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Déliberation - Deliberations du 16.06.20
Déliberation - Deliberations du 21 Mai 2019
Document publié le Mardi 21 mai 2019 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 21 Mai 2019)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Éducation,
DELIBERATIONS
- Conseil
Municipal
du
21
Mai
2019
Budget
communal
2018
- Adoption
du
compte
de
gestion
2018
du
Trésorier
Budget
communal
2018
- Présentation
et
vote
du
Compte
Administratif
2018
Budget
Communal
20189
- Affectation
définitive
des
résultats
2018
Budget
du
Service
Public
local
à caractère
Industriel
et
Commercial
des
pompes
funèbres
2018
- Adoption
du
compte
de
gestion
2018
du
Trésorier
Budget
du
Service
Public
local
à caractère
Industriel
et
Commercial
des
pompes
funèbres
2018
- présentation
et
vote
du
compte
administratif
2018
Budget
du
Service
Public
local
à caractère
industriel
et
Commercial
des
pompes
funèbres
2019
- Reprise
définitive
des
résultats
2018
Demande
de
remise
gracieuse
- Régie
mixte
Médiathèque
- suite
au
vol
avec
effraction
du
26
mars
2019
Avenant
à la
convention
cadre
pour
la gestion
des
oeuvres
sociales
en
faveur
des
personnels
de
la ville
de
Bassens
Renouvellement
de
la mise
à disposition
d'un
agent
auprès
de
l'association
« Ecole
de
Musique
de
Bassens
»
Modification
du
tableau
des
effectifs
Création
du
poste
de
coordinateur
du
Projet
Educatif
Local
et
du
Projet
Numérique
de
Territoire
Création
d'emplois
pour
le remplacement
d'assistantes
maternelles-
agents
contractuels
en
CDI
momentanément
indisponibles
Autorisation
de
recours
au
service
de
remplacement
et
renfort
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
ia Gironde
Tarifs
des
séjours
été
ALSH
Séguinaud
et
Espace
Jeunes
Modifications
des
grilles
de
points
de
critères
d'attribution
des
places
à la
MPE
Modification
du
règlement
intérieur
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
de
la
Gironde
au
titre
du
FDAEC
2019
CAP33
- convention
de
partenariat
pour
la mise
en
oeuvre
du
dispositif
entre
le Conseil
Départemental
et
la ville,
et
aménagement
de
la tarification
des
activités
- année
2019
Accessibilité
des
équipements
publics
- Approbation
et
demande
de
subvention
dans
le cadre
de
la dotation
de
soutien
à l'investissement
public
local
2019 Aménagement
de
la
place
de
la
Commune
de
Paris
- approbation
du
projet
et
du
plan
de
financement
prévisionnel
Acquisition
d'un
terrain
à Aquitanis
pour
la
réalisation
du
Pôle
d'animation
et
de
lien
social
Accusé
de réception
en préfecture
033-213300320-20190821-DELIB210549-3- DE Date
de télélransmission
: 24/05/2019
Date
ds réception
préfaclure
: 24/05/2019
7 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
:
Séance
ordinaire
du
21
mat
2019.
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le 21
mai
à 40h30
Le
Conseil
Munielpaf
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
ta Make
le 24
mai
2049
s'est
assemblé
au
lieu
ordinalre
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
sessian
ordinaire, Présents
: Jean-Pierrs
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Plerrs
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Mare-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Mere-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOËL,
Francls
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Sebastien
MAESTRO,
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT,
Anne
Di VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU.
Absarits
ayaut
donné
procuration
:
Georges
FORSANS
à Erick
ERB.
Olvier
GEORGES
à Marie-Claude
PERET,
Corinne
SOULEYREAU
à Alexandre
RUBIO,
Civistophe
BONIN
à Jean-Louis
BOUC
Absentes
:
Andte
CAYN,
Maris-Elissboth
GUY,
Violells
Francine
DUMOULIN
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à ta
mejorilé
de
ses
membres
en
exerclce,
a désigné,
conformément
aux
disposiiions
de
l'article
L2121-12
du
Code
Générai
des
Collectivités
Tarritarlates,
pour
remplir
tes
fonctions
de
socrétalre
de
séance
: Monsieur
Jaan-Francols
ROUX.
Conseilers
en exercice
: 29
Conselleis
présents
: 22
Gonselsrs
représentés
: 4
Suifragos
exprimés
: 20
Point
03
-
Budget
communai
2018
- Adoption
du
compte
de
gestion
2018
du
Trésorier Vu
le code
général
des
coltectivités
territoriales,
les
articles
L 2122-24
et L
2343-41
et 2,
Vu
le.code
général
des
collectivités
territoriales
(partle
réglementaire)
et
notamment
les
articles
D.2343-1
à 2343-10.
M.TURON,
maire,
informe
l'assemblée
municipate
que
l'exécution
des
dépenses
et recettes
relatives
à l'exercice
2018
a été
réalisée
par
M.PATIES,
frésorier,
et que.lé
compte
dé
gestion
transmis
est
conforme
au
compte
administratif
de
la commune,
:
Considérant
l'identité
de
vaäieur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
du
i
compte
de
gestion
du
Receveur,
M.TURON
demande
au
Consell
Municipal
d'adopter
le compte
de
gestion
du
Receveur
municipal
pour
l'exercice
2018.
Le
Conseil
Municipal
î
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
sournis,
À l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ADOPTEle
compte
de
gestion
pour
l'exercice
2018.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
mousanie
de
Erecteur
Générat
Ÿ
Gnécten
catns
|
42
avenue
fean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: cantact@vilfe-bassens.fr
;
Accusé
de réception
en préfaclure
033-213300320-20100524-DELIB210519-4-
20
19-
44
3
Bête
de llétransmison
: 24/06/2019
Date
de
réception
préleclure
: 24/05/2019
Ville
de
DassENs]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
dur
21
mel
2019,
L'an
deux
mile
dix-neuf,
le 21
mai
à 18h30
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
la Maire
le 21
mai
2019
s'est
assemblé
au
lieu
ordinalre
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Maire,
er
session
ordinaire. Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyans
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Montqua
BOIS,
Daniel
GILLET,
Marle-leanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francols
ROUX,
Marls-Ciaude
NOEL,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Sebaslien
MAESTRO,
Alexandre
RUBIO,
Olivla
ROBERT,
Anne
D] VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU.
Absente
ayant
donné
procuration
:
Georges
FORSANS
à Erick
ERB,
Olvier
GEORGES
à Marke-Claude
PERET,
Corine
SOULEYREAU
à Alexandre
RUBIO,
Christophe
BONIN
à Jean-Louis
BOUC
Abseutes
:
Anlta
CAYN,
Marie-Ellsabeth
GUY,
Viaïelte
Francine
DUMOULIN
Le
Conseil
Municipal,
réunl
à fa
majoré
de
ses
mambres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispasflons
dé
l'article
L2121-12
du
Code
Générei
des
Collectivités
Terrloïalas,
pour
remplir
les
fonclions
de
secrétalre
de
séance
: Monsieur
Jean-Francois
ROUX,
Consellers
en exercice
: 28
Gonsellisrs
présente
: 22
Consetlers
représentés
: à
Suffiages
exprimés
: 25
Point
04
- Budget
communal
2018
- Présentation
et
vote
du
Compte
Admi-
istratif
2018
Vu
les
délibérations
du
3 avrit
2018
approuvant
le budget
primitif
de
l'exercice
2018,
et des
6 Juin,
18
juiflet,
2 octobre
et 18
décembre
2018
approuvant
les
décisions
modificatives
relatives
à cet
exercice,
les
conditions
d'exécution
du
budget
de
l'exercice
2018
ayant
été
exposées,
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Mme
MAESTRO,
conformément
à
l'article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
délibère
sur
le
Compte
administratif
de
l'exercice
2018
dressé
par
M.
TURON
Jean-Pierre,
Maire.
Mme
MAESTRO
propose
d'adopter
le Compte
administratif
2018
dont
les
équillbres
sont
arrêtés
comme
suit
:
Report Quecreur
Gi
7
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
1
Têl.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contactäiville-bassens.fr
Btrertein
1e Cabinet
2019-1444
Accusé
do réception
en préfeclure
033-219300320-20100521-DELIB210518
4
Date
de
télétransmission
: 24/05/2019
Date
de
réception
préfeclure
: 24/05/2019
INVESTISSEMENT
2018
Résultal
clôlure
précédant
2172
362,52]
ENSEMBLE
2 099
404,33
4271
766,85]
Exercice
: affect.
Résuïtat
ou
report
IR 001
FR
002
1 698
404,33
+ 000
000,00!
2 099
404,33]
Opéstons
delexreke
y |
à ggngota2|
2567762022]
1187461882)
1307362980]
1486551034)
15 651
04402
compris
affectallon
Résultat
de
Fexerctco
413
371,20
1198
904,88
786
533,68
Résultat
de
clôture
1768
994,32
2198
904,88
3 887
896,20)
Restes
à régilser
60666185!
238
887,60]
70
323,92
61 899,18
576
985,77)
300
786,88]
Soide
Restos
À réaliser
28777435
8 424,74
276
199,09
Le Conseil Municipal Après en avoir délibéré, Vu te projet qui fui est soumis, Vote à la majorité - 23 voix pour,
2 abstentions
(M.
JEANNETEAU,
Mme
DI VENTURA)
M.
TURON,
Maire,
ne
prend
pas
part
au
votes
ADOPTE
le Compte
administratif
2018.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Accusé
de
récsplion
an
préfecture
...
Accusé
de
réception
en
préfecture
033-218300820-20180521-DELIB210819-5-
è
û
4 g
{ 4
6
DES
ODA
PDISUEET
DELIB2IOG10..
2019-
D
19
{
4
ÿ
Dale
de
télétransmission
: 24/05/2018
Baie
de
lélétransmislon
: 24/05/2019
Date
de réception
préfecture
: 24/05/2019
Ville
de
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
21
mai
2019.
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le 21
mai
à 38h30
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
18 Malre
le 21°
mai
2018
s'est
assemblé
au
leu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M,
TURON,
Maire,
en
sesslon
ordinaire, Présents
: Jjeen-Piee
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominlque
PRIOI.,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Plerre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Marls-Jeanne
FARCY,
Nicoins
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Francls
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Erick
ERE,
Chantal
ROUQUIE,
Sebastian
MAESTRO,
Alexandra
RUBIO,
Oilvia
ROBERT,
Anne
Di VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
AlBx
JEANNETEAU.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Georges
FORSANS
à Erick
ERB,
Olivier
GEORGES
à Marie-Claude
PERET,
Corinne
SOULEYREAU
à Alexandre
RUBIO,
Christophe
BONIN
à Jean-Louis
BOUC
Absentes
:
Anila
CAYN,
Mane-Flisabeth
GUY,
Violette
Francine
DUMOULIN
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à ia
majorilé
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
canfamément
aux
dispositions
da
lañicie
L2121-12
du
Code
Générai
des
Collectivités
Terllorfales,
pour
remptir
les
fonctions
de
secrétalre
de
séance:
Monsieur
Jaan-Francois
ROUX.
Gonsellers
en exercice
: 28
Conselfars
présents
: 22
Gonseïlers
représentés
: 4
Sutirages
exprimés
: 26
Point
06
- Budgoef
Communal
2019
- Affectation
définitive
des
résultats
2018
Mme
PRIOL
rapporteur,
rappelle
la procédure
d'affectation
anticlbée
des
résultats
2018
détaillée
lors
du
Conseit
Municipal
du
26
mars
2019
:
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
98-1126
du
28
décembre
1999,
les
collectivités
territorlales
ont
la possibilité
d'effeciuer
une
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
antérieur,
avant
l'adoption
du
compte
administratif
correspondant. Le
Conseil
Municipal
a procédé
ainsi,
lors
de
sa
séance
du
26
mars
2019,
conformément
à l'arrêté
des
comptes
provisoires
cosignés
de
l'ordonnateur
et du
comptable
public.
A présent
que
les
résultats
sont
définitivement
arrêtés,
suite
au
vots
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
l'assemblée
délibérante
doit
procéder,
si
nécessaire,
à la
réguiarisation
des
reprises
anticipées
effectuées.
En
tout
état
de
cause,
une
délibération
d'affectation
du
résultat
doit
être
adoptée
après
le vote
du
compte
administratif,
qu’il
y ait
ou
non
différence
avec
la reprise
anticipée,
ù
Pessansae
ae sg
Ha
née
Bléveteur
the Cabinet
rec)
42
avenue
jean
jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Date
de réceplion
préfecture
: 24/05/2019
En
conséquent,
Mme
PRIOL
demande
que
soit
votée
l'affectation
définitive
après
arrêté
des
comptes
produits
par
le
comptable
public,
comme
suit
:
Résultat
de
la section
de
fonctionnement
à affecter
Résultat
de
l'exercice
excédent
1 198
904,88
€
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
‘
{ligne
002
du
CA}
excédent
1000
000,00
€
Résultat
de
clôture
à affecter
(At)
excédent
2
198
904,88
€
Besoin/
excédent
réel
de
financement
de
la section
d'investissement.
