EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 septembre 2012 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI vingt huit septembre deux mille douze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 21 septembre 2012, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Olivier BIANCHI, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Guy BALLET, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Odile SAUGUES, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jacqueline CHAPON à Alain MARTINET, Odile VIGNAL à Yves REVERSEAU, Pascal GENET à Isabelle LAVEST, Patricia AUCOUTURIER à Cyril CINEUX, Michel FANGET à Christine PERRET
Excusé(e)s :
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Monsieur Bernard DANTAL donne pouvoir à Monsieur Jacques LANOIR et quitte la séance avant le vote de la question n°2. Monsieur Louis VIRGOULAY donne pouvoir à Madame Françoise NOUHEN et quitte la séance avant le vote de la question n°2. Madame Odile SAUGUES quitte la séance avant le vote de la question n°3. Madame Christine DULAC-ROUGERIE donne pouvoir à Madame Manuela FERREIRA DE SOUSA et quitte la séance avant le vote de la question n°3.
Madame Danièle GUILLAUME quitte la séance avant le vote de la question n°5. Monsieur Christophe BERTUCAT donne pouvoir à Monsieur Jérôme GODARD et quitte la séance avant le vote des vœux. Madame Danielle AUROI quitte la séance avant le vote des vœux.
Madame Chantal MERCIER-COURTY quitte la séance avant le vote du vœu relatif aux liaisons ferroviaires. Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question n°7. Mesdames et Messieurs Nicole BARBIN, Cyril CINEUX, Jean-Michel DUCLOS, Jacques LANOIR, Alain LAFFONT, Corinne NAJIM, Bruno SLAMA quittent la séance avant le vote de la question n°7 (fin de validité des pouvoirs de Madame Patricia AUCOUTURIER et Monsieur Bernard DANTAL).
Madame Marie SAVRE quitte la séance avant le vote avant le vote de la question n°26. Monsieur Guy BALLET quitte la séance avant le vote avant le vote de la question n°27. ----------------------------------------------------
Rapport N° 28
RAPPORT ANNUEL DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC DE CHAUFFAGE URBAIN DES QUARTIERS CROIX-DE-NEYRAT - CHAMPRATEL - LES VERGNES
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Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le rapport produit chaque année par le délégataire doit être inscrit à l’ordre du jour du Conseil Municipal. Le rapport relatif à la gestion de la Délégation de Service Public des installations de chauffage des quartiers de Croix de Neyrat, Champratel et les Vergnes vous a été transmis en version dématérialisée sur CDROM pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2010 et pour l’année 2011.
Préambule :
Le présent rapport concerne la période d’exploitation du 1er octobre au 31 décembre 2010 et l’année 2011. Par convention de Délégation de Service Public datée du 29 juillet 2010, la Ville de Clermont Ferrand a confié le service public de production et distribution d’énergie de chaleur des quartiers Croix de Neyrat, Champratel et les Vergnes à GDF SUEZ Energie Services - COFELY pour une durée de 25 ans à compter du 1er octobre 2010. L’avenant n°2 signé le 13 octobre 2010 prévoit le transfert du contrat de GDFSUEZ vers ECLA une filiale créée spécialement en vue de l’exécution du contrat de DSP. ECLA s’est substituée à sa maison mère à signature de l’avenant.
Pendant la période transitoire de construction de la chaufferie centrale et du réseau de chaleur, l’exploitation des 48 chaufferies situées sur le périmètre délégué est assurée par le délégataire.
1- Rappel sur la nature des équipements en place et sur le fonctionnement de la DSP : Les secteurs de Croix de Neyrat, Champratel et les Vergnes sont intégrés dans un périmètre de Délégation de Service Public de type concession pour la production et la distribution de chaleur, d'eau chaude sanitaire. Ce périmètre délégué comprend près de 48 chaufferies indépendantes qui alimentent près de 3 900 logements : Logidôme, Auvergne Habitat, l'Ophis, des copropriétés privés ainsi que des équipements communaux (deux gymnases, sept groupes scolaires et une crèche) et communautaires (piscine).
2- Bilan technique de la période :
a) Conditions météorologiques :
La saison de chauffe 2010/2011 (du 1er octobre 2010 au 30 juin 2011) a été inférieure à la moyenne trentenaire du point de vue des conditions climatiques, avec 2340 DJU (Degrés Jours Unifiés, caractéristique de la rigueur hivernale, calculée par Météo-France), soit une rigueur climatique de 88% contre 2481 DJU la saison précédente.
L’année 2011 a été particulièrement clémente avec 2062 DJU contre 2833 DJU en 2010 (année particulièrement rigoureuse).
b) Production d’énergie :
La production d’énergie s’établit à 14 554 MWh pour la période du 1er octobre 2010 au 31 décembre 2010. La production d’énergie s’établit à 31 011 MWh pour l’année 2011. TABLEAU DES ABONNES fonctionnement au GAZ arrêté au 31/12/2011
$ ption fi u GAZ Puissanees souscrit
conan Maitre d'ouvrage Bâtiment pacvision D sicnees À Resuires Station
: Volean L (Bâtiments F,8,H, I, J, K) 1406 | 1407
2 Volcan LE (Bètiments L, M, N} sss 223
ii Averene Habit Bôtimente 6. HIT res 7 2 Bâtiment à (ancien bôtiment 6) 244 | 2
28 Bêtiment 5 (ancien bâtiment 7) 543 | « _ 36 Bâtiments 1 & 2 864
À Et Résidence Les Gentianes 86 |
48 Clermont Communauté Piseine TOURNESOL 401 0: 22 Conseil Genæral Collège À. Camus 509
13 Bütiments F SH LT 1153
is Foncia Bétiments OP, Q 707
16 Le Sancy (bôt. L2) + Les Dômes 1274
à immobilier Gergovia Batimente À 8 € D E 1007
1 V'alcan L (Bâtiments À. SH L Ki 535
à Volcans LE (Bètiments L, AN) ÊaG
4 Bétiment 9 354
23 rose Bêtiment 4 318 24 Bâtiment 5 ti 38 Bôtiments 5 & 6 10s8 20 Bâtiment 12 325 3 Volsan LE (Bétiments L. MN) 859 s Bétiment 3 55 é Bütimente D'ERF 735 7 Le Panoramique 1659 xs Ophis 63 Bétiment 349 26 Bütiment à 3° hi Sétiment 8 Si 3 Bétiment à Je 33 Bâtiment 3 5is 3 ci Habits Les Trioux H - Bétiments À 8, € D as m5. Les Trioux IT - Bétiments E 105
ésider tieron 8 471
ac Sauare Habitat Résidence Ravel 298 298 di Résidence Cordes 470 _are
17 Sroupe Scolaire A. Daudet 327 À 27
18 Groupe Scolaire TJ. Valles è65 | is Groupe Scolaire P. Arbos 184 _ 7
20 Groupe Scoloire &. Sand 55 _.22 74 Gymnase À. Daudet 137 — 42 Ville de Clermont Ferrand Groupe Scolaire D, Fousson 183
4à Groupe Scolaire R. Rolland 275 ze 45 Crèche Flamina 109 a. 4 Gymnase J. Verne 100 10 o 47 Stade Leclanché + CTM 5 TOTAL Souscription Fonctionnement Gas cé DS +0 5% |! 335
3- Bilan de la commercialisation :
Sur la base des abonnés de la précédente délégation de service public, le délégataire a engagé des démarches de commercialisation de l’offre « réseau de chaleur biomasse ». La liste des abonnés ayant adhéré à la nouvelle offre, et donc bénéficié de l’exploitation des installations existantes pendant la période transitoire au titre de la présente délégation est présentée ci-après : 4- Bilan économique de la saison :
a) Recettes :
b) Dépenses :
en € HT
Années PREV 2011 REEL 2010/2011
PRODUITS Unité Consommations R1
Ventes annuelles MWh/an 41 502 45 564 Prix unitaire R1 €HT/MWh 45,00 51,13 R1 C (chaleur) €HT 1 867 597 2 329 899 R1 ECS (eau chaude sanitaire) €HT
Total R1 €HT 1 867 597 2 329 899 Abonnements R2
Puissance souscrite kW 24 969 23 041 Prix unitaire R2 €HT/kW 15,00 15,59 R2 C (chaleur) €HT 374 528 449 093 R2 ECS (eau chaude sanitaire) €HT
Total R2 €HT 374 528 449 093 Total R1+R2 €HT 2 242 125 2 778 992 Taux TVA R1 % 19,6% 19,6% Total R1+R2 €TTC 2 628 774 3 260 352 Prix moyen / MWh €TTC/MWh 63,34 71,56
Ventes d'électricité
Amortissement subenvion investissement
Reprise de provisions GER 80 000 Produits financiers
Autres produits
Droits de raccordement non remboursables
TOTAL PRODUITS 2 322 125 2 778 992
CHARGES
Énergie primaire 1 729 256 2 105 471 Électricité force motrice
Eau et produits de traitement 2 000 Fournitures d'entretien
Sous total 60 (achats) 1 731 256 2 105 471 Loyers de crédit-bail
Travaux sous-traités P2 8 533 Travaux sous-traités GT 27 200 12 997 GER dépense réelle 80 000 Assurances 11 047 1 025 Sous total 61 (services extérieurs) 118 247 22 555 Personnel extérieur à l'entreprise
Frais de siège 33 632 41 685 Frais généraux 78 474 97 265 Frais de communication et d'information des usagers 22 000 16 475 Sous total 62 (autres services extérieurs) 134 106 155 425 TP 10 463 7 012 Taxe carbone PM Autres impôts
Sous total 63 (impots et taxes) 10 463 7 012 Rémunération du personnel 180 780 231 257 Charges de personnel
Sous total 64 (charges de personnel) 180 780 231 257 Redevances versées à la Collectivité
Redevance d'occup du domaine public 44 843 44 843 Redevance pour frais de contrôle 10 000 12 500 Charges diverses de gestion courante 38 840 28 057 Sous total 65 (autres charges de gestion courante) 93 683 85 400 Intérêts sur emprunts
Autres charges financières -4 045 Sous total 66 (charges financières) 0.00 -4 045.00 Amortissements de caducité
Dotations aux amortissements industriels
Dotations aux provisions pour GER 80 000 Autres dotations aux provisions 50 000 Sous total 68 (dotations aux am. et aux prov) 80 000 50 000
TOTAL DES CHARGES 2 348 535 2 653 075 S'agissant du premier exercice complet de la nouvelle Délégation de Service Public du Chauffage Urbain des quartiers Croix de Neyrat, Champratel, les Vergnes, aucune comparaison ne peut être faite.
L’exercice fait apparaître un résultat de 84 683 € pour l’ensemble de la période considérée, soit du 1er octobre 2010 au 31 décembre 2011.
c) Prix moyen de la chaleur :
Le prix moyen de la chaleur s’établit à 71,56 € TTC/MWh pour l’ensemble de la période considérée.
Il vous est proposé, en accord avec votre Commission, de prendre acte de ce rapport.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal prend acte de la communication de ce rapport.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 12 octobre 2012
LE MAIRE
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Alain MARTINET AR Energies Clermont-Ferrand Avenir
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
DE PRODUCTION ET DISTRIBUTION DE
CHALEUR DES QUARTIERS DE CROIX
NEYRAT, CHAMPRATEL, LES VERGNES
VILLE DE CLERMONT-FERRAND
Rapport du Délégataire
Exercice 2010-2011 ECLA Rapport DSP 2010 / 2011 Page 2 sur 22
SOMMAIRE
PREAMBULE ...............................................................................................................................3
1 RAPPORT ACTIVITE 2011 ....................................................................................................3 1.1 Faits marquants 2010 - 2011 ........................................................................................3 1.2 Avenants au contrat .....................................................................................................4 1.3 Organisation de l’exploitation et effectifs du site ............................................................4 1.4 Sécurité.......................................................................................................................5 2 POLICES ABONNEMENT CLIENTS.........................................................................................6 2.1 Commercialisation du service........................................................................................6 2.2 Communication............................................................................................................6 .............................................................................................................................................8 2.3 Livraisons Chauffage & ECS ..........................................................................................8 2.4 Journal des interventions............................................................................................10 3 DETAIL DES VENTES .........................................................................................................11 3.1 Ventes R1..................................................................................................................11 3.2 Ventes R2..................................................................................................................12 3.3 Evolution des indices de révision facturation R1 ...........................................................12 3.4 Evolution des indices de révision R2 ............................................................................13 ...............................................................................................................................................13 4 EXPLOITATION .................................................................................................................14 4.1 Achat énergie primaire GAZ ........................................................................................14 4.2 Autres Energies .........................................................................................................14 4.3 CHARGES D’EXPLOITATION........................................................................................15 5 GROS ENTRETIEN RENOUVELLEMENT 2010 / 2011.............................................................19 6 COMPTE DE RESULTAT EXERCICE......................................................................................20 7 BIENS IMMOBILISES / AMORTISSEMENTS..........................................................................21 7.1 Travaux & Investissements.........................................................................................21 7.2 Détails des Amortissements ........................................................................................21 8 ENGAGEMENTS A INCIDENCE FINANCIERE ........................................................................21 ECLA Rapport DSP 2010 / 2011 Page 3 sur 22
PREAMBULE
Au terme d’un contrat de Délégation de Service Public daté du 29 juillet 2010, la Ville de Clermont Ferrand a confié le service public de production et distribution d’énergie de chaleur des quartiers Croix de Neyrat, Champratel et les Vergnes à GDF SUEZ Energie Services - COFELY pour une durée de 25 ans à compter du 1er octobre 2010.
L’avenant n°2 signé le 13 octobre 2010 prévoit le transfert du contrat de GDFSUEZ vers ECLA une filiale dédiée, créée spécialement en vue de l’exécution du contrat de DSP. ECLA s’est substituée à sa maison mère à signature de l’avenant.
Le présent rapport a pour objet de fournir à la Ville de Clermont Ferrand les informations nécessaires au contrôle du bon fonctionnement du service public de distribution de chaleur délégué à COFELY devenu ECLA sur le premier exercice 2010 / 2011. Il est à préciser que ce premier exercice correspond à une activité de quinze mois du 1er octobre 2010 au 31 décembre 2011.
1 RAPPORT ACTIVITE 2011
1.1 Faits marquants 2010 - 2011
Le lancement de l’exploitation du nouveau contrat de DSP a été marqué par les faits suivants :
• Signature de Convention de Délégation de Service Public entre la Ville de Clermont Ferrand et GDF SUEZ ES Cofely pour une durée de 25 ans.
• Prise d’effet du contrat le 1er octobre 2010
• Constitution en date du 6 octobre 2010 par GDF SUEZ Energie Services – COFELY d’une société ECLA filiale à 100% dédiée à l’exécution du contrat de DSP
ECLA : ENERGIE CLERMONT AVENIR
Statut juridique : SAS, Société par Actions Simplifiée catégorie 5720
Capital 200 000 €uros
Identifiant SIRET : 525 382 255 00012 RCS Clermont Ferrand
• Il est à noter que l’exploitation du service comporte une phase transitoire pendant laquelle la production de chaleur est assurée directement par les chaufferies collectives gaz existantes par bâtiment (ou groupe de bâtiments) propriétés de l’autorité délégante la Ville de Clermont Ferrand avec une tarification adaptée.
• Continuité de fourniture de chaleur par ECLA sans rupture de service à l’ensemble des abonnés clients de la DSP échue avant même signature des polices d’abonnement.
• Commercialisation des Polices d’Abonnement au nouveau service par ECLA auprès de tous les clients abonnés selon les conditions du contrat.
• Constitution d’une association « Bien vivre à Chanturge » opposée au projet de construction de la chaufferie biomasse.
• Conception et création d’une plaquette « CHAUFFERIE BOIS & RESEAU DE CHALEUR DE CLERMONT FERRAND » support de communication et d’information.
