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Compte-Rendu - Proces Verbal du 31 MARS 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin-Celloville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Proces Verbal du 31 MARS 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
Département
de
la
Seine-Maritime
Mairie
de
Gain
|
(Cellovil
ubin le
COMPTE
RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
31
mars
2021
à
18
h
30
L’an
deux
mille
vingt
et un,
le trente
et un
mars
à
18
h 30,
le conseil
municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la présidence
de
M
DEHAIL
Maxime,
Maire
:
Etaient
présents
:
MM
DEHAIL,
SOIR,
FORCADEL,
BAZIRE,
LE
GOUARDER
Mmes
SIMON,
SALAUN,
MADELINE,
RATIEUVILLE
Présentes
en
visioconférence
: Mmes
CHAUVIN,
DUFOSSE
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
:
MM
TOCQUE,
SIMON,
SATNEY
Mme
GOMIS
Mme
SALAUN
a été
élue
Secrétaire.
Lecture
faite
du
compte
rendu
du
22
février
2021
à
18
h 30,
le texte
mis
aux
voix
est
adopté
à
l'unanimité, 1-
Tarifs
Communaux
:
Le
Conseil
Municipal,
Décide
de
fixer
les tarifs
communaux
comme
suit
:
Salle
des
Friez
à compter
du
1°
avril
2021 :
Location
de
la Salle :
Tarifs : Pour
les
habitants
de
la Commune
320,00
€
Pour
les
personnes
extérieures
500,00
€
Caution
pour
la salle
:
760,00
€
Caution
ménage
!
80,00
€
2-
Location
de
la vaisselle
:
- location
du
couvert
;
1,60
€
- location
du
reste
(accessoires)
:
0,38
€
l’article
Caution
vaisselle
:
500,00
€
Décision
prise
à
l’unanimité. 2 -— Taux
d'imposition
:
Vu:
e
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
e
L'article
L
1639
A
du
code
général
des
impôts
Considérant
qu’il
appartient
aux
communes,
même
si le mécanisme
est
acté
par
la loi
de
finance
2020,
d'intégrer
le transfert
du
taux
de
la taxe
foncière
des
propriétés
bâties
(TFPB)
départemental
(25,36%)
dans
le
dispositif même
du
vote
et du
taux
communal,
Considérant
qu’il
convient
de
déHibérer
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
de
:
e
Voter
les
taux
d’imposition
pour
l’exercice
2021
comme
présentés
ci-après
:
Rappel
Faux
2020
Taux
2021
Taxe
Foncière
(bâti)
20,86
%
46.22
%
(20,86
%
+ 25,36
%)
Taxe
Foncière
(non
bâti)
49,95
%
49,95
%
e
Donner
tout
pouvoir
au
Maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
délibération
Décision
prise
à l’unanimité,
3 -
Subventions
aux
associations :
Le
Conseil
Municipal,
Décide
d’attribuer
aux
Associations
Les
aides
financières
suivantes
pour
2021 :
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
BP
2021
C/6574
:
AFFAIRE
DE
MAINS...
issus
400,00
€
AGE
HEUREUX
usées
cesser
700,00
€
ASSAC....
700,00
€
ASSAC..
.….
873,06
€
BAILAR'IN.
2 000,00
€
BAILAR'IN.....Dotation
Métropole
suite
crise
Covid..
1 200,00
€
COOPERATIVE
SCOLAIRE
ss
2 200,00
€
ENTR’ACTE..
300,00
€
ESSAC...
.
o.
1 500,00
€
ESSAC
.......Dotation
Métropole
suite
crise
Covid.….........
500,00
€
Association
de
Parents
d’Elèves..…...............,,.,,..........
600,00
€
Décision
prise
à Punanimité.
