Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2014 01 31 31 Janvier 2014

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Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2014 01 31 31 Janvier 2014 Document publié le Vendredi 31 janvier 2014 par la commune d'Écrainville. Lien du pdf (Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2014 01 31 31 Janvier 2014)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, Réunion du 31 janvier 2014 à 20h 30

Le conseil Municipal de la commune d’Ecrainville s’est réuni le vendredi 31 janvier dernier sous la Présidence de Claire Guéroult, Maire.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le procès verbal de la dernière réunion puis a délibéré sur les questions suivantes :

COMPTE RENDU REUNION COMMUNAUTE DE COMMUNES

Mme le Maire fait le compte rendu de la dernière réunion de la communauté de Communes et fait part de la non signature de l'arrêté de périmètre du pôle métropolitain par le Préfet. Elle regrette que le Préfet ne permette pas à un territoire volontaire de se structurer et de se développer sur un plan économique et touristique.

AUTORISATION PLANTATIONS D'ARBRES PAR ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT

René PAUMELLE, adjoint au Maire, présente au Conseil Municipal les compétences de l'association Foncière de Remembrement et notamment celle concernant les travaux de talutages et de plantations.

Suite à la construction de la salle polyvalente, Il rappelle la nécessité de procéder à la plantation d'arbres autour de la salle polyvalente et du terrain de football.

La plantation comprendra des brises vent et concerne le terrain de football, la réserve incendie, le parking et les noues de la salle polyvalente.....

L ‘Association Foncière peut prendre à sa charge ces travaux de plantation dans le cadre de travaux connexes hydraulique au remembrement.

Pour cela, le conseil Municipal doit lui en donner autorisation

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité autorise l'Association Foncière de remembrement à procéder aux travaux de plantation autour de la salle polyvalente et du terrain de football.

René PAUMELLE indique que l'association foncière va déposer une demande de subvention auprès du département accompagnée d'une demande de dérogation.

Les travaux pourront se dérouler en Mars si la dérogation a été obtenue.

DEMANDE DE PRET SALLE POLYVALENTE : ASSOCIATION ANCIENS SAPEURS POMPIERS

Mme le Maire fait lecture du courrier d’un représentant de l'Association Départementale des anciens sapeurs pompiers de la Seine-Maritime demandant le prêt gratuit de la salle " l'hirondelle" pour l'organisation d'une rencontre annuelle pour le secteur ouest la journée du jeudi 5 septembre 2014.

Il est de coutume que les communes prêtent leur salle pour cette manifestation.

Après avoir pris connaissance des modalités de cette rencontre qui se déroule dans des lieux différents chaque année et qui réunit 100 à 120 personnes autour d'un buffet froid et de jeux en intérieur et extérieur,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne son accord sous réserve que cette utilisation ne gêne pas l'activité gymnastique de l'association "Ecrain-gym" qui sera contactée avant que soit donnée la réponse définitive.

TELETHON : PARTICIPATION A L'ACHAT D'HELIUM

Mme le Maire fait lecture d’un courrier de l'association "le Buvard", partenaire de l'organisation « Téléthon » d’Ecrainville, sollicitant la Mairie pour une participation à l'achat d'HELIUM. L’Hélium est nécessaire au lâcher de ballons et son achat n'est plus sponsorisé pour la 3ème annéeconsécutive. Le coût de fourniture de la bouteille d'hélium s’est monté à la somme de 118,31 € lors de la dernière manifestation du "Téléthon". L'association "Le Buvard" demande à la commune une participation à cet achat afin de réduire le moins possible les recettes du «téléthon». L'année précédente, la commune avait participé à raison de 50 €.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide de participer pour un montant de 50 € à l’achat d’Hélium utilisé pour le lâcher de ballons du Téléthon version Décembre 2013

ETUDE PROPOSITION TARIF FOURNITURE GAZ

Jean-Yves RENAULT, adjoint au maire, présente au Conseil Municipal les diverses propositions de tarif pour la fourniture du gaz naturel.

A ce jour, la commune a un contrat avec GAZ DE FRANCE au tarif réglementé Une demande d'offre a été déposée auprès de deux autres fournisseurs: TOTAL GAZ et EDF puis une demande de révision a été faite auprès de GDF

Il y a 3 compteurs : 1 pour la bibliothèque, 1 pour l'école maternelle et 1 qui regroupe la cantine et l’école élémentaire.

Le Conseil Municipal prend connaissance des offres :

En ce qui concerne le compteur de la bibliothèque il n'y a aucun intérêt à changer de fournisseur car le contrat actuel va jusqu'en Février 2015 et l'arrêter avant engendrerait des pénalités importantes.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, décide de changer de fournisseur de gaz naturel pour les compteurs « cantine, école élémentaire » et « école Maternelle ». Il choisit de signer un contrat d'une année avec TOTAL GAZ au tarif fixe de 0,04450 € le kWh

ETUDE DEVIS ABATTAGE CYPRES TERRAIN DE FOOTBALL

Sylvain CHERFILS présente au Conseil Municipal la nécessité de procéder à l'abattage de 72 cyprès situés autour du terrain de football côté EST.

Ils seront remplacés par des arbres brises vent d'essence locale qui seront plantés par l'intermédiaire de l'association Foncière de Remembrement conformément à l'autorisation délivrée par délibération ci-dessus.

