de réassurance de

toute nature, cette fiche sera adaptée pour tenir compte des modalités particulières de détermination de la valeur ajoutée ressortant des plans

comptables professionnels (extraits de ces rubriques à joindre).

() Attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes ON à OS, OW et OZ des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la production

immobilisée déclarée ligne OE, portées en ligne OU.

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.@internet-DGFiP

11 0 ïi

"Oo COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL DGFiP N° 2059-F 2010 (an 38 de J'ann. Il au C.GI.)

N° de dépôt (liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait 1 @)

P es détenant directement au moins 10 % du capital de la société) Néant C]*

EXERCICE CLOS1E 13122011 , ; , | Nesmer LL | | 4520053 #02 T | |}

DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE [SOCIETE GARE ROUTIERE 3

ADRESSE (voie) |Ptace Gambetta e

CODE POSTAL | 63000 | vie [CLERMONT-FERRAND 4}

2, | Nombre total d'associés ou actionnaires personnes morales de l’entreprise | P1 | 4 | Nornbre total de parts ou d'actions correspondantes | P3 | ao]

| Nombre toial d'associés ou actionnaires personnes physiques de l'entreprise | P2 | E | Nombre total de parts ou d'actions correspondantes | P4 | 4

I - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES :

Forme juridique RCE Dénomination [CONSEIL GENERAL DU PUY DE DOME

N° SIREN (si société établie en France) L_1 1 1 1 1 1 1 1 | % de détention [38.23] Nb de parts ou actions

Adresse : N° Voie _ Rue StEspri

Code Postal Commune [CLERMONT-FERRAND ] pays [FRANCE

Forme juridique [___________] Dénomination MILLE DE CLERMONT-FERRAND

N° SIREN (si société établie en France) |_1 1 1 1 1 1 1 à | % de détention Nb de parts ou actions

His : w | | voie HOTEL DE VILLE BP 60

Code Postai [63000 Commune CLERMONT-FERRAND pays (FRANCE

Forme juridique =] pénomination ÉCTSLERMONTFERRANESOIRE

N° SIREN (si société établie en France) |_1__1 1 4 1 1 1 L | % de détention L21.11 Nb de parts où actions

Adresse : N° Voie Boulevard Lavoisier

Code Postal Commune [CLERMONT-FERRAND ] pays FRANCE

Forme juridique er Dénomination ENTR 63

1°

SALMFLAIKÉ

DÉSLINE

A. L'ADMINISTRATIO

ALU ALL

ALL ALL ALL ALL N° SIREN (si société établie en France) |__1 1 1 1 à 1 1 1 | % de détention [133 ] Nb de parts ou actions 8 | Adresse : x L ] Voie Rue Jules Verne ë Code Postal Commune [CLERMONT-FERRAND ë Pays [FRANCE 1 : : II - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES : Ë Titre (2) Nom patronymique [JOURDAIN __] Prénom(s) [Didier Nom marital | | % de détention Nb de parts ou actions 3 | Naissance: Date [30/06/1951 ] ne Département Commune [SAINT-BOUIZE __] pays [FRANCE ë Adresse : ne [10 ] voie [Boulevard Charcot ; Code Postal Commune [CLERMONT-FERRAND | pays FRANCE 3 | Titre (2) Nom patronymique [ROBERT ] Prénom(s) [François Nom marital | _] % de détention Nb de parts ou actions

: Naissance : Date SRE N° Département ns Commune | ] Pays Es

: Adresse : n° (62 | Voie [Av Léon Bium

i Code Postal Commune [LERMONT-FERRAND | Pays [FRANCE

() Lorsque le nombre d'associés excède le nombre de lignes de l'imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau

en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case.

(2) Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame ou MLE pour Mademoiselle.

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.17 EXEMPLAIRE DESTINÉ À

L'ADMINISTRATION

Février 2010 — 9 001 862

N°2059F-/IMPRIMERIE

NATIONALE

@internet-DGFiP

nn y COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL DGFP N° 2059-F 2010 Formulaire obligatoire (art. 38 de l'ann. II! au C.G.I.)

