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Déliberation - CM12122025
Procès Verbal - 20240405 pv
Procès Verbal - 240410 pv cm
Procès Verbal - pv du cm du 20.02.2026
Document publié le Dimanche 1 février 2026 par la commune de Massay.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 20.02.2026)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
FEVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
Vendredi
20
février
2026
à
17h45,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Massay
s’est
réuni
à
la
mairie,
salle
des
Actes
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LEVEQUE
Dominique,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
Conseillers
Municipaux
le
16
février
2026.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
16
février
2026.
Présents
: M.
LEVEQUE
Dominique,
Maire,
Mmes
: - BARBIER
Karine
- CORNOT
Gaëlle
-THEVENIN
Sandrine
- MERSEY
Yvette
; MM
: PESKINE
Jacques
- CHIPAUX
Louis
- BEGIN
Rémi
- TOUBOUL
Didier
- BOUGERET
Jean-Louis
- METIVIER
Joël
- BITAUD
Nicolas
- CIDALE
Jean-Charles
- LEPLAT
Michel,
Excusé(es)s
ayant
donné
procuration
: MEUNIER
Marion
donne
pouvoir
à
Dominique
LEVEQUE
Absent(es)
:
A
été
nommé
secrétaire
:
Joël
METIVIER
Lecture
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance
du
dernier
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2025.
Ajout
du
point
n°
16
à
l’ordre
du
jour
après
accord
du
Conseil
Municipal.
DEL-2026-02-01.
Subvention
au
SC
Massay
- remboursement
des
factures
EDF
2025
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
délibérer
pour
accorder
une
subvention
de
3
383.38€
au
SC
Massay
pour
couvrir
les
factures
EDF
de
l’année
2028.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
décide
A
la
majorité
(Pour
: 15
Contre
: ..….. Abstention
: ....)
DEL-2026-02-02.
Acceptation
des
dons
et
legs
sur
le
Budget
de
la
Commune
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
délibérer
sur
l'acceptation
de
versement
de
dons
et
legs
sur
le
Budget
de
la
Commune.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
décide
A
la
majorité
(Pour
: 15...
Contre
: ....
Abstention
:....)
DEL-2026-02-03.
Tableau
des
effectifs
au
01.02.2026
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
délibérer
le tableau
des
effectifs
au
01.02.2026
joint
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
décide
A
la
majorité
(Pour
: 15
Contre
: .….
Abstention
:..….)
DEL-2026-02-04.
Reprise
anticipée
des
résultats
2025
au
Budget
de
la
Commune
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2311-5
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
Collectivités
Territoriales
ont
la
possibilité
d'effectuer
une
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
antérieur,
avant
l'adoption
du
Compte
Financier
Unique
correspondant.
Cette
reprise
permet
d'intégrer,
dans
le
budget
primitif,
les
besoins
de
financement
et
ou
les
excédents
générés
par
chaque
section,
sur
l'exercice
précédent,
et de
déterminer,
au
plus
juste,
dès
le stade
du
vote
du
budget
primitif,
les
niveaux
d'emprunt
et
de
fiscalité
nécessaires
à
l’équilibre
budgétaire
de
l'exercice
en
cours.
Considérant
l'excédent
de
fonctionnement
dégagé
à
la
clôture
de
l'exercice
précédent
et
les
besoins
de
financement
de
l'exercice
2026,
il
est
proposé
de
procéder
à
la
reprise
anticipée
du
résultat
conformément
au
tableau
ci-après : RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2025
Résultat
estimé
de
l'exercice
+
270
056,10
Résultats
antérieurs
reportés
+
250
632,67
Résultat
à
affecter
+
520
688,77
DETERMINATION
DU
BESOIN
DE
FINANCEMENT
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
sl
Solde
d'exécution
cumulé
estimé
+
95
185,03
a
Solde
des
restes
à
réaliser
-
423
216,34.
