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Procès Verbal - procès verbal du CM du vendredi 16 décembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin-Celloville.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat,
Département
de
la
Seine-Maritime
Mairie
de
Gâin
'
(Cellovil
Ubin le
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2022
à
18
H
30
Faute
de
quorum,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le treize
décembre
deux
mille
vingt
deux
a été
reporté
au
vendredi
16
décembre
2022
à 18
h
30.
L'an
deux
mille
vingt
deux
le
seize
décembre
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
DEHAIL,
Maire.
Date
de
la convocation
: 14
Décembre
2022
Conseillers
en
exercice
: 15
Conseillers
présents:
8
MM
DEHAIL,
SOIR,
FORCADEL,
BAZIRE,
SATNEY,
TOCQUE
Mmes
SIMON,
MADELINE,
Pouvoirs
: 2
Mme
SALAUN
absente
ayant
donné
pouvoir
à M
DEHAIL
M
LE
GOUARDER
ayant
donné
pouvoir
à M
FORCADEL
Conseillers
absents
excusés
: 5
MM
SIMON,
Mmes
DUFOSSE,
CHAUVIN,
GOMIS,
RATIEUVILLE
Le
compte
rendu
du
21
septembre
2022,
18
h 30
est
approuvé
à
l’unanimité.
1
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
de
détail
(2022.39)
L’article
L
3132-26
du
Code
du
Travail
a ouvert
la possibilité,
pour
les
commerces
situés
dans
les
communes
qui
ont
décidé
en
ce
sens,
d’ouvrir jusqu’à
12
dimanches
par
an.
Conformément
aux
dispositions
de
cet
article,
le
conseil
municipal
a la faculté
de
décider
de
déroger
au
principe
du
repos
dominical
pour
les
commerces
de
détail
dans
la
limite
maximale
de
12
dimanches
par
an,
après
avis
consultatif des
partenaires
sociaux,
du
Conseil
Municipal
et
avis
conforme
de
la Métropole
Rouen
Normandie.
La
commune
a
saisi
la
Métropole
par
un
courrier
reçu
le
5
octobre
2022
demandant
une
dérogation
au
repos
dominical
après
sollicitation
des
branches
commerciales
«
Autres
commerces
de
détail
spécialisé
divers
»
et
«
Autres
commerces
de
détail
en
magasin
non spécialisé
». La métropole
a émis
un
avis
favorable
à cette
demande
lors
de la réunion
du
bureau
qui
s’est
tenue
le 21
novembre
2022.
Considérant
:
- que
l’article
L
3132-26
du
Code
du
Travail
autorise
l'ouverture
des
commerces
jusqu’à
12
dimanches
par
an,
- que
les
maires
doivent
solliciter
un
avis
conforme
de
I’EPCI
auquel
leur
commune
appartient
pour
autoriser
l’ouverture
des
commerces
au-delà
de
5 dimanches
par
an,
- que
la
commune
de
Saint-Aubin-Celloville,
après
sollicitation
des
branches
commerciales
«
Autres
commerces
de détail
spécialisé
divers
» et « Autres
commerces
de
détail
en magasin
non
spécialisé
»,
a
reçu
un
avis
favorable
de
la
Métropole
pour
l’ouverture
de
6
dimanches
pour
2023, - que
l’ensemble
des
dates
demandées
correspond
à des
considérations
objectives
pouvant
faire
l’objet
d’une
dérogation,
- que
la décision
concerne
une
branche
commerciale
et non
un
commerce,
Décide - d’accorder
les
six dimanches
suivants
à l’ensemble
des
commerces
de
détail
de
la commune :
- le
dimanche
19
novembre,
- le
dimanche
26
novembre,
- le dimanche
3 décembre,
- le
dimanche
10
décembre,
- le
dimanche
17
décembre,
- le dimanche
24
décembre
Décision
prise
:
Pour:9 Contre
: 1
Pour
expédition
conforme,
2 —
Engagement
de
la COP
21
Locale
(2022.40)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2121-29,
Vu
le
projet
de
convention
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Maxime
DEHAIL,
Maire,
Après
en
avoir
délibéré, Considérant
que
la Commune
de
Saint-Aubin-Celloville
s'est
engagée
à mettre
en
œuvre
les domaines
et
actions
de
la
COP
21
souscrits
dans
l'Accord
de
Rouen
pour
le Climat
signé
le
29
novembre
2018
;
Considérant
que
l’engagement
dans
le
label
Transition
Ecologique
« Climat-Air-Energie
»
intègre
des
mesures
et actions
de
sensibilisation
et de
participation
citoyenne
à la transition
écologique
;
Considérant
que
la convention
proposée
par
la
Métropole
Rouen
Normandie
permet
de
renforcer
les
actions
municipales
de
communication
et
d'accompagnement
en
faveur
du
Développement
durable
et
la transition
sociale
au
bénéfice
des
Saint-Aubinois.
