Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2016 09 13 CM Compte Rendu
Compte-Rendu - 2016 03 08 CM Compte Rendu
Compte-Rendu - 2016 10 04 CM Compte Rendu
Compte-Rendu - 2017 09 12 CM Compte Rendu
Compte-Rendu - 2016 04 05 CM Compte Rendu
Compte-Rendu - 2019 12 10 CM Compte Rendu
Compte-Rendu - 2016 12 10 CM Compte Rendu
Compte-Rendu - 2016 11 08 CM Compte Rendu
Compte-Rendu - 2018 03 13 CM Compte Rendu
Compte-Rendu - 2021 12 14 CM Compte Rendu
Compte-Rendu - 2016 12 13 CM Compte Rendu
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune d'Armoy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 12 13 CM Compte Rendu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Page 1 sur 4
C CO OM MM MU UN NE E D D' 'A AR RM MO OY Y
C CO OM MP PT TE E- -R RE EN ND DU U D DE E L LA A R RE EU UN NI IO ON N
D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 1 13 3 D DE EC CE EM MB BR RE E 2 20 01 16 6
Etaient présents : M. CHAUSSEE Daniel, Mme COCHARD Thérèse, M. CEZARD Jean-Pascal, Mme CLOUYE Caroline, M. GRAND Gilbert, Mme SIEGER Martine, M. ROUCHER Yvon, M. BERNARD Patrick, M. SALMERON Yvan, M. TONNELLIER Yves ; Mme HUBERT Agnès, M. VOLLMER Patrick. Etaient absents excusés : Mme BELLOSSAT Catherine, M. GARIN-NONON Thierry, Mme BERLY Delphine. Procurations : Mme BERLY Delphine donne procuration à Mme CLOUYE Caroline.
Révision des tarifs communaux au 1er janvier 2017
Monsieur le Maire expose les différents tarifs municipaux. Il explique que ce sujet a été vu en commission communale des finances et propose à l’assemblée de fixer ainsi les tarifs communaux pour l’année 2017 :
Régie secrétariat – Tarifs des photocopies
Reconduction des tarifs :
- photocopie simple, format A4 N&B .............................................................................. 0.20 € - photocopie recto-verso, format A4 N&B ....................................................................... 0.30 € - photocopie simple, format A3 N&B .............................................................................. 0.30 € - photocopie recto-verso, format A3 N&B ....................................................................... 0,45 € - photocopie simple, format A4 couleur ........................................................................... 0.50 € - photocopie recto-verso, format A4 couleur .................................................................... 0.75 € - photocopie simple, format A3 couleur ........................................................................... 0.75 € - photocopie recto-verso, format A3 couleur .................................................................... 1.10 €
Délibération n°57/2016 approuvée à l’unanimité.
Hangar communal
Le montant de la location du hangar communal par le SIVOM Armoy – Le Lyaud est passé de 520 € à 530 € en 2016. Monsieur le Maire propose de conserver le tarif actuel pour l’année 2017. Le montant de cette participation, pour l’année 2017, s’élève à 530 €.
Délibération n°58/2016 approuvée à l’unanimité.
Participation du Foyer Rural Culturel Armoy – Le Lyaud
Reconduction de la participation du Foyer Rural Culturel Armoy – Le Lyaud pour la mise à disposition des salles communales et du photocopieur :
- Location des salles communales ..................................................................................... 840 € - Utilisation du photocopieur (maintenance + papier) ....................................................... 120 €
Délibération n°59/2016 approuvée à l’unanimité.
Salles polyvalentes
Personnes de la commune
Grande salle………………………………………………300,00 €
Petite salle………………………………………………...130,00 €
L’utilisation de la cuisine et le prêt de la vaisselle sont compris dans le prix de location.
Les deux salles ne seront pas louées en même temps.
Associations communales et intercommunales :
La petite salle dite de « réunions » est mise gracieusement à la disposition des associations communales et intercommunales pour leurs réunions et assemblées générales. Page 2 sur 4
L’utilisation de la grande salle par des associations communales et inter communales est possible, à titre gratuit, après avis favorable du Maire.
