Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12 avril 2024

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12 avril 2024 Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Tréogat. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12 avril 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Travail et emploi, 1

MAIRIE DE TREOGAT

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 12 AVRIL 2024 A 18H30

Le douze avril deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-huit mars deux mille vingt-quatre, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain GERBE, Maire.

Etaient présents : GERBE Alain, PETILLON Loïc, CAMPIN Gwénaëlle, BUREL Elodie, NUNEZ Elios, BENSOUSSAN Gérard, BOLZER Xavier, CAMPIN Eric, DANIEL Gwénaëlle, DUVAIL Stéphane, GOASCOZ Gérard, JOURDREN Anne, KOZAK Soizic, MASSOT Gaëtan, QUEFFELEC Thierry.

M. PETILLON Loïc a été nommé secrétaire de séance.

La séance a été ouverte à 18 heures 40.

Sur proposition du Maire, les membres du conseil municipal ont décidé de supprimer le point n° 12 « neutralisation des amortissements des attributions de compensation d’investissement et d’équipement versées en 2023 pour 2024 ».

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 19 FEVRIER 2024

Le maire a soumis le compte-rendu de la séance du 19 février 2024 aux membres du conseil municipal. N’ayant pas fait l’objet de remarques particulières, il a été approuvé à l’unanimité moins 1 voix (CAMPIN Gwénaëlle, absente).

1 – CONVENTION AVEC LE CCAS DE PLONEOUR-LANVERN CONCERNANT LA LIVRAISON DE REPAS A DOMICILE ET FIXATION DU TARIF APPLIQUE AUX BENEFICIAIRES

Le Maire a donné lecture au conseil municipal du projet de convention avec le CCAS de PLONEOUR-LANVERN concernant la livraison de repas à domicile pour l’année 2024. Il a été rappelé que le montant de la participation aux frais de livraison demandé par le CCAS de PLONEOUR-LANVERN avait subi une augmentation en 2023, passant de 1,00 € à 1,50 €. En parallèle, la participation financière des bénéficiaires refacturée par la commune avait été maintenue à 1,00 €.

La participation demandée par le CCAS de PLONEOUR-LANVERN pour 2024 est identique à celle de 2023, à savoir 1,50 € par repas livré.

Il a été proposé d’autoriser le maire à signer la convention pour 2024 dans les conditions précitées, et de maintenir le montant à refacturer aux bénéficiaires en 2024 à 1,00 € par repas.

Décision du Conseil Municipal : proposition validée à l’unanimité moins 1 voix (CAMPIN Gwénaëlle, absente).2

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Arrivée de Madame Gwénaëlle CAMPIN à 18h45.

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2 – CHARTE DE COMMERCIALISATION DES LOTS A BATIR DU LOTISSEMENT OPAC « L’OREE DU BOIS »

Le maire a exposé que l’OPAC a fait parvenir un projet de charte de commercialisation des lots à bâtir du Lotissement l’Orée du Bois, fixant les critères de sélection des candidats à l’acquisition des lots. Ces critères sont fixés conjointement par l’OPAC et la commune, dans le respect des conditions d’attribution du Fonds d’Intervention Foncière et Immobilière de la Communauté de Communes.

Il a rappelé qu’une opération foncière visant la création de ce lotissement dénommé « L’Orée du Bois » et situé dans le bourg de TREOGAT, avait été validée en 2021 par la commune. Le terrain d’assiette du projet a été acquis par la commune en juillet 2021 puis cédé à l’OPAC de Quimper Cornouaille, porteur de l’opération d’aménagement du lotissement et de la commercialisation des lots correspondants.

Caractéristiques du lotissement : 7 lots à bâtir destinés à accueillir des maisons individuelles, dont 2 lots dits « abordables » proposés à la vente à 34.990 € chacun. Il est destiné à des ménages de primo-accédants et bénéficie du Fonds d’Intervention Foncière et Immobilière (FIFI) de la CCHPB.

Il a été proposé de valider le projet de charte de commercialisation des 7 lots du lotissement l’Orée du Bois et d’autoriser le Maire à la signer.

Décision du Conseil Municipal : proposition validée, à l’unanimité.

Avant d’aborder les points 3 à 10 de l’ordre du jour, l’adjoint au Maire en charge des travaux a pris la parole pour informer les membres du conseil municipal que les projets concernés ont été présentés en commission municipale « Travaux » le jeudi 4 avril 2024. A cette occasion, les différentes offres ont été exposées et analysées, et les devis détaillés ainsi que les descriptifs techniques présentés à l’ensemble des participants.

