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Déliberation - Deliberation n°2026 11 Election des adjoints au Maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2026 11 Election des adjoints au Maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISI EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
DE L'HERAULI SAINT MATHIEU DE
TREVIERS
N'2026/11 21 mars 2026 :
Objet de la délibération :
| EL L'An Deux Mille Vingt Six
et le vingt et unième Jour du mois de mars à 10h34 Election des adjoints au Maire de ln
e saint Mathieu de Tréviers les membres du Conseil Municipal de la Commune,
convoqué le dix-se) commune de Saint Mathieu de Tréviers mars s'est réuni au nombre prescrit par là loi, dans le
M. Jérôme LOPEZ, Maire pt lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
CERTIFIE EXBCUTOIRE Membres présents;
M. Jérôme LOPEZ, Maire. Mme
Patricia COSTERASTE, M. Jean-Marc SOUCHE, Mme Jessica SAHUN TURQUAIS,
M. Patrick COMBERNOUX, Mme Christine OUDOM, M. Stéphane GOULLIER, Mme Palma PERRONE VASSALO, M. Nicolas MEJRI, Mme Vanessa DURIEUX, M. Nicolas GASTAL, Mme piortencia JACQUETON,
M. Alain GIBAUD, Mme Mathilde GALLAND, M. Gilles HOLVECK, Mme Carine SARRAILH, M, Luc MOREAU, Mme Sophie GUIGNARD, M. Cédric AZEMA, Mme Bernadette MURATET, M. Thibaut MARTINEZ, Mme Isabelle POULAIN, M. Ludovic ÉTANCIOTTO, Mme Magalie BARTHEZ, M. Jérôme FRANCHOMME, Mme Magaly PERES, M. Charles LEVEQUE, conseillers municipaux,
Compte tenu de sa transmission en
Préfecture, 1
JST 3 dvE Et de s ablication, le
SP le Maire,
Jérôme LQ
ir ; Mme
Mathilde GALLAND.
Conformément aux dispositions de l'article L, 2122-7-2 du Code général
des collectivités territoriales, dans les communes de plus de 3 500 habitants,
les Adjoints au Maire sont élus à bulletin secret, au scrutin de liste et à la
majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel,
La liste est composée altermativement d'un candidat de chaque sexe.
Si, après deux tours de scrutin aucune liste n’a obtenu la majorité absolue,
il sera procédé à un troisième tour, et l'élection aura lieu à la majorité relative,
En cas d'égalité des suffrages, la liste de candidats ayant la moyenne d'âge l plus
élevée sera déclarée élue.
Monsieur le Maire Propose de procéder au vote pour Pélection
des adjoints au Maire de la commune de Saint Mathieu de Trévicrs
M. le Maire propose la liste suivante :
1. Pauicia COS RASTE
2. Jean-Marc SOUCHE
3. Christine OUDOM
4. Patrick COMBERNOUX
5. Palma PERRONE-VASSALO
6. Stéphane GOULLIER
7. Jessica SAHUN-TURQUAIS
8 Nicolas MEJRI
Accusé de réceplon en préfecture i é k -213402761-20260325-2026-11-DE Aucune autre liste nest proposée par Passemblée, ee Dai de récopon pre ADS r2e
le Eu le sl nee d Pa
Commun LE /3 Ro Monsieur le Maire invite les membres du
Conseil municipal à procéder à Pélection des
adjoints.
Premier tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à Pappel de
son nom, à remis dans lurne son bulletin
de vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats
ci-après :
Résultats du premier tour de scrutin :
Pappel n'ayant pas pris part au vote : Ù Nombre de conseillers présent
Nombre de votants (enveloppes déposées)
: 27
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau
: 6
Nombre de suffrages exprimés : 21
Majorité absolue : 14
La liste proposée par Monsieur le Maire ayant
obtenu la majorité absolue, Monsieur le Maire
annonce que les adjoints sont immédiatement
installés dans leurs fonctions.
1. Patricia COSTERASTE
2. Jean-Marc SOUCHE
3. Christine OUDOM
4. Patrick COMBERNOUX
5. Palma PERRONE- VASSALO
6. Stéphane GOULLIER
7. Jessica SAHUN-TURQUAIS
8. Nicolas MEJRI
Monsieur Le Maire remet les écharpes aux maires
adjoints.
Ainsi délibéré, les jours, mois et an que dessus, pour extrait conforme
Le Maire,
Accusé de réception en préfect 094-213402761-20260326-2026-11-D
Date de télétransmission : 25/03/2026 Date de réception préfecture : 25/03/2026