• Ouverture d’un site internet à l’adresse suivante
http://clermont-ferrand.reseau-chaleur.fr ECLA Rapport DSP 2010 / 2011 Page 4 sur 22
Le lancement du projet de construction de la chaufferie Biomasse et du réseau de distribution de chaleur a été marqué par les faits suivants :
• Dépôt en Préfecture du Puy de Dôme le 11 janvier 2011 d’une Demande d’Autorisation d’Exploiter de
la chaufferie Biomasse Installation Classée pour la Protection de l’environnement catégorie 2910A.
• Dépôt en Mairie de Clermont Ferrand le 20 janvier 2011 d’une demande en vue d’obtention d’un
Permis de Construire pour la chaufferie Biomasse.
• Enquête publique en vue de recueillir l’avis des riverains menée du 5 septembre au 5 octobre 2011.
• Rendu de l’avis du commissaire enquêteur le 24 Octobre 2011 avec avis favorable.
• Dépôt à la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt d’une demande en vue d’obtention
d’une autorisation de défrichement du terrain sur lequel est prévue la construction de la chaufferie
Biomasse.
1.2 Avenants au contrat
Deux avenants au contrat de DSP ont été signés depuis la date de signature des avenants et objet :
• Avenant N°1 du 13 octobre 2010
- Préciser le Règlement de service quant à la responsabilité des abonnés pour le traitement de l’eau des circuits secondaires, à la définition des abonnés du « régime général » ou « usagés domestiques ».
- Modifier la date de souscription des polices d’abonnement permettant de bénéficier du tarif transitoire fixe.
• Avenant N°2 du 13 octobre 2010
- Substitution à la société GDF SUEZ Energie Services – COFELY la société dédiée ECLA spécialement créée en vue de l’exécution du contrat de DSP.
- Modification des conditions d’accès aux régimes de facturation « transitoire » et « fixe ». Report de la date butoir du 1er au 31 octobre 2010 dans le but de permettre à tous les abonnés de délibérer sur le principe de l’adhésion au nouveau service avec possibilité d’accéder au tarif transitoire fixe.
1.3 Organisation de l’exploitation et effectifs du site
• L’exploitation des installations a été réalisée par l’Agence COFELY AUVERGNE au travers d’un contrat confié par ECLA.
• Le contrat d’exploitation est placé sous la responsabilité du Responsable de Département Ludovic Gratadeix. ECLA Rapport DSP 2010 / 2011 Page 5 sur 22
• 6 personnes sont affectées directement au service sur site
Nom Prénom Qualification
PERICAUD Vincent EE 4 - Responsable Equipe Exploitation
BROCARD François EE 3 – Technicien Exploitation
RENZI Patrick EE 3 – Technicien Exploitation
FAUGERAS Adrien EE 3 – Technicien Exploitation
ROCOURT Sylvain EE 3 – Technicien Exploitation
ROUCHON Xavier EE 3 – Technicien Exploitation
1.4 Sécurité
Aucun accident n’a été déclaré sur le premier exercice 2010 - 2011. ECLA Rapport DSP 2010 / 2011 Page 6 sur 22
2 POLICES ABONNEMENT CLIENTS
ECLA a assuré la continuité de fourniture de chaleur sans rupture de service à l’ensemble des abonnés clients de la DSP échue avant même signature des polices d’abonnement.
2.1 Commercialisation du service
La commercialisation des nouvelles Polices d’Abonnement ECLA a été lancée dès la signature du contrat de délégation sous la responsabilité d’un ingénieur d’affaires dédié à cette tâche.
L’intégralité des bâtiments existants ont dans un premier temps accepté de signer les nouvelles Polices d’Abonnement avec, pour certains, une réduction des puissances prévues au contrat de DSP.
• Le cumul des puissances données en annexe du contrat de DSP était de 24 856 kW.
• Quatre clients ont décidé de reprendre les chaufferies gaz cédées par la Ville aux copropriétaires souscrites, et de sortir de la DSP :
- Copropriétés FONCIA : 3 104 kW
- Copropriété POLIGNAC : 448 kW
• Le bilan des puissances au 31/12/2011 est donné dans le Tableau Abonnés page suivante pour un cumul de 20 789 kW soit une perte de 3 552 kW sur quatre copropriétés, soit une perte de 15 %.
• Développement fonctionnement Biomasse
Des démarches ont été engagées auprès des gestionnaires des bâtiments existants à proximité du réseau projeté ou des projets de construction.
En 2011, les accords ont été enregistrés pour raccorder les bâtiments suivants dès la mise en route de la chaufferie Biomasse.
2.2 Communication
• De nombreuses actions de communication ont été menées auprès des Clients pour communiquer et expliciter le nouveau contrat de DSP.
• Une plaquette « CHAUFFERIE BOIS & RESEAU DE CHALEUR DE CLERMONT FERRAND » a été créée en support des actions de communication et d’information.
• Ouverture d’un site internet à l’adresse suivante
http://clermont-ferrand.reseau-chaleur.fr Souscription fonctionnement au GAZ Puissances souscrites
sk ous Maître d'ouvrage Bâtiment PREVISION SIGNEES RESILIEES Station
1 Volcan I (Bâtiments F,G,H,I,J,K) 1406 1407
2 Volcan II (Bätiments L, M, N) 222 222
8 Bâtiment 5 337 337
9 Bâtiment 6 499 499
10 Aéiédéés Hobats cotes A B&cC 990 802
11 Bâtiments G,H,I,J 788 788
27 Bâtiment 4 (ancien bâtiment 6) 244 202
28 Bâtiment 5 (ancien bâtiment 7) 243 210
36 Bâtiments 1 & 2 864 864
37 Bâtiment 7 538 538
12 ccI Résidence Les Gentianes 862 862
48 Clermont Communauté Piscine TOURNESOL 401 401
22 Conseil General Collège À. Camus 509 509
13 Bâtiments F,G,H,I,J 1123 [e] 1123
15 Foncia Bâtiments O,P,Q 707 [e) 707
16 Le Sancy (bât. L2) + Les Dômes 1274 (e] 1274
14 Immobilier Gergovia Bâtiments À, B,C,D,E 1 007 950
1 Volcan I (Bâtiments F,G,H,I,J,K) 533 533
2 Volcan IT (Batiments L, M, N) 240 240
3 Bâtiment 8 377 377
4 LÉisé on 9 384 384
23 Bâtiment 4 318 318
24 Bâtiment 5 311 311
29 Bâtiments 5 & 6 1068 1068
30 Bâtiment 12 325 325
2 Volcan II (Bâtiments L, M, N) 859 859
5 Bâtiment 3 524 524
6 Bâtiments D E&F 735 735
7 Le Panoramique 1 089 1089
25 Ophis 63 Bâtiment 2 349 349
26 Bâtiment 3 326 326
31 Bâtiment 8 314 314
32 Bâtiment 4 327 327
33 Bâtiment 3 519 519
34 EEE Les Trioux II - Bâtiments À, B,C, D 428 380
35 Les Trioux II - Bâtiments E 105 95
38 Résidence Polignac 448 [e] 448
39 ait Résidence Chazeron 481 471
40 Résidence Ravel 298 298
41 Résidence Cordes 470 470
17 Groupe Scolaire A. Daudet 327 327
18 Groupe Scolaire J. Valles 268 268
19 Groupe Scolaire P. Arbos 184 184
20 Groupe Scolaire 6. Sand 55 80
21 Gymnase A. Daudet 137 137
42 Ville de Clermont Ferrand Groupe Scolaire D. Fousson 153 [e]
43 Groupe Scolaire J. Verne 271 271
44 Groupe Scolaire R. Rolland 275 275
45 Crèche Flamina 109 109
46 Gymnase J. Verne 100 100
47 Stade Leclanché + CTM 135 135
TOTAL Souscription Fonctionnement Gaz 24 896 20 785 LE---
ECLA Rapport DSP 2010 / 2011 Page 7 sur 22
TABLEAU DES ABONNES fonctionnement au GAZ arrêté au 31/12/2011 ECLA Rapport DSP 2010 / 2011 Page 8 sur 22
• TABLEAU DES ABONNES signés 31/12/2011 pour fonctionnement avec Biomasse
N° Maître d'ouvrage Bâtiment SIGNEES
50 Conseil Régional Lycée Ambroise Brugière 1 291
52 Poste Immo La Poste 370
54 Maison de quartier Croix de Neyrat 60
55 Groupe Scolaire MERCOEUR (+UPC) 350
56 Maison de quartier Champratel 90
57 Institut des Métiers Institut des Métiers 1 028
67 Logehab (ancien CCI) Résidence de la barre 1 500
73 sacic Domia (logidome) Batiment ANRU 350
79 Montferrand immobilier Résidence derrière la poste 280
5 319
Ville de
Clermont Ferrand
TOTALsignatures Polices pour fonctionnement avec Biomasse
2.3 Livraisons Chauffage & ECS
COFELY a assuré dès le 1er octobre la continuité de la fourniture de Chauffage et ECS sur tous les points de livraison avant même d’engager les démarches commerciales.
Il est à noter que la convention de DSP prévoyait une phase transitoire pendant laquelle la production de chaleur est assurée directement par les chaufferies gaz existantes par bâtiment (ou groupe de bâtiments) propriétés de l’autorité délégante.
La période du premier exercice 2010 / 2011 s’est déroulée entièrement sous ce mode de fonctionnement. ECLA Rapport DSP 2010 / 2011 Page 9 sur 22
• Date mise en route Chauffage par installation et DJ de la période
INSTALLATION Mise en service 2010 DJ 2010
(du 01/10/10 au
31/12/10)
Arrêt
Chauffage 2011
DJ 2011
(du 01/01/11 à
arrêt 2011)
Mise en service
2011
DJ 2011
(d'allumage
2011 au
31/12/11)
Total DJ
2011
1425100000 - GROUPE SCOLAIRE ALPHONSE DAUDET 01/10/2010 1028 28/04/2011 1246 20/10/2011 639 1885
1425101000 - GROUPE SCOLAIRE JULES VALLES 01/10/2010 1028 03/05/2011 1265 18/10/2011 651 1916
1425102000 - GROUPE SCOLAIRE PHILIPPE ARBOS 01/10/2010 1028 03/05/2011 1265 18/10/2011 651 1916
1425104000 - GROUPE SCOLAIRE JULES VERNE 01/10/2010 1028 03/05/2011 1265 18/10/2011 651 1916
1425105000 - GROUPE SCOLAIRE ROMAIN ROLLAND 01/10/2010 1028 03/05/2011 1265 18/10/2011 651 1916
1425106000 - CRECHE FLAMINA 01/10/2010 1028 16/05/2011 1307 18/10/2011 651 1958
1425107000 - GYMNASE JULES VERNE 01/10/2010 1028 18/04/2011 1008 18/10/2011 651 1659
1425108000 - GYMNASE ALPHONSE DAUDET 01/10/2010 1028 18/04/2011 1008 18/10/2011 651 1659
1425109000 - COMPLEXE SPORTIF LECLANCHE 01/10/2010 1028 28/04/2011 1246 18/10/2011 651 1897
1425200000 - AUVERGNE HABITAT VOLCANS 1 01/10/2010 1028 12/05/2011 1285 06/10/2011 700 1985
1425201000 - AUVERGNE HABITAT VOLCANS 2 01/10/2010 1028 12/05/2011 1285 06/10/2011 700 1985
1425202000 - AUVERGNE HABITAT BATIEMENT 5 01/10/2010 1028 11/05/2011 1284 06/10/2011 700 1984
1425203000 - AUVERGNE HABITAT BATIMENT 6 01/10/2010 1028 11/05/2011 1284 06/10/2011 700 1984
1425204000 - AUVERGNE HABITAT GOMEL BATIMENT ABC 01/10/2010 1028 12/05/2011 1285 06/10/2011 700 1985
1425205000 - AUVERGNE HABITAT DAUDET BATIMENTS GHIJ 01/10/2010 1028 12/05/2011 1285 06/10/2011 700 1985
1425206000 - AUVERGNE HABITAT BATIMENT 4 (ANCIEN 6) 01/10/2010 1028 11/05/2011 1284 06/10/2011 700 1984
1425207000 - AUVERGNE HABITAT BATIMENT 5 (ANCIEN 7) 01/10/2010 1028 11/05/2011 1284 06/10/2011 700 1984
1425208000 - AUVERGNE HABITAT BATIMENT 1-2 01/10/2010 1028 11/05/2011 1284 07/10/2011 697 1981
1425209000 - AUVERGNE HABITAT BAT. 7/1 20CV 01/10/2010 1028 11/05/2011 1284 06/10/2011 700 1984
1425300000 - OPHIS VOLCANS 2 01/10/2010 1028 12/05/2011 1285 06/10/2011 700 1985
1425301000 - OPHIS BATIMENT 3 NEYRAT 01/10/2010 1028 12/05/2011 1285 17/10/2011 655 1940
1425302000 - OPHIS BATIMENT 410 01/10/2010 1028 09/05/2011 1282 17/10/2011 655 1937
1425303000 - RESIDENCE LE PANORAMIC 01/10/2010 1028 13/05/2011 1289 17/10/2011 655 1944
1425304000 - OPHIS BATIMENT 2 FLAMINA 01/10/2010 1028 12/05/2011 1285 10/10/2011 679 1964
1425305000 - OPHIS BATIMENT 3 FLAMINA 01/10/2010 1028 12/05/2011 1285 10/10/2011 679 1964
1425306000 - OPHIS BATIMENT 8 LES VERGNES 01/10/2010 1028 12/05/2011 1285 10/10/2011 679 1964
1425307000 - OPHIS BATIMENT 4 LES VERGNES 01/10/2010 1028 12/05/2011 1285 10/10/2011 679 1964
1425308000 - OPHIS BATIMENT 3 LES VERGNES 01/10/2010 1028 12/05/2011 1285 10/10/2011 679 1964
1425400000 - LOGIDOME VOLCANS 1 01/10/2010 1028 12/05/2011 1285 06/10/2011 700 1985
1425401000 - LOGIDOME VOLCANS 2 01/10/2010 1028 12/05/2011 1285 06/10/2011 700 1985
1425402000 - LOGIDOME BATIMENT 8 01/10/2010 1028 20/05/2011 1317 06/10/2011 700 2017
1425403000 - LOGIDOME BATIMENT 9 01/10/2010 1028 20/05/2011 1317 06/10/2011 700 2017
1425404000 - LOGIDOME BATIMENT 4 01/10/2010 1028 24/05/2011 1325 06/10/2011 700 2025
1425405000 - LOGIDOME BATIMENT 5 01/10/2010 1028 24/05/2011 1325 06/10/2011 700 2025
1425406000 - LOGIDOME BATIMENTS 5-6 01/10/2010 1028 24/05/2011 1325 19/10/2011 648 1973
1425407000 - LOGIDOME BATIMENT 12 01/10/2010 1028 24/05/2011 1325 06/10/2011 700 2025
1425500000 - RESIDENCE POLIGNAC 01/10/2010 1028 16/05/2011 1307 1307
1425501000 - RESIDENCE CHAZERON 01/10/2010 1028 11/05/2011 1284 06/10/2011 700 1984
1425502000 - RESIDENCE RAVEL 01/10/2010 1028 22/06/2011 1402 10/10/2011 679 2081
1425503000 - RESIDENCE CORDES 01/10/2010 1028 2273 2273
1425900000 - RESIDENCE LES GENTIANES 01/10/2010 1028 06/05/2011 1278 18/10/2011 651 1929
1425901000 - COLLEGE ALBERT CAMUS 01/10/2010 1028 27/05/2011 1333 18/10/2011 651 1984
1425902000 - FONCIA BATIMENTS FGHIJ 01/10/2010 1028 11/05/2011 1284 1284
1425903000 - FONCIA BATIMENTS OPQ 01/10/2010 1028 1414 1414
1425904000 - RESIDENCE LE SANCY - LES DOMES 01/10/2010 1028 1414 1414
1425905000 - PISCINE TOURNESOL 01/10/2010 1028 2273 2273
1425906000 - IMMO GERGOVIA BATIMENTS ABCDE 01/10/2010 1028 06/05/2011 1278 06/10/2011 700 1978
1425907000 - RESIDENCE LES TRIOUX ABCD 01/10/2010 1028 17/05/2011 1311 11/10/2011 678 1989
1425908000 - RESIDENCE LES TRIOUX E 01/10/2010 1028 17/05/2011 1311 11/10/2011 678 1989 ECLA Rapport DSP 2010 / 2011 Page 10 sur 22
2.4 Journal des interventions
• La production et la fourniture de chaleur est assurée directement par les chaufferies collectives gaz existantes par bâtiment. Il n’y a pas eu d’incident qui aurait eu des conséquences sur la globalité du service.
