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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 634 sntp veolia rue a de st exypery barree du 0910 au 101224)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
g S REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION Mayenne ET DU STATIONNEMENT 2 | OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC "1" été télé 10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex RUE ANTOINE DE ST EXUPERY Tél : 02.43.30.21.21 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/634, LE MAIRE DE MAYENNE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route, notamment ses articles R417-10/II 10°, R417-11, R325-14 et R411-25, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes, CONSIDÉRANT que l'entreprise SNTP SALMON - Les Landes - 53210 SOUGLE SUR OUETTE et l'entreprise VEOLIA - 103 rue des Perrouins - 53100 MAYENNE doivent procéder à des branchements AEP et EU au droit du l'immeuble situé au n° 299 rue Antoine de St Exupéry, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement, la circulation et d'autoriser l'occupation du domaine public, ARRETE: Article 1 - La circulation est interdite rue Antoine de St Exupéry, dans la portion comprise entre la rue Mermoz et la rue Henri Guillaumet, afin de permettre aux entreprises VEOLIA et SNTP SALMON de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. Lesdites entreprises sont autorisées à occuper le domaine public Article 2 - Le stationnement est interdit au droit du chantier. Article 3 - L'arrêté porte sur la période du LUNDI 9 DECEMBRE au MARDI 10 DECEMBRE 2024 (durée réelle du chantier : 1 jour). Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par les entreprises VEOLIA et SNTP SALMON, entre autres un renvoi piétons et les déviations. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux. Lesdites entreprises sont responsables des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux. Article 5 - Il est de la responsabilité des entreprises VEOLIA et SNTP SALMON d'informer les riverains des contraintes de circulation liées aux travaux minimum 8 jours avant. Article 6 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. 1/2 Article 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. DESTINATAIRES : M. le commandant de la brigade de proximité Service Voirie êté Meu et forme accoutumés. M. GORE, service Eau et Assainissement ENT, VEOLIA - SNTP SALMON ? 9 NOW. 2024 RE, Jean-Pierre LE SCORNET SMUR - SDIS Agents de Surveillance de la Voie Publique 2/2