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
e
Approuve
les termes
de
la convention
relative
à
l'accompagnement
de
la Ville
dans
le COP
21
par
la
Métropole
Rouen
Normandie
jointe
en
annexe
;
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
afférente
ainsi
que
tout
qui
en
seraît
la suite
ou
la
conséquence.
Décision
prise
à l'unanimité.
Pour
expédition
conforme.
3 — Approbation
des
rapports
sur
la qualité
de
l’eau
et
des
déchets
(2022.41)
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
a
reçu
de
la
Métropole
Rouen
Normandie
les
RPQS
(Rapports
Prix
et
Qualité
de
Service)
de
l'Eau,
Assainissement,
et du
traitement
des
Déchets.
Après
avoir
entendu
le
résumé
de
Monsieur
le
Maire,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
pris
acte.
Pour
expédition
conforme,
4 —
Recrutement
d’un
agent
technique
entre
Avril
et
Septembre
2023
(2022.42)
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
L.332-23
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois,
renouvellement
compris.
Monsieur
Dehail,
le
maire
expose
également
au
conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
de
prévoir
l'entretien
des
espaces
verts,
de
la
voirie
et
des
bâtiments
municipaux.
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la collectivité
au
printemps
et
l’été.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à effectuer,
monsieur
le Maire
propose
de
créer,
à compter
du
03
Avril
2023
un
emploi
non
permanent
sur
le grade
d'adjoint
technique
dont
la durée
hebdomadaire
de
service
est
de
35/35ème
et
de
l’autoriser
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
six
mois
sur
une
période
maximale
de
12
mois,
suite
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
d'entretien
des
espaces
verts,
de
la voirie
et des
bâtiments
municipaux. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
-__
De
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
pour
effectuer
les
missions
d'entretien
des
espaces
verts,
de
la voirie
et des
bâtiments
municipaux
suite
à l'accroissement
saisonnier
d'activité
d’une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à
35/35ème,
à
compter
du
03
Avril
2023
pour
une
durée
maximale
de
6 mois.
Décision
prise
à l'unanimité.
5 — Adoption
de
la
Nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
Abrégée
au
01
janvier
2023
(2022.43)
La
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
est
l'instruction
la plus
récente,
du
secteur
public
local.
instauré
au 1° Janvier
2015
dans
le cadre
de
la
création
des
métropoles,
le référentiel
M57
présente
la particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes).
!
reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions.
Le
référentiel
M57
étend
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Ainsi :
e
En
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
: définition
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d'engagement,
adoption
d’un
règlement
budgétaire
et
financier
pour
la
durée
du
mandat,
vote
d’autorisations
de
programme
et d’autorisations
d'engagement
lors de
l’adoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
la gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
du
compte
administratif;
e
En
matière
de
fongibilité
des
crédits :
faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel);
e
En
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
: vote
par
l'organe
délibérant
d’autorisations
de
programme
et
d’autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2 %
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la
M14
soit
pour
la commune
de
SAINT-AUBIN-CELLOVILLE
de
son
budget
principal.
Une
généralisation
de
la M57
à toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est
programmée
au
1°
Janvier
2024,
Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
De
ce
fait,
pour
le
budget
primitif
2023,
la colonne
BP
n-1
ne
sera
pas
renseignée
car
appartenant
à
une
nomenclature
comptable. J'ai
donc
l'honneur,
Mesdames,
Messieurs,
de
vous
demander
de
bien
approuver
le
passage
de
la
commune
de
SAINT-AUBIN-CELLOVILLE
à
la
nomenclature
M57
abrégée
à
compter
du
budget
primitif
2023.
Le
Conseil
municipal,
-
Sur
le rapport
de
M.
Le
Maire,
VU: -
L'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales,
-
L'article
242
de
la
loi
n°2018
de
finances
pour
2019,
-
L'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l'action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
CONSIDERANT
que :
La
collectivité
souhaite
adopter
la nomenclature
M57
abrégée
à compter
du
1%
Janvier
2023
-Que
cette
norme
comptable
s'appliquera
au
budget
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
1.
