Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Chauriat PV 30 juin
Procès Verbal - Chauriat PV 3 mars
Procès Verbal - Chauriat PV CM du 20 janvier 2025
Procès Verbal - Chauriat PV du 5 octobre
Procès Verbal - Chauriat PV 9 juin 2023
Compte-Rendu - Chauriat Note synthese 2024
Procès Verbal - Chauriat PV 23 novembre
Note de Synthèse - Chauriat budget 2019 Note de synthese3654
Procès Verbal - Chauriat PV du 11 septembre 2023
Procès Verbal - Chauriat PV du 14 novembre 2022
Procès Verbal - CHAURIAT PV du 2 juin 2025
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Chauriat.
Lien du pdf (Procès Verbal - CHAURIAT PV du 2 juin 2025)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
CHAURIAT
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU 2
juin
2025
L'an
2025
le
2 juin
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
CHAURIAT
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Mairie,
sous
la
présidence
de
DESCHAMPS
Maurice,
Maire.
Présents
: M.
DESCHAMPS
Maurice,
Maire,
M.
GAYTON
Serge,
Mme
FAURE
Annick,
M.
PERRIER
Cédric,
Mme
MONIO
Nathalie,
Mme
POUGHON
Laurence,
Mme
QUITTARD-PINON
Sylvie,
M.
MAILLARD
Guy,
Mme
NÉNOT
Nicole,
M.
SALABERT
Laurent,
Mme
JORGE
Sabine,
M.
VERDIER
Frédéric,
M.
SCHOBERT
Alexandre,
Mme
LOMBART
Marie
Excusés
ayant
donné
procuration
: M.
GONZALEZ
François
à
M.
MAILLARD
Guy,
Mme
BLAVIGNAC
Christelle
à
Mme
POUGHON
Laurence,
Mme
BLANCHET
CHASSANG
Pauline
à
Mme
LOMBART
Marie,
M.
RICHOU
Djemel
à
M.
PERRIER
Cédric
Serge
GAYTON
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la séance
précédente
est
adopté
à l'unanimité.
Réf
: 2025_0018
Objet
de
la
délibération
: Dossier
Amendes
de
Police
2025
- Aménagement
rues
de
Chantemerle
et
de
Bretagne
Monsieur
PERRIER
présente
le
dossier
établi
par
la
Direction
générale
des
routes
et
aménagement
territorial
Clermont
Limagne
du
Conseil
Départemental
pour
des
aménagements
de
sécurité
rue
de
Chantemerle
et
rue
de
Bretagne.
Les
travaux
consistent
à
:
- Dépose
des
bordures
existantes
- Pose
de
bordures
T2
- Déplacement
des
grilles
avaloires
- Réalisation
d'un
plateau
surélevé
en
enrobé
- Création
d'un
passage
piéton
- Pose
de
la
signalisation
verticale
- Fourniture
et
pose
d'un
radar
pédagogique
avec
socle
amovible
rue
de
Bretagne
L'ensemble
de
l'opération,
objet
de
la
présente
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police,
est
estimée
à
25
150,00
€
H.T.
La
subvention,
dont
le
plafond
est
limité
à
7
500
€,
est
accordée
sur
le
montant
hors
taxes
des
travaux
envisagés,
et
varie
selon
la
population.
Dans
le
cadre
de
l'aide
financière,
la
commune
de
Chauriat
qui
compte
1800
habitants
(INSEE
2025),
peut
prétendre
à
un
taux
de
30
%
du
montant
hors
taxe
des
travaux,
soit
le
montant
maximum
de
subvention
attribuable
d'un
montant
de
7
500,00
€.
Après
cette
présentation,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité®:
1°)
approuve
le présent
dossier
pour
un
montant
de
25
150,00
€ H.T.
2°)
autorise
Monsieur
le Maire
à présenter
une
demande
de
subvention
auprès
de
Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental,
au
titre
de
la répartition
des
amendes
de
police
2025.
