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Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2024 077 nominatifs du 17 05 2024
Document publié le Vendredi 17 mai 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2024 077 nominatifs du 17 05 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Transports,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°30-2024-077
PUBLIÉ LE 17 MAI 2024 Sommaire
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités /
30-2024-03-15-00006 - Récépissé déclaration SAP AID'GARD A DOMICILE
15.03.24 (2 pages) Page 3
30-2024-03-17-00001 - Récépissé déclaration SAP BAGGIERI Océane
17.03.24 (2 pages) Page 6
30-2024-05-06-00007 - Récépissé déclaration SAP DMT Solutions 06.05.24
(2 pages) Page 9
30-2024-03-27-00006 - Récépissé déclaration SAP MORIN David 27.03.24 (2
pages) Page 12
30-2024-05-06-00006 - Récépissé modification déclaration SAP La cigale
service 06.05.24 (2 pages) Page 15
2 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-03-15-00006
Récépissé déclaration SAP AID'GARD A
DOMICILE 15.03.24
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-03-15-00006 - Récépissé déclaration SAP AID'GARD A DOMICILE 15.03.24 3 E Direction Départementale PRE FET de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
DU GARD
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2024-03-15-n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 984070730
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu l'arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie
BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l’état, directrice départementale, de l'emploi, du
travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT,
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février ;
Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration et
agrément des organismes de services à la personne ;
Constate :
Qu'une déclaration:“d'aciivités: deservices à la personne à été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi; du:travailiet des solidarités, le 15 mars 2024, par Monsieur BIGEAT
Fabien en qualité de responsable de la SARL AID'GARD A DOMICILE, Siret 984070730 00010 dont
l'établissement principal est situé au 4 avenue Frédéric Mistral 30650 ROCHEFORT DU GARD et
enregistrée sous:le.n°.SAP 984070730 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :
+ Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors personnes âgées,
handicapées et atteintes de pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et
transport, actes de la vie courante ;
e Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile, e Assistance administrative à domicile,
+ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire à leur domicile (hors personnes
âgées, handicapées et atteintes de pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes
médicaux),
Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
Entretien de la maison'et travaux ménagers,
Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile,
Livraison de courses à domicile,
Livraison de repas à domicile,
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-03-15-00006 - Récépissé déclaration SAP AID'GARD A DOMICILE 15.03.24 4 e Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire,
Petits travaux de jardinage,
Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses),
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire
(hors personnes âgées, handicapées et atteintes de pathologies chroniques),
Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,
Soins et promenades d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes,
Travaux de petit bricolage,
Télé assistance et Visio-assistance.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des
activités relevant de l’agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 13 mai 2024.
irectrice départementale de l'emploi,
du travail et dps\solidarités du Gard et par délégation
dedirecteur-départemggtal adjoint
de l'empioi. au travai
des soligarités | à Gard
et car déieg: lin
cteur séparer/|ntdt8Bf@4 MORIN Le
Renaud MORI
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120
route de Saint Gilles — BP 39081 - 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-03-15-00006 - Récépissé déclaration SAP AID'GARD A DOMICILE 15.03.24 5 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-03-17-00001
Récépissé déclaration SAP BAGGIERI Océane
17.03.24
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-03-17-00001 - Récépissé déclaration SAP BAGGIERI Océane 17.03.24 6 RE Æ Direction Départementale PRE F ET de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
DU GARD
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2024-03-17-n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 987581170
. Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie
BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, du
travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 :
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT,
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février :
Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration et
agrément des organismes de services à la personne ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction
‘ départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 17 mars 2024, par Madame BAGGIERI
Océane en qualité de responsable pour l'organisme Océane BAGGIERI Siret 987581170 00014
dont l'établissement principal est situé au 12 rue du clapas 30200 CODOLET et enregistrée sous le
n° SAP 987581170 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :
°_ Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors personnes âgées,
handicapées et atteintes de pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et
transport, actes de la vie courante,
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile,
+ Assistance administrative à domicile,
+ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire à leur domicile (hors. personnes âgées, handicapées et atteintes de pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux),
Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile,
Livraison de courses à domicile,
Livraison de repas à domicile,
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-03-17-00001 - Récépissé déclaration SAP BAGGIERI Océane 17.03.24 7 e Petits travaux de jardinage,
+ _ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses),
+ _ Prestation de conduite du véhicule personnel des per$onnes qui ont besoin d'une aide temporaire
(hors personnes âgées, handicapées et atteintes de pathologies chroniques),
+ _ Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,
+ Soins et promenades d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes,
e Travaux de petit bricolage.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles. ,
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des
activités relevant de l'agrément dontles effets sont limités à 5 ans.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administrâtifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 14 mai 2024.