—autorise
le changement
de
nomenciature
budgétaire
et comptable
du
budget
de
la commune
de
SAINT-AUBIN-CELLOVIELE.
2.
—
autorise
M.
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Décision
prise
à
l'unanimité.
6 — Nomination
d’un
correspondant
Incendie
et Secours
(2022.44)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2121-29,
Vu
la
loi
n°2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à
consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les
sapeurs-pompiers
professionnels
;
Vu
le
décret
n°2022-1091
du
29
Juillet
2022
relatifs
aux
modalités
de
création
et
d'exercice
de
la
fonction
de
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et secours
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Maxime
DEHAU,
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Considérant
que
la
Commune
de
Saint-Aubin-Celloville
doit
créer
la
fonction
de
Correspondant
Incendie
et Secours
ainsi
que
procéder
à sa
désignation
;
Considérant
que
le Maire
a proposé
M
Satney
aux fonctions
de
« Correspondant
Incendie
et Secours
» ; Considérant
que
le scrutin
à main
levée
pour
cette
désignation
a été
adopté
à
l'unanimité.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
créer
la fonction
de
Correspondant
Incendie
et
Secours
et désigne
Mr
Satney
« Correspondant
Incendie
et Secours
».
7
Convention
de
mise
à disposition
des
espaces
publics
(2022.45)
Au
vu
de
la
circulaire
de
la
Préfecture
de
la
Seine-Maritime
en
date
du
14
Novembre
2022,
relatif
à
la
réglementation
sur
l'occupation
du
domaine
public.
Monsieur
le
Maire
propose
une
nouvelle
convention
de
mise
à disposition
des
espaces
publics.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
pris
connaissance,
-
accepte
la
nouvelle
convention
de
mise
à
disposition
des
espaces
publics,
jointe
à
la
délibération Délibération
adoptée
:
Pour
:9
Contre
: 1
8 - Contrat
d'assurance
statutaire
2023-2026
: Adhésion
au
nouveau
contrat
d'assurances
statutaires
2023.2026
(2022.46)
Cette
délibération
annule
et
remplace
la délibération
2022.37
du
21
septembre
2022.
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
Janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
son
article
26,
5"
alinéa
;
Le
Maire
rappelle
:
e
Que
la
commune
de
SAINT-AUBIN-CELLOVILLE
a,
par
la
délibération
n°2022.37
du
21
septembre
2022,
décider
d’adhérer
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
76.
Cependant
des
propositions
de
Groupama
ont
été
étudiées
et
il
s'avère
que
leurs
taux
sont
moins
élevés
que
ceux
proposés
par
le
contrat
groupe
d’assurance
du
Centre
de
Gestion
76.
Le
Maire
expose :
Compte
tenu
des
éléments
exposés,
le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré :
Décide e
D’accepter
la
proposition
suivante
:
Assureur
: GOUPAMA
Durée
du
contrat
: 4 ans
à compter
du
1° janvier
2023
Régime
du
contrat
: capitalisation
Préavis
: adhésion
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l’observation
d’un
préavis
de
2 mois.
Agents
affiliés
à la CNRACL
:
Tous
les
risques
avec
une
franchise
de
10
jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
: 6.40
% Agents
titulaires
ou
stagiaires
non
affiliés
à
la
CNRACL
et
des
agents
contractuels
de
droit
public
:
Tous
les
risques
avec
une
franchise
de 10
jours
en
maladie
ordinaire
:
1.00%
e
D'’autoriser
la
commune
de
SAINT-AUBIN-CELLOVILLE
à
adhérer
au
contrat
proposé
par
Groupama
à
compter
du
1°! Janvier
2023.
e
D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
et
à
signer
les
conventions
en
résultant
et
tout
acte
y
afférent.
e
D'autoriser
le
Maire
à
résilier
(si
besoin)
le
contrat
d'assurance
statutaire
en
cours.
Décision
prise
à
l'unanimité.
9 — Subvention
association
(2022.47)
Le
Conseil
Municipal,
Décide
d’attribuer
au
nouveau
Comité
des
Fêtes
une
subvention
sur
l’exercice
2022
:
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
BP
2022
C/6574
:
e
Comité
des
fêtes
de
la crosse
d’or
3000€
Décision
prise
à
l’unanimité,
Séance
levée
à 19
h 45
Le
Maire,
Le
Secrétaire,
DEHAIL
Maxime.
TOCQUE
Michel.