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unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2025 09 54 adhesion groupement de commandes pour achat de gaz naturel tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2025 09 54 adhesion groupement de commandes pour achat de gaz naturel tampon)
Thèmes du document : Union Européenne, Guerre en Ukraine, Énergies,
CAE Gally_Mauldre
Communauté de communes
Envoyé en préfecture le 29/09/2025
Extrait du Rfreçü enpréteciüre 1e 29/09/2025
du Conseil Comi ijisie
ID : 078-200034130-20250927-2025 09_54-DE
Date de la séance
Le 24 septembre 2025
Date de convocation
Le 18 septembre 2025
Date de publication
Le 18 septembre 2025
Nombre de déléqués
En exercice 34
Présents 27
Procurations 5
Excusé 0
Absent 2
N° 2025-09-54
OBJET :
ADHESION AU
GROUPEMENT DE
COMMANDES POUR
L'ACHAT DE GAZ
NATUREL
COORDONNE PAR
LE SYNDICAT
D’ENERGIE DES
YVELINES-
APPROBATION DE LA
CONVENTION
CONSTITUTIVE
Le Président certifie
que la liste des
délibérations a été
publiée sur le site
internet de la
Communauté de
Communes Gally-
Mauldre
L'an deux mille vingt-cinq
Le mercredi 24 septembre, à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en salle du conseil municipal de la mairie de Feucherolles, en séance publique, sous la présidence de Patrick LOISEL, Président.
Commune d'ANDELU : Olivier RAVENEL
Commune de BAZEMONT : Jean-Bernard HETZEL
Commune de Chavenay: Myriam BRENAC, Stéphane GOMPERTZ
Commune de CRESPIERES : Adriano BALLARIN, Agnès TABARY
Commune de DAVRON :
Commune de FEUCHEROLLES :
DELAMAIRE, Yves DEKEYREL
Commune d'HERBEVILLE : Vincent GAY
Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE : Nathalie CAHUZAC, Christophe DEBUISNE
Commune de MAULE : Olivier LEPRETRE, Hervé CAMARD,
Sylvie BIGAY, Caroline QUINET, Hajer RIVIÈRE, Samuel COLLIN
Commune de MONTAINVILLE : Eric MARTIN
Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE : Gilles STUDNIA, Karine DUBOIS, Gérard PARFAIT, Dominique GERBERT, Axel FAIVRE, Jean-Philippe ANTOINE, Christelle BARDEILLE
Patrick LOISE, Michel
Procurations :
Katrin VARILLON à Patrick LOISEL
Jean-Christophe SEGUIER à Olivier LEPRÈTRE
Sidonie KARM à Hajer RIVIERE
Martine DÉLORENZI à Jean Bernard HETZEL
Damien GUIBOUT à Nathalie CAHUZAC
Excusé : /
Absents :
Jérôme COTIGNY
William FALCHETTO
Secrétaire de séance : Agnès TABARY
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la directive européenne N°2009/73/CE du 13 juillet 2009
concernant les règles communes pour le marché intérieur de
gaz naturel,
VU le code de l'énergie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L. 2113-6 et suivants
VU la convention constitutive du groupement, TT d Le Envoyé en préfecture le 29/09/2025
T —_. Extrait du À Recu en préfecture 1e 29/09/2025 Gally_Mauldre du Conseil Comlriisie Communauté de communes
ID : 078-200034130-20250927-2025 09 54-DE
CONSIDERANT l'obligation pour les acheteurs publics de choisir un fournisseur de gaz naturel après mise en concurrence préalable,
CONSIDERANT qu'un groupement de commandes permet de mutualiser les coûts liés à la procédure de passation des marchés
CONSIDERANT l'importance de cette mutualisation pour constituer des marchés attractifs et compétitifs pour les fournisseurs ;
CONSIDERANT l'expertise et l'expérience du Syndicat d'Energie des Yvelines en matière
d'achat d'énergie,
CONSIDERANT l'intérêt de la CC Gally Mauldre à adhérer au groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel, coordonné par le SEY, pour ses besoins propres ;
CONSIDERANT l'avis favorable unanime des membres présents en Commission Affaires
Générales et Financières et gestion de l’activité du Cinéma Les Deux Scènes du 17 septembre
2025,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Michel DÉLAMAIRE, Conseiller Communautaire délégué en charge de la présidence de la Commission des Affaires Financières, rapporteur des budgets ;
Après en avoir délibéré à la majorité 1 contre : Yves DEKEYREL
17 DECIDE d’adhérer au groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel du Syndicat d'Energie des Yvelines,
2/ APPROUVE l'acte constitutif du groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel coordonné par le Syndicat d'Energie des Yvelines,
3/ AUTORISE le Président à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération,
4] APPROUVE la participation financière (calculée suivant la formule définie dans l'acte constitutif susvisé) aux frais de fonctionnement du groupement de commandes et d'imputer ces dépenses sur le budget de l'exercice correspondant,
9/ DONNE MANDAT au Président du Syndicat d'Energie des Yvelines pour signer et notifier les marchés ou accords-cadres dont la Communauté de communes Gally Mauldre serait partie prenante en application de la présente délibération,
6/ DECIDE de s'engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenues, les marchés, accords
cadres ou marchés subséquents dont la Communauté de communes Gally Mauldre est partie
prenante, et régler les sommes dues au titre des marchés.
Pour copie conforme,
° Mise en ligne de l'acte le 29/09/28 mire
+ Document rendu exécutoire le .. 29/09/25 PE ere
29/09/25
29/09/25