• Au total il y a eu 40 interventions avec 70 heures d’intervention en dépannage sur les chaufferies collectives existantes. ECLA Rapport DSP 2010 / 2011 Page 11 sur 22
3 DETAIL DES VENTES
ECLA a assuré la continuité de fourniture Chauffage et ECS avant même la signature des Polices d’Abonnement.
Deux Avenants à la Convention de DSP ont été conclus entre la Ville de Clermont Ferrand et ECLA pour à la fois préciser les termes de l’adhésion et permettre aux copropriétés le temps de consultation et pouvoir délibérer en toute légalité du choix du raccordement au nouveau service proposé par ECLA.
Tous les clients abonnés de la délégation échue ont opté dans un premier temps dans la continuité d’adhérer au service de la nouvelle délégation ECLA.
3.1 Ventes R1
mois MWh CHAUD m3 ECS MWh ECS MWh cumul R1 € HT
oct-10 2 294 7 517 752 3 046 176 155
nov-10 3 819 9 353 935 4 754 270 019
déc-10 5 801 9 515 952 6 753 369 138
2010 11 915 26 384 2 639 14 554 815 312
janv-11 5 424 9 692 969 6 393 345 498
févr-11 4 160 8 552 855 5 015 265 865
mars-11 3 455 9 104 910 4 365 231 333
avr-11 1 363 7 679 768 2 131 117 254
mai-11 534 8 427 843 1 377 74 617
juin-11 105 7 307 731 836 44 146
juil-11 38 5 169 517 555 28 587
août-11 37 5 798 580 617 31 774
sept-11 58 6 202 620 678 30 870
oct-11 1 248 6 294 629 1 877 84 481
nov-11 2 386 7 566 757 3 143 141 405
déc-11 3 281 7 411 741 4 022 180 999
2011 22 091 89 201 8 920 31 011 1 576 829
Total 34 006 115 585 11 559 45 565 2 392 141
Le détail des ventes mensuelles par abonné est donné en annexe.
Les comptes de la société ECLA ont été arrêtés avant la facturation réelle de décembre, ce qui explique la différence entre le total des ventes R1 facturés et le chiffre d’affaires R1 du compte de résultat.
ECLA et LOGIDOME se sont rencontrés le 27 février 2012 pour le règlement à l’amiable des factures d’énergie du dernier semestre 2010.
Suite à cette réunion, ECLA a émis plusieurs avoirs correspondant à la différence de facturation tarif de sortie/tarif Fixe sur le mois de Décembre 2010 pour ce client.
Aucun accord n’ayant été trouvé pour les mois d’Octobre et Novembre 2010, le règlement de ces factures est parti en contentieux. ECLA Rapport DSP 2010 / 2011 Page 12 sur 22
3.2 Ventes R2
Quatre copropriétés ont fait le choix de ne pas continuer à adhérer au service ECLA.
Syndics Copropriétés sortie DSP PS kW
FONCIA Sancy / Les Dômes 30/06/2011 1 274
FONCIA Bâtiments OPQ 30/06/2011 707
FONCIA Bâtiments FGHIJK 30/06/2011 1 223
SQUARE HABITAT Résidence POLIGNAC 30/09/2011 448
• Détail des ventes
mois PS kW R2 € HT
oct-10 24 341 92 507
2010 24 341 92 507
janv-11 24 341 93 785
avr-11 24 341 95 068
juil-11 21 237 84 525
oct-11 20 789 83 208
2011 20 789 356 586
Total 20 789 449 093
La facturation R2 est effectuée par trimestre terme à échoir.
3.3 Evolution des indices de révision facturation R1
Indices B2S H B2S E
75% 25% R1 CH € HT / MWh R1 ECS € HT / MWh R1 CH € HT / MWh R1 ECS € HT / MWh
Indice o 3,675 2,212 55,00 5,50 45,00 4,50
oct.-10 4,230 2,767 64,68 6,47 45,00 4,50
nov.-10 4,230 2,767 64,68 6,47 45,00 4,50
déc.-10 4,230 2,767 64,68 6,47 45,00 4,50
janv.-11 4,230 2,767 64,68 6,47 45,00 4,50
févr.-11 4,230 2,767 64,68 6,47 45,00 4,50
mars-11 4,230 2,767 64,68 6,47 45,00 4,50
avr.-11 4,449 2,986 68,50 6,85 45,00 4,50
mai-11 4,449 2,986 68,50 6,85 45,00 4,50
juin-11 4,449 2,986 68,50 6,85 45,00 4,50
juil.-11 4,449 2,986 68,50 6,85 45,00 4,50
août-11 4,449 2,986 68,50 6,85 45,00 4,50
sept.-11 4,449 2,986 68,50 6,85 45,00 4,50
oct.-11 4,449 2,986 68,50 6,85 45,00 4,50
nov.-11 4,449 2,986 68,50 6,85 45,00 4,50
déc.-11 4,449 2,986 68,50 6,85 45,00 4,50
Transitoire Fixe ECLA Rapport DSP 2010 / 2011 Page 13 sur 22
3.4 Evolution des indices de révision R2
Indices BT40 FSD2 ICHTIME EL R2 € HT/kW
Indices o 946,900 115,100 99,900 129,800 15,00
oct.-10 953,900 117,400 100,900 129,800 15,21
nov.-10 953,900 117,400 100,900 129,800 15,21
déc.-10 953,900 117,400 100,900 129,800 15,21
janv.-11 956,800 119,200 102,400 129,800 15,42
févr.-11 956,800 119,200 102,400 129,800 15,42
mars-11 956,800 119,200 102,400 129,800 15,42
avr.-11 957,300 121,500 103,600 136,100 15,63
mai-11 957,300 121,500 103,600 136,100 15,63
juin-11 957,300 121,500 103,600 136,100 15,63
juil.-11 980,300 124,500 105,100 129,800 15,93
août-11 980,300 124,500 105,100 129,800 15,93
sept.-11 980,300 124,500 105,100 129,800 15,93
oct.-11 987,200 124,400 106,200 136,100 16,02
nov.-11 987,200 124,400 106,200 136,100 16,02
déc.-11 987,200 124,400 106,200 136,100 16,02 ECLA Rapport DSP 2010 / 2011 Page 14 sur 22
4 EXPLOITATION
4.1 Achat énergie primaire GAZ
mois MWh PCS € HT
oct-10 3 846 111 467
nov-10 5 318 219 787
déc-10 8 895 308 766
2010 18 059 640 019
janv-11 8 228 285 640
févr-11 6 483 229 533
mars-11 5 615 200 584
avr-11 2 874 103 742
mai-11 1 785 71 002
juin-11 978 50 185
juil-11 838 40 129
août-11 805 41 955
sept-11 950 46 031
oct-11 2 160 82 298
nov-11 3 868 139 538
déc-11 4 946 168 559
2010 39 530 1 459 197
Total 57 590 2 099 216
Pendant la phase transitoire, ECLA a souscrit un contrat de fourniture gaz pour chacune des chaufferies collectives d’immeubles.
Le détail des achats de gaz mensuel par chaufferie est donné en annexe.
Les comptes de la société ECLA ont été arrêtés avant la facturation réelle de décembre, ce qui explique la différence entre le total des achats facturés et les achats d’énergie du compte de résultat.
4.2 Autres Energies
Il n’y a pas eu de consommation d’autres énergies sur 2010/2011. ECLA Rapport DSP 2010 / 2011 Page 15 sur 22
4.3 CHARGES D’EXPLOITATION
4.3.1 Contrat de sous-traitance
• ECLA n’a pas de personnel en propre.
• Pour assurer les obligations du contrat de DSP, ECLA a confié l’exploitation des installations à l’Agence COFELY Auvergne qui met à disposition les hommes et les moyens.
• L’exploitation des installations a été réalisée par l’Agence COFELY AUVERGNE au travers d’un contrat confié par ECLA.
• 6 personnes sont affectées directement au service sur site
Nom Prénom Qualification
PERICAUD Vincent EE 4 - Responsable Equipe Exploitation
BROCARD François EE 3 – Technicien d’Exploitation
RENZI Patrick EE 3 – Technicien d’Exploitation
FAUGERAS Adrien EE 3 – Technicien d’Exploitation
ROCOURT Sylvain EE 3 – Technicien d’Exploitation
ROUCHON Xavier EE 3 – Technicien d’Exploitation
• 3 905 heures ont été nécessaires au global pour réaliser les opérations d’exploitation du service délégué. Hors 70 hrs d’intervention en Astreinte.
Ces charges du contrat de sous-traitance sont portées sous total 64 « charges de personnel » du Compte d’Exploitation.
4.3.2 Autres Charges d’exploitation P2
Les autres charges d’exploitation correspondent aux consommables et fournitures de pièces d’une valeur inférieure à 750 € HT.
Autres charges d’exploitation 9 853 €
Ces charges du contrat de sous-traitance sont portées sous total 61 « services extérieurs » du Compte d’Exploitation.
4.3.3 Assurances
• Détail Assurances ECLA Rapport DSP 2010 / 2011 Page 16 sur 22
Assurances 1 025 €
Les charges d’assurances sont portées sous total 61 « services extérieurs » du Compte d’Exploitation.
4.3.4 Frais Généraux
L’annexe 10 du contrat de DSP précise le détail du calcul des frais généraux :
- Frais généraux : 3,5 % du Chiffre d’Affaires annuellement réalisé R1 + R2 - Frais de siège : 1,5 % Chiffre d’Affaires € HT annuellement réalisé R1 + R2
Frais généraux 3,5 % x 2 242 125 = 97 265 €
Frais de siège 1,5 % x 2 242 125 = 41 685 €
Ces charges sont portées sous total 62 « autres services extérieurs » du Compte d’Exploitation.
4.3.5 Frais de communication et d’information aux usagers
Sont regroupées dans ce poste Frais de communication et d’information, les charges de : - Communication
- Conception, édition et fourniture plaquettes communication
- Réception
Frais de communication et d’information 16 475 €
Ces charges sont portées sous total 62 « autres services extérieurs » du Compte d’Exploitation.
4.3.6 Taxes
• Détail Taxes
CVAE 2011 1 933
CFE 2011 660
ORGANIC 2011 4 419
Total TAXES 7 012
Les charges d’assurances sont portées sous total 61 « services extérieurs » du Compte d’Exploitation. ECLA Rapport DSP 2010 / 2011 Page 17 sur 22
4.3.7 Redevance versée au Concédant
Les articles 59 et 60 du contrat de DSP précise le calcul des redevances annuelles que doit verser le délégataire à la collectivité.
• Redevance pour occupation du domaine public
La redevance pour occupation du domaine public est fixée à 2% des recettes hors taxes R1 + R2 Chaleur et ECS)
Pour le 1er exercice le montant de la redevance pour occupation du domaine public est calculé sur le montant des recettes R1 + R2 prévisionnelles du compte d’exploitation de l’annexe 10 au contrat de DSP.
Redevance occupation domaine public 2 % x 2 242 125 = 44 843 €
• Redevance de contrôle
Le montant annuel prévu au contrat est de 10 000€. Ce montant sera révisé tous les ans en fonction de la révision du R2.
Redevance de contrôle 15/12 x 10 000 = 12 500 €
Ces charges sont portées sous total 65 « autres charges de gestion courante » du Compte d’Exploitation.
4.3.8 Charges de gestion courante
Sont regroupées dans ce poste les autres charges de gestion courante : - Honoraires commercialisation du service
- Annonces et publicité
- Honoraires commissaires aux comptes
- Commissions bancaires
Charges de gestion courante 28 057 €
Ces charges sont portées sous total 65 « autres charges de gestion courante » du Compte d’Exploitation ECLA Rapport DSP 2010 / 2011 Page 18 sur 22
4.3.9 Compte conventionnel « Opérations Economies Energies »
Le contrat de DSP prévoit à son article 77 la création d’un fond pour accompagnement aux opérations d’économie d’énergie, avec une dotation de 50 000 € au premier exercice.
Dotation fond « accompagnement aux
opérations d’économie d’énergie » 50 000 €
Cette charge est portée à la ligne 68 « dotation aux amortissements et provisions » du Compte d’Exploitation.
• Compte conventionnel « Opérations Economies Energies »
ECLA met en place un compte conventionnel pour gérer les opérations d’économie d’énergie.
Aucune opération n’est à porter au débit de ce compte pour 2010/2011. ECLA Rapport DSP 2010 / 2011 Page 19 sur 22
5 GROS ENTRETIEN RENOUVELLEMENT 2010 / 2011
• Période Transitoire
Un montant de 80 000 €uros avait été prévu pour couvrir les charges liées aux travaux de Gros Entretien Renouvellement sur les équipements de production des chaufferies d’immeubles pour permettre leur fonctionnement au gaz pendant la phase transitoire.
• Valorisation Main œuvre pour de GER
Le coût horaire moyen pour le calcul de la main d’œuvre pour effectuer ces travaux GER en date de valeur 1er octobre est pris à 45 € HT/heure (M0o).
Le coût horaire moyen de la main d’œuvre défini ci avant sera actualisé chaque année, au 1er janvier de l’exercice concerné, en fonction de l’évolution du tarif R2.
- Valeur MO octobre 2010 = 45,00 € HT/ h
- Valeur MO janvier 2011 = 45, 25 € HT/ h
• Détail des travaux GER 2010 / 2011
date Installation Descriptif heures MO € HT Pièces € HT Total € HT
09/11/2010 1 700 610 407 Réparation Tuyauterie Alimentation EF 26 1 170 262 1 432
18/11/2010 1 700 610 208 Réparation Tuyauterie Alimentation EF 32 1 440 741 2 181
03/12/2010 1 700 610 201 Rplct Régulation Chauffage 3 135 1 007 1 142
Total 2010 61 2 745 2 010 4 755
13/01/2011 1 700 610 907 Rplct Pompe Bouclage ECS 18 833 1 837 2 670
27/01/2011 1 700 610 304 Rplct Compteur ECS 14 648 1 314 1 961
23/02/2011 1 700 610 305 Rplct Moteur Extracteur Fumées 4 185 971 1 156
27/04/2011 1 700 610 503 Rplct Alim Ballon ECS 16 740 677 1 417
11/09/2011 1 700 610 210 Rplct Roue de pompe et mitigeur 5 231 806 1 038
Total 2011 57 2 636 5 606 8 242
Total 2010 / 2011 118 5 381 7 615 12 997
Le cumul des dépenses sur l’exercice s’élève à 12 997 € HT.
Les charges liées aux travaux effectués sur 2010 /2011 sont imputées directement dans les charges d’exploitation de l’année et portées à la ligne 61 « services extérieurs » du Compte d’Exploitation.
• Compte GER :
Le compte GER ne sera activé qu’à partir du changement de la tarification R2 lors de la mise en route de la chaufferie Biomasse.
