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Compte-Rendu - 58b68f05a45a1 cm 16 12 12 cr Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune de Soues. Lien du pdf (Compte-Rendu - 58b68f05a45a1 cm 16 12 12 cr)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie, Compte Rendu du Conseil Municipal du 12/12/2016

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COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SOUES

Séance du 12 DECEMBRE 2016

Nombre de conseillers : 23 En exercice : 21 Qui ont pris part aux délibérations : 18

Etaient présents : Mrs BASTIANINI Jean-Pierre ; DUPONT Raymond ; LESCOUTE Roger ; LACRAMPETTE Roger ; LARROQUE Jean-François ; MARTIN Claude ; PERRUT Jean-François ; POEYDOMENGE Guy ; SEMPASTOUS Jean-Paul.

Mmes BARON Marie-Paule ; CAMES Colette ; CAZAUX Christine ; COLORADO Béatrice ; COMPAGNET Annie ; CORONADO Danielle ; HUILLET Paule ; PENALVER Joëlle ; Excusée : PAMBRUN Michèle

Procurations : Mme PAMBRUN Michèle donne procuration à M SEMPASTOUS Jean-Paul.

Date de convocation : 07 décembre 2016

Mr SEMPASTOUS a été nommé secrétaire.

Mr LESCOUTE Roger, Maire, fait appel et compte 17 conseillers municipaux présents. Le quorum est atteint, l’assemblée peut délibérer.

Un Conseiller Municipal a donné procuration. Le nombre de votants est de 18. M le Maire débute la séance.

Examen de l'ordre du jour

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18 Octobre 2016 M le Maire présente deux modifications apportées au procès-verbal (date de la fête et page 8, intervention de M POEYDOMENGE), puis il demande s’il y a des observations.

Aucune observation n’est formulée.

Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE

Le Procès-Verbal du 18/10//2016

Sujet n°1 : Information sur l’avancement du Plan Communal de Sauvegarde Délibération N61/2016

Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) a pour objectif de prévoir, d’organiser et de structurer l’action communale en cas de crise majeure. Plusieurs réunions ont été tenues pour élaborer un document opérationnel.

Ce document constitue une base. Il sera actualisé et complété régulièrement. Le Plan Communal de Sauvegarde est une compétence du Maire. Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur ce document qui sera adopté puis modifié par arrêté du Maire. Il donne la parole à M PARROT, Directeur Général des Services.

M PARROT présente le Plan Communal de Sauvegarde tel qu’il a été élaboré avec les différents groupes de travail.

Quelques corrections sont apportées en séance.

M PARROT rappelle que le PCS fera l’objet d’un arrêté du Maire et qu’il pourra être amendé de la même manière.

Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents,

ADOPTE

Le Plan Communal de Sauvegarde qui sera publié par arrêté du Maire et précise que le Maire est fondé à adapter le Plan Communal de Sauvegarde par arrêté.

Le PCS est annexé en document N°1Compte Rendu du Conseil Municipal du 12/12/2016

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Sujet n°2 : Débat et orientations sur la mise en place du nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Délibération N62/2016

M le Maire donne la parole à M PARROT.

M PARROT explique que Le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) comprend deux parts :  l’IFSE, Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise, est une part fixe déterminée en appréciant la place au sein de l’organigramme et les spécificités de la fiche de poste  le CIA, Complément Indemnitaire Annuel, est une part facultative et variable fixée au regard des critères d’évaluation établis pour l’entretien professionnel Le RIFSEEP a vocation :

 À s’appliquer à tous les agents quels que soient leurs grades ou filières,  À remplacer progressivement toutes les primes et indemnités sauf celles limitativement énumérées par décret,

 À être mis en œuvre dans un délai raisonnable.

A ce jour la filière technique n’est pas encore concernée. Les décrets d’application devraient être pris au premier semestre 2017.

Pour mettre en place la part IFSE de ce régime il convient d’établir l’organigramme de la collectivité, de préciser les fiches de postes, de vérifier l’enveloppe actuelle disponible pour le régime indemnitaire et de s’assurer qu’aucun agent ne soit lésé.

L’organigramme est présenté en annexe 1.