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
{ligne
001
du
CA}
|
excédent
2172
362,52
€
Résultat
de
la
section
d'investissement
de
l'exercice
déficit
413
371,20
€
Dépenses
d'investissement
engagées
nan
mandatées
506
661,85
€
Recsîtes
d'investissement
restant
à réaliser
238
887,50
€
Solde
des
restes
à réaliser
déficitaire
- 267
774,35
€
{B)
Excédent
(+)
rés]
de
financement
41491
521,80
€
Affectation
du
résultat
de
1a section
de
fonctionnement
Résultat
excédentaire
(A1)
2198
904,88
€
1) En
report
en
section
de
fonctionnement
809
000,00
€
Article
R 002
: Résultat
reporté
2)
En
couveriure
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
Article
R 1068
: Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
1 398
904,88
€
(en
couverture
des
besoins
nouveaux
d'investissement
en
2018)
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
AUTORISE
l'affectation
des
résultats
2018
telle
qus
mentionnée
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Accusé
de
réception
en
préfecture
08-218800820-20180821
-BELIB210519-6-
à ô
à!
Q -
 &
7
Dale
de
télétransmisslon
: 24
05/2019
Date
de
réception
préfecture
: 24/05/2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Séance
ordinaire
du
21
mai
2019.
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le 21
mai
à 18h30
Le
Conseit
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Malre
le 25
maf
2019
c'est
assemblé
au
eu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
ordinaire. Présents
: Jean-Plerre
TURON,
Jaan-Louls
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pler
FHOMAS,
Monique
BOIS,
Danisl
GILET,
Maris-feanne
FARGY.
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LAGONDEMINE,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Sebasllan
MAESTRO,
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT,
Anne
D!
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU,
Absents
ayant
donné
procuration
:
Georges
FORSANS
à Erick
ERB,
Oïkier
GEORGES
à Marie-Claude
PERET,
Corinne
SOULEYREAU
à Alexandre
RUBIO,
Christophe
BONIN
à Jaan-Louls
BOUC
Absçntes.: Anita
GAYN,
Marle-Elisaboth
GUY,
Viofelta
Francine
DUMOULIN
Le
Conseil
Municipal,
téuni
à la
malorité
de
ses
membres
an
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'artlcle
L2124-12
du
Code
Général
des
Colleclivités
Taritarläles,
pour
remplir
tes
fonctions
de
secrétalre
de
séance
: Monsieur
Jean-Francois
ROUX.
Conseillers
an exercice
: 29
Gonsellers
présents
: 22
Consellers
représentés
: 4
Sulrages
exprimés
: 26
Point
06
- Budget
du
Service
Pubiie
(ocal
ractôre
industriel
et
Commercial
des
pompes
funèbres
2018
- Adoption
du
compté
de
gestion
2018
du
Trésorier
Vu
le codé
général
dés
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L 2122-21
et
L 2343-1
et
2, le
code
des
communes
et
notamment
les
articles
R.241-1
à 4,
R.241-6
à
15, R
241
16
à 33,
:
MTURON,
Maire,
informe
l'assemblée
municipale
que
lexécutlon
des
dépenses
et
recettes
relatives
à l'exercice
2018
a été
réalisée
par
M.
PATIES,
trésorier,
Considérant
la conformité
du
compte
de
gestion
transmis
par
rapport
au
compte
administratif
du
budget
annexe,
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
tes
écritures
du
compte
administratif
du
maire
et
du
compte
de
gestion
du
receveur,
M.TURON
demande
au
Conseil
Municipal
d'adapter
le
compte
de
gestion
du
receveur
municipai
pour
l'exercice
2018.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
{ui
est
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ADOPTE
le Compte
de
Gestion
2018
du
budget
annexe
des
pompes
funèbres.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
42 avenue
jean
jaurès
33530
BASSENS
1
Fé.
05
57
86
61
57
Fax
05
57
80
81
58
Courrtel
: contactäwille-hassens.fr
Accusé
de
réception
en
pre
Aceusé
de
réception
en
préfeciure
99-712300320-207006
4-DELIB210519-7-
2
Ô
{
6
=
4
&
Q
Des-219800820-2040821-DELIBA1OSIE-7-
2
Ô
1
9
e
Â
&
8
Dale
de
télétransmission
: 24/05/2019
Date
de
tététransmission
: 24/05/2019
Dale
de
réception
préfecture
: 24/05/2019
Date
de
réception
préfecture
: 24/05/2019
Ville
de
assens|
7
EXTRAIT
DU
REGISTRE
INVESTISSEMENT
EXPLOITATION
ENSEMBLE
Dépenses
où
| Ronetiog
ou
DénAneaR
on
“Racoltopou:
|
Dépennoë
ou
| Ro:
BipB
ou
ru
8
“uéfioite
HE:
|
oxcôdants
HT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
3
:
5
2018
Eee
Éexcédtentefnt
|
détols
HT
|
érnte
HT
Résullat
clôture
précédent
10
524,98
33
417,73)
22
892,76
Séance
ordinaire
du
21
mai
2019.
L'an
deux
mille
dix-neuf,
te 24
mal
à 18h30
Le
Conseil
Municipat
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
le 24
mai
2019
s'est
assemblé
au
lisu
ordinalre
de
ses
séances
sous
a
présldence
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
ë
Exercice
: affect.
Résuitat
10
524,88]
33
417,73)
ordinaire.
où report
IR 601
/ FR
0D2
Présents
: Jean-Plene
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyans
MAESTRO,
péralions
de l'oxercie
y
san
Pen
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILET,
Marie-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
compris
affectation
6370333]
2000000]
4497078]
8907021|
1067411]
10907021
Marle-Claude
PERET.
dean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Francis
FRANCO,
Jacqualne
LAGONDEMINE,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Sebastien
MAESTRO,
Alexandre
RUBIO,
Olvia
Résultat
do
lenorolss
370333
aa
008,48
10
ROBERT,
Anne
DI VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
SEANNETEAU.
Absants
ayant
donué
procurailon
:
Guorges
FORSANS
à
Enck
ERB,
Olvier
GEORGES
à
Marie-Claude
PERET,
Corinne
Résultat
do
clôture
43178,36
10 601,70
22
496,66
SOULEYREAU
à Alexandre
RUBIO,
Christiphe
BONIN
à Jaan-Louts
BOUC
Absentes: Anita
GAYN,
Marie-Elisabelh
GUY,
Violette
Francine
DUMOULIN
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
Le Conseit
Municipal,
réunt
à la majorilé
da ses
mersbres
en exercice,
a désigné,
conformément
|
"cel
Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis,
aux
dispositions
de
l'article
L2121-12
du
Code
Générat
das
Collactivités
Terdforlales,
pour
remplir
les
fonctions
de.secrétalre
dé
séance
: Mansieur
Jean-Francois
ROUX.
i
Conselllers
en
exercice
: 29
A l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Eole
pété:
4
ARS
EMAS
: 25
î
ADOPTE
le
Compte
administratif
2018
du
budget
annexe
des
pompes
funèbres
Suffrages
exptimés
: 25
mentionné
ci-dessus.
Poini.07
- Budget
du
Service
Public
[ocäi
à caractère
Industriel
et
Gommercial
des
pompes
funébres
2018
- présentation
ef
vote
du
compte
administratif
2018
|
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Vu
la délibération
du
3 avril
2018
approuvant
le budget
primitif
de
l'exercice
2018,
les
conditions
d'exécution
du
budget
de
l'exercice
2018
ayant
été
exposées,
Le
conseil
municipal
réuni
saus
la présidence
de
Mme
MAESTRO,
conformément
à
l'article
L.2121-14
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
délibère
sur
le
Compte
administratif
de
l'exercice
2018
dressé
par
M.
TURON
Jean-Pierre,
Maire.
Mme
MAESTRO,
propose
d'adopter
le Compte
administratif
2018
du
budget
annexe
des
Pompes
funèbres
arrêté
comme
suit
:
tonte
de see
MO
+
irrsteur
is Cabinet
179
42
aventie
Jean
Jaurès
33530
BRASSENS
4
à
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: cantactäville-bassens.fr
Accusé
de réceplion
en préfecture
—
2
û
Q
-
û
033-218300820-20190521-DELIB210519-8-
Accusé
de
réception
en
préfecture
{
5
DE
028-219900820-20180821-DELIB210618-0-
Dale
de
télétransmission
: 24/05/2010
Dale
de
réception
préfecture
: 24/05/2019
è
û
{
6
=
$
Date
de
téfétransmission
: 24/08/2019
Date
de
réceplion
préfecture
: 24/05/2019
__
Ville
de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
:
oi
Résultat
de
la section
d'exploitation
à constater
Résultat
de
l'exercice
excédentaire
44
099,43
€
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEH.
MUNICIPAL
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
{Hgoe
002
du
CA)
déficitaire
-33417,73€
Ré:
ré à
Séance
ordinaire
du
21
mal
2018.
L'an
deux
mille
dix-neul,
le 21
mai
à 18h30
sulkat
de
clôture
à
constater
excédentaire
—10
681,70
€
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
le 21
mal
2019
s'est
i
.
assemblé
au
leu
ordinaire
da
ses
séances
sous
la présidence
do
M.
TURON,
Maire,
en
session
Besoln
réel
de
financement
de
la
section
d'investissement.
ordinaire.
Résultat
de
la section
d'investissement
de
l'exercice
déficitaire
-43
703,33
€
j
s del!
:
Présents
: Jean-Plere
TURON,
Jean-Louts
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Jasyane
MAESTRO,
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Marie-feanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
{ligne
001
du
CA}
excédentaire
10
524,98
€
Monke-Cleude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOËL,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
i
Dépenses
d'i
ement
é
LACONDEMINE,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Sebastien
MAESTRO,
Alexandre
RUBIO,
Cllvia
î
R
es
vestss
ui
à tease
be
mandatées
néant
ROBERT,
Anne
Di VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU,
i
celtes
d'investissement
restant
à
réaliser
néant
Solde
des
restes
à réaliser
oui
Absents
avant
danñé
procuration:
Geoiges
FORSANS
à Erick
ERB,
Olver
GEORGES
à Mare-Claude
PERET.
Coinne
SOULEVREAU
à Alexandre
RUBIO,
Christophe
BONIN
à Jean-Louls
BOUC
.
.
Besoin
réel
de
financement
33
178,35
€
Absentes
:
Anita
CAYN,
Marie-Elisabelh
GUY,
Violette
Francine
PUMGULIN
Le Consall
Municipal,
réuni
à fa
majoillé
de ses
membres
en exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de l'article
L2121-12
du Code
Général
des
Collscliiés
Terilloiiales,
pour
remplir
tes
foncllons
de
socrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Francois
ROUX,
|
.
Le
Conseil
Municipal
Conselllers
en exercice
: 20
Après
en
avoir
délibéré,
Consellers
présents
: 22
!
+
a
à
Consellers
représentés
: 4
i
Vu
le
projet
qui
lul
est
soumis,
Sullrages
exprimés
: 26
Point
08
- Budget
du
Service
Public
local
à caractère
industriel
et
Gom-
mercial
des
pompes
funèbres
2049
- Reprise
définitive
des
résultats
2018
Mme
PRIOL,
rapporteur,
rappelle
la procédure
de
reprise
anticipée
des
résultats
2018
détaillée
lors
du
Conseil
Municipai
du
26
mars
2019
:
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
AUTORISE
la reprise
définitive
des
résultats
2018
comme
mentionnée
ci-dessus.
Conformément
aux
dispositions
de la
loi 99-1126
du 28
décembre
1999,
les
Pour
extrait
conforme
au registre
des
délibérations.
collectivités
territoriales
ont
la
possibilité
d'effectuer
une
reprise
anticipée
des
résultats
de
Pexercice
antérieur,
avant
l'adoption
du
compte
administratif
correspondant, Les
résultats
étant
désormais
définitivement
arrêtés,
suite
au
vote
du
compte
administratif,
l'assemblée
délibérante
dolt
procéder,
si nécessaire,
à la
régulérisation
des
reprises
anticipées
effectuées.
En
tout
état
de
cause,
une
délibération
de
reprise
définitive
du
résultat
doit
être
adoptée
après
le vote
dis
compte
administratif,
qu'il
y ait
ou
non
différence
avec
la reprise
anticipée.
En
conséquent,
Mme
PRIOL
demande
que
soit
votée
la reprise
définitive
des
î
résultats
2018,
après
arrêté
des
comptes
produits
par
le
comptable
public,
Î
conformément
à
ce
qui
avait
été
voté
le
26
mars
2019
puisqu'aucune
différence
î
n'est
survenue
entre
temps.
cl
Lnsoneatre
de s
Docteur
Génert
Bien
ect
A2
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
î
;
2
Tél.
