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unknown - PROCES VERBAL CM du 1er Octobre 2025
Procès Verbal - Proces Verbal cm du 27 MARS 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin-Celloville.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 27 MARS 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Environnement,
Département
de
la
Seine-Maritime
Mairie
de
Gin
'
Cellovil
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
Mars
à
18
h
30
Ubin le
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le vingt
sept
mars
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
DEHAIL,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 21
Mars
2025
Conseillers
en
exercice
: 15
Conseillers
présents
: 08
MM
DEHAIL,
FORCADEL,
TOCQUE,
Mmes
SIMON,
SALAUN,
DUFOSSE,
MADELINE,
RATIEUVILLE.
Conseillers
absents
excusés
: 07
MM
SOIR,
SIMON,
BAZIRE,
LE
GOUARDER,
SATNEY,
Mmes
CHAUVIN,
GOMIS,
Conseillers
ayant
donné
pouvoir
: 02
M
LE
GOUARDER
a donné
pouvoir
à
M
DEHAIL
M
SOIR
a donné
pouvoir
à Mme
MADELINE
Formant
la
majorité
en
exercice.
Monsieur
TOCQUE
Michel
a été
élu
secrétaire.
Le
compte-rendu
du
11
Décembre
2024
mis
aux
voix
est
adopté
à
l’unanimité.
1/:
- Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
2023
(2025-01)
:
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
a
reçu
de
la
Métropole
Rouen
Normandie
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
2023.
Après
avoir
entendu
le
résumé
de
Monsieur
le
Maire,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
pris
acte.
Décision
prise
à l’unanimité.
2/:-
Demande
de
Subvention
FACIL
fonctionnement
auprès
de
la
Métropole
Rouen
Normandie
pour
divers
travaux
de
fonctionnement
(2025-02)
:
Le
conseil
municipal
souhaite
engager
les
travaux
de
fonctionnement
suivants
: *
Entretien
du
sol
de
l’École
Maternelle;
*
Élagage
des
arbres
et
la coupe
d'arbres
;
*
Abattage
des
arbres
et
la coupe
d'arbres:
x
Entretien
du
terrain
de
tennis.
Voici
le
montant
prévisionnel
de
ces
travaux
de
fonctionnement
:
X
Entretien
du
sol
de
l'École
Maternelle
:
667,48
€
HT
X
Élagage
des
arbres
et
la coupe
d'arbres
:
2
850.00
€
HT
X
Abattage
des
arbres
et
la coupe
d'arbres:
1 560.00
€
HT
*
Entretien
du
terrain
de
tennis
1 860.00
€
HT
Le
Conseil
Municipal
décide
:
-__
D'autoriser
monsieur
le
Maire
à solliciter
les
subventions
relatives
à ces
travaux.
-_
De
donner
tout
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
lancer
les
consultations
et
pour
signer
tout
document
relatif
à cette
opération.
Décision
prise
à l’unanimité.
3/:-
Recrutement
Agent
ATSEM
(2025-03)
:
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
Madame
QUEVAL
Christine
par
courrier
du
27
Janvier
2025
a
décidé
de
faire
valoir
ses
droits
à la
retraite.
Son
départ
prendra
effet
à partir
du
1
Septembre
2025.
Monsieur
le Maire
soumet
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
qu’il
conviendrait
de
recruter
un
agent
ATSEM
pour
les
raisons
suivantes
: départ
en
retraite
de
l'agent
en
poste.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
-
De
faire
une
ouverture
de
poste,
pour
un
Agent
ATSEM
à
90
%
d’équivalent
temps
plein,
pour
une
durée
de
1
an
renouvelable,
suite
au
départ
en
retraite
de
Mme
QUEVAL
ATSEM
pour
la
période
du
1er
septembre
2025
au
31
Août
2026
et donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
procéder
au
recrutement
de
ce
nouvel
agent.
Décision
prise
à l'unanimité.
4/:-
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
(2025-04)
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
a
reçu
de
la
Métropole
Rouen
Normandie
les
RPQS
(Rapports
Prix
et
Qualité
de
Service)
de
l'Eau,
l'Assainissement
datant
de
2023.
Après
avoir
entendu
le
résumé
de
Monsieur
le Maire,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
pris
acte.
Décision
prise
à
l'unanimité. 5/:-
Approbation
CFU
2024
(2025-05)
:
Le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
est
un
document
commun
à
l’ordonnateur
et
au
comptable
public
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
A
lui
seul,
il
remplit
les
mêmes
fonctions
de
rendus
de
comptes.