Autres tarifs
Location de la grande salle pour des expositions ventes, réunions et autres, sans cuisine (Prix à la journée) ......... 400 €
Prêt de la vaisselle :
- location de la vaisselle pour un repas ....................................................................... 1.10 €/couvert - location de la vaisselle pour un vin d’honneur ............................................................. 0.20 €/verre En cas de demande de faible importance, le prêt pourra être accordé à titre gratuit après avis favorable du Maire.
Le montant de la caution reste inchangé :
- Grande salle ............................................................................................................................ 800 € - Petite salle ............................................................................................................................... 450 €
Délibération n°60/2016 approuvée à l’unanimité.
Cimetière communal
Reconduction des tarifs actuels des concessions au cimetière communal. Les nouveaux tarifs applicables au 1er janvier 2017 sont donc les suivants :
- pleine terre, durée 30 ans, le m² ...................................... 200 €
- caveau, durée 30 ans, le m² ............................................. 240 €
- columbarium, durée 30 ans, la case double .................... 140 €
Il est rappelé que les concessions pleine terre sont de 2 m², les caveaux de deux places de 3 m² et les quatre places de 4 m².
Les tarifs relatifs à la vente des caveaux et des cases au columbarium restent inchangés soit : - caveau 2 places (construction en 2016) ........................ 1 197,82 € HT
- caveau 2 places nouveau tarif (construction en 2013) .. 1 111,94 € HT
- caveau 4 places nouveau tarif (construction en 2013) . 2 090,00 € HT
- caveau 4 places ancien tarif (construction en 2002) ..... 2 042,66 € HT
- case double columbarium .............................................. 391,64 € TTC
Délibération n°61/2016 approuvée à l’unanimité.
Redevance occupation domaine public : Chalet à emporter – Place des commerces
Monsieur le Maire, rappelle l’accord donné à Monsieur ALVAREZ, en septembre 2005, par l’assemblée délibérante, pour la vente de pizzas à emporter, sur la place des commerces. Il précise que le montant de la redevance d’occupation du domaine public a été actualisé en 2016 et fixé à 200 €.
Il propose de maintenir le montant mensuel de la redevance d’occupation du domaine public versée par Monsieur ALVAREZ au titre de l’installation de son chalet à pizzas sur la place des commerces, à savoir 200 euros à compter du 1er mars 2017.
Le Conseil Municipal, décide de reconduire le montant mensuel de la redevance d’occupation du domaine public versée par Monsieur ALVAREZ au titre de l’installation de son chalet à pizzas sur la place des commerces et de le fixer à compter du 1er mars 2017 à 200 euros et l’autorise à signer tout document s’y rapportant.
Délibération n°62/2016 approuvée à l’unanimité.
Sécurisation du hameau de l’Ermitage : Avenant n°1 Lot 2
Monsieur le Maire, rappelle à l’assemblée qu’à l’issue d’une procédure de consultation l’entreprise DURAND Philippe a été désignée, par délibération du Conseil Municipal en date du 27 janvier 2015, pour assurer les travaux de pavage et dallage à l’Ermitage.
Il précise que le montant initial du lot 2 s’élève à 153 740 € HT, soit 184 488 € TTC et explique que l’entreprise a dû Page 3 sur 4
effectuer des travaux complémentaires sur la route de l’Ermitage.
Les travaux ont porté sur la réalisation de revêtement complémentaire en galets sciés sur dalle B.A. et l’extension du revêtement aux abords de la fontaine.
Ce complément de travaux s’élève à 8 350 € HT et cette dépense porte le marché à 162 090 € HT.
M. le Maire présente le tableau de financement de l’ensemble des travaux réalisés dans le cadre de cette opération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, approuve l’avenant N°1 au marché du lot 2 conclu avec l’entreprise DURAND et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant et tout document s’y rapportant.
Délibération n°63/2016 approuvée à la majorité (Mme HUBERT vote contre et M. TONNELLIER s’abstient).