05
57
80
83
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contactéville-bassens.fr
Accusé
de réceplian
sn préfecture
neussderanE
.
U
pi
ô
+.
plion
en préfecture
2019-15
2
9e-218300820-20180821-DELIH210518.0
De3-218000820-20100821-DELIBE1OS
109.
Date
de
lélétransmission
: 24/05/2019
y
us,
e
l
=
Dale
de lélétransmission
: 24/05/2019
Date
de
réception
préfecture
: 24/05/2019
à
Ô
4
8
à
5
ë
Dale
de
réceplian
préfecture
: 24/05/2019
Ville
de
assens|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
24
mal
2049.
L'an
deux
inlile
dix-neuf,
te 21
mal
à 18h30
Le
Consait
Municipal
da
la communa
de
BASSENS,
convoqué
par
ls Maire
te.2t
mal
2019
s'ost
assemblé
au
lieu
ordinalre
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Malte,
en
session
ordinale. Préeei
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyans
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Marle-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marle-Clauda
NOËL,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Enck'ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Sebastien
MAESTRO,
Alexandra
RUBIO,
Olivia
ROBERT,
Anne
Di VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Géorges
FORSANS
à Erick
ERB,
Olmer
GEORGES
à Mare-Claude
PERET,
Corinne
SOULEYREAU
à Alexandre
RUBIO,
Chrislophe
BONIN
à Jean-Louls
BOUC
Absentes
:
Anita
CAYN,
Merle-Efisabelh
GUY,
Viotelle
Francine
DUMOULIN
Le
Conseïl
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'aicle
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
remplir
les
fonctians
de
sacrétaire
de
séartce
: Monsieur
Jean-Francois
ROUX.
Consellers
en exercice
: 29
Conseillers
présents
: 22
Gonsellers
teprésentés
: 4
Sultrages
expimès
: 26
Point
99
- Demande
de
remise
gracieuse
- Régie
mixte
Médiathèque
- sulte
au
vol.avec
effraction
du
26
mars
2019
Mme
PRIQL,
rapporteur,
rappelle
que
dans
la nuit
du
26
au
27
mars
2019,
la
Médiathèque
François
Mitterrand
a subi
un
vol
avec
effraction.
Parmi
les
étéments
disparus
figuraient
les
moyens
de
paiement
et fonds
de
la régle
mixte
du
service
culturel.
Au
tarme
de
la vérification
des
comptes,
un
déficit
de
473,04
€ est
constaté
dans
les
comptes
de
la-fégie.
Ce
défloit
ne
découlant
pas
de
sa
gestion,
le régisseur
a
adressé
à la
commune
une
demande
de
remiss
gracieuse.
Ainsi,
afin
de
procéder
aux
régularisations
comptables
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
la régie,
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur:
/
+ un
avis
favorable
à la
demande
de
remise
gracleuse
du
régisseur
de
la «
régie
mixte
du
service
Culturel
»,
pour
le
déficit
de
473,04
€,
e ‘Tapurement
du
déficit
dans
le cadre
de
celte
remise
graciéuse
pour
la somme
constatée,
Celte
somme
sera
imputée
au
compte
6718
du
budget
communal
2019.
Rsparse
de some
1H
Dicesuenr 42
avenue
jean
jaurès
33530
RASSENS
TÉL.
05
57
80
81
57
Fax
66
57
80
81
58
Courriel
: contactéille-bassens.fr
Vu
le décret
n°
2008-227
du
5 mars
2008
modifié,
relatif
à la
responsabilité
personnelle
st pécuniaire
des
régisseurs,
Vu
te procès-verbal
d'infraction
initiat
du
28
mars
2019
établi
par
le Commissariat
de
police
de
Cenon,
Vu
les
procès-verbaux
de
vérification
en
date
du
01
avril
2019,
établis
par
la
Trésorerie
de
Cenon,
concernant
la régie
mixte
de
la médiathèque,
Considérant
le déficit
de
473,04
€ constaté
dans
la caisse
de
la médiathèque
suite
à un
vol
avec
effraction
dans
la nuit
du
26
au
27
mars
2019,
Considérant
tes
circonstances
dans
lesquelles
le déficit
trouve
son
origine,
Le
Conseil
Municipai
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
DONNE
un
avis
favorable
à la
demande
du
régisseur,
DECIDE
de
l'apurement
du
déficit
de
473,04
€ sur
la régis
du
service
Cuiturel
comme
mentionnée
ci-dessus,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la
réalisation
des
opérations
comptables
seront
inscrits
au
budget
2018.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
8 0
419-4
5 4
|'Acousé
do
récepiion
en
préfecture
dE Uate
de télétransmission
: 24/05/2019
Date
de réceplion
préfecture
: 24/05/2019
033-213300320-20190521-DEL8210619-10-
TRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
2%
mai
2019.
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le 27
mai
à 18h30
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
per
le Malre
le 21
mai
2018
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
ta présidence
de
M.
TURON,
Maïte,
en
session
ordinaire. Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jesn-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Marle-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Maris-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Masle-Claude
NOËL,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIF,
Sebastien
MAESTRO,
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT,
Anne
DI VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU.
AbBsents
ayant
donné
proguraflon
:
Geoiges
FORSANS
à Erick
ERB,
Olvisr
GEORGES
à Marie-Claude
PERET,
Corinne
SOULEYREAU
à Alexendte
RUBIO;
Christophe
BONIN
À Jean-Louis
BOUG
Absentes
:
Anita
CAYN,
Marle-Ellsabsth
GUY,
Violetle
Francine
DUMOULIN
Le
Consélt
Municipal,
réuni
à la
malorilé
de
ses
membres
an
exercice,
à désigné,
conformément
aux
disposilions
de
l'anicie
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Terlloriäles,
pour
remplir
les
fonctions
da
sacrétaire
de
séance
: Monslaur
Jean-Francois
ROUX.
Gonsellers
on
exercice
: 25
Gonsellers
préenis
: 22
Consellers
représentés
; 4
Sufages
exprimés
: 28
Point
10
- Avenant
à la
convention
cadre
pour
la gestion
des
oeuvres
sociales
en
faveur
des
personnels
de
la ville
de
Bassens
M.BOUC,
rapporteur,
rappelle
que
par
délibération
du
23
mars
2017,
le Conseil
Municipai
à autorisé
le renouvellement
de
la convention
cadre
pour
la gestion
des
œuvres
sociales
en
faveur
des
personnels
de
la ville-de
Bassens.
La
durée
de
ta convention
est
de
3 ans,
à compter
de
la signature
des
parties.
I! demande
à l'assemblée
de
bien
vouloir
autoriser
le Maire
à signer
l'avenant
à
cette
convention
ayant
pour
objet
la mise
à disposition
des
moyens
humains.
Le
Conseil
Municipa,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
AUTORISE
la signature
de
l'avenant
à la
convention
cadre
signée
le 23
mars
2017
pour
la gestion
des
œuvres
sociales
en
faveur
des
personnels
de
la ville
de
Bassens
comme
indiqué
dans
le document
annexé.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
& de
snviee
Vircteur
Günrr
Prieur
de
Eabes
7
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BRASSENS
Tét,
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@vifle-bassens.fr
Accusé
de réceplion
en préfeclure
033-213300820-20190521-CONV210519-10-
L
CC
ur.
L.
as
2019-1355
Re
Aéengn
ane
AVENANT
A LA
CONVENTION
CADRE
POUR
LA
GESTION
DES
OEUVRES
SOCIALES
EN
FAVEUR
DES
PERSONNELS
DE
LA
VILLE
DE
BASSENS
ENTRE: La
Ville
de
Bassens,
Représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Jean-Pierre
TURON,
Et L'association
dénommée
« Comite
de
gestion
des
Oeuvres
Sociales
du
personnel
de
Ia
ville
de
Bassens
»,
Assoclation
loi
de
1901,
déclarée
en
Préfecture
le 11
novembre
2000
(date
de
parution
au
Journal
Officiel}
et
dont
le
siège
saclal
est
situé
à
la
Mairie
de
Bassens,
représentée
par
son
Président,
dûment
habilité
aux
fins
des
présentes,
en
vertu
d'une
décision
du
Conseil
d'Administration
en
date
du
18
mars
2014.
;
Par
délibération,
en
date
du
23
mars
2017,
le Conseil
Municipal
a autorisé
le renouvellement
de
la
convention
cadre
pour
la gestion
des
œuvres
sociales
en
faveur
des
personnels
de
la ville
de
Bassens,
pour
Une
durée
de
3
ans
à
compter
de
la
signature
des
parties.
Aus
CHAPITRE
1 —
DISPOSITIONS
GENERALES
— Ï
y a
lieu
de
madifier
Particle
2 b)
comme
suit
:
b}-
Mise
à
disposition
des
moyens
humains
Afin
de
permettre
à l'Association
d'assurer
sa
mission,
et
pour
les
agents
en
activité
élus
en
son
sein,
la
Ville
accorde
les
mises
à disposition
de
délégations
d'heures
qui
suivent
:
o Gestion
administrative
de
l'Association
Une
délégation
mansuellé
maximum
de
8 heures
pour
assurer
la gestion
administrative
de
l'association
et les
permanences
au
bénéfice
du
personnel.
n Assemblée
Générale
de
l'association
Une
délégation
annuelle
maximum
de
7_ heures
pour
organiser
l'assemblée
généraie
annuelle
de
l'association,
& Animation
de
fin
d'année
Un
crédit
temps
équivalent
à %
journée
pour
les
agents
en
activité
élus
en
son
sein,
la
veille,
pour
assurer
les
préparatifs
de
cette
manifestation
de
fin
d'année.
a Sortie
annuelle
des
enfants
du
personnel
Un
crédit
temps
équivalent
à 7
h 30
par
agent
en
activité
élu
en
son
sein
accompagnant
le
groups
d'enfants,
sur
une
base
normative
de
1 adulte
pour
8 enfants.
Toute
autre
heure
de
délégation
prise
viendra
en
déduction
de
l'enveloppe
financière
de
base
calculée
pour
déterminer
le
montant
de
la
subvention
financière
accordée
annuellement
à
l'Association. La
date
de
prise
d'effet
de
cette
modification
est
fixée
à compter
de
l'année
2019.
Le
Président,
du[O0S
Ean-Lobi
Accusé
de réception
en préfecture
093-213300320-20190521-DELIB210519-41- DE
20
Date
de télétransmission
: 24/05/2019
18-
4 5
@ |
Date
de
réceplion
préfecture
: 24/08/2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Séance
ordinaire
du
21 mai
2049.
L'an
deux
rnilie
dix-neuf,
le 2%
maï
à 18h30
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
l& Maire
la 21
mal
2019
s'est
assemblé
au
feu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présience
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
ordinaire. Présente
: Jaan-Pierre
TURON,
Joan-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Plerre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILET,
Marle-Jéanns
FARCY,
Nicolas
PÈRRE,
Marle-Claide
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marle-Claude
NOEL,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Sebasllen
MAESTRO,
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT,
Anne
DI VENTURA,
Mourir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU.
Absonts
avant
donrié
procuration
:
Georges
FORSANS
à Erick
ERB,
Olviar
GEORGES
à Marie-Claude
PERET,
Corinne
SOULEYREAU
à Alexandre
RUBIO,
Chiistophe
BONIN
à Jean-Louis
BOUC
Absentes
:
Arilla
CAYN,
Marie-Elisabell:
GUY,
Vioielle
Francine
DUMOULIN
Le
Conseil
Munlcipal,
réuni
à la
majorité
ds
ses
mambres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
disposilons
de
l'anlicls
L2121-12
du
Code
Général
das
Cofsclivités
Territoriales,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Francois
ROUX.
Consellers
en axarotce
: 29
Consellers
présents
: 22
Consellers
représéntés
: à
Sulrages
exprimés
: 28
Point
11
- Renouvellement
de
la mise
à disposition
d'un
agent
auprès
de
l'association
«Ecole
de
Musique
de
Bassens»
M.BOUC,
rapporteur,
informe
que
par
délibération
du
10
octobre
2016,
le Conseil
Municipal
avalt
autorisé
la signature
de
la convention
de
mise
à disposition
à
l'association
« Ecole
de
musique
de
Bassens
» d'un
agent
titulaire
du
grade
d'assistant
d'enselgnement
artistique
principal
de
1°
classe,
et ce,
pour
une
durée
de
3 ans
allant
du
1%
octobre
2016
au
30
septembre
2019.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la loi
n°
83-634
du
43
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires, Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Vu
le projet
de
convention
de
mise
à disposition
avec
l'association
«école
de
musique
de
Bassens»
dont
teneur
figurant
en
annexe
à la
présente
délibération,
Vu
l'accord
du
fonctionnaire
concerné,
cd
responrathe
drreteur
Ge
A
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BRASSENS
1
Téf.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
40
81
58
Courriel
: coptact@vifle-bassens.fr
Acéusé
dé réceplion
en préfecture
098-218200820-20100821-DELIB210510-1- JE Dale
de
télétransmission
: 24/05/2019
2 0
49-
4 5
Ÿ
Dale
de réception
préfeclure
: 24/05/2019
M.BOUC
propose
à l'assemblée
de
renouveler
cette
mise
à disposition,
et
d'autoriser
le Maire
à signer,
avec
l'association
«Ecole
de
musique
de
Bassens»,
une
convention
renouvelant
la mise
à disposition
de
l'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1%°
classe
de
la ville
de
Bassens
pour
un
volume
horaire
correspondant
à 90
% d'un
temps
plein.
