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Arrêté - ARRETE 2020 32
Arrêté - ARRETE 2020 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2020 07)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
A
res
Arrêté
2020-07
PAYS
DES
ÉCRINS
©
ARRÊTÉ
MUNICPAL
DU
09
MARS
2020
ARRETE
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
commune
de
FREISSINIERES,
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
le
Code
de
la
Route,
-
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
- Vu
la
demande
de
la
société
ACDO5
sise
05130
LA
ROCHE
DE
RAME,
- Vu
la
demande
de
travaux
DPO0505818H0004,
- Vu
la
nécessité
de
rétrécir
la
voie
le
temps
des
travaux
prévus
en
façade
de
l’habitation
située
à
droite,
direction
les Viollins,
après
le
Moulin
des
Ribes,
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
-
La
circulation
routière
sera
perturbée
sur
la voie
principale
des
Ribes
en
raison
des
travaux
effectués
par
l’entreprise
ACDOS5
à compter
du
10
mars
2020,
et ce
pour
une
durée
d’un
mois. ARTICLE
2
— La
prescription
imposée
par
le présent
arrêté
sera
signalée
aux
conducteurs
de
véhicules
par
une
signalisation
de
chantier
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur.
La
mise
en
place
de
cette
signalisation
sera
assurée
par
l’entreprise
ACDO5.
ARTICLE
3 -—
L'arrêté
sera
affiché
sur
place
et aux
lieux
habituels.
ARTICLE
4-
Ampliation
de
cet
arrêté
sera
faite
à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
l’Argentière-la-Bessée
-
Monsieur
le Commandant
du
Centre
de
Secours
Intercommunal
de
Gap
Freissinières,
le
09
mars
2020
Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’
{rue
oint
délégué
SEGOND
Éric