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Arrêté - 2024 452 A PM Stationnement 10 bis avenue Rouzaud Guillotin
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 452 A PM Stationnement 10 bis avenue Rouzaud Guillotin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
r}nJauerr'E m^nç^rsl, A-PNt-2O241452
MAIRIE de ROYAT cgltTl 7.e 1q
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MATRE
Réglementation temporaire à la circulation du stationnement
avenue Auguste Rouzaud, n'10 bis
Déménagement GUlttoTlN
Le Moite de Royot,
VU le Code Générol des Collectivités Territoriales, et notomment les orticles L.2212-1, L.2272-S et
1.2213-1,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles 1.325-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol et notamment l'orticle R.670-5,
VU l'orrêté ministériel du 26 mors 7985 relotif à l'homologotion des feux temporoires mobiles de
ci rc u I ot i o n te m por o i re s,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire opprouvée por l'orrêté
interministériel du 6 novembre 7992-modifié,
VU lo demonde d'onêté, présentée le 03 décembre 2024, de M. G|)ILLOTIN Jeon-Baptiste (70 bis
Avenue Auguste Rouzoud 63130 ROYAT) pdr loquelle ilsollicite l'outorisotion d'occuper le domoine
public : ou droit du n"10 bis Avenue Auguste Rouzoud, pour un déménogement du 28 ou 37
décembre 2024.
ARRÊTE
Article 1: A partir du 28 décembre 2024 et jusqu'au 31 décembre 2024, M. GUILLOTIN Jeon- Eoptlste est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à faire stationner un camion benne, un véhicule léger et un utilitaire boulevard Vaquez au droit du 10 bis Avenue Auguste Rouzaud sur 3 emplacements.
Article 2 : Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1' : Prescriotions :
- vitesse ramenée à 20 km/h ;
- signalisation 96 heures à l'avance panneaux type B6a1 ;
- Piétons interdits dans l'emprise des opérations de manutention ;
- Arrêt et Stationnement interdit sauf véhicule de déménagement.
2-2' Déviation des piétons:
Un passage sécurisé sera matérialisé pour leur cheminement avec l'indication: « piétons, passez en face».
Article 3: L'accès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
L'intervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les
accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution de la manutention qu'il
y ait ou non de sa part de négligence, imprévoyance ou toute autre faute. A-PM-20241452
(b/("/ 2da1
Article 4: La signalisation de restriction à la circulation et au stationnement sera conforme aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 25 mars 1985 et à l'instruction interministérielle
temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de
de M. GUILLOTIN leon-Boptiste, qui devra informer les riverains 96 heures à l'avance.
Article 5 : Le prêt de panneaux de signalisation est possible par le Centre Technique Municipal de
Royat (rue Jean Grand - 63130 ROYAT) contre présentation dudit arrêté et contre remise d'un
chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 6: Droits de voie, néant
Article 7: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Fait à Royat, le 03/12/2024
Le Maire,
Marcel ALEDO
Article 8: Ampliation du présent arrêté à :
- M.GUILLOTIN Jean-Baptiste
- Services Techniques de Rovat
- Service Communication de Rovat
- Police Municioale de Rovat
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le pésent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.