Cette
convention
précise,
conformément
à l’article
4 du
décret
susvisé,
les
conditions
de
mise
à disposition
et,
notamment
la nature
et
le niveau
hiérarchique
des
fonctions
confiées,
les
conditions
d'emploi
et
les
modalités
de
contrôle
et d'évaluation
des
activités.
Le
Gonseit
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
fui
soumis,
A Funanimité
des
membres
présents
et représentés,
AUTORISE
la signature
de
la convention
de
mise
à disposition,
à l'association
«Ecole
de
musique
de
Bassens»,
d'un
assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1°
classe
de
la ville
de
Bassens,
et la
prise
d’un
arrêté
de
mise
à
disposition
de
l'agent
concerné.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations. Accusé
de
réception
en
préfecture
033-213300320-20190621-DELIB210519-11- DE
20
À 6
F L!
5
8
Dale
de
{élélransmission
: 24/05/2019
Ville
de
Dassens
CONVENTION
RENOUVELANT
LA
NISE
A DISPOSIFION
(Mise
à disposition
d'un
fonctionnaire
territorial
auprès
d’une
association)
Entre La Mairie
de
BASSENS,
Représentée
par
Monsieur
Jean-Pierre
FURON
— Maire,
D'une
part,
Et
l'Association
« Ecole
de
musique
de
BASSENS
»,
Représentée
par
Monsieur
Michel
HIBON
- Président,
D'autre
part,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juïllet
19883
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
ta loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
|
Vu
le décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Vu
l'avis
de
la commission
administrative
paritaire
du
27
mars
2019,
Considérant
que
l'assemblée
délibérante
en
a été
informée,
lors
de
la séance
du
21
Mai
2019,
Considérant
l'objet
de
l'association
« Ecole
de
musique
de
BASSENS
» et
les
missions
de
services
publics
qui
lui
sont
confiées,
Considérant
l'accord
de
Monsieur
Serge
SERVANT,
l'est
convenu
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1 : Objet
de
la mise
à disposition
La
ville
de
Bassens
renouvelle
la mise
à disposition
de
Monsieur
Serge
SERVANT,
assistant
d'enseignement
artistique
principat
de
1*°
classe,
auprès
de
l'assaciatlon
pour
exercer
les
fonctions
de
directeur.
|
Dans
le cadre
de
ses
fonctions,
Monsieur
Serge
SERVANT
exercera
les
missions
de
services
publics
confiées
à l'association.
ARTICLE
2 : Date
d'effet
et durée
de
la mise
à disposition
La
présente
convention
prend
effet
À compter
du
1%
octobre
2019
pour
une
durée
de
3 ans
renouvelables. ARTICLE
8 : Conditions
d'emploi
Monsieur
Serge
SERVANT
exercera
ses
fonctions
à raison
de
90
%
de
son
temps
da
travail.
Son
travail
est
organisé
par
l'association
et réparti
du
lundi
au
vendredi.
Les
décisions
liées
aux
congés
et autorisations
d'absence
de
toute
nature,
y compris
aux
congés
annuels
sont
prises
par
te maire
de
la ville
de
Bassens
après
avis
du
représentant
de
l'association,
il en
est
de
même
pour
les
décisions
liées
à l'exercice
du
droit
Individuel
à fa
formation
et
celles
relatives
à l'aménagement
du
temps
de
travail
(temps
partiel
....).
ARTICLE
4 ; Situation
administrative
du
fonctlonnaire
|
La
situation
administrative
de
Monsieur
Serge
SERVANT
continus
à être
gérée
par
la ville
de
Bassens,
en
ce
qui
concerne
notamment
l'avancement.
Bespranatte
ul
Blrertest
G
Diresseur
de Cables
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BRASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contactéville-bassens.fr
Pate
de réception
préfecture
: 24/05/2019
Accusé
de réception
en préfecture
09-218400820-20180821-DELIB210610-11- Date
ds
tétélransmission
: 24/05/2019
Date
de
réception
préfecture
: 24/05/2049
2019-1459
ARTICLE
5 : Discipline
Le
pouvoir
disciplinaire
est
exercé
par
ie
maire
de
la
ville
de
Bassens.
En
cas
de
faute,
le
représentant
de
l'association
peut
saisir
le
Maire
de
Bassens
pour
mise
en
œuvre
de
la procédure
disciplinaire,
En
cas
de
faute
disciplinaire,
1 peut
également
être
mis
fin
sans
préavis
à
[a
mise
à disposition
par
accord
entre
la ville
de
Bassens
et l'association.
ARTICLE
6 : Rémunération
Monsieur
Serge
SERVANT
continuera
à
percevoir
la
rémunération
correspondant
à son
grade
qui
lui
sera
versé
par
la ville
de
Bassens.
L'association
ne
lui
versera
aucune
rémunération
en
dehors
:
- d'éventuels
compléments
de
rémunération
dûment
justifiés
par
les
dispositions
applicables
dans
l'association, - d'une
éventuelle
indemnisation
des
frais
et
sujétions
causés
par
l'exercice
de
ses
fonctions,
ARTICLE
7 : Remboursements
L'association
remboursera,
à
la
ville
de
Bassens,
le
montant
de
la
rémunération
et
des
charges
sociales
de
Monsieur
Serge
SERVANT,
ainsi
que
les
charges
de
toute
nature
énumérées
à l'article
6—
1 du
décret
du
18
juin
2008
susvisé.
Ges
remboursements
seront
effectués
selon
les
modalités
suivantes
:
le
1°
janvier
de
l'année
suivante, ARTICLE
8 : Contrôle
et évaluation
de
l'activité
Un
rapport
d'évaluation
sur
la
manière
de
servir
de
Monsieur
Serge
SERVANT
sera
établi,
chaque
année,
par
le
responsable
de
l'association
et
transmis
à
la
ville
de
Bassens
qui
établira
{a
notation.
Ce
rapport
est
établi
après
entretien
individuel
et
est
transmis
à
l'intéressé
qui
peut
y apporter
ses
observations. Le
rapport
est
ensuite
transmis
à
la
ville
de
Bassens
qui
établit
la
notation.
ARTICLE
9 :
Fin
de
la mise
à disposition
La
mise
à
disposition
de
Monsieur
Serge
SERVANT
peut
prendre
fin
avant
le
terme
fixé
à
l'articlet
de
la présente
convention,
à la
demande.
de
la ville
de
Bassens,
de
l'association,
ou
de
l'intéressé.
Dans
ce
cas,
la
demande
devra
respecter
un
préavis
de
2
mois.
Si
à la
fin
de
sa
mise
à disposition
Monsieur
Serge
SERVANT
ne
peut
être
affecté
dans
tes
fonc-
tions
qu'il
exerçait
avant
sa
mise
à
disposition,
il sera
affecté
dans
un
des
emplois
que
son
grade
lui
donne
vocation
à
occuper,
ARTIGLE
10
: Eitige
Tous
les
litiges
pouvant
résulter
de
l'application
de
la
présente
convention
relèvent
de
la
compétence
du
Tribunal
Administratif
de
BORDEAUX.
ARTICLE
11
: Election
de
domicile
Pour
l'exécution
de
la présente
convention,
les
parties
font
étection
de
dornicile
:
- pour
l'association,
au
siège
social,
31
avenue
Jean
Jaurès
— 33530
Bassens,
- pour
la
ville
de
Bassens,
à
l'Hôtel
de
ville,
42
avenue
Jean
Jaurès
-
33530
Bassens.
Fait
à Basses,
le À
Amen...
1049
Le
Président
de
l'association,
e AUSIQUE
Aceusé
de réception
en préfecture
2
û Â
9
= {
6
Q
ges-218800820-20100821-DELIR210818-12- Däte
de
téllransmission
: 23/05/2019
Ville
de
daSSCNS]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ardinaire
du
21
mai
2049,
L'an
deux
mille
dix-neuf,
la 21
mai
à 48h30
Le
Conseli
Municipal
da
ta commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
le 24
mal
2019
s’est
assemblé
au
liau
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
ordinaire, Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Danioi
GILLET,
Maris-Jaanne’
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jeen.Francols
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LAGONDEMINE,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Sebastien
MAESTRO,
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT,
Anne
DI VENTURA,
Mounir
HGUMAM,
Alex
JEANNÉTEAU.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Georges
FORSANS
à Erick
ERB,
Olvier
GEORGES
à Marie-Clauda
PERET,
Corinne
SOULEYREAU
à Alexandre
RUBIO,
Christophe
BONIN
à Jean-Louis
BOUC
Absentos
:
Anlla
CAYN,
Marle-Ellsabeth
GUY,
Viotelte
Francine
DUMOULIN
Lo
Consell
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses-membres
en
exercice,
a désigné,
confomément
aux
dispositions
de
farlicle
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
remplir
les
foncllans
da
secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jsan-Francoïs
ROUX.
Conselisrs
en exerclca
: 29
Consellsra
présents
: 22
ConseHlers
représentés
: 4
Sulfiages
expimés
: 28
Point
12
- Modification
du
tableau
des
effectifs
M.BOUC,
rapporteur,
expose
:
Vu
te Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
st
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
partant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriate,
Conformément
à l'article
34
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet,
et
à temps
non
complet,
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
ta délibération
modifiant
le tableau
des
effectifs
en
date
du
26
mars
201,
et la
nécessité
de
mettre
à jour
ce
dernier
:
Suppression
au
1%
juin
:
+ À emploi
de
conseiller
territorial
des
APS,
s 1 emploi
d'assistant
de
conservation
principal
de
1°"
classe,
Création
au
1°
juin:
+2
emplois
d'adjoint
administratif
principal
de
207
classe,
Date
de
réception
préfecture
: 23/05/2019
2019-1464
Le
tableau
des
effectifs
sera
ainsi
établi
au
1° juin
2019
:
attaché
Rédacteurs
territoriaux
.
Adjoint
administratif
principat
1ère
classe
Adjoints
administratifs
territoriaux ingénieurs
territoriaux
Techniciens
territoriaux
Agents
de
malirise
tarritoriaux
Adjoints
techniques
territoriaux
Puérieuitdicas
territoriales
en
soins de
de 1*°
ciasse
Educateurs
de
jeunes
enfants
|
Educateur
de
jeunes
enfants
dé
24°
classe
Educateur
de
enfants
de
casse
paramédical
de
Auxifiaires
de puériculture
Auxiliaire T.
ère
classe
ATS.EM
2ème
classe
Conseiller
territorial
des
APS
ère
classe
Educateurs
territoriaux
APS
Accusé
de réceplion
en préfecture
033-213800920-20160821-DELIB210810.12. D Date
de
lélétransmission
: 23/05/2019
Date
de
réceplion
préfecture
: 23/06/2019
TNC
(28
h/semaine)
TC
Brspal
le suivie
Birecteur
Géaèr
4 +
Pire
de Caunes
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
4
Tét,
05
57
80
8?
57
Fax
05
57
80
81
5B
Courriel
: contacuwille-bassens.fr Accusé
de réceplion
en préfecture
039-214300820-20180821-DELIB210519-12-
è
0
{ ÿ
e 4
6
2
Date
de
tétélransmission
: 23/05/2019
Bala
de réception
préfeclure
: 28/05/2019
de
Animateurs
territoriaux
Adjoint
d'animation
principal
tère
classe
Adjoints
territoriaux
d'animallon patrimoine
el
des
Assistant
de
conservation
principal
de
1ère
classe
Assistants
d'enseignement
Assistant
enseignement
artistique
principal
1ère
classe
Adjoints
territoriaux
du
Adjoint
du
patrimoine
principal
tère
classe
palrmoine
du
2ème
classe
Agenis
de police
municipale
AL
GENERAL
Concernant
les
emplois
de
contractuels,
il propose
à l'assembiée
:
Suppression
au
“juin
:
+ 4 emploi
d'assistante
maternelle
{nombre
de
postes
porté
16)
Création
au
1%
juin
:
+ 1 emploi
d'assistante
maternelle
(nombre
de
postes
porté
à 17)
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
présenté,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
DECIDE
d'adopter
le tableau
des
emplois
(statutaires
et contractuels)
ainsi
proposé
qui
prendra
effet
au
1°
juin
2019.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Accusé
de
réception
en
préfecture
Accusé
de
réception
en
préfeclure
3
923-218300320-201
90521-DELIB210519-13-
2
û
4 9
= 4
6
&
235-213300320-201
90521-DELIB210519-13-
2
Ô
î g
7 1
6
Date
de
lélétransmission
: 23/05/2019
Dale
de
télétransmission
: 23/05/2019
Date
de
réceplion
préfecture
: 23/05/2019
Dale
de
réception
préfecture
: 23/05/2019
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL.