4 — Comptes
administratifs
2020
:
Hors
de
Ja présence
de
M
DEHAIL,
Maire,
le conseil
municipal,
siégeant
sous
la présidence
de
M
SOIR,
doyen
en
âge,
approuve,
les
comptes
administratifs
de
la Commune
et du
CCAS
(suite
à sa
dissolution
au
31/12/2020
délibération
2020.24
du
22/09/2020)
Le
Conseil
Municipal
arrête
les
Comptes
Administratifs
2020
de
la Commune
et du
CCAS
comme
suit
: Résultats
de
l'exercice
2020
Commune:
Investissement |
Fonctionnement
Total
des
sections
Titres
émis
2020
13
049,12
€
639
872.91
€
652
922.03
€
Mandats
émis
29
920.34
€
535
496,77
€
565
417.11
€
2020 Résultat
section
-16
871.22
€
104
376,14€
87
504.92
€
Résultats
de
l'exercice
2020
CCAS
:
Investissement
|
Fonctionnement
Total
des
sections
Titres
émis
2020
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Mandats
émis
0,00
€
1 300,00
€
-1
300,00
€
2020 Résultat
section
0,00
€
-1
300,00
€
-1
300,00
€
Décision
prise
à
l'unanimité
5 —
Comptes
de
gestion
2020
:
Le
Conseil
Municipal
déclare
que
les
Comptes
de
Gestion
de
la Commune
et du
CCAS
(Suite
à
sa
dissolution
au
31/12/2020
délibération
2020-24
du
22/09/2020)
dressés
pour
l'exercice
2020
par
le
Trésorier,
visés
et certifiés
conformes
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni observation
ni réserve
de
sa part.
Décision
prise
à l’unanimité,
6 —
Budget
primitif
2021 :
Le
Budget
Primitif
2021
présenté
par
Monsieur
le
Maire
est
voté
chapitre
par
chapitre,
en
équilibre,
pour
un
montant
de
:
e
section
de
fonctionnement
(Dépenses
et Recettes) :
e
section
d'investissement
(Dépenses
et
Recettes) :
Inscription
semi-budgétaire.
Décision
prise
à
l'unanimité.
1 085
699.01
€
558
194.86
€ 7 -
Projet
d'achat
parcelle
AD
31
:
Monsieur
le
Maire,
précise
qu'il
a
eu
connaissance
que
LTA
3000,
M
LEROY
Lucien
envisageait
de
vendre
son
terrain
AD
31
d'une
contenance
de
5 395
m2
situé
Rue
de
la
Mairie.
I} a donc
pris
contact
avec
ce
propriétaire
car cette
parcelle
est
limitrophe
aux
installations
communales
et permettrait
une
cohérence
de
circulation
pour
accéder
aux
installations
sportives,
à la salle
des
Friez
ainsi
qu’à
l'Ecole.
Après
en
avoir
délibéré,
te Conseil
Municipal :
Confirme
que
cette
parcelle
a un
intérêt
important
pour
la commune
pour
les
motifs
suivants
:
e
Cette
parcelle
est
située
à côté
de
l’école
Rimbaud
Doisneau
et l’acquisition
de
cette
parcelle
pour
la commune
constituerait
une
opportunité
pour
la restructuration
ou
l’extension
de
l’école.
La
commune
est en
contact
avec
un
programmiste
afin
d’étudier
pour
la
restructuration/extension
de
Pécole
comme
l’atteste
la délibération
2021-02
du
22
février
2021.
e
La
parcelle
permettrait
de
plus
de
réaliser
un
second
accès
depuis
la place
de
la mairie
vers
la
rue
de
la mairie.
Cet
accès
est
une
bonne
opportunité
pour
désenclaver
cette
place
qui
dessert
l’école,
la
mairie,
la
salle
des
fêtes
et
les
infrastructures
sportives
de
la
commune.
Décision
prise
à
l'unanimité.
