Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberations CM 07 12 2021
Déliberation - Deliberations CM 06 07 2021
Déliberation - Deliberations CM 06 07 2021
Déliberation - DELIBERATIONS CM 15 05 12
Déliberation - Deliberations CM du 07 04 2022
Déliberation - Deliberations CM du 07 04 2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 07 12 2021
Déliberation - COMPTE RENDU CM DU 07 12 2021
Déliberation - Deliberations du 21 Mai 2019
Déliberation - Deliberations du 21 Mai 2019
Déliberation - Deliberations CM 07 12 2021
Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 07 12 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Famille,
DELIBERATIONS - Conseil Municipal du 7 Décembre 2021
Subvention exceptionnelle aux associations dans le cadre du dispositif «Chèque jeunes asso»
Permis citoyen
Soutien «coup de pouce» financement BAFA 2022
[Adoption du Plan d'Action « Ville Amie des Enfants » dans le cadre du partenariat avec l'UNICEF France
Plan de relance - continuité pédagogique - Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires - conventionnement
Logement intercommunal pour les victimes de violences conjugales - convention pluriannuelle entre les villes (Bassens, Ambarès-et-Lagrave, St-Louis-de-
Montferrand, Ambès, Carbon-Blanc, Saint-Vincent-de-Paul, Saint-Loubès)
Actualisation n°5 - Autorisation de programme et crédits de paiement - Création de l’espace Michel SERRES (Pôle d'Animation et de lien Social)
Décision modificative n°3 - Budget principal
Autorisation d'engager, mandater et liquider des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2022
Autorisation de verser des avances au CCAS pour 2022
Autorisation de verser des avances au Syndicat Intercommunal de la piscine pour 2022
Autorisation de verser des avances au PLIE des Hauts de Garonne pour 2022
Autorisation de verser des avances au SIVOC pour 2022
Autorisation de verser une avance au GIP du Grand Projet de Ville pour 2022
Exonération restaurant des Griffons (redevance ou redevances + charges) 2021
Adoption du Rapport de CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
Ouvertures exceptionnelles le dimanche des commerces alimentaires pour 2022
Marché - Tarifs des droits de place
Modification du règlement intérieur du marché
Projet de révision du Plan Particulier d'intervention (PPI) de sté FORESA, commune d’Ambarès-et-Lagrave - ouvert à la consultation du public.
Recrutement d’un travailleur handicapé
Création d’un deuxième emploi d’intervenant psychologue au LAEP
Modification du tableau des effectifs et création d’un emploi permanent
Convention d'adhésion au dispositif d'accompagnement à l'efficacité énergétique des bâtiments des collectivités de la Gironde ECOSUITEà
2021-455 HR"
Ville de
3 Bassens EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 7 décembre 2021. L'an deux mil vingt et un, le 7 décembre à 18h00
Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué per le Maire le 1° décembre 2021 s'est auHeu ordinaire de 865 sous la pr de M. RUBIO.
Présents : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Dominique PRIOL, Daniel GILLET, Mare-eanne Jean-Louis BOUC, Oima ROBERT. Sebastien MAESTRO, Marie-Ciaude PERET, Micheline ROUX, Francis FRANCO, Jacqueline LACONDEMINE, Serge PESSUS, Marle-Thérèso LACHEZE, Dominique DELAGE, Eñck ERB, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, Fablen LALUCE, AlexandreNADAUD, Didier MERIGOT, Najous
Nelÿ BRENET àDominique PRIOL
Le Conseil Municipal, réuni à la majorfté de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux a orleL2121:12 du Code Gén ds Glltvile Toiles, pour rompre focions de
Si aux ons du « Chèques jeunes asso » sur chaque adhésion d’un jeune Bassenals
M. MAESTRO, rapporteur, expose que la Ville a mis en place un dispositif de soutien
exceptionnel visant à accompagner les familles et les jeunes dans l'accès aux activités culturelles et sportives et à soutenir les associations locales fortement Impactées par la crise sanitaire.
Intitulé « Chèque jeunes asso », ce dispositif vise à :
+ Accompagner les jeunes et les familles, touchés par un climat social et économique difficile, dans l'accès aux activités culturelles et sportives
+ Renforcer l'inscription et la réinscription des jeunes Bassenais et Bassenaises dans une des associations de la commune, afin de redynamiser le tissu associatif local qui
a vu ses activités fortement bouleversées par la crise sanitaire et ses effectifs
diminuer,
Ce chèque d'un montant de 50 € est destiné à tous les jeunes Bassenais jusqu'à 18 ans dans la limite d'un chèque par jeune.
Un premier versement, énoncé dans la délibération 19 octobre demier, a fait état du montant de 8 800 € pour 176 chèques au CMOBet à l'Ecole de Musique. Ce montant a été déduit du fonds de soutien au monde associatif qui passait donc de 23 214 € à 14414€.
Responsable de sente: al
Direceur Canéra M.
Dieceur de Cabinet
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS 1
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
Accunt da rcopton en retire PES ae STDr1e200€ de éranenon CURE
21- &5 6 Bat ere pre : OSEO
Un deuxième versement est proposé, se répartissant comme suit :
Montant _|_ Chèque
CMOB Arts Martiaux 20000€| 6
[CMOS Basket 1800,00€) 36
CMOB Baxng 650,00€| 13
CMOB Football : 500,00€| 10
CMOB Gym Volontaire 100,00€| 2
CMOB GRS E D 1050,00€| 21
CMOB Tennis 300,00€| 6
Versement a effectué sur le compte du CMOB 4 700,00 € #4
Ecole de Musique 200,00 € 4
‘Association BIDON 500€! 1
OFil du Jeu 25000€| 5
FOKSABOUGE 200,00€| 4 TOTAL] 5400,00€| 108
Enveloppe Fonds de soutien au monde associatif communal Haue après 2éme versement " |
Montant restant de l'enveloppe 901400€|
Ce sont donc 284 chèques à ce jour utilisés.
M.MAESTRO propose à l'assemblée l'octroi de ces subventions comme mentionnées dans le tableau ci-dessus.
La dépense sera inscrite à l'article 6574 du budget communal 2021.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
Vues délibérations des 8 avril, 21 septembre et 19 octobre 2021 relatives aux subventions aux associations,
Vu l'avis de la commission Vie Associative et Sportive du 15 septembre 2021 Vu l'avis de la commission des Finances du 29 novembre 2021.
A l'unanimité des membres présents et représentés, (Mme ROUX ne prend pas part au vote et Mme NOEL procuration à Mme ROUX, ne prend pas part au vote).
AUTORISE le versement des subventions exceptionnelles aux associations, de la part communale du « Chèques jeunes asso », sur chaque adhésion d'un jeune Bassenais.
Pour extrait conforme au registre des délibérations..
2021-457
Ville de
DBassens EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 7 décembre 2021. L'an deux mile vingt et un. le 7 décembre à 18h00
Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 1” décembre 2021 s'est ‘assemblé au leu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M RUBIO, Maire, en session ordinaire.
Présants : Alexandre RUBIO. Nicoles PERRÉ, Dominique PRIOL, Daniel GILLET, Mare-eanne FARCY, Jean-Louis BOUC, Oima ROBERT, Sebastien MAESTRO, Marie-Claude PERET, Michaline ROUX, Francis
FRANCO, Jacqueline LACONDEMINE, Serge PESSUS, Marie-Thérèse LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, Fabien LALUCE, Alexandre NADAUD, Didier MERIGOT, Najous HAMMAMI.
Eric BARANDIARAN à Najoua
Nelly BRENET à Dominique PRIOL
Le Conseil Municipal, réunl à la majorité de ses membres en exercice, à désigné, conformément aux ‘disposhions de l'arliie L2121-12 du Code Général des Collectivités Temiloriales, pour rempli les fonctions de socrétaire de séance : Monsieur Francis FRANCO.
Conseillers en exercice : 29
(Consellers présents : 22
Conseillers représentés : 7
Sufirages exprimés : 29
ANNULE ET REMPLACE
Point 04- Pemnis citoyen
M. LALUCE, rapporteur, explique que dans le cadre de leur Insertion dans la vie sociale et professionnelle, l'obtention du permis est une nécessité pour tous les jeunes, et que pour un certain nombre d'entre eux, cette étape importante représente une vraie difficulté, et reste un frein majeur dans leurs trajectoires.
De plus, le passage à l'âge aduite rend plus dificile l'investissement dans la vie locale, et notam- ment dans le secteur associatif. SI certains jeunes continuent de pratiquer une ou des activités sportives, cuturelles ou de loisirs, 1 est plus rare de les voir s'investir autrement au sein des associations durant cette période.
Il est rappelé que la ville de Bassens, à travers ses objectifs éducatifs référencés dans le Projet Educatif Local (PEL), souhaite apporter un soutien à cette jeunesse, comme cela a été le cas pour l'obtention du BAFA via le dispositif coup de pouce.
Il rappelle également que la Ville de Bassens porte une attention toute particulière au dynamisme associatif, et notamment sur l'implication des Bassenaises et Bassenais.
M.LALUCE propose que la Ville de Bassens lance un nouveau dispositif à partir de 2022 : le permis citoyen.
Oblectifs du dispositif bassenals
Dans une logique transversale et une cohérence des poltiques municipales, ce dispositif permettra de répondre aux objectifs suivants :
Responsable de sente : VŸ
Dire Gant
Directeur de Cabinet
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS L Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
2021-4598 fetes Dasda Bt cernes: Fa 122001
« Axe PEL « être grand et faire arandir » : s'insérer socialement dans la société /
Accompagner la jeunesse dans leurs projets
+ âxe PEL » : encourager la participation et la valoriser / valorisation de
l'implication associative
. de Vie sat ve : susciter l'envie de la communs. la vie associative de
en
Ainsi, ce dispositif porte dans sa philosophie un engagement réciproque des différentes parties prenantes, que ce soit la Ville, le jeune, l'association concemée, ou les auto-écoles partenaires.
Modalités du dispositif bassenais et engagements réciproques Le dispositif s'adressera à 5 jeunes par an, entre 17 et 30 ans, Bassenais depuis au moins 2 ans,
dont c'est la première inscription en auto-école.
La ville s'engage à financer les 20 heures de conduite obligatoires, et une présentation à Fexamen pratique (code non pris en charge), pour un montant maximal de 1 000 € par jeune (soit 5 000 € de coût total).
Le jeune s'engage à s'impliquer dans la vie associative bassenaise, dans le cadre d'un projet co- construit ave l'association, pour une durée minimum de 40h, sur un an.
Cetie contrepartie engage l'association à l'accueillir dans les meilleures conditions pour réaliser cette mission (bénévolat, encadrement, dirigeant).
Les auto-écoles partenaires s'engagent à accueilir les jeunes dans leurs structures, et à la suite de la réalisation de la mission associative, et une fois le financement reçu directement par la Ville, s'engagent à réaliser les 20 heures obligatoires et le passage de l'examen pratique.
La sélection se fera par la rédaction d'un dossier de candidature rédigé par le jeune et l'association, ll sera examiné par un jury composé d'élus, de techniciens et de bénévoles associatifs, et se réunira une fois par trimestre pour étudier les candidatures reçues et rencontrer les jeunes lors d'un entretien.
Une charte d'engagement réciproque sera signée entre les parties rappelant les engagements. respectifs cités c-dessus.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
Vu l'avis des Commissions réunies du 1* décembre 2021, (Sports et vie Associative, Grandir, S'instruire, Devenir, et Participation citoyenne).
A l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE le projet présenté,
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2022, chapitre 011
Pour extrait conforme au registre des délibérations.RENE RS as0e ÉEEr a
Bis ce rca précare: V9122021
—> 2021-459
Ville de |
D Bassens EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 7 décembre 2021. L'en deux mile vingt et un, le 7 décembre à 18h00 Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 1° décembre 2021 s'est
assemblé au leu arcinaire de ses sous ta ‘de M. RUBIO, Maire, en ordinaire.
+ Alexndre RUBIO, Nicolss PERRÉ, Dominique PRIOL, Daniel GILLET, Marle-jeanne FARCY, , Sebastien MAESTRO, Mare-Ciaude PERET, Micheline ROUX, Francis
FRANCO, Jacquelne LACONDEMINE, Serge PESSUS, Marie-Thérèse LACHEZE, Dominique DELAGE, E ERG.Pascal PAS Mecs PELLERIN, bin LALUCE, Alan RADAUD, Did MERIGOT, Nous
JEANNETEAUà Didier MERIGOT.
Eric BARANDIARAN à Nojous HAMMAM!
Nelly BRENET à Dominique PRIOL.
Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux disposons de l'aricls L2121-12 du Code Général des Colloctvités Tenikoriales, pour rempli les fonctions de ‘secrétaire de séance : Monsieur Francis FRANCO.
(Conseillers en exercice
Conseillers présents
Consallers représentée : 7
Sufrages exprimés : 29
Point 05 - Soutien « coup de pouce » financement BAFA 2022 M. LALUCE, rapporteur, rappelle que certains jeunes Bassenais intéressés par la filère
de l'animation se retrouvent en difficutlé pour financer leur formation au Brevet
d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA), ou au Brevet d'Aptitude aux Fonctions de Directeur (BAFD). Les aides existantes semblent insuffisantes au vu de certaines sltua- tions.
Ainsi, la Ville a souhaité soutenir ces jeunes dans leurs démarches via l'attribution d'une
aide financière, et a lancé une opération intitulée «Coup de pouce à l'acquisition du
BAFA/BAFD» en 2021.
Ce soutien a été rendu possible grâce aux modalités financières permises par le dis-
positif du Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF de la Gironde.
Bllan de la première édition 2021
Le bilan de la première édition rapporte que 8 jeunes ont été intéressés pour 6 passages en jury ce qui a permis d'attribuer les 4 places prévues.
Globalement, il faut noter la forte mobilisation des jeunes au vu du nombre de sollici- tations sur un délai assez court (6 mois), sans le recours à une communication massive.
I reste cependant à améliorer les liens avec les structures d'accueils et les organismes de formation.
2021-460
de nt et évoluti
M. LALUCE propose, au vu du bilan :
e d'augmenter le nombre de places de 4 à 5 places
«de réaliser l'accompagnement jusqu'au bout de la démarche du jeune, à savoir inté- grer la phase du stage de perfectionnement
ede permettre au Jury d'être souverain (permet l'anonymat des dossiers lors du
passage en conseil municipal)
+de développer le partenariat avec un organisme de formation pour faciliter les
démarches administratives et financières ainsi que l'accueil des stagiaires sur plu-
sieurs sessions
«de créer une charte d'engagement entre le jeune et la collectivité.
Le Conseli Municipal,
‘Après avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
Vu l'avis des Commissions réunies du 1° décembre 2021, (Sports et vie Associative, Grandir, S'instruire, Devenir, et Participation citoyenne).
A l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE le renouvellement du dispositif avec les modalités présentées,
AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat avec l'organisme de formation partenaire,
DIT que les crédits nécessaires seront Inscrits au budget primitif 2022, chapitre 011.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
re RUBIO
Responsable de service MAR
Directeur de Cabinet: @
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS 1
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr>
2021-461
Ville de
3 Bassens,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
(Séance ordinaire du 7 décembre 2021. L'an deux mile vingtet un.Le 7 décembre à 16h00
Lo Conseï Municipal de la commune de BASSENS, comoqué par le Maire le 1” décembre 2021 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. RUBIO, Maire, en session ordinaire.
Présents : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Dominique PRIOL, Daniel GILLET, Mare-jeanne FARCY, Jean-Louis BOUC, OlMia ROBERT. Sebestien MAESTRO, Marie-Claude PERET, Micheline ROUX, Francis FRANCO, Jacqueine LACONDEMINE. Sege PESSUS, Mañe-Thérèse LACHEZE, Dominique À Eñck ERB, Pescal PAS, Nicolss PELLERIN, Fablen LALUCE, Alexandre NADAUD, Didier MERIGOT, Najoua HAMMAML,
Absents mnt donné procuration+
Stéphanie JOURDANNAUD à Daniel GILLET
Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, confommément aux disposlions de larticie L2121-12 du Code Général des Collecthtés Teriioriales, pour rempli les fonctions de sscrétaire de séance : Monsieur Francis FRANCO.
Consellers en exercice : 29
Cneshesprésents 22
Point 06 - Adontion du Plan d'Action « Ville Amie des Enfants » dans le cadre du
partenariat avec l'UNICEF France
La Ville de Bassens vient d'obtenir le label Ville amie des enfants, et est heureuse d'accueillir cette nouvelle distinction.
Après avoir affirmé son intention de devenir Candidate au partenariat avec UNICEF France lors du conseil municipal du 8 décembre 2020, la candidature de la Ville a été acceptée lors de la commission d'attribution du titre du 28 octobre 2021, falsant ainsi de Bassens une Ville amie des enfants, partenaire d'UNICEF France.
Ainsi, la Ville doit adopter le plan d'actions municipal 2020/2026 pour l'enfance et la jeunesse, cl-annexé, sur lequel elle s'est engagée.
Responsable de senice :
Directeur Général : Re.
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS 1
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
2021-462
La ville s'engage à poursuivre et amplifier sa mobilisation autour des thématiques suivantes :
4
2-
+
4
Le bien-être de chaque enfant à travers une dynamique publique locale favorisant et accompagnant son épanouissement, son respect et son individualité
Lutter contre l'exclusion, contre toute forme de discrimination et d'agir en faveur
de l'équité
Des parcours éducatifs de qualité à chaque enfant et jeune de son territoire
Développer, promouvoir, valoriser et prendre en considération la participation et l'engagement de chaque enfant et jeune
Nouer un partenariat avec UNICEF France pour contribuer à sa mission de veille, de sensibilisation et de respect des droits de l'enfant en France et dans le monde
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Vu le dossier de candidature de la Ville de Bassens
Vu le plan d'action municipal 2020/2026 pour l'enfance et la jeunesse de la Ville de Bassens
Vu la convention de partenariat liant la Ville de Bassens et UNICEF France pour le mandat.
Vu l'avis de la commission Grandir, S'instruire, Devenir, du 21 Juin 2021,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
ADOPTE le plan d'action municipal 2020/2026 pour l'enfance et la jeunesse,
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le présent protocole d'accord et à prendre toutes les mesures nécessaires à son application.
Pour extrait conforme au registre des délibérations..
FER SEE 0e ere: SPRL
2021-4653 CS
PE: de
assens
Directeur Général
Directeur de Cabinet: D
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
{Séance ordinaire du 7 décembre 2021. L'an deux mile vingt etun, le 7 décembre à 18h00
Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 1” décembre 2021 s'est
‘assemblé au leu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. RUBIO, Maire, en seselon ordinaire.
+ Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Dominique PRIOL. Deniel GILLET, Marle-esnne FARCY. Olvia ROBERT, Sebastien MAESTRO, Marie-Claude , Micheline ROUX, Francis
FRANCO, Jacqueine LACONDEMINE, Serge PESSUS, Marie-Thérèse LACHEZE, Dominique. DELAGE, Erick ERB, Pascal PAS, Nicoles PELLERIN, Fablen LALUCE, Alexandre NADAUD, Didier MERIGOT, Najoua HAMMAM.
Stéphanie JOURDANNAUD à Daniel GILET
Marie-Claude NOËL à Micheline ROUX
July COLEAU à Mare-Thérèze
‘Alex JEANNETEAU àDicier MERIGOT
EreBARANDIARAN à Najoua HAMMAM!
Nelly BRENET à Dominique PRIOL.
Le Conseil Municipal, réun! à la melonté de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux disposons de l'article LZ121-12 du Code Général des Collectivités Terorales, pour remplirles fonctions de secrétaire de séance : Monsieur Francis FRANCO.
Point 07 - ince = inui =. là X
socle numérique dans les écoles élémentaires - conventionnement M.NADAUD, rapporteur, rappelle les modalités concernant un conventionnement avec le
dispositif « Plan de relance » du Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports pour un socle numérique à destination des écoles élémentaires François Villon et Rosa Bonheur.
L'appel à projets, pour un socle numérique dans les écoles élémentaires, vise à réduire les inégalités scolaires et à lutter contre la fracture numérique. Son ambition est
d'appuyer la transformation numérique des écoles en favorisant la constitution de projets fondés sur trois volets essentiels :
«_ l'équipement des écoles d'un socle numérique de base en termes de matériels et
de réseaux informatiques,
+_les services et ressources numériques,
+ l'accompagnement à la prise en main des matériels, des services et des res-
sources numériques.
Le périmètre de l'appel à projets vise à soutenir la généralisation du numérique éducatif pour l'ensemble des écoles élémentaires et primaires (cycles 2 & 3). Le référentiel a été discuté avec les représentants des associations représentatives des collectivités lors des Etats généraux du numérique pour l'Education.
Responsable de service ve À
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS 1
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
And
2021-464 SR Dai dr rer VSA22021
La ville de Bassens a été retenue, et aura une prise en charge du financement de son ‘équipement à hauteur de 70% du budget investi. Elle projette un renforcement d'équipe- ments qui comprendra, pour la visioconférence et l'accompagnement à la vidéo-
projection :
+ Un visualiseur hybride par classe qui permettra notamment la réduction de l'usage de photocopies, et par conséquent d'une réduction de la consommation de papier. e Un temps de fomnation des équipes éducatives à l'usage des nouveaux équi- pements
+ Un complément pour les deux écoles de classes numériques équipées d'ordina- teurs portables pour l'accompagnement des élèves à l'utilisation du clavier et la
préparation à l'intégration au collège.
Ce projet a été présenté en Conseil d'école de François Villon le 18 octobre 2021.
En conséquence, le plan prévisionnel de financement suivant est proposé :
Etablissement scolaire Dépenses Receties Restant à charge élémentaire prévisionnelles TTG_ | prévisionnelles | de la ville
[Rosa Bonheur 4400 € 3080€ | 132€ François Villon 6000€ 4200€ | 1 800 €
Total 10 400€ 7280€ | 3120€
M.NADAUD propose au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer le conven- tiannement avec le Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports, dans le cadre de l'Appel à projets pour un socle numérique à destination des écoles élé- mentaires Bassenaises.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE le Maire à signer la présente convention.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
ire RUBIO23
2021-465 Éne
Ville de
3 Bassens EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 7 décembre 2021. L'an deux mills vingtet un, le 7 décembre à 18h00
Le Conseil Manicipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 1° décembre 2021 s'est ‘assemblé au leu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. RUBIO, Maire, en session ordinaire.
Présents : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Dominique PRIOL. Daniel GILLET, Mare-eanne FARCY, Jean-Louis BOUG, OiMa ROBERT, Sebastien MAESTRO, Marle-Cisude PERET, Micheline ROUX, Francis FRANCO,
Erick ERB, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, Fabien LALUCE, Alexandre NADAUD, Didier MERIGOT, Najoua
Absents avant donné procuration: Stéphanie JOURDANNAUD à Daniel GILLET
Mare-Cioude NOEL à Micheline ROUX
Marine COUTURIER à M, PAS
duiy COLEAU à Marle-Thérèze LACHÈZE
‘Alex JEANNETEAU à Didier MERIGOT
Eric BARANDIARAN à Nejous HAMMAMI
Noly BRENET à Dominique PRIOL
de ses membres en exercice, a conformément aux Le Consall Municipal, réuni à la majoré désigné, dispoalions de l'aricis L2121-12 du Gode Général des Collectivités Tomitoriales, pour rempl les foncäions de secrétaire de séance : Monsieur Francis FRANCO.
Radicalisation
Mme ROBERT, rapporteure, rappels que la ville de Bassens participe depuis plusieurs années aux démarches de réflexion partagée de la Presqu'île (communes d'Ambarès- et-Lagrave, Ambès, Bassens, Carbon-Blanc, Saint-Loubès, Saint-Louis-de-Montferand et Saint-Vincent-de-Paul) en matière de prévention.
Dans le cadre de la charte partenariale de prévention et de la délinquance du territoire
de la Presqu'lle, signée le 05 octobre 2021, une réflexion a été engagée sur les besoins ‘en termes de prise en compte des victimes de violences conjugales et intrafamiliales à
l'échelle de la Presqu'ile d'Ambès.
De cette ambition commune est né un projet impliquant les Villes d'Ambarès-et-Lagrave, d'Ambès, Bassens, Carbon-Blanc, Saint-Loubès, Saint-Louis-de-Montferrand et Saint- Vincent-de-Paul, ainsi que les acteurs œuvrant dans les champs de la sécurité publique, du social, de la protection de l'enfance, de l'aide aux victimes, de la justice et du loge- ment.
La nécessité de logements d'urgence a pris une part croissante dans la réflexion, avec des propositions de formation des personnels, voire des élus, mals aussl l'engagement d'un travail collaboratif sur la question des logements d'urgence dédiés sur la Presqu'île.
Dieu Canet: gr
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS 1
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
Da
Dai 6 moin pren 20021
2021-466
Les bailleurs sont prêts à contribuer à la démarche partenariale, et ont la possibilité de
mettre à disposition des logements dédiés aux victimes de violences conjugales ou
intrafamiliales.
L'APAFED (Association Pour l'Accueil des Femmes En Difficulté) est un centre d'accueil
et d'écoute, et propose un accompagnement. Un hébergement transitoire de première urgence sur la Presqu'île, pour les victimes de violences conjugales, correspond à un
besoin.
L'un des axes du projet conceme le développement d'un hébergement adapté aux victi- mes, leur permettant notamment de se mettre en sécurité et se reconstruire.
Un partenariat s'est engagé entre les Villes signataires et l'APAFED afin de déléguer, à l'association, la gestion d'un premier logement d'urgence mis à disposition par Gironde Habitat, ainsi qu'un certain nombre de nuits d'hôtel.
Ce partenariat se fonmalise par le biais d'une convention, entre l'APAFED et les sept Villes. Ces dernières s'engagent à participer au financement à hauteur d'un prorata déterminé au regard de leurs populations respectives.
Mme ROBERT propose d'autoriser la ville à signer la convention avec l'APAFED.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
Vu l'avis de la Commission luttes contre les inégalités du 22 Novembre 2021
A l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE le projet et le projet de convention,
AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat susnommée,
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2022, chapitre 011
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
AN xandre RUBIO
Û2021-47
RENE
à
DSC RCE dim
130 000.00
218728 |er 5. go
130 000
2021-
>" de F7 KE assens jh EXTRAIT DU REGISTRE 5e DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ñ 0.00 000 1015774 38324 167284 1349225
Lo Coneal Municpal de la commune de BASSENS, convoqué par lo Mel le 1° décembre 2021 rat ressemblé au Heu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. RUBIO, Maire, en session ordinaire.
Présents : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Dominique PRIOL. Daniel GILLET. Maesanne FARCY, Heantouis BOUC, OlMa ROBERT, Sebastien MAESTRO, Marie-Claude PERET, Micheline ROUX, Francis
FRANCO, Jacqueline LACONDEMINE, Serge PESSUS, Marie-Thérèse LACHEZE, DELAGE, a, Enick ERB, Pascal PAS, Nicoies PELLERIN, Fablen LALUCE, Alexandre NADAUD, Didier MERIGOT, Najous HAMMAM. SE &
2000000!
4925134
507
242 |
530 220.84
|
16 326.00
704
820 |
827
02945
17317104]
30081.24|
218726
{Séance ordinaire du 7 décembre 2024. L'an deux mile vingtet un,le 7 décembre à 18h00 Ë Î
5
130 000.00 20 000.00 175 350.20
617240.87 |
629 360.57
s1t 83481 |
809
113.60
(Eric BARANDIARAN
Ney BRENET à Dominique PRIOL. géss.
Le Conseil Municipal, majoré de ses membres sn sxreice, 2 désigné, confommément Ë À pos ue LE ao Ge CN ere, arr re de sit Monsieur Francs FRANCO. coma
|
2000.00!
2000000!
2000.00 130 000.00 175
360.20
4040721 130 000.00 175 350.20 n°4au Serres (Pôle d'Animation et de Lien Social) : Actualisation 5
Mme PRIOL, rapporteure, rappelle que la commune a ouvert une autorisetion de progremme et ctédis de palement: Création de l'espace Michel SERRES (Pôle d'Animation et de Lien L_ - Social) par délibération du 28 mars 2019.
Cette APCP a été révisée par délibérations en date des 10 mars et 8 décembre 2020, 8 avril 2021 et 18 octobre 2021. 175 369.20 n°3 au 130 000.00
Les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuelles et Ronstlent la Emito supérieure des dépenses qui pouvent être engagées pourle financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, Jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent La limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année.
Cette APCP a été créée pourla construction de l'Espace Michel SERRES.
Ce dernier sera composé de locaux associatifs, d'une ludothèque, d'un skate parc, de jeux pour enfants et d'équipements sportifs. Ce pôle a vocation à remplacer et renforcer les équipements préexistants du Quartier de l'Avenir et de créer une nouvelle centralité au sein du quartier. La livraison aété faite fin avril et l'inauguration en septembre 2021.
Considérant le montant des crédits de paiement mandaté en 2021 el le solde du marché à payer en 2022,
Considérant que la révision n°5 se présente comme sui:
130 000.00 104 369.20
AP Révisée | AP
Réviséo | AP Révisée | AP Révisée | AP
Réviséo
Modification |
Modification |
Modification |
Modification | Modification
aonazo
|
os220
|
osroa21
n°$euera
2.182 s21 | 2 674 000.37 | 2 800 248.04 | 2 026 687.00 | 2063 000.32] 2003 006.32|
ano amor | 10208800 | 1 763083.57|
14055541 | sam ooe1s | sun 52326 |
269 400.26
702281
| _es0 740.7 | 1 462 086.31 | 1 434 206.65 | 1 454 206.65 | 1454 206.55| a csase
4300000
|
eus 40.50 | 1 tot ans. | 1 187081.86 | 12291057
| 1236 410.67 | 4osmas
AP
ouverture
au
28032010
2184
- Mobller
238 - Avances
Responsable ce rentce
Dre Génét
Or de Cat: 9
SOCIAL 2435 - Agonosments
l'aménagaments
72188 Autres maté DEPENSES 2111- Acquisition terrain
72183 - Matériel Informatique
2312 - Terrains (part ETUDES) 2312-
Terains (aménagements)
12315 - Installetions techniques 2313 - Construction (travaux) AUTORISATION DE PROGRAMME
CREATION D'UN POLE 21318 - Travaux bâtiments publcs D'ANIMATION et de LIEN 42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr LE L 21532
- Résoaux d'assainissementecoute
PR LPO evo 0€ éinpamenon: AZ
2021-476 Bi derriere
Le montant de l'AP reste identique,
Le montant des crédits consommés en 2018 : 88 254.61€ (TTC),
Le montant des crédits consommés en 2019 : 111 194.36€ (TTC),
Le montant des crédits consommés en 2020 : 1 029 083.98€ (TTC), Les crédits de paiements ouverts pour 2021 : 1 763 833.37€ (TTC). ......
utorisation Ta de taf:
Subvention Fonds européens: 587 038.80 € (293 519.40 € en 2021 et 293 519.40 € en 2022)
. Subvention du Conseil Départemental : 94 500€ (28 360€ en 2020 et 66 150 € en 2021)
+ Subvention CAF : 55 408 € (25 199.03 € en 2020 et 30 208.97 € en 2022)
. Subvention de Bordeaux Métropole : 280 400€ (232 320€ en 2018 et 58 080€ en 2022)
+ AutofinancementEmprunt : 1 965 719.52€ (TTC)
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet soumis,
Vu l'article L2311-3 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu l'instruction comptable M14,
Vu la délibération du 26 mars 2019 créant 'APCP,
Vu la délibération du 10 mars 2020 modifiant l'APCP,
Vu la délibération du 8 décembre 2020 modifiant l'APCP,
Vu la délibération du 8 avril 2021 modifiant F'APCP,
Vu la délibération du 19 octobre 2021 modifiant l'APCP,
Vu l'avis de la Commission des finances du 29 novembre 2021,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE l'actualisation n° 5 de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) au tite de la création de l'espace Michel SERRES (Pôle d'Animation et de Lien Social).
ARRETE le montant de la révision n° 5 de l'autorisation de programme et des crédits de pale-
ment
DIT que les crédits comespondants sont ouverts au Budget Primitif 2021, en section d'investis- sement.
AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toute décision relative à l'application de cette
délibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
re RUBIO2021-477
Ville de
3 BassensEXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 7décembre 2021.L'an deux mile vingt etun. le 7 décembre à 18h00 de BASSENS, par io Mare le 1° décembre 2021 vost
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de ML RUBIO. Maire, en seesion ordinaire.
Présents : Alexandre RUBIO, Nicoles PERRÉ, Dominique PRIOL. Daniel GILLET, Maredeanne FARCY, Jean-Louis BOUC, Olma ROBERT, Sebastien MAESTRO, Mare-Ciaude PERET. Michelina ROUX, Franois FRANCO, Jacqueine LACONDEMINE, Serge PESSUS, Marie-Thérèse LACHEZE. Dominique DELAGE, Ent ER. Pascal PAS, Ncoles PELLERIN. Fablen LALUCE, Alssandre NADALD, Dir MERIGOT, Najous HAMMAMI.
Er BARANDIARAN à Najous
Nelly BRENET à Dominique PRIOL.
Le Connel Municipal, réuni à Le mootté 40 028 membres en rc à désigné, conformément mx Tao L2121:12 du CodeGénéral des Coté Terrainpour rempir les fonctions de
secrétaire de séance : Monsieur Franc
Done en sara :29
Cols rs: 7 Sufrages exprimés : 29
int,
Mme PRIOL rapporteure, rappelle les délibérations du 8 a
vote du budget 2021.
Elle présente les propositions suivantes :
Section de Fonctionnement
Recettes nouvelles :
+ Notification du Fonds Départemental de Péréquation dela TP 2021 + 7537.00€
|, 25 mal et 19 octobre 2021 portant
Réajustement de chapitres pour un virement à la section d'investissement 450.00 € {réduction du chapitre 011 pour augmentation de l'opération 102)
Section d'investissement
+ Opération 100 — Espace Michel SERRES
oActualisation n°5 - 268 409.26 €
Recettes nouvelles :
+_ Réajustement des subventions suite à réception des fonds du
Conseil départemental :
Opération 100 — Espace Michel Serres
Opération 101 - Extenslon/Restructuration écoles
+ 66150.00€
+105 000.00 €
Respansabe de senfce MÈ
recteur Géré
Directeur de Cabinet:
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS 1
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
Mme PRIOL propose au Conseil Municipal d'autoriser les modifications suivantes :
FONCTIONNEMENT
Objet Chapitre | Article Lbeléamice | DEPI Es
Noticaton FDPTP 2021 74 |7460 |A | o1 7837.00
Passage en Investissement 011 6068 | Autres matèresetfouniures | 421 | 450.00
Pour équilibre 022 | 022 |Dépensesinprèmes ot 7087.00
_ 450.00 7 987.00 | 0.00 7537.00
763700 | 763700
INVESTISSEMENT
a | rue DEPENSES RECETTES
ve Réduc | Augmenenten | Réduion [Aomeraton Scide subvention 100- Espace | Subventions Département - Décaiée 1323 6241 66 150.00 Déparoment: Décalée. | Michel Serres Dépañomontalos
Subvention Plateau 401- Extension - Subvontons spartif - Décaiée en 2022 | restructuration 1323 20 105 000.00 lors de la DM 2 écoles Déparamentaies
102— Dévelop.offre Il Prévu on fonctionnement |accuel Enfance | 2188 |Apeegaebsatons 421 450.00| Jeunesse he
Actalsañon n SAPCP | 100: Espace 2 eme | 824 | 20540026
Pour équilbre 020 020 |Dépenses mprévues o1 439 109.26
26640026 | 43964026] 000] 17115000
474 150.00 171 160.00
Le total du B dæ 2831400596€ à 2840269205€ La section de Fonctionnement de
La section d'investissement de
1453754347€ à 14545 080.47
1377646248€ à 13947 612.48
Après en avoir délibéré
Vu l'avis favorable de la commission des finances du 29 novembre 2021 Vu le projet qui lui est soumis
A l'unanimité des membres présents et représentés, AUTORISE la décision modificatve n°3 mentionnée ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
€
€—.
2021-479
Ville de
D, Bassens EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séanca ordinaire du 7 décembre 2021. L'an deux mille vingt et un, Le 7 décembre à 16h00
Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 1” décemt
‘eu Bou ordinaire de ses séances, sous la présidence da M. RUBIO, Maire, en
Présents : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Domirique PRIOL, Daniel GILLET, Mario-eanne FARCY, Jean- Louis BOUC, Olvia ROBERT, Sebastien MAESTRO, Marie-Claude PERET. Francs
Jecqueñine LACONDEMINE, Serge PESSUS, Mare-Tnérèse LACHEZE. Dominique DELAGE, Erick ERB, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, Fabien LALUCE, Alexandre NADAUD, Didier MERIGOT, Najous HAMMAM.
Absents avant donné procuration : Stéphanie JOURDANNAUD à Daniel GILLET
Maño-Ciaude ROUX Marine COUTURIER à M PAS
Mare-Thérèze
Le Conseil Municipal réuni à La majorité de 885 mombres en exercice, a désigné, conformément eux dispositions de l'article L2121-12 du Code Général des Collectivités Teritriles, pour rempli les fonctions de secrétaire de Monsieur Francis FRANCO.
"1 risation mi di les dé;
sement avant le vote du budget 2022 Mme PRIOL rappelle que l'article L1612-1 du CGCT prévoit que jusqu'à l'adoption du
budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Il est en droit de mandater les dépenses sfférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant lé vote du budget.
Les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, ne rentrent pas dans le quart des crédits.
L'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'enga- gement.
Il est donc demandé à l'assemblée d'autoriser à engager, liquider et mandater, sur l'exercice 2022 dans l'attente du vote du budget et, dans la limite du quart des crédits ouverts de l'exercice antérieur, les dépenses d'investissement suivantes :
Responsable de sec : EŸ
receur ce Cabet: ÿ
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
2021-480
Men uBeuEs BuDGET voré | yédieanee | TOTAZ | Développ.offre d'accueil Enfance Jeunesse Gs224500 | 45000 | as7esso0 | 1244376
2031 Frais d'études TT 1500000 16000 ù o | 2115 - Terrains bâts 44720000 | 447300 | 111825
102. |[2183- Mansriei de bureau etinformatque 3000.00 300 | #0
2184- Mobilier 1520000 15200 su
2188 - Autres Immob. comoreles DT 74500 450 12185 | 304
2313- Immob. en cours-Constuctions [0000000 40000 | 20000 5000
[7 |valonsation du Patrimoine | tssrsrene | “rasvssss | sorssser | ame |
2115- Terrains bâti | 467000 | 46700 | 0 Ü
21318 - Autres constructions l'emernoo | 2296 | 45784 114488
403 |[2155-Instalaton générales, agencements | 6200000 8000 | 1400 3500
2138 - Autres constructions CCTREE 26000 24000
2158 Autres instal”, matériel | 500000 5000 1250
2184- Mobilier | 120000 200 | 0 __o
2313 -Immob. en cours-Constructions [25000 | 25000 6250
Equipements sportifs, associatifs ot udiques Î sesso0 | 250000 | 77e200 | 194275
408 [NSP démdes ns 25 000,00 25000 625000 21318 - Autres constructions 1780000 17600 4400
2188 - Autres mmob, corporelles 2523500 3525 sen Modernisation équipoments, transit numérique | 52385000 | 388576 | 27847 | 15100110 2053 Frais d'nserion 1000000 _ [10000 2500 2051 - Concesslons et droits similaires 7650000 [7680 | 1915 20421 - Subvention d'équipement ... 10000.00 10000 2500
2046 - Altibul de compensation d'nvostssament | _ 37 000.00 37000 0250 105 [2219-Autes consucions 8000.00 800 | 200 | 21533 - Résoaux cablés 29 900.00 29000 | 7475 2182 - Matôrol de Transport 30 430.00 : 240 | os 218 - Matériel de bureau et Informatique 4500.00 ser | ot 2474 2184- Mobiler EE 128500 | 12860 3528
2188 - Autres Immob, corporelles 14557200 st 1492 2622 2315-Instalation, maéel et outlage techrique CCE Sooo | 15000 Performance Energétique 26310000 | -3600 172100 4302 2031 - Frais d'études | 380000 6000 o | +
106 [21318 Autres constructions | 1500000 15000 370 [2313 - Immo. en cours-Constuctions 29 100.00 œim | 24786
2315 instalation, matériel et outiage technique 5800000 58 000 14500 Améra; de l'Espscs publle 60086255 | 20000 F8 ane
2041512 - Subvention s'équipoment ... 20435.54 30438 7600 2M8-c 5000.00 25000 45.000 11250
407 |2128- Auires agencements et aménagements 23042729 | 3000 20847 52357 21318 - Autres constructions 2000.00 20000 o Ü 2188 - Autres Immob. corporelles ECTS 13000 3250 2315 instalation, matériel t outilago technique 23 000.00 213 000 53250 “Chapitre 45... Travaux pour compte de tiers 453000 O 4830 1208 Travaux pour compte de Here. 4800 | 480 | 126 TOTAUX| 5329060183 | -s01500.57 | 2369401 5072752021-481 ÉREEESEEeS
Pour information :
Crédits 2022 pour l'APCP « Création d'un pôle d'animation et de lien social - Espace Michel SERRES » (Opération 100) = 268 499.26 € TTC
Crédits 2022 pour l'APCP « Restructuration Ecoles R. Bonheur et F. Chopin » (Opération 101) = 6 222 084.19 € TTC
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
Vu l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, Vu l'avis de la commission des Finances du 29 novembre 2021
A l'unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE à engager, liquider et mandater, sur l'exercice 2022 dans l'attente du vote du budget et, dans la limite du quart des crédits ouverts de l'exercice antérieur, les dépenses d'investissement mentionnées ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Alexa: RUBIOvie de PBassens
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 7 décembre 2021. L'an deux mile vingt et un, le 7 décembre à 18h00
Le Conseil Municipal de la commune de ‘convoqué par le Maire le 1° décembre 2021 s'est ‘eéances, sous ls présidence de M. RUBIO, Maire, en session ordinaire.
Eric BARANDIARAN
Ney BRENET à Dominique PRIOL
Le Consel Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, confomément aux disposons de l'article L2124-12 du Code Général des Colectiiés Terioriales, pour rempl les fonctions de ‘secrétaire do séance : Monsieur Francis FRANCO.
avances 2022
Mme PRIOL, rapporte: lemandeà l'assemblée d'autoriser le Maire à verser, dans
l'attente du vote du budget 2022, les avances nécessaires au bon fonctionnement du
CCAS, jusqu'à concurrence de la subvention 2021 qui s'élevait à 435 955 €.
La dépense sera inscrite à l'article 657382 du Budget Communal 2022.
Vu le projet qui lui est soumis,
Vu l'avis favorable de la commission finances du 28 novembre 2021,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE le versement des avances mensuelles au CCAS comme mentionnées ci-
dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Response de smic ue +
Dreceur Général: €.
Directeur de Cabine: 7
RUBIO
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
=.
2021-4835
Ville de
3 Bassens EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
{Séance ordinaire du 7 décembre 2021. L'an deux mile wngt et un, le 7 décembre à 18h00
Le Conseil Municipal de a commune de BASSENS, par le Maire le 1" décembre 2021 s'est ‘assemblé au lieu orcinaire de ses séances, sous Ia présidence de M. RUBIO, Maire, en sosslon ordinaire.
Enfants; Arandre RUBLO cols PERRÉ Dominique PRO Dans GE RS ane Lous BOUC, Olma ROBERT, Sebastien MAESTRO, Morle-Claudo PERET, ROUX. Francis 1e LACONDÉMINE. Serge PESSUS, Marle-Thérèse LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, Fablen LALLICE, Alexandre NADAUD, Didier MERIGOT, Najous HAMMAM.
de ses membres en exsraice, a désigné, confommément aux Le Conseil Municipal, réuni à la dispositions de Fanicis L2124-12 du Code Général des CollectWités Teritodales, pour rempir les fonctions de Code secrétaire de séance : Monsieur Francis
pour 2022,
Mme PRIOL, rapporteure, demande à l'assemblée d'autoriser le Maire à verser, dans
Fattente du vote du budget 2022, les avances mensuelles nécessaires au bon fonctionne- ment du Syndicat Intercommunal de la piscine, jusqu'à concurrence de la subvention
2021, qui s'élevait à 312 000 €.
La dépense sera inscrite à l'article 65548 du Budget Communal 2022.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
Vu l'avis favorable de la commission finances du 29 novembre 2021,
A l'unanimité des membres présents et représentés, M. PESSUS (Président du Syndicat) ne prend pas part au vote.
AUTORISE le versement des avances mensuelles au Syndicat Intercommunal Bassens Carbon-Blanc comme mentionné ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Directeur Général: QE
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr73 2021-484
Ville de
3 BassensEXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 7 décembre 2021. L'an deux mile vingt et un, le 7 décembre à 16h00
Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 1* décembre 2021 s'est ‘assemblé au leu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M RUBIO, Maire, en soeslon ordinaire.
Présents : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Dominique PRIOL, Daniel GILLET, MarieJeanne FARCY, Jean-Louis BOUC, Olnia ROBERT, Sebastien MAESTRO, Marie-Ciaude PERET, Micheline ROUX, Francis FRANCO, Jacqueline LACONDEMINE, Serge ‘Marie-Thérèse LACHEZE, Dominique, DELAGE.
Erick ERS, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, Fabien LALUCE, Alexandre NADAUD, Disier MERIGOT, Najoua
Absents ayant donné procuration à
StéphanieJOURDANNAUD à Daniel GILLET
Merie-Ciaude NOËL à Micheline ROUX
Marine COUTURIER à M. PAS
duiy GOLEAU à Marle-Thérèzs LACHÈZE
Alex JEANNETEAU à Didier MERIGOT
Eric BARANDIARAN à Najous
Nolly BRENET à Dominique PRIOL.
Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, « désigné, conformément aux dispositions de l'articis L2121-12 du Code Général des Colleotvités Territoriales, pour rempli les fonctions de secrétaire de séance : Monsiour Francis FRANCO.
Consellers en exerclos: 29
Consellers présents : 22
Conseillers représentés : 7
Sufrages exprimés : 28
Point 14 - verser u PLII
2022
Mme PRIOL, rapporteure, demande à l'assemblée d'autoriser le Maire à verser, dans l'attente du vote du budget 2022, les avances nécessaires au bon fonctionnement du PLIE des Hauts de Garonne jusqu'à concurrence de la subvention 2021 qui s'élevait à 1062€.
Ces avances concernent la cotisation annuelle à l'association ainsi que la participation à la clause d'insertion dans les marchés publics.
La dépense sera inscrite aux articles 6281 et 6288 du BudgetCommunal 2022.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis
Vu l'avis favorable de la commission finances du 29 novembre 2021
A l'unanimité des membres présents et représentés, Madame FARCY — Vice-Présidente du PLIE des Hauts de Garonne - ne prend pas part au vote.
AUTORISE le versement des avances mensuelles au PLIE comme mentionné ci-
dessus.
Dreceur intra: @.
Directeur de Ga
dre RUBIO
42 avenue jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : coi L@ville-bassens.fr
—
2021-485
Ville de
3 BassensEXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séanoo ordinaire du 7 décembre 2021. L'an deux mile gt et un, le 7 décembre à 18h00
Le Conseil Municipal de la commune de BAS: par le Maire le 1° décembre 2021 s'est assemblé au Leu ‘da 68 séances, sous La pn ‘de M RUBIO, Maire, en ordinaire.
Présents : Alssandre RUBIO. Nicolss PERRÉ, Dominique PRIOL, Daniel GILET, Marie-Jeanne FARCY,
‘Marie-Thérèse LACHEZE, Domi FRANCO, Jacqueline LACONDEMINE, Serge PESSUS, nique
Edak ERB, Pascal PAS, Nicolss PELLERIN, Fabien LALUCE, Alexandre NADAUD, Didier MERIGOT, Najoua
Alex
EricBARANDIARAN à Najoua |
Noly BRENET à Dominique PRIOL
Le Conseil Municipal, réunit à la melorté de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux ‘disposons de l'artcie L2121-12 du Code Général des Coleëtvités Terriloriales, pour rempli les foncäions de secrétaire de séance : Monsiour Francis FRANCO.
15- au Syndicat Inte: inal à Ve
relle
Mme PRIOL, rapporteure, demande à l'assemblée d'autoriser le Maire à verser, dans
l'attente du vote du budget 2022, les avances nécessaires au bon fonctionnement du
Syndicat Intercommunal à Vocation Socioculturelle — dénommé SIVOC - jusqu'à concur-
rence de la subvention 2021 qui s'élevait à 4 106 €.
La dépense sera inscrite à l'article 65548 du Budget Communal 2022.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis
Vu l'avis favorable de la commission finances du 29 novembre 2021
A l'unanimité des membres présents et représentés, M. PERRÉ - Président du Syndicat
Intercommunal à Vocation Socloculturelle — ne prend pas part au vote
AUTORISE le versement des avances nécessaires au bon fonctionnement du Syndicat Intercommunal à Vocation Soclocutturelle, comme mentionnées ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Mair
le; RUBIO
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS 1
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
Drectr Gnéra:D—
2021-486
Ville de
D, Bassens.EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 7 décembre 2021. L'an deux mile vingt etun, le 7 décembre à 18h00
Le Conseil Municipal de la commune de IS, convoqué par le Maire le 1° décembre 2021 s'est ‘assemblé au lou ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. RUBIO, Maire, en sassion ordinaire.
: Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Dominique FRIOL, Daniel GILLET, Marie-oanne FARCY. Jean- Louis BOUC, OlMa ROBERT, Sebastien . Marie-Claude PERET. Mcheïno ROUX. Francis , LACO! Marie-Thérèse LACHEZE, Dominique DELAGE, Etick
ERS, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, Fabien LALUCE, Alexandre NADAUD, Didier MERIGOT, Najoua HAMMAM.
Absents ayant donné procuration:
StéphanieJOURDANNAUD à Daniel GILLET
MartineCOUTURIER à M. PAS
Eric BARANDIARAN à Noloua HAMMAM!
Neïy BRENET à Dominique PRIOL.
Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux de l'anicls L2121-12 du Code Général des Callectiités Tertoriales, pour remplr les fonctions de sacrétairs de aéance : Monsieur Francis FRANCO.
Consellers en exercice : 29
Conseillers présent
Corsailers représentés: 7
Sufrages exprimés : 29
:16 - id verser ui ir le financement du GIP
irand Pro] ur l'
M.RUBIO, rapporteur, rappelle que le pilotage du Grand Projet des Villes (GPV) Rive Droite a nécessité la mise en place d'un Groupement d'Intérêt Public (GIP).
Les dépenses prévisionnelles du GIP pour l'année 2022 ont été présentées à l'organe délibératif de l'organisme dans le cadre du Débat d'orientation budgétaire (DOB), le 20 octobre 2021, et le vote du budget, sur ces bases, doit avoir lieu prochainement.
Pour faciliter le fonctionnement du GIP en début d'année, il est proposé qu'une partie de la participation prévisionnelle de la ville de Bassens puisse être versée, dès la fin de l'année 2021, ou au plus tard au début de 2022.
La participation prévisionnelle s'élevant à 24 531 €, le GIP sollicite la commune pour le versement anticipé d’une fraction de sa participation, ce qui représente pour Bassens un montant de 17 000 €.
La participation globale définitive au BP 2022 du GIP-GPV Rive Droite fera l'objet d'une délibération du Conseil Municipal, lors d'une prochaine séance, et son montant sera inscrit au budget primitif 2022.
M.RUBIO propose d'autoriser le versement anticipé de 17 000 € d'une fraction de la participation 2022.
Déegeur de Cabinet
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
Le Conseil Municipal,
Après avoir déllbéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
Vu l'avis de la commission des Finances du 29 novembre 2021,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE le versement anticipé sur l'exercice 2021 d'une fraction de la participation 2022 pour 17 000 €.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2022, chapitre 65, et que les crédits nécessaires au versement de l'avance sont inscrits au budget 2021, au chapitre 65.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
RE #
#4 ndre RUBIO—
14-488
202
Ville de
PBassens EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 7 décembre 2021. L'an deux mile vingt et un, le 7 décembre à 18h00 Le Conseil Municipal de la communs de par le Maire le 1° décembre 2021 s'est
‘assombé au leu ordinaire de 508 séances, sous la présidence de M. RUBIO, Maire, en sesslon ordinaire.
Bcisonts : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Dominique PRIOL, Daniel GILLET, Marie-Jesnne FARCY. Jean-Louis BOUG, Ole ROBERT, Sabastien MAESTRO, Marie-Claude PERET, Mcholne ROUX, Francis Jacqueline LACONDEMINE, Serge PESSUS, Marls-Thérèse LACHEZE, Dominique DELAGE, Enck ERB, Pascal PAS, Ncoles PELLERIN, Feblen LALUCE, Alexandre NADAUD, Didier MERIGOT,
Ahsents avant donné procuration:
StéphanieJOURDANNAUD à Daniel GILLET
Marie-Claude NOEL à Micheline ROUX
MERIGOT
Eric BARANDIARAN à Najoua HAMMAM!
Ney BRENET à Dominique PRIOL.
Le Conseil Municipal, réuni à La malorté de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux disposkions de l'article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territariles, pour rempli les fonctions ‘de secrétaire do séance : Monsieur |Francis FRANCO.
Mme PRIOL, rapporteuse, rappelle que la crise sanitaire liée au Covid-19 et les
restrictions sanitaires qui en ont découlées ont impacté l'équilibre des activités com- merclales, touristiques.
Conformément à l'article L. 2241-1 du Code des Collectivités Territoriales « le Conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations Immobilières effectuées per la commune » ; la ville de Bassens souhaite continuer à apporter son soutien au restaurateur occupant un local communal - la société DFH.
Au cours de l'année 2020, le restaurateur a pu bénéficier de remises gracleuses.
Compte tenu des difficultés quant à sa reprise d'activité, la société DFH a réitéré sa
demande d'exonération de redevance pour l'année 2021.
Il est donc proposé d'accepter exceptionnellement cette demande pour 2021, soit un total de 21 550,46 €.
racer de Gabin: 9
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS 4
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
2021-489
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
Vu l'article L. 2241-1 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu le bail commercial,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances du 29 Novembre 2021.
A l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE l'exonération totale de la redevance 2021 comme précisée ci-dessus.
AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toute décision relative à l'appli- cation de cette délibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.—.
2021-490
PB: de
assens]
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 7 décembre 2021. L'an deux mile vingt et un, le 7 décembre à 18h00
Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 1” décembre 2021 s'est assemblé ou lieu ordinair de ses | sous la de M. RUBIO, Maire, en ordinaire.
Présents : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Dominique PRIOL, Daniel GILLET, Marejsanne FARCY, Jean-Louis BOUG, OlMa ROBERT, Sebesten MAESTRO, Mare-Ciaude PERET. Micheline ROUX, Francis FRANCO, LACONDEMINE, Serge PESSUS, Mare-Mnérèse LACHEZE, Dominique DELAGE. Erick ERB, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, Fablen LALUCE, Alexandre NADAUD, Didier MERIGOT, Nejoua
Eric BARANDIARAN
Nelly BRENET à Dominique PRIOL.
Le Conseil Municipal, réuri à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément eux disposons del'article L2121-12 du Code Générl des ColleciNités Tentorisles, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Monsieur Francis FRANCO.
Transférées
Mme PRIOL, repporteuse, rappelle que l'évaluation des charges nettes transférées doit être préalable au transfert de compétence et/ou d'équipement.
C'est la raison pour laquelle une Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) a été mise en place, le 04 juillet 2014, au sein de la Communauté Urbaine de Bordeaux, devenue Bordeaux Métropole, afin d'évaluer les charges transférées dans le cadre du processus de métropolisation. Celle-ci est composée d'un représentant par communeet des 16 membres qui représentent la Métropole, soit 44 membres au total.
A l'occasion de chaque nouveau transfert de compétences, le montant des attributions de compensation peut être révisé pour intégrer les nouveaux transferts de charges opérés.
Conformément au 1° bis du V de l'article 1609 nonies G du Code général des impôts (CGI), dans sa rédaction Issue de l'article 34 de la Loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectfficative pour 2014 (Il), le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du Conseil de Métropole, statuant à la majorité des deux tiers, et des Conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la CLECT.
Depuis 2017, en application de l'articie 81 de la Loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016, ces déll- bérations peuvent prévoir d'imputer une partie du montant de l'attribution de compensation en section d'investissement (ACI) en tenant compte du coût des dépenses d'investissement liées au renouvellement des équipements transférés, calculés par la CLECT.
eur Géré
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS ‘
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
Bordeaux Métropole doit communiquer le montant prévisionnel des attributions de compensation aux communes membres, et donc l'avoir préalablement délibéré, avant le 15 février de l'exercice concerné. Le montant définitif doit être fixé au plus tard le 31 décembre de l'année qui suit le transfert.
Par ailleurs, les attributions de compensation ne peuvent être indexées.
Toutefois, elles sont recalculées lors de chaque transfert de charges sur la base du rapport de la CLECT.
Les rapports déjà adoptés de la Commission locale d'évaluation des transferts de charges
{CLECT)
Pour rappel, la Loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles du 27janvier 2014 (MAPTAM) a transféré de nouvelles compétences à La CUB eric 71) dès le 28 janvier 2014, et a transformé, à compter du 1°” janvier 2015 l'EPCI en Métropole, avec le iransfert de nouvelles compétences des communes membres (article 43). Les ‘compétences transférées par la loi MAPTAM ont déjà fai l'objet de sept rapports d'évaluation par la CLECT: le 2 décembre 2014, le 17 novembre 2015, le 21 octobre 2016, le 27 octobre 2017, le 9 novembre 2018, le 25 octobre 2019 et le 3 décembre 2020.
Les deux premiers rapports de la CLECT ont été adoptés à la majorité qualffiée par les: 28 communes membres. Sur cette base, le Conseil de Métropole a procédé à la révision des Attibutions de compensation pour l'année 2015 puis pour l'année 2016.
Puis, les rapports de la CLECT des 21 octobre 2016, 27 octobre 2017, 9 novembre 2018, 25 octobre 2019 et 3 décembre 2020, y compris les montants des attributions de compensation répartis entre les sections de fonctionnement et d'investissement, ont été adoptés à la majorité qualifiée par les Conseils Municipaux des 28 communes membres.
Puis, le Conseil de Bordeaux Métropole a adopté, à la majorité des deux tiers, les montants des attributions de compensation de fonctionnement et d'investissement pour 2017, 2018, 2018, 2020 et 2021
locale tran (CLECT) du
novembre 2021,
La GLECT s'est réunie le 9 novembre 2021.
Les débats se sont déroulés sous la présidence de Mme Véronique FERREIRA, avec l'appui des services compétents de la Métropole.
Dans un premier point de l'ordre du jour de cette réunion, les membres de la CLECT ont été informés de la régularisation dès révisions de niveaux de service qui sont intervenues depuis la mise en œuvre des cycles 1 à 5 de la mutualisation (14 communes sont concemées : Ambarès- etLagrave, Bègles, Blanquefort, Bordeaux, Le Bouscat, Bruges, Carbon-Blanc, Flolrac, Le Haïlan, Mérignac, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Le Tallan-Médoc et Talence) et de leur Impact sur les attributions de compensation.
Le deuxième point de l'ordre du jour présenté a concemé le cycle 6 de la mutualisæ-
‘ion concemant deux communes :
+ Cenon (premières mutualisations : domaines de la propreté, des espaces verts, du domaine public et du parc matériel) ;
+ Bègles (extension des domaines mutualisés aux « Archives »)
Le troisième point présenté aux membres de la CLECT a concemé la modification des attribu- tions de compensation de la commune de Cenon, suite à la régularisation de la compétence
« Propreté, mobller urbain et plantation sur voirie ».2021-492
Le point suivant s’est attaché à la modification des taux, et du montant du poste «charges de structure» de la mutualisation pour les communes de Blanquefort, Le Bouscat, Carbon-Blanc, Le
Hailan, Mérignac, Saint Aubin de Médoc et Talence, consécutive à la révision du polds des fonctions support.
Cette modification à partir des attributions de compensations de 2022 résulter d'une pondération différente des domaines des « Finances » et des « Systèmes d'Information » (SI) dans la déter- mination du taux des charges de structure, le poids des Finances passe de 5 à 3%, et celui des Side 1 3%.
Enfin, il a été présenté aux membres de la CLECT la modification des taux et montants de charges de structure du « transfert de compétences » sulte à la modification des taux de charges de structure de la mutualisation comme prévu à l'article 11 du règlement intérieur de la CLECT.
A l'issue de la présentation de la synthèse générale des modifications des attributions de com- pensation qui découlent des cinq points exposés ci-dessus, les membres de la CLECT ont voté à la majorité le montant des attributions de compensation et ont adopté le rapport afférent.
Les impacts financiers du rapport de la CLECT du 9 noyembre 2021
Les évaluations des charges transférées à compter du 1° janvier 2022 serviront de base pour déterminer, par délibération du Conseil de Métropole du 28 janvier 2022, la révision des attribu- tions de compensation à verser ou à percevoir pour l'année 2022.
Les montants à verser, ou à percevoir par Bordeaux Métropole, et les 28 communes membres
évalués par la CLECT, et devant donner lieu à la révision des attributions de compensation, sous réserve de l'approbation du rapport de la CLECT dans les conditions de majorité requises, sont présentés dans le rapport de la CLECT du 9 novembre 2021 joint en annexe au présent rapport.
Le rapport de la CLECT indique l'attribution de compensation prévisionnelle des communes membres pour 2022, en consolidant les attributions de compensation de 2021 et la compensation financière de la modification des niveaux de services des domaines mutualisés au cours des cycles 1 à 5, pour les 14 communes précitées, de la compensation financière du cycle 6 pour les communes de Bègles et Cenon, des modifications des attributions de compensation de la ville de Cenon suite à la régularisation de compétences, des réductions d'attribution de compensation de fonctionnement des sept communes conceméss par la modification des taux et charges de structure de la mutualisation et du transfert de compétence.
Au (tal, pour 2022, l'attribution de compensation prévisionnelle à recevoir par Bordeaux Métropole s'élèverait à 128995 531 €, dont 24028 267€ en attribution de compensation
d'investissement (ACI), et 104967 264€ en attribution de compensation de fonctionnement (ACF), alors que l'atiibution de compensation de fonctionnement à verser aux communes s'éè- veralt à 16 355 233 €
En 2022, les attributions de compensationde fonctionnement et d'investissement de la commune de Bassens seront identiques à celles de 2021.
Aïnsi, l'ACI à verser à Bordeaux Métropole en 2022 s'élèvera à 36 971 €, et l'ACF à percevoir de
Bordeaux Métropole s'élèvera à 3 245 018 €.
Le Conseil Municipal
Après avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
VU l'article 71 III de la Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 codifié à l'article L.5215-20-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) portant sur la prise de compétence de plein droit par la Communauté urbaine de Bordeaux, en lieu et place des communes membres, de différentes compétences,
3
2021-4953
VU l'article 43 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 codifié à l'article L.5217-1 du CGCT portant sur la transformation par décret du 1° janvier 2015 de la Communauté urbaine de Bordeaux en Métropole,
VU l'article 43 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 codifié à l'article L.5217-2 du CGCT portant sur l'exercice de plein droit par la Métropole de ces mêmes compétences,
VU l'article L.5211-41 du CGCT portant obligation de transférer à la Métropole l'ensemble des biens, droits, obligations et personnels relatifs à ces compétences,
VU l'article 81 de la Loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016 prévoyant la possibilité d'imputer une partle du montant de l'attribution decompensation en section d'investissement,
VU l'article 1609 nonies C du Code général des impôts,
VU le rapport d'évaluation des transferts de charges adopté par les membres de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) à la majorité lors de la séance du 9 novembre 2021,
CONSIDERANT que le rapport de la CLECT du 9 novembre 2021 doit faire l'objet d'un accord par délibérations concordantes des Conseils municipaux des communes membres,
Le Conseil Municipal,
Vu le projet soumis,
Après en avoir délibéré,
Vu l'avis de la commission des finances du 29 novembre 2021,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE le rapport définitif de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) en date du 9 novembre 2021, joint en annexe.
AUTORISE l'imputation d'une part de l'attribution de compensation en section d'investissement, et d'arrêter pour 2022, ls montant de l'attribution de compensation d'investissement à verser à Bordeaux Métropole à 36 971 €, et le montant de l'attribution de compensation de fonction nement à percevoir de Bordeaux Métropole à 3 245 018 €.
AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'applica- tion de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.. DE de 20
assens
seu
Se
Bat derécap pra: 1121
21-494
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 7 décembre 2021. L'an deux mile vingt et un, le 7 décembre à 18h00
de , par le Maire le 1° décembre 2021 c'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. RUBIO, Mare, en sesslon ordinaire.
Présonts : Alexandre RUBIO, Nicolss PERRÉ, Dominique PRIOL, Daniel GILLET, Mariejeanne FARCY, Jean-Louis BOUC, Olvia ROBERT, Sebastien MAESTRO, Marie-Claude PERET, Micheline ROUX, Francis FRANCO, Jacqueline LACONDEMINE, Serge PESSUS, Merie-Thérèse LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, Fabien LALUCE, Alexandre NADAUD, Didier MERIGOT, Najous
Absants ayant donné procuration :
Stéphanie JOURDANNAUD $ Daniel GILLET
Marie-Claude NOËL à Michele ROUX
Marine COUTURIER à M. PAS.
July COLEAU à Marie-Thérèzo
Conseil , réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, confomément aux dispositions de l'article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour rempli les fonctions de
secrétaire de : rancls FRANCO.
Point 19 : Ouvertures des commerces alimentaires le dimanche pour 2022 Mme PRIOL, rapporteure, expose que la Loi n° 2015-980 du 6 août 2015 pour la Crois-
sance, l'Activité et l'Egalité des Chances Economiques, dite « loi Macron », tout en réaf- firmant le principe du repos dominical donné aux salanés, a modifié l'article L3132-26 du Code du Travail, en portant de 5 à 12 le nombre maximal de dérogations au repos du di- manche qu'un Maire peut accorder pour l'ouverture des commerces de détail.
SI le nombre des dérogations dominicales est supérieur à 5, le Maire doit également recueilli l'avis conforme de l'établissement public de coopération intercommunale dont sa commune est membre.
Pour l'année 2022, les syndicats du marché, les organisations syndicales (CFE-CGC, CFTC, CFDT, FO, CGT, CGPEM, CIDUNATI, SCNSSO) ont été consultés, ainsi que les représentants du marché. .
Les dates proposées pour une ouverture des commerces alimentaires, toute la joumée sont :
+_Le 11 décembre (fêtes de fin d'année), + Le 18 décembre (fêtes de fin d'année).
Le Maire doit prendre, avant le 31 décembre de l’année N pour l'année N+1, un arrêté municipal précisant le nombre et le calendrier de ces ouvertures exceptionnelles.
Responsable de senice: AJ
DneceurGénbra:9.
Directeur de Cabinet: 9
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS 1
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
2021-495
Cet arrêté doit préciser les mesures de compensation envisagées pour les salariés : soit par roulement, la quinzaine précédant ou suivant le dimanche travaillé, soit collecti- vement.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est souris,
Vu l'avis de la commission Affaires Générales du 7 octobre 2021.
Vu l'avis des représentants syndicaux sur le marché lors de la réunion du 11 octobre 2021.
À la majorité des membres présents et représentés, 24 voix pour et 5 contre (Mrs.
FRANCO MAESTRO et ER, Mme LACHÉZE at Mme COLEAU procuration à Mme ).
Donne un avis favorable à Fouverture des commerces alimentaires, toute la journée, les dimanches 11 et 18 décembre 2022.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.23
ASS OS murranoe CEA
Ba doi pre: VO
2021-496
Ville de
D, Bassens EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance anna du 7 décembre 2024. L'an doux il gt tu, 7 Gépanbre à 18h00 seï Municipal de la commune de convoqué par le Maire le 1” décembre 2021 s'est BASSENS, Ben au Va ofinare de ser séances, sous la présidence 60 M RUBIO, Mare, en so6sion ons.
Fc : Neandre RURIO, en PERF,Dominique PRIOL, Daniel GILLET, Marie-jeanne FARCY, Jean- rie-Ciaude PERET, Micheline ROUX, Francis FRANCO, Jacqueline LACONDEMNE, Same PESSUS, Mare Thérèse LACHEZE, Dominique DELAGE, E ERB. Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, Fablon LALUCE, Alexandre NADAUD, Didier MERIGOT. Nejous HAMMAMI.
Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses mombres en exercice, a désigné, confomément ai Sn for LL ts ins EN es rs rar où
int 20 - Domini des di
M.PELLERIN, rapporteur, informe de la nécessité d'augm
raison des travaux effectués par la ville depuis 3 ans,pour un montant de 268 337 € :
Mise aux normes des bornes électriques,
Acquisition d'une sonorisation,
Travaux de passage à un éclairage à LED,
Réfection d'une partie des allées,
Numérotation des emplacements.
Le Conseil Départemental de la Gironde a accordé, à la commune, une subvention de 37 988,33 €.
A ces frais, s'ajoutent ceux de fonctionnement (entretien des bâtiments, peinture et de personnel) qui, pour l'année 2020, s'élèvent à un montant 56 046,84 €.
M.PELLERIN, informe également que la collectivité a perçu, pour 2020, 50 053,33 € de recettes comespondant à l'encaissement des abonnements et de la régie mensuelle.
Directeur Général 6.
Directeur de Cabinet:
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
2021-4097 LÉ
Une consultation a eu lieu, le 11 octobre 2021, avec les organisations professionnelles (Confédération intersyndicale de Défense et d'Union Nationale d'Action des Travailleurs Indépendants - le Syndicat des commerçants non sédentaires du Sud-Ouest) afin de leur soumettre la proposition d'augmentation suivante :
(Pour rappel : ces tanfs n'ont pes été augmentés depuis janvier 2018)
‘Tarifs par jour pour | Tarifs par jour pour
Tarifs Jours de marché 2u mens de 2m linéaires de et hors jours de marché dan Ar
profondeur profondeur
Tarifs au 01/01/2015 | Tarifs au 01/01/2022
| Emplacement parmanant ur période de 48 soma et paiement des abonnés au trimes- 2€ 2,30€ 19) l emplacement des occasjonnels Soit 1,15 im
Participation consommation électrique (branche-
ment balance) 1€ 1€
Pour tout autre appareil 2€ 2€ par prise
Une exonération totale des droits de place sera appliquée pour les associations humanitaires, les associations d'élèves des collèges, écoles et lycées, ainsi que les associations de la commune (Stand dédié).
La délivrance de tickets est issue d'un terminal.
La recette sera inscrite à l'article 7336 du budget communal.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est sournis,
Vu l'avis favorable des représentants syndicaux sur le marché lors de la réunion du 11
octobre 2021.
Vu l'avis de la commission Affaires Générales du 07 octobre 2021
A l'unanimité desmembres présents et représentés,
DECIDE de l'augmentation du tarif du droit de place du marché dominical comme mentionnée ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.—}
Baie pansAO
2021-4998 É
Ville de
D, BassensEXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
(Séance ordinaire du 7 décembre 2021. L'an deux mile vingt et un, le 7 décembre à 1800
Le Conseil Municipal de la commune da BASSENS, convoqué par le Maire le 1” décembre 2021 s'est assemblé au Heu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. RUEIO, Maire, en session ordinaire.
Présent : Almandre RUBIO, Nes PERRÉ, Dominique PRIOL. Daniel GILLET, Made ioenne FAR. BOUC, Sebastien MAESTRO, Marie-Claude PERET. Micheïne ROUX, Francis FRANCO, Jcauelne LACONDEMIE, Serge PESSUS, Marie Térèse LACHEZE. Dominique DELAGE, Ed ERB, Pascal PAS, Nicole PELLERIN, Feblen LALUCE, Alexandre NADAUD, Didier MERIGOT. Najous HAMMAM.
Absents avant donné procuration ; Stéphanie JOURDANNAUD à Daniel GILLET
{ia ROBERT à n Mae Jeanne FARCY
Marie-Claude NOËL à Micheine
Mere COUTURE AMLPAS
dutyCOLEAU à Marle-Thérèze
Ales JEANNETEAU
majoré de ses membres en exerdioe, a désigné, confomément aux poor LAN. 12 du Code Généui desCote Tete, pou rmpir ls foctons de secrétaire de séance ; Monsleur Francis
(Conseillers on axarclcs :
Conseilers représentés
Sufrages exprimés : 29
ANNULE ET REMPLACE (Date d'application}
1 - Ifications ilemer
M. PELLERIN, rapporteur, explique qu'après une année de mise en place, il apparaît nécessaire de modifier les articles suivants :
I, Attribi e
Article 2 : emplacements
».
Atticie 5 : critères d'attributions des autorisations e Remplacer «les emplacements abonnés sont attribués dans l'ordre chronologique d'inscription sur le registre prévu à cet effet, sous réserve que les professionnels soient en mesure de foumir les documents attestant de leur qualité de commerçant » par « les emplacements abonnés sont attribués à des commerçants Inscrits sur le registre prévu à cet effet, sous réserve de la complétude de leur dossier ».
Rasonsale de see
ou nt Be
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS ‘
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
2021-499 Acc de PES EPA SEE 2 avan
Vééranamimon +I2RO Brie de nono pret: 22024
Article
. Remplacër «Le Maire a toute compétence pour modifier l'attribution de l'empla- cement pour des motifs tenant à la bonne administration du marché, notamment pen- dant la période estivale » par « Le maire a toute compétence pour modifier l'attri- butlon de l'emplacement pour des matfs tenant à la bonne administration du
+ Remplacer « les emplacements devenus vacants feront l'objet d'un affichage pendant un mois afin que tous les professionnels exerçant sur le marché en aient connaissance » par «fes emplacements devenus vacants feront l'objet d'un affichage afin que tous les professionnels exerçant sur le marché en aient con- naissance ».
+ Rajouter « Dans le cas de ints exerçant une activité saisonnière sur une période définie, défile, la même placo peut avoir plusieurs diuairesqui l'occupent successivement. Ces périodes seront délimitées de façon à éviter fout chevau- chement ».
Article
+ Supprimer « Les demandes d'emplacement sont portées par le placier, dans l'ordre du tirage au sort, sur un registre spécial « passagers » propre au marché, avec mention de la catégorie de produits dont relève le candidat, de la décision prise, motivée en cas de refus, et indication du numéro d'emplacement attribué ».
° Remplacer « quatre places d'angles éventuellement réservées aux posticheurs et démonstrateurs, places remises dans le tirage au sort si elles ne sont pas attribuées,» par «trois places d'angies éventuellement réservées aux posticheurs et démonstrateurs, places remises dans le tirage au sort si elles ne ‘sont pas attribuées ».
Arti is à fournir
Sont désormais les suivantes :
+ _ Formulaire de demande d'abonnement rempli, daté et signé.
Copie de la carte nationale d'identité ou du titre de séjour du demandeur.
+ Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle pour tous dommages causés aux installations mises en place, soit à quiconque par lui-même, ses suppléants ou par ses propres installations, en cours de validité.
+ Copie de la carte de commerçants non sédentaire en cours de validité ou l'attestation
provisoire (valable 1 mois) remise préalablement à la délivrance de la carte. + Extrait du Kbis de moins de 3 mois.
Pour les salariés :
+_ la photocopie de la carte de commerçants non sédentaires.
+_ l'attestation provisoire de leur employeur ainsi qu'un bulletin de paie datant de moins de 3 mois.
+ _ soit le livret spécial de circulation modèle B.2021-500 cg de trés onprice SSP Serrano
nana
Pour le conjointcollaborateur aui exerce de manière autonome : la photocopie de la carte de commerçants non sédentaires portant la mention “conjoint”.
Pour les vendeurs ou revendeurs de boisson du groupe 3 (boissons fermentées non distilées (vin, bière, cidre, hydromel) et vins doux naturels, crème de cassis, Jus de frults ou de
légumes comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vins, liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises comprenant moins de 18° d'alcool. .
« Copie de le petite licence
24 rs et les fournir : L'attestation de conformité sanitaire du véhicule. L'attestation de conformité technique du véhicule. »
Copie du D1 délivré par la Chambre des Métiers pour les artisans
Photocopie du certificat de la MSA, extrait cadastral et attestation du Maire de la commune de résidence pour les producteurs.
_ Livret d'inscrit maritime et l'agrément sanitaire.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
Vu le projet souris,
Vu l'avis de la commission Affaires Générales du 7 octobre 2021.
Vu l'avis favorable des représentants syndicaux sur le marché lors de la réunion du 11 octobre 2021.
Afunanimité des membres présents et représentés
DECIDE de l'application des modifications ci-dessus dans le règlement général du marché.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.=.
es n pen
PEAR RFO Dorrana2ve Ep s EEE EEE
2021-5009
Ville de
3 Bassens EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 7 décembre 2021. L'an deux mile vingt etun, le 7 décembre à 18h00
Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 1* décembre 2021 s'est Le Conseil ‘assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous ia présidence de M. RUBIO, Maire, en session ordinaire.
Prétari : Asandre AUDIO, Miss PERRÉ. Doniique PRIOL Daniel GILET. FARCY, Jeen- Louis BOUC, MAESTRO, Marie-Claude PERET, Micheline ROUX, Francis
le JOURDANNAUD à Daniel GILLET
Olia ROBERT à n Marie Jeanne FARCY
Marte-Caude NOEL à Mchoïne ROUX
Martine COUTURIER à M. PAS
Jui COLEAU à Marie-Thérèze
AlexJEANNETEAU à Didier MERIGOT
Er BARANDIARAN à Najous HAMMAM
Noly BRENET à Dominique PRIOL
Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice. a désigné. confomément aux dispositions de l'article L2121-12 du Code Général des Coilecivités Toniioiales, pour remplirles fonctions de socrétaire de séance : Monsieur FRANCO. Francs
Conseillers en exercice
Conseillers
Conseillers représentée :
Sufirages exprimés : 20
Point: 22 - Proi on n Parti PI r FOI sur la ne d'Ambai = ET
consultation du public
M. BOUC, rapporteur, explique, en préambule, que la commune de Bassens doit émettre un avis sur la proposition du Plan Particulier d'intervention (PPI) de l'établis- sement FORESA situé sur la commune d'Ambarès-et-Lagrave.
L'établissement FORESA se situe avenue des Industries, au nord de la zone industrialo- portuaire, en limite de la commune de Bassens, et à proximité des établissements DPA et SIMOREP-MICHELIN.
Le site industriel, d'une superficie de 7,76 ha, fabrique des colles utilisées principa- lement dans l’industrie des panneaux de bois reconstitués.
L'établissement relève du régime SEVESO SH « Seuil Haut » en raison de la présence de substance de toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation et de produits jugés dangereux, car toxiques et inflammables à savoir ls méthanol et le formol.
Response de ere 0
Directeur Général: Ÿ.
Directeur de Cabinet: 7
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
DELAGE, Erik ERB, Pascal PAS, HAMMAM,
2021-510 ss
Le méthanol, matière première principale pour la fabrication des colles, est réceptionné par bateaux sur le port de Bassens, et acheminé par pipeline souterrain avant d'être stocké dans 2 réservoirs (11 500 m° dont 1 réservoir de 3 500 m°, et 1 réservoir de 8 000 m°).
Le formol, selon la colle souhaitée, est quant à lui mélangé à de l'urée (urée solide en granulés), de la mélanine ou du phénol. La capacité de stockage du formol est d'environ 1 700 m° répartie en 10 bacs (6 bacs de 60 m°, 2 bacs de 270 m° et 2 bacs de 400 m°).
Les colles sont produites par un procédé industriel de type batch à l'aide de 4 réacteurs. Enfin, les colles obtenues sont alors refroidies, puis envoyées dans les bacs de stoc- kage dans l'attente d'être expédiées parcamions.
L'établissement compte environ 45 salariés, et les installations fonctionnent 7 jours sur 7, et 24 heures sur 24.
IL est rappelé que le PPI en vigueur, qui date de 2008, nécessite une actualisation en lien avec le rapport de l'Inspection des Installations Classées, élabll le 10 novembre 2020 par la DREAL Nouvelle Aquitaine, et la prise en compte de l'élargissement du périmètre PPI de 385 m à 775 m depuis le cœur de l'usine, ou 600 m depuis les limites du site.
Cette évolution correspond à la prise en compte règlementaire d'une nouvelle applica- tion forfaitaire (modélisation d'une fuite pendant 60 mn), même si les phénomènes dan- gereux déjà identifiés dans l'étude de danger n'ont pas significativement évolués.
Le périmètre PPI s'établit sur 600 m autour du site de FORESA, et conceme certaines parles des communes d'Ambarès-et-Lagrave et Bassens.
Les habitations les plus proches se situent au nord-est et à l'est, à environ 550 m sur Ambarès-et-Lagrave (habitations groupées secteur de Sabarèges), et à 650 m au sud- est sur Bassens (lotissement de la Chénaie). L'environnement direct du site, d'ambiance industrielle, se caractérise par la présence d'un milieu naturel de type prairies humides en friche à la végétation invasive.
Enfin, il est à noter la présence, à 550 m au nord-est, du Centre d'Aide et de Travail du Gua sur la commune d'Ambarès-et-Lagrave.
La révision a pour objectif d'actualiser la réponse opérationnelle d'organisation des secours et les mesures d'information et de protection des populations en cas d'accident grave impactant les installations de cet établissement.
Le PPI permet de préciser l'articulation entre le Plan d'Opération Inteme (POI) et le PPI (déclenchement du PPI, l'alerte...) les dispositions opérationnelles générales et les dispositions opérationnelles spécifiques en fonction des scenarios envisagés.
Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de la commune s'inscrit déjà dans la stratégie de gestion de crise en cas d'activation du PPI de FORESA par la Préfecture. De plus, le Poste de Commandement Opérationnel (PCO) de repli, en cas d'impossibilité d'implan- tation en Mairie d'Ambarès-et-Lagrave, est implanté en Mairie de Bassens.
Il est indiqué que, durant son élaboration, le projet a fait l'objet d'une implication et de contributions écrites des services municipaux. Mais aussi, d'une analyse par ces2021-51!
derniers, complétée d’une présentation et d'un échange technique avec quelques élus concernés de chaque groupe politique, lors d'une réunion le 23 novembre 2021.
M. BOUC condlut en rappelant le caractère stratégique du PPI dans sa réponse opéra tionnelle, et dans sa stratégie d'information et de protection des populations en cas d'ac- cident industriel.
Néanmoins, il soulève deux points de vigilance qui méritent une prise en considération.
+ Le premier point s'inscrit dans l'obligation de constituer un Plan d'Opération Interme (POI) commun, entre FORESA et certains industriels les plus proches, fin de renforcer la culture du risque, les postures opérationnelles et les mesures organisationnelles en cas d'incident.
Ceïte vigilance est d'autant plus nécessaire par rapport au projet d'implantation de nouvelles activités économiques au plus près de l'établissement FORESA.
+ Le deuxième point répond à la nécessité d'installer des Panneaux à Messages
Variables (PMV), équipements de métropolitaine, sur plusieurs secteurs de la zone industrialo-portuaire (3 sites déjà identifiés) qui pourraient s'inscrire dans le dispositif d'information et diffuser les consignes à adopter.
Il est proposé au Conseil Municipal de donner un avis favorable sur le projet de PPI de l'établissement FORESA situé sur la commune d'Ambarès-et-Lagrave.
Le Consell Municipal,
Après en avoir délibéré
Vu le projet soumis,
Vu la réunion du 23 novembre 2021.
A l'unanimité des membres présents et représentés,
DONNE un avis favorable sur le projet de Plan Particulier d'intervention (PPI) de FORESA, ci-dessus. assorti des deux points de vigilance mentionnés
Pour extrait confomne au registre des délibérations.=.
SSSR ne
2021-512 ÉD
Ville de
JBassens EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
{Séance ordinaire du 7 décembre 2024. L'an deux mile vingt et un, le 7 décembre à 18h00
Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, par le Maire le 1° décembre 2021 s'est assemblé au lieu ordinaire de 965 séances, sous la présidence de M. RUBIO, Maire, en session ordinaire.
Présents : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Dominique PRIOL, Daniel GILLET, Mare-jeanne FARCY, Jean-Louis BOUC, Sebasten Marie-Claude PERET, Micheïne Francis FRANCO,
“Jacqueline LACONDEMINE, Serge PESSUS, Marie-Thérèse LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Pas PAS, Neolss PELLERN, Fabien LALUCE, Amandre NADAUD, Didier MERIGOT. Nejoua
Le Consel Municipal, réuni à la malorté de ses membres on exercice, a désigné, confomément aux ‘disposons de l'article L2121-12 du Code Général des Collectiités Territoriales, pour romplr les fonctions de secrétaire de : Franols FRANCO.
Consaers en warcioe:29
Conseillers représentés : 8
Suffrages exprimés : 29
Point 23 - d'un travailleur sur un em -
rticle 38, alinéa 7 de la loi du 26 janvi
M.PESSUS, rapporteur, rappelle à l'assemblée que les collectivités ont la possibilité de recruter par contrat d'un an, éventuellement renouvelable une fois, des personnes re- connues handicapées bénéficiaires de l'obligation d'emploi instituée par l'article L 5212- 13 du code du travail.
L'avantage de ce contrat est que l'agent bénéficie de la formation d'intégration, comme les fonctionnaires titulaires, et peut directement être titularisé à l'issue de son contrat, si sa manière de servir le justifie.
ll précise que les besoins de la collectivité ont nécessité la création d'un emploi perma- nent d'instructeur(trice) gestionnaire administratif et financier des marchés publics, rele- vant de la catégorie hiérarchique B et relevant du grade de rédacteur temitorial, par déli- bération en date du 19 octobre 2021 à temps non complet, dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 28/35.
Iest proposé à l'assemblée d'autoriser, à compter du 1° janvier 2022, le recrutement d'un agent contractuel en application de l'article 38, alinéa 7 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, sur l'emploi permanent sur le grade de rédacteur territorial, relevant de la catégorie hiérarchique B, pour effectuer les missions d'instructeur(tice) gestionnaire administratif et financier des marchés publics, à temps non complet à raison de 28/35" pour une durée déterminée d'un an.
Responsable de senvice: po “
Directeur de Cabinet
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
2021-513
Le Conseil Municipal,
Après en avoir déllbéré,
Vü le projet qui lui est soumis,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE :
+ D'autoriser le recrutement d'un agent contractuel en application de l'article 38, alinéa
7 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, sur l'emploi permanent sur le grade de rédacteur territorial, relevant de la catégorie hiérarchique B, pour effectuer les missions d'instruct- eur(trice) gestionnaire administratif et financier des marchés publics, à temps non com- plet à raison de 28/35%%, pour une durée déterminée d'un an à compter du 1° janvier 2022.
+ Que la dépense cor sera inscrite au chapitre 012 «charges du personnel » du budget communal de l'année 2022.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.Ville de
assens
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinalre du 7décembre 2021. L'an deux mile vingt et un, le 7 décembre à 18h00 La Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué ‘par le Maire le 1” décembre 2021 s'est Ben au Tan tri de ses séances, ous la présidence de M! RUBIO, Maire, en osson na.
Pnéeen : Mmandr RUBIO. Nes PERRÉ Dominique PRIOL- Daniel GILET. M ae Jone FARCY: Jo Sebastien MAËSTRO, Mar , Micheline ROUX, Francis FRANCO, Jacqueline LACONDEMNE NE, Se PÉSSUS. Hatem LAGNER, Doi DELAGE, En ER, Pt PS, Nicolas PELLERIN, Fablen LALUCE, Alexandre NADAUD, DidierMERIGOT, Najoua HAMMAMI.
Eric BARANDIARAN à Najoue
Nely BRENET à Dominique PRIOL.
Lo Conseï Municpal réuni à Le mojcté do os montres on exorien, s déslné. confomément Shspshions de ti 2121-12 cu Code Généraldes CotectésFaire, pour rompir es fncions de secrétaire da séance : Monsieur Francis FRANCO.
{Consellers en exercice : 29
Consellers présents : 21
{Consellers représentés : 8
Sufirages exprimés : 29
- Création d'un nd emploi d'it Psychologue au Î}
E PESSUS, rapporteur, précise que la municipalité a décidé de mettre en place, depuis le 1% janvier 2012, un Lieu d'Accueil Enfants Parents (LAEP), une matinée par semaine dans les locaux de la Maison de la Petite Enfance. Il indique que malgré la pandémie et les arrêts de fonctionnement en présentiel, les familles sont revenues dès la réouverture. Depuis janvier 2021, 19 nouvelles familles ont fréquenté ce temps du mardi matin.
Pour l'année scolaire 2021/2022 le conseil municipal, dans sa séance du 6 Juillet dernier, a autorisé la création d'un emploi de psychologue vacataire au lieu d'accueil enfants parents aux conditions suivantes :
e 12h de vacation en moyenne par mois, auxquelles s'ajoute 1 h 30 de participation à une supervision mensuelle au taux horaire de 45 € brut - paiement à terme échu.
Au vu de la réussite de ce dispositif, M.PESSUS propose à l'assemblée d'ouvrir un second créneau d'accueil qui pourrait se dérouler à l'espace Michel SERRES, et d'autoriser à compter du 1“ janvier 2022, la création d'un second emploi d'intervenant psychologue au LAEP aux conditions suivantes :
+ 12h de vacation en moyenne par mois, lissées sur la période, auxquelles vient s'ajouter 1 h 30 de participation à une supervision mensuelle au taux horaire de 45 € brut - paiement à terme échu.
Rasponsabe de serie: Yo
Directeur Général
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS 1
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
2021-515 PE 2201 Ge de roabn peue : 122021
La dépense sera inscrite au chapitre 012 « Frais de personnel » du budget communal.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
A l'unanimité des membres présents et représentés
AUTORISE :
+ la création, au 1° janvier 2022 et jusqu’à la fin de l'année scolaire 2022, du second emploi de psychologue vacataire au Lieu d'Accueil Enfants Parents,
+ le Maire à prendre les dispositions relatives au recrutement et au paiement des vaca- tions comme mentionnées ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.2021-51 2021-517
—. Ville de
EXTRAIT ISTRE Suppression DURECR Au 08 décembre :
+_1 emploi d'agent de maîtrise,
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 1 emploi d'adjoint technique.
Séance ordinaire du 7 décembre 2021. L'en deux mille vingt et un, le 7 décembre à 18h00 Le tableau des effectifs sera ainsi établi au 08 décembre 2021 : Lo Coll Mise! de le conrmne 69 BASSENS comoqué pe le Maire le 1° décembre 2021 s'est assemblé ouleu ordinaire de ses séances, sous la présidencede M.RUBIO, Maire, en session orale. | Cadres d'emplois Grades Catgore| végéate | po | "ne | Présents : Alexandre RUBIO, Nicoïss PERRÉ,Donrigse PRIOL, Daniel GILET. sairjaenne FRET Jear-Louls BOUC, Sebastien MAESTRO, Mare-Cisude PERET. Micheline ROUX, Francis FRANCO, | FILIERE ADMINISTRATIVE Jacqueline LACONDEMINE, Serge PESSUS, Marie-Thérèse LACHEZE, a CS l'Emploi fonctionnel DGS 1 1 TC ] Pascal PAS, Modes PELLERIN, Fabien LALUCE, Alexandre NADAUD, Didier MERIGOT, Najoua Atiachés torhorieux AttaGRÉ principe = x 2 2 re
ns [_ . Attaché A | 3 2 | TC | Absonts ayant donné procuration à Rédecteur principal ère cissse G 3 2 Les Stéphanie JOURDANNALID à Daniel GILLET | Rédacteur principal 2ème classe B 4 __| 3 TC J Oivia ROBERT à n Marie Jeanne FARCY Rédacteurs territoriaux Rédacteur B 10 | +8 NOEL à Micheline ROUX 8 1 0 | -neû a TNC (28h) | Juiy COLEAUà Maro-Thérèze LACHÈZE = EE | A ere Tone nn — € G | x
ÉTAT joints administrés tomtoriaux |A OMSPanel © nm 10 | 7 Adjoint adrinistraur © nm | ©
Conseil Municipal, réuni à la majorité de see membres en exercice, a désigné, confomément aux | | ss «2 | | So me 1 re Gide Cas Territortaies, pour remplir les fonctions de [AUERE GRO CT = d— 1 es tn | Ingénieur principal A 2 2 | [ing A o__ | 0 Te
[ Technicien principal 1ère classe B | 3 2 LC Techniciens torrtorieux Technicien principal 2** classe ( 2 1 [7% |
d _____ [Technicien [ 8 | 4 2 Te | int 25 - Lo! mu us ‘Agent de maïtise principal | I 4 3 T |
MPESSUS, rapporteur, expose Agents de maltise teroraux "| Ven de marise Te | 4 3 D re Val Code Général des Colcihtés Teroriales. rer ann | + | Fe — Vu le loi n° 83-834 du 13 Jullet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ee cpl 2ère Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Adjoints techniques tentiorieux | use s_\|1 2 18 LS | fonction publique territoriale, L Adioit tschnique CRE: æ% | © | 73 | 0
Conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque CIGIERE SOCIALE MEnce — FOcALE l —| collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de |Puéricuiices toto Puéricuitice hors classe a ï 1
l'établissement. Infirmiers en soins généraux Infirmier soins généraux hors classe A 1 1 TC ] Infimmier soins généraux class : Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet, et à temps [éaiens ® A o o re non complet, nécessaire au fonctionnement des services. | Educateur de jeunes enfants A_ | 2 2 | Educateurs de Jeunes enfants" |Edicateur de jeunes enfants At EME T) Considérant la délibération modifiant le tableau des effectifs en date du 19 octobre 2021, d y a Mass: Kinésiliérepeules, —— |messeur, Kinécllhérapoute, pyeomo. l nécessité de le mettre à jour comme su : Psychomeiriiens, otophonistes _|ircien et arthophoniste de classe sup. |_ À 1 1 La Assistants socio-éducatfs l'assistant socio-éducatif A 2 ï TE
Création : Auxiliaire puériculture principal 1ère ce 1 1 Î rc | Au 08 décembre : n 'aunéires de puruture classe |
+_ 1 emploi d'adjoint du patrimoine principal de 2°°° classe, JAnitare pugricuiure prepa Zème | © 0 o | +1 emploi d'adjoint du patrimoi - —— . ample das denmaton ATSEM ALS.EM srneipe tés coeus 2 — E I +1 emploi de chef de service de police municipale. | ATSEM péipal2äme nee À € LT ii +1 emploi de gardien-brigadier de police municipale
Responsable de senice we 2
Directeur Général 9
|
Directeur de Cabinet
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr2021-518
[FLIERE SPORTIVE I Conseillers territoriaux des APS Conseiller temitorial des APS A| 0 | 0 TC
Educateur teritoriel principal 1ère classe _|B| 2 | 2 |TC
Educateurs tertoriaux APS Educateur territorial principel 2ème classe |B| 0 | 0 ÎTc Educateur territorial des APS ORRERLI Opérateur terioral des APS principal |C| 1 | 1 [rc
Opérateurs territoriaux des APS “Opérateur temitorial des APS qualifié c\1l1ire Opérateur terrhorial des APS c|o |o rc
s[e
| FILIERE ANIMATION _ Animateur principal de 19% ciasse sjilihe
Animateurs territoriaux Animateur principal de 2ème classe 8! 0 | 0 |rc Animateur 8,2 | 1 1r
Adjoint d'animation principal 1ère classe |C| 6 | 5 |TC}
‘Adjoints territoriaux d'animation Acioint d'animation principal 2ème classe _|C| 11 | 11 |TC|
‘Adjoint d'animation territorial cle 7 ir 2 [25
EIERE CULTURELLE | Biblathécaire territorial Bibliothécaire RENE)|
| Assistants de conservation du patrimoine et des bbicthäques |A°%tan! de conservation tape)
Ad riaux du Adjoint du patrimoine principal tère classe |C| 3 | 3 |rc|
‘Adjoint du patrimoine principal 2ème classe |C | 1 | 0 |TC|
Adjoint du patrimoine c| 1,0 11
715
|HuERE Pouce MUNICIPALE
Chef de service de poñce municipale Chef de service de poïce municipale sjijoir à Brigedier-chef principal c| 2 | 2 TC Agents de pollce municipale {Gardien - Brigadier clalsir
Î TIS
L TOTAL GENERAL | _|192 [160
Le Consell Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est présenté,
Al'unanimié des membres présents et représentés,
DECIDE d'adopter le tableau des emplois proposé qui prendra effet au 08 décembre 2024.
Pour extrait confome au registre des délibérations.
RUBIO=. 2021-519 PB. de
assens EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance anna du 7 décerbre 2021. L'an doux mi gt tu.Le 7 décembre à 18h00 Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué per le Maire le 1” décembre 2021 s'est H0nD au feu ordrar de ace sésncas, sous ans à Dress de M RUBIO, Vote, en session ocinaï. : Alsandre RUBIO. Ncciss PERRÉ, Dominique PRIOL, Daniel GLLET, Marojearne FARCY. BOUC, Sebastien MAESTRO, Mars-Claude PERET. Micheline ROUX, Frands FRANCO, din LACONDEMINE, Sage PESSUS, Mare Trèso LACHEZE, Dominique DELACE, Ex ERB, Pasœl PAS, Nicolæs PELLERIN, Fabien LALUCE, Alexandre NADAUD, Dider MERIGOT, Najoua HAMMAM.
Enic!
Nelly BRENET à Dominique PRIOL
Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, confomé nie de LE 12 Code os en Colis Tome. Peu rom is irons 69
26 - de la ntsurer
ie positif om ent à |
MGILLET. rapporteur, expose : Vu l'article L5212-16 du code général des collectivités territoriales relatif aux syndicats à
la carte,
Vu les statuts du Syndicat Départemental d'Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) modifiés par arrêté préfectoral en date du 22 août 2006,
Il est indiqué que face au contexte énergétique et environnemental, le SDEEG souhaite inciter les communes à se sur la voie de l’utilisation rationnelle de l'énergie en les accompagnant dans la mise en œuvre de leur politique de bonne gestion énergétique.
Une première délibération a été signée au Conseil Municipal du 30 juin 2016, afin que la commune adhère à la formule « ECOBAT» du dispositif d'accompagnement à l'efficacité énergétique des bâtiments communaux du Syndicat Départemental d'Energie Electrique de la Gironde, et lui permette une montée en compétence par la mise en œuvre d'une politique de bonne gestion énergétique, la disposition d'outils, une veille technique et réglementaire.
Ce dispositif, d'une durée de 5 ans, s'est achevé le 3 octobre 2021.
rasrors eene:
Direcreur Général : @L.
ca Cab:
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS 1
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
vs
Afin de poursuivre cette politique, le SDEEG propose, dans la continuité de l'ancienne fommule, un nouveau dispositif d'accompagnement à l'efficacité énergétique du
patrimoine bâtiments pour ses adhérents : la formule « ECO SUITE » qui permet à la
Commune d'accéder, entre autres, aux prestations suivantes :
La création d'un Plan Piuriannuel d'investissements,
Un appui technique en éclairage public,
La mise à disposition d'un progiciel de suivi énergétique,
Un bilan annuel des consommations d'énergies,
La valorisation des Certificats d'Economies d'Energie,
Un accès à des études spécifiques,
Etude de faisabilité des solutions d'approvisionnement en énergie,
Etude de faisabilité en énergies renouvelables,
L'aide à la rédaction et à la passation de marchés d'exploitation des installations ss... thermiques,
Prestation d'assistanceà maitrise d'ouvrage pour l'efficacité énergétique de bâtiments neufs ou en réhabilitation lourde.
Le montant de l'adhésion à la formule « ECOSUITE», que la Commune s'engage à verser au SDEEG, est un coût fixe annuel des prestations qui est fonction du nombre d'habitants, soit 0,25 habitant.
Après avoir entendu l'exposé de M.GILLET, justifiant l'intérêt d'adhérer à la formule « ECOSUITE » du dispositif d'accompagnement à l'efficacité énergétique du Syndicat Départemental d'Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) selon les modalités décrites dans la convention d'adhésion, telles qu'approuvées par délibération du bureau syndical du SDEEG en date du 11 juin 2015,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet soumis,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE d’adhérer au dispositif du SDEEG pour une durée de 5 ans, et autorise le Maire à signer la convention d'adhésion et des mandats de représentation des foumisseurs d'énergies.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.