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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D1 B21 111
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D1 B21 111)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Démocratie,
OUEST
AVEYRON
€ communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 16 Décembre 2021
Le seize décembre 2021 à 17H00, s'est réuni le bureau communautaire dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH.
Date d'envoi de la convocation : le 9 décembre 2021
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 29
Nombre de procurations : 3
Etaient présents :
Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-Balaguier), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Monsieur Didier CARRIE (suppléant de Laramière), Monsieur Éric BOUNON (Lunac), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11° vice- président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Philippe GUILHEN (conseiller communautaire délégué), Madame Suzanne DELERIS (4 vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2" vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et- Rinhodes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy arrivée après le vote du point 1), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10° vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (5è"® vice-président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (77° vice-président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8°" vice-présidente), Madame Alix JANODET (97 vice-présidente), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée arrivée après le vote du point 7), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3°" vice- président)
Excusés: Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Dominique RIGAL, (6°"° vice-président), Madame Valérie BOULPICANTE (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Jean-Marc RICHER (Promilhanes), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1° vice-président), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée)
Procurations : 4
Jean-Marc RICHER Pouvoir à Guy MARTY Gilles RUSCASSIE Pouvoir à Isabelle LASCHON Françoise MANDROU-TAOUBI Pouvoir à Guy MARTY
Secrétaire de séance : Madame Suzette CLAPIER 1- Délibération/Bureau n°B21-111 : RESSOURCES HUMAINES : Adhésion au
service de Médecine Professionnelle et Préventive du Centre de Gestion
de l'Aveyron
Madame Alix JANODET expose :
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires applicables à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale,
Vu la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu la délibération du Centre de Gestion de l'Aveyron en date du 28 mars 1994 portant création d’un Service de Médecine Professionnelle et Préventive à compter du 1er avril 1994,
Vu la délibération du Centre de Gestion de l'Aveyron en date du 30 novembre 2018 portant modification de la tarification du Service Médecine Professionnelle et Préventive,
Considérant que la convention d'adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de l'Aveyron prend fin le 31 décembre 2021 et qu'il y a lieu de délibérer pour autoriser le Président à signer le renouvellement de la convention d'adhésion annexée à la présente délibération,
Considérant qu'il est obligatoire d’adhérer à un Service de Médecine Professionnelle,
Je vous propose :
- de confier le suivi médical des agents au service de Médecine Professionnelle et Préventive du Centre de Gestion de l'Aveyron,
- d'autoriser le Président à signer une convention d'adhésion au service de Médecine Professionnelle et Préventive du Centre de Gestion de l'Aveyron pour une durée de 3 ans à compter du 1° janvier 2022
- de régler au Centre de Gestion, le montant des prestations assurées par ce service.
Pour : 30 Contre : 0 Abstentions : 0 Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 17 décembre 2021, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH iXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20211216-B21-111-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
B21-111
jeudi 16 décembre 2021
DE
RESSOURCES HUMAINES : Adhésion au service
de Médecine Professionnelle et Préventive du
Centre de Gestion de l'Aveyron
4.1 - Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
EMILIE VIONNET
17/12/2021
012-200069383-20211216-B21-111-DE
40_AC-D1 B21_111.pdf
40_AC-Convention Médecine CDG 12.pdf
Historique :
17/12/21 11:51 En cours de création
17/12/21 11:53 En préparation EMILIE VIONNET
17/12/21 12:00 Reçu EMILIE VIONNET
17/12/21 12:03 En attente de visa
17/12/21 14:15
17/12/21 14:16
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
17/12/21 14:20 Accusé de réception reçu