Il présente le résultat des devis demandés pour l'abattage des cyprès, leur dessouchage et leur évacuation

Le conseil municipal, au vu des tarifs, émet l'idée d’effectuer un devis auprès d'une 3ème Entreprise. Il invite Mme le Maire à signer le devis le mieux disant lorsqu'elle aura pris connaissance du 3ème tarif.

BILAN DU CORRESPONDANT DEFENSE

Bruno DRIEU, correspondant Défense de la commune d'ECRAINVILLE, fait le compte rendu de la réunion annuelle pour les correspondants défense qui s'est déroulée à BOLBEC le 14 décembre dernier.

Il indique que durant cette réunion le représentant du ministère de la Défense a présenté l’EPIDE (Etablissement Public d'Insertion de la Défense) adaptée aux besoins de jeunes désocialisés et travaillant, pour le recrutement, en partenariat avec les missions locales et la Protection Judiciaire de la Jeunesse.

l'EPIDE a été créé en 2005 et accueille des jeunes volontaires en situation de retard ou d'échec scolaire, voire en risque de marginalisation et les accompagne dans la réussite de leur projet social et professionnel.

Puis information a été donnée sur les formations et les recrutements proposés par l'armée de Terre.

DEMANDE DE SUBVENTION CLUB BASKET-BALL CANTONAL

Mme le maire fait lecture d’une lettre de demande de subvention de " l'AS Goderville Basket Ball".Elle présente l'association aux membres du Conseil Municipal:

Cette association est la seule développant du Basket Ball sur le canton de Goderville. Son activité est située à Goderville, chef lieu de canton, le siège social est à Bretteville du grand Caux. Elle accueille des adhérents venant de toutes les communes du canton 11 adhérents à " l'AS Goderville Basket Ball " sont des Ecrainvillais.

Mme le Maire invite le conseil municipal à délibérer sur le versement éventuel d'une subvention. Le Conseil Municipal considérant le fait que cette association soit située à l'extérieur d’Ecrainville ainsi que les réponses négatives apportées à d'autres associations sportives extérieures accueillant des Ecrainvillais, décide, à l'unanimité, de ne pas verser de subvention à l'AS Goderville Basket Ball.

TROTTOIRS "LA MARE RECHER"

Mme le Maire fait part de la demande de certains habitants de la Mare Recher concernant le mauvais état des trottoirs du lotissement.

Elle rappelle que le sujet avait déjà été abordé mais que les travaux de sécurisation dans la traversée du bourg avaient été privilégiés pour des raisons de sécurité. Elle indique qu’un devis de travaux de réfection de ces trottoirs a été demandé afin d'en évaluer le coût.

QUESTIONS DIVERSES

DEMANDE DE PRET DE LA SALLE DE L’ANCIENNE BIBLIOTHEQUE Un administré a demandé le prêt ou la location éventuelle de la salle de l'ancienne bibliothèque pour le 19 février prochain.

Le conseil municipal émet un avis défavorable, cette demande ayant déjà été refusée pour une réunion amicale d’un groupe d’Ecrainvillais du fait que ces manifestations relèvent du domaine privé et non associatif.

CONCERT DE L'HARMONIE DE CRIQUETOT L'ESNEVAL

Considérant l'animation apportée aux habitants de la commune,

Le conseil municipal donne un avis favorable pour la venue à la salle polyvalente "l’hirondelle" de l'harmonie de Criquetot- L'Esneval qui fera un concert le vendredi 13 Juin 2014 à 20 h 30.

REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

Suite à l'envoi du projet d'organisation de la commune d'Ecrainville avec demande de dérogation (comme la Loi le permet) pour la classe le samedi matin,

L'inspectrice de l’Education nationale de la circonscription de Fécamp a pris contact avec le Maire pour lui demander de réfléchir à un changement d'organisation privilégiant le mercredi. Ce projet ayant été élaboré après un travail important et une profonde réflexion en commission mixte composée d’élus, de représentants de parents d'élèves, de la DDEN, de la Directrice de l'école et des représentants des associations, il n'est pas prévu de revoir la décision qui respecte l'avis des parents.

ILLUMINATIONS DE NOËL:

Colette CHERFILS explique au conseil municipal que le contrat qui nous liait à l'Entreprise de location des illuminations depuis 3 années est terminé.

Un devis pour achat d'occasion des décors installés a été demandé.

Il se monte, sans la dépose, à la somme de 2070 €HT soit 2484 €TTC.

Sachant que le coût de la location annuelle était de 3484 € TTC, le conseil municipal émet un avis favorable au rachat des guirlandes et propose d'acheter en complément du lot, des guirlandes d'occasion à leds de couleur "bleue" pour mettre dans les arbres en alternance avec la couleur "Blanc chaud" de cette année.POINT SUR LE RESULTAT DE BUDGET 2013

Jean-Yves RENAULT, adjoint délégué au budget, donne le résultat du compte administratif 2013 qui sera à confirmer ultérieurement lors du vote du CA.

Excédent fonctionnement : 156 549,87 €

Excédent d'investissement : 149 375, 47 €

RECENSEMENT DE LA POPULATION

Jean-Yves RENAULT, coordonateur, fait le point sur l'avancement du recensement. Il ne reste plus que 10 habitations non distribuées.

Au 30 janvier, 60% des réponses ont été retournées.