3°)
approuve
le plan
de
financement
suivant
:
Subvention
du
Conseil
Départemental
: 30
%
ou
plafond
;
7 500,00
€
Fonds
propres
de
la commune
:
17
650,00
€
25
150,00
€
Réf
: 2025 0019
Subvention
dans
le cadre
des villages
remarquables
- Aménagement
entrée
Nord
- parking
- et cheminement
piéton
rue
de
Bretagne
Monsieur
PERRIER
indique
que
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
a
lancé
un
programme
de
soutien
en
faveur
des
"villages
remarquables"
Ce
dispositif
accompagne
les
communes
qui
s'engagent
dans
une
dynamique
de
protection
patrimoniale,
cela
permet
de
valoriser
les
territoires
en
fonction
de
leur
potentiel
et
de jouer
ainsi
un
rôle
dans
l'aménagement
et
l'équilibre
des
espaces. Les
projets
d'investissements
présentés
seront
accompagnés
par
la
Région
avec
une
intervention
maximale
de
40
%
et
une
fourchette
de
subvention
située
entre
30
000
€
et
150
000
€.
Cet
appel
à projet
vise
à accompagner
les
communes
sélectionnées
en
fonction
de
la
pertinence
des
projets
et
de
la
dynamique
démontrée
par
la
commune
dans
sa
volonté
de
maintien
de
la
marque
à
laquelle
elle
adhère. Monsieur
PERRIER
présente
le
programme
d'aménagement
de
l'entrée
Nord
du
village,
rue
de
Bretagne,
avec
parking
de
stationnement
pour
l'accueil
de
touristes,
création
d'un
volet
paysager
et
création
d'un
cheminement
piétons
menant
aux
aires
de
jeux
et
au
centre
historique.
Il
propose
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subventions
auprès
du
Conseil
régional
au
titre
de
référence
Petites
Cités
de
Caractère®,
programme
de
soutien
en
faveur
des
Villages
Remarquables,
pour
ce
dossier
d'aménagement.
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- adopte
l'opération
d'aménagement
de
l'entrée
Nord
du
village
rue
de
Bretagne
avec
création
d’un
parking
pour
l’accueil
de
touristes,
d'un
volet paysager
et d'un
cheminement
piéton
menant
aux
aires
de jeux
et au
centre
historique
du
village.
- arrête
les
modalités
de financement
suivantes
:
SUBVENTION
MONTANT
SOLLICITÉES
Fonds
propres
de
OPÉRATION
PRÉVU
H.T.
Conseil
Régional
la commune
40
%
Aménagement entrée
Nord
du
village,
parking,
volet
paysager,
384
998,40
€
153
999,36
€
230
999,04
€
cheminement
piétons.
- sollicite
auprès
du
Conseil
Régional
une
subvention
au
titre
de
Petites
Cités
de
Caractère®,
programme
de
soutien
en
faveur
des
Villages
Remarquables
pour
ce
dossier.
Réf: 2025_0020 Réalisation
d'un
Contrat
de
Prêt
d’un
montant
total
de
300
000
€
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
pour
le
financement
de
mise
en
séparatif
des
réseaux
d'assainissement
EU/EP
Pour
le
financement
de
cette
opération,
de
mise
en
séparatif
des
réseaux
d'assainissement
EU
/
EP,
le
Maire
de
Chauriat,
est
invité
à
réaliser
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations
(Banque
des
Territoires)
un
Contrat
de
Prêt
composé
d’une
Ligne
du
Prêt
pour
un
montant
total
de
300
000
€
et
dont
les
caractéristiques
financières
sont
les
suivantes
:
Ligne
du
Prêt
: PSPL
Aqua-prêt
Montant
: 300
000
euros
Durée
de
la
phase
de
préfinancement
: 3
à 60
mois
(PSPL)
=&
mois
Durée
d'amortissement
: 25
ans
Dont
différé
d'amortissement
: ../..…...