3 – TRAVAUX – REPARATION DES MURS EXTERIEURS DE L’EGLISE

L’adjoint au Maire a exposé que des réparations sont à prévoir sur le bâtiment de l’église. En effet, une réfection des joints des murs extérieurs doit être réalisée par un professionnel.

La mairie a reçu 2 devis :

- MLG CONSTRUCTION : 15.699,19 € HT 18.839,03 € TTC - GÜL HÜSEYIN – Maçonnerie Générale : 3.669,00 € HT 4.402,80 € TTC

Il a été proposé de retenir l’offre de l’entreprise de maçonnerie générale GÜL HÜSEYIN pour un montant de 4.402,80 € TTC et d’autoriser le Maire à signer le devis correspondant.

Décision du Conseil Municipal : proposition validée, à l’unanimité.

4 – TRAVAUX – RENOVATION ET MISE EN CONFORMITE DE L’ANCIENNE GARE

L’adjoint au Maire a exposé qu’il convient de prévoir des travaux de rénovation et de mise en conformité du bâtiment dénommé « la gare ». Ils consistent en la modification de la porte d’accès au bâtiment (élargissement), la construction d’une rampe pour les PMR (personnes à mobilité réduite) et en l’installation d’un système de ventilation. Une fois les travaux réalisés, le bâtiment sera mis à la disposition des associations locales et, potentiellement, des jeunes de la commune.3

3 devis ont été reçus par la Mairie :

- MLG CONSTRUCTION (maçonnerie-menuiseries) : 2.506,95 € HT 3.008,34 € TTC - GÜL HÜSEYIN – (maçonnerie-menuiseries) : 3.090,00 € HT 3.708,00 € TTC - MORIN Sébastien – Plombier-électricien (ventilation): 1.131,95 € HT 1.358,34 € TTC

Il a été proposé de retenir les offres des entreprises GÜL HÜSEYIN pour un montant de 3.708,00 € TTC et de MORIN Sébastien pour un montant de 1.358,34 € TTC, soit un total de 5.066,34 € TTC, et d’autoriser le Maire à réaliser les démarches nécessaires en vue d’obtenir des aides financières auprès de l’Etat et du Département.

Décision du Conseil Municipal : proposition validée, à l’unanimité.

5 – TRAVAUX – RENOVATION ENERGETIQUE DE LA SALLE POLYVALENTE

L’adjoint au Maire a exposé que la salle polyvalente est actuellement équipée d’un système de chauffage énergivore et d’un éclairage extérieur classique. Il conviendrait de remplacer les convecteurs existants par des radiateurs à chaleur douce programmables et à détection de présence, et de remplacer l’éclairage extérieur par des projecteurs à détection de présence de type LED. Il a rappelé que le projet avait été validé en conseil municipal le 6 décembre 2023.

Des devis ont été demandés par la Mairie à des professionnels. Seule l’entreprise MORIN Sébastien a fait parvenir une proposition, d’un montant de 5.227,23 € HT, soit 6.272,68 € TTC.

Il a été proposé de valider l’offre de l’entreprise MORIN, et d’autoriser le Maire à signer le devis correspondant et à réaliser les démarches nécessaires en vue d’obtenir des aides financières auprès de l’Etat et du Département.

Décision du Conseil Municipal : proposition validée, à l’unanimité.

6 – TRAVAUX – INSTALLATION DE COFFRETS ELECTRIQUES SUR LE PARKING DE LA GRAND RUE

L’adjoint aux travaux qu’il convient de finaliser l’installation des coffrets électriques sur le parking de la Grand Rue, en face du restaurant le Vince Versa. Des devis ont été demandés pour la fourniture et la pose de coffrets électriques permettant le branchement de véhicules de commerçants ambulants ou d’installations destinées à des activités culturelles qui se dérouleraient dans le parc.

3 propositions sont parvenues à la Mairie :

- Sté CEGELEC : 12.750,00 € HT 15.300,00 € TTC - Ese GOURLAOUEN : 17.112,84 € HT 20.535,41 € TTC - MORIN Sébastien : 4.882,53 € HT 5.859,04 € TTC

Il a été proposé de retenir l’offre de l’entreprise MORIN Sébastien, pour un montant de 5.859,04 € TTC, et d’autoriser le Maire à signer le devis correspondant et à réaliser les démarches nécessaires en vue d’obtenir des aides financières auprès de l’Etat et du Département.