Cat. Groupe

Niveau de responsabilité

Fonctions

Fonctions induisant :

A A1 la direction générale des services DGS

B B1 la responsabilité d’un service Directeur services techniques ou Adjoint au DGS, responsable administration générale

C

C1 Sujétions ou responsabilités particulières Adjoint au DGS - Gestionnaire comptable -

C2 Encadrement d'un service - expertise particulière Responsable service technique

C3 Coordination d'un service - expertise Référents - agents spécialisés

C4 Agents d'exécution

Pour la commune de SOUES il est proposé de tenir compte des éléments suivants :

ENCADREMENT

Direction 15

Adj de Direction / Resp ser 10

Référent 10

Référent Ponctuel 2.5

TECHNICITE

Arbitrage / Décision 45

Conseil / Interprétation 35

Exécution 25

SUJETIONS / RESPONSABILITE

Fortes 40

Modérées 30

Faibles 20Compte Rendu du Conseil Municipal du 12/12/2016

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Cette grille permet le maintien des montants actuels du régime indemnitaire tout en valorisant les agents qui assument une fonction de référent ou d’agent spécialisé. M PARROT explique enfin que la 2ème part du RIFSEEP, le CIA, permet d’individualiser et tient compte des résultats de l’entretien professionnel. Pour l’instant cette deuxième part n’a pas été étudiée et pourra l’être dans un deuxième temps.

M le Maire propose que dans un premier temps le changement du régime actuel vers le nouveau régime soit effectué, puis dans un second temps, la part individuelle pourra être étudiée. Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents,

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux

ADOPTE

Les orientations proposées pour le RIFSEEP

AUTORISE

M le Maire à saisir le Comité Technique Paritaire et à poursuivre ce travail qui fera l’objet d’une délibération pour son application.

Sujet n°3 : Débat et orientations sur la convention d’occupation du Restaurant du Lac Délibération N63/2016

M le Maire rappelle que La Convention d’occupation précaire du Restaurant du Lac arrive à son terme le 04 Juillet 2017. Il convient de prévoir son renouvellement. Il précise qu’une réunion de travail est prévue avec le notaire en décembre pour élaborer la nouvelle convention qui sera présentée en Conseil Municipal au premier trimestre 2017.

Il explique que depuis que les nouveaux gérants ont repris le restaurant, ce dernier fonctionne très bien et est ouvert toute l’année en dehors de quelques congés et de la fermeture hebdomadaire. Les gérants s’acquittent de leurs responsabilités au niveau des loyers, des charges et de l’entretien du bâtiment.

Il propose donc de conserver la convention telle qu’elle avait été négociée en modifiant la durée qui serait portée à 15 ans.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE

Le renouvellement de la Convention d’Occupation Précaire pour une durée de 15 ans. AUTORISE

M le Maire à engager les discussions avec le notaire en ce sens et à préparer la convention qui sera soumise au Conseil Municipal du premier trimestre 2017.

Sujet n°4 : Impact fiscal de la nouvelle grande agglomération

Délibération N64/2016

M le Maire explique que la nouvelle agglomération qui sera créée au 01 janvier 2017 devra déterminer ses taux de fiscalité dans le respect de la règlementation. Pour l’instant les responsables ont proposé l’application du Taux Moyen Intercommunal qui représente une augmentation pour le contribuable Souessois.

Pour éviter que le contribuable supporte une augmentation de la fiscalité il est proposé de reverser à la Commune le trop perçu par le biais des attributions de compensation. De ce fait la Commune pourrait baisser ses taux de fiscalité à due concurrence.Compte Rendu du Conseil Municipal du 12/12/2016

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1/ Situation actuelle

Base Fiscalité de SOUES (2016)

Fiscalité de la CAGT

(2016)

Fiscalité cumulée

SOUES + CAGT

Mairie de SOUES base taux produit base taux produit base taux produit

TAXE D

HABITATION 4 269 000 11.51% 491 362 €

4 269

000 10.71% 457 210 €

4 269

000 22.22% 948 572 €

FONCIER BATI 2 634 000 21.20% 558 408 €

2 634

000 0.00% €

2 634

000 21.20% 558 408 €

FONCIER NON BATI 19 000 62.20% 11 818 € 19 000 2.57% 488 € 19 000 64.78% 12 308 €

Total 3 TAXES 1 061 588 457 698 € 1 519 288

2/ Situation nouvelle proposée : baisse des taux Communaux pour compenser l'augmentation des taux de la nouvelle agglo