ans
(le
cas
échéant)
Périodicité
des
échéances
: Trimestrielle Index :
Livret
A
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
: Taux
du
LA
en
vigueur
à
la
date
d’effet
du
contrat
+
0,40
%
Révisabilité
du
taux
d’intérêt
à chaque
échéance
: en
fonction
de
la variation
du
taux
du
LA
Amortissement
: Déduit
Absence
de
mobilisation
de
la totalité
du
montant
du
Prêt
: autorisée
moyennant
le paiement
d’une
pénalité
de
dédit
de
1%
calculée
sur
le montant
non
mobilisé
à l'issue
de
la
phase
de
mobilisation
Remboursement
anticipé
: autorisé
à une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le
paiement
d'une
indemnité
actuarielle
Typologie
Gissler
: 1A
Commission
d'instruction
: 0.06
%
(6
points
de
base)
du
montant
du
prêt
cet
effet,
le
Conseil
municipal,
à la majorité
absolue
(1
abstention
: Alexandre
Schobert
; 4 contre
: Cédric
Perrier,
Djemel
Richou,
Guy
Maillard,
François
GONZALEZ),
autorise
Monsieur
DESCHAMPS
Maurice,
Maire
de
la
commune
de
CHAURIAT
délégataire
dûment
habilité,
à signer seul
le Contrat
de
Prêt
réglant
les conditions
de
ce
Contrat
et la ou
les demande(s)
de
réalisation
de fonds.
Hors
délibération
:
Marie
LOMBART,
conseillère
bancaire,
indique
qu’elle
trouve
cette
stratégie
de
taux
indexé
sur
le
livret
A
risquée.
Elle
propose
de
se
renseigner
et
de
voir
s’il est
possible
de
trouver
une
proposition
plus
intéressante,
avec
un
taux
fixe.
Maurice
DESCHAMPS
indique
avoir
consulté
plusieurs
banques,
la
Banque
Postale,
le
Crédit
Agricole
et
la
Banque
des
Territoires.
Cette
dernière,
spécialisée
dans
les
prêts
aux
collectivités,
proposait
la meilleure
offre.
Guy
MAILLARD
et
Cédric
PERRIER
proposent
de
surseoir
à cette
délibération
et
d’attendre
les
nouvelles
propositions
que
Madame
LOMBART
pourrait
apporter.
Nathalie
MONIO
rappelle
que
cette
délibération
est
à l’ordre
du
jour
de
cette
séance.
Maurice
DESCHAMPS
souligne
que
cet
emprunt
prévu
dans
le budget
est
nécessaire
car
des
factures
sont
d’ores
et
déjà
en
attente.
Réf
: 2025
0021
Tarifs
Location
salle
de
réception
du
Parc
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
rénovation
de
la salle
de
réception
du
Parc
est
terminée.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
voter
un
règlement
d'utilisation
des
salles
et
des
tarifs
de
location.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide,
à
compter
du
7 juin
2025 :
- d'adopter
les
tarifs
suivants
:
at
CASSES
&
DÉTÉRIORATIONS
=500
€
+
MÉNAGE
NON-FAIT
= 150
€
+
POUBELLES
NON-RAMASSÉES
= 100
€
- précise
que
la location
sera
exclusivement
réservée
aux
particuliers
(pas
de
locations
aux
professionnels,
ni aux
associations) - indique
que
le calendrier
prévisionnel
de
location
est
limité
à l'année
à venir.
La
location
à
+ 2
ans
n'est
pas
possible.
Ces
locaux
sont,
en
effet,
destinés
à
moyen
terme,
à
être
repris
par
un
restaurateur
- Le
mobilier
(chaises
et
tables)
sera
exclusivement
dédié
à
cette
salle
et
devra
rester
en
place
- Un
état
des
lieux
d'entrée
et de
sortie
sera
obligatoire,
avec
une
prise
de
rendez-vous
antérieurement.
Réf
: 2025_0022
Vente
d'une
parcelle
de
terrain
ZK
439
(26m?)
Monsieur
le
Maire
fait
part
d'une
demande
d'administrés,
M.
et
Mme
MONDOT
domiciliés
9
chemin
de
Chanteloze
souhaitent
acquérir
une
parcelle
contiguë
à leur
propriété.
Il s'agit
de
la
parcelle
ZK
439
d'une
superficie
de
26m?
qui
appartient
à la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
donne
son
accord
pour
la vente
de
la parcelle
ZK
439
(26m?),
à M.
et Mme
MONDOT,
au
prix
de
10
€ le m°.
e
_
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
actes
de
ventes
et tous
les
documents
s'y afférent.
Réf: 2025_0023 Cession
d'une
portion
de
22
m?
cadastré
B
2138
Monsieur
le
Maire
fait
part
d'une
demande
d'administrés,
M.
et
Mme
BEAUFORT
domiciliés
29
rue
de
la
Renaude
qui
souhaitent
acquérir
une
portion
de
22m?
contiguë
à
leur
propriété.