Aucune dotation au compte de provision n’a été effectuée sur 2010 /2011. ECLA Rapport DSP 2010 / 2011 Page 20 sur 22
6 COMPTE DE RESULTAT EXERCICE
PREV 2011 REEL 2010/2011
12 mois 15 mois
PRODUITS
Consommations R1
Ventes annuelles MWh/an 41 502 45 564 Prix unitaire R1 €HT/MWh 45,00 51,13 R1 C (chaleur) €HT 1 867 597 2 329 899 R1 ECS (eau chaude sanitaire)
Total R1 €HT 1 867 597 2 329 899 Abonnements R2
Puissance souscrite kW 24 969 20 789 Prix unitaire R2 €HT/kW 15,00 17,28 R2 C (chaleur) €HT 374 528 449 093 R2 ECS (eau chaude sanitaire)
Total R2 €HT 374 528 449 093 Total R1+R2 €HT 2 242 125 2 778 992 Taux TVA R1 % 19,6% 19,6% Total R1+R2 €TTC 2 628 774 3 260 352 Prix moyen / MWh €TTC/MWh 63,34 71,56
Ventes d'électricité
Amortissement subenvion investissement
Reprise de provisions GER 80 000 Produits financiers
Autres produits
Droits de raccordement non remboursables
TOTAL PRODUITS 2 322 125 2 778 992
CHARGES
Énergie primaire 1 729 256 2 105 471 Électricité force motrice
Eau et produits de traitement 2 000 Fournitures d'entretien
Sous total 60 (achats) 1 731 256 2 105 471 Loyers de crédit-bail
Travaux sous-traités 27 200 9 853 GER dépense réelle 80 000 12 997 Assurances 11 047 1 025 Sous total 61 (services extérieurs) 118 247 23 875 Personnel extérieur à l'entreprise
Frais de siège 33 632 41 685 Frais généraux 78 474 97 265 Frais de communication et d'information des usagers 22 000 16 475 Sous total 62 (autres services extérieurs) 134 106 155 424 CFE / CVAE 10 463 2 593 Taxe carbone PM Autres impôts (Organic) 4 419 Sous total 63 (impots et taxes) 10 463 7 012 Rémunération du personnel 180 780 229 937 Charges de personnel
Sous total 64 (charges de personnel) 180 780 229 937 Redevances versées à la Collectivité
Redevance d'occup du domaine public 44 843 44 843 Redevance pour frais de contrôle 10 000 12 500 Charges diverses de gestion courante 38 840 28 057 Sous total 65 (autres charges de gestion courante) 93 683 85 400 Intérêts sur emprunts
Autres charges financières -4 045 Sous total 66 (charges financières) 0.00 -4 045.00 Amortissements de caducité
Dotations aux amortissements industriels
Dotations aux provisions pour GER 80 000 Autres dotations aux provisions 50 000 Sous total 68 (dotations aux am. et aux prov) 80 000 50 000
TOTAL DES CHARGES 2 348 535 2 653 074
Structure des charges
Charges fixes non indexées (% du total des charges) 0% 0% Charges fixes indexées (% du total des charges) 19% 13% Charges proportionnelles (% du total des charges) 81% 87%
RÉSULTAT AVANT IMPÔTS -26 410 125 918 IS (34,43 %) 0 -43 445 participation des salariés
RÉSULTAT NET -26 410 82 473 -1,1% 3,0%
Unités ECLA Rapport DSP 2010 / 2011 Page 21 sur 22
7 BIENS IMMOBILISES / AMORTISSEMENTS
7.1 Travaux & Investissements
• ECLA n’a réalisé aucun investissement sur 2010 / 2011.
7.2 Détails des Amortissements
• Aucun amortissement n’a été réalisé en 2010 / 2011 dans le cadre de la DSP.
8 ENGAGEMENTS A INCIDENCE FINANCIERE
• Il n’y a pas eu de sinistre sur l’exercice 2011.
• Il n’y a pas eu d’engagement à incidence financière sur l’exercice 2011. ECLA Rapport DSP 2010 / 2011 Page 22 sur 22
ANNEXES
1. Détail révision de prix / évolution des indices
2. Bilan société ECLA certifié par CAC
3. Bilan financier des ventes chaleur par client
4. Bilan technique des ventes chaleur par client
5. Bilan financier des achats gaz par chaufferie
6. Bilan technique des achats gaz par chaufferie
7. Détail des Puissances souscrites par client
8. Cartographie Avancement Travaux Réseau
9. Assurance RC ECLA SPESSIUSAXUd
24 — 7 1N8RUQ SL LH 2 IN9IEUO © 11e BÉOCUE CULOOULOOEL OROL EEEE LESI FEHE OHOL OÙ -08p -AOU 90 des 1008 nf -Unf JEU JA Elu Ag -AUES -0Sp-AOU 420 + 000 : PE 000! PT 00°02 000€ ro À 000? ET 00'0S : co'09 Es + 00'02 co'08 SeJLe}Un Xud S9p UONNIOAZ DOPSEr CE OOSEr CEE 008621 00862}. goser T voor Loose: [ ovsesi J oser [|over |oogéer | 008621 | oonezr ri [recozst/ 73] 008901 CES 007901 00104 001'SOL oorsot | ooseor [ ooveor |Güseor | [Loco [o0veor |ov6oot | 00600 | 006001 ANILHOI_ | CA op Ver 00 PL. CE 006 pal. 00SvZ, TT onSier J o0Sier | osier | Fodeerr |ones [oovzir F 002 | o07zHr EE | 002'488 002286 002'486 00€'086 00€'086 oo 086 [ovezs6 | ovezse | G06z56 | [_oc'egs T ovsess | ocsess | coese | on6ese c1a | £ ET EE 250: vo Ex ï LE ETETS æv9r es el ESTEXT ETES 8295) ETES LT ZHHSE 2WStSocr | soer | sos
E| SANSWANNOY RS EXEN] & SEA EEEH EEEH 652 EH 662 EE EH LEE IT ILE LE IT LE ÉTER] 2E€0 LEO IEE0 ZE 02550 2EE0 LEO 2850 ZE 0EIEO ELE0 ELEO LEO EE 0 EE 0 ES ENT H SES EX 2+ eZeZ EZET Ex52 2 ECv ETER ET y 2 AIH SE ET 66p'89 66189 ét 66b'E9 699 6689 66v°39 66p'8S 0899 089 V9 CT us9vo | 0999 | vsvts FE E 059 0589 59 0589 CE 05590589 CE 0589 EX] ET 899 EXET ET UMW 3 S93 SL 14 0589 05890589 058s 05890589 0589 0F89 05e 89Y9 EXT E5v98959 899 EYE UMWS MED SL LH 006v 00 > 006 v 00? 005 v CE 005% vor 006 P 005 0 +005Y 00r 2 00+ UMTS S03%4 Fu 000" LEZ 000 000 000" HE 000 0667 D00Sr 000 P CE DDDSEo0BEr | 0006 | over UVTE AMSIEUD XL TH HIS HL-aou F1100FI-des 1300 T LEON DE HSE LLUNSE Fi AueT OFOP OL-AOU 01-00 SAIOUANS,SALNIA v193 alOg/O1/Lsajuea8pXud41 DÉCLARANT
EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE
Copyright RedTitan (2012) Cegid ServantSoft - ETAFI
Formulaire obligatoire (article 53 À
du code général des impôts). @
BILAN - ACTIF
DGFiP N° 2050 2012
Désignation de l'entreprise :
Adresse de l'entreprise
SASU ENERGIE CLERMONT AVENIR Durée de l'exercice exprimée en nombre de mois * 15 ]
Durée de l'exercice précédent * NT FERRAND
Numéro siRer*+ [s[2[5{3[8[2[2[s[s[o[o[o[1[2 Néant C° Exercice N, clos Le : N-T
1317220711 L ]
Brut Amortissements, provisions Net Net 1 2 3 4
Capital souscrit non appelé { |laa
A
= | Frais d'établissement * AB ë F4
£ Frais de développement * Cx CQ
eo
FA Concessions, brevets et droits similaires AF AG a
$ Fonds commercial (1) AH AI £
5 Autres immobilisations incorporelles AJ AK, El e n TS Avances et acomptes sur immobilisa- É tions incorporelles AL AM
& | Terrains AN AO à
a È Constructions AP AQ) É É Installations techniques, matériel et E 2 outillage industriels ° AR AS
Ë Ë Autres immobilisations corporelles AT AU £lS
è à Immobilisations en cours AV 454 900 AW 454 900
È Avances et acomptes AX AY
& | Participations évaluées selon cs ct & | la méthode de mise en équivalence
FA
$ Autres participations CU Cv
£
À | Créances rattachées à des participations BB BC a 2
£ | Autres titres immobilisés BD BE <
À | Prêts BF BG ê
Ë Autres immobilisations financières * BH BI
TOTAL (I) |B; 454 900 ÏEK 454 900
Matières premières, approvisionnements BL BM|
, [En cours de production de biens BN BO
a
ë En cours de production de services BP BQ
? | Produits intermédiaires et finis BR BS =
É Marchandises BT BU 2
Ë Avances et acomptes versés sur commandes |BV BW) 9
ë g Clients et comptes rattachés (3)* BX 587 895 ÎBY 587 895 <19 “ Autres créances (3) BZ 2 140 521 CA 2 140 521
Ÿ | Capital souscrit et appelé, non versé CB (s'e]
Valeurs mobilières de placement
É (dont actions propres :.... °° CE
& | Disponibilités CF 51 516 |CG 51 516
Charges constatées d'avance (3)* CH] 13 067 CI 13 067
: TOTAL (IH) CJ 2 702 999 2 792 999
8
H ; Frais d'émission d'emprunt à étaler (v) [cw] FA
$
à E Primes de remboursement des obligations (V) ICM)
Ecarts de conversion actif* (VD ICN
TOFAL GÉNÉRAL {là VD |co 3 247 899 3 247 899
Renvois : (1) Dont droit au bail: ir enos dun sine [CP (3) Partà plus d'un an: ÎCR]
nn (méblison Stocks : Créances :
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032 EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT
(2) [BILAN - PASSIF avant répartition |
Fommulaire obligatoire (article 53 À
du code général des impôts)
DGFiP N° 2051 2012
Désignation de l'entreprise SASU ENERGIE CLERMONT AVENIR Néant (nl*
Exercice N Exercice N - 1
Capital social ou individuel (1)* (Dont versé :. 200.000... DA 200 000
Primes d'émission, de fusion, d'apport, ... DB
Ecarts de réévaluation (2)* (dont écart d'équivalence El | ) pc
A Réserve légale (3) DD
È Réserves statutaires ou contractuelles DE # Réserves réglementées (3)* { Do jéserve spéciale des p rovisions BI ) DF
z Autres réserves dons orales darts vivants* JE! ) DG É Report à nouveau DH RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) DI 82 472 Subventions d'investissement DJ Provisions réglementées * DK TOTAL{N [DL 282 472
& Produit des émissions de titres participatifs 1PM
£ êl Avances conditionnées DN È $ TOTAL {ll} DO a & a | Provisions pour risques DP ES È À É Provisions pour charges DQ
Ê ÈS TOTAL {i) DR
Emprunts obligataires convertibles Ds
Autres emprunts obligataires DT
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5) DU
& Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs ) pv
Ê Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dw 535
a Dettes fournisseurs et comptes rattachés DX 607 819
Dettes fiscales et sociales DY 116 479
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés DZ 326 037
Autres dettes EA 1 910 401
ce Produits constatés d'avance (4) EB 4157
TOTAL {IV} EC 2 965 427
Ecarts de conversion passif * {} ED
TOTAL GÉNÉRAL (là V) EE 3 241 890
{) | Écart de réévaluation incorporé au capital 1B
Réserve spéciale de réévaluation (1959) 1C
a @) | Dont Ecart de réévaluation Hibre 1D
> Réserve de réévaluation (1976) 1E
ë (3) | Dont réserve spéciale des plus-values à long terme * EF
(4) | Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an EG 2 064 802
(5) | Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP EH
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+ Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032. DÉCLARANT
DGFiP N° 2052 2012
(3)[COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (En liste)|
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Désignation de l'entreprise: SASU ENERGIE CLERVONT AVENIR Néant [ ]”
France see Total Exercice (N-1) intr uiaires
Ventes de marchandises * FA FB FC
. biens* [FD 2 329 358 ÎFE FF 2 329 358 Production vendue
& services *[FG 449 093 ÎFE F 449 093
È Chiffres d'affaires nets * FJ 2778 451 |FK EL 2 778 451
Ë Production stockée * FM
ë Production immobilisée * FN
= Subventions d'exploitation FO
Ë Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges * (9) FP
Autres produits (1) (11) FQ 2
Total des produits d'exploitation (2) (D FR 2 778 453
Achats de marchandises (y compris droits de douane)* FS
Variation de stock (marchandises) * FT
Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)* FU
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)* FV
& Autres achats et charges externes (3) (6bis)* FEW! 2 592 224
£ Impôts, taxes et versements assimilés * FX 7 012
à Salaires et traitements* FY
ë Charges sociales (10) FZ È & - dotations aux amortissements * GA É BE Sur immobilisations - - 5 Êê Ë - dotations aux provisions GB Ë e Sur actif circulant : dotations aux provisions * GC ° ä Pour risques et charges : dotations aux provisions GD Autres charges (12) GE 57 346 Total des charges d'exploitation (4) (II) ÎGF 2 656 581
?- RÉSULTAT D'EXPLOITATION {1 - II) ce 121 872
Ê È Bénéfice attribué ou perte transférée * GED) |CH
È É Perte supportée ou bénéfice transféré * ŒV) ÎGI
Produits financiers de participations (5) GJ
£ Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5) GK|
2 Autres intérêts et produits assimilés (5) GL 4 154
Ë Reprises sur provisions et transferts de charges GM]
5 Différences positives de change GN
& Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Go
Total des produits financiers (V) EGP 4 154
El Dotations financières aux amortissements et provisions * GQ
2 Intérêts et charges assimilées (6) GR 110
É Différences négatives de change cs
Ê Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement GT
É Total des charges financières (VI) |GU] 110
2 - RÉSULTAT FINANCIER (Y - VI) GV 4 045
3 - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS {1-11 + I-IV + V-VI) (au 125 917
{RENVOIS : voir tableau n° 2053) * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032. (a) [ COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (ui)
Formulaire obligatoire (article 53 A
du code général des impôts)
DGFiP N° 2053 2012
Désignation de l'entreprise SASU ENERGIE CLERMONT AVENIR Néant []*
Exercice N Exercice N -1
A Produits exceptionnels sur opérations de gestion HA ni
Ë É Produits exceptionnels sur opérations en capital * HB ÊE s un A Ë Reprises sur provisions et transferts de charges HC ©
ä Total des produits exceptionnels (7) (VII) JHD
8 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis) HE) ei
Le) 8 2 Charges exceptionnelles sur opérations en capital * HF $
< É Ë Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions HG «| © a F*| Total des charges exceptionnelles (7 (VIII) ÎHH CIl n n & - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) HI RJ a Participation des salariés aux résultats de l'entreprise x) | Si Impôts sur les bénéfices * (X) FK 43 445 Ë TOTAL DES PRODUITS (f + EL + V + VII) HL 2 782 608 Es TOTAL DES CHARGES (IL + IV + VI + VIIL + IX + X) IEM| 2 100 136 Ps; ë 5 - BÉNÉFICE OÙ PERTE {total des produits - total des charges) EN 82 472 > @} | Dont produits nets partiels sur opérations à long terme HO produits de locations immobilières HY €) Dont S produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous) {1c S - Crédit-bail mobilier * HP à (3) Dont à - Crédit-bail immobilier HQ ( | Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous) 1H
(5) | Dont produits concernant les entreprises liées 1] 4 154
(6) | Dont intérêts concernant les entreprises liées IK
(Gbis)| Dont dons faits aux organismes d'intérêt général (art. 238 bis du C.G.I) HX
€) | Dont transferts de charges Al
(10) | Dont cotisations personnelles de l'exploitant (13) A2
(1)! Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) A3
& |(2)] Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) Ad ©
Dont primes et cotisations complé- | | É Ü3} mentaires personnelles : Écultatives A6 obligatoires A9
a Détail des produits et charges exceptionnels (Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) et le Exercice N
joindre en annexe) : Charges exceptionnelles Produits exceptionnels
[rs
£ lu
ë
g
É
2 &
&
æ
œ 4 : : ue , Exercice N ë (8) ! Détail des produits et charges sur exercices antérieurs : ETES FR
S
8 =
£
Ë T
H
Fa
£
Fa
È S
LS}
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032. (Ne pas reporter le montant des centimes) *
DÉCLARANT
Formulaire obligatoire
(article 53 À du Code
général des impôts)
© IMMOBILISATIONS
DGFiP N° 2054 2012
Désignation de l'entreprise SASU ENERGIE CLERMONT AVENIR | Néant [ ]*
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Valeur brute des ÂAugmentations
CADRE A IMMOBILISATIONS imobliadonsau [ae | Auun qaion pps
1 T0 EN GARE 3 à Frais d'établissement et de développement TOTALI |CZ D8 D9
5 Autres postes d'immobilisations incorporelles TOTAL |KD KE KF Terrains KG KH KI 8 | Sur sol propre Por Composants] L9 ] KI KK KL Ë Sur sol d'autrui Pont Conposans| M1 KM KN KO
