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Déliberation - documents 20231221170925 1626 decision 2020 20
Document publié le Lundi 24 août 2020 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221170925 1626 decision 2020 20)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
Décision N°2020/20
Content
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catilon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Objet: Portant sur la préparation, la passation et l'exécution du marché public à
procédure adaptée de services de maintenance des plateaux sportifs de la
Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)
Décisions du Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis, dans le cadre de ses délégations, conformément à la délibération n°2020 /63 du 10
juillet 2020, portant notamment sur la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant
leurs avenants :
Afin d'entretenir les douze plateaux sportifs communautaires conformément aux normes en vigueur, Monsieur le Président a lancé une procédure adaptée en vertu de
l’article L2123-1 du code de la commande publique (CCP).
Considérant les besoins de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis, il a été décidé de fixer la durée du marché public à 12 mois, renouvelables trois fois
tacitement, pour un montant global de 50.000 € HT - montant évalué sur la base des
contrats antérieurement passés.
La consultation du marché public a été lancée le 24 août 2020 pour un dépôt des plis au
21 septembre 2020 à 12h00. Les avis de marchés ont été publiés sur le profil d’acheteur de la CA2C (https://marchespublics596280.fr/) et au BOAMP.
Bien que passé selon une procédure, Monsieur le Président a souhaité que les membres de la Commissions d'Appel d'Offres se réunissent pour analyser les candidatures et
évaluer les offres le 21 septembre 2020 à 16h00.
Un pli a été déposé par la société AGORESPACE, située à LONGUEIL ANEL (60150). Les
membres de la Commission d'Appel d'Offres ont déclaré que la candidature et l'offre
étaient conformes aux dispositions du code de la commande publique et aux besoins du
pouvoir adjudicateur.
Sur avis des membres de la Commission d'Appel d'Offres, Monsieur le Président a décidé d'attribuer le marché public à procédure adaptée de services de
maintenance des plateaux sportifs de la Communauté d'Agglomération du
Caudrésis et du Catésis à la société candidate, AGORESPACE, pour un montant par
plateau sportif de 903,83 € HT par an, soit 10 845,96 € HT/an pour les douze
plateaux sportifs communautaires et 43 383,84 € HT sur quatre ans (soit
52 060,61 € TTC).
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 20 octobre 2020
Le 20 octobre,/2020 et de/a publication le
20 octobreZ020
Le Président,
Maire du CATEAU-CAMBRESI
Conseiller Régional
L Communauté d'Agglomération du Caudrés Lise
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez“- RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr. :