Il s'agit
de
la
parcelle
B
2138
d'une
superficie
de
22m?
qui
appartient
à
la
commune
et
qui
correspond
au
passage
de
l'ancien
ruisseau
du
Bourboulon.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
donne
son
accord
pour
la cession
gratuite
de
la parcelle
B 2138
(22m°),
à M.
et Mme
BEAUFORT.
e
_
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
de
ventes
et
tous
les
documents
s'y
afférent.
Réf
: 2025
_0024
Accord
local
pour
la
composition
du
conseil
communautaire
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
5211-6-1
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
09
octobre
2019
fixant
la composition
du
conseil
communautaire
de
Billom
Communauté
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
composition
de
la communauté
sera
fixée
selon
les
modalités
prévues
à l’article
L.5211-
6-1
du
CGCT.
Ainsi,
la
composition
du
conseil
communautaire
de
Billom
Communauté
pourrait
être
fixée,
à
compter
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux :
e
selon
un
accord
local
permettant
de
répartir
un
nombre
total
de
sièges
qui
ne
peut
excéder
de
plus
de
25%
la
somme
des
sièges
attribués
en
application
de
la
règle
de
la
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne
basée
sur
le
tableau
de
l’article
L.
5211-6-1
Ill
et
des
sièges
de
« droits
»
attribués
conformément
au
IV
du
même
article,
mais
dont
la
répartition
des
sièges
devra
respecter
les
conditions
cumulatives
suivantes :
—
être
répartis
en
fonction
de
la
population
municipale
de
chaque
commune,
—
chaque
commune
devra
disposer
d’au
moins
un
siège,
—
aucune
commune
ne
pourra
disposer
de
plus
la
moitié
des
sièges,
—
la
part
de
sièges
attribuée
à
chaque
commune
ne
pourra
s'écarter
de
plus
de
20
%
de
la
proportion
de
sa
population
dans
la
population
globale
des
communes
membres,
sauf
à
bénéficier
de
l’une
des
deux
exceptions
à
cette
règle
prévues
au
e)
du
2°
du
| de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT. Afin
de
conclure
un
tel
accord
local,
les
communes
membres
de
la
communauté
doivent
approuver
une
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
respectant
les
conditions
précitées,
par
délibérations
concordantes.
De
telles
délibérations
devront
être
adoptées
au
plus
tard
le
31
août
2024par
la
majorité
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
communauté,
représentant
la
moitié
de
la
population
totale
de
la
communauté
ou
l'inverse,
cette
majorité
devant
nécessairement
comprendre
le
conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
des
communes
membres
de
la
communauté.
e
à
défaut
d’un
tel
accord
constaté
par
le
Préfet
au
31
août
2025,
selon
la
procédure
légale
[droit
commun],
le
Préfet
fixera
à
48
sièges
[droit
commun],
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
Billom
communauté,
qu’il
répartira
conformément
aux
dispositions
des
II,
Ill,
IV
et
V
de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Au
plus
tard
au
31
octobre
2025,
par
arrêté
préfectoral,
le
Préfet
fixera
la composition
du
conseil
communautaire
de
la communauté,
conformément
à
l’accord
local
qui
sera
conclu,
ou,
à
défaut,
conformément
à
la
procédure
légale.
Le
Maire
indique
au
conseil
municipal
qu’il
a
été
envisagé
de
conclure,
entre
les
communes
membres
de
la
communauté
un
accord
local,
fixant
à 55
le nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
la communauté,
réparti,
conformément
aux
principes
énoncés
au
2°)
du
I de
l’article
L.
5211-6-1
du
CGCT,
de
la
manière
suivante
:
Total
des
sièges
répartis
: 55
Il
est
donc
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir,
compte
tenu
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
fixer,
en
application
du
| de
l’article
L.
5211-6-1
du
CGCT,
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
Billom
Communauté
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré,
e
Décide
de fixer,
à 55
le nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
Billom
Communauté,
réparti
comme
suit
:
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Réf : 2025_0025 Création
de
poste
d'adjoint
technique
30h/35ème
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26/01/84
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
publique
territoriale
et
notamment
l’article
34,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal,
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est
soumise
à l'avis
préalable
du
Comité
technique.