Décision du Conseil Municipal : proposition validée, à l’unanimité.4

L’adjoint au Maire en charge des travaux a exposé que le SDEF (Syndicat Départemental d’Energie et d’équipement du Finistère) a fait parvenir à la Mairie une proposition financière pour le remplacement de l’éclairage public Grand Rue, le long de la route départementale, incluant une prise en charge partielle du coût des travaux par le SDEF via un fond de concours, selon le détail suivant :

- Fourniture et installation de 14 mâts + lanternes RD : 41.467,78 € HT 49.761,34 € TTC - Prise en charge / financement SDEF : 13.300,00 € 13.300,00 € - Reste à charge commune : 28.167,78 € HT 36.461,34 € TTC

Il a été proposé de valider l’offre du SDEF, d’autoriser le Maire à signer le devis correspondant ainsi que la convention relative au fond de concours, et d’autoriser le Maire à réaliser des démarches en vue d’obtenir des aides financières complémentaires auprès de l’Etat et du Département.

Décision du Conseil Municipal : proposition validée, à l’unanimité.

8 – TRAVAUX – REMPLACEMENT DE RADIATEURS DE LA MAIRIE ET DE LA BIBLIOTHEQUE

L’adjoint au Maire en charge des travaux a exposé que les radiateurs de la Mairie et de la Bibliothèque sont partiellement équipés d’anciens radiateurs électriques énergivores, de type convecteur. Il convient de remplacer 5 convecteurs par des radiateurs électriques à inertie, à savoir 4 dans le bâtiment de la bibliothèque municipale et 1 dans la salle de conseils de la Mairie.

Il a été proposé d’autoriser le Maire à procéder à l’acquisition de 5 radiateurs électriques à inertie, qui seront installés en régie dans les bâtiments communaux de la bibliothèque et de la Mairie, pour un montant total maximum de 2.000 € TTC.

Décision du Conseil Municipal : proposition validée, à l’unanimité.

9 – TRAVAUX – PARCOURS SANTE

L’adjoint au Maire a rappelé que les membres de la commission travaux du 4 avril 2024 ont étudié les différentes propositions reçues par la Mairie pour la fourniture, l’installation et la vérification périodique d’équipements sportifs destinés à équiper un parcours santé au Stade Municipal. Les offres suivantes ont été retenues et analysées :

- Equipements :

Sté SYNCHRONICITY : 19.226,00 € HT 23.071,20 € TTC Sté MECO : 22.507,00 € HT 27.008,40 € TTC

- Dalle béton support pour table de ping-pong extérieure :

Sté LE PAPE T.P. : 570,00 € HT 684,00 € TTC Sté LE ROUX T.P. : 1.000,20 € HT 1.200,24 € TTC

Il a été proposé de retenir l’offre de la sté SYNCHRONICITY, pour un montant de 23.071,20 € TTC, et celle de la Sté LE ROUX, pour un montant de 1.200,24 € TTC, soit un total de 24.271,44 € TTC, d’autoriser le Maire à signer les devis correspondants et à réaliser les démarches nécessaires auprès de l’ANS, de l’Etat et du Département en vue d’obtenir des aides financières.

Décision du Conseil Municipal : proposition validée, à l’unanimité.

7 – TRAVAUX – REMPLACEMENT DE L’ECLAIRAGE PUBLIC GRAND RUE - ROUTE DEPARTEMENTALE5

10 - TRAVAUX – CREATION D’UNE AIRE DE JEUX POUR ENFANTS

L’adjoint au Maire a exposé que la commission travaux du 4 avril 2024 a étudié les offres relatives au projet de création d’une aire de jeux pour enfants au Stade Municipal. Les propositions suivantes ont été retenues et analysées :

- Equipements :

Sté SYNCHRONICITY : 32.902,60 € HT 39.483,12 € TTC Sté MECO : 29.364,00 € HT 35.236,80 € TTC

- Support – Dalle béton 143 m2

Sté LE PAPE : 18.319,55 € HT 21.983,46 € TTC Sté LE ROUX : 17.310,60 € HT 20.772,72 € TTC

Il a été proposé de retenir l’offre de la Sté SYNCHRONICITY pour la fourniture et l’installation des équipements, pour un montant de 39.483,12 € TTC, et celle de la Sté LE ROUX pour la construction de la dalle béton destinée à accueillir les équipements, pour un montant de 20.772,72 € TTC, soit un total de 60.255,84 TTC. Il est également proposé d’autoriser le Maire à signer les propositions financières correspondantes et à réaliser les démarches en vue d’obtenir des aides financières.

