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Arrêté - Préfecture - Mayotte - tableau cadastres et propriétaires
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Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - tableau cadastres et propriétaires)
Thèmes du document : Banque, Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques,
ectorat de Mayotte
RÉGION ACADÉMIQUE
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
ET DE LA JEUNESSE
MINISTÈRE IEMENT SUPÉRIEUR,
E LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION DEL'ENS 2
Collège de Vahibé
DOSSIER D'ENQUÊTE PARCELLAIRE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION
D'UTILITÉ PUBLIQUE " RÉSERVE FONCIERE "
ETAT PARCELLAIRE
AHMED HOUMADI
MAMOUDZOU
+ EPFAM
+
ETABLISSEMENT
PUBLIC FONCIER
ET D'AMÉNAGEMENT
MAYOTTE
Ensemble Pour Faire Avancer Mayotte
Konyo Moja Maore Yiendre Mbeli
INDICATIONS CADASTRALES PROPRIÉTAIRES
La parcelle AB 282 est issue d'un morcellement du titre 1811, provient d'une acquisition réalisée le 19/04/2017
“F°2017P1396" au profit de monsieur AHMED Houmadi
Demeurant 101 rue Mosquée Vendredi - Vahibé - 97600 Mamoudzou
Mariée suivant le régime du droit commun le 19/05/1982 à la Mairie de Mamoudzou Avec Madame ABOUDOU Mariame
3000
EMPRISES À ACQUÉRIR RELIQUATS
; ; Les Surface totale MODE D'ACQUISITION NH Lieu-dit Références| Nature (m2) Etat civil s Surface (m2) Surface (m?)
: | Titre N° 1181:
[Titre 1811 : Domaine de Beaufort Titre N° 1181 propriété dite "DOMAINE DE BEAUFORT" dont la contenance est de 98 héctares 93 ares 70 AHMED HOUMADI centiares appartient au Conseil Départemental de Mayotte, en vertu d'un acte de vente sous seing privé, du Né le 01/01/1951 à Tsebéhou, Anjouan ( Comores) 11/10/1982, enregistré au bureau de Mamoudzou le 19/10/1982 F° 103 N°567 AC "dépôt vol 6 N°198". de nationalisté française, retraité
Village De Vahibé AB 282 Terre 3000 m2 |La parcelle AB 282: Maître d'ouvrage: Rectorat de Mayotte
acadé
Mayo
RÉGION ACADÉMIQUE.
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
ET DE LA JEUNESSE
LA RECHERCHI ET DE L'INNOVATION
Collège de Vahibé
DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION
D'UTILITÉ PUBLIQUE " RÉSERVE FONCIERE "
ETAT PARCELLAIRE
Indivision OUSSENI Houlianti, BORA Ismaël et BORA Mikidache
MAMOUDZOU
+ EPFAM ETABLISSEMENT
PUBLIC FONCIER
ET D'AMÉNAGEMENT
[MAYOTTE |
Ensemble Pour Faire Avancer Mayotte
Konyo Moja Maore Yiendre Mbeli
INDICATIONS CADASTRALES PROPRIÉTAIRES EMPRISES À ACQUÉRIR RELIQUATS
é ï éé Surface totale MODE D'ACQUISITION . Lieu-dit Références| Nature (m2) Ë Etat civil Surface (m?) Surface (m?)
. . Titre N° 1181: 1) Madame OUSSENI Houlianti, née le 24/07/1978 à Mamoudzou de nationalité française , Titre 1811 : Domaine de Beaufort Titre N° 1181 propriété dite "DOMAINE DE BEAUFORT" dont la contenance est de 98 héctares 93 ares 70 Célibataire, demeurant au 22 rue Maévantana Mtsapéré - 97600 MAMOUDZOU centiares appartient au Conseil Départemental de Mayotte, en vertu d'un acte de vente sous seing privé , en date du 11/10/1982, enregistré au bureau de Mamoudzou le 19/10/1982 F° 103 N°567 AC "dépôt vol 6 N°198", , . , , 2) Monsieur BORA Ismaël, né le 02/03/2000 à Mamoudzou, de nationalité française, célibataire Deumeurant au 22 rue Maévantana Mtsapéré - 97600 MAMOUDZOU
649 0
Village De Vahibé AB 294 Terre 649m2 |La parcelle AB 294: La parcelle AB 294 est issue d'un morcellement du titre 1811, provient d'une acquisition réalisée le 19/09/2018 "F°2018P1628" au profit de l'indivision OUSSENI et BORA
3) Monsieur BORA Mikidache, né le 09/08/2005 à Mamoudzou, de nationalité française, célibataire Deumeurant au 22 rue Maévantana Mtsapéré - 97600 MAMOUDZOU Maître d'ouvrage: Rectorat de Mayotte
acadé
Mayo
RÉGION ACADÉMIQUE
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
ET DE LA JEUNESSE
TÉ IN
DE LA RECHERCHE SUPÉRIEUR, ET DE L'INNOVATION
Collège de Vahibé
DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION
D'UTILITÉ PUBLIQUE " RÉSERVE FONCIERE "
ETAT PARCELLAIRE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE
MAMOUDZOU
+ EPFAM
+
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER
ET D'AMÉNAGEMENT
MAYOTTE
Ensemble Pour Faire Avancer Mayotte
Konyo Moja Maore Yiendre Mbeli
INDICATIONS CADASTRALES PROPRIÉTAIRES EMPRISES À ACQUÉRIR RELIQUATS
; s Surface totale MODE D'ACQUISITION .. Lieu-dit Références| Nature (m2) Etat civil Surface (m2) Surface (m?)
Titre N° 1181: É [Titre 1811 : Domaine de Beaufort Titre N° 1181 propriété dite "DOMAINE DE BEAUFORT" dont la contenance est de 98 héctares 93 ares 70 CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE MAYOTTE centiares appartient au Conseil Départemental de Mayotte, en vertu d'un acte de vente sous seing privé, du SIREN N° 229 580 004 11/10/1982, enregistré au bureau de Mamoudzou le 19/10/1982 F° 103 N°567 AC "dépôt vol 6 N°198". Le Conseil Départemental de Mayotte est propriétaire du titre n°1181 8 rue de l'hopital BP 101
97 600 - MAMOUDZOU
. . La parcelle AB 236: Village De Vahibé AB 236 Terre 450 m? La parcelle AB 236 est issue du morcellement du titre 1811. 450 0
La parcelle AB 255: 2 AB 255 Terre 385 m La parcelle titrée 1181. 385 0
La parcelle AB 256: AB 256 Terre 385 m2 La parcelle titrée 1181. 385 0
La parcelle AB 257: 2 AB 257 Terre 310m La parcelle titrée 1181. 310 0
La parcelle AB 292: 2 AB 292 Terre 847 m La parcelle titrée 1181. 847 0
La parcelle AB 293: 2 AB 293 Terre 630 m La parcelle titrée 1181. 630 0
2 |La parcelle AB 317: AB 317 Terre 338 967 m La parcelle titrée 1181. 27 392 311 575