MUNICIPAL.
Séance
ordinaire
du
21
mal
2018,
L'an
deux
mille
dix-neuf,
la 24
mai
à 18h30
Le
Conseil
Municipal
dé
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
le 21
mal
2019
s'est
assemblé
au
lieu
ordinale
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
ordinaire. Présents
: Jean-Plerre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyana
MAESTRO,
Je:
lerre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Marle-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Edck
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Sebastien
MAESTRO,
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT,
Anne
DI VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Atex
JEANNETEAU.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Georges
FORSANS
à Érick
ERB,
Olivier
GEORGES
à Marie-Claude
PERET,
Corinne
SQUEEYREAU
à Alexandre
RURIO,
Christophe
BONIN
à Jean-Louis
BOUC
Absente
:
Anita
CAYN,
Merie-EEsabsth
GUY,
Valette
Francine
DUMOULIN
Le
Conseil
Municipal,
réuni
À ta
majorité
da
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-42
du
Code
Général
des
Collectivilés
Terdlorales,
pour
remplir
las
fonctions
de
secrétalre
de
séance
: Monsieur
Jean-Francois
ROUX,
Consellass
en exercice
: 25
Gonséllérs
présents
: 22
Conselflers
représentés
: 4
Suffrages
exprimés
: 26
Point
13
- Création
du
poste
de
coordinateur
du
Projet
Educatif
Local
et
du
Projet
Numérique
de
Territoire
Vu
la loi
84-63
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction.
publique
territoriale,
st
notamment
l'article
3-3-1°
autorisant
le recrutement
d'agents
non
titulaires
lorsqu'il
n'existe
pas
de
cadre
d'emplois
territoriaux
susceptibles
de
proposer
les
fonctions
correspondantes
à celles
nécessitées
par
le besoin
du
service
public
;
Vu
ls décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
et relatifs
aux
agents
non
titulaires,
M.BOUC
indique
que
la ville
poursuit
les
actions
du
Projet
Educatif
Local
et du
Projet
Numérique
de
Territoire,
et
qu'elle
souhaite
recruter
une
personne
pour
assurer
la coordination
de
l'ensemble
des
actions
du
territoire
en
direction
de
l'enfance
et
de
la jeunesse,
ainsi
que
l'ensemble
des
actions
du
territoire
autour
des
usages
et de
la pratique
du
numérique.
Les
objectifs
pourraient
être
ainsi
définis
:
e Mettre
en
transversalité
la politique
en
matière
de
petite
enfance,
d'enfance
et
de
jeunesse
e Mettre
en
œuvre
le Projet
Educatif
Local
(PEL)
et
sa
déciinaison
sur
les
groupes
scolalres
(PEdT),
e Favoriser
la mise
en
cohérence
du
PEL
avec
l'ensemble
des
dispositifs
{Contrat
Enfance
Jeunesse,
volet
éducatif
du
Contrat
de
ville,
Agenda
21,
e Structurer,
coordonner
et
mettre
en
œuvre
le Projet
Numérique
de
Territoire,
e Favoriser
la mise
en
cohérence
du
PNT
avec
l’ensemble
des
dispositifs
internes
PEL,
Agenda
21,
Contrat
de
vile,
PLC)
mais
aussi
externes
{intercommunaux
et
autres),
e Assurer
un
tôle
d'interface
vis
à vis
des
institutions,
des
opérateurs,
» Animer
le réseau
des
acteurs
du
territoire,
° Impulser
des
projets,
des
actions
par
une
mise
en
placs
et l'animation
d'un
réseau
partenatial,
par
un
soutien
des
partenaires
en
termes
d'organisation,
de
méthodologie,
e Piloter
la veille
territoriale
en
matière
d'enfance
et
de
jeunesse,
e Aider
la concrétisation,
la valorisation
et
l'évaluation
d'actions
sur
lé territoire.
Les
activités
liées
au
poste
pourraient
être
ainsi
définies
:
»* Pilotage
de
la mise
à jour
régulière
du
diagnostic
territoriat
enfance
/
jeunesse, »# Coordination
du
recensement
des
actions
existant
sur
le territoire
en
ce
qui
concerne
le numérique,
= Élaboration
et suivi
des
schémas
de
développement
des
dispositifs
en
faveur
de
l'enfance
et
de
la jeunesse,
d'une
part,
et
autour
du
numérique,
d'autre
part, » Organisation
et animation
des
Instances
de
pilotage
du
PEL,
du
PET
et du
BNT, «Garantie
du
lien,
comme
référent,
auprés
des
élus,
des
équipes
et des
institutions
partenaires,
» Participation
au
réseau
des
coordinateurs
PEL,
“ Elaboration
et
suivi
de
fiches
actions,
" Réflexion
et
propositions
sur
des
actions
nouvelles,
» Relations
régulières
avec
les
partenaires
institutionnels,
et
notamment
la
CAF, « Élaboration
de
dossiers
de
demande
de
subvention
ou
de
réponses
d'appels
à projets, “Animation
et
coordination
du
réseau
des
opérateurs
locaux
(services
municipaux,
collège,
écoles
maternelles
et
élémentaires,
associations),
“ Accompagnement
et
conseil
auprès
des
responsables
d'actions,
= Coordination
du
PEdT
et des
TAP,
s# Coordination
de
l'élaboration
de
conventions
partenariales
{Contrat
Enfance
Jeunesse,
Convention
Territoriale
Globale
....},
"Suivi
des
conventions
signées,
du
respect
de
leur
miss
en
œuvre,
des
receltes
relatives
aux
différents
contrats,
»* Coordination
du
dispositif
CAP
33
sur
le territoire
communal,
« Coordination
de
l'événement
« Faîtes
Numérique
»,
» Veille
juridique
relative
au
secteur
et élaboration
de
dossiers
d'information
et
d'aide
à la
décision
en
direction
des
élus,
participation
à l'élaboration
du
budget
du
secteur
et à
son
suivi,
“Réalisation
de
l'évaluation
et des
bilans
annuels
des
actions
PEL
et des
actions
PNT,
notamment
pour
les
partenaires
(CAF,
DDGS
.....},
“Vérification
de
la conformité
des
documents
de
gestion
financière
d'activité
CAF
et
suivi
de
la mise
en
œuvre
des
préconisations.
reporan
Ph
Ge
Directeur
Great
Bisou
de
Cart
42
avenue
feandäurés
33530
BASSENS
t
Tél.
0S
57
80
81
57
Fax
05
57
80
8I
58
Courriel
: contact@äivifle-bassens.fr
Accusé
de réceplian
en préfeclure
20
À ô
= 4
6 6
033-218800820-20
1906;
-DELIB210519-13-
Date
de
télélransmission
: 23/05/2079
Date
de
réception
préfecture
: 23/05/2019
Considérant
que
les
besoins
et nécessités
de
service
justifient
le recrütement
d'un
agent
contractuel,
il propose
à l'assemblée
:
ea
création
d'un
emploi
spécifique
de
« coordinateur
du
Projet
Educatif
Local
et
du
Projet
Numérique
de
Territoire
» à
temps
complet,
par
voie
de
contrat
d'une
durée
de
trois
ans.
L'agent
devra
justifier
:
+ de
sa
maîtrise
de
la méthodologie
de
projet,
e de
sa
capacité
à travailler
en
autonomie
et
à prendre
des
Initiatives,
e de
sa
capacité
de
coordination
de
la stratégie
opérationnelle
et de
[a mise
en
œuvre
d'objectifs
politiques,
° de
ses
capacités
relationnelles,
e de
sa
connaissance
des
enjeux
relatifs
à l'enfance
et la
jeunesse,
+ de
sa
connaissance
des
enjeux
relatifs
au
numérique,
e de
sa
capacité
d'analyse
et de
synthèse,
e de
ses
capacités
rédactionnelles,
e de
sa
capacité
d'adaptation
et de
sa
réactivité,
+ de
son
sens
du
service
public.
La
date
du
recrutement
pourrait
être
fixée
au
1°
septembre
2019.
Cet
emploi
relèverait
de
la catégorie
hiérarchique
B et
pourrait
être
rattaché
à
FEchelle
indiciaire
des
rédacteurs
territoriaux.
La
rémunération
serait
assise
sur
le 3%
échelon
et le
régime
indemnitaire
serait
basé
sur
le groupe
de
fonction
3
de
la catégorie
B.
La
dépense
sera
inscrite
au
chapitre
012
« charges
du
personnel
» - du
budget
communal. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présents,
ADOPTE
les
propositions,
INSCRIT
au
budget
les
crédits
correspondants,
AUTORISE
le Maire
à prendre
les
dispositions
relatives
au
recrutement
dans
les
conditions
mentionnées
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
è û
î g
= {
6 6
Accusé
de réception
en
préfecture
939-213300320-20
1006
1-DÉLIB210519-14.
E Date
de
lélétransmission
: 23/05/2019
Date
de
réception
préfeclure
: 23/06/2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
21
mai
2019,
L'an
deux
mille
dix-neuf,
ls 24
mai
à 18h30
Le
Conseil
Municipal
de
la conmune
de
BAGSENS,
convoqué
par
le Maire
le 24
mai
2019
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
dé
ses
séances
sous
fe présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
sassion
ordinaire. Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominiqua
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Joan-Pierts
THOMAS,
Monique
BOIS,
Danlet
GILLET,
Marls-Joanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Mare-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Francis
FRANCO,
Jacqueilne
LACONDEMINE,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIF,
Sebastien
MAESTRO,
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT,
Anne
DI VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU.
Absents
avant
donné
procuration
:
Geotges
FORSANS
à Erick
ERB,
Olvier
GEORGES
à Marle-Claude
PERET,
Corinne
SOULEVREAU
à Alexandre
RUBIO,
Christophe
HONIN
à Jean-Eouls
BOUC
Bbsentes: Anlla
CAYN,
Marie-Elisabellh
GUY,
Volelte
Francine
DUMOULIN
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
disposilions
de
l’article
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
reraplir
tes
fonctions
de
secrétaire
de
séance
: Monsists
Jean-Francois
ROUX,
Conselllers
en exercice
: 2
Gonsslllrs
présents
: 22
Consellers
représentés
: 4
Stllrages
exprimés
: 28
Point
14
- Création
d'emplois
pour
le remplacement
d'assistantes
maternelles.
agents
contractuels
en
CDI
momentanément
indisponibles
MBOUC,
rapporteur,
rappelle
que
les
assistantes
maternelles,
agents
contractuels
de
la crèche
farnillals
sont,
depuis
le 1%
avril
2003,
employées
par
contrat
à durée
indéterminée.
L'article
3-1
de
la loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
autorise,
par
dérogation
au
principe
énoncé
à l'article
3 de
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
précise
que
pour
répondre
à des
besoins
temporaires,
les
emplois
permanents
des
collectivités
et
établissements
mentionnés
à l'article
2 de
la présente
loi,
peuvent
être
occupés
par
des
agents
contractuels
pour
assurer
ie remplacement
temporaire
de
fonctionnaires
ou
d'agents
contractuels
indisponibles
en
raison
notamment
:
e d'un
congé
annual,
d'un
congé
de
maladie,
de
grave
ou
de
longue
maiadie,
d'un
congé
de
longue
durée,
d'un
congé
de
maternité
ou
pour
adoption,
d'un
congé
parental
où
d'un
congé
de
présence
parentale,
ou,
en
raison
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé,
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale.
ss» 8 + °
Revnoreaihe
de soeviee
Hirecton
Gener
enectour
te Gobitee
4è
avenue
Jean
D
33930
BRASSENS
1
Tét.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel.
contactéiville-hassens.fr
Accusé
da réception
en préfecture
Dets
de
télétransmission
: 23/05/2019
20
4 @
- â
6 7
Date
de réception
préfecture
: 29/05/2019
085-218800820-20160821DELIB210510-14-
Les
contrats
établis
sont
conclus
pour
une
durée
déterminée,
et renouvelés
par
décision
expresse,
dans
la limite
de
la durée
de
l'absence
du
fonctionnaire
ou
de
l'agent
contractuel
à remplacer.
Ils
peuvent
prendre
effet
avant
le départ
de
cet
agent. Conformément
à l'article
34
de
la loi
84-53,
ces
emplois
doivent
être
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
En
complément
de
la délibération
prise
le 15
novembre
2018
créant
des
emplois
pour
accroissement
temporaire
et saisonnier
d'activités
et pour
le remplacement
de
fonctionnaires
où
d'agents
contractuels
momentanément
indisponibles
à
compter
du
1°
janvier
2019,
M.