Madame
POUGHON
indique
qu'il
est
nécessaire
de
créer
un
poste
d'adjoint
technique,
à
temps
non
complet
30h/35ème,
pour
les
services
péri
et
extrascolaires.
Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
municipal,
en
date
du
30
janvier
2023
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
d'Adjoint
technique
à temps
Non
complet
30h/35ème.
Madame
POUGHON
propose
à
l’assemblée :
- La
création
d’un
emploi
d'Adjoint
technique
permanent
à temps
Non
complet
30h/35ème,
à compter
du
1er
décembre
2025
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
1er
décembre
2025,
e
Filière
: Technique
Cadre
d'emplois
: Adjoint
Technique,
Grade
: Adjoint
technique
temps
non
complet
30H/35ème
Ancien
effectif
: 2
Nouvel
effectif
: 3 Rédacteur
principal
1'€
classe
- Temps
complet
|
1
Adjoint
administratif Principal
de
1è'€
classe
1
temps
complet
Adjoint
Administratif
principal
de
2ÈME
Classe—
|1
Temps
complet
Adjoint
Technique
Principal
de
1'€
classe
temps
|
1
complet Adjoint
Technique
Principal
de
2ÈME
classe
1
Temps
Complet
Adjoint Technique
Principal
de 2ÈME
classe
2
Temps
Non
Complet
30/35ème
EMPLOIS TITULAIRES PERMANENTS
Adjoint
Technique
Territorial
-
Temps
complet
2
Adjoint
Technique
Territorial
30/35ème
3
Adjoint
territorial
d'animation
Principal
2ème
1
classe
30/35°ME
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
DECIDE
:
- de
créer
un
emploi
d'adjoint
technique
temps
non
complet
30h/35ème,
à compter
du
1er
décembre
2025.
-
d’adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposées.
- Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012,
article
6413
Réf
: 2025
_0026
Création
de
poste
pour
accroissement
temporaire
d'activité
Madame
POUGHON
Laurence
rappelle
au
Conseil
municipal
que
l’article
L. 332-23
1°
du
code
général
de
la fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
Un
accroissement
temporaire
d'activités
dans
les
services
péri
et
extra-scolaire
nécessite
l'emploi
momentané
d'une
personne
supplémentaire.
Certaines
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la
collectivité.
Les
effectifs
sont
actuellement
en
hausse.
Il est
d'ailleurs
prévu
une
ouverture
de
classe
à
la
rentrée
prochaine.
Enfin
un
nouveau
mode
d'inscriptions
et
de
facturation
des
services
est
mis
en
place
pour
la rentrée
2025.
Cela
nécessite
une
nouvelle
organisation
et
un
surcroît
de
travail.
Elle
propose
donc
de
créer,
à
compter
de
septembre
2025,
un
emploi
non
permanent
sur
le
grade
d'adjoint
technique
(groupe
C1,
échelon
1)
dont
la durée
hebdomadaire
de
service
est
de
30h/35ème
et de
l'autoriser
à recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
12
mois
sur
une
période
de
18
mois
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
décide
la
création
d'un
poste
d'adjoint
technique
(groupe
C1
échelon
1)
30h00/35ème
pour
une
durée
de
12
mois
sur
une
période
de
18
mois,
à
compter
de
septembre
2025
pour
accroissement
temporaire
d'activité. Réf
: 2025_0027
Avis
- Modification
simplifiée
n°1
du
PLUH
de
Billom
Communauté
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUH)
intercommunal
de
Billom
Communauté,
approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
21/10/2019
;
VU
la
modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUH)
intercommunal
de
Billom
Communauté,
approuvée
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
25/10/2021
;
VU
la
modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUH)
intercommunal
de
Billom
Communauté,
approuvée
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
29/01/2024
;
Vu
l'arrêté
du
Président
en
date
du
6
mars
2025
engageant
la
procédure
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
valant
Programme
Local
de
l’Habitat
(PLUH)
intercommunal
de
Billom
Communauté
;
Vu
le
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUH)
intercommunal
de
Billom
Communauté
;
Vu
le dossier
transmis
à la
MRAE
en
application
des
articles
R104-33
et
R104-34
en
date
du
14/03/2025 :
Vu
la
décision
de
l’autorité
environnementale
n°2025-ARA-AC-3788
du
13/05/2025,
ne
soumettant
pas
la
procédure
à
évaluation
environnementale
;
Vu
la
délibération
n°33
du
conseil
communautaire
du
19
mai
2025,
décidant
de
ne
pas
réaliser
d'évaluation
environnementale
et
définissant
les
modalités
de
consultation
du
public
;
Vu
les
articles
R104-33,
R104-36
et
R104-37
du
code
de
l’urbanisme.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLUH
de
Billom
Communauté,
le
projet
de
modification
est
soumis
à l'avis
des
communes
membres
de
l'EPCI.
