Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - documents 20231221170927 1629 decision 2020 23
Déliberation - documents 20231221170925 1626 decision 2020 20
Déliberation - documents 20231221171456 1638 decision 2020 32
Déliberation - documents 20231221173916 1740 2020 137
Déliberation - documents 20231221172546 1682 2020 79
Déliberation - documents 20231221173047 1713 2020 112
Déliberation - documents 20231221173047 1714 2020 113
Déliberation - documents 20231221170929 1631 decision 2020 25
Déliberation - documents 20231221182906 1963 decision 2022 07
Déliberation - documents 20231221182905 1962 decision 2022 06
Déliberation - documents 20231221170927 1629 decision 2020 23
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221170927 1629 decision 2020 23)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
Décision N°2020/23
Communauté d'Agalomération!
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Objet: Portant sur la préparation et la passation de l’accord-cadre
à bons de commande sur 4 ans maximum
concernant les petites fournitures d'éclairage
public pour la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Décisions du Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis, dans le cadre de ses délégations, conformément à la délibération n°202
0/63 du 10 juillet 2020, portant notamment
sur la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant
leurs avenants :
Dans le cadre de la compétence communautaire «éclairage public», Monsieur
le Président assisté du cabinet de maîtrise
d'œuvre Cible VRD a préparé et passé en
procédure adaptée un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet les
petites fournitures d'éclairage public. Les
titulaires antérieurs étaient les sociétés SANELEC et
EITF.
Considérant le contrat antérieur et les besoins récurrents de la Communauté
d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis en la matière, il a été décidé de fixer la durée
de l’accord-cadre à douze mois, renouvelable trois fois tacitement, pour
un montant maximum global de 200.000
€ HT - montant évalué sur la base du contrat
antérieurement passé.
La consultation de l’accord-cadre à bons de commande a été lancée le 11 septembre
2020 pour une réception des plis (candidatures et offres) au 02 octobre 2020,
12h00. Les avis de marchés ont été
publiés sur le profil d’acheteur de la CA2C
(https://marchespublics596280.fr/) et au BOAMP.
Bien que passé selon une procédure, Monsieur le Président a souhaité que
les membres de la Commission d'Appel d'Offres,
assistés du maître d'œuvre Cible VRD, se réunissent
pour analyser les candidatures et évaluer les offres le 09 octobre 2020 à 09h00.
Un pli a été déposé par les sociétés cotraitantes suivantes EITF et SANELEC, toutes deux cotitulaires du contrat précédent.
La candidature reçue est conforme au droit de
pleinement à l’objet de l’accord-cadre. la commande publique et répond
Techniquement, l’offre évaluée par Cible VRD est conforme aux attentes contractuelles et normes en vigueur.
Elle a obtenu la note suivante 40/40 pour la valeur technique.
Financièrement, l'offre correspond aux prix pratiqués et annoncés par le maître
d'œuvre dans son chantier type. L'offre a obtenu
60/60 pour le critère prix.
Sur avis des membres de la Commission d'Appel d'Offres, assistés par
le maître d'œuvre Cible VRD, Monsieur
le Président a décidé d'attribuer l’accord-cadre à
bons de commande sur 4 ans maximum concernant les petites fournitures
d'éclairage public pour la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis aux sociétés cotraitantes, EITF et SANELEC, ayant
obtenu la note de 100 /100.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 -www.caudresis-catesis.fr Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 20 octobre
2020 Le 20 octobre 2020 et de la publhcation le
20 octobre 2020
Vu, É ;
Le Président,
Maire du CATEAU-CAMBRESIS
Conseiller Régional €