Décision du Conseil Municipal : proposition validée, à l’unanimité.

12 - ADOPTION DE LA DUREE D’AMORTISSEMENT DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION D’INVESTISSEMENT VERSEE A LA CCHPB EN 2023

Le Maire fait part au Conseil Municipal de l’obligation d’amortir l’attribution de compensation d’investissement versée à la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden en 2023 et inscrite au compte 2046 dont le montant total s’élève à 12 189,87 €. Il propose d’amortir l’attribution de compensation d’investissement versée à la CCHPB en 2023 sur une durée de 15 ans aux comptes 28046 (Amortissements des attributions de compensation d’investissement) et 6811 (Amortissements des immobilisations).

TABLEAU D'AMORTISSEMENT

Attribution de compensation versée à la CCHPB en 2023

EXERCICE BASE DOTATION CUMUL RESIDUEL

1 2024 12 189.87 € 812.66 € 812.65 € 11 377.22 €

2 2025 12 189.87 € 812.66 € 1 625.31 € 10 564.56 €

3 2026 12 189.87 € 812.66 € 2 437.97 € 9 751.90 €

4 2027 12 189.87 € 812.66 € 3 250.63 € 8 939.24 €

5 2028 12 189.87 € 812.66 € 4 063.29 € 8 126.58 €

6 2029 12 189.87 € 812.66 € 4 875.95 € 7 313.92 €

7 2030 12 189.87 € 812.66 € 5 688.61 € 6 501.26 €

8 2031 12 189.87 € 812.66 € 6 501.27 € 5 688.60 €

9 2032 12 189.87 € 812.66 € 7 313.93 € 4 875.94 €

10 2033 12 189.87 € 812.66 € 8 126.59 € 4 063.28 €

11 2034 12 189.87 € 812.66 € 8 939.25 € 3 250.62 €

12 2035 12 189.87 € 812.66 € 9 751.91 € 2 437.96 €

13 2036 12 189.87 € 812.66 € 10 564.57 € 1 625.30 €

14 2037 12 189.87 € 812.65 € 11 377.22 € 812.65 €

15 2038 12 189.87 € 812.65 € 12 189.87 € - €

Durée : 15 ans Date de début : 01/01/2024

Mode de calcul : linéaire6

Décision du Conseil Municipal : proposition validée, l’unanimité.

11 – RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE D’UN AGENT TECHNIQUE POLYVALENT AFFECTE AUX SERVICES PERISCOLAIRES

Le Maire expose au conseil municipal que l’ATSEM de l’école a renouvelé son congé de présence parentale jusqu’au 12 septembre 2024 et que le contrat de l’agent affecté en remplacement de l’ATSEM prend fin le 23 février prochain.

Considérant l’absence pour congé de présence parentale de l’ATSEM de l’école jusqu’au 12 septembre 2024, et afin d’assurer le bon fonctionnement des services périscolaires de la commune, il convient de recruter un agent en vue d’effectuer des missions de surveillance de la cantine et d’entretien des locaux. Il a été proposé de recruter l’agent actuellement affecté aux services périscolaires pour les périodes du 11 mars au 19 avril 2024 et du 6 mai au 5 juillet 2024, à temps non complet, à raison de 16 heures hebdomadaires, et de fixer sa rémunération selon la grille indiciaire du grade d’adjoint technique territorial, échelon 5. Décision du Conseil Municipal : proposition validée, à l’unanimité.

12 – AFFECTATION D’UN AGENT ADMINISTRATIF DU SERVICE INTERIM DU CDG29 A L’ACCUEIL DE LA MAIRIE

Le Maire a rappelé que par délibération 2023-42 du 14 septembre 2023, le conseil municipal a décidé de recruter un apprenti pour les services administratifs de la mairie pour la période du 18 septembre 2023 au 27 août 2024. La mairie a dû mettre fin au contrat de l’apprenti recruté en octobre 2023, et aucune autre candidature n’a été proposée par l’IBEP, institut de formation à l’origine du projet.

Il a été proposé de prolonger l’affectation de l’agent administratif du service intérim du CDG29 actuellement en poste à l’accueil de la Mairie, pour la période du 1er mars 2024 au 30 août 2024, à temps non complet (28 heures hebdomadaires), au tarif horaire de 23,85 €.

Décision du Conseil Municipal : proposition validée, à l’unanimité.

