Arrêté - 130 sntp veolia rue de jouvence barree du 3103 au 40425

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Arrêté - 130 sntp veolia rue de jouvence barree du 3103 au 40425 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 130 sntp veolia rue de jouvence barree du 3103 au 40425)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, (9 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

f 1 ET DU STATIONNEMENT A

7 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

SANS En ne RUE DE JOUVENCE El: » lé. BE

10 rue de Verdun = CS 60111 53103 MAYENNE Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/130,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route, notamment ses articles R. 417-10/II 10°, R. 417-11, R. 325-14et R. 411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,

CONSIDÉRANT que l'entreprise SNTP SALMON - Les Landes - 53210 SOULGE SUR OUETTE et l'entreprise VEOLIA - 103 rue des Perrouins - 53100 MAYENNE doivent procéder à la pose de joints en enrobés suite aux travaux de renouvellement de canalisation AEP rue de Jouvence,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation, le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public,

ARRETE:

Article 1 - La circulation est interdite, sauf riverains et secours, rue de Jouvence dans la partie comprise entre la rue Ambroise Gestière et le boulevard Jean Jaurès afin de permettre aux entreprises SNTP SALMON et VEOLIA de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. Lesdites entreprises sont autorisées à occuper le domaine public.

Article 2 - Le stationnement est interdit au droit du chantier.

Article 3 -— Le présent porte sur la période du LUNDI 31 MARS au VENDREDI 4 AVRIL 2025,

Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par les entreprises SNTP SALMON et VEOLIA entre autres un renvoi piétons. Lesdites entreprises sont responsables des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne et les titulaires du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : on, LE MAIRE DE MAYENNE,

M. le commandant de la brigade de proximité certifie avdir affiché ce jour le présent Service Voirie arrêté dans les lieu et forme accoutumés. Service Eau et Assainissement

SNTP SALMON et VEOLIA

SMUR - SDIS

Agents de Surveillance de la Voie Publique

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