BOUC
propose
à l'assemblée
:
e a
création,
à compter
du
22
mai
2619,
de
3 emplois
d'assistante
maternelle
pour
palier
le remplacement
temporaire
de
ces
agents
contractuels
qui
peuvent
être
momentanément
indisponibles.
En
fout
état
de
cause,
le chiffre
indiqué
ci-dessus,
représente
un
plafond
d'emplois. La
dépense
sera
inscrite
au
chapitre
012
«Frais
de
personnel»
du
budget
communal, Le
Conseit
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
fui
est
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
AUTORISE,
à compter
du
22
mai
2019,
la création
de
3 emplois
pour
assurer
le
remplacement
d'assistantes
maternelles
temporairement
indisponibles
comme
mentionné
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Accusé
de
récoption
en
préfecture
Accusé
da
réception
en
préfecture
033-213300820-20190521-DELIB210519-16-
033-213300320-20190521-DELIB210519-15-
20
19-168
DE
20
419-
16
9
Baie
de
téétransmission
: 23/05/2019
Date
ds
télétransmission
: 23/05/2019
Date
de
réception
préfecture
: 23/05/2018
Date
de
réception
préfecture
: 23/05/2019
TRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
21
mat
2019.
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le.24
mai
à 8h30
Le
Conseli
Municipal
de
ia commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
8 24
mal
2018
s'est
assemblé
au
Mau
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
sesslon
ordinaire. Présents
: dean-Plerre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Plerre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Danial
GILEET,
Marle-Jeanne
FARCY,
Nicotes
PERRE,
Marle-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claitde
NOEL,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LAGONDEMINE,
Erick
ERB,
Chanlal
ROUQUIE,
Sebastien
MAESTRO,
Alexandre
RUBIO,
OiMia
ROBERT,
Anne
DI VENFURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU,
Absents
ayant
donné
procuration
:
Georges
FORSANS
à Erick
ERP,
Olivier
GEORGES
à Marie-Claude
PERET,
Corinne
SOUÉEYREAU
à Alexandre
RUBIO,
Christophe
BONIN
à Jean-Louis
BOUC
Absantes
:
©
Anita
CAYN,
Marie-Ellsabath
GUY,
Violeita
Francing
DUMOULIN
Le Gonsail
Municipal,
réuni
à la mejorlté
de ses‘membres
an exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de l'arllels
L2121-12
du Cods
Général
des
Coleclivllés
Testiloriales,
paur
remplir
les foncions
dé secrétaire
de séance
: Monsieur
Jean-Francois
ROUX.
Gonsellers
an exercice
: 28
Censellers
présents
: 22
Conseillers
réprésentés
: 4
Sufrages
exprimés
: 26
Point
15
- Autorisation
de
recours
au
service
de
remplacement
et
renfort
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
ta Gironde
MBOUDC,
rappoiteur,
rappelle
que
par
délibération
du
18
décembre
2018,
le
Consell
Municipal
a autorisé
le Maire
à conciure
une
convention
d'adhésion
au
service
de
remplacement
proposé
par
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Gironde,
st à
engager
toute
démarche
nécessaire
à
l'intervention,
en
tant
que
de
besoin,
d'un
agent
de
remplacement
dans
les
services
de
la commune.
Ce
service
accompagnait
les
collectivités
adhérentes
pour
les
métiers.issus
de
la filière
administrative,
Aujourd'hui,
8 Centre
de
Gestion
ouvre
le service
de
remplacement
et renfort
à
toutes
les
filères
professionnelles
de
la fonction
publique
territoriale
(à
l'exception
des
filières
sécurité)
pour
des
profils
de
catégorie
À,
B ou
©,
et
informe
de
la mise
en
place
d'une
nouvelle
prestation
de
portage
administratif
et
salariat
pour
ces
recrutements
temporairès.
La
collectivité
ayant
déjà
conventionné
avec
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriaie
de
la Gironde
au
service
de
remplacement
et
renfart,
une
nouvelle
convention
intégrant
les
évolutions
de
ce
service
doit
être
signée
(en
annexe
la convention-cadre
proposée
par
le CDG).
Vu
la loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
retatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
25
;
Considérant
que
t& Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
ta
Gironde
propose
un
service
de
remplacement
et
renfort
permettant
aux
collectivités
du
département
de
hénéficier,
à leur
demande,
de
l'affectation
de
personnel
en
vue
de
pallier
l'absence
momentanée
de
l'un
de
leurs
agents,
de
pouvoir
assurer
des
missions
temporaires
de
renfort
pour
leurs
services
ou
d'un
porage
administratif
et
salariaf
de
contrat
en
contrepartie
du
paiement
d'un
forfait
oraire
;
Sur
le rappoït
de
M.BOUC,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
souris,
À l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
e de
pouvoir
recourir
en
cas
de
besoin
au
service
de
remplacement
et
renfort
proposé
par
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Gironde,
+ d'autoriser
le Maire
à signer
une
convention-cadre
d'adhésion
au
service
proposé
par
le Centre
de
Gestion
et
à engager
toute
démarche
nécessaire
à l'intervention,
en
tant
que
de
besoin,
d'un
agant
de
remplacement
et
renfart
dans
les
services
de
la commune,
+ d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations,
Megan
Lecce
Gaér
Braun
de Cabifet
42
aveñue
jean
faurês
33536
BASSENS
1
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel:
contactéwille-bassens.fr
20
48-4
7 Q
Accusé
de réceplion en
préfecture
DE3-2
1990092020
19082
DRLIB2108
10-16.
Déte
de télétransmisston
: 24/05/2019
Date
de réception
préleclure
: 24/08/2018
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Séance
ordinaire
du
24
mal
2019.
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le 21
mai
à 18h30
Le
Consel
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
le 21
mat
2019
s'est
assemblé
au
llau
ordinaire
de
ses
séances
sous
fa présence
de
M,
TURON,
Maire,
er
session
ordinaire. Présents
: Jean-Plerre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
dosyans
MAESFRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Danist
GILET,
Marie-jeanne
FARCY,
Nicofas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francols
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Sebastien
MAESTRO,
Alexandie
RÜBIO,
Olivia
ROBERT,
Anne
DI VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU.
RATES
I,
16,
Lratlon
:
Georges
FORSANS
à Erick
ERB,
Olyior
GEORGES
à Marie-Claude
PERET,
Corinne
SOULEYREAU
à Alexandre
RUBIO,
Ghristophe
BONIN
à Jean-Louis
BOUC
Absentes
:
Anita
CAYN,
Marie-Elisabeth
GUY,
Violells
Francine
DUMOULIN
Le
Conseil
Municipal,
réuri
à la
malorilé
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
Fariicle
L2121-32
du
Code
Général
des
Collaclivhés
Territoriales,
pour
remplir
les
fonctfons
de
secrétalre
de
séance
: Monsieur
Jean-Francois
ROUX,
Conseillers
en exercice
: 29
Conseillers
présents
: 22
Gonseilers
représentés
: 4
Sufireges
expilmés
: 25
Point
16
- Tarifs
des
séjours
été
ALSH
Séquinaud
et
Espace
Jeunes
Mme
MAËSTRO,
rapporteur,
rappelle
qu’en
2017
et 2018
les
tarifs
des
séjours
ALSH
et Espace
Jeunes
avaient
été
votés
en
fonction
du
quotient
famitial.
Compte
tenu
du
bilan
positif
de
ce
nouveau
mode
de
caleul,
alle
propose
de
confirmer
les
décisions
précédentes
jusqu'à
la prise
d'une
délibération
contraire
:
e des
tarifs
liés-au
quotient
familial
s° des
mêmes
grilles
différenciées
ALSH
/ Espace
Jeunes
e un
tarif
hors
commune
:
e 80
% du
coût
par
enfant
pour
l'ALSH,
e70
% du
coût
par
enfant
pour
l'Espace
Jeunes,
+ Une
priorité
aux
jeunes
bassenais
et d'ouvrir
une
liste
d'aftente
pour
les
hors
commune. Séjours
ALSH
De
0 à
560
€
20%
De
551
à 850
€
30%
De
851
à 1 400€
50
%
Supérieur
à 1 401
€
70%
Geste
de se
Hors
commune
80%
Paractane
Génerat
À
directeur
de Cabaret
D
42
avenue
Jean
Jjaurés
33530
BASSENS
1
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@wille-bassens.fr
Accusé
de récepiion
en préfecture
20
4 8
= 4
7 À
033-213300320-20190521-DELIB210519-16- DE Dale
de
télétransmission
: 24/05/2019
Dale
de
réception
préfecture
: 24/05/2019
Séjours
Espace
Jeunes
_—
De0à550€ De 551 à 850 € De 851 à 1 400 € Supérieur à 1 401 € Hors commune Le pourcentage est caiculé sur le coût
prévisionnel
du
séjour,
hors
charges
de
personnel, Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Education
Enfance
Jeunesse
du
9 mai
2019, À l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
DECIDE
de
la création
des
tarifs
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Accusé
de
réceplion
en
préfeciure
033-213300320-20190521-DELI8210519-17- DE Date
de
télétransmission
: 24/05/2019
Date
de
réception
préfeclure
: 24/05/2019
Accusé
de réceplion
en préfecture
? Ô
4 @
= 4
7 à
059-218900820-20190821-DELIB210819-17-
2 F)
4
n
Date
de télélransmission
: 24/05/2019
8
17
3
Date
de réception
préfecture
: 24/05/2019
Vi
e de sens,
“EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
24
mai
2018,
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le 24
mai
à 18h30
ACCUEIL
COLLECTIF
Pré-inscription
Le Consell
Municipal
de l&
commune
de BASSENS,
canvoqué
par
le Maire
8,21
mat
2019
s'est
assemblé
au llau
ordinaire
de 585
séances
sous
la présidence
de M.
TURON,
Maire,
en session
Date
de
réservation
:
sréinane.
Situation
de l'enfant
à la date
d'accueil
|
Présents
: Jean-Piers
TURON,
Jean-Louis
BOUG,
Dominique
PRIOL,
Josyañe
MAESTRO,
Enfant
entre
4 et
2 ans
1
©
Jean-Pletre
THOMAS,
Meniquo
BOIS,
Daniel
GILLET,
Marie-deange
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Enfant
plis
de
2 ans
2
a
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Male-Claude
NOEL,
Francis
FRANCO,
Jacqualins
;
E
LACONDEMINE,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Sebastien
MAESTRO,
Alexandre
RUBIO,
Olvia
Situation
familiale
ROBERT,
Anne
DI VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU,
Famille
seuil
de
pauvreté
- inférieur
à 1 €/h
-
Absents
avant
donné
procuration
:
‘
un
ï
2
0
Geoïges
FORSANS
à Erick
ERB,
Olvier
GEORGES
à Mare-Claude
PERET,
Corinne
Le ou
les
parents
ont
une
activité
professionnelle
ou étudiants
2
0
SOULEVREAU
à Alexandre
RUBIO,
Christophe
BONIN
à Jean-Louis
BOUC
Un
des
parents
est
en
recherche
d'emploi
{? point
pour
chaque)
L
0
Absentess
s
P
ploi {t
point p
q
ï
5
Anita
GAYN,
Marie-Ellsabelh
GUY,
Fi
UMOULI
=
villa
Marie-Elisabelh
GUY, Violelle
Francine-BUMOULIN
Famille
monsparentle
2
0
Le Gonseit
Munlelpal,
réuni
à la majorité
de ses
membres
en exercles,
a désigné,
conformément
Parent
mineur
2
0
aux
dispositions
de l'anicle
L2121.12
du Code
Générat
des
Collacliilés
Terrltorales,
pour
ramplie
les fonctions
de secrétaire
de séance
: Monsieur
dean-Francais
ROUX.
Un
parent
souvent
en
déplacement
1
0
Autre
enfant
fréquentant
la structure
I
Conseillers
en
exercice
: 29
Enfant(s)
4
o
Conseillers
présents
: 22
—
=
—
Goncellers
représentés
: 4
Handicap
où
maladie
grave
de
l'enfant
accueilli
(saus
réserve
de
Sufirages
expaimês
: 28
l'accord
du
médecin
de
la structure)
AEËH,
autres
soins
{sessad,
camps.)
ou
dépôt
dossier
MDPH
3
2
.
_
.
us
:
Handicap
ou
maladie
grave
d'un
parent
et d'un
membre
de
la
Point
17
- Modifications
des
grilles
de
points
de
critères
d'attribution
des
fratrie
laces
à la
MPE
Maladie
longue
(certificat
médical)
2
0
AAH
3
©
y
aber
Accuell
multiple
Mme
MAESTRO,
rapporteur,
explique
que
le groupe
d'attribution
des
places
2 enfants
(si
3 étudié
au
cas
par
cas)
3
6
pour
l'accueil
familial
et pour
l'accueil
collectif
de
la MPE
se:
base
sur
un
critère
Demande
des
services
sociaux
de
points
pour
attribuer
une
place
aux
familles.