Le
vote
du
CFU
constitue
ainsi
l'arrêté
des
comptes
au
sens
de
l’article
L.1612.12
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
le CFU
2024
avant
le 30
juin
2025.
Après
avoir
entendu
Île
résumé
de
Monsieur
le
Maire,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
voté
pour
l'approbation
de
ce
CFU
2024
:
Hors
de
la
présence
de
M
DEHAIL,
Maire,
le
conseil
municipal,
siégeant
sous
la
présidence
de
M
TOCQUE
Michel,
doyen
en
âge,
approuve,
le compte
administratif
de
la Commune.
Le
Conseil
Municipal
arrête
le Compte
Administratif
2024
de
la Commune
comme
suit :
Résultats
de
l'exercice
2024
Commune :
Résultats
cumulés
Investissement
Fonctionnement
Titres
émis
2024
311
096,93
€
871
355,31
€
Mandats
émis
2024
170
283,19
€
708
842,40
€
Résultat
clôture
Part
affectée
à
Résultats
exercice
Résultat
de
exercices
l'investissement
2024
clôture
Exercice
précédents
2024
2024
Investissement
-
86581,78€
+140
813,74
€
+54
231,96
€
Fonctionnement
+462
978,58
€
+136
581,78€
+162
512,91
€
+488
909,71
€
Total
+376
396,80
€
+136
581,78
€
+803
326,65
€
+543
141,67
€
Décision
prise
à l'unanimité.
6/:-
Affectation
du
résultat
(2025-06)
:
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
examiné
et voté
le CFU
(Compte
Financier
Unique),
qui
remplace
le compte
Administratif
et
le
Compte
de
Gestion,
est
invité
conformément
à
l'instruction
M57
à
affecter
excédent
de
fonctionnement
:
Affectation
du
résultat
:
Le
Conseil
Municipal
décide
d'inscrire
les
résultats
de
l’exercice
2024
au
Budget
Primitif
2025
de
la
façon
suivante : -C/001
R/1:
54 231,96 €
-C/1068
R/1:
65 768,04 €
(120 000,00 €
Reste à réaliser - 54 231,96 €)
-C/002
R/F:
423
141,67 € (488 909,71 € -
65 768,04 €)
Décision
prise
à l'unanimité
sauf
Monsieur
le Maire
qui
n’a
pas
pris
part
au
vote.
7/:-
Note
des
taxes
(2025-07) :
Le
Conseil
Municipal,
Vu:
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
-
L'article
L 1639
A
du
code
général
des
impôts
Considérant
qu’il
convient
de
délibérer
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
de :
-
Voter
les taux
d'imposition
pour
l'exercice
2025
comme
présents
ci-après
:
Rappel
Taux
2024
Taux
2025
Taxe
Foncier
(bâti)
46.22%
46.22%
Taxe
Foncier
{non
bâti}
49,95
%
49.95
%
Taxe
d'habitation
(TH)
10,24
%
10,24
%
- __
Donner
tout
pouvoir
au
Maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
la délibération
Décision
prise
à l'unanimité.
8/:-
Vote
Budget
Primitif
2025
(2025-08)
:
Le
Budget
Primitif
2025
présenté
par
Monsieur
le
Maire
est
voté
chapitre
par
chapitre,
en
équilibre,
pour
un
montant
de
:
-
Section
de
fonctionnement
(Dépenses
et
Recettes) :
1175
583€
-
Section
d'investissement
(Dépenses
et
Recettes) :
641
394
€
Décision
prise
à
l'unanimité. 9/:
- Demande
Subvention
aux
Associations
(2025-09)
:
-
BAIEAR'IN
2150€
-
ENTRACTE
400
€
- _
SYNQ
{Association
de
Football)
2150
€
-
ASSAC
800
€
-_
Club
de
l'Age
Heureux
750
€
-
Affaire
de
Mains
250
€
-
Comité
des
fêtes
de
la Crosse
d'or
6200
€
-__
Association
de
Parents
d’Élèves
800
€
-_
télestton
plateau
(Association
pour
le Téléthon)
200
€
-
RASED
{Réseau
d'aides
spécialisées
pour
les
élèves
en
difficulté)
75€
-
Coopérative
scolaire
de
l'école
2500
€
-
CCAMPRM
10€
-
Union
Départementale
des
Sapeurs-Pompiers
de
la Seine
Maritime
100
€
Décision
prise
à l'unanimité.
