Déliberation - P378 2022 Fourniture d'un véhicule utilitaire L1H1 neuf ou d'occasion

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Déliberation - P378 2022 Fourniture d'un véhicule utilitaire L1H1 neuf ou d'occasion Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - P378 2022 Fourniture d'un véhicule utilitaire L1H1 neuf ou d'occasion)Thèmes du document : Transports, Budget, Démocratie, DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : P378_2022

Date : 06/10/2022

OBJET : Fourniture d’un véhicule utilitaire L1H1 neuf ou d’occasion

Exposé

Dans le cadre de ses activités, le service vaguemestre de l’Agglomération a besoin d’un

fourgon aménagé, le véhicule utilisé jusque-là devenant vétuste. Le type de véhicule adapté

est un utilitaire L1H1.

Pour répondre à ce besoin, une consultation selon une procédure adaptée a été lancée et

deux plis ont été déposés dans les délais impartis.

Après examen des candidatures, analyse et classement des offres, il est proposé d’attribuer

le marché public à Scauto Saint-Lô, qui présente l’offre économiquement la plus

avantageuse selon les documents de la consultation, pour un montant total de

27 630,92 € HT soit 33 098,55 € TTC.

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération n°DEL2022_050 du 5 avril 2022 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°4,

Vu le Code de la Commande Publique, et notamment l’article R2123-1-1°,

Décide

- D’attribuer et de signer le marché public pour la fourniture d’un véhicule utilitaire L1H1 neuf avec Bodemer Auto Scauto Renault St-Lô, ZAC De la Chevalerie 28 rue de Torigni 50000 Saint-Lô, pour un montant de 27 630,92 € HT soit 33 098,55 € TTC,

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P378_2022 du 06/10/2022 1/2

Publié le 06/10/2022- De dire que la dépense sera imputée au budget Général, LdC 75240 Matériel transport des moyens généraux,

- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P378_2022 du 06/10/2022 2/2