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Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2024 192 nominatifs du 29 11 2024
Document publié le Vendredi 29 novembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2024 192 nominatifs du 29 11 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Institutions publiques,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°30-2024-192
PUBLIÉ LE 29 NOVEMBRE 2024 Sommaire
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités /
30-2024-11-21-00007 - Récépissé déclaration services à la
personne 930602149 le 30 septembre 2024 à LECQUES (2 pages) Page 3
30-2024-11-20-00002 - Récépissé déclaration servicesà la
personne DEUZEL SERVICES par LORDI Lucas 933495715 le 28 septembre
2024 aux ANGLES (2 pages) Page 6
30-2024-11-21-00008 - Récépissé service à la personne AES
BIENVEILLANCE par BEZ Cindy 932887771 le 30 septembre 2024 à
MANDUE (2 pages) Page 9
2 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-11-21-00007
Récépissé déclaration services à la personne
930602149 le 30 septembre 2024 à LECQUES
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-11-21-00007 - Récépissé déclaration services à la personne 930602149 le 30 septembre 2024 à LECQUES 3 PRÉFET | Direction Départementale DU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
. Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2024-11-21-
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 930602149
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l’état, directrice départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 30 septembre 2024, par GIRARD Axelle
en qualité de responsable, pour l'organisme GIRARD Siret N°930602149 00013 dont l'établissement
principal est situé au 469 rue DU 26 AOÛT 1944 30250 LECQUES et enregistrée sous le n° SAP
930602149 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :
° Entretien de la maison et travaux ménagers,
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des
activités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-11-21-00007 - Récépissé déclaration services à la personne 930602149 le 30 septembre 2024 à LECQUES 4 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 21 novembre 2024
Pour la directrice dép ementale de l'emploi,
du travail et des solidarités dû/Gard et par délégation
P/La directric£ RS aépartemental adjoint
Renaud MORIN
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route
de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible
sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-11-21-00007 - Récépissé déclaration services à la personne 930602149 le 30 septembre 2024 à LECQUES 5 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-11-20-00002
Récépissé déclaration servicesà la personne
DEUZEL SERVICES par LORDI Lucas 933495715 le
28 septembre 2024 aux ANGLES
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-11-20-00002 - Récépissé déclaration servicesà la personne DEUZEL SERVICES par LORDI Lucas 933495715 le 28 septembre 2024 aux ANGLES 6 Eu PREFET | Direction Départementale
DU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2024-11-20
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 933495715
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie
BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, du
travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février ;
Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration et
agrément des organismes de services à la personne ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 28/09/2024, par LORDI Lucas en qualité
de responsable, pour l'organisme DEUZEL SERVICES Siret 933495715 00015 dont l'établissement
principal est situé au 1280 avenue de la 2e division blindée 30133 les angles et enregistrée sous le n°
SAP 933495715 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile,
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacement
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Livraison de courses à domicile |
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Assistance informatique à domicile
Assistance administrative à domicile
Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Livraison de repas à domicile
Soutien scolaire ou cours à domicile e
e
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Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles —- BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-11-20-00002 - Récépissé déclaration servicesà la personne DEUZEL SERVICES par LORDI Lucas 933495715 le 28 septembre 2024 aux ANGLES 7 Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes moralés dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des
activités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 19 NOVEMBRE 2024 | |
Pour la dirêc rice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Gard et par délégation
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route
de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours ce accessible
sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-11-20-00002 - Récépissé déclaration servicesà la personne DEUZEL SERVICES par LORDI Lucas 933495715 le 28 septembre 2024 aux ANGLES 8 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-11-21-00008
Récépissé service à la personne AES
BIENVEILLANCE par BEZ Cindy 932887771 le 30
septembre 2024 à MANDUE
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-11-21-00008 - Récépissé service à la personne AES BIENVEILLANCE par BEZ Cindy 932887771 le 30 septembre 2024 à MANDUE 9 Ex
PREFET | Direction Départementale
DU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2024-11-21
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 932887771
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231- :
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l’état, directrice départementale, de l'emploi, du
travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février ;
Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration et
agrément des organismes de services à la personne ;
Constate : .
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 30/09/2024, par BEZ Cindy en qualité de
responsable, pour l'organisme AES BIENVEILLANCE Siret 932887771 00016 dont l'établissement
principal est situé au 3 RUE DES LAVANDIERES 30129 MANDUEL et enregistrée sous le n° SAP
932887771 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile,
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacement
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Livraison de courses à domicile
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Assistance informatique à domicile
Assistance administrative à domicile
Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Livraison de repas à domicile
Soutien scolaire ou cours à domicile
Mas de l'Agriculture —- 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-11-21-00008 - Récépissé service à la personne AES BIENVEILLANCE par BEZ Cindy 932887771 le 30 septembre 2024 à MANDUE 10 Préparation de repas à domicile
Télé-assistance et visio-assistance
Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
Interprète en langue des signes
+ __ Coordination et délivrance des SAP
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des
activités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 21 NOVEMBRE 2024
PARoyFJA dire
du travail et des sol et des
solidar
et par délé nan
Dasen départementale de l’ grolot
ler Cära et par délégation
Le directeur départe
Ren ORIN
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route
de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-11-21-00008 - Récépissé service à la personne AES BIENVEILLANCE par BEZ Cindy 932887771 le 30 septembre 2024 à MANDUE 11