10/:
- Renouvellement
Ludisports
2025-2026
(2025-10)
:
Le
Conseil
Municipal :
- Après
avoir
entendu
Monsieur
DEHAIE,
- Décide
de
renouveler
l'adhésion
LUDISPORTS
pour
l'année
2025.2026
Il est
rappelé
que
depuis
2003,
en
partenariat
avec
le
Département
76,
la
commune
de
Saint-Aubin-Celloville
propose
des
activités
physiques
et sportives
aux
enfants
de
l’école
élémentaire.
Ces
activités
sont
proposées
uniquement
durant
Fannée
scolaire,
sur
le temps
périscolaire,
à raison
de
4
heures
par
semaines
scolaires.
Ce
service
sera
assuré
par
un
intervenant
sportif,
du
Eundi
08
Septembre
2025
jusqu’au
Vendredi
26
Juin
2026.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant,
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif,
et
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
Budget
primitif
2025.
Décision
prise
à l'unanimité.
11/:-
Garantie
Emprunt
LOGEAL
IMMOBILIERE
(2025-11) :
Le
Conseil
Municipal
:
Vu
le
rapport
établi
par
: Banque
des
Territoires
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
La
présente
garantie
est
sollicitée
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous. Vu
les
articles
L2252-1
et
L 2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
2305
du
Code
Civil ;
Vu
le
Contrat
de
Prêt
N°168532
en
annexe
signé
entre:
LOGEAL
IMMOBILIERE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A
LOYER
MODERE
ci-après
lemprunteur,
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
;
DELIRERE Article
1 :
l'assemblée
délibérante
de
la Commune
de
SAINT-AUBIN-CELLOVILEE
(76)
accorde
sa garantie
à hauteur
de
70.00
%
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
total
de
135
000,00
euros
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
prêt
n°168532
constitué
de
1 Lignes(s)
de
Prêt.
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
à hauteur
de
70
%
de
la somme
en
principal
de
135
000,00
euros
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
Prêt.
Ledit
contrat est
joint
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Article
2
: La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
du
Prêt
et jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’Emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d’exigibilité. Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations,
la collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
3
:
Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
Décision
prise
à
l'unanimité.
12/:-
Financement
SICAPER
(2025-12)
:
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal,
Que
la contribution
communale
pour
2025
au
SICAPER
est
de
54
564
€
il rappelie
que
le Conseil
Municipal
peut
décider
l'inscription
budgétaire,
ou
la fiscalisation
de
cette
contribution.
Après
en
avoir
délibéré
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
:
-
De
fiscaliser
50
%
soit
27
282
€
de
la
contribution
SICAPER
2025
de
la
Commune
de
SAINT
AUBIN
CELEOVILÉE,
-_
D'inscrire
au
Budget
Primitif
au
C/65561
50
%
soit
27
282
€
de
la
contribution
SICAPER
2025
de
la Commune
de
SAINT
AUBIN
CELLOVIELE,
Décision
prise
à
l’unanimité. 13/:-
Demande
de
subvention
pour
l'entretien
des
cloches
de
l'Eglise
de
St
Aubin
et
Démoussage
Chapelle
de
Celloville
(2025-13)
:
La
commune
de
Saint-Aubin-Celloville
souhaite
poursuivre
ses
efforts
envers
les
éléments
culturels
de
son
patrimoine.
Elle
entend
s'inscrire
dans
le cadre
des
politiques
proposées
par
l'état,
le département
et
la Métropole
Rouen
Normandie,
en
matière
soutien
à
la
culture.
Les
cloches
de
l'église
sont
usées
par
le
battant
qui
n’est
plus
adapté
aux
cloches
actuelles.
convient
d'effectuer
des
travaux
pour
changer
les
battants
et tourner
les
cloches.
Montant
prévisionnel
des
travaux
pour
l’entretien
des
cloches
: 6
350
,00
€
HT
Le
Conseil
Municipal
décide
:
-D'autoriser
monsieur
le
Maire
à solliciter
les
subventions
relatives
aux
travaux
suivants
auprès
de
la
Métropole
Rouen
Normandie
et du
Département
76 :
-
l'entretien
des
cloches
de
l'église
de
Saint
Aubin
Celloville
- De
donner
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
lancer
les
consultations
et
pour
signer
tout
document
relatif
à cette
opération.