Monsieur
le
Maire
présente
le
contenu
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLUH
(voir
rapport
de
présentation
du
projet
de
modification) Après
avoir
oui
l'exposé
du
Maire,
le
conseil
municipal
n'émet
pas
d'observation
sur
le
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLUH
de
Billom
Communauté.
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
émet
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLUH
de
Billom
Communauté. La
présente
délibération
:
e
sera
transmise
au
Président
de
Billom
Communauté
et au
Préfet
de
Département
e
et fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie.
Réf
: 2025_0028
Participation
du
Comité
de
jumelage
de
SENS
DE
BRETAGNE
Madame
FAURE
indique
que
le
Comité
de
jumelage
de
SENS
DE
BRETAGNE
a
versé
une
participation
de
cinq
cent
soixante-dix
euros
(570,00
€)
à
la
commune
pour
leur
séjour
2025
à Chauriat.
Un
particulier
a également
fait
un
don
de
cent
trente
euros
(130.00
€).
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
1°
autorise
Monsieur
le
Maire
à
encaisser
le
chèque
de
cinq
cent
soixante-dix
euros
(570,00
€)
du
Comité
de
jumelage
de
SENS
DE
BRETAGNE,
et
le
don
de
cent
trente
euros
(130.00
€) Réf
: 2025_0029
Réseau
de
Lecture
- Approbation
du
nouveau
règlement
intérieur
Monsieur
GAYTON
Serge
rappelle
que
le réseau
de
lecture
publique
de
Billom
communauté
a pris
naissance
au
1er
janvier
2017
de
la
fusion
des
réseaux
de
lecture
de
Mur-ès-Allier
et
Billom-Saint-Dier-Vallée
du
Jauron.
||
regroupe
aujourd’hui
les
18
médiathèques
municipales
de
Beauregard-l'Évêque,
Billom,
Bongheat,
Bouzel,
Chauriat,
Mur-sur-Allier
secteur
Dallet,
Égliseneuve-près-Billom,
Estandeuil,
Isserteaux,
Mur-sur-Allier
secteur
Mezel,
Pérignat-ès-Allier,
Saint-Bonnet-lès-Allier,
Saint-Dier-d’Auvergne,
Saint-Jean-des-
Ollières,
Saint-Julien-de-Coppel,
Trézioux,
Vassel
et
Vertaizon.
À
Billom
communauté,
la mise
en
réseau
répond
aux
missions
suivantes
: informatisation
des
bibliothèques
et création
d’un
catalogue
commun,
mise
en
place
d’une
politique
documentaire
concertée,
promotion
de
la
lecture
publique,
formation
des
bibliothécaires.
Le
réseau
participe
à la vie
culturelle,
scientifique,
éducative
et
sociale
des
communes
adhérentes.
Une
convention
de
fonctionnement
en
date,
pour
sa
dernière
version,
du
30
juillet
2020,
définit
les
conditions
de
partenariat
entre
les
différentes
structures
municipales
et
intercommunales.
Elle
est
un
texte
de
référence
au
sein
duquel
chacun
peut
trouver
les
informations
nécessaires
à
l'exercice
de
son
activité.
Elle
est
annexée
(annexe
1)
d’un
règlement
intérieur
à
destination
des
publics
des
bibliothèques,
approuvé
le 27 janvier
2020
par
le conseil
communautaire,
et
adopté
par
l’ensemble
des
communes
adhérentes.
