Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 334 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 299 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 343 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 547 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 298 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 071 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 046 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 352 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 327 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 237 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 334 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 334 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Outre-mer,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2024-334
PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2024 Sommaire
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau
des affaires juridiques /
R02-2024-09-02-00002 - Arrêté portant délégation de signature à
M. Pierre FRANÇOIS, chef du service territorial de la police aux frontières
à la DTPN de la Martinique à Fort-de-France, pour la délivrance des
habilitations et titres de circulation permettant l'accès en zone de
sûreté à accès réglementé de l'aéroport Aimé Césaire. (2
pages) Page 3
R02-2024-09-02-00001 - Arrêté portant délégation de signature à
M. Pierre-Marc FERGELOT, directeur territorial de la police nationale de la
Martinique à Fort-de-France. (2 pages) Page 6
2 Préfecture de la Martinique / Secrétariat général
commun - bureau des affaires juridiques
R02-2024-09-02-00002
Arrêté portant délégation de signature à M.
Pierre FRANÇOIS, chef du service territorial de la
police aux frontières à la DTPN de la Martinique
à Fort-de-France, pour la délivrance des
habilitations et titres de circulation permettant
l'accès en zone de sûreté à accès réglementé de
l'aéroport Aimé Césaire.
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2024-09-02-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M. Pierre FRANÇOIS, chef du service territorial de la police aux frontières à la DTPN de la Martinique à Fort-de-France, pour la délivrance des habilitations et titres de circulation permettant l'accès en zone de sûreté à accès réglementé de l'aéroport Aimé Césaire.
3 PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Pierre FRANCOIS, chef du service
territorial de la police aux frontières à la DTPN de la Martinique à Fort-de-France pour
la délivrance des habilitations et titres de circulation permettant l'accès en zone de
sûreté à accès réglementé de l'aéroport Aimé Césaire
LE PRÉFET
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6342-2, L. 6342-3, R. 6342-18 à R. 6342-22,
R. 6342-23 à R. 6342-28 et D. 6341-20 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l'administration territoriale
de la République, notamment l'article 6 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié, portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2021-1876 du 29 décembre 2021 portant création des directions territoriales de
la police nationale de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion, et de la Polynésie
française ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2021 portant organisation et diverses mesures relatives aux
directions territoriales de la police nationale ;
Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2022 nommant M. Jean-
Christophe BOUVIER, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique, à compter du 23
août 2022;
Vu l'arrêté ministériel DRCPN/ARH/BOP n° S70478140514099 du 25 novembre 2022 portant
détachement de M. Lucien LUCEA, dans un emploi de commandant divisionnaire fonctionnel,
en qualité d’adjoint au chef du service territorial de la police aux frontières à la direction
territoriale de la police nationale de la Martinique à Fort-de-France, à compter du 1° janvier
2022 jusqu'au 31 décembre 2025 ;
Vu l'arrêté d'affectation n° U10475500789163 du 30 juin 2023 nommant M. Sylvain SAUTILLET,
capitaine de police, au service territorial de la police aux frontières à la direction territoriale de
la police nationale de la Martinique à Fort-de-France, en qualité de chef de service de police
aux frontières aéroportuaire à compter du 1* septembre 2023 ;
Vu l'arrêté d'affectation n° U10475500789163 du 5 février 2024 nommant M. Pierre FRANCOIS,
commissaire de police, chef du service territorial de la police aux frontières à la direction
territoriale de la police nationale de la Martinique à Fort-de-France, à compter du 8 janvier
2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2016-09-05-001 modifié du 5 septembre 2016 relatif aux mesures
de sûreté applicable sur l'aérodrome de Martinique Aimé CESAIRE,
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2024-09-02-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M. Pierre FRANÇOIS, chef du service territorial de la police aux frontières à la DTPN de la Martinique à Fort-de-France, pour la délivrance des habilitations et titres de circulation permettant l'accès en zone de sûreté à accès réglementé de l'aéroport Aimé Césaire.
4 ARRÊTE
Article 1°
Délégation est donnée à M. Pierre FRANÇOIS, commissaire de police, chef du service territorial
de la police aux frontières à la direction territoriale de la police nationale de la Martinique à
Fort-de-France pour :
- les actes relatifs à l'instruction des dossiers, la délivrance des habilitations et titres de
circulation permettant l'accès en zone réservée de l'aéroport de Martinique Aimé CESAIRE,
prévus par les articles R. 6342-18 à R. 6342-28 du code des transports susvisé, exclusion faite des
refus d'habilitation, des retrait et suspension prévus aux articles R. 6342-19, R. 6342-20 et
R. 6342-25 de ce code ;
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre FRANÇOIS, la délégation qui lui est consentie
à l'article 1% est exercée par le commandant divisionnaire à emploi fonctionnel M. Lucien
LUCEA et en son absence ou empêchement par le commandant de police M. Sylvain
SAUTILLET.
