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Arrêté - 266 sntp veolia rue du doct chabrun barree du 1006 au 120625
Document publié le Dimanche 1 janvier 2062 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 266 sntp veolia rue du doct chabrun barree du 1006 au 120625)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
(9 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
# u ê à OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
# Maÿenne RUE DU DOCTEUR CHABRUN
dl 4 Fc. bit
DONUENENEEONE RS d EOES EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/266,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route, notamment ses articles R. 417-10/II 10°, R. 417-11, R. 325-14et R. 411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que l'entreprise SNTP SALMON - Les Landes - 53210 SOULGE SUR OUETTE et l'entreprise VEOLIA - 103 rue des Perrouins - 53100 MAYENNE doivent procéder à un branchement DN40 pour l'immeuble situé au n° 11 rue Ambroise de Loré, côté rue du Docteur Chabrun,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation, le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1 - La circulation est interdite rue du Docteur Chabrun, dans la partie comprise entre la rue Ambroise de Loré et l'entrée du parking des Pescheries afin de permettre aux entreprises SNTP SALMON et VEOLIA de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. Lesdites entreprises sont autorisées à occuper le domaine public.
Article 2 - Le stationnement est interdit au droit du chantier.
Article 3 - Le présent arrêté porte sur la période du MARDI 10 JUIN au JEUDI 12 JUIN 2025, de 8h00 à 18h00 chaque jour.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par les entreprises SNTP SALMON et VEOLIA entre autres un renvoi piétons. Lesdites entreprises sont responsables des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 5 - Il est de la responsabilité des entreprises SNTP SALMON et VEOLIA d'informer les riverains des contraintes de circulation liées à ces travaux.
Article 6 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne et les titulaires du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, M. le commandant de la brigade de proximité certifie avoir Affiché ce jour le présent
Service Voirie arrêté dans les lieu et forme accoutumés. Service Eau et Assainissement
SNTP SALMON et VEOLIA MAYENNE, SNTP SALNO NE. 1 O JUIN 2025
Agents de Surveillance de la Voie Publique LE
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