SYANE : Décompte général définitif opération « Route du Lyaud »
Monsieur le Maire, expose que par délibération en date du 25 novembre 2013, le conseil municipal a approuvé le projet et voté le financement prévisionnel de l’opération « Route du Lyaud » sous forme de fonds propres. Il précise que, compte tenu de ces décisions, le Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute- Savoie (SYANE 74) a mis en œuvre les travaux dans le cadre de son programme 2013. Ces derniers étant terminés, la dépense totale de l’ensemble des opérations, y compris les honoraires de maîtrise d’œuvre et frais généraux du SYANE 74 s’élève à la somme de 119 687,39 euros.
Le financement définitif est arrêté comme suit :
Participation SYANE 74........................................... 53 243 ,31 €
Dont TVA .................................................................. 14 993,74 €
Quote-part communale .............................................. 62 958,04 €
y compris différentiel de TVA
Frais généraux.............................................................. 3 486,04 €
Le décompte de l’ensemble de l’opération réalisée par le SYANE au titre du programme 2013 s’élève à la somme de 119 687,39 €.
Compte tenu de la déduction de la participation du SYANE, la commune doit rembourser au SYANE 74 la somme de 66 444,08 €, dont 62 958,04 € au titre des travaux et 3 486,04 € correspondant aux frais généraux, le tout remboursable sur fonds propres.
Le Conseil Municipal approuve le décompte définitif de travaux, concernant le programme précité, réalisés pour le compte de la commune, dont la dépense totale est arrêtée à la somme de 66 444,08 € et autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au financement définitif des travaux précités et de procéder au remboursement des sommes dues au syndicat.
Délibération n°64/2016 approuvée à l’unanimité.
Budget principal et budget caveaux 2016 : Rattachement des charges et des produits
Monsieur le Maire, expose que selon l’instruction comptable M14, la règle d’indépendance des exercices oblige à rattacher les charges et les produits de la section de fonctionnement au seul exercice qui les concerne effectivement.
Chaque collectivité peut déterminer, sous sa responsabilité et compte tenu du volume de ses dépenses et recettes, un seuil significatif à partir duquel elle va procéder au rattachement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer le seuil minimum de rattachement des charges et des produits à 1 000 euros.
Délibération n°65/2016 et n°66/2016 approuvées à l’unanimité.
Budget principal : Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2017
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager et mandater les dépenses d’investissement nécessaires pour le 1er trimestre 2017 à hauteur des crédits suivants : Page 4 sur 4
- Chapitre 20 …………….……………………….16 703 €
- Chapitre 204 …………………………………..…8 400 €
- Chapitre 21 ……………………………………..24 460 €
- Chapitre 23 …………………………………….62 613 €
Les crédits seront régularisés dans le cadre du vote du budget primitif 2017.
Délibération n°67/2016 approuvée à l’unanimité.
Personnel communal : Mise en place du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel pour les agents communaux à compter du 1er janvier 2017.
Monsieur le Maire, présente au Conseil Municipal le tableau des emplois de la collectivité qui sera annexé à la délibération et explique le fonctionnement du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’Etat est transposable à la fonction publique territoriale au 1er janvier 2017.
Délibération n°68/2016 approuvée à l’unanimité.
Questions diverses
Point sur la future communauté d’agglomération :
M. le Maire explique qu’elle se met progressivement en place. La plupart des syndicats sont supprimés au 1er janvier 2017. Le SYMASOL est intégré dans les compétences de l’agglomération au 1er janvier 2017. Les autres syndicats couvrant plusieurs établissements publics de coopération intercommunal (EPCI) disparaissent et seront dans un premier temps intégrés à l’agglomération par conventionnement.
L’élection des délégués communautaires est prévue le mardi 20 décembre 2016, date du prochain conseil municipal.
Travaux Ermitage :
M.VOLLMER demande le coût total de l’opération. M. le Maire remontre le tableau de financement de cette opération et précise :
- le coût total : 1 136 709,75 €
- les recettes : 406 439,63 €
Soit un solde à la charge de la commune de 730 270,12 €.
M. le Maire confirme à M. VOLLMER que le montant des régularisations foncières n’est pas compris dans ce solde.