Pour la
du travail et des
reCtrice départementale de l'emploi,
idärités du Gard et par délégation
épartemental adjoint
Renaud M N
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120
route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique-adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
Sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mais à compter de ce rejet.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9
Tél: 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-03-17-00001 - Récépissé déclaration SAP BAGGIERI Océane 17.03.24 8 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-05-06-00007
Récépissé déclaration SAP DMT Solutions
06.05.24
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-05-06-00007 - Récépissé déclaration SAP DMT Solutions 06.05.24 9 Fe æ Direction Départementale PRE FET de l'Emploi, du Travail et des Solidarités DU GARD Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2024-05-06 n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 9247225963
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie
BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l’état, directrice départementale, de l'emploi, du
travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février ;
Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration et
agrément des organismes de services à la personne ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 06/05/2024, par Madame MASSON Dina
en qualité de responsable, pour l'organisme DMT SOLUTIONS, Siret 924725963 00012 dont
l'établissement principal est situé au 26 avenue de Malaucène 30650 ROCHEFORT-DU-GARD), et
enregistrée sous le n° SAP 924725963 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :
e Assistance administrative à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. .
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-05-06-00007 - Récépissé déclaration SAP DMT Solutions 06.05.24 10 Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des
activités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 06 mai 2024.
Pour la directrite départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Gard et/par délégation
le Hirecteur départémental adjoint
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120
route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-05-06-00007 - Récépissé déclaration SAP DMT Solutions 06.05.24 11 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-03-27-00006
Récépissé déclaration SAP MORIN David
27.03.24
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-03-27-00006 - Récépissé déclaration SAP MORIN David 27.03.24 12 E > : Direction Départementale PRE FET de l'Emploi, du Travail et des Solidarités DU GARD Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2024-03-27-n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 837840214
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie
BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, du
travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT,
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février ;
Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 27 mars 2024, par Monsieur MORIN
David en qualité de responsable, pour l'organisme MONSIEUR DAVID MORIN Siret 837840214
00030 dont l'établissement principal est situé au 3 rue enclos Rey 30000 NIMES et enregistrée sous
le n° SAP 837840214 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :
e Soutien scolaire ou cours à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 -— Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-03-27-00006 - Récépissé déclaration SAP MORIN David 27.03.24 13 Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des
activités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 16 mai 2024.
Pour la directrité départementale, de l'emploi,
du travail et des solidarités du Gard et par délégation
le difecteur départeméntal adjoint
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120
route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-03-27-00006 - Récépissé déclaration SAP MORIN David 27.03.24 14 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-05-06-00006
Récépissé modification déclaration SAP La cigale
service 06.05.24
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-05-06-00006 - Récépissé modification déclaration SAP La cigale service 06.05.24 15 Æ E Direction Départementale de l'Emploi,
en du Travail et des Solidarités
PREFET
DU GARD
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 30-2024-05-06 n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 890435530
| Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu larrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT,
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février ;
Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration et
agrément des organismes de services à la personne ;
Vu la déclaration d'activité d’un organisme de services à la personne concernant l'organisme La
Cigale Service, enregistrée le 02/03/2021, sous le numéro SAP 890435530 ;
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 06/05/2024, par Monsieur
ROCHERA Frédéric en qualité de responsable de la SAS LA CIGALE SERVICE, Siret
89043553000013 dont l'établissement principal est situé au 25 rue Sainte Perpétue 30000 NIMES,
et enregistrée sous le n° SAP 890435530, pour ajouter les activités suivantes :
Préparation de repas à domicile ;
Livraison de courses à domicile ;
Assistance informatique à domicile ;
Assistance administrative à domicile.
La déclaration porte donc désormais sur les activités suivantes, en mode prestataire :
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Livraison de courses à domicile,
Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses),
Petits travaux de jardinage,
Travaux de petit bricolage,
Livraison de repas à domicile,
Assistance informatique à domicile,
Assistance administrative à domicile,
Télé-assistance et visio-assistance,
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-05-06-00006 - Récépissé modification déclaration SAP La cigale service 06.05.24 16 Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps et est à portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 06/05/2024
Pour läidirectrice départernentale de l'emploi,
du travail et dés solidarités du Gard et par délégation
le directeur départemental adjoint
Renaud MORIN
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120
route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas derejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-05-06-00006 - Récépissé modification déclaration SAP La cigale service 06.05.24 17