Conseil Municipal - Conseil municipal du 2 septembre 2022

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 2 septembre 2022 Document publié le Vendredi 2 septembre 2022 par la commune de Tréogat. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 2 septembre 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Dialogue social, Travail et emploi, SEANCE DU VENDREDI 2 SEPTEMBRE 2022

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’an deux mil vingt-deux, le vendredi deux septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-six juillet deux mil vingt-deux, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Jean-Pierre MIAGOUX, Maire.

Etaient présents : Mr MIAGOUX Jean-Pierre, Mme LANNOU Annie, Mr PETILLON Loïc, Mr LE BRUN Thierry, Mr QUEFFELEC Thierry, Mr BENSOUSSAN Gérard, Mr FERREIRA DA COSTA José, Mme BUREL Elodie, Mr GOUZIEN Eric, Mr DEPIENNE Romain, Mme GOUZIEN LE GALLO Valérie, Mme PELLEN-QUINIOU Perrine et Mr VAN THIELEN Yves.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent : Michel RAPHALEN

Mme BUREL Elodie a été élue secrétaire.

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Le conseil municipal :

- Suite à la démission du 1er adjoint-maire et de l’élection du nouvel adjoint-maire qui a eu lieu le 5 juillet 2022, a décidé la constitution des commissions communales suivantes :

- Commission finances

Adjointe au maire chargée de la commission : Annie LANNOU Jean-Pierre MIAGOUX, Elodie BUREL, José FERREIRA DA COSTA, Loïc PETILLON, Thierry QUEFFELEC

- Commission Action Sociale

Adjointe au maire chargée de la commission : Annie LANNOU Jean-Pierre MIAGOUX, Elodie BUREL, Valérie LE GALLO, Perrine PELLEN QUINIOU, Loïc PETILLON. Personnes extérieures : Martine CHEVALIER, Monique FAOU, Karine GARREC, Jean-Yves LE CORRE.

- Commission associations, culture, tourisme, animation, communication dont MAJ du site internet

Adjoint au maire chargée de la commission : Loïc PETILLON

Jean-Pierre MIAGOUX, Elodie BUREL, Annie LANNOU, Thierry LE BRUN, Valérie LE GALLO, Thierry QUEFFELEC.

- Commission affaires scolaires, jeunesse et enfance

Adjoint au maire chargée de la commission : Loïc PETILLON

Jean-Pierre MIAGOUX, Romain DEPIENNE, Gérard BENSOUSSAN, Perrine PELLEN QUINIOU.

- Commission environnement, espaces verts, agriculture, sport et loisirs Adjoint au maire chargée de la commission : Romain DEPIENNE Jean-Pierre MIAGOUX, Gérard BENSOUSSAN, Eric GOUZIEN, Michel RAPHALEN, Yves VAN THIELEN.

- Commission Travaux (voirie et bâtiments communaux – Urbanisme et assainissement individuel)

Adjoint au maire chargée de la commission : Romain DEPIENNE Jean-Pierre MIAGOUX, José FERREIRA DA COSTA, Eric GOUZIEN, Thierry LE BRUN, Thierry QUEFFELEC, Michel RAPHALEN, Yves VAN THIELEN

Délibération n° 2022/51

L- a procédé à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :

Sont élus :

Titulaires Suppléants

Yves VAN THIELEN Thierry QUEFFELEC

José FERREIRA DA COSTA Thierry LE BRUN

Romain DEPIENNE Michel RAPHALEN

Délibération n° 2022/52

- a désigné 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants de la commune auprès du Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère, à savoir :

Titulaires Suppléants

Romain DEPIENNE Eric GOUZIEN

Michel RAPHALEN Yves VAN THIELEN

Délibération n° 2022/53

- a désigné Jean-Pierre MIAGOUX, délégué titulaire et Romain DEPIENNE, délégué suppléant du syndicat mixte Vigipol - Délibération n° 2022/54 ;

