Arrêté - arrt port du masque et diverses mesures.odt

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Arrêté - arrt port du masque et diverses mesures.odt Document publié le Lundi 3 janvier 2022 par la commune d'Hennezel. Lien du pdf (Arrêté - arrt port du masque et diverses mesures.odt)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique, CABINET DU PRÉFET

Direction des Sécurités

Arrêté du 3 janvier 2022

portant diverses mesures visant à lutter contre l’épidémie de COVID-19 dans le département des Vosges

Le Préfet des Vosges

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier dans l’Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-17 et L. 3136-1 ;

Vu la loi n°2021–689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire modifiée par la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 28 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Yves SEGUY, Préfet des Vosges ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021, modifié par le décret n°2021- 1957 du 31 décembre 2021, prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire dans sa version consolidée ;

Vu les arrêtés du 9 juin, 17 juin, 1er juillet, 16 juillet, 18 août, 1er octobre et 26 novembre 2021 portant diverses mesures visant à lutter contre l’épidémie de COVID-19 dans le département des Vosges ;

Vu le tableau de bord des données régionales au 31 décembre 2021 construit par l’ARS Grand Est par construit par l’ARS Grand Est et par Santé Publique France au titre de ses missions de surveillance épidémiologique ;

Vu la consultation du Conseil Départemental des Vosges, de l’association des maires des Vosges, de la chambre de commerce et d’industrie, de la chambre des métiers et de l’artisanat et de la déléguée territoriale de l’agence régionale de santé des Vosges ;

Vu les avis favorables de la de la chambre de commerce et d’industrie, de la chambre des métiers et de la déléguée territoriale de l’agence régionale de santé des Vosges ;

Considérant que la loi n°2026–689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire permet d’amorcer le rétablissement des règles de droit commun tout en conservant la faculté de prendre des mesures de prévention adaptées à l’évolution de la situation sanitaire ;

Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène, contagieux et dangereux du virus SARS-Cov-2, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;Considérant que dans l’intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19, le Premier ministre a, par le décret du 1er juin 2021 sus- visé, prescrit une série de mesures générales applicables à compter du 2 juin 2021.

Considérant qu’en application de l’article 29 du décret du 1er juin 2021 susvisé, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du présent titre et qu’il peut fermer provisoirement une ou plusieurs catégories d’établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunion ou y réglementer l’accueil du public ;

Considérant que le taux d’incidence de la circulation du virus dans l’ensemble du département des Vosges est de 613 cas pour 100 000 habitants au 31 décembre 2021, qu’il est au-dessus de l’indicateur de circulation active du virus fixé à 50 cas pour 100 000 habitants, que la menace épidémique est toujours bien present dans le département,t des Vosges en raison de la diffusion d’une mutation L452R porté par le variant delta, dont la caractéristique principale est une plus grande contagiosité, et de la diffusion concomitante du variant Omicron qui est classé par l’OMS comme un variant préoccupant, en raison d’inquiétudes concernant l’échappement immunitaire et de sa transmissibilité potentiellement accrue par rapport au variant Delta ; qu’il convient d’insister particulièrement sur la nécessité de maintenir les gestes barrières ; que nonobstant le résultat très positif de la campagne de vaccination massive de la population vosgienne, la situation actuelle et la progression très rapide de l’épidémie appellent à une extrême prudence ; qu’il convient donc de maintenir le respect des mesures de prévention individuelle comme le port du masque dans certaines situations ;

Considérant également qu’en application de l’article 3 du décret du 1er juin 2021 susvisé, le préfet est habilité à interdire ou restreindre les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ;

Considérant que le respect des règles de distance et d’hygiène précisées dans le décret n° 2021- 699 précité est l’une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ;

Considérant que les risques de transmission du virus sont amplifiés dans les zones créant une concentration de population, favorisant la promiscuité et rendant difficile le respect des règles de distanciation sociale ; que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l’une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ;

Considérant que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l’une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ;

Considérant que, les rassemblements de personnes constituent des occasions particulièrement propices à la transmission rapide, simultanée et à grande échelle du virus ; que certaines manifestations rassemblent un grand nombre de participants conduisant à des brassages importants de population ;