13 – PROJET DE CONSTRUCTION DE L’ABATTOIR DU FAOU ET PRISE DE COMPETENCE FACULTATIVE « CONSTRUCTION ET GESTION D’ABATTOIRS » PAR LA CCHPB

Le maire a exposé qu’en date du 14 décembre 2023, la CCHPB a approuvé la prise de compétence facultative « construction et gestion d’abattoirs, y compris l’exploitation du service public associé », selon les dispositions prévues par l’article L.5211-17 du Code général des collectivités territoriales, ainsi que la modification de ses statuts pour y inscrire ladite compétence.

Cette prise de compétence par la CCHPB permettra d’adhérer au syndicat mixte qui sera créé afin de prendre charge la construction et la gestion de l’abattoir du Faou, actuellement géré sous forme de délégation de service public à une entreprise privée par le SIVU de la Région du Faou.

Le maire a informé le conseil municipal que les communes membres de la CCHPB disposent d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur cette nouvelle prise de compétence, soit jusqu’au 14 mars 2024. Il a été proposé de donner un avis favorable à la prise de compétence facultative « construction et gestion d’abattoirs, y compris l’exploitation du service public associé » par la CCHPB. Décision du Conseil Municipal : proposition validée, à l’unanimité.

14 – DELIMITATION DE PROPRIETE DE L’OUVRAGE DU PONT DE PENHORS ENTRE LES COMMUNES DE TREOGAT ET DE TREGUENNEC

Le maire a exposé qu’il convient d’établir une délimitation intercommunale du pont de Penhors afin de fixer les limites administratives de l’ouvrage entre les communes de TREGUENNEC et de TREOGAT. Une intervention de bornage a été organisée par le cabinet Cornouaille Ingénierie et Topographie (CIT) en date du 12 septembre 2023, en présence des représentants des deux communes.

Il a été proposé de valider les délimitations définies à l’occasion de la réunion sur site le 12 septembre 2023 et d’autoriser le maire à signer le procès-verbal de délimitation intercommunale et le plan établis à cette même date.7

Décision du Conseil Municipal : proposition validée, à l’unanimité.

15 – INSCRIPTION DE LA COMMUNE DE TREOGAT SUR LA LISTE NATIONALE DES COMMUNES CONCERNEES PAR LE RECUL DU TRAIT DE CÔTE

Le Maire a exposé que la Loi n° 2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « loi Climat et Résilience », comporte plusieurs dispositions relatives à la gestion du trait de côte.

L’article 239 de la loi prévoit notamment que « les communes, dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydro-sédimentaires entrainant l’érosion du littoral, sont identifiées dans une liste fixée par décret ». Les communes listées doivent réaliser une cartographie d’évolution du trait de côte à court (0-30 ans) et long (30-100 ans) termes, cartographie qui devra être intégrée à leur document d’urbanisme. Ces communes disposeront de nouveaux outils adaptés pour gérer l’érosion du littoral : des règles d’urbanisme particulières, un droit de préemption spécifique, la possibilité d’identifier des secteurs d’accueil d’activités ou d’ouvrages de défense, …

Une première liste de communes a été établie par le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022, mais les communes volontaires peuvent encore se faire inscrire sur cette liste. Aussi, Monsieur le Préfet du Finistère a sollicité les communes littorales du département pour en débattre en conseil municipal et se positionner sur leur volonté d’être inscrit sur cette liste.

Il a été proposé de valider la demande d’inscription de TREOGAT sur la liste nationale des communes concernées par le recul du trait de côte.

Décision du Conseil Municipal : proposition validée, à l’unanimité.

16 – QUESTIONS DIVERSES

- Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour le personnel : le conseil municipal a émis un avis favorable au projet de versement de cette prime. Le Comité Social Territorial du CDG29 sera saisi prochainement pour avis sur le projet élaboré, qui prévoit un versement maximum de 250 euros brut aux agents concernés, applicable aux 7 tranches définies par le décret. Selon les simulations réalisées, ce montant permettrait à tous les agents bénéficiaires de la prime de percevoir la même somme.

- Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) : un courrier a été reçu de la part d’une élève de l’école élémentaire de TREOGAT, sollicitant la création d’un CMJ. Le conseil municipal a salué la démarche et a émis un avis de principe favorable sur la participation des jeunes à la vie communale, mais pas nécessairement par le biais d’un Conseil Municipal des Jeunes. D’autres formats de participation seront étudiés et leur seront proposés.

La séance a été levée à 21 heures 15 minutes.