N° de dépôt (liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait 2 @

C | détenant directement au moins 10 % du capital de la société) 2 Néant []*

EXERCICE CLOS LE |341?201} 4 à, | Nosmer | | | | 84522005B7#0002k | | []

DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE [SOCIETE GARE ROUTIERE ]

ADRESSE (voie) [Place Gambetta ]

CODE POSTAL | 63000 ] ve [CLERMONT-FERRAND

| Nombre total d'associés ou actionnaires personnes morales de l'entreprise IE Î | | Nombre total de parts ou d'actions correspondantes | P3 |

| Nombre total d'associés ou actionnaires personnes physiques de l'entreprise | P2 | | | Nombre total de parts ou d'actions correspondantes | P4 |

I - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES :

Forme juridique So ER Dénomination | ]

N° SIREN (si société établie en France) |__1 1 1 1 1 1 1 1 | % de détention Li Nb de parts ou actions Lars Adresse : N° ES Spoe Voie Li ]

Code Postal S'REURRE Commune L a} Pays L |

Forme juridique SASRMENNES AS Dénomination L Î

N° SIREN (si société établie en France) | __5 1 où à 1 t 1 1 | % de détention RTS. Nb de parts ou actions ME

Adresse : ME) sd LL. ]

Code Postal D Commune L | Pays J

Forme juridique pe hi) Dénomination C ci

N° SIREN (si société établie en France) 11 à 1 1 1 1 1 1 | % de détention LES Nb de parts ou actions Lo dei

Adresse : N° ] Voie |

Code Postal PRE Commune | ] Pays C |

Forme juridique FNSN EUR Dénomination | |

N° SIREN (si société établie en France) |__1 1 1 1 1 à à 1 | % de détention FE Nb de parts ou actions FER Adresse : N° [ | Voie [

Code Postal S'ARRRINS Commune L | Pays L ]

IX - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES :

Titre (2) Nom patronymique [SERVAN | Prénom(s) [Jacqueline Es]

Nom marital | | % de détention Nb de parts ou actions

Voie [Rue des Pérouses Adresse : N° | |

Naissance : Date ENTRER N° Département "ES Commune L | Pays ]

|

] Codes {7 20676 Commune [LA ROCHE BLANCHE _] pays [France

Titre (2) Nom patronymique | | Prénom) | |

Nom marital | _| % de détention Ho Nb de parts ou actions BÉRRE CR

Naissance : Date DE N° Département Los .] Commune LS ë Pays | |

Adresse : ne | ___] voie [

Code Postal de. ©} Commune | J Pays | ]

(1) Lorsque le nombre d'associés excède le nombre de lignes de l'imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case. (2) Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame ou MLE pour Mademoiselle.

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.

-Février

2010 - 9

00183

1°" EXEMPLAIRE DESTINÉ À L'ADMINISTRATION

N°2053G-/MPRIMERIE

NATIONALE

D N° 11625 % 10 FILIALES ET PARTICIPATIONS

@internet-DGFiP

DGFiP N° 2059-G 2010

te non Me cn

N° de dépôt Giste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait @ ;

JE dont la société détient directement au moins 10 % du capital) Néant C]

EXERCICE CLOS LE [31122011] , , , | ne smer |_ | | ! 45%20do5B70b2k | | LH

DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE [SOCIETE GARE ROUTIERE 7

ADRESSE (voie) [Place Gambetta

J

CODE POSTAL [53000 VILLE [CLERMONT-FERRAND

| NOMBRE TOTAL DE FILIALES DÉTENUES PAR L'ENTREPRISE | P5 |

Forme juridique esters Dénomination | 7]

N° SIREN (si société établie en France) |__1_ 1 1 1 1 | % de détention L_ EST

Adresse : ne L | voie L ne

Code Postal ENMRSES Commune ] Pays | 4

Forme juridique RS it Dénomination | |

N° SIREN (si société établie en France) L__1 1 1 1 1 1 | % de détention L__ ]

Adresse : ne | J voie L |

Code Postal RER Commune L_ ] Pays | BE

Forme juridique Éprmnrre] Dénomination L a

N° SIREN (si société établie en France) L___1_1 1 1 1 1 } % de détention L :4

Adresse : ne | J Voie L_ |

Code Postal Le Commune L K Pays L ]

Forme juridique HS rem Dénomination ]

N° SIREN (si société établie en France) L__1_ 1 1 1 1 : | % de détention [. |

Adresse : N° | sS Voie l ]

Code Postal RARE Commune | 2 Pays | |

Forme juridique ÉLRRER AES Dénomination L 1

N° SIREN (si société établie en France) 15 à 1 1 1 1_| % de détention ]

Adresse : ne L_ JT voie | MES

Code Postal LÉ me Commune [ ] Pays L pet

Forme juridique ÉSÉRRRMMEU Dénomination L ]