Conseil
du
médecin
PME,
puéricultrice,
travailleurs
sociaux
4
0
:
PPT
:
Placement
d'enfants
avec
paiement
Conseil
Départementat
(tarif
urgence
4
û
Lors
du
dernier
groupe
de
travail
d'attribution
des
places,
il a été
relevé
une
Présence
r es
Le
tee
pair
D
{
S
)
2
ü
incohérence
de
points
sur
la question
des
enfants
porteurs
de
handicap,
Résidence
ÎLest
décidé
de
changer
le nombre
de
painis
pour
:
Des
parents
4
9
Grands
-parents
habitant
la commune
sl parents
HC
2.
2
e Handicap
où
maladie
grave
de
l'enfant
accueil
: 3 points
Directe
de Cafe
sie
de serie
a "T7
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
4
Tél
05
57
80
8F
57
Fax
DS
57
80
RI
58
Courriel
: comactäville-bassens.fr Accusé
de réceplion
en préfeclure
933-213800820-20100821-DELIB240819-47- Dale
de
télétransmisslon
: 24/05/2019
Date
de
réceplion
préfecture
: 24/05/2019
2049-474
Accusé
de réception
en préfecture
20
Î 9
7 î
?
5
Dale
de
llélransmissian
: 24/08/2018
033-219300320-20190521-DELIB210518-18. Di
Dale
de réceplion
préfecture
: 24/05/2019
ACCUEIL
FAMILIAL
Pré-inscription
Date
de
réservation
:
Date
de
naissance
:
Situation
familiale
Famille
seuil
de
pauvreté
- inférieur
à 4
€h
-
Le
ou
les
parents
ont
une
activité
professionnelle
où
étudiants
Un
des
parents
est
en
recherche
d'emploi
({ paint
pour
chaque)
Retour
de
congé
parental
aux
2 ans
de
l'enfant
Famille
monoparentale
Parent
mineur
Un
parent
souvent
en
déplacement
a nine fi
alsisioleloisls
Autre
enfant
fréquentant
la structure
Ï
Enfant(s)
e
Handicap
ou
maladie
grave
de
l'enfant
accueilli
(sous
réserve
de
Paccord
du
médecin
de
la structure)
AEEH,
autres
soins
(sessad,
camps.)
ou
dépôt
dossier
MDPH
Handicap
où
maladie
grave
d'un
parent
et d'un
membre
de
la
|
fratrle Maladie
iongue
(certificat
médicai}
eo
AAH Accueil
muitiple
2
enfants
(si
3 étudié
au
cas
par
cas)
Demande
des
services
sociaux
Conseil
du
médecin
PMI,
puéricultrice,
travailleurs
sociaux
Placement
d'enfants
avec
paiement
Canseil
Départemental
(tarif
urgence)
Présence
réunion
d'information
Résidence | Des
parents
Grands-parents habliant Ja commune
st parents
HC
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
Vu
l'avis
de
la commission
du
8 mai
2019,
À l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DÉCIDE
de
modifier
les
grilles
de
points
de
critère
d'attribution
de
places
à la
MPE
comme
mentionnés
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
à __ Ville de Bassens, EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Séance
otdinatre
du
21 mai
2019.
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le 21
mai
à 18h30
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
la Maire
le 21
mai
2019
s'est
assemblé
ait
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présiiencs
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
ordinaire. Présents
: Jean-Plerre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyans
MAESTRO,
Jean-Pléte
THOMAS,
Monique
BOIS,
Danlei
GILLET,
Marie-lédnne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOËL,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Erick
ERB,
Sebastien
MAESTRO,
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT,
Anne
DI
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU,
Absents
avant
donné
procuration
:
Georges
FORSANS
à Erick
ERB,
Olvier
GEORGES
à Marie-Claude
PERET,
Cotinne
SOULEYREAU
à Alexandre
RUBIO,
Christophe
BONIN
à Jean-Louls
BOUC
Absentes
:
Anila
CAYN,
Marle-Elisabelh
GUY,
Violelte
Francine
DUMOULIN,
Chantal
ROUQUIE,
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
dB
'aflcla
L2121-12
du
Code
Générai
des
Collectivités
Tardlérlales,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Francois
ROUX.
Gonsetiers
on exercice
: 29
Consellers
présents
: 21
Consellers
faprésentés
: à
Suliragss
exprimés
: 26
Paint
18
- Modi
on
du
règlement
Intérlour
des
Accueils
de
Loisirs
Sans
Héber-
Mme
MAESTRO,
rapporteur,
propose
de
modifier
le règlement
intérieur
des
Acctieils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
par
l'ajout
d'une
phrase
concernant
les
réservations,
et
annulations
hors
délai.
«En
cas
de
réservation
où
d'annulation
hors
délai,
un
justificatif
vous
sera
demandé»
En
effet,
les
familles
ont
la possibilité
d'ajuster
leurs
réservations
jusqu'au
jour
de
présence
de
leur
enfant,
en
fonction
de
leurs
impératifs
de
travail
ou
de
santé.
H leur
est
pour
cela
demandé
de
produire
un
justificatif.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
Vu
l'avis
de
la commission
Education
Enfance
Jeunesse
du
9 mai
2018,
À Punanimité
des
membres
présents
et représentés
DECIDE
de
modifier
le règlement
intérieur
des
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
défihérations.
Respansabe
de
secs
sl
ecirnc
Génért:_
À
Directeur
as Eatnt
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
1
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
$8
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
? û
À g
= {
7 ô
Accusé
de réceplion
en préfeclure
ë
ki
u
p
ë
19.
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
_
es
213300320-20190521-DELIB210519-19.
ê
Ô
4
8
=
4
7
7
093-213300820-20
1806;
1-DELI8210519-19-
Dale
de télétransmission
: 24/05/2019
r
!
Date
de télélransmissien
: 24/05/2019
Date
de
réceplion
préfeclure
: 24/05/2019
Dale
de
réception
préfecture
: 24/05/2019
7 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Séance
ordinaire
du
21 mai
2619.
L'an
deux
mille
dix-neuf,
la 25
mal
à 18h30
Le
Conseil!
Munlclpel
de
la communs
de
BASSENS,
convoqué
par
le Mare
le 21
mai
2019
s'ast
assemblé
au
lieu
ordinaire
da
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TÜRON,
Maire,
an
session
ordinaire. Présents
: Jéon-Plerre
TURON,
Jean-Louls
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyana
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLEF,
Merle-foanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LAGONDEMINE,
Erick
ERB,
Chanlal
ROUQUIE,
Sebastian
MAESTRO,
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT,
Anne
DI VENTURA,
Mourir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU,
Absents
ayant
donné
procuration
:
Georges
FORSANS
à Eïck
ERB,
Oliver
GEORGES
à Marie-Claude
PERET,
Corinne
SOULEYREAU
à Alexandre
RUBIO,
Christophe
BONIN
à Jean-Louls
BOUC
Absentas
:
Anita
CAYN,
Marle-Elisabelh
GUY,
Violélle
Francine
DUMOULIN
Le-Consell
Municipal,
réunt
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercices,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2124-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Terdtoralas,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Francols
ROUX.
Gonselless
en exercice
: 20
Gonsellats
présents
: 22
Consallaté
représentés
: 4
Sullrages
exprimés
: 26
Point
19
- Demande
de
subvention
au
Consell
Départemental
de
la Gironde
au
fitre
du
FDAEC
2919
Mme
PRIOL,
rapporteur,
rappelle
tes
modalités
d'attribution
du
Fonds
Départementat
d'Aide
à l'Equipement
des
Communes
(FDAEC),
dispositif
poursuivi
en
2019,
au
titre
duquel
la commune
est
suséeptible-de
se
voir
atiribuer
la somme
de
34
519€.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
de
soumettre
au
Conseil
Départemental
deux
projéts
:
e La
signatétique
dans
les
sites
de
Séguinaud-Griffons
(plaine
des
sports)
et du
Domaine
de
Beauval
e Les
travaux
aûx
jardins
familiaux,
rte
Sybille
La
signalétique La ville
s'était
adjoint
le concours
d'un
prestataire,
pour
une
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
afin
de
déterminer
les
besoins
en
signalétique,
les
emplacements
à
privilégier,
la signalétique
à mettre
en
place,
et de
participer
à la
définition
du
cahier
des
charges. Une
consultation
de
travaux
a eu
lieu,
et a
permis
de
retenir
un
prestataire,
Proconcept
Signalétique
pour
la
fourniture
et
la
pose
de
signalétique
sur
deux
secteurs
de
la
commune
: la
plaine
des
sports
Séguinaud-Griffons,
et le
Domaine
de
Beauval.
U s'agit
de
signalétique
directionnelle,
informatlve,
et
patrimoniale,
permettant
aux
usagers
et promeneurs
de
s'orienter
entre
les
différents
bâtiments,
équipements,
salles
associatives.
Les
panneaux
permettront
également
l'affichage
des
règlements
des
parcs
et jardins,
et
des
équipements
sportifs.
Enfin,
des
panneaux
patrimoniaux
informeront
sur
l'histoire
et
la quafité
des
sites,
Le
montant
de
ta fourniture
et des
travaux
de
pose
de
cefte
signalétique
est
esti
38817
EHT.
P
gnalétiq
stimé
à
Les
travaux
aux
jardins
familiaux
U s'agit
de
refaire
les
dalles
et cabanes
de
deux
jardins,
situés
au
sein
des
jardins
famitiaux
rue
Sybille,
au
nord
de
la commune.
Ces
jardins
appartiennent
à la
ville.
Le
montant
des
travaux,
qui
font
appel
à quatre
entreprises,
est
estimé
à 9
405,17
€ HT.
En
conséquence,
le plan
prévisionnel
de
financement
suivant
est
proposé
:
39
395,00
€ |
Consell
Général
FDAEG
Fourniture
et
pose
de
34
519,00
€
signalétique
à Séguinaud-
Griffons
et au
Domaine
de
Beauval
Ville
de
Bassens
14
081,17
€
Travaux
aux
jardins
familiaux
9 405,17
€
TOTAL
48
600,17
€ |
TOTAL
48
600,17
€
Si le
partenaire
n'accordait
pas
tout
ou
partie
des
financements
sollicités,
la commune
s'engage
à prendre
ls relliquat
à sa
charge.
H est
proposé
au
Consell
Municipal
de
solliciter
le Conseil
Départemental
pour
l'attribution
d'une
subvention
de
34
519
€ au
titre
du
FDAEC,
pour
les
projets
rappelés
ci-
dessus,
dont
le montant
est
évalué
à 48
600,17
€ HT.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2049,
chapitre
13.
Le
Conseit
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
APPROUVE
la demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental,
au
Etre
du
FDAEC
2018,
pour
un
montant
de
34
819
€, destinés
à financer
les
opérations
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Ba
té Henri
42
avenue
Jean
jarès
33530
LASSENS
1
2
réf,
05
57
80
81
57
Fax
05
57
8O
81
58
Courriel‘
contact@iville-bassens.fr
=
7
8
Aceusé
de
réception
en
préfecture
Accusé
de
réception
en
préfecture
ê
0
1 8
1
993-218800520-201
90521-DÉLI8210519-20-
ê
û
4 Q
us i
7
ÿ
099-213600020-20100821-DELIB21081
3-20-
Dale
de
télétransmission
: 24/05/2019
Date
de
télétransmission
: 24/05/2019
Dale
de
réception
préfeclure
: 24/05/2018
Date
de
réceplion
préleciure
: 24/05/2019
Ville
de
assens]
“EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Séance
ordinatre
du
21
mai
2018,
L'an
daux
mille
dix-neuf,
le 21
rai
à 18h20
Le
Conseïl
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
per
le Maire
le°21
mai
2019-s'est
assembté
ag
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M,
TURON,
Maire,
en
session
ordinatre. Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
dosyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Marie-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Sabastien
MAESTRO,
Alexande
RUBIO,
Oïivia
ROBERT,
Anne
D)
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNÉTEAU.
Absente
ayant
donné
prosuratlon
:
Georges
FORSANS
à Enck
ERB,
Olvier
GEORGES
à Maile-Claude
PERET,
Corinne
SOULEYREAU
à Alexandre
RUBIO,
Christophe
BONIN
à Jean-Louis
BOUC
Absentes
|
Andia
CAYN,
Marle-Etisabalh
GUY,
Violette
Francine
DUMOULIN
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à la
maforilé
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
confommément
aux
dispositions
de
l'arlicie
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
our
remplir
les
fonctions
de
secrôtalre
de
séance
: Mansteur
Jean-Francois
ROUX,
Consellers
en oxefcles
: 29
Gonsellats
présents
: 22
GConselliars
représentés
: 4
Sulirages
exprimés
: 28
Point.