$ ÊS Matériel de transport * KY KZ LA GIÉS re
Ë Enbarages récupérables et LE LF LG
Immobilisations corporelles en cours LH LI LJ 454 900
Avances et acomptes LK LL LM
TOTALIN |LN LO LP 454 900
Participations évaluées par mise en équivalence 8G 8M| 8T
| Autres participations 8U 8v 8w/
5 Autres titres immobilisés 1P IR 1S
Ë Prêts et autres immobilisations financières iT iU 1V
TOTALIV |LQ LR LS]
TOTAL GÉNÉRAL (1 + II + III + IV) ac SH 2 454 900
| 1 2 3
ë Aide daveloppement ToraL1_ [IN cg Da D? 2 [icone Sr oraLn [10 LV w 1x Terrains IP LX LY LZ Sur sol propre IQ MA [MB [MC Constructions | Sur sol d'autrui IR MD ME) [MF
È immobilisa- Mail de transport I MP IMQ IMR|
corporelles Emballages récupérables IX Mvl Mr xl
Immobilisations corporelles en My! MZ NA 454 900 NB
Avances et acomptes NC ND NE NF
TOTAL I | IY NG NH 454 900 NI
mise og alone Pre L au M? y
él Autres participations IQ 2x 8Y @Zz
Ê Autres titres immobilisés Hi 2B 2C 2D
À Prêts et autres immobilisations financières | 12 2E 2F 2G
TOTALIV | 13 NJ NK| 2H
TOTAL GÉNÉRAL {I + I + III + 1V) | 14 äKk @L 454 900 [M
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032. Formulaire obligatoire (article 53 À
du Code général des Impôts) ©
AMORTISSEMENTS
DGFiP N° 2055 2012
Désignation de l'entreprise SASU ENERGIE CLERMONT AVENIR Néant
CADRE À SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES
{OU VENANT EN DIMINUTION DE L'ACTIF)*
ñ “ Diminutions : amortissements ñ Montant des amortissements | Augmentations : dotations " a Montant des amortissements
IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES au début de l'exercice de l'exercice afférents aux arts à la fin de l'exercice
Frais d'établissement
et de développement TOTALI|CY EL EM EN
Autres immobilisations incorporelles TOTAL II | PE PF PG PH
Terrains PI PJ PK PL
Sur sol propre PM PN PO PQ
Constructions | Sur sol d'autrui PR PS PT PU
Inst. générales, agencements et
à améigements des constructions PV PW px PY Installations techniques, matériel et à outillage industriels PZ QA oB Qc \ Inst, générales, agencements, À amémgements ders @p @Œ QF 06 3 Autres Matériel de transport QH QI QJ QK ï disati Matériel de bureau et * immobilisations informatique, mobllier QL QM QN QO
Ë corporelles Emballages récupérables ep oR os QT
ES TOTAL IIL | QU Qv Qw ax
2 TOTAL GÉNÉRAL (1 + It +100) |SN gp aQ BR S LS)
3 CADRE B VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES
N BOTATIONS REPRISES Mouvements nets È Immobilisations Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Colonne 4 Colonne 5 Colonne 6 des amprtissements SE] "0 |Diférenteldedurée| ge dépreir | Amortissement fiscal | Différentiel de durée! ypoge gépregir |Amortissement fiscal | à la fin de l'exercice se et autres OÙe DÉBresst exceptionnel et autres lade dégress exceptionnel Si OTAL I LS NI Nz N3 N4 N5 N6 Autres immob. incor- Poells TOTAL II | N8 P6 P7 Ps Po Qi
Terrains Q2 Q3 Q4 Q5 Q6 Q7 e8
ge [Sur sol propre Q9g RI R2 R3 R4 R5 R6 £
5 (Sur sol d'autrui R7 R8 R9 si S2 S3 S4 8
S [instgales,agenc let ain des const. S5 s6 S7 S8 Sg Ti T2
Inst. techniques mat. et outillage T3 T4 TS T6 TT T8 Te
mstgslesagenc | U u2 U3 u4 US u6 u?
Ms us u9 vi va vs va V5
(Mat. bureau et
inform. mobilier v6 v? vs va WI w2 ws3 Emballages |wy4 W5 W6 w7 ws wo x1 E récup. et divers
Ê TOTAL II | x2 x3 x4 x5 X6 x? x8 & [Frais d'acquisition de & | fitces de participations | NL NM À NO
È TOTALIV
À Toul général SLa
2 [Total général non ventilé otal général non ventilé] otal général non ventilé S[- No: Ne LU (NS+NTANU) [NT NWONY
al caprÆc
8 MOUVEMENTS DE L'EXERCICE
& Montant net au début : Dotations de l'exercice Montant net à la Ë AFFECTANT LES CHARGES REPARTIES de l'exercice Augmentations aux amortissements fin de l'exercice ë SUR PLUSIEURS EXERCICES
£ Frais d'émission d'emprunt à étaler Z9 28
È Primes de remboursement des abligations SP SR Ca]
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032. DÉCLARANT
EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE
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Formulaire obligatoire (article 53 À
du Code général des impôts)
(7) [PROVISIONS INSCRITES AU BILAN
DGFiP N° 2056 2012
Désignation de l'entreprise ONT AVENIR Néant
Montant au début AUGMENTATIONS : DIMINUTIONS : Montant Nature des provisions de l'exercice Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice à la fin de l'exercice 1 2 3 4
Provisions pour reconstitution des
gisements miniers et pétroliers ST TA TB TC
Provisions pour investissement
(art 247 bé AID 3u D TE TF Provisions pour hausse des prix (1) * [3v TG TH TI 8
È Amortissements dérogatoires 3x TM: TN TO 5
£ | Dont majorations exceptionnelles > de 30 % D3 D4 DS D6
È
Provisions fiscales pour implantations à
Ë Fétranger constituées avant le 1.1.1992 * IA 1B IC ID ‘© | Provisions fiscales pour implantations à Ë l'étranger constituées après le 1.1.1992 * IE JF 16 TH
Provisions pour prêts d'installation
art. 39 quinquies H du CCD Lil IK IL M
Autres provisions réglementées (1) 3Y TP TQ TR
TOTALI 137 TS TT TU
Provisions pour litiges 4A 4B 4c 4D
Provisions pour garanties données
aux clients 4E #F 46 4H Provisions pour pertes sur marchés
à terme 4 4k 4 4M
É Provisians pour amendes et pénalités JAN 4P 4R 4 É El © : + | Provisions pour pertes de change at au av 4w
$, | Provisions pour pensions et obliga-
EH tions similaires ax ay #z SA El Provisions pour impôts (1) 5B 5C 5D 5E
8 | Provisions pour renouvellement des
& | immobilisations * 5e 5H s sk
$ | Provisions pour gros entretien 5
à | et grandes révisions EO EP EQ ER) Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer * 5R 58 sr su
Autres provisions pour risques et
charges (1) 5v 5W 5x 5Y
TOTALII 15Z TV ITW! TX
- incorporelles 6A 6B 6C 6D
- corporelles 6E 6F 6G 6H
sur - titres mis en
ë | oc équivalence ge gs 24 95 + Jimmobilisations
Ê - titres de participation ou sv aw 9x $ - autres immobilisa- 3 tions financières (1}* Dé 87 8 gs
Ê Sur stocks et en cours 6N 6P 6R 65
Ë Sur comptes clients 6T 6U 6v 6w
Autres provisions pour
dépréciation (1) * Ex y e. 7A
TOTALII 178 TY TZ UAI
TOTAL GÉNÉRAL {1 + Il + 111) 7C uB UC or)
- d'exploitation UE UF
Dont dotations
et reprises - financières UG UH
- exceptionnelles UI UK
Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculé selon les règles prévues à l'article 39-1-5e du C.G.L. 10
l'annexe III au CGI.
(1) & détailler sur feuillet séparé selon l'année de constitution de la provision ou selon l'objet de la provision.
NOTA: Les charges à payer ne doivent pas être mentionnées sur ce tableau mais être ventilées sur l'état détaillé des charges à payer dont la production est prévue par l'article 38 II de
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032. DGFiP N° 2057 2012
Formulaire obligatoire (article 53 À
du Code général des impôts)
ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ET
DES DETTES À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE*
EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT
Désignation de l'entreprise : SASU ENERGIE CLERMONT AVENIR l Néant []* l
CADRE À ÉTAT DES CRÉANCES Montant brut A1 anau plus À plus d'un an
ai Créances rattachées à des participations UL UM] UN Se
<@ | Prêts (1) (2) UP UR Us RE
É $ | Autres immobilisations financières UT UV Uw
Clients douteux ou litigieux VA
Autres créances clients UX 587 895 587 895
Créance représentative de tres _{/ FroISION DOUr GED z £ ou remis en garantie * constituée *
É Personnel et comptes rattachés UY
È Sécurité sociale et autres organismes sociaux UZ a]
E Impôts sur les bénéfices MI
g État et autres
i Taxe sur la valeur ajoutée VB 201 367 201 367
a collectivités . ur: Autres impôts, taxes et versements assimilés VN
publiques Divers VP
Groupe et associés (2) VC 1 939 154 7 939 154
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations VR| de peusion de titres)
Charges constatées d'avance vs 13 067 13 067
TOTAUX JVT 2741 483 JU 2 741 483 |"
a " Montant - Prêts accordés en cours d'exercice VD
©
= des - Remboursements obtenus en cours d'exercice VE
ë {2) | Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques) VE
CADRE B | ÉTAT DES DETTES Montant brut Alan au plus A plus d'1 an “ 5 ans au plus À plus de 5ans
Emprunts obligataires convertibles (1) T
Autres emprunts obligataires (1) 7Z
Empruntis ef dettes à L an maximum à l'origine VG
établi ni
étcrédit (1) à plus d'1 an à l'origine VH
Emprunts et dettes financières divers (1} (2) 8A
Fournisseurs et comptes rattachés 8B 607 819 607 819
Personnel et comptes rattachés 8c
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 8D 4 419 4 419
État et Impôts sur les bénéfices 8E 43 445 43 445
autres Taxe sur la valeur ajoutée vw 66 682 66 682
collectivités [Obligations cautionnées VX]
publiques [Autres impôts, taxes et assimilés va 1 933 1 933
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 8] 326 037 326 037
Groupe et associés {2) VI
Autres dettes (dont dettes relatives à des &k opérations de pension de titres) 1 910 401 1 910 401
Dette représentative de titres empruntés 22
ou rernis en garantie *
Produits constatés d'avance 8L 4 157 4 157
TOTAUX JVY 2 964 892 [V7 2 964 892 FA : 3 : Montant des divers emprunts et dettes contrac- E o Emprunts souscrits en cours d'exercice VI @) tés auprès des ASSOCIÉS personnes physiques VL
4 JEmprunts remboursés en COUrS VK * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
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(9) [DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL Formulaire obligatoire (article 53 À
du code général des impôts)
DÉCLARANT
EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE
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Ne on Exercice N, clos le :
Désignation de l'entreprise : SASU ENERGIE CLERMONT AVENIR sant 131122011 |
1. RÉINTÉGRATIONS BÉNÉFICE COMPTABLE DE L'EXERCICE |" 82 472
Rémunération de l'exploitant ou des associés WB du travail
{entreprises à l'IR) de son conjoint moins part déductible * äréintéger: [WC
5 Ë Avantages personnels non déductibles * sauf D Amoïtissements excédentaires (art, 39-4 du C.G.I) WE XE £ à [amortissemems à porier ligne ci dessous) et autres amortissements non déductibles i 5 [Autres charges et dépenses somptuaires WE Taxe sur les voitures particulières des sociétés |ye É art 39480 CCI) {entreprises à l'IS) HE ÈS BE Provisions et charges à payer non déductibles (cf. tableau 2058-B, cadre IIT)*
FE
5 S | Charges à payer liées à des états et territoires non coopératifs non déductibles {cf. tableau 2067-BIS-SD) XX
Amendes et pénalités {nature :
Impôt sur les sociétés (cf. page 9 de la notice 2032) 17 43 445
Bénéfices réallsés par une société Résultais bénéficiaires visés à
QuoE-FR de persannes où un GIE ML | l'article 209 B du CGI | L7 | K7 £ 3 Moins-values - imposées au taux de 15 % ou de 19 % (16 % pour les entreprises sournises à l'impôt sur le revenu) 18 EE nettes
d ë : è imposées au taux de 0 % ZN * ë Ë long terme
Es Ê3 Fraction imposable des plus-values réalisées au { - Plus-values nettes à court terme WN ë cours d'exercices antérieurs * - Plus-values soumises au régime des fusions WO
Écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM* (entreprises à l'IS) XR
Intérêts excédentaires Zones d'entreprises*
Réintégrations diverses à en. 39-1-3€ et 212 du CGI) | SU {activité exonérée) SW wo détailler sur feuillet séparé DONT Déficit étranger antérieurement sx Quote-part de 5% des déduit par Les PME {art.209C) plus-values à tautzéra | MB]
TOTALI |WR 120 336
Il. DÉDUCTIONS PERTE COMPTABLE DE L'EXERCICE_|ŸS Quote-part dans les pertes subies par une société de personnes ou un G.L.E.* WT
Provisions et charges à payer non déductibles, antérieurement taxées, et réintégrées dans les résultats comptables de l'exercice (cf. tableau 2058-B, cadre I} WU
£ - imposées au taux de 15 % (16 % pour Les entreprises sournises à l'impôt sur Le revenu) WMV]
De [plus-values | -POSÉeS au taux de 0 % WH
FF nettes - imposées au taux de 19 % WP E* x SE $ - imputées sur les moins-values nettes à long terme antérieures W HE long terme Ë È - imputées sur Les déficits antérieurs XB LI F $ Autres plus-values imposées au taux de 19 % 16 È Fraction des plus-values nettes à caurt terme de l'exercice dont l'imposition est différée* WZ Régime des sociétés mères et des filiales * quote-part des frais et charges à déduire des 2A XA Produit net des actions et parts d'intérêts : produits nets de participation
Déduction autorisée au titre des investissements réalisés dans les collectivités d'Outre-mer*. ZY
Majoration d'amortissement* XD
Ë È 5 Fe ares a [ko rpises nouvelles | L2 os LS É È Ë È £ |éifficuités 44 sépries) 4 serles art. 44 sexies À) LA € & | Pole de compétitivité SOCIÉTÉ MVESIHSSEMENts Zone franche Corse ÊS À Lan 44 undectes 16 HS K3 (art. 44 dectes gT 8 | Zone franche urbaine Écran EERPIOTS Zone franche d'activité FR | far 44 octies et acties A) | PV eg IF fat. 4 quéterdectes) | 2C
Écarts de valeurs liquidative sur OPCVM* (entreprises à l'IS)
der , à détol nas Déficit filiales et succursales Créance dégagée par le Déductions diverses à détailler sur feuillet séparé |... gères, art.209C OT report en arrière de déficit ZI
Il. RÉSULTAT FISCAL TOTALE |XH
bénéfice ([ moins Il) 130 326 Résultat fiscal avant imputation des déficits repartables :
déficit (II moins I)
Déficit de l'exercice reporté en arrière (entreprises à l'TS)
Déficits antérieurs imputés sur Les résultats de l'exercice (entreprises à l'IS)
RÉSULTAT FISCAL BÉNÉFICE (ligne XN) ou DÉFICIT reportable en avant (ligne XO) XN 130 336 [x0
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032. Formulaire obligatoire (article 53 À
du code général des impôts)
DGFiP N° 2058-B 2012
DÉFICITS INDEMNITÉS POUR CONGÉS À PAYER
ET PROVISIONS NON DÉDUCTIBLES
Désignation de l'entreprise SASU ENERGIE CLERMONT AVENIR Néant []*
. | SUIVI DES DÉFICITS
EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT
Déficits restant à reporter au titre de l'exercice précédent (1) Ka
Déficits imputés (total lignes XB et XL du tableau 2058-A) K5
Déficits reportables (différence K4 - K5} K6
Déficit de l'exercice (tableau 2058A, ligne XO) Y]
Total des déficits restant à reporter (somme K6 + Y]J) YK
11. | INDEMNITÉS POUR CONGÉS A PAYER, CHARGES SOCIALES ET FISCALES CORRESPONDANTES
sons le régime de lartle DO. de Bo AI er Eu VO dpi de ner Pr Pod zT II. | PROVISIONS ET CHARGES A PAYER, NON DÉDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPÔT (à détailler, sur feuillet séparé) Dotations de l'exercice Reprises sur l'exercice
pour ls nroprises Dhacde Sous Le régime de lance SL LS AUD QUEG Al zw Provisions pour risques et charges *
8x 8Y
8z SA
9B ac
Provisions pour dépréciation *
9D SE
9F 8G
SH 9J
Charges à payer
°K a ais [°r
M 9N
9P SR
95 ST
TOTAUX (YN=ZVa9S)e(YO=ZzWaoT) ['\ 4 419 [YO à reporter au tableau 2058-A :
ligne WI
Ÿ ligne WU
CONSÉQUENCES DE LA MÉTHODE PAR COMPOSANTS (art. 237 septies du CGI)
x 5 : : Montant net à la Montant au début de l'exercice Imputations !