8 - Demande
d'adhésion
de
la Commune
de
Saint
Aubin
Cellovilie
à l’Entente
Intercommunale
du
Centre
aquatique
du
Plateau
Est
de
Rouen :
-
Vu
les
articles
L.5221-I
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
-
Vu
les
délibérations
respectives
en
dates
des
19
septembre,
10
septembre,
18
septembre,
13
septembre,
11
septembre,
29
août,
6 septembre
et
13
septembre
2018
des
Conseils
municipaux
des
communes
d’Amfreville-la-Mivoie,
Belbeuf,
Boos,
Franqueville-Saint-Pierre,
Le
Mesnil-Esnard,
Mesnil-Raoul,
Montmain
et Ymare
et la délibération
de Quévreville-la
Poterie
en date
du 21 janvier
2020
o
approuvant
la création
de
l’Entente
Intercommunale
du
Centre
aquatique
du
Plateau
Est
de
Rouen
(EICAPER)
et les
termes
de
la convention
N°1
correspondante
signée
le
11
octobre
2018
o
acceptant
la
délégation
de
la
maîtrise
d'ouvrage
unique
à
la
commune
de
Belbeuf
et
entérinant
les
termes
de
la convention
N°2
correspondante
signée
le
11
octobre
2018.
- _
Vules
avenants
N°1
et 2 se
rapportant
à la Convention
N°1.
-
Vules
délibérations
relatives
à la désignation
d’un
AMO
et à l’acquisition
du
terrain.
-
Considérant
la volonté
de
la Commune
d’adhérer
à l’Entente
Intercommunale.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
municipal
:
e
Décide
d’adhérer
à l’Entente
Intercommunale
du
Centre
Aquatique
du
Plateau
Est
de
Rouen
et
aux
conventions
et
e
avenants
qui
la régissent
ainsi
que
les
autres
délibérations
s’y
rapportant.
e
Décide
de
verser
la contribution
prévue
à l’article
6-5
de
la convention
N°1
pour
un
montant
de
7941.19
€ relative
aux
droits
d’entrée
de
la Commune
dans
f’Entente.
e
Décide
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant N°3
relatif à l’adhésion
de
la Commune
de
Saint
Aubin-Celloville
à Entente
Intercommunale.
Décision
prise
à
l'unanimité.
9 — Modification
règlement
de
location
de
la salle
des
Friez
:
Monsieur
DEHAIL
précise
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
d’apporter
quelques
modifications
sur
le règlement
de
location
des
salles
municipales
(Salle
des
Friez
et salle
des
associations),
qui
est
en
application
depuis
plusieurs
années. Après
avoir
pris
connaissance
du
nouveau
règlement
qui
sera
joint
à
cette
délibération,
les
membres
du
conseil
municipal,
décident
de
l’approuver.
Décision
prise
à l'unanimité
10
—
Modification
délibération
2021-04
du
22
février
2021
: Demande
de
subventions
pour
étude
de
sol
de
la
parcelle
AD
40
et
AD
43 :
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
est nécessaire
de
modifier
la délibération
2021.04
du
22
février
2021
car
il
est
nécessaire
de
lancer
les
investigations
et
les
comblements
des
sols
sur
les
parcelles
communales
AD
40
et AD
43
(et
non
pas
uniquement
AD
40)
afin
de
mettre
en
sécurité
les
équipements
qui
accueillent
du
public
sur
ces
parcelles.
Ces
investigations
permettront
de
vérifier
les
risques
en
fonction
de
leur
existence,
de
préciser
leur
localisation
et leur
périmètre
de
sécurité,
de
confirmer
leur typologie
et de
donner
une
aide
à la
décision
en fonction
des
résultats
obtenus.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
délibération
:
e
Approuve
la réalisation
des
investigations
et des
comblements
dans
les
sols
AD40
et AD
43
pour
un
montant
prévisionnel
maximal
de
16
420
€ HT,
soit
19
704
€ TTC
en
cas d’octroi
de
subventions
e
D’autoriser
Monsieur
le maire
à solliciter
les
subventions
dont
la mairie
pourrait
bénéficier
pour
ce
programme
de
la façon
suivante
auprès
:
e
du
Département
de
Seine
Maritime
e
de
la Métropole
Rouen
Normandie
e
Participation
de
la Commune
pour
le reste.
e
De
donner
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
lancer
les
consultations
et
signer
tout
document
relatif
à cette
affaire
;
Décision
prise
à l’unanimité.
Séance
levée
à 19
h 45.
Le
Maire,
La
Secrétaire,
,
DEHAIL
Maxime
SALAUN
Gwénaëlle