Base SOUES NOUVELLE AGGLO Fiscalité cumulée

SOUES + CAGT

Mairie de SOUES base taux produit base

taux

TMI produit base taux produit

TAXE D

HABITATION 4 269 000 11.08% 473 005 €

4 269

000 11.14% 475 567 €

4 269

000 22.22% 948 572 €

FONCIER BATI 2 634 000 19.53% 514 420 €

2 634

000 1.67% 43 988 €

2 634

000 21.20% 558 408 €

FONCIER NON BATI 19 000 59.73% 11 349 € 19 000 5.05% 960 € 19 000 64.78% 12 308 €

Total 3 TAXES 998 774 € 520 514 € 1 519 288

Différentiel 62 814 €

Attribution de

Compensation 62 816 €

Néanmoins pour que cette proposition puisse être adoptée, toutes les communes de la nouvelle agglo devront approuver les nouvelles attributions de compensation à l’unanimité. M PERRUT estime que cette solution est nécessaire et ne comprend pas pourquoi certains pourraient être contre.

M le Maire explique qu’il est possible que certaines communes s’y opposent, dans ce cas c’est le contribuable qui va payer car en effet, cette augmentation est supérieure à la hausse votée l’an dernier par le Conseil Municipal pour équilibrer les comptes suite au transfert des Temps d’Activités Périscolaires.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE

Cette proposition et souhaite que cela puisse être adopté par la prochaine agglomération.

Sujet n° 5 : Décisions modificatives du budget

Délibération N65/2016

Délibération N66/2016

M le Maire explique qu’il convient d’ajuster les dépenses sur certaines lignes budgétaires. Sur la ligne du personnel des agents en maladie ont nécessité un remplacement. Cela n’a pas d’incidence budgétaire.

DM 1 : Au niveau des travaux en régie (040 opérations d’ordre) il convient de virer 6000€ du 2113 (travaux réalisés terminés) vers le compte 2313 (travaux en cours).

DM 2 : Par ailleurs il convient d’abonder le compte 1641 de 3500 € en diminuant le compte 2313 à due concurrence. Enfin il convient de virer 10 000 € du compte 2128 vers le compte 24121. Pour cette modification, il s’agit d’une question d’imputation comptable, il n’y a pas d’augmentation de crédits ni de nouvelles dépensesCompte Rendu du Conseil Municipal du 12/12/2016

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Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE

Ces modifications budgétaires

Sujet n° 6 : Engagement des dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du budget 2017 Délibération N67/2016

Il s’agit d’autoriser Mr le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement à compter du 01 janvier 2017, dans le cadre du budget 2017, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (2016), conformément à l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents,

AUTORISE

Mr le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement à compter du 01 janvier 2017, dans le cadre du budget 2017, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (2016), conformément à l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

Questions diverses

LA POSTE. MOTION du Conseil Municipal de SOUES du 18/10/2016, « Non au démantèlement de notre Bureau de Poste »

M le Maire fait le point sur la pétition qui a circulé à SOUES en soutien à la motion prise par le conseil municipal du 18/10/2016 et relative au bureau de poste. Il explique que près de 1000 signatures ont été obtenues. Il propose de continuer à rassembler les signatures jusqu’en début janvier, puis, un exemplaire des pétitions sera adressé à la poste, et un à la Préfecture. Une délégation du Conseil Municipal sera organisée en ce sens.

MOTION DE SOUTIEN AUX SALARIES DE LA POLYCLINIQUE DE L’ORMEAU à TARBES

Délibération N68/2016

M le Maire donne lecture d’une motion soumise au Conseil Communautaire du Grand Tarbes :

Depuis le 8 novembre dernier les salariés de la Polyclinique de l’Ormeau à Tarbes sont en grève.

Confrontés à des dégradations profondes de leurs conditions de travail ils demandent l’ouverture de négociation au cours desquelles ils entendent faire valoir une reconnaissance salariale légitime.

Ils entendent aussi alerter les pouvoirs publics sur les réorganisations constantes décidées par la Direction de l’établissement depuis la prise de contrôle du groupe Médipole Partenaires et les dérives d’une gestion purement comptable de l’établissement directement préjudiciable aux patients.

Ils veulent dire leur inquiétude sur les conséquences de la fusion qui vient d’être engagée avec le groupe Elsan, numéro 2 français de l’hospitalisation privée qui risque fort d’accentuer cette dérive financière et accroitre les inégalités sociales. Devant la fin de non-recevoir de la direction et malgré un mois de grève massive, devant le mépris, la violence et les provocations quotidiennes perpétrées à l’encontre des personnels, et prenant acte de la mobilisation des populations aux côtés de ces mêmes personnels, les élus du conseil Municipal de SOUES réunis le mardi 12 décembre tiennent à rappeler :

- Leur attachement au principe d’égalité d’accès à la santé et leur pleine solidarité aux personnels en lutte

- Ils appellent la direction de la clinique de l’Ormeau à entendre les revendications exprimées par les salariés et à mener une véritable négociationCompte Rendu du Conseil Municipal du 12/12/2016

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qui doit déboucher sur des avancées en termes de condition de travail, de reconnaissance de leur métier et de revalorisation salariale.