Montant de la réintégration ou de la déduction fin de l'exercice
Li
CRÉDITS D'IMPÔTS
Crédit d'impôt en faveur de la Crédit d'impôt en faveur de TA Fe
recherche R la formation des dirigeants IR Crédit d'impôt famille JS Réduction d'impôt en faveur du Crédit d'impôt pour U Crédit d'impôt en faveur mécénat JT investissement en Corse J de l'apprentissage I
Crédit d'impôt afférent aux ; R
valeurs mobilières (BIC) JW Autres imputations x
ENTREPRISES DE TRANSPORT INSCRITES AU REGISTRE DES TRANSPORTS XU ol art. L3113-3 du code des transports (case à cocher)
Copyright RedTitan (2012} Cegid ServantSoft - ETAFI (4) Cette case correspond au montant porté sur la ligne YK du tableau 2058B déposé au titre de l'exercice précédent.
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032. 10- DÉFICITS INDEMNITÉS POUR CONGÉS À
PAYER ET PROVISIONS NON DÉDUCTIBLES
Page 1/1
N° 2058B 2012
MINISTÈRE DU BUDGET
DES COMPTES PUBLICS
ETDE LA RÉFORME DE L'ÉTAT
EXTENSION 3
CHARGES A PAYER
Libellé Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice
Contribution sociale de solidarité 4419
4
m
8
è
ä
æ
oc}
ô
a
sl
Ë
ä
È
4 TR Le} DÉCLARANT
EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE
Formulaire obligatoire (article 53 À
du code général des impôts)
@ TABLEAU D'AFFECTATION DU RÉSULTAT
ET RENSEIGNEMENTS DIVERS
DGFiP N° 2058-C 2012
Désignation de l'entreprise: SASU ENERGIE CLERMONT AVENIR Néant []*
TABLEAU D'AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT (Entreprises sournises à l'impôt sur les sociétés) (1)
Report à nouveau figurant au bilan de l'exercice antérieur à celui pour lequel la déclaration est établie ac
É Résultat de l'exercice précédant celui pour lequel la déclaration est établie @D
© | Prélèvements sur
El les réserves
© à détailler)
Sous-total (à reporter dans la colonne de droite}
TOTAL] Q@F
- Réserve légale ZB
Affectations aux réserves
2 - Autres réserves ZD
2 Dividendes ZE < = Autres répartitions ZF
Es
Æ | Report à nouveau ZG <
(NB. Le total I doit nécessairement être égal au total II) TOTAL ZH
(1) Ce cadre est destiné à faire apparaître l'origine et le montant des sommes distribuées ou mises en réserve au cours de l'exercice dont les résultats font l'objet de la déclaration. Il ne concerne donc pas, en principe, les résultats de cet exercice mais ceux des exercices antérieurs, qu'ils aient ou non déjà fait l'objet d'une précédente affectation.
RENSEIGNEMENTS DIVERS Exercice N : Exercice N - 1:
Fa - Engagements de précisez le prix de revient des biens Ê | “crédiépall mobilier (ris en crédit 37 )|ra
El - Engagements de crédit-bail immobilier YR <<
4 - Effets portés à l'escompte et non échus Ys
|, | - Sous-traitance YT 252 787 1e]
Ro - Locations, charges locatives { dont montani des loyers des biens pris Ë et de copropriété (en location pour une durée > 6 mais | J8 )|x@ 951
O.,| - Personnel extérieur à l'entreprise YU
en Ë 2 - Rémunérations d'intermédiaires et honoraires {hors rétrocessions) ss 26 087
6
À 5% - Rétrocessions d'honoraires, commissions et courtages VV D « A ln dont cotisations versées aux organisations
48 |: Autres comptes (synicales et professionnelles ES )|sT 2 312 39 A
É Re Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052 |ZJ 2 592 224 E
E |- Taxe professionnelle*, CFE, CVAE YW! 2 593 A
RE] - Autres impôts, taxes et versements assimilés FA pôts,
SE {dont taxe intérieure sur les produits pétroliers 1S ) 3z 4 419 Ë Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052 |YX 7 012
4 - Montant de la T.V.A. collectée YY 461 236
É - Montant de Ia T.V.A. déductible comptabilisée au cours de l'exercice au titre des biens et YZ 400 641 services ne constituant pas des immobilisations
- Montant brut des salaires (cf. dernière déclaration annuelle souscrite au titre des salaires gB DADS 1 ou modèle 2460 de 2011) *
- Montant de la plus-value constatée en franchise d'impôt lors de Ia première aption pour es A le régime simplifié d'imposition *
F4
È - Effectif moyen du personnel * (dont : apprentis: | | | handicapés) : | | 8 - Taux d'intérêt le plus élevé servi aux associés à raison des sommes mises à la disposition de la société * 0,85 % %
- numéro de centre de gestion agréé * XP - Filiales et participations : (liste au 2059-G prévu par art, 38 11 de l'anm. III au CGI)
Si Oui cocher 1 ZR
sinon ©
GROUPE * REGIME DE
Plus-values à 15 % | JK Plus-values à0% | JL
Plus-values à 19% |JM Imputations | JC
Plus-values à 15% | JN Plus-values à0% | JO
Plus-values à 19% | JP Imputations JF
Selon le cas, indiquer 1 si bénéfice consolidé, Indiquer 1 pour société JH N° SIRET
2 si bénéfice intégré, 3 si régime de groupe. mère, 2 pour filiale de la société mère
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+ Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032 (et dans la notice n° 2058-NOT pour le régime de groupe) DÉCLARANT
EXEMPLAIRE
À CONSERVER PAR LE
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DGFiP N° 2059-A 2012
Gumbet euidest4 (12) |DÉTERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUES du code général des impôts).
Désignation de l'entreprise : SASU ENERGIE CLERMONT AVENIR
À - DÉTERMINATION DE LA VALEUR RÉSIDUELLE
Nature et daie d'acquisition des éléments cédés* Valeur d'origine* Valeur nette réévaluée* |] Amortisements pratiqués | Auires amortissements * Valeur résiduelle D © ® en fueisd'impôt ® ©
1
2
3
4
e |5
É =
ë |° El
e [7
El. =
o
10
1
12
B - PLUS-VALUES, MOINS-VALUES Qualification fiscale des plus et moins-values réalisées*
Prix de vente Montant global de la plus- Court terme Long terme Plus-values value ou de la moins-Value (D) taxables à
Q) : 15% 19 % (1)
°% ou 16% 0%
1
2
3
4
*
5
É Ë 6
2 |7 E
Ë
Ë |e
=
9
10
il
12
13 [Fraction résiduelle de la provision spéciale de réévaluation afférente aux éléments |
cédés
14 lAmortissements irrégulièrement différés se rapportant aux éléments cédés H
15 [Amortissements afférents aux éléments cédés mais exclus des charges déducti-
bles par une disposition légale
Amortissements non pratiqués en comptabilité et correspondant à la déduction
16 | fiscale pour investissement, définie par les lois de 1966, 1968 et 1975, effecti- E vement utilisée
Résultats nets de concession de licences d'exploitation de brevets faisant partie de
Ê 17 [l'actif immobilisé et n'ayant pas été acquis à titre onéreux depuis moins de deux Ë ans Ë
& [18 |Provisions pour dépréciation des titres relevant du régime des plus où moins- £ values à long terme devenues sans objet au cours de l'exercice
È£
El 19 Dotations de l'exercice aux comptes de provisions pour dépréciation des titres < relevant du régime des plus ou moins values à long terme ou d
=
20 | Divers (détail à donner sur une note annexe) *
Ô
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
(1) Ces plus-values sont imposables au taux de 19 % en application des articles 238 bis JA, 208 C et 210 E du CGI DGFiP N° 2059-B 2012
(&) AFFECTATION DES PLUS-VALUES À COURT TERME ET DES PLUS-VALUES DE FUSION OÙ D'APPORT Fomnulaire obligatoire (article 53 À du Code général des impôts.)
Désignation de l'entreprise : SASU ENERGIE CLERMONT AVENIR Néant
À ÉLÉMENTS ASSUJETTIS AU RÉGIME FISCAL DES PLUS-VALUES À COURT TERME
@ l'exclusion des plus-values de fusion dont l'imposition est prise en charge par les saciétés absorbantes} (cf. cadre B)
Origine Montant net Montant Montant compris Montant
des plus-values antérieurement dans le résultat restant à
Imposition répartie réalisées* réintégré de l'exercice réintégrer
Plus-values réalisées | sur 3 ans (entreprises à l'IR)
au cours de sur 10 ans
L : sur une durée différente (art. 39 exercice quaterdecies 1 ter et 1 quater CGI) Es
= TOTAL } :
de Léman Montant net des ntant anté Montant rapporté au Montant restant
Imposition répartie plus-values réalisées à l'originel réintégré résultat de l'exercice à réintégrer
Ô Ni Q sur 3 ans au titre de
S N2 FR
à N1
Ru N-2
Es Plus-values réalisées
>| Sur 10 ans ou sur une durée N3 au cours des
à N-4 PA : ee différente (art. 39 quaterdecies s | exercices antérieurs
8 1 ter et 1 quater du CGI) N& N-6 NS (à préciser) au titre de :
$ N-7 à N-8 à N-9 à TOTAL 2 B PLUS-VALUES RÉINTÉGRÉES DANS LES RÉSULTATS DES SOCIÉTÉS BÉNÉFICIAIRES DES APPORTS Cette rubrique ne comprend pas les plus-values afférentes aux biens non amortissables ou taxées lors des opérations de fusion ou d'apport.
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Plus-values de fusion, d'apport partiel ou de scission Plus-values d'apport à une société d'une activité
{personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés seulement) professionnelle exercée à titre individuel (toutes soclétés)
Montant net des M M M j , . lontant antérieurement ontant rapporté au lontant restant Origine des plus-values et date plus-values réalisées à ns pp “
des fusions ou des apports ot réintégré résultat de l'exercice à réintégrer l'origine
TOTAL
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032. Formulaire obligatoire (article 53 À
du Code général des impôts).
DGHP N° 2059-C 2012
SUIVI DES MOINS-VALUES A LONG TERME
Désignation de l'entreprise : SASU ENERGIE CLERMONT AVENIR
Néant
© Entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés
@ Entreprises soumises à l'impôt sur le revenu
Rappel de la plus ou moins-value de l'exercice relevant du taux de 15% @ ou 16% @.
Gains nets retirés de la cession de titre de sociétés à prépondérance immobilières non cotées exclus
du régime du lang terme (art. 219 1 a sexles-0 bis du CCI) @ *.
Gains nets retirés de la cession de certains titres dont I prix de revient est supérieur à 22,8 M€
(art. 219 I a sexies-0 du CG)
1- SUIVI DES MOINS-VALUES DES ENTREPRISES SOUMISES À L'IMPÔT SUR LE REVENU
Origine
D
Moins-values
à 16%
(@]
Moins-values nettes N
Imputations sur les plus-values à
Tong terme de l'exercice
imposables
à16%
Solde des
molns-values
à 16%
@]
DÉCLARANT
7
Imputations Solde des
sur le résultat moins-values
de l'exercice à reporter
col D-D+0-0-0-€
O] (©)
N-2
RQ] Moins-values nettes à
Ma long terme N3
ÿ subies au NA
cours des n
à dix exercices
antérieurs N-5
EN {mentants
£el restant à N-6
RQ déduireàla
Ée clôture du N-7
S dernier
S. exercice) N.8
De
à N-8
ss
N: N-10
à
È IL - SUIVI DES MOINS-VALUES À LONG TERME DES ENTREPRISES SOUMISES À L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS * à Impuiations Moins-values sur les plus-values A long terme
Origine A19% à 19 % ou 15 % À 19 9% ou 15 % {n imputabies sur le imputables sur le À 15%
16,5 % résultat de l'exercice résultat de l'exercice où ou à {article 2191a tarticle 2191 a à 16,5 % 0) 15% sexies 0 du CGD sexies-0 bis du CGI) 7
(Oo) ® ® ©] ® Moins-values nettes N à
N-1
Moins-values nettes à N-2
long terme
subies au N-3
cours des
dix exercices N4
antérieurs
{montants N-5
restant à
déduire à la N-6
clôture du N7
dernier
exercice) N8
N-9
N-10
ouverts à compter du 31 décembre 2007.
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* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
1) Les plus-values et les moins-values à long terme afférentes aux titres de SPI cotées imposables à l'impôt sur les sociétés relèvent du taux de 16,5 % (article 219 1 a du CGI), pour les exercices EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT
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DGriP N° 2059-D 2012
@) } RÉSERVE SPÉCIALE DES PLUS-VALUES À LONG TERME
na Er © RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS
général des Impôts) (personnes morales sourises à l'impôt sur les sociétés seulement)*
Désignation de l'entreprise : À NT _ AVENIR Néant
! SITUATION DU COMPTE AFFECTÉ A L'ENREGISTREMENT DE LA RÉSERVE SPÉCIALE POUR L'EXERCICE N
Sous-comptes de la réserve spéciale des plus-values à long terme
taxées à 10 % taxées à 15 % taxées à 18% taxées à 19% taxées à 25 %
Montant de la réserve spéciale L
à la clôture de l'exercice précédent (N - 1}
Réserves figurant au bilan des sociétés 2
absorbées au cours de l'exercice
TOTAL {lignes Let2) | 3
- donnant Heu à complément à
Prélèvements d'impôt sur les sociétés
opérés - ne donnant pas lieu à complé- 5 ment d'impôt sur les sociétés
TOTAL (lignesdet5) | 6
Montant de la réserve spéciale ,. à
àle clôture del'exereice (igne3-ligeo |7
il RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS* (5°, 6°, 7° alinéas de l'art. 39-1-5° du CGI)
montant de la réserve réserve figurant au bian de montants prélevés sur la réserve montant de la réserve à l'ouverture de l'exercice sociétés absorbées au cours de _ = à la clôture de l'exercice l'année donnart lieu ne donnant pas lieu
O] à complément d'impôt ® à complément d'impôt ®
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032. EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT
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DGFiP N° 2059-E 2012
DÉTERMINATION DE LA VALEUR AJOUTÉE
PRODUITE AU COURS DE L'EXERCICE Formulaire obligatoire (article 53 A du code général des impôts).