Décision
prise
à
l'unanimité.
14/:
- Désignation
d’un
AFCI
(agent
chargé
de
la
mission
d'inspection)
(2025-14)
:
PORTANT
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
76
D'AGENT
CHARGE
DE LA FONCTION
D'INSPECTION
EN SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL (ACFI)
Mr
Dehail,
Maire
de
la commune
rappelle
au
conseil
municipal
que
:
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
son
article
L812-2,
Vu
le décret
n°85-603
modifié
du
10
juin
1986,
relatif
à
l'hygiène
et
à
la sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
profes-
sionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
5,
Vu
le
décret
n°2001-1016
du
5
novembre
2001
portant
création
d'un
document
relatif
à
l'évaluation
des
risques
pour
la
santé
et
la
sécurité
des
travailleurs,
prévue
par
l'article
L.
230-2
du
code
du
travail
et
modifiant
le code
du
travail,
Vu
la délibération
n°2024-DEL-40
du
Centre
de
gestion
de
la Seine-Maritime
en
date
du
21
juin2024,
L'article
5
du
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
dispose
que
l'autorité
territoriale
doit
désigner,
après
avis
de
la Formation
spécialisée
en
matière
de
Santé
Sécurité
et Condition
de
Travail
(FSSCT),
un
agent
chargé
d'assurer
une
fonction
d'inspection
dans
le domaine
de
la santé
et
de
la sécurité
au
travail.
Cet
agent
est
chargé
de
contrôler
les conditions
d'application
des
règles
d'hygiène
et de
sécurité
et de
proposer
à l'autorité
territoriale
compétente
toute
mesure
qui
lui
paraît
de
nature
à améliorer
l'hygiène
et
la sécurité
du
travail
et
la prévention
des
risques
professionnels.
Dans
ce
cadre,
il a
librement
accès
à tous
les
établissements,
locaux
et
lieux
de
travail
dépendant
des
services
à
inspecter
et
se
fait
présenter
les
registres
et
documents
imposés
par
la
réglementation.
En
cas
d'urgence
il
propose
à
l'autorité
territoriale
les
mesures
immédiates
qu'il
juge
nécessaires.
L'autorité
territoriale
l'informe
des
suites
données
à ses
propositions, Il peut
être
satisfait
à cette
obligation
:
X
en
désignant
un
agent
en
interne,
X
en
passant
convention
avec
le Centre
de
gestion.
Le
Centre
de
Gestion
76
propose
aux
collectivités
et établissements
de
mettre
à disposition
un
agent
du
service
prévention
des
risques
professionnels
formé
pour
la réalisation
de
cette
mission,
par
convention
d’une
durée
de 4 ans.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
- d’adhérer
à la mission
optionnelle
proposée
par
le CDG76
;
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
d'adhésion
relative
à la mise
à disposition
d’un
agent
chargé
de
la
fonction
d'inspection
en
santé
et sécurité
au
travail
par
le CDG76
ainsi
que
tous
les
documents
y afférents
;
-
d'inscrire
au
budget
primitif,
les
crédits
nécessaires.
Décision
prise
à l'unanimité.
15/:
- Demande
de
subvention
pour
l'installation
d'éclairage
LED
pour
le
stade
de
foot
(2025-15)
:
Le
terrain
de
football
communal
actuellement
utilisé
par
le
club
de
football
intercommunal
dispose
de
vieux
éclairage
dont
certains
ne
fonctionnent
plus.
Dans
un
souci
d'économie
d'énergie
et de
sobriété
énergétique,
il convient
d’installer
des
éclairages
fonctionnant
avec
des
LED
qui
sont
moins
énergivores
et
plus
efficace
pour
les joueurs.
Montant
prévisionnel
des
travaux
pour
le terrain
de
football
:
15
000
€ HT
Le
Conseil
Municipal
décide
:
-D'autoriser
monsieur
le
Maire
à
solliciter
le
département
et
la
métropole
pour
des
subventions
relatives
à
l'installation
d'éclairage
LED
sur
le terrain
de
football
de
la commune.
- De
donner
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
lancer
les
consultations
et
pour
signer
tout
document
relatif
à cette
opération.
Décision
prise
à l’unanimité.
Séance
levée
à 20
h 20
Le
Maire,
Le
Secrétaire,
DEHAIL
Maxime.
TOCQUE
Michel.