Considérant que la plupart des nouveaux cas de COVID-19 qui sont détectés dans le département sont liés à des rassemblements, cela en raison du relâchement des gestes barrières dans le contexte familial, amical, sportif ou associatif ; que ces évènements concentrent une importante densité de population rendant difficile le respect des gestes barrières, en particulier de la distanciation physique ;

Considérant que le virus peut se transmettre par gouttelettes respiratoires, par contacts et par voie aéroportée dans les espaces de contacts rapprochés, lors d’activités festives et récréatives, pendant lesquelles la proximité physique, l’échange de nourriture et le non-port du masque sont fréquents ;Considérant que les masques doivent être portés systématiquement par tous, dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties conformément à l’annexe 1 du décret du 1er juin 2021 susvisé ; que le port du masque par les personnes atteintes du SARS-Cov- 2 mais ne présentant pas ou peu de symptômes permet de réduire fortement les risques de transmission du virus aux personnes avec qui elles entrent en contact ; que les évènements où les personnes sont amenées à retirer leurs masques pour manger et boire, ne permettent pas de garantir le respect des gestes barrières;

Considérant qu’une moindre adhésion aux mesures barrières de protection individuelles, impose aux pouvoirs publics de prendre des mesures plus restrictives pour contenir la propagation du virus ; que ces mesures visent à éviter de nouvelles restrictions qui auraient un coût économique et social plus élevé ;

Considérant que la concentration de personnes qui peut se produire dans des manifestations et rassemblements favorise la promiscuité et rend difficile le respect des règles de distanciation sociale; que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l’une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité de police compétente de prendre, en vue de sauvegarder la santé de la population, les dispositions adaptées, nécessaires et proportionnées de nature à prévenir ou à limiter les effets de l’épidémie de covid-19 ;

Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Vosges :

ARRÊTE

Article 1

Le port du masque est obligatoire, dans l’ensemble du département des Vosges pour les personnes de 11 ans et plus :

• au sein des manifestations revendicatives, des événements sportifs festifs et culturels ;

• sur les marchés de plein air, les brocantes, les braderies, les vides greniers ainsi que les ventes au déballage ;

• dans un rayon de 50 mètres aux abords des établissements scolaires aux horaires d’arrivée et de départ des élèves, des gares ferroviaires et routières, des lieux de cultes au moment des offices et des cérémonies ;

• dans les parkings, les allées et files d’attente aux abords des stades (type PA), salles de spectacle et de projection (type L), établissements sportifs (type X) et chapiteaux/tentes ( types CTS) , salles de jeux (type P), musées (type Y) et gares (type GA), magasin (type

M), restaurants et bars (type N), et des établissements culturels (type V).

Le masque doit couvrir totalement le nez et la bouche.

Les communes mettront en place une signalétique dans et aux abords des périmètres identifiés pour assurer la bonne information du public.Article 2

Les buvettes et points de restauration en extérieur soumis au passe sanitaire en vertu de l’article 47-1 du décret précité, doivent prévoir un périmètre au sein duquel la consommation est autorisée. Le port du masque est obligatoire lors des déplacements au sein dudit périmètre.

les points de restauration debout sont interdits .

Article 3

Par dérogation, les obligations de port du masque prévues au présent arrêté ne s'appliquent pas :

-aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret du 1er juin 2021 susvisé, de nature à prévenir la propagation du virus.

-aux personnes pratiquant des activités physiques ou sportives.

Article 4

Ces mesures sont applicables jusqu’au jeudi 3 février 2022 inclus.

Article 5

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique O Télérecours citoyens P accessible par le site Internet www.telecours.fr.

Article 6

Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie d’une amende prévue pour les contraventions de la ᵉ 4 classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, une amende de ᵉ 5 classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.

Article 7

La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Vosges, le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets d’arrondissement, le directeur départemental de la sécurité publique des Vosges, le colonel, commandant le groupement départemental de gendarmerie des Vosges, les maires du département des Vosges, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Une copie de cet arrêté sera transmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Épinal, et à la déléguée territoriale de l’Agence Régionale de Santé du Grand Est.

Le Préfet,

Yves SEGUY