Désignation de l'entreprise : SASU ENERGIE CLERMONT AVENIR | Néant Cl*
Exercice ouvert le :..Q1102010..... ... Durée en nombre de mois Lis |
1 - Production de l'entreprise
Ventes de marchandises OA
Production vendue - Biens OB 2 329 358
Production vendue - Services oc 449 093
Production stockée OD
Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation OE
Subventions d'exploitation reçues et abandons de créances à caractère financier (en partie) OF
Autres produits de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun OH 2
Transferts de charges refacturées et transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée OF
Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilés OK
Plus-values de cession d'éléments d'immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à une OL activité normale et courante
Rentrées sur créances amorties lorsqu'elles se rapportent au résultat d'exploitation XT
TOTALI |OM 2 718 453
Il - Consommation de bien et services en provenance de tiers (1)
Achais de marchandises (droits de douane compris) ON
Variation de stocks (marchandises) 00
Achats de matières premières et autres approvisionnements (droits de douane compris) OP
Variation de stocks (matières premières et approvisionnements) (el
Autres achats et charges externes à l'exception des loÿers et redevances OR 2 591 273
Loyers et redevances, à l'exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises
à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une OS 951
convention de location de plus de 6 mois
Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée OÙ
Autres charges de gestion courante hars quote-parts de résultat sur opérations faites en commun OW 57 345
Abandons de créances à caractère financier (en partie) ox
Moins values de cession d'éléments d'immobilisations corporelles et incorporelles, si attachées à une OY activité normale et courante
Taxes sur le C.A. autre que la TVA, contributions indirectes (droits sur les alcaols et les tabacs...) OZ
Fraction des dotations aux amortissements afférents à des immobilisations corporelles mises
à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une 09
convention de location de plus de 6 mois
TOTAL2 |0OJ 2 649 569
Il - Valeur ajoutée produite
Calcul de la Valeur Ajoutée TOTAL 1-TOTAL2 |0OG 128 884
ressortant des plans comptables professionnels {extraits de ces rubriques à joindre}.
Pour les entreprises de crédit, les entreprises de gestion d'instruments financiers, les entreprises d'assurance, de capitalisation et de réassurance de toute nature, cette fiche sera adaptée pour tenir compte des modalités particulières de détermination de la valeur ajoutée
{1) Attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes ON à OS, OW et OZ des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la production
immobilisée déclarée ligne OE, portées en ligne OU.
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032. DGFiP N° 2059-F 2012
Formulaire obligatoire (©) COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL (art. 38 de l'ann. Il au C.G.I) (liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait 1 a # détenant directement au moins 10 % du capital de la société) 1 Néant LI N° de dépôt
EXERCICE CLOS LE [31/12/2011 Nesrer [5[2[5]3[8[2[2[515[o/o[0[1[2]
DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE [SASU ENERGIE CLERMONT AVENIR |
ADRESSE (voie) [ 16 RUE PIERRE BOULANGER 63100 CLERMONT FERRAND |
ConeposraL [63100 ] VILLE [CLERMONT FERRAND |
[ Nombre total d'associés au actionnaires personnes morales de l'entreprise Ï PL ] 0] [ Nombre total de parts ou d'actions correspondantes [ P3 ] 0]
[ Nombre total d'associés ou actionnaires personnes physiques de l'entreprise Ï P2 ] ] [ Nombre total de parts ou d'actions correspondantes ] P4 Ï ]
DÉCLARANT
EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE
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L- CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES :
Forme juridique Dénomination [GDF SUEZ ENERGIES SERVICES ]
N° SIREN (si société établie en France) | 552046955 | %6 de détention 100 Nb de parts ou actions [7 0]
Adresse : w[ ] Voie [PLACE DES DEGRES ]
Code Postal [ 92800 Il Commune [PUTEAUX | Pays | ]
Forme juridique EL] Dénomination [ ]
N° SIREN {si société établie en France) | % de détemion [| Nbdepañsouactions [7]
Adresse : n° [ ] vo [ |
Code Postal | ] Commune | ] Pays [ ]
Forme juridique [|] Dénomination | ]
N° SIREN (si société éteblie en France) | % de détemion [| Nbéepañsouactions [77]
Adresse : wL ] vil |
Code Postal | | Commune | | Pays | |
Forme juridique ET] Dénomination [ ]
N° SIREN (si société éteblie en France) | %de détemion [7] Nbéeparsouactions [ ]
Adresse : n° [ ] voi [ |
Code Postal f | Commune | | Pays [ |
IL - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES :
Titre (2) ns Nom patronymique | | Prénom | ]
Nom marital [ ] % de détention CL] Nb de parts ou actions RS |
Naissance : Date | N° Département LL] Commune [ ] Pays [ ]
Adresse : n° [ ] voi [ ]
Code postal [ | Commune [ ] Pays [ |
Titre (2) | Nom patronymique [ ] Prénomés)_ | ]
Nom marital [ | % de détention EL] Nb de parts ou actions EL]
Naissance : Date | N° Département C7] Commune Î | Pays [ ]
Adresse : N° | ] Voie | ]
Code postal | | Commune | | Pays [ ]
{1) Lorsque le nombre d'assaciés excède le nombre de lignes de l'imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut
et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case.
{2) Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame ou MLE pour Mademoiselle.
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032. Formulaire obligatoire
(art. 38 de l'ann. III au CGI)
N° de dépôt
DGHP N° 2059-G 2012
FILIALES ET PARTICIPATIONS
{liste des personnes ou grotpements de personnes de droit ou de fait
dont la société détient directement au moins 10 % du capital)
EXERCICE CLOS LE [31/12/2011
1 @)
Néant [_]*
| wsmer [s[2[5/s[8[2[2[s[s[o[olo[1[2|
DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE [sasu ENERGIE CLERMONT AVENIR
ADRESSE (voie) C6 RUE PIERRE BOULANGER 63100 CLERMONT FERRAND
copePosTaL [63100 ] VILLE [CLERNONT FERRAND
NOMBRE TOTAL DE FILIALES DÉTENUES PAR L'ENTREPRISE | P5 |
N° SIREN (si société établie en France)
Forme juridique [2] Dénomination |
sde démon [227
Adresse : ne | Ï voi [ ]
Code postal [ | Commune | ] Pays | ]
Forme juridique LE] Dénomination [ |
N°SIREN (si société établie en Franc) | % de détention [7]
Adresse : n° [ À voi | ]
Code postal [ ] Commune { ] Pays LL ]
N° SIREN (si société établie en France)
romejuitique (27 Dénomination |
%de déendon [27]
Adresse : n° Î ] Voie [
Code postal Î ] Commune [ Pays [ ]
EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT N° SIREN (si société établie en France)
Fomejuiäique [7777 Dénomination |
%deasenton [7]
Adresse : N° [ } voi |
Code postal [ ] Commune Ï Pays [ ]
N° SIREN (si société établie en France}
romejundique 27] Dénomination |
% de agen [727
Adresse : N° { ] Voie [
Code postal Î | Commune [ Pays | ]
N° SIREN (si société établie en France)
Fomejuiéique 7] Dénomination |
#dedéemien [227]
Adresse : N° [ ] Voie [
Code postal [ | Commune [ Pays | |
N° SIREN (si société établie en France)
rome juridique 2] Dénomination |
%de aéendon 777]
Adresse : n° | Ï Voie
Code postal [ ] Commune | Pays ]
N° SIREN (si société établie en France)
Fomejuidiqu [27] Dénomination [
#de emo [2227
Adresse : n° [ ] voi [
Code postal [ ] Commune [ Pays [ ] Copyright RedTitan (2012) Cegid ServantSoft - ETAFI
(1) Lorsque le nombre de filiales excède le nombre de lignes de l'imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut
et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette mêrne case. * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032. 3660 45 | 250€ €p | 3666 407 | >1e8 #01 | Soogzrz | >6rro1 | zsz8 201 | >roose | >se0 41 À 2isetl 3 67569 ELE 3 vsL 46 3ssoct ELLE co LE 18101) 05'06+ 9668 L 00202 L6'226 CET e6'eis 0066 al'86€ 3 XNOREL SA1 SONAQISAA - 00080662 00'zpLz | ss'ezze 00'964 gl'g0e + CET OL'E8LZ 05685 OZ'OpS L g98v XNOIL SA1 3ON3QISIY - 0002067+ L| EZETS gs'ogso | secs gross | veoo DE 825068 8L'206 L 3098 SLNANILVE VIAODUAO ONNI - OOUEDESEPL ERA EX 182988 co'ssz » OS2NHNOL ANIOSId - 0000652 | eL'eiv Et 91'v18S | poozriz : aswoz | size EXTE s6'e28 2 EXT SSNOQ S71- AONVS 31 JONAOIS3N - 00070862 EXZ27 slovze | r'esour EXD eZEEs 2 eezseL észscr C] aowor DaO SLNAWILYS VIONO: - 00060652? Se'aLL ee rose y | verser visser +8"286 01. EXT CT over L rIHO1 SINSNILVE VIONOA - 00020652? CRETE CET ÉXTE CET zs'zse o0vpr. serez SNWVO LUS TV 3921100 - 00010652P1 os'hize |opzrlel EE 022606 . oS'E8L L oz'ig 9 05'6r6 00669 € SANVILNA9 511 JONAGISAY - 00000662+L | 2EVEL SL 99'z60€ | 1v062 sz'2 à CYEA ereor sessz _ restes 530409 29N3GIS3H - 00060992] 878616 82260 z SB'2rE ? ET œE'Le6z sos ET ce'ses TAAVYH AONAOISAY - 000206027+L| CAE sz'ogze | 2281 LOS + 19606 » vgEiLt158182 YL'Bi8 : NOHZZVHO SONSGISAN | 00010552pL AV'o8s vi EL 8g'28e 4 20H E 68'606 CII 011892 Iz'ses IYNOFIOd 3ON3OIS AN - 00000SZ/ L6'88p8 1T'rtoe | oser 00828 ge'gol € CET CITE : er820 | 21 ANANILVE 3NOUI907 - 0000p62rL| 9v899 22 0921501 | sex onsz 1EVSLE SO Er 08095Spas E 95 SLNAAILVE ANOQIS07 - 01090 PSer 27 L6Z 2 196622 | o'oscz CYR evezse EU sus see : SANANILVS BNOGIDOT - 000S0EZ PI CAE] 19527 | oroose C2 GEE66z Se zer ET 26648 + LNANIVE WOGISO7 - 00090S2PL v6r948 4991 € ge'egp € 00'828 EX SL'SpE L €9'v66 L 16686 6 LNAMILVE AWOGI907 - 000E0YSZ+ L| 88609 6 zt'L192 SUUUE 0g'269 ge'ovoepe'zlLi EE 86988 8 INANIIVE 3WOGI907 - 00020vS2p || TE] 60'228 L 96989 7 S0'282 Hl'érrz HL'#0S se'pepi £6'ese Z SNVOIOA 2WOUI907 - 000L0p5Zp!| 02892 eh éLvséz | sssses rest + ogeers slz8 VEZLLE 18606 L SNYOIOA AWOGISO7 - 00000SZFL 2v't06 44 ds'sere | oszss S8"9l L CA ai'esz 1 go'sep € 05'026 SANOËIA 821 € LNSNILVS SIHdO - 00080€02»L| 18/602 01 orozoz | 21025 £z's0Z ETTE EX ge'ezeva's6s SANOMAA 871 ? INSNILVE SIHdO * 00020€52v1 09'86€ OL Osez EE vuLez 200z € ET 80'658 L CT] SANOUSA 531 8 ANANILVE SIHdO - 00080852>L vL'ogv6 cg'ezre | vezuer CEE sozez CAR EXT i 56660 + VNIAVIA € ANANLYE SIHdO - 0005021, LV'ors 8 TE LEE 6ÿ'080 L 8z'68e z 06'660 k Lee L 8g'1es VNINY 14 2 INSHILVESIHdO - 000+0€62Z>L| go'zIz £E 819996 | 92722121 OP E svéveo nappe ETS L'Essz l DINVYONVA 31 HONAGISAU 00060E 62» | 66997 €7s6'29z9 | 22541 EE 2s'eze 2 L ET sL'oue CE 0ÿ ANSNILYE SIHdO - 000Z0ESZr | go'ese oh ceiezp |crie EU LL'eS8 » SSyiLh save | REZ LVSAIN € INSNILVE SIHdO - 000L0E927L L0'299 22 eg'ses 4 | osiezer ge'1212 EXT ve'8292 SD LS CET Z SNVOICA SIHAO - 0n000€ SZ 0g'orse | olecvur Qo'eze L gc'ogz s CE oc'esse [ 00666 sp'éerez A90Z L2 "18 1VLISVH 3NOHSANVY - 00060762? L ov'orss | réserver CEEX CEE aL'ovzz CET 1S'8pDS TL INANIVE LVLISVH SNSHSANY - 00080ZSZPE 00'DES L | 08'9Ler 05'e66 sleorz : [7 omars CETTE CE se0se CE NSIDNW) S LNSWILLVE LVLISVH ANSHSANY - 00040292 | 0S'Egrt | S6'ZE8r 00 br s'ézrz over suis r CTEE CO NAIONY) Fr ANAMLIVE 1VLIEVH ANOHAANY - 00090282p 1. os'szrs |os'ps rt CET onsis À : CET ST200 + © CEE sEsenE r'HS SANSUILLVS LQNVA 1YLIBVH SNOMIANY - 00060252PL 007596| s6'ags 1z D9'620 2 CET 0002 25228 2 CET EE 08 ANSNILVS NO IvVLIEVH ANOLIANY - 000p052r oo'zgze | sa'zsh Lt 00'692 L ET [ oser à EXZZ 05658 SL'TrLe 9 ANANILYS 1VLIEVH ANOMAANY - 000€ 025€r || og'co6 L | 09'0€2 2 vo'ozz DLGILE ogtre oë'ésl z 000 CITE SANANILVE LYLISPH ANOSAANV - 00020752? | Lezicr | so'essr : creer os'iivz 60'z4r ous E ares st'oes [777 2 SNVOTOA LYLSVH ANDHZANY - 00010252» ér'2109 | rires ez arortz |] vvezivr ETTE re'ear 6 LEVEL EXTE 1 SNVOTOA LYLIEVH SNOHTANY - 00000262PI z1'0vs ET srgge L o6'ess alors BHONYIO11 ALHOSS AXAIdNOD - 000601 52p4 p8'ecs 02907 CRE ozois va'ass 13anvQASNOHS'V ASYNAAS - 000801 57rL] 02909 SLv06z ovzest ETES 04209 ANSAA SAINT 3SYNWAO - 00020167 8s'6gp00'EPZ 58'680 z0006 er'eser og'se al'iez EE CT VNIAVT11 3HO3HO - 00090171) 18/06 + o2'c0L S opaize CET 180671 GNYTIOË NIVNOY AI I00S AYNOMO - 000S0LSZPL +002 + ss'iez s g6'o6 € 02'060+v'00Z 1 BNYIA STINT SUIV 1008 AdNOHO - 00040 I SZr L 92156 00'PEZ | 08'688€ 0018 722 00'06 EXID se'1S6 0€ SOBUV Add Hd FUIVIO0S AdNOMO - 000ZDLEZbL ET o1'v80S séesze sross L ER SATA SIN 3UIV109S AdNOHS - 00010 LSZp | SLTELZ 06'S0E 4sr'escr se'éLLZ SLTEZZ 130nvQ 3SNOHATIY AUV100S34NOHS - (0000 S2# L è ue Man Le xs Pre H 3 ue S23 us L ni 5 |eoa ax vu |uran ana 1 heros Ver Fi S |soa mia a lus ana sat mel "A ù Ver niS|s03 23x14 vu [una axta vu ler M S NOILYTIVLSNI dyrgoi | LAISOL | Raimos oL-a1qur099p oL-esquenouOL-S1g0pa fenuue18301 0102 SSjU8A - V7197 SCcOt LG B6ZLYC 3€56 L6 304$ 0LE ELZlEY4 398z0kL30/8294 EAU TE TA 3+80 0€4
