Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - B21 001
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - B21 001)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques,
OUEST
AVEYRON
5 communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 28 Janvier 2021
Le vingt-huit janvier 2021 à 17H00, s’est réuni le bureau communautaire dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH.
Date d'envoi de la convocation : le 22 janvier 2021
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 34
Nombre de procurations : 0
Etaient présents :
Madame Marie-Josée DOUCET (Ambeyrac), Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Gilles ALLEMAND ( La Capelle-Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL, (6è"e vice-président), Monsieur Olivier MARTIN ( La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Éric BOUNON (Lunac), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11ème vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (conseiller communautaire délégué), Madame Suzanne DELERIS (4ÿ"e vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2è"e vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols- et-Rinhodes), Monsieur Jean-Marc RICHER (Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10e vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (5° vice-président), Monsieur Jean- Claude CARRIE (7è" vice-président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8ère vice- présidente), Madame Alix JANODET (9è"e vice-présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3è"e vice- président)
Excusés : Monsieur Alain QUESTE (St Rémy), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1° vice-président)
Procurations : 2
Alain QUESTE Pouvoir à Emmanuel DESTRUEL
Jean-Sébastien ORCIBAL Pouvoir à Eric CANTOURNET
Secrétaire de séance : Monsieur Emmanuel DESTRUEL 1- Délibération/Bureau n°B21-001 : Santé : Création d’une Maison de Santé Pluri-
disciplinaire (MSP) sur la commune LA FOUILLADE
Madame Pascale COMBE-CAYLA expose :
Afin d'anticiper les risques de désertification médicale sur la partie sud de notre territoire et favoriser la continuité et l’égal accès aux soins de notre population, Ouest Aveyron Communauté (OAC), en concertation avec les professionnels de santé du territoire ont souhaité lancer un projet de Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP).
En date du 28 mai 2019, le conseil communautaire a validé le projet de création d'une MSP sur la commune de La Fouillade. Ce projet s'adressant plus précisément aux patients du territoire des sept communes de l’ancien canton de Najac et de quelques communes avoisinantes, soit environ 4 000 patients, devra maintenir un service de soin de proximité tout en améliorant les conditions de travail des professionnels en place mais aussi en attirer de nouveaux.
La réflexion sur la pérennité d’une offre de médecine générale sur l’ancienne communauté de communes du Najacois remonte à plusieurs années. Menée d’abord à l'initiative des professionnels de santé, elle a été relayée par les élus dans un cadre de partage des pro- blématiques et des enjeux entre professionnels et élus.
Une analyse de la situation géographique et démographique, une écoute de l’ensemble des professionnels et des élus, une enquête auprès de la population des patients des cabinets médicaux ont permis de faire un état des lieux, véritable diagnostic partagé de la situation locale.
Un projet de soins a donc été réalisé par l'association de santé au pays des Serènes puis examiné par l'Agence Régionale de Santé (ARS) en date du 11 octobre 2018 dans le cadre de son comité régional de sélection. En date du 18 décembre 2018, le projet est validé et soutenu, permettant ainsi de créer et réunir dans une même structure une vingtaine de pro- fessionnels de santé (médecins, infirmières, kinésithérapeutes...).
Les deux grandes orientations de ce projet sont d'organiser les relations entre profession- nels de santé pour la mise en œuvre d’une continuité des soins, notamment par la voie d'une société interprofessionnelle de soins ambulatoires (S/SA) et de traduire un maillage territorial de cette organisation.
Une étude de faisabilité et de programmation a été lancée dès juillet 2019, en recourant aux compétences d’un bureau d’études Crescendo Conseil. Les échéances électorales communautaires et la crise sanitaire ont ralenti quelques peu l'avancée du projet, bien que de nombreuses réunions ont fait se rencontrer élus, services de la communauté et représentants des professionnels de santé intéressés pour intégrer cette MSP. A la suite de ces différentes rencontres, le projet a évolué et le terrain initialement envisagé pour accueillir cette structure a été remplacé par un nouveau lieu d'implantation, cédé par la commune de La Fouillade à OAC. Les besoins en surface ont aussi été revus à la hausse suite à un nombre important de professionnels de santé souhaitant rejoindre le projet, conformément aux cahiers des charges de l’ARS.
A ce jour, l'étude de programmation est finalisée et nous conduit à reprendre le plan de financement initialement établi. Le modèle économique envisagé permettra d'assurer un équilibre financier pour la collectivité, le montant des loyers devra recouvrir le montant investi par OAC ainsi que les charges liées au fonctionnement du bâtiment. Il est maintenant essentiel que cette maison de santé puisse voir le jour dans les 2 prochaines années au maximum. En effet si le projet n’est pas rapidement mis sur les rails, les médecins très proches de la retraite vont partir et ne trouveront pas de successeurs.