Besoin
de
financement
-
328
031,31
AFFECTATION
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
328
031,31
Report
en
fonctionnement
ROO2
192
657,46
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
A
la
majorité
des
suffrages
exprimés,
15
Voix
(14
présents,
1 procuration),
-__
Vote
la
reprise
anticipée
des
résultats
présentée
ci-dessus
A
la
majorité
(Pour
: 15
Contre
: .….
Abstention
:....)
DEL-2026-02-05.
BUDGET
COMMUNE
- Vote
du
Budget
Primitif
2026
Monsieur
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
budget
primitif
de
2026
dont
les
dépenses
et
les
recettes
s'équilibrent
de
la
façon
suivante
:
Section
Fonctionnement
:
1
413
506.86
€
Section
Investissement
:
1
780
396.23
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
A
la
majorité
des
suffrages
exprimés,
x
Voix
(x présents,
x
absents
ou
procuration),
-
Adopte
le Budget
Primitif 2026
-_
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
utiliser,
pour
l'exercice
2026,
la
fongibilité
des
crédits
possible
en
M57
avec
les
taux
suivants
:
- Section
Fonctionnement
:
7,5
%
- Section
Investissement
:
7,5%
A
la
majorité
: Pour:
15
Contre
: …..
Abstention
: ..…
DEL-2026-02-06.
BUDGET
COMMUNE
- Vote
des
Taux
2026
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
les
taux
2026
n'augmenteront
pas.
Le
Conseil
Municipal
approuve
les
taux
comme
suit
+
Taxe
Foncier
bâti
: 36.44%
+
Taxe
Foncier
non
bâti
: 26.11%
+
Taxe
d'habitation
: 19.82%
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
décide
d'appliquer
les
taux
tels
que
présentés.
A
la
majorité
(Pour
:15
Contre
:…..
Abstention
:..….)
DEL-2026-02-07.
Achat
par
la
Commune
de
la
parcelle
AK
105
à
M
Métivier
Joël
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
délibérer
sur
l'achat
de
la
Commune
de
Massay
à
M.
METIVIER
Joël
la
parcelle
AK
105
située
le
Bourg
pour
un
montant
de
1
170
€.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
décide
DEL-2026-02-08.
Renouvellement
Convention
Axereal
sur
la
parcelle
ZT
106
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
renouveler
la
convention
avec
Axereal
concernant
le
contrat
de
location
de
terrain
nu
situé
sur
la
parcelle
ZT
106. Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
décide
A
la
majorité
(Pour
: 15...
Contre
: ….
Abstention
:....)
DEL-2026-02-09.
Motion
«
face
aux
PFAS,
nous
n’y
arriverons
pas
seuls
»
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
décide
A
la
majorité
(Pour
:15...
Contre
:.….
Abstention
:....)
DEL-2026-02-10.
Convention
relative
à
l’utilisation
de
l’Orque
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
signer
une
convention
entre
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
décide
A
la
majorité
(Pour
: 15...
Contre
: …..
Abstention
:....)
DEL-2026-02-11.
Contrat
pour
l’entretien
et
l’accord
de
l’orque
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
signer
un
contrat
d'entretien
et
d'accord
de
l'orgue
de
l'Eglise
Saint
Paxent
de
Massay
deux
propositions
ont
été
réceptionnées
;
«
Facteur
d'Orgues
M.
LEGATELOIS
Thibaud
488,05
€
TTC
Par
an
(1
visite)
e
EIRL
LE
BLE
Pierre-Yves
775,20
€
TTC
Par
an
(1
visite)
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
décide
A
la
majorité
(Pour
:15...
Contre
:.….
Abstention
:....)
DEL-2026-02-12.
Adhésion
au
Centre
Instructeur
des
dossiers
ADS
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
délibérer
sur
l'adhésion
au
centre
instructeur
des
dossiers
ADS
de
Vierzon.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
décide
A
la
majorité
(Pour
: 15...
Contre
: .…
Abstention
:....)
DEL-2026-02-13.
