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Déliberation - P454 2023 Fourniture de véhicules véhicules utilitaires véhicules utilitaires bennes et d'un poids lourd
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P454 2023 Fourniture de véhicules véhicules utilitaires véhicules utilitaires bennes et d'un poids lourd)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Industrie,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P454_2023
Date : 20/12/2023
OBJET : Fourniture de véhicules légers, de véhicules utilitaires légers, de véhicules utilitaires bennes et d’un poids lourd
Exposé
Pour le bon fonctionnement de ses services, l’Agglomération du Cotentin doit renouveler une partie de son parc de véhicules.
Ainsi, un appel d’offres ouvert a été lancé en vue de conclure quatre marchés publics de fournitures pour l’acquisition de trois véhicules légers (lot n°1), treize véhicules utilitaires légers (lot n°2), deux véhicules utilitaires bennes (lot n°3) et un poids lourd 4x2 PTAC 14T Bi-benne avec grue (lot n°4).
A l’issue de l’appel d’offres, cinq plis ont été déposés dans les délais impartis.
Au terme de l’analyse et du classement des offres, la commission d’appel d’offres, en séance du 15 décembre 2023, a attribué à l’unanimité les marchés publics comme suit :
- le lot n°1 pour la fourniture de véhicules légers (segment B) à la société CHANNEL AUTO,
- le lot n°2 pour la fourniture de véhicules utilitaires légers à la société CHANNEL AUTO,
- le lot n°3 pour la fourniture de véhicules utilitaires sur bennes à la société CODICA, - le lot n°4 pour la fourniture d’un véhicule poids lourd benne à la société CODICA.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2023_082 du 29 juin 2023 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°6,
Vu le Code de la Commande Publique,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P454_2023 du 20/12/2023 1/2
Publié le 22/12/2023 Vu les décisions prises à l’unanimité par la commission d’appel d’offres le 15 décembre 2023,
Décide
- De signer le marché public pour la fourniture de véhicules légers - segment B (lot n°1) avec la société Channel Auto, ZI Boulevard de l’Est - BP50 - 50110 Cherbourg- en-Cotentin pour un montant total de 52 121,14 € HT soit 63 165,64 € TTC,
- De signer le marché public pour la fourniture de véhicules utilitaires légers (lot n°2) avec la société Channel Auto, ZI Boulevard de l’Est - BP50 - 50110 Cherbourg-en- Cotentin pour un montant total de 284 228,84 € HT soit 344 320,48 € TTC,
- De signer le marché public pour la fourniture de véhicules utilitaires sur bennes (lot n°3) avec la société Codica V.I, 1 Route Nationale 13 - 14650 CARPIQUET pour un montant total de 120 000 € HT soit 144 000 € TTC,
- De signer le marché public pour la fourniture d’un véhicule poids lourd benne (lot n°4) avec la société Codica V.I, 1 Route Nationale 13 - 14650 CARPIQUET pour un montant total de 154 435 € HT soit 185 322 € TTC,
- De préciser que les marchés publics courent à compter de leur notification jusqu’à la livraison des véhicules,
- De dire que les dépenses seront imputées au budget principal et budgets annexes,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P454_2023 du 20/12/2023 2/2