Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2011 01 19 19 Janvier 2011

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Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2011 01 19 19 Janvier 2011 Document publié le Mercredi 19 janvier 2011 par la commune d'Écrainville. Lien du pdf (Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2011 01 19 19 Janvier 2011)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé, Le Dix Neuf Janvier Deux Mil onze, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune d’ Ecrainville s’est réuni salle de la Mairie sous la Présidence de Claire GUEROULT, Maire .

Le procès verbal de la dernière réunion a été approuvé à l’unanimité , puis le conseil municipal a délibéré comme suit :

ADHESION AUX SERVICES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Le conseil municipal a pris la décision à l’unanimité d’adhérer aux services suivants du centre de gestion de la fonction publique territoriale de seine-maritime :

ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DE 2011 A 2014 ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES de 2011 à 2014 ADHESION AUX MISSIONS OPTIONNELLES

CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « LA MARE AUX LIVRES » POUR LA GESTION DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

Considérant la nécessité de définir les conditions dans lesquelles sont confiées la gestion et l’ animation de la bibliothèque Municipale à l’association « la Mare aux livres » en partenariat avec la Bibliothèque Départementale de la Seine Maritime ,

Une proposition de convention entre la commune d’Ecrainville et l’association La Mare aux livres est présentée au Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de son contenu :

autorise le Maire à signer cette convention qui sera conclue pour une durée de 2 années

TARIFS AU CIMETIERE

Mme le Maire expose au conseil Municipal que les travaux de construction et d’aménagement d’un columbarium, d’un jardin du souvenir et d’un espace recueillement au cimetière sont presque terminés. Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des propositions de la commission cimetière est invité à délibérer sur les tarifs à appliquer au columbarium et sur la revalorisation des tarifs des concessions au cimetière.

A l’unanimité il DECIDE l’application des tarifs suivants à compter du présent jour,

1) CONCESSIONS DE TERRAIN AU CIMETIERE :

- Concession de 2 m²

a) POUR LES HABITANTS DE LA COMMUNE :

· 30 ans : 150 €

· 50 ans : 250 €

· superposition : 50 % du tarif ci dessus

b) POUR LES HABITANTS HORS COMMUNE :

· 50 ans : 800 €

· Superposition : 50 % du tarif ci-dessus

Pour une concession pour enfant n’excédant pas une utilisation de terrain supérieure à 1 m² il sera appliqué 50 % du tarif ci-dessus.

2) TARIF AU COLUMBARIUM :

a) POUR LES HABITANTS DE LA COMMUNE :

· 15 ans : 350 €

· 30 ans : 500 €

S’ajoute à ce tarif une plaque nue obligatoirement fournie par la commune au prix de 150 € ème· La 2 urne : 50 % du tarif de base

· La 3ème urne : 50 % du tarif de base

b) POUR LES HABITANTS HORS COMMUNE :

· 15 ans : 700 €

· 30 ans : 1 000 €

S’ajoute à ce tarif une plaque nue obligatoirement fournie par la commune au prix de 150 €

· La 2ème urne : 50 % du tarif de base

· La 3ème urne : 50 % du tarif de base

Quelle que soit la date de dépôt d’une 2 ème et(ou) 3 ème urne , la date de la concession au columbarium se

terminera à échéance de celle du 1er dépôt.

Dans certains cas particuliers ( ex : administré parti en maison de retraite …etc…) le Maire pourra accorder une dérogation quant au critère de «domiciliation»

Le Conseil Municipal , à la majorité

- DECIDE que la dispersion des cendres au JARDIN DU SOUVENIR ne fera pas l’objet d’un tarif.

- Si les familles désirent, après la dispersion des cendres, déposer une plaque porte nom sur la stèle du jardin du souvenir, celle ci sera obligatoirement fournie par la commune afin de conserver une harmonie.

SECURITE DU CENTRE BOURG : POSE D’UN COUSSIN BERLINOIS

Considérant l’utilité de ralentir la vitesse des véhicules entrant dans le bourg et notamment au carrefour prioritaire de la route venant de Sausseuzemare en Caux dans la direction Goderville-Criquetot Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- DECIDE de la pose d’un coussin ralentisseur type « coussin berlinois » à l’entrée du village dans le sens Goderville-Criquetot.

- RETIENT le devis de la société « SIGNAUX GIROD » pour un montant de 2 278,53 €HT

- AUTORISE Mme le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Département au titre des amendes de polices et de la Sous –Préfecture au titre de la DGE

- RETIENT le plan de financement et DECIDE de l’inscription de la dépense au budget primitif 2011.

QUESTIONS DIVERSES

· Planning utilisation salle du Dassé :

Le conseil municipal autorise l’association «le buvard» à utiliser la salle du Dassé le Dimanche matin de 10 h à 12h pour l’activité « tennis de table ».

· Règlementation en matière de dépôt sauvage des ordures ménagères : Mme le maire informe le Conseil Municipal qu’à plusieurs reprises il a été constaté des dépôts sauvages d’ordures ménagères sur le territoire de la commune.

Elle indique son intention de faire un arrêté règlementant ce problème et permettant à la gendarmerie de procéder à une verbalisation immédiate en cas d’infraction.

· Rappel de réunion :

Il est rappelé aux Conseillers municipaux que le 11 février 2011 à 17 h 00 une réunion se déroulera à Sausseuzemare en caux sur l’impact pour les communes de la réforme des collectivités territoriales · Finances communales :

Jean-Yves Renault , adjoint délégué aux finances fait part au conseil municipal d’un 1er bilan de résultat fin 2010.