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unknown - Communauté de communes - Enclave des Papes Pays de Grignan - 1713 decision du president n 2024 05 du 29 janvier 2024
Document publié le Lundi 29 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Enclave des Papes Pays de Grignan - 1713 decision du president n 2024 05 du 29 janvier 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
Communauté de Communes Publié le 08/02/2024 En REPUBLIQUE FRANÇAISE
ID : 084-20004068-20240129-DP_2024_05-DE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT D'AVIGNON
DECISION DU PRESIDENT
Décision n°2024-05 : Cité du végétal _ Hébergement et contrat de maintenance du site internet _ Choix
du prestataire
Vu l'article L. 5211- 10 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2020-50 du Conseil Communautaire en date du 16 juillet 2020, portant délégation
de pouvoir au Président, l’autorisant notamment, pour la durée de son mandat, à prendre toute
décision, lorsque les crédits sont ouverts au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution,
la signature et le règlement des marchés publics, accords-cadres et conventions ainsi que toutes
décisions concernant leurs avenants,
CONSIDERANT que le site internet www.la-cite-du-vegetal.fr est géré par la Communauté de
Communes,
Considérant la nécessité de disposer d’un contrat d'hébergement et de maintenance du site internet,
Vu la consultation organisée auprès de prestataires aptes à assurer cette mission,
Le Président de la Communauté de Communes Enclave des Papes Pays de Grignan :
DECIDE
Article 1 : DE SIGNER l'offre tarifaire relative à l'hébergement et la maintenance du site internet de la
Cité du Végétal avec l'entreprise GEOLINK — 1280 Avenue des Platanes — 34970 LATTES, étant précisé
que le coût de la prestation s'établit à 89 € HT /mois pour l'hébergement et à 22 € HT /mois pour la
maintenance, soit un total annuel de 1 766,25 € HT et 2 119,50 € TTC. Le contrat est conclu pour une
durée de 12 mois à compter du 1°janvier 2024.
Article 2 : D'INFORMER le Conseil Communautaire lors de sa prochaine séance de cette décision qui fera
l’objet des mêmes règles de publicité que celles applicables aux délibérations, conformément au Code
Général des Collectivités Territoriales.
Article 3 : D'ADRESSER la présente décision à Mme la Préfète de Vaucluse et à Mme le Receveur
Municipal.
Fait à Valréas, le 29 janvier 2024
Le Président,
Patrick ADRIEN
ENCUAVE DES PAPES - PAYS DE GRIGNAN