- a autorisé le Maire à signer la convention avec la commune de Plonéour-Lanvern concernant le portage des repas au restaurant scolaire pour l’année scolaire 2022-2023 (le repas livré à 4,80 € TTC (4,05 € pour le repas et 0,75 € pour la livraison) - Délibération n° 2022/55 ; - a décidé d’augmenter les tarifs périscolaires pour l’année scolaire 2022-2023, à savoir : Repas :

- Repas enfant : 3,97 €

et une réduction de 20 % à partir du 3ème enfant, soit 3,18 € le repas. - Repas adulte : 6,34 €

Garderie :

- Matin – de 7 h 30 à 8 h 50 : 1,59 €,

- Soir – de 16 h 30 à 17 h 30 : 1,99 € (y compris le goûter)

- Soir – de 17 h 30 à 18 h : 0,59 €

- Soir – de 18 h à 18 h 30 : 0,59 €

- Soir – de 18 h 30 à 19 h : 0,59 €

- Matin et Soir – de 7 h 30 à 18 h : 2,90 € (y compris le goûter)

- Garderie Pause méridienne – de 13 h 15 à 13 h 35 : 0,59 €

- Soir – dépassement après 19 h : forfait de 10 € - Délibération n° 2022/56 ;

- a autorisé le Maire à demander à la commune de Plovan une participation de 2 000 € pour les frais des services périscolaires au titre de l’année scolaire 2021-2022 - Délibération n° 2022/57 ; - a refusé de verser le forfait scolaire demandé pour l’année scolaire 2022-2023 à l’association des Parents d’Elèves de l’école Diwan de Plogastel Saint-Germain (9 contre : Jean-Pierre MIAGOUX, Annie LANNOU, Loïc PETILLON, Thierry LE BRUN, , José FERREIRA DA COSTA José, Elodie BUREL Elodie, Romain DEPIENNE, Valérie GOUZIEN LE GALLO, Mme Perrine PELLEN-QUINIOU, 3 pour : Gérard BENSOUSSAN, Eric GOUZIEN Eric, Yves VAN THIELEN Yves, 1 abstention : Thierry QUEFFELEC - Délibération n° 2022/58 ;

- a décidé d’acquérir deux ordinateurs portables auprès de Sygespro pour la somme de 1 607,16 € HT (1 928,60 € TTC) – Délibération n° 2022/59 ;

- a décidé d’acquérir une enceinte JBL et un micro auprès de Darty pour la somme de 339,98 € - Délibération n° 2022/60 ;

- s’est abstenu sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de PLOVAN – Délibération n° 2022/61 ;

- a décidé d’étudier l’opportunité de conclure un accord collectif dans le domaine de la Protection Sociale Complémentaire (risque santé et prévoyance), décidé pour cela de donner mandat au Président du Centre de gestion de la fonction publique du Finistère afin qu’il procède à la négociationet conclue avec les organisations syndicales représentatives le cas échéant un accord collectif adapté aux besoins des collectivités mandataires dans le domaine de la Protection Sociale Complémentaire et qu’il informe ces collectivités des caractéristiques de l’accord collectif – Délibération n° 2022/62 ; - a autorisé le Maire à signer la convention d’adhésion à la mission de médiation proposée par le CDG 29 – Délibération n° 2022/63 ;

- a décidé d’augmenter et de fixer le tarif à 18 € par jour pour frais d’électricité de la salle polyvalente à facturer à l’Association CLAVI, donné son accord pour louer la salle polyvalente à Monsieur Mehdi BENSOUSSAN et décidé d’augmenter et de fixer maintenir le tarif à 18 € par mois, facturé au trimestre – Délibération n° 2022/64 ;

- a décidé de recruter un agent de service en contrat à durée déterminé sur la base de 10 h par semaine sur les périodes scolaires dans l’attente d’un retour des contrats aidés – Délibération n° 2022/65 ;

- a autorisé le Maire à signer l’avenant à la convention d’adhésion CEP 2021-2023 (déduction de la participation financière de la CCHPB – Délibération n° 2022/66.