.N° SIREN (si société établie en France) L__1__1 1 1 1 1] % de détention | 4

Adresse : n° | 1 vie | 25]

Code Postal “HARAS: Commune | | Pays Lu ]

Forme juridique SL Dénomination L J

N° SIREN (si société établie en France) L_1__1 1 1 1 1 1 | % de détention L_ Be

Adresse : ne ] Voie | SE

Code Postal Pa ui Commune L ] Pays L |

Forme juridique É 3 Dénomination L _]

N° SIREN (si société établie en France) L__1_1 1 1 1 1 | % de détention L_ |

Adresse : ne L J Voie L ]

Code Postal loss Commune L ER Pays l }

en () Lorsque le nombre de filiales excède le nombre de lignes de l'imprimé, utiliser un ou plusieurs rableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroier chaque tableau haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case.

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 2032.= -

DIRECTION GÉNÉRALE | @internet-DGFiP DES FINANCES PUBLIQUES

ŒD N°2067 . (2010) N° 11093 # 11 5 ira er vni ef RELEVÉ DE FRAIS GÉNÉRAUX ANNÉE 2011_ ou exercice

Désignation de l'entreprise SOCIETE GARE ROUTIERE du 01/01/2011

Adresse Place Gambetta au 31/12/2011

A - FRAIS ALLOUÉS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT AUX PERSONNES LES MIEUX RÉMUNÉRÉES: v. notice @

NOM, PRÉNOM ET EMPLOI OCCUPÉ ADRESSE COMPLÈTE

1 IPOITTEVIN de la FREGONNIERE Marianne, Directrice Gardy 63160 MONTMORIN

? JOURDAIN Didier, PDG 10 Boulevard Charcot 63000 CLERMONT-FERRAND

IMOURET Gilles, Agent d'entretien, surveillance 2 Esplanade de Russi, Rés Eole, 63110 BEAUMONT pr pes 2 —

25, rue de l'Eglise 63122 CEYRAT —_— BISIO Daniel, Agent d'entretien, surveillance

30 Avenue Barbier d'Aubrée 63100 CLERMONT-FERRAND _ GONCALVES Marie, Hôtesse d'accueil

RÉMUNÉRATIONS DIRECTES OU INDIRECTES (dans l'ordre du tableau ci-dessus) DÉPENSES Er CHARGES rod jé TOTAL Montant des es ribon Valeur des unes, TOTAL jé aux véhicules | 2* immeubles DES

rémunérations “dénesices avantages en | de à DES déplacements et autres biens non affectés COLONNES de toute nature is nature caractère COLONNES (v. notice ®) (v. notice @) | ? l'exploitation 5à8 (v. notice @) > : (v. notice @) ge 1à4 ° : (v. notice @) (v. notice @) (y. notice ©) = 1 2 3 5 6 7 8 9

] 38633 38633

b 28706 28706

} 18914 18914.

4 18016 18016

ÿ 16927 16927

6

l

8

y

# 121194 121194

** TOTAUX

B - AUTRES FRAIS Fe

Cadeaux de toute nature, à l'exception des objets conçus spécialement pour la publicité, et dont la valeur unitaire ne dépasse pas 30 LE par bénéficiaire (toutes taxes comprises) 0

Frais de réception, y compris les frais de restaurant et de spectacles, qui se rattachent à la gestion de l'entreprise et dont la charge lui incombe normalement 1268

Total 1268

C - ÉLÉMENTS DE RÉFÉRENCE (v. notice @) :

Total des dépenses Bénéfices imposables @

— de l'exercice 2011. (total col. 9 + total coi. 10) @ 122462| - de l'exercice [0] 0

— de l'exercice précédent @ 119253! -— de l'exercice précédent @ ol

Nom et qualité du signataire À , le

Signature,

Les montants sont arrondis à l'unité la plus proche.

La charte du contribuable : des relations entre l'administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité, de respect et d'équité. Disponible sur www.impots.gouv.fr et auprès de votre service des impôts.