Calendrier de l'opération :
Janvier Juin Février Mai Janvie 2021 2021 2022 2022 r2023
Validation etre RE) eee programme et maîtrise d'oeuvre Conception choix des opération Tool atme ETES CHE ES
Nouveau plan de financement de l’opération :
2019 2020 2021 2022 2023 TOTAL
MSP La Fouillade
Dépenses opération 15 000 € 80 000 € 80 000 € 630 000 € 630 000 € 1 435 000 € (EHT)
Recettes 1 435 000 €
DSIL/DETR (40%) | 10 000 € 70 000 € 70 000 € 215 000 € 215 000 € 580 000 €
Région 40 000 € 50 000 € 50 000 € 140 000 €
CD 12(Convention Agir) 40 000 € 30 000 € 30 000 € 100 000 €
Leader 60 000 € 60 000 € 120 000 €
Autofinancement 495 000 €
Le montant total de l'opération est estimé à 1 435 000 € HT comprenant les démoblitions, les études,
la maitrise d'œuvre...
Consultation :
Il convient maintenant de lancer une consultation pour le choix de la maîtrise d'œuvre via une
procédure adaptée avec remise de prestations (esquisse) avec au maximum 3 candidats. Les deux
candidats évincés seront rémunérés à hauteur de 6 000 €.
Le choix sera réalisé par un jury pluridisciplinaire composé des membres de la Commission d’Ap-
pel d'Offre (CAO) et de toutes autres membres susceptibles d'apporter une expertise, qui pourront
être consultés au besoin (techniciens de la collectivité, équipe de programmation.….).
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté préfectoral n° 12-2016-12-02-001 en date du 2 décembre 2016 portant fusion des communautés de communes du Canton de Najac, du Villefranchois, Villeneuvois Diège et Lot,
VU la délibération n° 2018-184 du conseil communautaire en date du 20 décembre 2018
portant sur la définition de l'intérêt communautaire, VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 28 mai 2019 portant création
d'une maison de santé pluridisciplinaire sur la commune de La Fouillade,
VU l'avis favorable de l'Agence Régionale de Santé (Comité Régional de sélection Occitanie) et de la Préfecture de la Région Occitanie en date du 18/12/2018,
VU la délibération D_60_2020 du conseil municipal de La Fouillade en date du 10 juillet 2020, concernant l'achat de 2 bâtiments et d’un terrain en vue de l'implantation de la future maison de santé,
VU les courriers des professionnels de santé s'engageant à s'installer dans les futurs locaux de la MSP,
VU l'arrêté préfectoral n° 105-2019 en date du 14 juin 2019, validant le financement de la
1# tranche de l'opération,
CONSIDERANT l'étude de programmation effectuée par le cabinet Crescendo Conseil,
CONSIDERANT que la commune de LA FOUILLADE s'engage à céder, conformément à l'article L 3112-1 du code de la propriété des personnes publiques, le parcellaire nécessaire à la réalisation de ce projet dans le cadre de l'exercice de sa compétence. CONSIDERANT la mise en œuvre des procédures de transfert de propriété, garantissant à OAC la pleine propriété des parcelles concernées,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de ne pas retarder l'avancement du projet,
Je vous propose :
De valider l'étude de programmation
D’autoriser le Président à lancer une consultation pour retenir la maîtrise d'œuvre via une procédure adaptée avec remise de prestations et à signer tout document y afférent
D'autoriser le Président à solliciter les financements auprès de l'Etat, de la région Occitanie, du Conseil Départemental de l'Aveyron et de tout autre partenaire éventuel.
Pour : 36 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 29 janvier 2021, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois. IXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20210128-B21-001-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
B21-001
jeudi 28 janvier 2021
DE
Santé : Création d’une Maison de Santé
Pluridisciplinaire (MSP) sur la commune LA
FOUILLADE
8.4 - Amenagement du territoire
Sandrine DOROSARIO
04/02/2021
012-200069383-20210128-B21-001-DE
99 DE-B21-001.pdf
02/02/21 09:52
02/02/21 09:55
02/02/21 11:22
02/02/21 11:22
04/02/21 09:45
04/02/21 09:45
04/02/21 09:47
En cours de création
En préparation Sandrine DOROSARIO
Reçu Sandrine DOROSARIO
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu