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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1939
Document publié le Mardi 30 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1939)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 29/09/2025
Reçu en préfecture le 29/09/2025
Pubiéle 30/09/2025 © LOF ID : 007-240700864-20250925-2025 122-DE
1 À 7 | communauté de communes DU RHÔNE AUX GORGES DE
raga ee PU ue 2 Avenue du Maréchal
07700 Bourg Saint Andéol
Tél : 04 75 5457 05
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 25 Septembre 2025
Nombre de conseillers :
-_ _enexercice : 35
- présents : 27
- votants : 33
est élu secrétaire de
séance
M. Daniel ARCHAMBAULT
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq septembre à dix-sept heures
trente le conseil communautaire, dûment convoqué le dix-huit
septembre s’est réuni en séance publique au siège de la communauté de
communes, avenue du Maréchal Leclerc sous la présidence de Madame
Françoise GONNET TABARDEL, Présidente.
Titulaires présents : ADRAGNA Patrick, ARCHAMBAULT Daniel, BEAU
Jacky, BERRAUD Yves, CASAMATTA Marie, CHABANIS Alexandre,
CHAIX Marie-Pierre, CHAUTARD Olivier, CHAZAUT Bernard, COAT Jean-
François, CROIZIER Jean-Paul, DROUARD Michel, DUMARCHE Brigitte,
GARCIA Patrick, GONNET TABARDEL Françoise, GUERIN Patrick,
HALLYNCK Dominique, LAURENT Jérôme, LEBRETON Frédéric, MARCE
Emilie, MATHON Christophe, PRADIER LAGET Jérôme, PUJUGUET
Brigitte, RIEU Roland, RIFFARD VOILQUE Martine, SALVI Corinne,
SAPHORES Pierre
Absents excusés ayant donné procuration: MATTEI Martine
(procuration à CHAIX Marie-Pierre); SAUJOT BEDIN Bénédicte
(procuration à GONNET TABARDEL Françoise); ORENES LERMA José
{procuration à PUJUGUET Brigitte) ; GUINAULT Thérèse (procuration à
MARCE Emilie): BOF Monique (procuration à M. BEAU Jacky);
TRIOMPHE Sylvain (procuration à SALVI Corinne)
Absents non excusés : LANDRAUD Maryline, PELOZUELO Christiane
Délibération
N° 2025- 122
Votes :
- _Pour:33
- Contre :0
- Abstentions :0
du 19 juin 2025
Objet : Approbation du procès-verbal du conseil communautaire —- séance
Vu
e Le Procès-Verbal du conseil communautaire du 19 juin 2025. Envoyé en préfecture le 29/09/2025
Reçu en préfecture le 29/09/2025
Publié le S L O7
ID : 007-240700864-20250925-2025 122-DE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité
> Approuve le Procès-Verbal du conseil communautaire du 19 juin 2025
Fait les jours, mois et an susdits,
Le secrétaire de séance Pour extrait certifié conforme M. Daniel ARCHAMBAULT La Présidente certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte
La Présidente
Françoise GONNET TABARDEL