Arrêté - AR 275 ODP 19.02.2026 Jeunes agricultures 77

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Arrêté - AR 275 ODP 19.02.2026 Jeunes agricultures 77 Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 07h44 par la commune de Nangis. Lien du pdf (Arrêté - AR 275 ODP 19.02.2026 Jeunes agricultures 77)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, Département de Seine-et-Marne

Canton de Nangis

COMMUNE DE NANGIS

Nanais République Française

ARRETE MUNICIPAL |

N°2025/PM/275

OBJET : STATIONNEMENT — ASSEMBLEE GENERALE DES JEUNES AGRICULTEURS 77 — JEUDI

19 FEVRIER 2026 — PARKING DE L'EGLISE - NANGIS.

Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques (Article L2111-1),

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie,

signalisation de prescription,

Vu l'arrêté municipal n°2025/SG/VP/NLB/018 en date du 01/07/2025, portant délégation de

fonction et de signature à Monsieur Philippe DUCQ, 1er Adjoint au Maire,

Vu la demande de la Direction Culture Evènementiel et Associations, en date du 6 novembre

2025, indiquant l’organisation d’une assemblée générale effectuée par le syndicat agricole

« les Jeunes Agriculteurs de Seine et Marne, le jeudi 19 février 2026 au sein de l’espace

Culturel Dulcie September,

Considérant que pour garantir la bonne organisation de cette assemblée et l'accueil des élus et personnalités

invitées, il y a lieu d'interdire le stationnement automobile, sur le parking de

l’église, dans un périmètre défini par la mise en place d’un barriérage,

Considérant qu’il y a lieu de garantir la sécurité des personnes et des biens,

Considérant qu’il y a lieu de réglementer le Stationnement automobile,

Information aux riverains : Affichage de l'arrêté municipal selon la réglementation en vigueur.

ARRÊTE

Article 1 : Le jeudi 19 Février 2026, de 08 heures 30 à 23 heures, le stationnement automobile

sera interdit, sur le parking de l’église, sur l'emprise de cinq (5) emplacements délimités par la mise en place d’un

barriérage.

Article 2 : Les cinq (5) places de stationnement définies à l’article 1 seront réservées

au stationnement des élus

et personnalités invitées. L'organisateur devra en assurer la gestion.

Article 3 : Les véhicules en infraction aux règles d’interdictions temporaires de stationnement

seront verbalisés en vertu de la réglementation imposée par le Code de la route.

Article 4 : L'affichage du présent arrêté sera mis en place par les services municipaux.

Article 5 : Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies

conformément aux lois et règlements en vigueurs.Article 6 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté

municipal, publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter de la

signature dudit arrêté municipal.

Copie de cet acte sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie Nationale de Nangis,

- Monsieur le Chef de Centre du Centre de Secours des Sapeurs-Pompiers de Nangis,

- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale,

- Monsieur le Directeur Général des Services,

- Madame la Directrice des Services Techniques,

- Madame la Directrice du service Culture, Evènementiel et Associations,

- l'organisateur.

Fait à Nangis, le 17 novembre 2025

Pour le Maire et par délégation,

Le 1er Adjoint au Maire en charge

De la sécurité et de la tranquillité publique

Philippe DUCQ

Acte non transmissible en Sous-Préfecture

Rendu exécutoire par la publication

ou notification

le.A/.44../2025

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours

contentieux dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Melun où d’un recours gracieux

auprès de Madame le Maire de Nangis. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr