Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberations du 21 Mai 2019
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 21 MAI 2019 pdf
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 21 MAI 2019 pdf
Déliberation - Deliberations CM 07 12 2021
Déliberation - Decisions du 21 Mai 2019
Déliberation - Decisions du 21 Mai 2019
Déliberation - Deliberations du 05 Fevrier 2019
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 10 12 2019
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 10 12 2019
Déliberation - Deliberations du 05 Fevrier 2019
Déliberation - Deliberations du 21 Mai 2019
Document publié le Mardi 21 mai 2019 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 21 Mai 2019)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Éducation,
DELIBERATIONS - Conseil Municipal du 21 Mai 2019
Budget communal 2018 - Adoption du compte de gestion 2018 du Trésorier Budget communal 2018 - Présentation et vote du Compte Administratif 2018 Budget Communal 20189 - Affectation définitive des résultats 2018 Budget du Service Public local à caractère Industriel et Commercial des pompes funèbres 2018 - Adoption du compte de gestion 2018 du Trésorier Budget du Service Public local à caractère Industriel et Commercial des pompes funèbres 2018 - présentation et vote du compte administratif 2018 Budget du Service Public local à caractère industriel et Commercial des pompes funèbres 2019 - Reprise définitive des résultats 2018 Demande de remise gracieuse - Régie mixte Médiathèque - suite au vol avec effraction du 26 mars 2019 Avenant à la convention cadre pour la gestion des oeuvres sociales en faveur des personnels de la ville de Bassens Renouvellement de la mise à disposition d'un agent auprès de l'association « Ecole de Musique de Bassens » Modification du tableau des effectifs Création du poste de coordinateur du Projet Educatif Local et du Projet Numérique de Territoire Création d'emplois pour le remplacement d'assistantes maternelles- agents contractuels en CDI momentanément indisponibles Autorisation de recours au service de remplacement et renfort du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ia Gironde Tarifs des séjours été ALSH Séguinaud et Espace Jeunes Modifications des grilles de points de critères d'attribution des places à la MPE Modification du règlement intérieur des accueils de loisirs sans hébergement Demande de subvention au Conseil Départemental de la Gironde au titre du FDAEC 2019 CAP33 - convention de partenariat pour la mise en oeuvre du dispositif entre le Conseil Départemental et la ville, et aménagement de la tarification des activités - année 2019 Accessibilité des équipements publics - Approbation et demande de subvention dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement public
local
2019 Aménagement de la place de la Commune de Paris - approbation du projet et du plan de financement prévisionnel Acquisition d'un terrain à Aquitanis pour la réalisation du Pôle d'animation et de lien socialAccusé de réception en préfecture 033-213300320-20190821-DELIB210549-3- DE Date de télélransmission : 24/05/2019 Date ds réception préfaclure : 24/05/2019
7 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
:
Séance ordinaire du 21 mat 2019. L'an deux mille dix-neuf, le 21 mai à 40h30 Le Conseil Munielpaf de la commune de BASSENS,
convoqué par ta Make le 24
mai 2049 s'est
assemblé au lieu ordinalre de ses séances sous la présidence de M. TURON, Maire, en sessian ordinaire, Présents
:
Jean-Plerrs
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Plerrs THOMAS,
Monique BOIS,
Daniel
GILLET,
Mare-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Mere-Claude
PERET,
Jean-Francois ROUX,
Marie-Claude NOËL,
Francls
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE, Erick ERB,
Chantal ROUQUIE,
Sebastien MAESTRO,
Alexandre RUBIO,
Olivia
ROBERT, Anne Di VENTURA, Mounir HOUMAM, Alex JEANNETEAU. Absarits ayaut donné procuration : Georges
FORSANS
à
Erick
ERB.
Olvier
GEORGES
à
Marie-Claude
PERET,
Corinne
SOULEYREAU à Alexandre RUBIO, Civistophe BONIN à Jean-Louis BOUC Absentes : Andte CAYN, Maris-Elissboth GUY, Violells Francine DUMOULIN Le Conseil Municipal,
réuni à ta mejorilé de ses membres en exerclce, a désigné, conformément
aux disposiiions de l'article L2121-12 du Code Générai des Collectivités Tarritarlates, pour remplir tes fonctions de socrétalre de séance : Monsieur Jaan-Francols ROUX. Conseilers en exercice : 29 Conselleis présents : 22 Gonselsrs représentés
: 4
Suifragos exprimés
: 20
Point 03 - Budget communal 2019 - Adoption du compte de gestion 2018 du Trésorier Vu le code général des coltectivités territoriales, les articles L 2122-24 et L 2343-41 et 2, Vu le.code général des collectivités territoriales (partle réglementaire) et notamment les articles D.2343-1 à 2343-10. M.TURON,
maire,
informe
l'assemblée
municipate que
l'exécution
des
dépenses
et recettes
relatives à
l'exercice 2018 a été réalisée par M.PATIES, frésorier, et que. lé compte dé gestion
transmis est conforme au compte administratif de la commune,
h
Considérant l'identité de vaäieur entre les écritures du compte administratif du Maire et du
:
compte de gestion du Receveur, M.TURON demande au Consell Municipal d'adopter le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2018. Le Conseil Municipal
î
Après en avoir délibéré, Vu le projet qui lui est sournis, À l'unanimité des membres présents et représentés,
ADOPTEle compte de gestion pour l'exercice 2018. Pour extrait conforme au registre des délibérations. mousanie
de
42 avenue fean Jaurès
33530 BASSENS
Tél. 05
57 80 81
57
Fax
05
57 80 81
58
Courriel
: cantact@vilfe-bassens.fr
;Accusé de réception en préfaclure 033-213300320-20100524-DELIB210519-4-
20
19-
44
3
Bête
de llétransmison
: 24/06/2019
Date de réception préleclure : 24/05/2019
Ville de
DassENs]
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire dur 21 mel 2019, L'an deux mile dix-neuf, le 21
mai à 18h30
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoaué
par
la
Maire
le
21
mai
2019
s'est
assemblé
au
lieu
ordinalre
de
ses
séances
sous
la
présidence
de M.
TURON,
Maire,
er
session
ordinaire. Présents
:
Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyans
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Montqua
BOIS,
Daniel
GILLET,
Marle-leanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francols
ROUX,
Marls-Ciaude
NOEL,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Sebaslien
MAESTRO,
Alexandre
RUBIO,
Olivla
ROBERT, Anne D] VENTURA, Mounir HOUMAM, Alex JEANNETEAU. Absente ayant donné procuration : Georges
FORSANS
à
Erick
ERB,
Olvier
GEORGES
à
Marke-Claude
PERET,
Corine
SOULEYREAU à Alexandre RUBIO, Christophe BONIN à Jean-Louis BOUC Abseutes : Anlta CAYN, Marie-Ellsabeth GUY, Vialelte Francine DUMOULIN Le
Conseil
Municipal,
réunl
à
fa
majoré
de
ses
mambres
en
exercice,
a
désigné,
conformément
aux
dispasflons
dé
l'article
L2121-12
du
Code
Générei
des
Collactivités
Terrloïlalas,
pour
remplir
les fonclions de secrétalre de séance : Monsieur Jean-Francois ROUX, Consellers en exercice : 28 Gonsellisrs présente
: 22
Consetlers représentés : à Suffiages
exprimés
: 25
Point 04 - Budget communal 2018 -
Présentation et vote du Compte Admi-
istratif
2018
Vu les délibérations du 3 avrit 2018 approuvant le budget primitif de l'exercice 2018, et des
6 juin,
16 juillet,
2
octobre
et
18
décembre
2018
approuvant
les
décisions
modificatives
relatives
à
cet
exercice,
les
conditions
d'exécution
du
budget
de
l'exercice 2018 ayant été exposées, Le Conseil Municipal,
réuni sous la présidence de Mme MAESTRO, conformément à
l'article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
délibère
sur
le
Compte administratif de l'exercice 2018 dressé par
M. TURON Jean-Pierre, Maire.
Mme MAESTRO
propose d'adopter le Compte administratif 2018 dont les équillbres
sont arrêtés comme suit :
Report Quecreur
Gi
7
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
1
Têl. 05 57 80 81
57
Fax 05
57 80 81
58
Courriel :
contactäiville-bassens.fr
Btrertein
1e
Cabinet
2019-1444
Accusé do réception en préfeclure 033-219300320-20100521-DELIB210518
4
Date de télétransmission : 24/05/2019 Date de réception préfeclure : 24/05/2019
INVESTISSEMENT
2018
Résultal
clôlure
précédant
2172
362,52]
ENSEMBLE
2
099
404,33
4271
766,85]
Exercice
:affect.
Résuïtat
ou
report
IR 001
FR
002
1 698
404,33
+
000
000,00!
2
099
404,33]
Opéstons
delexreke
y |
à ggngota2|
2567762022]
1187461882)
1307362980]
1486551034)
15
651
04402
compris
affectallon
Résultat
de
Fexerctco
413
371,20
1198
904,88
786
533,68
Résultat
de
clôture
1768
994,32
2198
904,88
3
887
896,20)
Restes à régilser
60666185!
238 887,60]
70 323,92
61 899,18
576 985,77)
300 786,88]
Soide
Restos
À
réaliser
28777435
8
424,74
276
199,09
Le
Conseil
Municipal
Après en avoir délibéré, Vu te projet qui fui est soumis, Vote à la majorité - 23 voix pour, 2 abstentions (M. JEANNETEAU, Mme DI VENTURA) M.
TURON,
Maire,
ne
prend
pas
part
au
votes
ADOPTE le Compte administratif
2018.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.Accusé de récsplion an préfecture
...
Accusé de réception en
préfecture
2 Fi] { 6 n 4
& 5
933-219900820-20180821-DÉLIB2
1061 9-5
è û 4 Pl
{
4 6
DES
ODA
PDISUEET DELIB2IOG10..
.
Date de téiétransmission : 24/05/2019
T
Date de lélélransmission
: 24/05/2019
Date de réceplion préfecture : 24/05/2019
Date de réception préfecture : 24/08/2019
Ville de assens
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 21 mai 2019. L'an deux mille dix-neuf, le 21
mai à 38h30
Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par 18 Malre le 21°
mai 2018 s'est
assemblé au leu ordinaire de ses séances sous la présidence de M, TURON,
Maire,
en sesslon
ordinaire, Présents
:
Jjeen-Piee
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominlque
PRIOI.,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Plerre THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel GILLET,
Marls-Jeanne FARCY,
Nicoins
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Francls
FRANCO, Jacqueline
LACONDEMINE, Erick ERE, Chantal ROUQUIE, Sebastian MAESTRO, Alexandra RUBIO, Oilvia ROBERT, Anne
Di VENTURA, Mounir HOUMAM, AlBx JEANNETEAU.
Absents ayant donné procuration : Georges
FORSANS
à
Erick
ERB,
Olivier
GEORGES
à
Marie-Claude
PERET,
Corinne
SOULEYREAU à Alexandre RUBIO, Christophe BONIN à Jean-Louis BOUC Absentes : Anila CAYN, Mane-Flisabeth GUY, Violette Francine DUMOULIN Le Conseil Municipal, réuni à ia majorilé de ses membres en exercice,
a désigné, canfamément
aux dispositions da lañicie L2121-12 du Code Générai des Collectivités Terlorfales, pour remptir les fonctions de sacrétalre de séance:
Monsieur Jaan-Francois ROUX.
Gonsellers
en
exercice
: 28
Conselfars
présents
: 22
Gonseïlers représentés : 4 Sutirages
exprimés
: 26
Point 06 - Budgoef Communal 2019 - Affectation définitive des résultats 2018 Mme
PRIOL
rapporteur,
rappelle
la
procédure
d'affectation
anticlbée
des
résultats 2018 détaillée lors du Conseit Municipal du 26 mars 2019 : Conformément
aux dispositions
de
la
loi
98-1126 du
28 décembre
1999,
les
collectivités territorlales ont la possibilité d'effeciuer une reprise anticipée des résultats
de
l'exercice
antérieur,
avant
l'adoption
du
compte
administratif
correspondant. Le
Conseil
Municipal
a
procédé
ainsi,
lors
de
sa
séance
du
26
mars
2019,
conformément à l'arrêté des comptes provisoires cosignés de l'ordonnateur et du comptable public. A présent
que
les
résultats
sont
définitivement
arrêtés,
suite
au
vots
du
compte
administratif et du compte de gestion, l'assemblée délibérante doit procéder, si nécessaire, à la réguiarisation des reprises anticipées effectuées. En
tout état
de
cause,
une
délibération
d'affectation
du
résultat
doit
être
adoptée
après le vote du compte administratif, qu’il y ait ou non différence avec la reprise anticipée,
En
conséquent,
Mme
PRIOL
demande
que
soit
votée
l'affectation
définitive
après
arrêté
des
comptes
produits
par
le
comptable
public,
comme
suit
:
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
à
affecter
Résultat
de
l'exercice
excédent
1
198
904,88
€
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
‘
{ligne
002 du
CA}
excédent
1000
000,00
€
Résultat
de
clôture
à
affecter
(At)
excédent
2
198
904,88
€
Besoin/
excédent
réel
de
financement
de
la
section d'investissement.
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
{ligne
001
du
CA}
|
excédent
2172
362,52
€
Résultat
de
la
section
d'investissement
de
l'exercice
déficit
413
371,20
€
Dépenses
d'investissement
engagées
nan
mandatées
506
661,85
€
Recsîtes
d'investissement
restant
à
réaliser
238
887,50
€
Solde
des
restes
à
réaliser
déficitaire
- 267
774,35
€
{B)
Excédent
(+)
rés]
de
financement
41491
521,80
€
Affectation
du
résultat
de
1a
section
de fonctionnement
Résultat
excédentaire
(A1)
2198
904,88
€
1)
En
report
en
section
de
fonctionnement
809
000,00
€
Article
R
002
:Résultat reporté
2)
En
couveriure
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
Article
R
1068
:Excédent de
fonctionnement
capitalisé
1
398
904,88
€
(en
couverture
des
besoins
nouveaux
d'investissement
en
2018)
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis,
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
AUTORISE
l'affectation
des
résultats
2018
telle
qus
mentionnée
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme au
registre
des
délibérations.
i
née
:
Bléveteur
the
Cabinet
rec) 42 avenue jean jaurès 33530 BASSENS Tél. 05
57 80 81
57
Fax 05 57 80 81
58
Courriel : contact@ville-bassens.frAccusé de réception en préfecture 08-218800820-20180821 -BELIB210519-6-
à ô
à! Q
- Â
& 7
Dale
de télétransmisslon
: 24 05/2019
Date de réception préfecture : 24/05/2019
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
Séance ordinaire du 21 mai 2019. L'an deux mille dix-neuf, le 21 mai à 18h30 Le Conseit Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Malre le 25
maf 2019 c'est
assemblé au eu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. TURON, Maire, en session ordinaire. Présents
:
Jean-Plerre TURON,
Jaan-Louls
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pler
THOMAS,
Monique
BOIS,
Danisl
GILET,
Maris-deanne
FARGY.
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Francis
FRANCO, Jacqueline
LAGONDEMINE,
Erick ERB,
Chantal ROUQUIE, Sebasllan MAESTRO, Alexandre RUBIO,
Olivia
ROBERT, Anne D VENTURA, Mounir HOUMAM, Alex JEANNETEAU, Absents ayant donné procuration : Georges
FORSANS
à
Erick
ERB,
Oïkier
GEORGES
à
Marie-Claude
PERET,
Corinne
SOULEYREAU à Alexandre RUBIO, Christophe BONIN à Jaan-Louls BOUC Absçntes.: Anita GAYN, Marle-Elisaboth GUY, Viofelta Francine DUMOULIN Le Conseil Municipal, téuni à
la malorité de ses membres an
exercice,
a désigné, conformément
aux dispositions de l'artlcle L2124-12 du Code Général des Colleclivités Taritarläles, pour remplir tes fonctions de secrétalre de séance : Monsieur Jean-Francois ROUX. Conseillers en exerclcs : 28 Gonsellers présents
2
Consellers représentés :
4
Sulrages
exprimés
: 26
Point 06 - Budget du Service Public [ocal à caractère fndustriel et Commercial des pompes funèbres 2018 - Adoption du compté de gestion 2018 du Trésorier Vu le codé général dés collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-21 et L 2343-1
et 2, le code des communes et notamment les articles R.241-1 à 4,
R.241-6 à
15, R 241
16
à 33,
:
MTURON,
Maire,
informe
l'assemblée
municipale
que
lexécutlon
des
dépenses
et
recettes relatives à l'exercice 2018 a été réalisée par M. PATIES, trésorier, Considérant
la
conformité
du
compte
de
gestion
transmis
par
rapport
au
compte
administratif du budget annexe, Considérant l'identité de valeur entre tes écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur,
M.TURON demande au Conseil
Municipal d'adapter le
compte de gestion du receveur municipai pour l'exercice 2018. Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
Vu le projet qui {ui est soumis, A l'unanimité des membres présents et représentés, ADOPTE le Compte de Gestion 2018 du budget annexe des pompes funèbres. Pour extrait conforme au registre des délibérations.
42 avenue jean jaurès
33530 BASSENS
1
Fé. 05
57 86 61
57
Fax 05
57 80 81
58
Courrtel : contactäwille-hassens.frAccusé
de
réception
en
pre
Aceusé
de
réception
en
préfeciure
99-712300320-207006
4-DELIB210519-7-
2
Ô
{
6
=
4
& Q
Des-219800820-2040821-DELIBA1OSIE-7-
2 ]
1 9
e
|
&
H]
Dale
de télétransmission
:24/05/2019
Date
de tététransmission
: 24/05/2019
Dale
de
réception
préfecture
: 24/05/2019
Date
de
réception
préfecture
:24/05/2019
Ville de assens|
7 EXTRAIT DU REGISTRE
INVESTISSEMENT
EXPLOITATION
ENSEMBLE
Dépenses
où
|
Ronetiog
ou
DénAneaR on
“Racoltopou:
| Dépennoë ou |
Ro: BipB ou
ru
8
“uéfioite
HE:
|
oxcôdants
HT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
3
.
5
2018
Eee
Éexcédtentefnt
| détols
HT
|
érnte
HT
Résullat clôture précédent
10 524,98
33 417,73)
22 892,76
Séance
ordinaire
du
21
mai
2019.
L'an
deux
mille
dix-neuf,
te
24
mal
à
18h30
Le
Conseil Municipat
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
24
mai
2019
s'est
assemblé
au
lisu
ordinalre
de
ses
séances
sous
a
présldence
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
d
Exercice
: affect.
Résuitat
10
524,88]
33
417,73)
ordinaire.
où
report
IR 601
/ FR
0D2
Présents
: Jean-Plene
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL, Josyans
MAESTRO,
péralions
de
l'oxercie
y
san
Pen
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILET,
Marie-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
compris
affectation
6370333]
2000000]
4497078]
8907021|
1067411]
10907021
Marle-Claude
PERET.
dean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Francis
FRANCO,
Jacqualne
LAGONDEMINE,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Sebastien
MAESTRO,
Alexandre
RUBIO,
Olvia
Résultat
do
lenorolss
370333
aa
008,48
10
ROBERT,
Anne
DI
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
SEANNETEAU.
Absants
ayant
donué
procurailon
:
Guorges
FORSANS
à Enck
ERB,
Olvier
GEORGES
à Marie-Claude
PERET,
Corinne
Résultat
do clôture
43178,36
10 601,70
22 496,66
SOULEYREAU
à Alexandre
RUBIO,
Christiphe
BONIN
à
Jaan-Louts
BOUC
Absentes: Anita GAYN, Marie-Elisabelh GUY, Violette Francine DUMOULIN
Le Conseil Municipal Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseit
Municipal,
réunt
à
la
majorilé
da
ses
mersbres
en
exercice,
a
désigné,
conformément
|
"cel
Vu le projet qui lui est soumis,
aux
dispositions
de
l'article
L2121-12
du Code
Générat
das
Collactivités
Terdforlales,
pour
remplir
les
fonctions
de.secrétalre
dé
séance
: Mansieur
Jean-Francois
ROUX.
i
Conselllers
en exercice
: 29
A l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Conseils
présena:22
AQOS
EMpEIMÉS
à
Î
ADOPTE
le
Compte
administratif
2018
du
budget
annexe
des
pompes
funèbres
Suffrages
exptimés
:25
mentionné
ci-dessus.
Poini.07
- Budget
du
Service
Public
[ocäi
à caractère
Industriel
et
Gommercial
des
pompes
funébres
2018
- présentation
ef vote
du compte
administratif
2018
|
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Vu
la
délibération
du
3
avril
2018
approuvant
le
budget
primitif
de
l'exercice
2018,
les
conditions d'exécution
du
budget
de
l'exercice
2018
ayant
été
exposées,
Le
conseil
municipal
réuni
saus
la
présidence
de
Mme
MAESTRO,
conformément
à
l'article
L.2121-14
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
délibère
sur
le
Compte
administratif
de
l'exercice
2018
dressé
par
M.
TURON
Jean-Pierre, Maire.
Mme
MAESTRO,
propose
d'adopter
le Compte
administratif
2018
du
budget
annexe
des
Pompes
funèbres
arrêté
comme
suit
:
irrsteur is
Cabinet
179
42
aventie
Jean
Jaurès
33530
BRASSENS
L
à
Tél.
05 57 80
81
57
Fax
05 57 80
81
58
Courriel
:cantactäville-bassens.frAccusé de réception en
préfecture
2
û
=
Ô
O3S
218800820201
008
-DELIB210519-8-
Accusé
de
réception
en
préfecture
dE
,
0921200920
-20180821-DELIE210810.8-
Date
de télétranemission : 24/05/2018
Dale
de réception
préfacture
:24/05/2019
20
19-
4
Date
da télétransmission
:24/08/2019
Date de réceplion préfeciure : 24/05/2019
Ville
de
Bassens
EXTRAIT DU REGISTRE
:
oi
Résultat de la section d'exploitation à constater Résultat de l'exercice
excédentaire
44 099,43 €
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEH.
MUNICIPAL
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
{Hgoe 002 du CA)
déficitaire
-33417,73€
Ré:
ré
à
Séance oidinalie du 21 mal 2018, L'an deux mile dix-neuf, le 21 mal à 18h30
sulkat de clôture à constater
excédentaire
—10 681,70 €
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
21
mal
2019
s'est
i
.
assemblé
au
leu
ordinaire
da
ses
séances
sous
la présidence
do M.
TURON,
Maire,
en
session
Besoln
réel
de
financement
de
la
section
d'investissement.
ordinaire.
î
Résultat de la section d'investissement de l'exercice
déficitaire
-43 708,33 €
Présents : Jean-Plere TURON, Jean-Louts BOUC, Dominique PRIOL, Jasyane MAESTRO,
Résultat reporté de l'exercice antérieur
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Marie-feanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
{ligne
001
du
CA}
excédentaire
10
524,98
€
Monke-Cleude PERET, Jean-Francois ROUX, Marie-Claude NOËL, Francis FRANCO, Jacqueline
i
Dépenses
d'i
ement
é
LACONDEMINE, Erick ERB, Chantal ROUQUIE, Sebastien MAESTRO, Alexandre RUBIO, Cllvia
î
R es vestss ui à tease be mandatées
néant
ROBERT, Anne Di VENTURA, Mounir HOUMAM, Alex JEANNETEAU,
Ë
celtes
d'investissement restant à réaliser
néant
Solde des restes à réaliser
oui
Absents avant danñé procuration: Geoiges
FORSANS
à
Erick
ERB,
Olver
GEORGES
à
Mare-Claude
PERET.
Coinne
SOULEVREAU à Alexandre RUBIO, Christophe BONIN à
Jean-Louls BOUC
.
.
Besoin réel de financement
33 178,35 €
Absentes : Anita
CAYN,
Marie-Elisabelh
GUY,
Violette
Francine
PUMGULIN
Le
Consall
Municipal,
réuni
à
fa
majoillé
de
ses
membres
en
exercice,
a
désigné,
conformément
aux dispositions de l'article L2121-12 du Code Général des Collscliiés Terilloiiales, pour remplir tes
foncllons
de
socrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Francois
ROUX,
:
.
Le
Conseil
Municipal
Conselllers en exercice
: 20
Après en avoir délibéré,
Consellers présents : 22
:
+
n
n
Consellers
représentés
: 4
i
Vu
le
projet
qui
lul
est
soumis,
Sullrages
exprimés
: 26
Point
08
- Budget
du
Service
Public
local
à caractère
industriel
et
Gom-
mercial
des
pompes
funèbres
2049
- Reprise
définitive
des
résultats
2018
Mme
PRIOL,
rapporteur, rappelle
la
procédure
de
reprise
anticipée
des
résultats
2018
détaillée
lors
du
Conseil
Municipai
du
26
mars
2019
:
A l'unanimité des membres présents et représentés, AUTORISE
la
reprise
définitive
des
résultats
2018
comme
mentionnée
ci-dessus.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
99-1126 du
28
décembre
1999,
les
Pour
extrait
conforme au
registre
des
délibérations.
collectivités
territoriales
ont
la
possibilité
d'effectuer
une
reprise anticipée
des
résultats
de
Pexercice
antérieur,
avant
l'adoption
du
compte
administratif
correspondant, Les
résultats
étant
désormais
définitivement
arrêtés,
suite
au
vote
du
compte
administratif,
l'assemblée
délibérante
dolt
procéder,
si
nécessaire,
à
la
régulérisation
des
reprises
anticipées
effectuées.
En
tout état
de
cause,
une
délibération
de
reprise
définitive
du
résultat
doit
être
adoptée
après
le
vote
dis
compte
administratif,
qu'il
y
ait
ou
non
différence
avec
la
reprise
anticipée.
En
conséquent,
Mme
PRIOL demande
que
soit
votée
la
reprise
définitive
des
î
résultats
2018,
après
arrêté
des
comptes
produits
par
le
comptable
public,
Î
conformément
à
ce
qui avait
été
voté
le
26
mars
2019
puisqu'aucune
différence
î
n'est
survenue
entre
temps.
cl
Lnsoneatre de s Docteur
Génert
Bien
ect
A2
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
î
;
2
Tél.
05 57 80
83
57
Fax
05 57 80
81
58
Courriel
:contactéville-bassens.frAccusé
de
réception
en
préfaciure
A
3
2019-1452
FRERE
AREA
DES
t0.
pee
oo
B
DE
Date
de
lélétransmission
:24/05/2019
.
us,
!
À
=
Dale
de
lélétransmission
:24/05/2019
Date
de réception
préfecture
:24/05/2019
à Ô
4 8
à
5 ë
Dale
de réceplian
préfecture
: 24/05/2019
Ville
de
assens|
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 24 mal 2049. L'an deux inlile dix-neuf, te 21 mal à 18h30 Le
Consait
Municipal
da
la
communa
de
BASSENS,
convoqué
par
ls
Maire
te.2t
mal
2019
s'ost
assemblé
au
lieu
ordinalre
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
TURON,
Malte,
en
session
ordinale. Préeei
:Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyans
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Marle-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marle-Clauda
NOËL,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Enck'ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Sebastien
MAESTRO,
Alexandra
RUBIO,
Olivia
ROBERT, Anne Di VENTURA, Mounir HOUMAM, Alex JEANNETEAU. Absents ayant donné procuration : Géorges
FORSANS
à
Erick
ERB,
Olmer
GEORGES
à
Mare-Claude
PERET,
Corinne
SOULEYREAU à Alexandre RUBIO, Chrislophe BONIN à Jean-Louls BOUC Absentes
:
Anita
CAYN,
Merle-Efisabelh
GUY,
Viotelle
Francine
DUMOULIN
Le
Conseïl
Municipal,
réuni
à
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a
désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'aicle
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
remplir
les fonctians de sacrétaire de séartce :
Monsieur Jean-Francois ROUX.
Consellers
en
exercice
:29
Conseillers
présents
: 22
Gonsellers
teprésentés
: 4
Sultrages
expimès
:26
Point
99
- Demande
de
remise
gracieuse
- Régie mixte
Médiathèque
- sulte
au
vol.avec
effraction
du
26
mars
2019
Mme
PRIQL,
rapporteur, rappelle
que
dans
la
nuit
du
26
au
27 mars
2019,
la
Médiathèque
François
Mitterrand
a
subi
un
vol
avec
effraction.
Parmi
les
étéments
disparus
figuraient les
moyens
de
paiement
et
fonds
de
la
régle
mixte
du service culturel. Au
tarme
de
la
vérification
des
comptes,
un
déficit
de
473,04
€
est constaté
dans
les
comptes
de
la-fégie.
Ce
défloit
ne
découlant
pas
de sa
gestion,
le
régisseur
a
adressé
à
la
commune
une
demande
de
remiss
gracieuse.
Ainsi,
afin
de
procéder
aux
régularisations
comptables
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
la
régie,
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur:
/
+
un
avis
favorable
à la
demande
de
remise gracleuse
du
régisseur
de
la «
régie
mixte
du
service
Culturel
»,
pour
le
déficit
de
473,04
€,
e ‘Tapurement
du
déficit
dans
le cadre
de
celte
remise graciéuse
pour
la somme
constatée, Celte
somme
sera
imputée
au
compte
6718
du
budget
communal
2019.
Rsparse
de some
1H
Dicesuenr 42 avenue jean jaurès 33530 RASSENS TÉL. 05 57 80 81
57
Fax 66
57 80 81
58
Courriel : contactéille-bassens.fr
Vu
le décret n° 2008-227 du 5 mars
2008 modifié,
relatif à
la responsabilité
personnelle st pécuniaire des régisseurs, Vu te procès-verbal d'infraction initiat du 28 mars 2019 établi par le Commissariat de
police
de
Cenon,
Vu les procès-verbaux de vérification en
date du 01
avril 2019, établis par la
Trésorerie de Cenon, concernant la régie mixte de la médiathèque, Considérant le déficit de 473,04 € constaté dans la caisse de la médiathèque suite à un vol avec effraction dans la nuit du 26 au 27 mars 2019, Considérant tes circonstances dans lesquelles le déficit trouve son origine, Le
Conseil Municipai
Après
en
avoir
délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis, A
l'unanimité des membres présents et représentés,
DONNE un avis favorable à la demande du régisseur, DECIDE de l'apurement du déficit de 473,04 € sur la régis du service Cuiturel comme mentionnée ci-dessus, DIT que les crédits nécessaires à la réalisation des opérations comptables seront inscrits
au
budget
2018.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.2019-1454
osent dE Uate de télétransmission : 24/05/2019 Date de réceplion préfecture : 24/05/2019
TRAIT DU REGISTRE
DES DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 2% mai 2019. L'an deux mille dix-neuf, le 27 mai à 18h30 Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué per le Malre le 21
mai 2018 s'est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous ta présidence de M. TURON, Maïte, en session ordinaire. Présents
:
Jean-Pierre TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jesn-Pierre THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel GILLET,
Marle-Jeanne
FARCY,
Nicolas PERRE,
Maris-Claude PERET, Jean-Francois ROUX,
Masle-Claude NOËL,
Francis FRANCO, Jacqueline
LACONDEMINE, Erick ERB,
Chantal ROUQUIF, Sebastien MAESTRO,
Alexandre
RUBIO, Olivia
ROBERT, Anne DI VENTURA, Mounir HOUMAM, Alex JEANNETEAU. AbBsents ayant donné proguraflon : Geoiges
FORSANS
à
Erick
ERB,
Olvisr
GEORGES
à
Marie-Claude
PERET,
Corinne
SOULEYREAU à Alexendte RUBIO; Christophe BONIN À Jean-Louis BOUG Absentes : Anita
CAYN,
Marle-Ellsabsth
GUY,
Violetle
Francine
DUMOULIN
Le Consélt Municipal, réuni à la malorilé de ses membres an exercice, à désigné, conformément aux disposilions de l'anicie L2121-12 du Code Général des Collectivités Terlloriäles, pour remplir les fonctions da sacrétaire de séance : Monslaur Jean-Francois ROUX. Gonsellers on exercice : 25 Gonsellers préenis : 22 Consellers représentés ; 4 Sufages
exprimés
: 28
Point
10
- Avenant à
la
convention
cadre
pour
la
gestion
des
oeuvres
sociales en faveur des personnels de la ville de Bassens M.BOUC,
rapporteur, rappelle que par délibération du 23 mars 2017, le Conseil
Municipai à autorisé le renouvellement de la convention cadre pour la gestion des œuvres sociales en faveur des personnels de la ville-de Bassens. La durée de ta convention est de 3 ans, à compter de la signature des parties. I! demande à l'assemblée de bien vouloir autoriser le Maire à signer l'avenant à cette convention ayant pour objet la mise à disposition des moyens humains. Le
Conseil
Municipa,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis, A l'unanimité des membres présents et représentés, AUTORISE
la
signature
de
l'avenant
à
la
convention
cadre
signée
le
23 mars
2017 pour la gestion des œuvres sociales en faveur des personnels de la ville de Bassens
comme
indiqué
dans
le
document
annexé.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
&de
snviee
Vircteur
Günrr
Prieur
de
Eabes
7
42 avenue Jean
Jaurès
33530 BRASSENS
Tét, 05 57 80 81
57
Fax 05
57 80 81
58
Courriel : contact@vifle-bassens.fr
Accusé de réceplion en préfeclure 033-213300820-20190521-CONV210519-10-
.
ec
_
2 Ô
4
9
=
4
5
5
Dale de télélransmission
: 27/08/2019
Vibe de
Bale de réception préfecture : 27/08/2019
AVENANT
A
LA
CONVENTION
CADRE
POUR
LA GESTION
DES
OEUVRES
SOCIALES
EN
FAVEUR
DES
PERSONNELS
DE
LA
VILLE
DE
BASSENS
ENTRE: La
Ville
de
Bassens,
Représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Jean-Pierre
TURON,
Et L'association
dénommée
«
Comite
de
gestion
des
Oeuvres
Sociales
du
personnel
de
Ia
ville de Bassens », Assoclation
loi
de
1901,
déclarée
en
Préfecture
le
11
novembre
2000
(date
de
parution
au
Journal
Officiel}
et
dont
le
siège
saclal
est
situé
à
la
Mairie
de
Bassens,
représentée
par
son
Président,
dûment
habilité
aux
fins
des
présentes,
en
vertu
d'une
décision
du
Conseil
d'Administration
en
date du 18 mars 2014.
;
Par
délibération,
en
date
du 23 mars
2017,
le
Conseil Municipal
a
autorisé
le
renouvellement
de
la
convention
cadre
pour
la
gestion
des
œuvres
sociales
en
faveur
des
personnels
de
la
ville
de
Bassens,
pour
Une
durée
de
3
ans
à
compter
de
la
signature
des
parties.
Aus
CHAPITRE
1
— DISPOSITIONS
GENERALES
—
Ï
y
a
lieu
de
madifier
Particle
2
b)
comme
suit
:
b}-
Mise
à
disposition
des
moyens
humains
Afin
de
permettre
à
l'Association
d'assurar
sa
mission,
et
pour
les
agents
en
activité
élus
en
son
sein,
la
Ville
accorde
les
mises
à
disposition
de
délégations
d'heures
qui
suivent
:
o
Gestion
administrative
de
l'Association
Une
délégation
mansuellé
maximum
de 8
heures pour
assurer
la
gestion
administrative
de
l'association
et
les
permanences
au
bénéfice
du
personnel.
n
Assemblée
Générale
de
l'association
Une
délégation
annuelle
maximum
de
7_
heures
pour
organiser
l'assemblée
généraie
annuelle
de
l'association,
&
Animation
de
fin
d'année
Un
crédit
temps
équivalent
à
%
journée
pour
les
agents
en
activité
élus
en
son
sein,
la
veille,
pour
assurer
les
préparatifs
de
cette
manifestation
de
fin
d'année.
a
Sortie
annuelle
des
enfants
du
personnel
Un
crédit
temps
équivalent
à 7
h
30
par
agent
en
activité
élu
en
son
sein
accompagnant
le
groups
d'enfants,
sur
une
base
normative
de
1
adulte
pour
8
enfants.
Toute
autre
heure
de
délégation
prise
viendra
en
déduction
de
l'enveloppe
financière
de
base
calculée
pour
déterminer
le
montant
de
la
subvention
financière
accordée
annuellement
à
l'Association. La
date
de
prise
d'effet
de
cette
modification est
fixée
à
compter
de
l'année
2019.
Le
Président,
du[O0S
Ean-LobiAccusé
de
réception
en
préfecture
093-213300320-20190521-DELIB210519-41- DE
20
Date de télétransmission
: 24/05/2019
18-
4
5 @
| Date
de réceplion préfecture
: 24/08/2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉS DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance ordinaire du 21 mai 2049. L'an deux rnilie dix-neuf, le 2% maï à 18h30 Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par l& Maire la 21
mal 2019 s'est
assemblé au feu ordinaire de ses séances sous la présience de M. TURON, Maire, en session ordinaire. Présente
:
Jaan-Pierre TURON,
Joan-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Plerre THOMAS,
Monique BOIS, Daniel
GILET,
Marle-Jéanns
FARCY,
Nicolas
PÈRRE,
Marle-Claide
PERET, Jean-Francois ROUX, Marle-Claude NOEL, Francis FRANCO, Jacqueline
LACONDEMINE, Erick ERB, Chantal ROUQUIE, Sebasllen MAESTRO, Alexandre RUBIO, Olivia ROBERT, Anne DI VENTURA, Mourir
HOUMAM, Alex JEANNETEAU.
Absonts avant donrié procuration : Georges
FORSANS
à
Erick
ERB,
Olviar
GEORGES
à
Marie-Claude
PERET,
Corinne
SOULEYREAU à Alexandre RUBIO, Chiistophe BONIN à Jean-Louis BOUC Absentes : Arilla
CAYN,
Marie-Elisabell:
GUY,
Vioielle
Francine
DUMOULIN
Le Conseil Municipal, réuni à la majorité ds ses mambres en exercice, a désigné, conformément aux disposilons de l'anlicls L2121-12 du Code Général das Cofsclivités Territoriales, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Monsieur Jean-Francois ROUX. Consellers en axarotce : 29 Consellers
présents
: 22
Consellers représéntés :
à
Sulrages exprimés : 28
Point 11 - Renouvellement de la mise à disposition d'un agent auprès de l'association
«Ecole
de Musique
de
Bassens»
M.BOUC, rapporteur, informe que par délibération du 10 octobre 2016, le Conseil Municipal avalt autorisé la signature de
la convention de mise à disposition
à
l'association
« Ecole de
musique de Bassens »
d'un
agent titulaire
du grade
d'assistant d'enseignement artistique principal de 1° classe, et ce, pour une durée de 3 ans allant du 1% octobre 2016 au 30 septembre 2019. Vu le Code général des collectivités territoriales, VU la loi n° 83-634 du
43 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires, Vu
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale, Vu
le
décret
n°
2008-580
du
18 juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs locaux, Vu
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
avec
l'association
«école
de
musique
de
Bassens»
dont
teneur
figurant
en annexe
à
la
présente
délibération,
Vu
l'accord
du
fonctionnaire
concerné,
cd
reshonrathe drreteur
Ge
na
42 avenue Jean
Jaurès
33530 RASSENS
1
Téf. 05
57 80 81
57
Fax 05
57 40 81
58
Courriel : coptact@vifle-bassens.fr
Acéusé dé réceplion en préfecture 098-218200820-20100821-DELIB210510-1- JE
Dale de télétransmission : 24/05/2019
2 (0) 49- 4 5 Ÿ
Dale
de réception préfeclure
: 24/05/2019
M.BOUC
propose
à
l'assemblée
de
renouveler
cette
mise
à
disposition,
et
d'autoriser le Maire à signer, avec l'association «Ecole de musique de Bassens», une
convention renouvelant la mise à disposition de l'assistant d'enseignement
artistique principal de 1%° classe de la ville de Bassens pour un volume horaire correspondant à 90 % d'un temps plein. Cette
convention
précise,
conformément
à
l’article
4
du
décret
susvisé,
les
conditions
de
mise
à
disposition
et,
notamment
la
nature
et
le
niveau
hiérarchique des fonctions confiées, les conditions d'emploi et les modalités de contrôle et d'évaluation des activités. Le Gonseit Municipal, Après en avoir délibéré, Vu le projet qui fui soumis, A Funanimité des membres présents et représentés, AUTORISE la signature de la convention de mise à disposition,
à
l'association
«Ecole
de
musique
de
Bassens»,
d'un
assistant
d'enseignement
artistique
principal de 1° classe de la ville de Bassens, et la prise d’un arrêté de mise à disposition de l'agent concerné. Pour extrait conforme au registre des délibérations.Accusé de réception en préfecture 033-213300320-20190621-DELIB210519-11- DE
20
À 6
. L!
5
8
Dale de
{élélransmission
:24/05/2019
Bale de réception préfecture : 24/05/2019
Ville de :
CONVENTION RENOUVELANT LA WMSE A DISPOSITION
(Mise à disposition d'un fonctionnaire territorial auprès d’une association)
Entre La
Mairie
de
BASSENS,
Représentée par Monsieur Jean-Pierre FURON — Maire, D'une
part,
Et l'Association « Ecole de musique de BASSENS », Représentée par Monsieur Michel HIBON - Président, D'autre part, Vu la loi n° 83-634 du 13 juïllet 19883 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu ta
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction publique territoriale,
:
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Vu l'avis de la commission administrative paritaire du 27 mars 2019, Considérant que l'assemblée délibérante en a été informée, lors de la séance du 21 Mai 2019, Considérant
l'objet
de
l'association
« Ecole
de
musique
de
BASSENS »
et
les
missions
de
services publics qui lui sont confiées, Considérant l'accord de Monsieur Serge SERVANT, l'est convenu ce qui suit : ARTICLE 1 : Objet de la mise à disposition La ville
de
Bassens
renouvelle
la
mise
à
disposition
de
Monsieur
Serge
SERVANT,
assistant
d'enseignement
artistique
principat
de
1*°
classe,
auprès
de
l'assaciatlon
pour
exercer
les
fonctions
de
directeur.
:
Dans
le
cadre de
ses fonctions,
Monsieur
Serge
SERVANT
exercera
les
missions de
services
publics confiées à l'association. ARTICLE 2 : Date d'effet et durée de la mise à disposition La présente
convention
prend effet À compter du
1% octobre 2019
pour une durée de 3
ans
renouvelables. ARTICLE 3 : Conditions d'emploi Monsieur Serge SERVANT exercera ses fonctions à raison de 90 % de son temps da travail. Son travail est organisé par l'association et réparti du lundi au vendredi. Les décisions liées aux congés et autorisations d'absence de toute nature, y compris aux congés annuels sont prises par te maire de la ville de Bassens après avis du représentant de l'association, il en est de même pour les décisions liées à l'exercice du droit Individuel à fa formation et celles relatives à l'aménagement du temps de travail (temps partiel ....). ARTICLE
4
; Situation administrative du fonctlonnaire
:
La situation administrative de Monsieur Serge SERVANT continus à
être gérée par la ville de
Bassens, en ce qui concerne notamment l'avancement.
Bespranatte
ul
Blrertest
G
Diresseur de Cables 42
avenue
jean Jaurès 33530 BRASSENS
Tél. 65
57 80 81
57
Fax 05 57 80 81
58
Courriel : contactéville-bassens.fr
20
19-
45
8
Accusà
de
réception
en
préfecture
935-218800920-20180821-DELIB210619-11- Data
de
télétransmission
:24/05/2019
Date
de
réceplion
préfecture
:24/05/2019
ARTICLE
5
:Discipline
Le
pouvoir
disciplinaire
est
exercé
par
ie
maire
de
la
ville
de
Bassens.
En
cas
de
faute,
le
représentant
de
l'association
peut
saisir
le
Maire
de
Bassens
pour
mise
en
œuvre
de
la
procédure
disciplinaire,
En
cas
de
faute
disciplinaire,
1
peut
également
être
mis
fin
sans
préavis
à
[a
mise
à
disposition
par
accord
entre
la
ville
de
Bassens
et
l'association.
ARTICLE
6
: Rémunération
Monsieur
Serge
SERVANT
continuera
à
percevoir
la
rémunération
correspondant
à
son
grade
qui
lui
sera
versé
par
la
ville
de
Bassens.
L'association
ne
lui
versera
aucune
rémunération
en
dehors
:
-
d'éventuels
compléments
de
rémunération
dûment
justifiés
par
les
dispositions
applicables
dans
l'association, - d'une
éventuelle
indemnisation
des
frais
et
sujétions
causés
par
l'exercice
de
ses
fonctions,
ARTICLE
7
: Remboursements
L'association
remboursera,
à
la
ville
de
Bassens,
le
montant
de
la
rémunération
et
des
charges
sociales
de
Monsieur
Serge
SERVANT,
ainsi
que
les
charges
de
toute
nature
énumérées
à
l'article
Î
6-11}
du
décret
du
18
juin
2008
susvisé.
Î
Ges
remboursements
seront
effectués
selon
les
modalités
suivantes
:
le
1°
janvier
de
l'année
suivante, ARTICLE
8
: Contrôle
et
évaluation
de
l'activité
Un
rapport
d'évaluation
sur
la
manière
de
servir
de
Monsieur
Serge
SERVANT
sera
établi,
chaque
année,
par
le
responsable
de
l'association
et
transmis
à
la
ville
de
Bassens
qui
établira
{a
notation.
Ce
rapport
est
établi
après
entretien
individuel
et
est
transmis
à
l'intéressé
qui
peut
y
apporter
ses
observations. Le
rapport
est
ensuite
transmis
à
la
ville
de
Bassens
qui
établit
la
notation.
ARTICLE
9
: Fin
de
la
mise
à
disposition
La mise
à
disposition
de
Monsieur Serge
SERVANT
peut
prendre
fin
avant
le
terme
fixé
à
l'articlet
de
la
présente
convention,
à
la
demande.
de
la
ville
de
Bassens,
de
l'association,
ou de
l'intéressé.
Dans
ce
cas,
la
demande
devra
respecter
un
préavis
de
2
mois.
Si
à
la
fin
de
sa mise
à
disposition
Monsieur
Serge
SERVANT
ne
peut
être
affecté
dans
tes
fonc-
tions
qu'il
exerçait
avant sa
mise
à
disposition,
il
sera
affecté
dans
un
des
emplois
que
son grade
lui
donne
vocation
à
occuper,
ARTIGLE 10 : Eitige Tous
les
litiges
pouvant
résulter
de
l'application
de
la
présente
convention
relèvent
de
la
compétence du
Tribunal
Administratif
de
BORDEAUX.
ARTICLE
11
:Election
de
domicile
Pour
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties font
étection
de
dornicile
:
-
pour
l'association,
au
siège
social,
31
avenue Jean
Jaurès
—
33530
Bassens,
-
pour
la
ville
de
Bassens,
à
l'Hôtel
de
ville,
42
avenue Jean
Jaurès
-
33530
Bassens.
Fait
à Basses,
le
À
Amen...
1049
Le Président de l'association,
e AUSIQUEAceusé de réception en préfecture
2019-160
Qs-218800820-20160821-DELIB21 0519-12- Däte de téllransmission : 23/05/2019 Date de réception préfecture : 23/05/2019
Ville
de
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2019-1361
Le tableau des effectifs sera ainsi établi au 1°
juin 2019 :
Accusé de réceplion en
préfecture
033-213800920-20160821-DELIB210810.12. D Date de lélétransmission : 23/05/2019 Date de réceplion préfecture : 23/06/2019
Séance
ardinaîre
du
21
mai
2049,
L'an
deux
mille
dix-neuf,
la21
mal à
48h30
Ernie
onclonner
Des
1
à
R
ardinaire
du
21
maf
2049,
L'an
daux
mills
dix-neuf,
la
21
mai
;
Te
Le
Conseil Munfclpa!
de
la
communa
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
24.
mal
2019
s'est
Atachés
leroriaux
aa
—
à
e
;
Té
assemblé au llau ordinaire de ses séances sous la présidence de M.
TÜRON,
Maire,
en session
Rédacteur principal fère classe
8
4
4
ordinaire,
Rédacteurs
territoriaux
Rédacteur
principal
2ème
classe
B
3
2
TC
B
8
?
IC
Présents
:Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Rédagieur
dean-Plerie
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Maris-Jaanne’
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Adjoint
administratif
principat
4ère
classe
c
10
8
TC
Mare-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
Adjoints
adminietratifs
LACONDEMINE,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Sebastien
MAESTRO,
Alexandre
RUBIO,
Ollvia
territoriaux
Acjoint
administratif principal
2ème
classe
©
10
8
IC
ROBERT,
Anne
DI
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNÉTEAU.
Adjoint
administratif
€
10
8
rc
Absents
avant
donné
procuration
:
=
82
44
Georges
FORSANS
à
Etck
ERB,
Olmer
GEORGES
à
Marie-Claude
PERET,
Corinne
_
à
|
SOULEVREAU
à
Alexandre
RUBIO,
Christophe
BONIN
à
Jean-Louis
BOUG
Ingénieur
principal
n
2
2
To
ingénieurs territoriaux
Absen(os:
Ingénieur
À
É]
9
IC
Anita
GAYN,
Mare-Ellsabeth
GUY,
Violelte
Francine
DUMOULIN
rachniciens
temioraux
rechnicien
principal
1ère
classe
8
2
2
rc
Le Consell Municipal,
réuni à la majorité de ses-membres en exercice,
a désigné, conformément
Technicien
B
2
2
TG
aux
dspostlons
de
Farlicle
L2121-12
du
Code
Général
des
Collactivilés
Terrhorlales,
pour
remplir
Agents
de
maltrise
lertartaux
[Agent
de
maitrise
principal
©
5
5
IG
:
*
x
les foncllons da secrétaire de séanca : Monsleur Jean-Francois ROUX.
gente
de maliiee
lerroraux
Le matien
€
6
6
TS
Gonsellers en exercica : 2
Adjoint technique principal 1ère classe
G
5
4
Te
Conselisrs
présonts
:
22
"
k
P
i
i
9
48
TC.
Gonsellers leprésenIEs : 4
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique principal 2ème classe
le
EL
Suifages exprimés : 26
Adjoint technique
Le]
26
22
TC
66
#1
Point
12
-
Modification
du
tableau
des
effectifs
M.BOUC, rapporteur, expose : Vu
te Code
Général des Collectivités Territoriales,
Puérieuitrices territoriales
Puéricultice hors classe
À
1
il
TC
Vu la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983 modifiée,
portant droits st obligations des
Infirmiers en soins généraux __| Infirmier soins généraux classe supérieure
A
1
sl
TG
fonctionnaires,
Educateur de jeunes enfants_de 1%° classe
A
1
4
TC
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
partant
dispositions
statutaires
TNC
(28
relatives à la fonction publique territoriale,
Educateurs de jeunes enfants | Educateur de jeunes enfants dé 24° classe
A
1
4
hisemaine)
;
ñ
ï
es
rs
1
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°
84-53
du 26
janvier
1984
modifiée,
les
re
ne
dasse
A
1
TG
emplois
de
chaque
collectivité
au
établissement
sont
créés
par
l'organe
Techniciens
paramédicaux
À
supérieure
B
1
1
TC
délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Assistants socio-éduoatifs
t socio-éducatif
de 2Ÿ"° classe
A
2
2
FC
!
:
Le
:
.
.
or
éricul
Auxiliaire puéricuitare principal 1ère classe
€
o
ü
Te
It appartient donc au Conseit Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps
Avxitiaires de puériculture
Auellaire puériculure principal 2ème classe
é
i
Ë
TC
complet,
‘et
à
temps
non
complet,
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
ATSEN
AT.S.EM
pincipal
1ère
classe
C
3
3
TC
Le
"
y
CT
ATS.EM principal 2ème classe
©
4
3
TG
Considérant la délibération modifiant le tableau des effectifs en date du 26 mars
16
15
2018,
et
la
nécessité
de
mettre
à
jour
ce
dernier
:
HE
Conseillers territoriaux des
|
Sonsaiter territorial des APS
A
o
0
TC
Suppression
au 1%
juin
:
APS
+ À emploi de conseiller territorial des APS,
Educateur territorial principal 1ère classe
B
2
2
Te
:
"
fort
fai
prineï
o
TC
a 1
emploi d'assistant de conservation principal de qe classe,
Educateurs territoriaux
APS
| Educateur territorial principal 2ème classe
B
ü
Educateur terñitoriai des APS
B
1
4
TC
af
ju
3
3
Création au 1°
juin:
+2
emplois
d'adjoint administratif principal
de
207
classe,
recteur
Génèr ae
42
avenue
Jean
Jétirès
33510 BASSENS
4
2
Tét,
05
57 80
8?
57
Fax 05
57 80
81
5B
Courriel
:contacuwille-bassens.fr2019-62
Accusé
de
réception
en
préfeclure
993-218300820-20180821-DELIB210519-12- Dale de télélransmission : 23/08/2019 Bala de réception préfeclure : 28/05/2019
Animateurs
territoriaux
Ani
Jateur
pr
al
de
2ème
classe
B
1
1
TIC
Animateur
B
1
sl
TC
Adjoint
d'animation
principal
tère
classe
C
3
Adjoints
tertitortaux
Adein
principal
ë
TC
d'animallon
Adjoint
d'animation
principal
2ème
classe
€
8
8
TC
Adjoint
d'animation
territorlat
CG
11
T
TC
[
_
24
20
ET
FES
re
Biblothécare
territoriat
Bibliothécatre
A
À
1
TC
Assistants de conservation cr
.
»
noi
palrmoine
et
des
Assistant
de
conservation
principal
de
1érs
û
0
rc
bibliothèques Assistants
d'enseignement
Assistant
enseignement
artistique
principal
4
4
TC
artistique
ère
classe
B
Adjoints territoriaux du
Adjoint du patrimoine principal 4ère classe
4
4
TC
palrmoine
n
”
Adjoint
du
patrimoine
principal
2ème
classe
€
©
Li]
TC
:
6
Agents
de
police
munici
Brigadter
chef
principal
€
Â
L)
TG.
Gardien
- Brigadier
Ce
3
2
TC
4
3
TOTAL
GENERAL
474
152
Concernant
les
emplois
de
contractuels,
il
propose
à
l'assembiée
:
Suppression
au
“juin
:
+
4
emploi
d'assistante
maternelle
{nombre
de
postes
porté
16)
Création
au 1%
juin
:
+
1
emploi
d'assistante
maternelle
(nombre de
postes
porté
à
17)
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu le projet qui lui est présenté, A
l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE
d'adopter
le
tableau
des
emplois
(statutaires
et
contractuels)
ainsi
proposé
qui
prendra
effet
au 1°
juin
2019.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.Accusé de réception en
préfecture
Accusé de réception en préfeclure
3
923-218300320-201 90521-DELIB210519-13-
2 û
4 Fe)
=
|
6
&
235-213300320-201 90521-DELIB210519-13-
2 Ô î g : 1 6
Date de lélétransmission : 23/05/2019
Dale de télétransmission : 23/05/2019
Date de réceplion préfecture : 23/05/2019
Dale de réception préfecture : 23/05/2019
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL. MUNICIPAL.
Séance ordinaire du 21 mal 2018, L'an deux mille dix-neuf, la 24 mai à 18h30 Le Conseil Municipal dé la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 21
mal 2019 s'est
assemblé au lieu ordinale de ses séances sous la
présidence de M. TURON,
Maire,
en session
ordinaire. Présents
:
Jean-Plerre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyana
MAESTRO,
Je:
lerre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Marle-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Edck ERB, Chantal ROUQUIE,
Sebastien MAESTRO,
Alexandre RUBIO, Olivia
ROBERT, Anne DI VENTURA, Mounir HOUMAM, Atex JEANNETEAU. Absents ayant donné procuration : Georges
FORSANS
à
Érick
ERB,
Olivier
GEORGES
à
Marie-Claude
PERET,
Corinne
SQUEEYREAU à Alexandre RURIO, Christophe BONIN à Jean-Louis BOUC Absente : Anita CAYN, Merie-EEsabsth GUY, Valette Francine DUMOULIN Le Conseil Municipal,
réuni À ta majorité da ses membres en exercice,
a désigné, conformément
aux dispositions de l'article L2121-42 du Code Général des Collectivilés Terdlorales, pour remplir las fonctions de secrétalre de séance : Monsieur Jean-Francois ROUX, Consellass en exercice : 25 Gonséllérs
présents
: 22
Conselflers
représentés
:
4
Suffrages
exprimés
: 26
Point 13 - Création du poste de coordinateur du Projet Educatif Local et du Projet Numérique de Territoire Vu
la
loi
84-63
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives à
la fonction. publique territoriale, st notamment l'article 3-3-1° autorisant
le
recrutement
d'agents
non titulaires lorsqu'il
n'existe
pas de
cadre d'emplois
territoriaux
susceptibles
de
proposer
les
fonctions
correspondantes
à
celles
nécessitées par le besoin du service public ; Vu
ls
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatifs aux agents non titulaires, M.BOUC
indique que la ville
poursuit les actions du
Projet
Educatif Local et du
Projet
Numérique
de
Territoire,
et qu'elle
souhaite
recruter
une
personne
pour
assurer
la
coordination
de
l'ensemble
des
actions
du
territoire
en
direction
de
l'enfance et de la jeunesse, ainsi que l'ensemble des actions du territoire autour des usages et de la pratique du numérique. Les objectifs pourraient être ainsi définis :
e Mettre en transversalité la politique en matière de petite enfance,
d'enfance
et
de
jeunesse
e Mettre
en
œuvre
le
Projet
Educatif Local
(PEL)
et sa
déciinaison
sur
les
groupes
scolalres (PEdT),
e Favoriser
la
mise
en
cohérence
du
PEL
avec
l'ensemble
des
dispositifs
{Contrat
Enfance
Jeunesse,
volet
éducatif
du
Contrat
de
ville,
Agenda
21,
e Structurer, coordonner et mettre en œuvre le Projet Numérique de Territoire, e Favoriser
la
mise
en
cohérence
du
PNT
avec
l’ensemble
des
dispositifs
internes
PEL,
Agenda
21,
Contrat
de
vile,
PLC)
mais
aussi
externes
{intercommunaux et autres), e Assurer un tôle d'interface vis à vis des institutions, des opérateurs, » Animer le réseau des acteurs du territoire, ° Impulser des projets, des actions par une mise en placs et l'animation d'un réseau partenatial,
par un soutien des partenaires en termes d'organisation,
de méthodologie, e Piloter la veille territoriale en matière d'enfance et de jeunesse, e Aider la concrétisation, la valorisation et l'évaluation d'actions sur lé territoire.
Les activités liées au poste pourraient être ainsi définies :
»* Pilotage
de
la
mise
à
jour
régulière
du
diagnostic
territoriat
enfance
/
jeunesse,
»# Coordination du
recensement des actions existant sur le territoire en ce qui
concerne
le
numérique,
= Élaboration et suivi des schémas de développement des dispositifs en faveur de
l'enfance
et de la jeunesse,
d'une part,
et autour du
numérique,
d'autre
part, » Organisation et animation des Instances de pilotage du PEL, du
PET et du
BNT, «Garantie
du
lien,
comme
référent,
auprés
des
élus,
des
équipes
et
des
institutions partenaires, » Participation au réseau des coordinateurs PEL, “ Elaboration et suivi de fiches actions, " Réflexion et propositions sur des actions nouvelles, » Relations
régulières
avec
les
partenaires
institutionnels,
et
notamment
la
CAF,
« Élaboration de dossiers de demande de subvention ou de réponses d'appels à projets, “Animation
et
coordination
du
réseau
des
opérateurs
locaux
(services
municipaux, collège, écoles maternelles et élémentaires, associations), “ Accompagnement et conseil auprès des responsables d'actions, = Coordination du PEdT et des TAP, s# Coordination de l'élaboration de conventions partenariales {Contrat Enfance Jeunesse, Convention Territoriale Globale ....}, " Suivi
des
conventions
signées,
du
respect
de
leur
miss
en
œuvre,
des
receltes relatives aux différents contrats,
»* Coordination du dispositif CAP 33 sur le territoire communal, « Coordination de l'événement « Faîtes Numérique », » Veille juridique relative au secteur et élaboration de dossiers d'information et d'aide
à
la
décision
en
direction
des
élus,
participation
à
l'élaboration
du
budget du secteur et à son suivi, “Réalisation
de
l'évaluation
et des
bilans
annuels
des
actions
PEL
et
des
actions PNT, notamment pour les partenaires (CAF, DDGS .....}, “Vérification de la conformité des documents de gestion financière d'activité CAF et suivi de la mise en œuvre des préconisations.
Directeur
Great
Bisou de
Cart
42
avenue feandäurés
33530 BASSENS
t
Tél.
0S
57 80
81
57
Fax 05
57 80 8I
58
Courriel : contact@äivifle-bassens.frAccusé de réceplian en
préfeclure
20
À
ô
=
4
6 6
033-218800820-20
1906;
-DELIB210519-13-
Date de télélransmission : 23/05/2019 Date
de
réception
préfecture
: 23/05/2019
Considérant que
les
besoins
et
nécessités
de
service justifient
le
recrütement
d'un agent contractuel, il propose à l'assemblée : ea création d'un emploi spécifique de « coordinateur du Projet Educatif Local et du Projet Numérique de Territoire
» à temps complet, par voie de contrat d'une
durée de trois ans. L'agent devra justifier : + de sa maîtrise de la méthodologie de projet, e de sa capacité à travailler en autonomie et à prendre des Initiatives, e de sa capacité de coordination de la stratégie opérationnelle et de [a mise en œuvre d'objectifs politiques, ° de ses capacités relationnelles, e de sa connaissance des enjeux relatifs à l'enfance et la jeunesse, + de sa connaissance des enjeux relatifs au numérique, e de sa capacité d'analyse et de synthèse, e de ses capacités rédactionnelles, e de sa capacité d'adaptation et de sa réactivité, + de
son
sens
du
service
public.
La date du recrutement pourrait être fixée au 1° septembre 2019. Cet emploi relèverait de la catégorie hiérarchique B et pourrait être rattaché à FEchelle indiciaire des rédacteurs territoriaux. La rémunération serait assise sur le 3% échelon et le régime indemnitaire serait basé sur le groupe de fonction 3 de
la
catégorie
B.
La dépense sera inscrite au chapitre 012 « charges du personnel » - du budget communal. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis, A
l'unanimité
des
membres
présents,
ADOPTE les propositions, INSCRIT
au
budget
les crédits
correspondants,
AUTORISE
le
Maire
à
prendre
les
dispositions
relatives
au
recrutement
dans
les
conditions
mentionnées
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.è û î g = { 6 6
Accusé
de réception en préfecture
939-213300320-20 1006 1-DÉLIB210519-14. E Date de lélétransmission : 23/05/2019 Date de réception préfeclure : 23/06/2019
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 21 mai 2019, L'an deux mille dix-neuf, ls 24 mai à 18h30 Le Conseil Municipal de la conmune de BAGSENS, convoqué par le Maire le 24
mai 2019 s'est
assemblé au lieu ordinaire dé ses séances sous fe présldence de M.
TURON, Maire,
en sassion
ordinaire. Présents
:
Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominiqua
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Joan-Pierts
THOMAS,
Monique
BOIS,
Danlet
GILLET,
Marls-Joanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Mare-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Francis
FRANCO,
Jacqueilne
LACONDEMINE,
Erick ERB,
Chantal ROUQUIF,
Sebastien MAESTRO, Alexandre RUBIO, Olivia
ROBERT, Anne DI VENTURA, Mounir HOUMAM, Alex JEANNETEAU. Absents avant donné procuration : Geotges
FORSANS
à
Erick
ERB,
Olvier
GEORGES
à
Marle-Claude
PERET,
Corine
SOULEVREAU à Alexandre RUBIO, Christophe HONIN à Jean-Eouls BOUC Bbsentes: Anlla CAYN, Marie-Elisabellh GUY, Volelte Francine DUMOULIN Le Conseil Municipal,
réuni à
la majorité de ses membres en exercice,
a désigné, conformément
aux disposilions de l’article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour reraplir tes fonctions de secrétaire de séance : Monsists Jean-Francois ROUX, Conselllers en exercice : 2 Gonsslllrs présents : 22 Consellers
représentés
:4
Stllrages
exprimés
: 28
Point 14 - Création d'emplois pour le remplacement d'assistantes maternelles. agents contractuels en CDI momentanément indisponibles MBOUC,
rapporteur,
rappelle
que
les
assistantes
maternelles,
agents
contractuels de la crèche farnillals sont, depuis le 1% avril 2003, employées par contrat à durée indéterminée. L'article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale autorise, par dérogation au principe énoncé
à
l'article
3
de
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
précise
que
pour
répondre
à
des
besoins
temporaires,
les
emplois
permanents
des
collectivités
et
établissements
mentionnés à l'article 2 de la présente loi, peuvent être occupés par des agents contractuels
pour
assurer
ie
remplacement
temporaire
de
fonctionnaires
ou
d'agents contractuels indisponibles en raison notamment : e
d'un
congé
annual,
d'un
congé de
maladie,
de grave ou de longue maiadie, d'un
congé
de
longue
durée,
d'un congé de maternité ou pour adoption, d'un congé parental où d'un congé de présence parentale, ou, en raison de tout autre congé régulièrement octroyé, en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale.
ss» 8 + °
Revnoreaihe
de
soeviee
Hirecton
Gener
enectour te
Gobitee
4è avenue Jean D 33930 BRASSENS
1
Tét. 05
57 80 81
57
Fax
05
57 80 81
58
Courriel.
contactéiville-hassens.fr
Accusé da réception en préfecture Dets de télétransmission : 23/05/2019
20
4
@
-
â
6 7
Date
de
réception
préfecture
:29/05/2019
085-218800820-20160821DELIB210510-14-
Les contrats établis sont conclus pour une durée déterminée, et renouvelés par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent
contractuel à
remplacer.
Ils
peuvent prendre effet avant le départ de
cet
agent. Conformément à l'article 34 de la loi 84-53,
ces emplois doivent être créés par
l'organe délibérant de la collectivité. En complément de la délibération prise le 15 novembre 2018 créant des emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d'activités et pour le remplacement de
fonctionnaires
où
d'agents
contractuels
momentanément
indisponibles
à
compter du 1° janvier 2019, M. BOUC propose à l'assemblée : e
a création,
à compter du 22 mai 2619, de 3 emplois d'assistante maternelle
pour
palier le remplacement temporaire de ces agents contractuels qui peuvent
être momentanément indisponibles. En
fout
état
de
cause,
le
chiffre
indiqué
ci-dessus,
représente
un
plafond
d'emplois. La
dépense
sera
inscrite
au
chapitre
012
«Frais
de
personnel»
du
budget
communal, Le Conseit Municipal, Après en avoir délibéré, Vu le projet qui fui est soumis, A l'unanimité des membres présents et représentés, AUTORISE,
à compter du 22 mai 2019, la création de 3 emplois pour assurer le
remplacement
d'assistantes
maternelles
temporairement
indisponibles
comme
mentionné
ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.Accusé de récoption en
préfecture
Accusé da réception en préfecture 033-213300820-20190521-DELIB210519-16-
033-213300320-20190521-DELIB210519-15-
20
19-168
DE
20
419-
16
F]
Baie
de téétransmission
: 23/05/2019
Date ds télétransmission : 23/05/2019 Date de réception préfecture : 23/05/2018
Date de réception préfecture : 23/05/2019
TRAIT
DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 21 mat 2019. L'an deux mille dix-neuf, le.24 mai à 8h30 Le Conseli Municipal de ia commune de BASSENS, convoqué par le Maire 8 24
mal 2018 s'est
assemblé au Mau ordinaire de ses séances sous la présidence de M. TURON, Maire, en sesslon ordinaire. Présents
:
dean-Plerre TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Plerre THOMAS,
Monique
BOIS,
Danial
GILEET,
Marle-Jeanne
FARCY,
Nicotes PERRE,
Marle-Claude PERET, Jean-Francois ROUX, Marie-Claitde NOEL,
Francis FRANCO, Jacqueline
LAGONDEMINE, Erick ERB, Chanlal ROUQUIE, Sebastien MAESTRO, Alexandre RUBIO, OiMie ROBERT, Anne DI VENFURA, Mounir HOUMAM, Alex JEANNETEAU, Absents ayant donné procuration : Georges
FORSANS
à
Erick
ERP,
Olivier
GEORGES
à
Marie-Claude
PERET,
Corinne
SOUÉEYREAU à Alexandre RUBIO, Christophe BONIN à Jean-Louis BOUC Absantes :
©
Anita
CAYN,
Marie-Ellsabath
GUY,
Violeita
Francing
DUMOULIN
Le Gonsail Municipal, réuni à la mejorlté de ses‘membres an exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l'arllels L2121-12 du Cods Général des Coleclivllés Testiloriales, paur remplir les foncions dé secrétaire de séance : Monsieur Jean-Francois ROUX. Gonsellers
an
exercice
: 28
Censellers présents : 22 Conseillers réprésentés : 4 Sufrages exprimés : 26
Point 15 - Autorisation de recours au service de remplacement et renfort du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ta Gironde MBOUDC,
rappoiteur,
rappelle
que
par
délibération
du
18
décembre
2018,
le
Consell Municipal a autorisé le Maire à conciure une convention d'adhésion au service de remplacement proposé par Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
de
la
Gironde,
st
à
engager
toute
démarche
nécessaire
à
l'intervention,
en tant
que
de
besoin,
d'un
agent
de
remplacement dans
les
services de la commune. Ce service
accompagnait les collectivités adhérentes
pour les métiers.issus de
la filière administrative,
Aujourd'hui,
8 Centre
de
Gestion
ouvre
le
service
de
remplacement
et
renfort
à
toutes
les
filères
professionnelles
de
la
fonction
publique
territoriale
(à
l'exception
des filières
sécurité)
pour des
profils
de
catégorie À,
B
ou
©,
et
informe de la mise en place d'une nouvelle prestation de portage administratif et salariat
pour
ces recrutements
temporairès.
La collectivité ayant déjà conventionné avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriaie de la Gironde au service de remplacement et renfart,
une
nouvelle convention intégrant les évolutions de ce service doit être signée (en annexe la convention-cadre proposée par le CDG). Vu la loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
retatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
25
;
Considérant que t& Centre de
Gestion de la
Fonction
Publique Territoriale de ta
Gironde
propose
un
service
de
remplacement
et
renfort
permettant
aux
collectivités
du
département
de
hénéficier,
à
leur
demande,
de
l'affectation
de
personnel
en
vue
de
pallier l'absence
momentanée
de
l'un
de
leurs
agents,
de
pouvoir assurer des missions temporaires de renfort pour leurs services ou d'un porage administratif et salariaf de contrat en contrepartie du paiement d'un forfait oraire
;
Sur le rappoït de M.BOUC, Le Conseil Municipal, Après
en
avoir
délibéré,
Vu le projet souris, À l'unanimité des membres présents et représentés, DECIDE
e
de
pouvoir
recourir
en
cas
de
besoin
au
service
de
remplacement
et
renfort
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale de la Gironde,
+
d'autoriser le Maire à signer une convention-cadre d'adhésion au service proposé
par
le
Centre
de
Gestion
et
à
engager
toute
démarche
nécessaire
à
l'intervention,
en
tant
que
de
besoin,
d'un
agant
de
remplacement et renfart dans les services de la commune,
+
d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Megan Lecce
Gaér
Braun de Cabifet 42 aveñue jean faurês
33536 BASSENS
1
Tél. 05
57 80 81
57
Fax
05
57 80 81
58
Courriel:
contactéwille-bassens.fr20 48-4
7 Q
Accusé
de réceplion en préfecture
DE3-2 1990092020
19082
DRLIB2108 10-16.
Déte de télétransmisston : 24/05/2019 Date de réception préleclure : 24/08/2018
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
Séance ordinaire du 24 mal 2019. L'an deux mille dix-neuf, le 21 mai à 18h30 Le Consel Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 21
mat 2019 s'est
assemblé au llau ordinaire de ses séances sous fa présence de M, TURON,
Maire, er session
ordinaire. Présents
:
Jean-Plerre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
dosyans
MAESFRO,
Jean-Pierre THOMAS, Monique
BOIS,
Danist GILET,
Marie-jeanne
FARCY,
Nicofas PERRE,
Marie-Claude
PERET, Jean-Francols
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Erick ERB, Chantal ROUQUIE, Sebastien MAESTRO, Alexandie RÜBIO, Olivia
ROBERT, Anne DI VENTURA, Mounir HOUMAM, Alex JEANNETEAU.
RATES
I,
16,
Lratlon
:
Georges
FORSANS
à
Erick
ERB,
Olyior
GEORGES
à
Marie-Claude
PERET,
Corinne
SOULEYREAU à Alexandre RUBIO, Ghristophe BONIN à Jean-Louis BOUC Absentes : Anita CAYN, Marie-Elisabeth GUY, Violells Francine DUMOULIN Le Conseil Municipal,
réuri à la malorilé de ses membres en exercice,
a désigné, conformément
aux dispositions de Fariicle L2121-32 du Code Général des Collaclivhés Territoriales, pour remplir les fonctfons de secrétalre de séance : Monsieur Jean-Francois ROUX, Conseillers en exercice : 29 Conseillers présents : 22 Gonseilers représentés :
4
Sufireges expilmés : 25
Point 16 - Tarifs des séjours été ALSH Séquinaud et Espace Jeunes Mme MAËSTRO, rapporteur, rappelle qu’en 2017 et 2018 les tarifs des séjours ALSH et Espace Jeunes avaient été votés en fonction du quotient famitial. Compte tenu du bilan positif de ce nouveau mode de caleul, alle propose de confirmer les décisions précédentes jusqu'à la prise d'une délibération contraire : e des tarifs liés-au quotient familial s° des mêmes grilles différenciées ALSH / Espace Jeunes e un tarif hors commune :
e 80 % du coût par enfant pour l'ALSH, e70 % du coût par enfant pour l'Espace Jeunes,
+ Une priorité aux jeunes bassenais et d'ouvrir une liste d'aftente pour les hors commune. Séjours ALSH
De 0 à 560 €
20%
De 551 à 850
€
30%
De
851
à 1 400€
50
%
Supérieur à 1 401 €
70%
Geste de se
Hors commune
80%
Paractane
Génerat
À
directeur de Cabaret D 42
avenue Jean Jjaurés
33530
BASSENS
1
Tél. 05 57 80 81
57
Fax 05
57 80 81
58
Courriel : contact@wille-bassens.fr
Accusé de récepiion en préfecture
20
4
8
=
4
7
À
033-213300320-20190521-DELIB210519-16- DE Dale de télétransmission : 24/05/2019 Dale de réception préfecture : 24/05/2019
Séjours Espace Jeunes
_—
De0à550€ De
551
à
850
€
De
851
à
1
400
€
Supérieur
à
1
401
€
Hors commune
Le pourcentage est caiculé sur le coût prévisionnel du séjour, hors charges de personnel, Le
Conseil
Municipal,
Après en avoir délibéré, Vu le projet qui lui est soumis Vu l'avis favorable de la commission Education Enfance Jeunesse du 9 mai 2019, À l'unanimité des membres présents et représentés, DECIDE de la création des tarifs ci-dessus. Pour extrait conforme au registre des délibérations.Accusé de réceplion en
préfeciure
033-213300320-20190521-DELI8210519-17- DE Date de télétransmission : 24/05/2019 Date de réception préfeclure : 24/05/2019
Accusé de réceplion en préfecture
? Ô
4
@
=
4
7 à
059-218900820-20190821-DELIB210819-17-
2 F)
4
n
Date de télélransmission : 24/05/2019
8
17 3
Date de réception préfecture : 24/05/2019
Vi
e
de
sens,
“EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 24 mai 2018, L'an deux mille dix-neuf, le 24 mai à 18h30
ACCUEIL
COLLECTIF
Pré-inscription
Le Consell Municipal de l& commune de BASSENS, canvoqué par le Maire 8,21
mat 2019 s'est
assemblé au llau ordinaire de 585 séances sous la présidence de M. TURON, Maire, en session
Date de réservation :
sréinane.
Situation de l'enfant à la date d'accueil |
Présents : Jean-Piers TURON, Jean-Louis BOUG, Dominique PRIOL, Josyañe MAESTRO,
Enfant entre 4 et
2 ans
1
ti)
Jean-Pletre THOMAS,
Meniquo
BOIS,
Daniel
GILLET,
Marie-deange
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Enfant plis de 2 ans
2
a
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois ROUX,
Male-Claude NOEL,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
;
"
LACONDEMINE, Erick ERB, Chantal ROUQUIE, Sebastien MAESTRO, Alexandre RUBIO, Olvia
Situation familiale
ROBERT, Anne DI VENTURA, Mounir HOUMAM, Alex JEANNETEAU,
Famille seuil de pauvreté - inférieur à 1 €/h -
Absents
avant donné
procuration:
‘
à
ï
2
0
Geoïges FORSANS à Erick ERB, Olvier GEORGES à Mare-Claude PERET, Corinne
Le ou les parents ont une activité professionnelle ou étudiants
2
0
SOULEVREAU à
Alexandre RUBIO, Christophe BONIN à Jean-Louis BOUC
1
5
sentes
:
:
Un des parents est en recherche d'emploi (? point pour chaque)
1
G
Anita GAYN,
Marie-Ellsabelh
GUY,
Fi
UMOULI
=
villa
Marie-Elisabelh
GUY,
Violelle
Francine-BUMOULIN
Farnile monoparentales
2
0
Le Gonseit Munlelpal, réuni à la majorité de ses membres en exercles, a désigné, conformément
Parent mineur
2
ü
aux dispositions de l'anicle L2121-12 du Code Générat des Collacliilés Terrltorales, pour ramplie les fonctions de secrétaire de séance : Monsieur dean-Francais ROUX.
Un parent souvent en déplacement
1
0
Autre enfant fréquentant la structure
I
Conseillers en exercice : 29
Enfant(s)
4
ü
Conseillers présents : 22
—
=
—
Goncellers représentés
: 4
Handicap où maladie grave de l'enfant accueilli (saus réserve de
Surages expimés
: 28
l'accord du médecin de la structure) AEËH, autres soins {sessad, camps.) ou dépôt dossier MDPH
3
2
.
_
.
es
;
Handicap ou maladie grave d'un parent et d'un membre de la
Point 17 - Modifications des grilles de points de critères d'attribution des
fratrie
laces à la MPE
Maladie longue (certificat médical)
2
0
AAH
3
©
y
aber
Accuell
multiple
Mme
MAESTRO,
rapporteur,
explique
que
le
groupe
d'attribution
des
places
2 enfants (si 3 étudié au cas par cas)
3
6
pour l'accueil familial et pour l'accueil collectif de la MPE se: base sur un critère
Demande des services sociaux
de points pour attribuer une place aux familles.
Conseil du médecin PME, puéricultrice, travailleurs sociaux
4
0
:
PPT
:
Placement
d'enfants avec
paiement Conseil Départementat
(tarif urgence
4
te]
Lors du dernier groupe de travail d'attribution des places, il a été relevé une
Présence réunion
Le tee pair
p
{
S
)
2
ü
incohérence de points sur la question des enfants porteurs de handicap,
Résidence
ÎLest décidé de changer le nombre de painis pour:
Des parents
4
9
Grands -parents habitant la commune sl parents HC
2.
2
e
Handicap où maladie grave de l'enfant accueil : 3 points
Directe
de
Cafe
sie de serie a
"T7
42
avenue Jean Jaurès
33530 BASSENS
4
Tél 05
57 80 8F
57
Fax DS 57 80 RI
58
Courriel : comactäville-bassens.frAccusé de réceplion en préfeclure 933-213800820-20100821-DELIB240819-47-
20
19- 47
&
Bale
de téétrenemilon
:24/05/2019
Date
de
réceplion
préfecture
: 24/05/2019
ACCUEIL
FAMILIAL
Pré-inscription
Date
de
réservation
:
Date
de
naissance
:
Situation
familiale
Famille
seuil
de
pauvreté
- inférieur
à
4
€h
-
Le ou
les
parents
ont
une
activité
professionnelle
où
étudiants
;
e
Un
des
parents
est
en
recherche
d'emploi
(1
paint
pour chaque)
1
F
Retour
de
congé
parental
aux
2
ans
de
l'enfant
2
(
Famille
monoparentale
2
(e]
Parent
mineur
2
0
Un
parent
souvent
en
déplacement
4
ü
Autre
enfant fréquentant
la
structure
Ï
Enfant(s)
L
©
Handicap
ou
maladie
grave
de
l'enfant
accueilli
(sous
réserve
de
|
Paccord
du
médecin
de
la
structure)
AEEH,
autres
soins (sessad,
camps.)
ou
dépôt
dossier
MDPH
3
0
Handicap
où
maladie
grave
d'un
parent
et
d'un
membre
de
la
|
fratrle Maladie
iongue
(certificat
médicai}
2
©
AAH
3
ÿ
Accueil
muitiple
2
enfants
(si
3
étudié
au
cas
par
cas)
2
Li]
Demande
des
services
sociaux
Conseil
du
médecin
PMI,
puéricultrice,
travailleurs
sociaux
1
(
Placement
d'enfants
avec
paiement
Canseil
Départemental
(tarif
urgence)
4
Le]
Présence
réunion
d'information
2
Le]
Résidence | Des
parents
À
Q
Grands-parents
habliant
Ja
commune
st
parents
HC
2
e]
Le
Conseil
Municipal,
Après en
avoir
délibéré,
Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis,
Vu
l'avis
de
la
commission du
8
mai
2019,
À l'unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE
de
modifier
les
grilles
de
points
de
critère d'attribution
de
places
à
la
MPE comme mentionnés ci-dessus. Pour
extrait
conforme au
registre
des
délibérations.
Accusé de réception en préfecture 033-218300320-20190521-DEUIB210819-18- D
20 Î 9 7 î ? 5
Dale de llélransmissian : 24/08/2018 Dale de réceplion préfecture : 24/05/2019
à__
Ville
de
Bassens,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Séance
otdinatre
du
21
mai
2019.
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
21
mai
à
18h30
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
la
Maire
le
21
mai
2019
s'est
assemblé
ait
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présiiencs
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
ordinaire. Présents
:
Jean-Plerre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyans
MAESTRO,
Jean-Pléte
THOMAS,
Monique
BOIS,
Dante}
GILLET,
Marie-lédnne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOËL,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Erick
ERB,
Sebastien
MAESTRO,
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT,
Anne
DI
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU,
Absents avant donné procuration : Georges
FORSANS
à
Erick
ERB,
Olvier
GEORGES
à
Marie-Claude
PERET,
Cotinne
SOULEYREAU
à
Alexandre
RUBIO,
Christophe
BONIN
à
Jean-Louls
BOUC
Absentes
:
Anila CAYN, Marle-Elisabelh GUY, Viotelte Francine DUMOULIN, Chantal ROUQUIE, Le
Conseil
Municipal,
réuni
à
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a
désigné,
conformément
aux
dispositions
dB
'aflcla
L2121-12
du
Code
Générai
des
Collectivités
Tardlérlales,
pour
remplir
les fonctions de secrétaire de séance : Monsieur Jean-Francois ROUX. Gonsetiers
on
exercice
: 29
Consellers
présents
: 21
Consellers
faprésentés
:à
Suliragss exprimés : 26
Point 18 - Modification du règtement intérieur des Accueils de Loisirs Sans Héber- gement Mme MAESTRO,
rapporteur, propose de modifier le règlement intérieur des Acctieils de
Loisirs
Sans
Hébergement
par
l'ajout
d'une
phrase
concernant
les
réservations,
et
annulations
hors
délai.
«En cas de réservation où d'annulation hors délai, un justificatif vous sera demandé» En
effet,
les
familles
ont
la
possibilité
d'ajuster
leurs
réservations
jusqu'au
jour
de
présence de leur enfant, en fonction de leurs impératifs de travail ou de santé. H leur est pour cela demandé de produire un justificatif. Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, Vu le projet qui lui est soumis, Vu l'avis de la commission Education Enfance Jeunesse du 9 mai
2018,
À Punanimité des membres présents et représentés DECIDE de modifier le règlement intérieur des Accueils de Loisirs Sans Hébergement. Pour extrait conforme au registre des défihérations.
Repurabte
de serve
al
ecirnc
Génért:_
À
Directeur
as Eatnt
42
avenue
Jean
Jaurès
33530 BASSENS
1
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57 80
81
$8
Courriel
: contact@ville-bassens.fr? û KI g = { 7 ô
Accusé de réceplion en préfeclure
ë
5
u
p
ë
19.
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
_
es 213300320-20190521-DELIB210519-19.
ê Ô
4
8
=
4
7 7
093-213300820-20
1806; 1-DELI8210519-19-
Dale de télétransmission : 24/05/2019
r
!
Date de télélransmissien : 24/05/2019
Date de réceplion préfeclure : 24/05/2019
Dale de réception préfecture : 24/05/2019
7 EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Séance ordinaire du 21
mai 2619. L'an deux mille dix-neuf, la 25 mal à 18h30
Le
Conseil!
Munlclpel
de
la
communs
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Mare
le
21
mai 2019
s'ast
assemblé
au
lieu
ordinaire
da
ses
séances
sous
la
présidence
de M.
TÜRON,
Maire,
an
session
ordinaire. Présents
:
Jéon-Plerre TURON, Jean-Louls
BOUC,
Dominique PRIOL, Josyana
MAESTRO,
Jean-Pierre THOMAS, Monique BOIS, Daniel GILLEF,
Merle-foanne FARCY,
Nicolas PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LAGONDEMINE,
Erick
ERB,
Chanlal
ROUQUIE,
Sebastian
MAESTRO,
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT,
Anne
DI
VENTURA,
Mourir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU,
Absents ayant donné procuration : Georges
FORSANS
à
Eïck
ERB,
Oliver
GEORGES
à
Marie-Claude
PERET,
Corinne
SOULEYREAU à Alexandre RUBIO, Christophe BONIN à Jean-Louls BOUC Absentas : Anita
CAYN,
Marle-Elisabelh
GUY,
Violélle
Francine
DUMOULIN
Le-Consell
Municipal,
réunt
à
la
majorité
de
ses
membres
en
exercices,
a
désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2124-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Terdtoralas,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Francols
ROUX.
Gonselless
en
exercice
:20
Gonsellats
présents
:22
Consallaté
représentés
: 4
Sullrages exprimés : 26
Point
19
- Demande
de
subvention
au
Consell
Départemental
de
la Gironde
au
fitre
du
FDAEC
2919
Mme
PRIOL,
rapporteur,
rappelle
tes
modalités
d'attribution
du
Fonds
Départementat
d'Aide
à
l'Equipement
des
Communes
(FDAEC),
dispositif
poursuivi
en
2019,
au
titre
duquel
la
commune
est suséeptible-de
se
voir
atiribuer
la
somme
de 34
519€.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
de
soumettre
au
Conseil
Départemental
deux
projéts
:
e
La
signatétique
dans
les
sites
de
Séguinaud-Griffons
(plaine
des
sports)
et
du
Domaine de Beauval
e
Les
travaux
aux
jardins
familiaux,
rue
Sybille
La signalétique La
ville
s'était
adjoint
le
concours
d'un
prestataire,
pour
une
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
afin
de
déterminer
les
besoins
en
signalétique,
les
emplacements à
privilégier,
la
signalétique
à
mettre
en
place,
et
de
participer
à
la
définition
du
cahier
des
charges. Une
consultation
de
travaux
a
eu
lieu,
et
a
permis
de
retenir
un
prestataire,
Proconcept
Signalétique
pour
la
fourniture
et
la
pose
de
signalétique
sur
deux
secteurs
de
la
commune
:la
plaine
des
sports
Séguinaud-Griffons,
et
le
Domaine
de
Beauval.
U
s'agit
de
signalétique
directionnelle,
informatlve,
et
patrimoniale,
permettant
aux
usagers
et
promeneurs
de
s'orienter
entre
les
différents
bâtiments,
équipements,
salles
associatives.
Les
panneaux
permettront
également
l'affichage
des
règlements
des
parcs
et
jardins,
et
des
équipements
sportifs.
Enfin,
des
panneaux
patrimoniaux
informeront
sur
l'histoire
et
la
quafité
des
sites,
Le
montant
de
ta
fourniture
et
des
travaux
de
pose
de
cefte
signalétique est
esti
38817
EHT.
P
gnalétiq
stimé
à
Les
travaux
aux
jardins
familiaux
U
s'agit
de
refaire
les
dalles
et
cabanes
de
deux
jardins,
situés
au
sein
des
jardins
famitiaux rue Sybille, au nord de la commune. Ces jardins appartiennent à la ville. Le
montant
des
travaux,
qui
font
appel
à
quatre
entreprises,
est
estimé
à
9
405,17
€
HT.
En
conséquence,
le
plan prévisionnel
de
financement
suivant
est
proposé
:
39 395,00 € | Consell Général FDAEG
Fourniture et pose de
34 519,00 €
signalétique à Séguinaud- Griffons
et
au
Domaine
de
Beauval
Ville
de Bassens
14 081,17
€
Travaux aux jardins familiaux
9
405,17
€
TOTAL
48 600,17 €
| TOTAL
48 600,17 €
Si le partenaire n'accordait pas tout ou
partie des financements sollicités,
la commune
s'engage à prendre ls relliquat à sa charge. H
est
proposé
au
Consell
Municipal
de
solliciter
le
Conseil
Départemental
pour
l'attribution d'une subvention de 34 519 € au titre du FDAEC, pour les projets rappelés ci- dessus, dont
le
montant
est
évalué à
48
600,17
€
HT.
Les crédits sont inscrits au budget 2049, chapitre 13. Le Conseit Municipal, Après avoir délibéré, Vu le projet qui lui est soumis, A l'unanimité
des membres présents et représentés,
APPROUVE
la demande
de subvention
auprès du Conseil
Départemental,
au
ëtre du
FDAEC 2018, pour un montant de 34 819 €, destinés à financer les opérations ci-dessus. Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Ba
té
Henri
42 avenue
Jean
jarès 33530 LASSENS
1
2
réf,
05 57
80
81
57
Fax 05 57 8O
81
58
Courriel‘
contact@iville-bassens.fr=
7 8
Aceusé de réception en
préfecture
Accusé de réception en préfecture
ê 0 L 8
1
993-218800520-201 90521-DÉLI8210519-20-
ê û 4 Q us i 7 Fe]
099-213600020-20100821-DELIB21081
3-20-
Dale de télétransmission : 24/05/2019
Date de télétransmission : 24/05/2019
Dale de réception préfeclure : 24/05/2018
Date de réceplion préleciure : 24/05/2019
assens]
“EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance ordinatre du 21 mai 2018, L'an daux mille dix-neuf, le 21 rai à 18h20 Le
Conseïl Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
per
le
Maire
le°21
mai
2019-s'est
assembté
ag
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de M,
TURON,
Maire,
en
session
ordinatre. Présents
:
Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
dosyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel GILLET,
Marie-Jeanne
FARCY,
Nicolas PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Sabastien
MAESTRO,
Alexande
RUBIO,
Oïivia
ROBERT, Anne D) VENTURA, Mounir HOUMAM, Alex JEANNÉTEAU. Absente ayant donné prosuratlon : Georges
FORSANS
à
Enck
ERB,
Olvier
GEORGES
à
Maile-Claude
PERET,
Corinne
SOULEYREAU
à Alexandre
RUBIO,
Christophe
BONIN
à Jean-Louis
BOUC
Absentes | Andia
CAYN,
Marle-Etisabalh
GUY,
Violette
Francine
DUMOULIN
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à
la
maforilé
de
ses
membres
en
exercice,
a
désigné,
confommément
aux dispositions de l'arlicie L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, our remplir les fonctions de secrôtalre de séance : Mansteur Jean-Francois ROUX, Consellers
en
oxefcles
:29
Gonsellats
présents
: 22
GConselliars représentés : 4 Sulirages exprimés : 28
Point. 20 - CAP33 - convention de partenariat pour {a mise en oeuvre du dispositif
entre
le
Conseil
Départemental
et
la
ville,
et
aménagement
de
la
tarification
des
activités
- année
2019
Contexte et objectifs locaux Mme
BOIS,
rapporteur,
explique
que
la
ville
a
défini,
dans
son
Projet
Educatif
Local,
un
axe
sur
l'appropriation
de
la
vie
sociale
et
locale
par
l'enfant
et
le
jeune,
en
proposant
une
offre
et
des
pratiques
où
chacun
trouve
sa
place,
en
garantissant
l'égalité
des
chances.
Elle
rappelle
que
le
dispositif
CAP33
est
un
dispositif
porté
par
le
Département
visant
à
proposer
aux
territoires
participant
un
accompagnement
dans
la
mise
en
place
d'activités
estivales.
Un
cahier
des
charges
est
donc
à
respecter.
De
plus,
la
vitlé
souhaite
développer,
en cohérence
avec
son
PEL, dans
le
cadre
de
sa
politique
sportive
et
culturelle,
des
dispositifs
répondant
aux
critères
suivants
:
»
Faciliter
l'accès
au
sport
pour
tous
les
âges,
“
Développer
le
sport
santé,
s
Encourager
les
rencontres
et
la
convivialité
pour
le
mieux
vivre
ensemble,
“Proposer
quotidiennement
des
animations
sportives,
»
Facllter
l'accès,
le
partage
et
la
connaissance
de
la
culture
pour
tous
les
âges,
“Développer
une
politique
active
dans
le
domaine du
patrimoine.
Buecteur Ceni Uiecour
de
€
42 avenue
Jean
Jaurès
33530 BASSENS
Tél. 05
57 80 81
57
Fax 05
57 80 83
58
Courriel : comtactévitle-bassens.fr
C'est pour répondre à ces objectifs que la ville a souhaité s'inscrire dans le cadre du dispositif CAP33,
avec
Line
première expérimentation
sur une
période d'un
mois en 2017, et une reconduction du dispositif sur deux mois en 2018. Bikan de ja seconde édition Le Centre CAP33 2018 Bassens a donc ouvert 6 jours sur 7, du 2 juillet au 1er septembre 2018. 1 s'agit de la seule expérience sur la rive drolte de la Métropole encore à ce jour. Avec près
de
3
000
participants,
répartis dans
plus de 47
activités différentes
proposées (activités de fitness / bisn-être, activités familiales et intergénération- nelles,
tournois sportifs),
cette deuxième édition
a de nouveau
rencontré un vif
succès, Mme BOIS précise que celte dynamique n'aurait pu exister sans la mobilisation des
80
intervenants
sur
l'ensemble
des
heures
d'ouverture
du
centre,
et
notamment la forte implication du tissu associatif local sportif et culturel, sur une périade où il est difficile de mobiliser les bénévoles, Centre Cap33 2019 Forte de ce bilan,
la ville souhaite poursuivre la mise en place de ce dispositif
pour la période estivale de 2019, Le Centre CAP33 Bassens ouvrira donc ses portes 6 jours sur 7, du 1” juillet au 31 août 2019.
Les
objectifs
restant
inchangés,
les
activités
proposées
seront
de
nature
à
profiter à tous les publics, répartis sous forme de pôle sur l'ensemble du territoire bassenais,
avec le souci constant de proposer des animations bienveillantes et
respectant l'esprit « CAP33 », c'est-à-dire fondé sur la convivialité et le bien-être. Partenariat entre la ville et le Conseil Départemental Une convention de
partenariat entre
les deux collectivités
permet de fixer les
engagements de chacun. Il est précisé que l'objet de la convention est de définir les obligations des différentes
parties
ainsi que
le financement et la
mise
er
place de l'opération CAP33 pour 2019, Aménagement de la tarification pour l'éditton 2019 Afin de mieux correspondre à la philosophie d'un centre CAP33 urbain, Monique BOIS
propose
l'aménagement
tarifaire
suivant
:
«
des
découvertes
gratuites
sur
la
même
base
que
les
éditions
précédentes,
e
une fère séance d'approfondissement gratuite
: les séances suivantes {à
partir de la 2ème) deviennent payantes (2€ par séance), uniquement sur les activités « bien-être / fitness » prévues de manière récurrente,
e
la gratuité pour les tournois.
Cet aménagement permettra : e
de
favoriser
la
rotation
des
participants
sur
les
séances
d'approfondissements d’abord gratuites, puis payantes pour ceux que ça intéresse
de
poursuivre,
tout
en
respectant
le
cahier
des
charges
du
Conseil
Départemental,Accusé de réception en préfecture
20
18-
180
993-218300820-20180621-DELIB210518-20- Date de télélransmission : 24/05/2019 Date de réception préfeclure : 24/05/2019
e
de
répondre
à
une
demande
de
diversitication
d'activités
fitness
notamment en aout) suite aux bitans des deux anhées d'exercice,
e
de
développer
lors
des
taurnais
des
moments
favorisant
le
lien-social
et
la
convivialité
plutôt
que
l'esprit
de
compétition
(respectant
ainsi
l'esprit
CAP33).
Dans
le
cadre
de
cet
aménagement
tarifaire,
if
est
également
nécessaire
d'adapter le format des tickets et cartes. Ainsi,
il sera remis par les chefs de
centre lors des inscriptions :
e des tickets payants à 2€ (ia carte de fidélité à 10€ n'étant plus pertinente), e une carte de pointage {gratuite} pour vatider les types d'activités gratuites puis payantes choisies par le participant.
Mme
BOIS
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
:
la
démarche de
co-
production du projet de convention de partenariat avec le Conseil Départemental, et
l'aménagement de la tarification de l'édition 2019 de CAP33,
Le
Conseil
Municipal,
Après avoir délibéré, Vu le projet qui lui est soumis, A l'unanimité
des membres présents et représentés,
APPROUVE
la
démarche
de
co-production
du
projet
et
la
convention
de
partenariat avec le Conseil Départemental de la Gironde, AUTORISE le Maire à signer ladite convention de partenarlat, VALIDE les tarifs mentionnés ci-dessus pour le dispositif CAP33, Pour extrait conforme au registre des délibérations.Aceusé de réception en préfeclure 933-213800320-20190821-DELIB210519-21- DE
2019-191
Date
de télétransmission
: 23/05/2019
Date de récaption préfecture : 23/05/2019
Ville
de
assens]
“EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 21 mai 2018. L'an deux mille dix-neuf, fe 21
mai à 18h30
Le Gonssit Municipal de la commtne de BASSENS,
convoqué par ls Maire {8,21
mal 2019 s’est
assemblé au leu ordinaire de ses séances sous la
présidence de M,
TURON,
Maire, en session
ordinaire, Présents
:
Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Plerre
THOMAS,
Monique
ROIS,
Daniel
GILLET,
Marie-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE, Erick
ERB,
Chantal ROUQUIE,
Sebastien MAESTRO, Alexandre RUBIO,
Olivia
ROBERT, Anne Di VENTURA, Mounir HOUMAM, Alex JEANNETÉAU, Absents avant donné
procuration :
Georges
FORSANS
à
Frick
ERB,
Olivier
GEORGES
à
Marie-Claudo
FERET,
Corinne
SOULEYREAU à Alexandte RUBIO, Christophe BONIN à Jean-Louis BOUC
sentes :
Anita CAYN, Marle-Elisabelh GUY, Vioiette Francine DUMOULIN Le Conseil Municipal,
réuni à la majorité de ses mambres en exercice,
a désigné, conformément
aux dispoëillons de l'article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour remplir les fanclians de secrétalre de séance :
Monsleur Jean-Francois ROUX.
Gonsellers en exercice : 29 Cansellers présents : 22 Consellers
représentés
: 4
Suilrages exprimés : 26
Point 21
-
Accesslhiilté
des
équipements
publics
-
Approbation
et
demande
de
subvention
dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement public local
2019 Mme
PRIOL,
rapporteur,
explique
que
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
{DSIL) vise à soutenir l'investissement des communes et des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscañté propre.
Elle
est codiflée à
l'articte
L.2334-42
du
Code général des collectivités territariales (GGCT}. Elle incarne l'engagement de l'État en faveur d'un aménagement équillbré des territoires. Cette dotation concerne la réalisation de projets de rénovation thermique,
de transition
énergétique,
de développement des énergies renouvelables,
de mise aux normes et de
sécurisation des équipements pubtics, de développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements, de développement du numérique et de la téléphonie mobile, de création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires, de réallsatlon
d'hébergements
et d'équipements
publics
rendus
nécessaires
par l'accrois-
sement du nombre d'habitants. Les autorisations d'engagement des crédits de la dotation devront être mises en œuvre avänt te 31 décembre 2019. En conséquence, ce sont en priorité les projets d'investisse- ment présentant dès à présent une maturité suffisante qui seront retenus. Dans ce cadre, la ville de Bassens souhaite présenter le projet de la mise en accessibilité de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH}
par
réalisation
d'une
aflée
aux
normes d'un coût prévisionnel 2019 de 32 484,34 € hors taxes.
Resronahte
de
avvire
Erecteur
G
Burger
u
”
42
avenue Jean
faurès 33530 BASSENS
1
Tèl.
05
57 80 81
57
Fax
05
57 80 81
58
Courriel
: contactéwilie-hassens.tr
Accusé de réception en préfeclure Dale de télétransmission : 23/05/2019
20 19-49 2
Date de réception préfeclure
: 23/05/2019
Q33-218300820-20190621-DELB210518-21-
E
Le château Ségulnaud, propriété de la ville de Bassens, dispose de locaux Importants et peut
accueillir
diverses
activités;
il
héberge
notamment
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement (ALSH}
de
la ville,
qui
reçoit
des
enfants,
de
3
à
11
ans,
les
mercredis
après-midi sl durant les vacances scolaires. Son
accès
se
fait
par
une
allée
gravilonnée
entre
la
grille
du
château
et
l'entrée
proprement dite, qui ne permet pas le passage de personnes à mobilité réduite, En
revanche,
le stationnement PMR existe sur le
parking Séguinaud adjacent, avec des
places localisées à côté des accès à la plaine des sports et du château.
ff importe donc
de réaliser le maillon manquant que constitue l'accès au château
par la création d'une
allée en béton batayé d'une largeur de 3 mètres et d'une longueur d'environ 66 mètres. Il s'agit de mettre aux normes l'accès à un établissement recevant du public. En conséquence, le plan prévisionnel de financement suivant est proposé :
Accessibilité de l'ALSH aux
32 484,84 € | Etat — Dotation de soutien
9 745,30 €
PMR
à
l'investissement
public
local (30%) Ville de Bassens (70%)
22 739,04 €
TOTAL
32 484,34 € j TOTAL
32 484,34 €
Si
l'Etat n'accordaït pas
tout ou
partie du financement sollicité,
la commune s'engage à
prendre le reliquat à sa charge. Mme PRIOE propose au Conseil Municipaf de valider le plan prévisionnel de financement proposé ci-dessus, et d'autoriser la ville à solliciter une subvention auprès du partenaire mentionné. Le Conseil Municlpai, Après avoir délibéré, Vu le projet qui lui est soumis, A l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE
l'opération
présentée
ci-dessus
et
le
plan
prévisionnel
de
financement
atférent dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement locat 2019, AUTORISE le Maire à sofffciter le partenaire financier susnommé. Pour extrait conforme au registre des délibérations.
WQ.
9Accusé de réception en préfacture
20
4 F]
=
4
ÿ
35
233-213800820-20190824-DELIB210510-22- Date de télétransrission : 24/05/2019 Date de récaplion préfeclure : 24/05/2018
assens]
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire dû 21 mai 2019, L'an deux mille dix-neuf, le 21 mal à 18h30 Le Conssif Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Mafre la 21
mai 2018 s'est
assentblé au leu ordinaire ds ses séances sous la présidence de M. TURON, Make, en session ordinaire.
‘
Présents
:
dean-Pisrre
TÜRON,
Jean-touls
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Jasyane
MAESTRO,
Jean-Pierre THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Marie-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marle-Claude PERET, Jean-Francois ROUX, Marie-Claude NOEL, Francis FRANCO, Jacqueline LACONDEMINE, Etick ERB, Chantal ROLIQUIE, Sebastien MAESFRO, Alexandre RÜBIO, Ollvia ROBERT, Anne D! VENTURA, Mounir HOUMAM, Alex JEANNETEAU, Absepts ayant donné procuration : Gearges
FORSANS
à
Erick
ERB,
Olvier
GEORGES
à
Marie-Claude
PERET,
Corinne
SOULEYREAU à Alexandre RUBIO, Christophe BONIN à Jean-Louis BOUC Absentas
:
Anita
CAYN,
Maris-Ellsabeth
GUY,
Vioielte
Francine-DUMOULIN
Le Conseil Municipat, r&unl à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux
dispaslllons
de
Particle
L2121.12
du
Code
Générai
des
Coliecllvilés
Territorlalas,
pour
remplir
tes fonctions de secrétalre de séance : Monsieur Jaan-Francols ROUX. Conssllers en éxerclee : 20 Consellërs présents : 22 Consellers
représentés
; à
Suifages
exprimés
: 26
Point
22
- Aménagement-de
la
place
de
la
Gommune
de
Paris
- approbation
du projet et du plan de flnancement prévisionnel M.THOMAS, rapporteur, expose que la ville souhaite réaménager partiellement la place de la Commune de Paris, qui accueille notamment le marché dominical. Actuellement,
la
place
compte
11
bornes
électriques
{soit
66
prises)
permettant
d'alimenter les commerçants du marché. Ces bornes ont plus de 25 ans, ne sont pas
aux
normes
et'en
nombre
insuffisant.
Certaines
prises
sont
cassées.
Le
modèle
des
bornes
n'est
plus
réparable
ni
modifiable,
I! est
donc
nécessaire
de
procéder
äu
remplacement des
bornes
électriques,
en
les
modernisant
et
en
prenant
en.compte
tes
besoins
actuels
et
futurs,
La
place
accueille,
en
effet,
le
troisième
marché
de
Gironde
par sa
taille,
et
est
labellisé
«Produit
ici
en
Aquitaine».
I
importe,
en
conséquence,
que
les
bornes
soient
remplacées,
mais
pas
uniquement
:
il
s'agit
d'en
implanter
davantage,
dans 4
secteurs
de
la
place,
pour
une
alimentation
à
ta
demande.
L'objectif
est,
à
la
fois,
de
sécuriser
les
hranchements,
et
de
répondre
à
une
demande
croissante,
tout
en
limitant
la
traversée
de
câbles
dans
les
allées
du
marché.
19
bornes
seront
implantées
dont
certaines
équipées
de
prises
32A.
Par
ailleurs,
l'éclairage
de
la
place
de
la
Commune
de
Paris
est
déjà
équipé
d'ampoutes
leds,
mais
il
importe
d'adapter
l'éclairage
et
de
limiter
la
consommation
énergétique
en
développant
un
éclairage
bl-puissance
(baisse
de
l'intensité
à
partir
d'une heure
programmée).
Enenetour
de Cabinet
42 avenue Jeap Jatrés 33530 BASSENS
1
Tél. 05 57 80 81
57
Fax 05
57 80 81
58
Courriel : contactévifle-bassens.fr
Accusé de réceplion en préfecture Di
20
{ Fe)
=
|
8 &
Date de télétransmission : 24/05/2018 Date de réception préfecture : 24/05/2018 Q3-218300220-20 180621 -DELIB210519-22-
Les enrobés des cheminements du marché vont également être remplacés pour les remettre en état, Enfin,
il est prévu
une
sonorisation globale pour la place,
afin de multiplier les
usages. Le nombre de places de stationnement ne sera pas impacté. Le
Conseil
Départemental
de
la
Gironde
peut
soutenir
ce
type
de
travaux
d'aménagement
/ équipement
d'espaces
publics,
jusqu'à
hauteur
de
50%
du
montant
éliglble.
Il
faut
en
outre
y
appliquer
le
coefficient
départemental
de
solidarité relatif à Bassens (0,73) pour l'année 2019 (hors quartier prioritaire). En conséquence, le plan prévisionnel de financement suivant est proposé :
Travaux génie civil et
114 582,68 € | Conseil
Départemental
—
86 250,36 €
électriques, borres
avec application du CS de 0,73 (36,5%)
Cheminements
100 022,50 €
Ville (83,5%)
180 051,99 €
Sonorisation
21747,17€
TOTAL
236 302,38 € | TOTAL
236 302,36 €
Si
un
où
des
partenaire(s)
n'accordait
pas
tout
ou
partie
des
financements
sollicités, la commune s'engage à prendre le reliquat à sa charge. M.THOMAS
propose
au
Conseil
Municipal
de
valider
le
plan
prévisionnel
de
financement proposé ci-dessus, et d'autoriser la ville à solliciter Une subvention auprès du partenaire mentionné. Le
Conseil
Municipal,
Après avoir délibéré, Vu le projet qui lui ast soumis, À l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le plan prévisionnel de financement de l'aménagement de la place de
la
Commune
de
Paris,
AUTORISE le Maire à solliciter le partenaire financier susnommé. Pour extrait conforme au registre des détibérations.Accusé de récepllen an préfeclure 033-213300320-20100821-DELI8210819-23. DE Date de télétransmission : 24/05/2010
2019-19
5
Dals
de réception
préfecture
:24/08/2019
ile
de
_V
Bassens]
7777
TT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance ordinaire dt 21 mal 2019. L'an deux mllle dbeneuf, te 21 mai à 18h30 Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Malte
le
21
mat
2019
s'est
assemblé
au
leu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de M.
TURON,
Maire,
en
session
ordinaire. Préseñite
:
Jean-Plere
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Plerre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniet
GILLET,
Marle-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Sebasllen
MAESTRO,
Alexandre
RUBIO,
Glivia
ROBERT,
Anne
DI
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU.
Absen{s ayarit donné.precuration : Georges
FORSANS
À
Étlck
ERB,
Olvier
GECRGES
à
Marle-Claude
PERET,
Corinne
SOULEYREAU
à Alexandre
RUBIO,
Christophe
BONIN
à dean-Louls
BOUC
Absentes : Anita
CAYN,
Marie-Elsabslb
GUY,
Violetie
Francine
DUMOULIN
Le
Consell
Municipal,
runt
à
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a
désigné,
conformément
aux
disposttlons.
de
l'article
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Terltoriales,
pour
remplir
les
fonctions
de
sacrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Francols
ROUX.
Conseillers
en
exercice
: 28
i
Conseillérs présents : 22
Î
Consellers
représentés
: 4
;
Surages exprimés : 28
Point
23
- Acquisition
d'un
terrain
à Aquitanis
pour
la
réalisation
du
Pôle
d'animation
et
de
lien
social
M.BOUC,
rapporteur,
rappelle
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
3
avrit
et
du 2
octobre
2018,
portanit
sur
la
création
d'un
pôle
d'animation
et
de
lien
social
(PALS)}
dans
le
quartier
de
l'Avenir,
dans
le
cadre
des
projets
de
renouvellement
et
de
développement
urbains
de
l'ensemble
des
quartiers
nord
de
la
commune.
Cet
équipement
comprend
:
eun
bâtiment
qui
accueillera
une
iudothèque,
des
salles
associatives
et
muricipaiss,
une
salle
polyvalente,
e un
skate
park
sous forme
de
parcours
un city-stade + des-éspaces
de
jeux
pour
enfants
+ du
statlonnement
e Un parvis « des
afnénagements
paysagers
avec
mobilier
urbain
et
plantations
Le
city-stade
et
une
partie
du
stationnement
s'implantent
sur
Un
terrain
appartenant
à Aquitanis,
qu'if
convient
que
la ville
acquière.
L'acquisition
concerne
une
partis
de
la
propriété
cadastrée
AD
2119,
pour
une
superficie
de
1 300 m°
environ, sise
rue
Yves
Montand
à
Bassens.
I! s’agit
d'un
terrain
d'une
superficie
totale
de
4
104
m°
comprenant
12
maisons
et
leur
terrain
restant propriété
d'Aquitanis, et
d'un
terrain
nu
de
1 300 m?
à détacher.
Hsianabie
de
sennce :
li
eat
Phecteur
6
Pirecienr de Exbiner 42 avenue
Jeanfaurès
33530 BASSENS
rét.
05 57 80
81
57
Fax
05 57 80
81
58
Courriel
:contact@vilfe-bassens.fr
Accusé de réception en préfecture 095-218300820-20180821-DELIB210510-28.
ê 9 î 9 =
6
Date de télélransmission
: 24/05/2019
ê
Date
de
réceptian
préfecture
:24/05/2015
Le
5
mars
2019,
France
Domaine
a
estimé
la
partis
de
parcelle
à
129
500
€,
avec
marge
de
négociation
de
10%.
Après
négociations
entre Aquitanis
et
la
ville
dé
Bassens,
le
Bureau
de
l'Office
public
d'habitat
de
Bordeaux
Métropole
Aquitanis
a
validé, lors
de
sa
séance
du 25
mars
2018,
la
vente
de
ce
terrain,
à
la
ville,
au
prix
de
111
150
€
(soit
123
500
€
avec
déduction
de
10%).
ce
prix n'inclut
pas
les
frais
de
notaire,
les
taxes
et
les droits
d'enregistrement,
qui
sont
à
la
charge
de
l'acquéreur.
M.BOUC
propose
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
favorablement
à
l'acquisition de cette propriété. Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2019,
chapitre
13.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis, A
l'unanimité
dés
membres
présents
et
représentés,
EMET
un
avis
favorable
à
l'acquisition
d'une
partis
de
la
parcelle
cadastrée
AD
2119,
d'une
superficie
d'environ
1
300
m2,
à
un
prix
de
111
150
€
au
profit
de
l'Office Public de l'Habitat de Bordeaux Métropole Aquitanis. AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier,
notamment à
signer l'acte notarié relatif à l'acquisition. Pour extrait conforme au registre des délibérations.