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Déliberation - DEL040425
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Massay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL040425)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
{ot 8-211801402-20250404-DEL-2025-04-16-DE Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le
préfet
: 16/05/2025
Commune
de
MASSAY
Département
du
Cher
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
04
Avril
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
Vendredi
04
Avril
2025
à
17h45,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Massay
s'est
réuni
à
la
mairie,
salle
des
actes
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LEVEQUE
Dominique,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
31
Mars
2025.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le 31
Mars
2025
Présents
: M.
LEVEQUE
Dominique,
Maire,
Mmes
: BARBIER
Karine,
CORNOT
Gaëlle,
MERSEY
Yvette,
THEVENIN
Sandrine,
MM
: BITAUD
Nicolas,
BOUGERET
Jean-Louis,
CHIPAUX
Louis,
LEPLAT
Michel,
PESKINE
Jacques,
TOUBOUL
Didier
Excusés
ayant
donné
procuration
: Mme
MEUNIER
Marion
à
M
LEVEQUE
Dominique,
M
BEGIN
Rémi
à
M
PESKINE
Jacques,
M
CIDALE
Jean-
Charles
à
M
BITAUD
Nicolas,
M
METIVIER
Joël
à
M
CHIPAUX
Louis
A
été
nommé
secrétaire
: M
PESKINE
Jacques
Nombre
de
Membres
en
exercice
:
15
Nombre
de
Membres
présents
:
11
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
14
Votes
Pour
:
14
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
DEL-2025-04-16
: DELEGATION
DE
SIGNATURE
POUR
VENTE
DU
BÂTIMENT
«
LA
POSTE
»
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
délibérer
pour
lui
donner
la
délégation
de
signature
à
tous
les
documents
afférents
à
la vente
du
bâtiment
«
La
Poste
» situé
au
02
rue
gourdon
de
givry.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise
M
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à
la vente
du
bâtiment
«
La
Poste
»
situé
au
02
rue
gourdon
de
givry.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
en
Mairie
le
16/05/2025
Le
Maire
Secrétaire
de
‘séance
Dominique
LEVEQUE
Jacques
PESKINE
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le
16/05/2025
et
affichage
du
16/05/2025
Publicité
des
actes
de
la
Commune
par
voie
d'affichage
le
16/05/2025