Article 3
La secrétaire générale de la préfecture et le chef du service territorial de la police aux frontières
à la direction territoriale de la police nationale de la Martinique à Fort-de-France, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux agents
intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Martinique.
Fort-de-France, le 7? SEP. 2024
EE ——_—_——
a
Jean-Christophe BOUVIER
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2024-09-02-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M. Pierre FRANÇOIS, chef du service territorial de la police aux frontières à la DTPN de la Martinique à Fort-de-France, pour la délivrance des habilitations et titres de circulation permettant l'accès en zone de sûreté à accès réglementé de l'aéroport Aimé Césaire.
5 Préfecture de la Martinique / Secrétariat général
commun - bureau des affaires juridiques
R02-2024-09-02-00001
Arrêté portant délégation de signature à M.
Pierre-Marc FERGELOT, directeur territorial de la
police nationale de la Martinique à
Fort-de-France.
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2024-09-02-00001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Pierre-Marc FERGELOT, directeur territorial de la police nationale de la Martinique à Fort-de-France. 6 Ex PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant délégation de signature à M. Pierre-Marc FERGELOT,
directeur territorial de la police nationale de la Martinique à Fort-de-France
LE PRÉFET
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de
la République, notamment l'article 6 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2021-1876 du 29 décembre 2021 portant création des directions territoriales de la
police nationale de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion et de la Polynésie française ;
Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2022 nommant M. Jean-Christophe
BOUVIER, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique, à compter du 23 août 2022;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2021 portant organisation et diverses mesures relatives aux directions
territoriales de la police nationale ;
Vu l'arrêté DRCPN/ARH/CR N° 2760 du 31 décembre 2021 portant affectation de M. Alexandre
HUGUET, commissaire divisionnaire de police, chef de l'antenne OFAST caraibes de la DTPN
Martinique à compter du 1 janvier 2022 ;
Vu l'arrêté U10435380543996 du 23 décembre 2022 portant affectation de M. Pierre-Marc
FERGELOT, commissaire divisionnaire de police, en qualité de directeur territorial de la police
nationale de la Martinique à Fort-de-France, à compter du 16 janvier 2023;
Vu l'arrêté DRHFS/SDESCO/PCP N° 1873 du 25 juillet 2024 portant affectation de M. William LLISO,
commissaire divisionnaire de police, directeur territorial adjoint de la police nationale de la
Martinique à Fort-de-France à compter du 16 août 2024,
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.gouv.fr
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2024-09-02-00001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Pierre-Marc FERGELOT, directeur territorial de la police nationale de la Martinique à Fort-de-France. 7 ARRÊTE
Article 1
Délégation de signature est donnée à Monsieur Pierre-Marc FERGELOT, directeur territorial de la
police nationale de la Martinique, pour signer, dans la limite de ses attributions :
- les actes relatifs à l'engagement juridique des dépenses réalisées par son service dans le cadre de
la gestion déconcentrée des services de police dans la limite de 25 000 €,
- les ordres de missions et les états de frais concernant les fonctionnaires de son service,
- les actes relatifs au prononcé des sanctions disciplinaires du 1% groupe (avertissement et blâme) à
l'encontre des personnels du corps d'encadrement et d'application, des policiers adjoints, des
personnels de catégories B et C placés sous son autorité.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre-Marc FERGELOT, la délégation signature
qui lui est consentie à l'article 1 est exercée par Monsieur William LLISO, commissaire divisionnaire
de police, directeur territorial adjoint de la police nationale, sauf en matière de sanctions
disciplinaires.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre-Marc FERGELOT et de Monsieur William
LLISO, délégation de signature est donnée à Monsieur Eric ERIALC, attaché principal
d'administration de l'État, dans la limite de 5 000 £, sauf en matière de sanctions disciplinaires.
Article 3
Délégation de signature est donnée pour les ordres de missions et les états de frais, à l'exclusion des
sanctions disciplinaires, concernant les fonctionnaires de son service à Monsieur Alexandre
HUGUET, chef de l'antenne OFAST de la DTPN de Martinique.
Article 4
La secrétaire générale de la préfecture et le directeur territorial de la police nationale de la
Martinique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fort-de-France, le +2 SEP. 2024
Le préfet,
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2024-09-02-00001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Pierre-Marc FERGELOT, directeur territorial de la police nationale de la Martinique à Fort-de-France. 8