Adhésion
au
service
ADS
du
PETR
Centre-Cher
-
Convention
portant
missions
d'instructions
des
autorisations
et
actes
relatifs
à
l'occupation
des
sols
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
R423-14
et
R423-15R423-15
;
- _
Considérant
que
le
PETR
Centre-Cher
peut
être
chargé
des
actes
d'instruction
des
autorisations
relatifs
à
l'occupation
des
sols.
- _
Considérant
qu'à
cet
effet,
il est
nécessaire
de
conventionner
afin
d'organiser
la
répartition
des
rôles
dans
le
processus
d'instruction
entre
le
PETR
Centre-Cher,
service
instructeur
et
les
parties
prenantes,
ainsi
que
les
modalités
financières.
Une
Convention
PETR
/ Commune
fixe
donc
les
modalités
de
travail
et
financières
s'agissant
de
l'instruction
des
autorisations
et
actes
relatifs
à
l'occupation
des
sols,
confié
par
les
Communes.
Cette
convention
définit
aussi
les
champs
respectifs
d'intervention
entre
le
Maire,
autorité
compétente,
et
le
PETR,
service
instructeur.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
-
d'adhérer
au
service
d'instruction
des
ADS
du
PETR
Centre-Cher
par
prestation
de
service
;
-
d'approuver
la
Convention
passée
entre
le
PETR
Centre-Cher
et
la
Commune
de
Massay
portant
mission
d'instruction
des
autorisations
et
actes
relatifs
à
l'occupation
des
sols,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
Convention
et
tout
document
afférent
à
cette
adhésion
A
la
majorité
(Pour
:15...
Contre
:.….
Abstention
:....)
DEL-2026-02-14.
Projet-Photovoltaïque
UNITe
—
Demande
d'avis
POINT
REPORTE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
délibérer
sur
la
demande
d'avis
du
projet
photovoltaïque
de
la
Société
UNITe
dont
le
dossier
est
joint
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
émet
un
AVIS
...................
FAVORABLE
-_
Nombre
de
voix
:
DEFAVORABLE
-
Nombre
de
voix : DEL-2026-02-15.
Devis
et
facture
pour
Bungalows
du
terrain
de
Football
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
délibérer
sur
le
devis
et
la
facturation
d'un
ensemble
de
3
bungalows
modulaires
pour
le terrain
de
football
de
Massay.
Devis
n°
160
005
du
06/05/2025
20
000,00
€
NET
ISSA
- 383
Allée
Jean
Blanche
—
13730
ST
VICTORET
Financement : Facture
n°
160
004
- Mairie
de
Massay
15
000,00
€
NET
Facture
n°
160
005
- SC
MASSAY
5
000,00
€
NET
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
accepte
le
devis
pour
la
participation
à
l’achat
d'un
ensemble
de
3
bungalows
modulaires
pour
un
montant
de
15
000,00
€
Net,
le
solde
étant
réglé
par
le
SC
Massay
à
hauteur
de
5
000,00
€
Net,
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
y
afférents.
DEL.-2026-02-16.
Retrait
de
la
délibération
n°
DEL2024-06-13
du
21
juin
2024
—
Subvention
à
l'Association
ARS
MATHEMATICA
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
avait
été
attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
500,00
€
à
l'association
ARS
MATHEMATICA
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
21
juin
2024
pour
l’organisation
de
la
Fête
de
la
Science
à Vierzon.
A
ce
jour,
il semblerait
que
l'Association
ARS
MATHEMATICA
n’aie
pas
participée
à
cette
fête,
par
conséquent,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
retirer
cette
délibération.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
décide
de
retirer
cette
délibération.
Informations
et
questions
diverses
:
-
Tableau
de
tenue
du
bureau
de
vote
du
dimanche
15
mars
2026
-
Travaux
d’Assainissement
collectif
Route
de
Sailly
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée.
Joël
METIVIER
Secrétaire
de
Séance