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Déliberation - 11.Delib election Maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - 11.Delib election Maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(034-213401466-20260328-112026-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
30/03/2026]
REPUBLIQUE
FRANCAISE
lAffichage
: 30/03/2026
HERAULT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LUNEL-VIEL
N°
11/2026
Nombre
de
membres :
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
SEANCE
DU
28
MARS
2026
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 24
mars
2026
DATE
D'AFFICHAGE
CONVOCATION
: 24
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le vingt- huit
mars
à
dix
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la
salle
Antoine
Roux
—
place
du
14
Juillet,
sous
la
présidence
de
madame
Élisabeth
MARIN- CHARPENTIER,
doyenne
de
l'assemblée.
PRESENTS
: M.
FENOY
—
M.
MUSEMAQUE
-— Mme
MOUSSU
-— Mme
PELLET-LAPORTE
— Mme
BAFFALIE
—
Mr
GRANDGONNET
—
Mme
MARIN-CHARPENTIER
—
M.
PELLET
—
Mme
AMSELEM
—
M.
CHADOURNE
—
Mme
CURIE
—
M.
DOMERGUE
-— Mme
DOZ
—
M.
HUMERT
LABEAUMAZ
-— M.
LACROIX
-
M.
MARTIN
—
Mme
MOHAD
—
M.
NAUDOT
—
Mme
SALGUES
—
Mme
VERJUX
—
Mme
ZARAGOZA
—
Mme
MERY
-
Mme
FOREST
—
M.
GOUASMI
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
:
M.
BILLET
est
représenté
par
M.
PELLET
M.
TINEL
est
représenté
par
Mme
FOREST
M.
KAMINSKI
est
représenté
par
M.
GOUASMI
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
VERJUX
OBJET
: ELECTION
DU
MAIRE
Rapporteur
: madame
Elisabeth
MARIN-CHARPENTIER
(doyenne
de
l'assemblée)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L 2122-7
;
Considérant
que
le maire
est
élu
au
scrutin
secret
et à
la
majorité
absolue
;
Considérant
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
3°
tour
de
scrutin
et
l'élection a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu
;
Monsieur
Fenoy
est
candidat
à
la
fonction
de
Maire
;
Monsieur
Gouasmi
est
candidat
à
la
fonction
de
Maire.
Au
premier
tour
de
scrutin
secret,
le dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
suivants :
- nombre
de
bulletins
: 27
- bulletins
blancs
ou
nuls
: O0
- suffrages
exprimés
: 27
- majorité
absolue
: 14
Ont
obtenu
:
- Monsieur
Fabrice
FENOY
: 21
voix
- Monsieur
Sofiane
GOUASMI
: 6
voix
Monsieur
Fabrice
FENOY
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
Maire.
Ainsi
délibéré
et ont
signé
au
registre
les membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
La
secrét.
ire-de. séance