Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Enclave des Papes Pays de
unknown - Communauté de communes - Enclave des Papes Pays de
unknown - Communauté de communes - Enclave des Papes Pays de
unknown - Communauté de communes - Enclave des Papes Pays de
unknown - Communauté de communes - Enclave des Papes Pays de
unknown - Communauté de communes - Enclave des Papes Pays de
unknown - Communauté de communes - Enclave des Papes Pays de
unknown - Communauté de communes - Enclave des Papes Pays de
unknown - Communauté de communes - Enclave des Papes Pays de
unknown - Communauté de communes - Enclave des Papes Pays de
unknown - Communauté de communes - Enclave des Papes Pays de Grignan - 1503 decision du president n 2023 07 du 17 janvier 2023
Document publié le Mardi 17 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Enclave des Papes Pays de Grignan - 1503 decision du president n 2023 07 du 17 janvier 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 26/01/2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Reçu en préfecture le 26/04/2023 EE
Communauté de Communes Publié le 26/01/2023
Fe ID : 084-200040681 -20230117-DP_2023_07-DE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE Enclave Grignan
ARRONDISSEMENT D’AVIGNON
DECISION DU PRESIDENT
on n°2023-07 : Marché public de prestations intellectuelles_ Mission d'appui à l'élaboration
du Schéma Directeur des Mobilités de la Communauté de Communes Enclave des Papes — Pays de
Grignan_ Choix du prestataire
Vu l'article L. 5211- 10 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2020-50 du Conseil Communautaire en date du 16 juillet 2020, portant
délégation de pouvoir au Président, l’autorisant notamment, pour la durée de son mandat, à
prendre toute décision, lorsque les crédits sont ouverts au budget, concernant la préparation, la
passation, l'exécution, la signature et le règlement des marchés publics, accords-cadres et
conventions ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Enclave des Papes Pays de Grignan,
CONSIDERANT que le marché passé selon une procédure simplifiée sans publicité ni mise en
concurrence préalables, en application de l’article R2122-8 du Code de la Commande Publique, a été
transmis à huit candidats en date du 17 novembre 2022,
Vu l'analyse des offres reçues,
Le Président de la Communauté de Communes Enclave des Papes — Pays de Grignan :
DECIDE
Article 1 : DE SIGNER l'offre tarifaire de la société ITEM ETUDES ET CONSEILS, sise 27 Rue Marot, Parc
Astréa à BESANCON (25000), portant sur la réalisation d’une Mission d'appui à l'élaboration du Schéma
Directeur des Mobilités de la Communauté de Communes Enclave des Papes — Pays de Grignan.
Article 2 : DE PRECISER que les caractéristiques de ce marché sont les suivantes :
- _ Démarrage des prestations : 06 février 2023.
- Durée du marché : 14 mois.
- Montant prévisionnel de la prestation : 38 700.00 €, soit 46 440.00 € TTC.
Article 3 : D'INFORMER le Conseil Communautaire lors de sa prochaine séance de cette décision qui fera
l’objet des mêmes règles de publicité que celles applicables aux délibérations, conformément au Code
Général des Collectivités Territoriales.
Article 4 : D'ADRESSER la présente décision à Mme la Préfète de Vaucluse et à Mme le Receveur
Municipal.
Fait à Valréas, le 17 janvier 2023 À Le Président, COMMUNQŸTE D:
Patrick ADRIEN 4 À
ENCLAVE DES PAPES - PAYS DE FRIGNAN] |
E COMMUNES
F