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Déliberation - P324 2022 Vérifications maintenance et fournitures des extincteurs de véhicules
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P324 2022 Vérifications maintenance et fournitures des extincteurs de véhicules)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Investissement et développement économique,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P324_2022
Date : 25/08/2022
OBJET : Vérifications périodiques, maintenance et fournitures des extincteurs de véhicules
Exposé
Une procédure d’appel d’offres ouvert a été lancée en vue de conclure un marché public
portant sur les vérifications périodiques, la maintenance et la fourniture des extincteurs
portatifs des véhicules de la Communauté d’Agglomération du Cotentin.
Les prestations concernent les interventions destinées à vérifier et maintenir en conformité et
en bon état de fonctionnement les extincteurs présents dans les véhicules. Ces interventions
ont pour objectifs la protection des travailleurs, des usagers et des biens.
Le marché sera exécuté sous la forme d’un accord-cadre à bons de commandes pluriannuel.
Il sera affecté d’un montant maximum annuel de 20 000 € HT.
Après analyse des candidatures, examen et classement des offres reçues, la société
LE BOUCHER présente l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des
documents de la consultation.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2022_050 du 5 avril 2022 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°4,
Vu le Code de la Commande Publique,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P324_2022 du 25/08/2022 1/2
Publié le 26/08/2022 Décide
- De signer le marché public « Vérifications périodiques, maintenance et fournitures des extincteurs de véhicules » avec la société LE BOUCHER, Route de Granville, 50300 MARCEY LES GREVES, pour un montant maximum de commandes annuel de 20 000 € HT,
- De préciser que ce marché public débutera à compter de sa date de notification pour s’achever au 31 décembre 2022, pour être ensuite possiblement reconduit jusqu’au 31 décembre 2025,
- De dire que les dépenses sont et seront imputées au budget principal et aux budgets annexes,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P324_2022 du 25/08/2022 2/2