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Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Brélès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 Compte Rendu du Conseil Municipal 19 septembre)
Thèmes du document : Dialogue social, Travail et emploi, Énergies,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 19 septembre 2022
AVENANT AU MARCHÉ DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
Les travaux avancent bien sur le bâtiment périscolaire. Le gros œuvre est quasiment terminé, les aménagements intérieurs (carrelage et peinture) devraient démarrer en octobre. Le délai de fin de chantier en décembre est toujours cohérent. Quelques aménagements ont dû être réalisés. Il est donc nécessaire de passer un avenant sur les lots isolation-doublage-cloison, électricité et chauffage-ventilation plomberie. Les plus-values s’élèvent à :
247,00 € HT pour le lot 3 charpente,
2 911,33 € HT pour le lot 6 isolation-doublage-cloison,
1 988,69 € HT pour le lot 12 électricité,
2 502,90 € HT pour le lot 13 chauffage-ventilation-plomberie
Par ailleurs, il y a une moins-value sur le lot gros œuvre qui s’élève à -13 308,85 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 15 voix pour, prend acte des modifications au marché de rénovation énergétique et autorise M. le Maire à signer l’avenant correspondant.
REMPLACEMENT DES BUTS DU STADE FRANCOIS LE GALL
Le terrain de football du Stade François Le Gall va prochainement être entièrement refait (réfection de l’aire de jeu ainsi que la pose d’une main-courante), il est préconisé le remplacement des buts qui s’y trouvent, ceux-ci ayant été jugés non conformes par l’autorité de classement des terrains et installations sportives. Ce remplacement permettra le classement du terrain en Niveau T4PN. Des devis ont été demandés à l’entreprise SPARFEL et à Camma Sport. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 15 voix pour, de retenir la proposition de Camma Sport pour un montant HT de 2 361,72 €.
DEVIS POUR LA CRÉATION D’UN LOGO ET D’UNE CHARTE GRAPHIQUE
Dans le cadre du schéma directeur informatique, la mairie participe, en mutualisation avec plusieurs communes et la CCPI à la production d’un nouveau site internet. Il est ressorti des différentes rencontres et des analyses de l’existant la nécessité de créer un nouveau logo. Un devis est présenté comprenant la recherche graphique, la réalisation du logo et la livraison de la charte gra- phique correspondante.
Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des suffrages exprimés de retenir la proposition de Camille LAOT pour un montant HT DE 1 650,00 €.
DÉCISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET COMMUNAL
Il est nécessaire de procéder à quelques ajustements budgétaires et de prendre des décisions modificatives pour intégrer des dé- penses et recettes qui n’avaient pas été prévues au budget primitif ou dont l’approvisionnement s’avère insuffisant pour terminer l’année. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des suffrages exprimés, les décisions modifica- tives suivantes :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
6068 Autres matières et fournitures
2
000,00 7032 Redevance d'occupation du domaine public
2
320,00
617 Etudes et recherches 800,00 73123 Taxe additionnelle droits de mutation 16
800,00
618 Divers services extérieurs
2
000,00
74112
1 Dotation de solidarité rurale 230,00
6287
5 Rbt de frais aux communes 920,00
74112
7 Dotation nationale de péréquation 530,00
6413 Personnel non titulaire
8
000,00 7478 Participation autres organismes
3
750,00
6470 Autres charges sociales
10
000,00 7588 Autres produits de gestion courante 450,00 6531
3 Cotisations de retraite élus 360,00
Total dépenses
24
080,00 Total recettes
24
080,00
Investissement
Dépenses Recettes
203
Frais d'études, recherche et déve-
loppement
5
300,00 10226 Taxe d'aménagement
5
300,00
Total dépenses
5
300,00 Total recettes
5
300,00 MANDAT AU CDG29 (CENTRE DE GESTION 29) POUR LES NÉGOCIATIONS COLLECTIVES EN MATIERE DE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE ET ADHÉSION AU LA MISSION DE MÉDIATION
Depuis le 9 juillet 2021, les employeurs publics et les organisations syndicales peuvent conclure des accords collectifs appli- cables aux agents publics dans le domaine de la Protection Sociale Complémentaire (risque Santé et Prévoyance). Un établisse- ment public qui ne dispose pas d‘un comité technique peut autoriser le Centre de Gestion à négocier et conclure un accord en son nom. N’ayant pas ce comité au sein de la commune, il est proposé à la collectivité de donner mandat au Centre de Gestion pour procéder à la négociation et la conclusion d’un accord collectif adapté aux besoins.
Par ailleurs, la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 a légitimé les Centre de gestion pour assurer des médiations relevant de leurs compétences à la demande des collectivités territoriales. Il est proposé de conventionner avec le Centre de Gestion qui prendra acte des recours contentieux formés contre des décisions.
RAPPORT D’ACTIVITÉS DU SDEF
Le rapport d’activités 2011 du Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère (SDEF) est présenté, conformé- ment à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ce rapport fait état de l’organisation, des moyens et des compétences qui sont l’électricité, le gaz, l’éclairage public, les communications électroniques et la transition énergétique.
Le rapport présenté à l’assemblée peut être téléchargé à partir du site internet du SDEF : www.sdef.fr.
MEMBRE DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT)
Par délibération en date du 17 juillet 2020, la Communauté de Communes du Pays d’Iroise a créé la CLECT et en a fixé la com- position. Sa mission principale est de procéder à l’évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre les com- munes et l’intercommunalité. Chaque commune est représentée par un délégué désigné par le Conseil Municipal. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 15 voix pour, de désigner Jean-Luc L’HOSTIS en qualité de membre de cette com- mission.
MOBILIER DE LA CANTINE
Mme DIVERRES présente deux propositions de devis pour la fourniture de tables et de chaises pour la cantine. La question se pose sur le nombre de tables qu’il est possible d’installer dans la salle et sur l’organisation du repas en deux services. Le type de mobilier est aussi débattu, en fonction du style, mais aussi de l’utilisation optimale pour le personnel.
Dans l’attente de la résolution des différentes questions qui se posent, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, par 15 voix pour :
de valider le principe de changer le mobilier,
donne pouvoir à M. le Maire de signer le devis correspondant.
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L’ordre du jour étant épuisé, le Président déclare la séance close. Celle-ci est levée à 22h00