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Déliberation - documents 20231221121323 622 2014 154 autorisation de signature de convention pour l occupation du site de bois leveque reduit
Document publié le Lundi 7 juillet 2014 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221121323 622 2014 154 autorisation de signature de convention pour l occupation du site de bois leveque reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Auber
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussiéres-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
SEANCE DU 07 JUILLET 2014
Délibération N°2014/ 154
Date de convocation : 1° juillet 2014
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille quatorze, le 07 juillet à dix huit heures trente, les membres du Conseil de
la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la Salle des
Fêtes de Bertry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT,
Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis,
Etaient présents ( 49 titulaires 4 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Denise LESAGE
Jean-Félix MACAREZ Hubert DEJARDIN
Jacques OLIVIER Nathalie GAVE
Gérard LENOBLE Jean-Pierre THIEULEUX(S)
Francis LEBLON Dominique LAMOURET
Frédéric BRICOUT Régine DHOLLANDE
Anne-Sophie MERY-DUEZ Brigitte PRUVOT
Martine THUILLEZ Sandrine TRIOUX
Alain GOETGHELUCK Odile SAUTIERE(S)
Pierre LAUDE Bernard PLET
Bertrand LEFEBVRE Jean-Louis CAUDRELIER
Laurent COULON Joseph MODARELLI
Serge SIMEON Pascal FOULON
Pascal LEVEQUE Pascal COQUELLE
Laurence RIBES Michel GOUVART(S)
Augustine NOIRMAIN Véronique NICAISE
Jean-Marc DOSIERE Jean-Paul CAILLIEZ
Daniel FIEVET
Membres Excusés (2) :
Jean-Pierre RICHEZ et Daniel CATTIAUX
Membres Absents (13) :
Brigitte ROLAND, Jean-Marie TORDOIT, Mélanie DISDIER, Bernard POULAT , Liliane RICHOMME, Patrice
BONIFACE, Marc DUFRENNE, Marc PLATEAU, Didier BLEUSE,
Henri QUONIOU, Chantal WAYEMBERGE Maurice DEFAUX et Virginie LE BERRIGAUD,
Vincent WAXIN
Yannick HERBET
Christian PAYEN
Christian PECQUEUX
Guy BRICOUT
Pierre LEVEQUE
Alain RIQUET
Serge WARWICK
Alain HAPPE(S)
Jean-Claude GERARD
Karine ELOIR
Isabelle PIEERARD
Janine TOURAINE
Michel HENNEQUART
Daniel BLAIRON
Stéphane JUMEAUX
Axelle DOERLER
Membre ayant donné procuration (9) :
Laurence MONTEIRO LOPEZ à Alexandre BASQUIN, Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX, Denis COLLIN à Martine THUILLEZ, Charles BLANGIS à Serge SIMEON, Annie DORLOT à Joseph MODARELLI, Bruno MANNEL à Jean-Marc DOSIERE, Joëlle
MANESSE à Isabelle PIERARD, Jacky DUMINY à Michel HENNEQUART, Pierre Henri DUDANT à Jacques OLIVIER.
Nathalie GAVE est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr OBJET: AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTION POUR
L'OCCUPATION DU SITE DE BOIS LEVEQUE
Madame Véronique NICAISE, Vice-Présidente informe l’assemblée que dans le cadre de l’occupation du site de Bois Lévêque par des structures extérieures, il convient
d’établir des conventions d’occupation fixant les règles d'utilisation.
Madame la Vice-Présidente propose donc à l'assemblée d’autoriser Monsieur le
Président à signer ces dernières ainsi que tout document afférent à cette affaire.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 08 juillet 2014
Le 08 juillet 2014 et de la publication
Le 08 juillet 2014
Vu,
Le Président, Le Président,
Maire de CAUDRY Re Maire de CAUDRY
Conseiller Général du Nord Général du Nord
we. î Be ÿ
À
Cormmuuautr 1e Pt
Caudrésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être
saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification
et/ou de sa publication.
SOUS PREFECTURE DE ARRIVEE LÉ CAMBRAI
09 JUIL, 914
N° | me ——