- Ils s’adressent à l’Agence Régionale de la Santé et à l’Etat, 2ème actionnaire du groupe Médipole Partenaires via la BPI, afin de faire valoir leur autorité et créer les conditions de ce dialogue souhaitable pour tous.

M LE MAIRE propose d’approuver cette motion.

Le Conseil Municipal

A l’unanimité

APPROUVE

la Motion telle que présentée par M le Maire.

Subvention exceptionnelle au comité des fêtes

Délibération N69/2016

M le Maire propose d’attribuer une aide exceptionnelle de 1000 € à au Comité des Fêtes pour les actions de fin d’année menées par l’association.

Le Conseil Municipal

A l’unanimité

APPROUVE

Le versement d’une subvention exceptionnelle de 1000 € au Comité des fêtes. Et autorise M le Maire à signer tous les actes y afférents.

MODIFICATION DE LA DELIBERATION 57/2016

Délibération N70/2016

Par délibération 57/2016 du 18/10/2016 le Conseil Municipal décidait de Vendre la parcelle AN 103 de 2 547 m² au prix de 6 €/m². Il s’agit d’ajouter l’autorisation du Maire à signer tous les actes y afférents.

PRECISIONS SUR LE NOM DES RUES DU LOTISSEMENT « LOU CAMIN DEU BOSC »

Délibération N71/2016

Modification de la délibération 13/2016 du 24/02/2016 de Proposition de noms de rues : Olympe de GOUGES, Edmonde CHARLES-ROUX, Henri GUILLAUMET, Impasse SENMARTIN. Jean Louis FOURCADE

M le Maire explique que par délibération 13/2016 du 24/02/2016 5 rues ont été baptisées. Il convient de préciser les rues ainsi nommées.

Il présente la section AD du plan cadastral de SOUES et précise que - Rue Olympe de GOUGES, représentée en BLEU sur le plan dans les limites identifiées par la lettre A

- Rue Elsa TRIOLET représentée en JAUNE sur le plan dans les limites identifiées par la lettre B

- Impasse SENMARTIN représentée en VERT sur le plan dans les limites identifiées par la lettre D

- Rue Edmonde CHARLES-ROUX, représentée en ORANGE sur le plan dans les limites identifiées par la lettre C

Le Conseil Municipal

A l’unanimité

APPROUVE

Le nom des rues ainsi proposées.

INFORMATION SUR LE PROJET DE CREATION D’UN HYPERMARCHE AUCHAN SUR LA ZONE SEMEAC SOUES

M le MAIRE informe l’assemblée que le permis de construire de l’hyper marché AUCHAN ainsi que celui du centre Auto ont été signés ce jour. De même la Commune de SEMEAC a signé le permis du centre LEROY MERLIN.

.

L’ordre du jour étant épuisé, M le MAIRE clôture la séance à 22h30Compte Rendu du Conseil Municipal du 12/12/2016

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Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé est clos, le 12/12/2016 à 22H30,

Synthèse et signature des décisions du Conseil Municipal du 12/12/2016 :

Numéro de la décision Objet de la délibération Vote

Délibération 61/2016 Sujet n°1 : Information sur l’avancement du Plan Communal de Sauvegarde

Adoptée à l’unanimité

Pour : 18 - Contre : 0

Abstention : 0

Délibération 62/2016 Sujet n°2 : Débat et orientations sur la mise en place du nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions,

des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel

(RIFSEEP) – Approbation des orientations

Adoptée à l’unanimité

Pour : 18 - Contre : 0

Abstention : 0

Délibération 63/2016 Sujet n°3 : Débat et orientations sur la convention d’occupation du Restaurant du Lac - Approbation des orientations : 15 ans

et maintien du tarif

Adoptée à l’unanimité

Pour : 18 - Contre : 0

Abstention : 0

Délibération 64/2016 Sujet n°4 : Impact fiscal de la nouvelle grande agglomération. Approbation de principe de la proposition de limiter l’impact

fiscal sur le contribuable.