Les
contours
de
notre
réseau
comme
le
paysage
national
de
la
lecture
publique
ayant
évolué
depuis
son
adoption,
ce
règlement
intérieur
est
aujourd’hui
obsolète.
En
parallèle
d’un
travail
de
refonte
du
guide
du
réseau
(document
joint),
les
bibliothécaires
bénévoles
et
salariés
des
communes,
accompagnés
par
les
coordinatrices
intercommunales,
ont
ainsi
travaillé
à
sa
révision
au
deuxième
semestre
2024.
Ont
notamment
été
ajoutés
un
rappel
général
des
missions
des
bibliothèques
publiques
(Art.
2) — y
est
fait
mention
de
la
loi
Robert
du
21
décembre
2021
-,
une
information
détaillée
sur
le
traitement
et
la
conservation
des
données
personnelles
(Art.
9),
auxquels
participent
les
bibliothécaires
des
communes,
et
une
note
concernant
les
dons
(Art.
11).
Les
bibliothécaires
ont
également
souhaité
rendre
plus
lisibles
les
quotas
de
prêt
aux
particuliers
(de
«
10
documents
(dont
1
DVD
et
2
CD)
pour
4
semaines
+
2
jeux
pour
2
semaines
» à «
12
documents
dont
4 nouveautés,
4 jeux,
4
DVD
pour
4 semaines
»),
abaisser
l’âge
de
fréquentation
en
autonomie
de
12
ans
à
8
ans,
et
redéfinir
les
conditions
de
prêt
aux
collectivités.
Cette
nouvelle
version
du
règlement
a
été
soumise
à
approbation
des
membres
de
la
commission
culture
intercommunale,
validée
une
première
fois
à l’unanimité
par
le conseil
communautaire
du
27
janvier
2025
(délibération
n°
6),
puis
définitivement
validée
après
modification
de
l’article
9
(portant
sur
la
protection
des
données)
à
l’unanimité
par
le
conseil
communautaire
le
7
avril
2025
{délibération
n°
25).
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
de
cette
nouvelle
version
du
règlement
du
réseau
de
lecture,
à
l'unanimité,
accepte
et valide
le nouveau
règlement
intérieur
ci-joint.
AFFAIRES
DIVERSES
:
Ne
donnent
pas
lieu
à délibération
7
Laurent
SALABERT :
e
Concernant
le RGPD,
une
distribution
d’un
questionnaire
de
droit
à l’image
est
distribué
aux
élus
afin
qu’ils
puissent
donner
leur
autorisation.
Un
document
du
même
type
est
également
remis
à Annick
FAURE,
et
concerne
le
CCAS
et
le droit
à l’image
des
majeurs
et des
mineurs,
un
document
est
également
remis
à Nicole
NÉNOT
pour
remise
aux
associations
et
commerçants
qui
apparaissent
sur
le
site
et
le
bulletin.
Prochaine
réunion
avec
Lucie
BLEFFARI,
DPO,
le
26
juin
à
11
heures.
Point
informatique :
-
du
23
au
27
juin,
la
baie
de
brassage
informatique
de
la
mairie,
va
être
changée,
celle
existant
étant
beaucoup
trop
petite.
Mise
en
place
de
WIFI
: 1 élu,
1 agent
et
1 accessible
au
public
(pendant
les
heures
d'ouverture
de
la
mairie)
-
Les
postes
informatiques
des
services
périscolaires
vont
être
reliés
au
système
de
sauvegarde.
Point
sur
les
archives
de
la
mairie
:
-
Le
24
juin,
rendez-vous
avec
une
personne
du
Conseil
départemental,
pour
faire
le
point
sur
tout
ce
qu’il
est
possible
de
détruire
dans
nos
archives. -
Un
appel
aux
élus
est
fait
pour
la
dernière
semaine
d’août
afin
de
procéder
au
désherbage
et
à
la
destruction
des
documents.
Voir
pour
louer
un
destructeur
de
documents.
-
Projet
de
salle
de
médiation
culturelle
1°"
étage
de
la
mairie
:une
réunion
entre
les
commissions
culture
et
communication
est
prévue
le
24
juin.
Cédric
PERRIER
s'interroge
sur
le
fait
que
ce
projet
puisse
rencontrer
suffisamment
de
public
?
