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Déliberation - documents 20231221124011 816 2015 106 occupation du site bois leveque modification des tarifs reduit
Document publié le Jeudi 15 janvier 2015 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221124011 816 2015 106 occupation du site bois leveque modification des tarifs reduit)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
|
| 7
fu À
N Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ED SEANCE DU 15 AVHIL 2015 “PRIVEE LE CAMERA
Délibération N°2015/ 106
L’an deux mille quinze, le 15 avril à dix huit heures, les membres du Conseil de Ja 3
de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de BERTRY, sur la
Date de convocation : 08 avril 2015
Nombre de conseillers en exercice : 77
convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Avesnes-Les-Auber
Bazuel
Etaient présents (56 titulaires 4 suppléants) :
GATE Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Jean-Félix
MACAREZ Beat Cie Hubert DEJARDIN
Yannick HERBET Jacques OLIVIER
Bertry Nathalie GAVE Christian PAYEN Pierre-Henri
DUDANT Béthencourt Gérard LENOBLE
Jean-Pierre THIEULEUX Christian PECQUEUX
Bévileis Brigitte ROLAND Thierry WALEMME(S) Gérard
FILLION/S) SRE Dominique LAMOURET
Frédéric BRICOUT Guy BRICOUT us
Denis COLLIN Mélanie DISDIER Pierre LEVEQUE
Bates Anne-Sophie DUEZ-MERY Brigitte PRUVOT Alain RIQUET
Catilon-sur Sambre Martine THUILLEZ Sandrine TRIOUX Serge
WARWICK Cattenières Alain GOETGHELUCK
Gérard TAISNE Gilles PELLETIER Caudry
Pierre LAUDE Bernard PLET Jean-Claude GERARD
Houltey Gilberte SZOPA(S) Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR
Eu Charles BLANGIS Joëlle MANESSE Joseph MODARELLI
a Isabelle PIERARD Serge SIMEON Pascal FOULON
BR Janine TOURAINNE Marc PLATEAU Pascal COQUELLE
Fontairs. Pire Michel HENNEQUART Laurence RIBES Michel
GOUVART(S) Haucourl-en-Cis Didier BLEUSE
Jacky DUMINY Daniel BLAIRON Honnechy
Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE Inchy-en-Cis
Maurice DEFAUX Jean-Marc DOSIERE Jean-Paul
CAILLIEZ be Axelle DOERLER
Daniel FIEVET Chantal WAYEMBERGE Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Membres Excusés (2) :
Vincent WAXIN, Henri QUONIOU
Membres Absents (3) :
Patrice BONIFACE, Marc DUFRENNE et Pascal Jean-Pierre RICHEZ
Membre ayant donné procuration (12): Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troïsvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
M. Henri QUONIOU quitte la séance à 19h23
Denise LESAGE est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie ; 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis. fr
Laurence MONTEIRO-LOPEZ à Alexandre BASQUIN, Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX, Didier BONIFACE à Anne-Sophie DUEZ- MERY, Régine DHOLLANDE à Denis COLLIN
RICHOMME à Serge WARWICK, Laurent COULON à
Joëlle MANESSE, Bruno MANNEL à Charles BLANGIS,
Stéphane JUMEAUX à Maurice DEFAUX.
, Bernard POULAIN à Guy BRICOUT, Liliane
Christian PECQUEUX, Annie DORLOT à
Pascal LEVEQUE à Nathalie GAVE et Objet : Occupation du site Bois Lévêque — modification des tarifs
Madame la Vice-Présidente rappelle à l’assemblée que par délibération n°2014/155, l'assemblée communautaire a, à l’unanimité fixé les tarifs d'occupation du site de Bois Lévêque.
Madame la Vice Présidente rappelle que ce site accueille de nombreuses associations ou organismes (de la CCCC ou extérieurs) qui utilisent ces lieux pour l'accueil des centres de loisirs ou toute activité liée à la jeunesse.
Madame la Vice-Présidente propose donc de fixer les tarifs pour le camping, l’accueil de jour ainsi que pour l’accueil des sessions BAFA comme suit :
| Structures de la CCCC I Structures extérieures
CAMPING
Accueil d’une durée de 2 jours 200€ 240€ — maxi 25 enfants
Accueil d’une durée de 3 jours 300€ 360€ — maxi 25 enfants
Accueil d’une durée de 5 jours 600€ 720€ — maxi 50 enfants
- | ACCUEIL DE JOUR
Accueil de jour - maxi 25 50€ 60€ enfants
: ACCUEIL BAFA
Durée de 6 jours 350€ Durée de 8 jours 400€
L'assemblée est invitée à se prononcer sur ce point.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 23 avril 2015
Le 23 avril 2015 et de la publication
Le 23 avril 2015
Vu,
Le Président, Le Président,
Maire de CAUDRY Maire de CAUDRY
Vice-Président du Conseil Dé Vice-Président du Conseil Départemental
uy BRÎCOUT - PA GuyB
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification etou de sa publication