Adoptée à l’unanimité

Pour : 18 - Contre : 0

Abstention : 0

Délibération 65/2016 Sujet n° 5 : Décision modificative du budget N°1 Adoptée à l’unanimité Pour : 18 - Contre : 0

Abstention : 0

Ont signé le procès-verbal contenant 9 pages dont 2 pages de signature, et 2 pages d’annexes.

BARON Marie-Paule BASTIANINI Jean-Pierre CAMES Colette CAZAUX Christine

COLORADO Béatrice COMPAGNET Annie CORONADO Danielle

DUPONT Raymond

HUILLET Paule

LACRAMPETTE Roger

LARROQUE Jean-François LESCOUTE Roger MARTIN CLAUDE PAMBRUN Michèle Excusée donne

procuration à JP

SEMPASTOUS

PENALVER Joelle PERRUT Jean François POEYDOMENGE Guy SEMPASTOUS Jean- PaulCompte Rendu du Conseil Municipal du 12/12/2016

Page 8/10

Synthèse et signature des décisions du Conseil Municipal du 12/12/2016 : page 2

Numéro de la

décision

Objet de la délibération Vote

Délibération 66/2016 Sujet n° 5 : Décision modificative du budget N°2 Adoptée à l’unanimité Pour : 18 - Contre : 0

Abstention : 0

Délibération 67/2016 Sujet n° 6 : Engagement des dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du budget 2017

Adoptée à l’unanimité

Pour : 18 - Contre : 0

Abstention : 0

Délibération 68/2016 MOTION DE SOUTIEN AUX SALARIES DE LA POLYCLINIQUE DE L’ORMEAU à TARBES

Adoptée à l’unanimité

Pour : 18 - Contre : 0

Abstention : 0

Délibération 69/2016 Subvention exceptionnelle de 1000 € au comité des fêtes Adoptée à l’unanimité Pour : 18 - Contre : 0

Abstention : 0

Délibération 70/2016 MODIFICATION DE LA DELIBERATION 57/2016 Adoptée à l’unanimité Pour : 18 - Contre : 0

Abstention : 0

Délibération 71/2016 PRECISIONS SUR LE NOM DES RUES DU LOTISSEMENT « LOU CAMIN DEU BOSC »

Adoptée à l’unanimité

Pour : 18 - Contre : 0

Abstention : 0

BARON Marie-Paule BASTIANINI Jean-Pierre CAMES Colette CAZAUX Christine

COLORADO Béatrice COMPAGNET Annie CORONADO Danielle

DUPONT Raymond

HUILLET Paule

LACRAMPETTE Roger

LARROQUE Jean-François LESCOUTE Roger MARTIN CLAUDE PAMBRUN Michèle Excusée donne

procuration à JP

SEMPASTOUS

PENALVER Joelle PERRUT Jean François POEYDOMENGE Guy SEMPASTOUS Jean- PaulCompte Rendu du Conseil Municipal du 12/12/2016

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ANNEXE 1 : PRESENTATION DE L’ORGANIGRAMME DE LA COMMUNE DE SOUES

Groupe A1 DIRECTION GENERALE

SERVICES ENFANCE JEUNESSE AFFAIRES SCOLAIRES SERVICES TECHNIQUES SERVICES ADMINISTRATIFS

MATERNELLE ELEMENTAIRE ANIMATION ENTRETIEN CANTINE ESPACES VERTS BATIMENTS MECANIQUE PAYE COMPTA URBANISME ACCUEIL ETAT CIVIL JURIDIQUE REGIE CANTINE / GRH / COM

Groupe C1 Adjoint au DGS - Chargé de la paye et de la comptabilité

Groupe C2 Responsable des services techniques

Groupe C3

Référent ASEM

Référent

agents

d'animation

du primaire

Référent

agents

d'animation

maternelle

Référent

Restauration

scolaire

Référent

Espaces Verts

Référent

Bâtiment

Agent

spécialisé

chargé de

l'urbanisme

Agent chargé

cantine et

communication

Agent chargé

de

l'encadrement

cantine

maternelle

Agent chargé

du

fleurissement

Mécanicien

Agent

chargé de

l'urbanisme

Groupe C4 A S E Ms

Agents

d'animation

et d'entretien

Agents

d'entretien

Agent de

restauration

scolaire

Agents des

Espaces Verts

Agent

technique

bâtiment

Agent

d'accueilCompte Rendu du Conseil Municipal du 12/12/2016

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ANNEXE 2 : PRECISIONS SUR LE NOM DES RUES DU LOTISSEMENT « LOU CAMIN DEU BOSC »

Délibération N68/2016