Laurent
SALABERT
indique
que
ce
dossier
est
encore
à l’état
de
projet,
et
cette
réunion
va
permettre
d’en
préciser
les
objectifs.
Point
sur
l’église :
-
Il y a de
nombreuses
infiltrations
d’eau
côté
Nord
: le bâtiment
continue
à se
dégrader.
Nathalie
MONIO
indique
que
nous
n’avons
pas
été
retenus
dans
le cadre
de
l'UNESCO,
notamment
à cause
des
travaux
nécessaires
sur
ce
bâtiment.
Maurice
DESCHAMPS
explique
qu'il
y
a
un
désengagement
du
Conseil
régional
et
du
Conseil
départemental.
Ceci
a
été
confirmé
récemment
par
Madame
AGENIS,
Architecte
du
patrimoine
au
sein
du
cabinet
ACA
;
Dorénavant
les
études
ne
seront
plus
subventionnées,
ce
qui
empêchera
naturellement
les
communes
de
s'engager
dans
les
travaux.
Nathalie
MONIO
propose
de
contacter
Grégoire
CHALIER
Architecte
des
Bâtiments
de
France
pour
faire
avancer
ce
dossier.
Changement
des
bancs
de
l’église
:Nathalie
Monio
a des
contacts
pour
récupérer
des
chaises
d'église.
7
Guy
MAILLARD
:
°
Le
club
de
basket
a
demandé
à
avoir
accès
à
un
robinet
où
les
enfants
puissent
remplir
leurs
gourdes.
Le
robinet
proche
de
la
salle
ne
permet
pas
de
glisser
une
gourde
sous
celui-ci.
Maurice
DESCHAMPS
:c'est
un
problème
évoqué
depuis
un
moment.
La
solution
vue
avec
le
basket
était
que
le
basket
qui
s’était
octroyé
le
local
infirmerie
débarrasse
le
bureau
que
l'association
a
installé
pour
Bernard
Crespo.
Cela
permettrait
l’accès
à un
robinet
pour
remplir
les
gourdes
mais
surtout
cela
laisserait
libre
l'accès
à
l’infirmerie,
ce
qui
est
indispensable
pour
tous
les
utilisateurs
de
la
salle
de
sports.
Le
fait
que
ce
local
infirmerie
soit
fermé
a
d’ailleurs
était
remarqué
par
la
Commission
de
sécurité.
Il avait
donc
été
demandé
au
basket
de
le
débarrasser
et
de
le
laisser
ouvert.
A
vérifier
si
cela
a été
fait.
Si
ce
n’est
pas
le
cas,
peut-être
faut-il
envisager
de
retirer
le
barillet.
Dans
le
cadre
«
zéro
déchet
»
l'association
du
basket
avait
également
demandé
des
poubelles
de
3
couleurs
pour
faciliter
le
tri.
Les
poubelles
demandées
sont
en
mairie,
elles
n’ont
pas
été
remises
à
l'association,
car
elles
paraissaient
très
fragiles
et
avaient
donc
peu
de
chance
de
durer.
Les
poubelles
seront
remises
à l’association.
7.
Sabine
JORGE :
°
Un
engrenage
d’un
panneau
de
basket
(côté
tir
à
l'arc,
à droite
en
rentrant)
semble
défectueux.
Une
personne
du
badminton
s’est
faite
mal
en
tentant
de
le
relever.
La
SOCOTEC
lors
d’un
contrôle
très
récent
de
toutes
les
aires
de
jeux
ne
l'avait
pas
signalé.
À
vérifier
si
l’engrenage
fonctionne.
>
Serge
GAYTON
:
+
La
benne
à vêtements
côté
cimetière
est
systématiquement
et
tous
les
jours
ouverte
et
les
vêtements
laissés
en
tas
à l’extérieur.
Il faut
tous
les
jours
nettoyer,
récupérer
et
aller
déposer
les
vêtements
éparpillés.
A
voir
s’il
est
possible
de
déplacer
cette
benne
ou
même
peut-être
de
simplement
la
supprimer
pour
éviter
ces
désagréments.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
a
été
levée
à 22
he &
Le
secrétaire
de
séance
7 JUL.
202