EXEMPLAIRE DESTINÉ À L'ADMINISTRATION N° 2067 - IMPRIMERIE NATIONALE 2010 01 29246 PO — Février 2010 — 9 001 880CALCUL COMPENSATION MAIRIE 2011

SALAIRES BRUT 147 955,86

CHARGES PATRONNALES 54 213,11

SALAIRE DIRECTEUR à 28 706,24

CHARGES DIRECTEUR = 11 379,24

BASE CALCUL | 162 083,49

COMPENSATION 40% 64 833,40

Plafonnée à 60 000,00

Support : livre de paie ANNUELSage Paie V19,50

27786,24

689.82

80,57

167,71

265,88

1434.80

23

4,51

-12,00

-1820,04

36662,40

320,19

2350,92

927,19

282,84

29,54

933,24

282,60

8,52

0,77

50,22

-38632,59

16409,09

-648,00

648,00

504,00

183,14

1198,08

432,39

475,63

144,11

-18016,23

14064,70

-9294,70

-180,00

180,00

609,33

15786,06

-1523,84

1523,84

540,00

1267,47

160,76

1257,76

453,83

499,34

151,31

2901,99

552,00

844,92

290,20

305,17 110,14

121,14

36,73

14064,70

-1261,90

1261,90

1125,68

406,27

446,88

135,42

* 6001} Part Pat Titres Restaurant 210,00 720,00 720,00 240,00 420,00 660,00 9000 | Acompte -1091,00 -550,00 -750,00 * 9900 | Salaire net avant saisie 11965,11 13344,84 * 9909 | Mise à jour des cumuis 6037,62 6802,29 9919 | Saisie sur salaire 852,00 -1762,43 * 9915] Montant total saisi Û 6889,62 8644,15 Présence 1820,04 1820,04 1820,03 1560.00 1567,92 322,00 1560,00 Brut 28706,24 38632,59 18016,23 5379,33 18913,53 4589,11 16927,43 Cotisations salariales 5194,48 8485,53 3813,04 1138,47 4002,38 971,28 3582,59 Cotisations patronales 11379,24 19907,44 3746,25 1218,51 6249,52 1912,12 4533,57 Net à payer 22210,76 29427,06 12081,19 4000.86 14490,55 3617,83 1017241 Net imposable 24340,% 31340,17 14714,20 4393,42 15447,01 3748,01 13824,95 Avantages en nature 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des heures travaillées 1820,04 1820,04 1820,03 530,00 1567,92 322,00 1560,00 Total des hres supplémentaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des heures d'absence 0,00 0,00 72,00 1050,00 152,00 0,00 140,00 Absence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Congés acquis dans le mois 30,00 30,00 30,00 30,00 30,00 30,00 30,00

Congés pris dans le mois 0,00 0,00 12,00 4,00 24,00 0,00 6,00 Total des heures de présence 1820,04 1820,04 1820,03 1560,00 1567,92 322,00 1560.00 Total des heures / Analytique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Coût total 40085,48 58540,03 21762,48 6597,84 25163,05 6501,23 21461,00 ETP (Equivalent Temps Plein) 12,00 12,60 42,00 12,00 12,00 12,00 12,00

Nombre de salariés

(*) : Rubriques particulières11966,18

-1497,60

252,00

1073,12

1196,62

920,00

333,86

367,24

111,29

300,38

126,00

40,47

44,52

13,49

-1686,38

1194,70

28,67

31,54

9,56

-1194,70

30,00 * 8001| Part Pat. Titres Restaurant 600,00 60,00 3660,00

9000 -239,00

* 9900| Salaire net avant saisie 6327,38 31637,33

* 9909| Mise à jour des cumuls 1378,19 14218,10 9910 | Saisie sur salaire -321,00 -2935,43

* 9915] Montant total saisi 1699,19 17232,96

Présence 1327,00 140,00 130.00 12067,03

Brut 13910,32 1686,38 1194,70 147955,86

Cotisations salariales 2944,06 356,02 252,85 30742,20 Cotisations patronales 4540,92 557,21 168,33 54213,11

Net à payer 10045,26 1269,46 911,85 108227,23 Net imposable 11360,80 1377,29 975,74 121522,55 Avantages en nature 0,00 0,00 0,00 0.00 Total des heures travaillées 1162,50 140,90 130,00 10872,53 Total des hres supplémentaires 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des heures d'absence 164,50 0,00 0,00 1578,50 Absence 0,00 0,00 0,00 0,00 Congés acquis dans le mois 30,00 10,00 2,50 252,50 Congés pris dans le mois 0,00 0,00 0,00 46,00 Total des heures de présence 1327,00 140,00 130,00 12067,03 Total des heures / Analytique 0,00 0,00 0,00 0,00 Coût total 18451,24 2243,59 1363,03 202168,97 ETP(Equivalent Temps Plein) 42,00 4,00 1,00 101,00

Nombre de salariés 10

(*) : Rubriques particulières