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Montant mensuel en € HT des achats gaz
installations oct.-10 nov.10 déc10 [Total srl en
1425100000 - GROUPE SCOLAIRE ALPHONSE DAUDET 1 050,05 2 330,22 4.418,20 7 798 €
1425101000 - GROUPE SCOLAIRE JULES VALLES 834,33 2 114,08 3779.12 672€
1425102000 - GROUPE SCOLAIRE PHILIPPE ARBOS 728,40 1 665,82 2 895,79 5390€
1425104000 - GROUPE SCOLAIRE JULES VERNE 1 128,32 2 269,84 371461 711€
1425105000 - GROUPE SCOLAIRE ROMAIN ROLLAND 910,92 2 070,44 3 484,80 6 466 €
1425106000 - CRECHE FLAMINA 743,07 1 173,05 1 748,76 3 665 €
1425107000 - GYMNASE JULES VERNE 560,29 1 430,99 1 785,70 37776
1425108000 - GYMNASE ALPHONSE DAUDET 594,89 651,49 0,00 -57 €
1425109000 - COMPLEXE SPORTIF LECLANCHE 431,10 1 085,69 1 672,09 3139€
1425200000 - AUVERGNE HABITAT VOLCANS 1 8 258,21 1107696] 1784649 35 182€
1425201000 - AUVERGNE HABITAT VOLCANS 2 901,81 1 808,61 3 074,29) 5 785 €
1425202000 - AUVERGNE HABITAT BATIEMENT 5 1 698,13 3 342,67 4012,01 9 053 €
1425203000 - AUVERGNE HABITAT BATIMENT 6 2 589,71 5 065,86 5 889,16 13 545 €
1425204000 - AUVERGNE HABITAT GOMEL BATIMENT ABC 4 581,84 9 460,78 9 667,80 23710€
1425205000 - AUVERGNE HABITAT DAUDET BATIMENTS GHIJ 3 006,44 6 680,74 9 190,94 18878€
1425206000 - AUVERGNE HABITAT BATIMENT 4 (ANCIEN 6) 1 235,46 231561 2 680,31 6241 €
1425207000 - AUVERGNE HABITAT BATIMENT 5 (ANCIEN 7) 1 187,36 2 193,95 2 506,67 5 888 €
1425208000 - AUVERGNE HABITAT BATIMENT 1-2 4 769,19 8 575,70 9 742,62 23 088 €
1425208000 - AUVERGNE HABITAT BAT. 7/1 20CV 2 066,67 4 435,07 4 930,70 11 432€
1425300000 - OPHIS VOLCANS 2 3 448,11 691520] 1175465 22118€
1425301000 - OPHIS BATIMENT 3 NEYRAT 2 128,57 411795 6 572,76 12819€
1425302000 - OPHIS BATIMENT 410 3615,37 7.516,53 7 846,83 18 979€
1425303000 - RESIDENCE LE PANORAMIC 4 891,45 9 498,71 14 191,53 28522€
L1425304000 - OPHIS BATIMENT 2 FLAMINA 1 236,52 2 668,27 3.455,97 7361€
1425305000 - OPHIS BATIMENT 3 FLAMINA 1 533,86 3 327,84 3 864,57 ‘872€
1425306000 - OPHIS BATIMENT 8 LES VERGNES 1 445,93 3 354,19 3 676,19 8 476 €
1425307000 - OPHIS BATIMENT 4 LES VERGNES 1 347,98 2 677,32 3 229,30 7 255 €
1425308000 - OPHIS BATIMENT 3 LES VERGNES 2 424,85 4 915,82 5 292,09 12 632€
1425400000 - LOGIDOME VOLCANS 1 2 314,68 4 096,96 6 600,76 13012€
1425401000 - LOGIDOME VOLCANS 2 620,66 124475 2 115,84 3 981 €
1425402000 - LOGIDOME BATIMENT 8 1 613,44 3 874,58 3 842,34 9330 €
1425403000 - LOGIDOME BATIMENT 9 1 563,52 3853.01 3912.64 9 329€
1425404000 - LOGIDOME BATIMENT 4 1 485,22 3 146,1 3 629,30 82614
1425405000 - LOGIDOME BATIMENT 5 | 1 371,83 2 804,09 3 097,16 7273 €
1425406000 - LOGIDOME BATIMENTS 5-8 5 357,94 9 868,45) 8 907,61 | 241846
1425407000 - LOGIDOME BATIMENT 12 1 738,76 3 304,99 3 684,80) 872€
1425500000 - RESIDENCE POLIGNAC 2 552,12 4 730,43 7 295,62 14 578 €
1425501000 - RESIDENCE CHAZERON 2 830,26 4 846,97 7 665,67 15 343€
1425502000 - RESIDENCE RAVEL 1.787,01 3 097,49 4 930,73 9 785€
1425503000 - RESIDENCE CORDES 2 459,12 4 726,06 7 820,17 15 005 €
1425900000 - RESIDENCE LES GENTIANES 2762,91 7 054,13 8 064,83 17 882€
1425901000 - COLLEGE ALBERT CAMUS 1 848,23 3 712,44 5 882,73 11443 €
1425902000 - FONCIA BATIMENTS FGHIJ 4621,81 857260] 1811925 31314€
1425903000 - FONCIA BATIMENTS OPQ 3 963,08 750027] 11263,58 22727 €
1425904000 - RESIDENCE LE SANCY - LES DOMES 526734] 1062612] 21710,58 37 604 €
1425905000 - PISCINE TOURNESOL 3 016,40 5 112,46 6 273,67 14 403 €
1425906000 - IMMO GERGOVIA BATIMENTS ABCDE 477385] 1008229 1455641 29 413€
1425907000 - RESIDENCE LES TRIOUX ABCD 1 599,91 3 169,48 4.976,74 9 746€
1425908000 - RESIDENCE LES TRIOUX E 599,61 977,03 1 451,54 3028 €
m1467€] Ono7s7e 308766€ 640 019€ B 461 65v L besssor passes fseczze B 160 sv B 666 Lp B6z1 0 B 681 06 B z00 4 [LEZ eo [prasouz ecosez [rovosez D 006 2 Li'886 roc Hs'czsLE'ZZr case e'sor Ez'eorRz'Shr yves ov'acecs'266 bois 3 XNOINL 537 SONA0IS34 - 00080692p/| B cvs 57 69" Lee € Lygese Le'zgo L Lo'eos lcs'onz Le Lee HO L es'zszt ou i28 2 eg" 2op € esoz » av XAOIL SA1 SONAGISAH - 000/0652p 1] B 290 #9 loc'eer s eL'er 8 ez'oge € ET ‘oi L hs'ess L oran L y ssz 7 or zo6 z Loz'osr 6 Ro'ri6 04 Los'z vi __ SG9av SLNANILVE vAOSE3O ONNI- 00080621 B csv sr Es'ece » sr'ese # sesos jes'ois z see + oz'ose L Lines Lo vez z LS'a00 € La'ess € Bo" LLE »og pLs os 10SANHNOL ANIOSIa - 00060662p | Bo18 05 ages se" 166 z ez'eLe ? becs ir ecezser bo'reo 21 SINOG S371- AONYS 37 AONAGIS 3 - 000PU6SZP L Disc zc 41'ece 1 L4'860 z (e'oov z (rare 2 (re'szz 8 szSLz OL DO SINANILVE VIONOA - 00060697: Bresse ozszo1 Jroecez nécrs fermer Jeoezsu [erecen TIHOA SINANILVEVIONOA - 00020892 1 B osr67 eo es € Lez ipLE e'6ez L og'ezz lcc'zss os'acoeo'ezz ‘cor 1 rez er'eo8 + Loesr + ouais SNAVO IH3E 1 2937100 - 000-0862? brezes ce'8r6 peer 9 Le'908 z oo'cos : L9' Er buisrr eezcs à Laivez les'o08 € 118809 ecres 2 Lezoser SANVLNAO S37 JON3QIS3Y - 00000627} base se oz'056 r Létoss 60'189 à br uor Lrroce Lee rs à oz'ene à else Er'ses » ee s 89" vz6 9 S30809 20NAGISA - 000 0SSZP 5 6vs zz ever € Leveoz CT bons Jos Lover es'see Love seen à er oLE brisse repos r TAAVE SON3GIS AY - 60020962p | Bissre oy'zer s es'26r r esrace à Le'osz EE los'sso oc" zsz oser L s'682 + Erepis PILES e'600 2 NOË3ZYHO SONSCISIY - 000LOSS2PL Pozsiz Lo'coe Ls'008 Er'co0 ozzze eseor + age L los”LL9 v Brie s Eros © OVNONOA SONGS HE - 000006S2p L Bo48 Le LL'66L Z Jressez [en'o6s 1 Le'o5z pr Los co'arz (pr'ozs oo'ezz L eos r L0E'908 z 69268 z Lr'zsee 2 INSNI1VS 3WO91907 - 00020521. 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Consommation mensuelle en KWh PCS
Total annuel en Installations oct.-10 nov.-10 déc.-10
Kwh
1425100000 - GROUPE SCOLAIRE ALPHONSE DAUDET 33 346 54 627 133 930 221 903
1425101000 - GROUPE SCOLAIRE JULES VALLES 25871 49 362 114 321 189 554
1425102000 - GROUPE SCOLAIRE PHILIPPE ARBOS 21 691 38 084 90 000 149 865
1425104000 - GROUPE SCOLAIRE JULES VERNE 36 058 53 156 nrent 201 125
1425105000 - GROUPE SCOLAIRE ROMAIN ROLLAND 28 525 54 627 104 376 187 528
1425106000 - CRECHE FLAMINA 16 545 26 432 51 457 94 434
1425107000 - GYMNASE JULES VERNE 12 342 32 363 53 258 97 963
1425108000 - GYMNASE ALPHONSE DAUDET 13 024 -14 836 0 1812
1425109000 - COMPLEXE SPORTIF LECLANCHE 11899 23 093 50 123 85115
1425200000 - AUVERGNE HABITAT VOLCANS 1 223 763 276 197 562 126 1 062 086
1425201000 - AUVERGNE HABITAT VOLCANS 2 32 053 44 998 98 008 175 059
1425202000 - AUVERGNE HABITAT BATIEMENT 5 58 052 79 390 124 558 262 000
1425203000 - AUVERGNE HABITAT BATIMENT 6 90 258 121 490 184 614 396 372
1425204000 - AUVERGNE HABITAT GOMEL BATIMENT ABC 162 350 228 713 304 703 695 766
1425205000 - AUVERGNE HABITAT DAUDET BATIMENTS GHIJ 105 439 163 917 288 440 557 796
1425206000 - AUVERGNE HABITAT BATIMENT 4 (ANCIEN 6) 41 356 54 324 82 263 177 943
1425207000 - AUVERGNE HABITAT BATIMENT 5 (ANCIEN 7) 39 691 51 417 76 752 167 860
1425208000 - AUVERGNE HABITAT BATIMENT 1-2 169 045 207 266 304 530 680 850
1425209000 - AUVERGNE HABITAT BAT. 7/1 20CV 71337 105 927 153 375 330 639
1425300000 - OPHIS VOLCANS 2 122 556 172 052 374 737 669 345
1425301000 - OPHIS BATIMENT 3 NEYRAT 73758 101 106 208 237 383 101
1425302000 - OPHIS BATIMENT 410 127 491 181 324 246 564 555 369
1425303000 - RESIDENCE LE PANORAMIC 173 609 236 002 450 672 860 373
1425304000 - OPHIS BATIMENT 2 FLAMINA 41519 62 987 107 289 211 795
1425305000 - OPHIS BATIMENT 3 FLAMINA 52 265 79 086 120 206 251 557
1425306000 - OPHIS BATIMENT 8 LES VERGNES 83 934 79 810 114 052 277 796
1425307000 - OPHIS BATIMENT 4 LES VERGNES 45 547 63 208 99 965 208 720
1425308000 - OPHIS BATIMENT 3 LES VERGNES 49 087 117 474 164 280 330 841
1425400000 - LOGIDOME VOLCANS 1 82 762 102 155 207 910 392 827
1425401000 - LOGIDOME VOLCANS 2 22 060 30 989 67 453 120 482
1425402000 - LOGIDOME BATIMENT 8 55 141 94 322 118607 268 160
1425403000 - LOGIDOME BATIMENT 9 53 337 93 785 120 686 267 808
1425404000 - LOGIDOME BATIMENT 4 50 507 74 650 112 964 238 121
1425405000 - LOGIDOME BATIMENT 5 48 409 66 302 95 320 208 031
1425406000 - LOGIDOME BATIMENTS 5-6 190 468 238 730 277 594 706 792
1425407000 - LOGIDOME BATIMENT 12 59 670 78 608 113 595 251 873
1425500000 - RESIDENCE POLIGNAC 88 545 113 084 170 060 371 689
1425501000 - RESIDENCE CHAZERON 99 117 116 283 179 130 394 539
1425502000 - RESIDENCE RAVEL 59 798 73179 114 145 247 122
1425503000 - RESIDENCE CORDES 85 704 113 329 182 801 381834 |
1425900000 - RESIDENCE LES GENTIANES 26 683 168 330 251 433 516 446
1425901000 - COLLEGE ALBERT CAMUS 58 509 86 664 175 336 320 599
1425902000 - FONCIA BATIMENTS FGHIJ 163 864 212 859 426 278 803 001
1425903000 - FONCIA BATIMENTS OPQ 139 937 180 822 264 057 584 816
1425904000 - RESIDENCE LE SANCY - LES DOMES 187 033 264 217 510 892 962 142
1425905000 - PISCINE TOURNESOL 101 480 122 401 180 224 413 105
1425906000 - IMMO GERGOVIA BATIMENTS ABCDE 169 359 243 949 342 050 785 358
1425907000 - RESIDENCE LES TRIOUX ABCD 54 652 77 312 156 616 288 580
1425908000 - RESIDENCE LES TRIOUX E 18.501 22311 44 156 84 968
3846047 | 5317948 | 8 805 241 18 059 236 Fh£ DES 6€ iresvér | soissee [| scecsez 6256b6 650508 o0ssee 68L 826 Losvesi | sogseez |
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ATTESTATION D'ASSURANCE
ASSURE : ENERGIE CLERMONT AVENIR - 16 rue Pierre Boulanger Le Brézet 63000 CLERMONT FRANCE
POLICE N° XFRU048579LI
EFFET : 01 Novembre 2009
AXA Corporate Solutions Assurance, Société Anonyme de droit Français, régie par le Code des Assurances, au capital de
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Il'est précisé que les montants de garantis prévus au titre du présent contrat forment la limite des engagements de l'Assureur
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La validité de la présente attestation qui ne peut engager l'Assureur au-delà des termes et limites du contrat auquel êlle ss
réfère, cesse pour les risques situés à l'étranger dès lors que l'assurance de ces derniers ne peut être sauscrite
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Cette attestation est valable du 1er juillet 2041 au 30 juin 2012 inclus, sous réserve des possibilités de résiliation et/ou
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Fait sous le N°2011/XFR0D48579LISES/43337, pour valoir ce que de droit, le23/06/2011.
Pour AXA Corporate Solutions Assurance.
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