20
- CAP33
- convention
de
partenariat
pour
{a mise
en
oeuvre
du
dispositif
entre
le Conseil
Départemental
et
la ville,
et
aménagement
de
la
tarification
des
activités
- année
2019
Contexte
et
objectifs
locaux
Mme
BOIS,
rapporteur,
explique
que
la ville
a défini,
dans
son
Projet
Educatif
Local,
un
axe
sur
l'appropriation
de
la vie
sociale
et locale
par
l'enfant
et le
jeune,
en
proposant
une
offre
et des
pratiques
où
chacun
trouve
sa
place,
en
garantissant
l'égalité
des
chances.
Elle
rappelle
que
le dispositif
CAP33
est
un
dispositif
porté
par
le Département
visant
à proposer
aux
territoires
participant
un
accompagnement
dans
la mise
en
place
d'activités
estivales.
Un
cahier
des
charges
est
donc
à respecter.
De
plus,
la vitlé
souhaite
développer,
en
cohérence
avec
son
PEL,
dans
le cadre
de
sa
politique
sportive
et culturelle,
des
dispositifs
répondant
aux
critères
suivants
:
» Faciliter
l'accès
au
sport
pour
tous
les
âges,
“ Développer
le sport
santé,
s Encourager
les
rencontres
et la
convivialité
pour
le mieux
vivre
ensemble,
“Proposer
quotidiennement
des
animations
sportives,
» Facllter
l'accès,
le partage
et la
connaissance
de
la culture
pour
tous
les
âges,
“Développer
une
politique
active
dans
le domaine
du
patrimoine.
Buecteur
Ceni
Uiecour
de
€
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
83
58
Courriel
: comtactévitle-bassens.fr
C'est
pour
répondre
à ces
objectifs
que
la ville
a souhaité
s'inscrire
dans
le cadre
du
dispositif
CAP33,
avec
Line
première
expérimentation
sur
une
période
d'un
mois
en
2017,
et une
reconduction
du
dispositif
sur
deux
mois
en
2018.
Bikan
de
ja seconde
édition
Le
Centre
CAP33
2018
Bassens
a donc
ouvert
6 jours
sur
7, du
2 juillet
au
1er
septembre
2018.
1 s'agit
de
la seule
expérience
sur
la rive
drolte
de
la Métropole
encore
à ce
jour.
Avec
près
de
3 000
participants,
répartis
dans
plus
de
47
activités
différentes
proposées
(activités
de
fitness
/ bisn-être,
activités
familiales
et intergénération-
nelles,
tournois
sportifs),
cette
deuxième
édition
a de
nouveau
rencontré
un
vif
succès, Mme
BOIS
précise
que
celte
dynamique
n'aurait
pu
exister
sans
la mobilisation
des
80
intervenants
sur
l'ensemble
des
heures
d'ouverture
du
centre,
et
notamment
la forte
implication
du
tissu
associatif
local
sportif
et culturel,
sur
une
périade
où
il est
difficile
de
mobiliser
les
bénévoles,
Centre
Cap33
2019
Forte
de
ce
bilan,
la ville
souhaite
poursuivre
la mise
en
place
de
ce
dispositif
pour
la période
estivale
de
2019,
Le
Centre
CAP33
Bassens
ouvrira
donc
ses
portes
6 jours
sur
7, du
1”
juillet
au
31
août
2019.
Les
objectifs
restant
inchangés,
les
activités
proposées
seront
de
nature
à
profiter
à tous
les
publics,
répartis
sous
forme
de
pôle
sur
l'ensemble
du
territoire
bassenais,
avec
le souci
constant
de
proposer
des
animations
bienveillantes
et
respectant
l'esprit
« CAP33
», c'est-à-dire
fondé
sur
la convivialité
et
le bien-être.
Partenariat
entre
la ville
et
le Conseil
Départemental
Une
convention
de
partenariat
entre
les
deux
collectivités
permet
de
fixer
les
engagements
de
chacun.
Il est
précisé
que
l'objet
de
la convention
est
de
définir
les
obligations
des
différentes
parties
ainsi
que
le financement
et la
mise
er
place
de
l'opération
CAP33
pour
2019,
Aménagement
de
la tarification
pour
l'éditton
2019
Afin
de
mieux
correspondre
à la
philosophie
d'un
centre
CAP33
urbain,
Monique
BOIS
propose
l'aménagement
tarifaire
suivant
:
« des
découvertes
gratuites
sur
la même
base
que
les
éditions
précédentes,
e une
fère
séance
d'approfondissement
gratuite
: les
séances
suivantes
{à
partir
de
la 2ème)
deviennent
payantes
(2€
par
séance),
uniquement
sur
les
activités
« bien-être
/ fitness
» prévues
de
manière
récurrente,
e la
gratuité
pour
les
tournois.
Cet
aménagement
permettra
:
e de
favoriser
la rotation
des
participants
sur
les
séances
d'approfondissements
d’abord
gratuites,
puis
payantes
pour
ceux
que
ça
intéresse
de
poursuivre,
tout
en
respectant
le cahier
des
charges
du
Conseil
Départemental,
Accusé
de réception
en préfecture
20
18-
180
993-218300820-20180621-DELIB210518-20- Date
de
télélransmission
: 24/05/2019
Date
de
réception
préfeclure
: 24/05/2019
e de
répondre
à une
demande
de
diversitication
d'activités
fitness
{notamment
en
aout)
suite
aux
bitans
des
deux
années
d'exercice,
e de
développer
lors
des
taurnais
des
moments
favorisant
le lien-social
et la
convivialité
plutôt
que
l'esprit
de
compétition
(respectant
ainsi
l'esprit
CAP33).
Dans
le cadre
de
cet
aménagement
tarifaire,
if est
également
nécessaire
d'adapter
le format
des
tickets
et
cartes.
Ainsi,
il sera
remis
par
les
chefs
de
centre
lors
des
inscriptions
:
e des
tickets
payants
à 2€
(ia
carte
de
fidélité
à 10€
n'étant
plus
pertinente),
e une
carte
de
pointage
{gratuite}
pour
vatider
les
types
d'activités
gratuites
puis
payantes
choisies
par
le participant.
Mme
BOIS
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
: la
démarche
de
co-
production
du
projet
de
convention
de
partenariat
avec
le Conseil
Départemental,
et l'aménagement
de
la tarification
de
l'édition
2019
de
CAP33,
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
APPROUVE
la démarche
de
co-production
du
projet
et la
convention
de
partenariat
avec
le Conseil
Départemental
de
la Gironde,
AUTORISE
le Maire
à signer
ladite
convention
de
partenarlat,
VALIDE
les
tarifs
mentionnés
ci-dessus
pour
le dispositif
CAP33,
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Aceusé
de réception
en préfeclure
933-213800320-20190821-DELIB210519-21- DE
2019-191
Date
de télétransmission
: 23/05/2019
Date
de récaption
préfecture
: 23/05/2019
Ville
de
assens]
“EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
21
mai
2018.
L'an
deux
mille
dix-neuf,
fe 21
mai
à 18h30
Le
Gonssit
Municipal
de
la commtne
de
BASSENS,
convoqué
par
ls Maire
{8,21
mal
2019
s’est
assemblé
au
leu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M,
TURON,
Maire,
en
session
ordinaire, Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Plerre
THOMAS,
Monique
ROIS,
Daniel
GILLET,
Marie-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Sebastien
MAESTRO,
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT,
Anne
Di VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETÉAU,
Absents
avant
donné
procuration
:
Georges
FORSANS
à Frick
ERB,
Olivier
GEORGES
à Marie-Claudo
FERET,
Corinne
SOULEYREAU
à Alexandte
RUBIO,
Christophe
BONIN
à Jean-Louis
BOUC
sentes
:
Anita
CAYN,
Marle-Elisabelh
GUY,
Vioiette
Francine
DUMOULIN
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses
mambres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispoëillons
de
l'article
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
remplir
les
fanclians
de
secrétalre
de
séance
: Monsleur
Jean-Francois
ROUX.
Gonsellers
en exercice
: 29
Cansellers
présents
: 22
Consellers
représentés
: 4
Suilrages
exprimés
: 26
Point
21
- Accesslhiilté
des
équipements
publics
- Approbation
et
demande
de
subvention
dans
le cadre
de
la dotation
de
soutien
à l'investissement
public
local
2019 Mme
PRIOL,
rapporteur,
explique
que
la dotation
de
soutien
à l'investissement
local
{DSIL)
vise
à soutenir
l'investissement
des
communes
et
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscañté
propre.
Elle
est
codiflée
à l'articte
L.2334-42
du
Code
général
des
collectivités
territariales
(GGCT}.
Elle
incarne
l'engagement
de
l'État
en
faveur
d'un
aménagement
équillbré
des
territoires.
Cette
dotation
concerne
la réalisation
de
projets
de
rénovation
thermique,
de
transition
énergétique,
de
développement
des
énergies
renouvelables,
de
mise
aux
normes
et
de
sécurisation
des
équipements
pubics,
de
développement
d'infrastructures
en
faveur
de
la mobilité
ou
de
la construction
de
logements,
de
développement
du
numérique
et
de
la
téléphonie
mobile,
de
création,
transformation
et
rénovation
des
bâtiments
scolaires,
de
réallsatlon
d'hébergements
et d'équipements
publics
rendus
nécessaires
par
l'accrois-
sement
du
nombre
d'habitants.
Les
autorisations
d'engagement
des
crédits
de
la dotation
devront
être
mises
en
œuvre
avänt
te 31
décembre
2019.
En
conséquence,
ce
sont
en
priorité
les
projets
d'investisse-
ment
présentant
dès
à présent
une
maturité
suffisante
qui
seront
retenus.
Dans
ce
cadre,
la ville
de
Bassens
souhaite
présenter
le projet
de
la mise
en
accessibilité
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH}
par
réalisation
d'une
aflée
aux
normes
d'un
coût
prévisionnel
2019
de
32
484,34
€ hors
taxes.
Resronahte
de avvire
RS
Erecteur
G
Burger
u
”
42
avenue
Jean
faurès
33530
BASSENS
1
Tèl.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contactéwilie-hassens.tr
Accusé
de réception
en préfeclure
Dale
de
télétransmission
: 23/05/2019
20
19-49
2
Date
de
réception
préfeclure
: 23/05/2019
Q33-218300820-20190621-DELB210518-21- E
Le
château
Ségulnaud,
propriété
de
la ville
de
Bassens,
dispose
de
locaux
Importants
et
peut
accueillir
diverses
activités;
il héberge
notamment
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH}
de
la ville,
qui
reçoit
des
enfants,
de
3 à
11
ans,
les
mercredis
après-midi
sl durant
les
vacances
scolaires.
Son
accès
se
fait
par
une
allée
gravilonnée
entre
la grille
du
château
et l'entrée
proprement
dite,
qui
ne
permet
pas
le passage
de
personnes
à mobilité
réduite,
En
revanche,
le stationnement
PMR
existe
sur
le parking
Séguinaud
adjacent,
avec
des
places
localisées
à côté
des
accès
à la
plaine
des
sports
et du
château.
ff importe
donc
de
réaliser
le maillon
manquant
que
constitue
l'accès
au
château
par
la création
d'une
allée
en
béton
batayé
d'une
largeur
de
3 mètres
et d'une
longueur
d'environ
66
mètres.
Il s'agit
de
mettre
aux
normes
l'accès
à un
établissement
recevant
du
public.
En
conséquence,
le plan
prévisionnel
de
financement
suivant
est
proposé
:
Accessibilité
de
l'ALSH
aux
32
484,84
€ |
Etat
— Dotation
de
soutien
9 745,30
€
PMR
à l'investissement
public
local
(30%)
Ville
de
Bassens
(70%)
22
739,04
€
TOTAL
32
484,34
€ j
TOTAL
32
484,34
€
Si l'Etat
n'accordaït
pas
tout
ou
partie
du
financement
sollicité,
la commune
s'engage
à
prendre
le reliquat
à sa
charge.
Mme
PRIOE
propose
au
Conseil
Municipaf
de
valider
le plan
prévisionnel
de
financement
proposé
ci-dessus,
et d'autoriser
la ville
à solliciter
une
subvention
auprès
du
partenaire
mentionné. Le
Conseil
Municlpai,
Après
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
APPROUVE
l'opération
présentée
ci-dessus
et
le plan
prévisionnel
de
financement
atférent
dans
le cadre
de
la dotation
de
soutien
à l'investissement
locat
2019,
AUTORISE
le Maire
à sofffciter
le partenaire
financier
susnommé.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
WQ.
9
Accusé
de réception
en préfacture
20
4 9
= 4
ÿ
35
233-213800820-20190824-DELIB210510-22- Date
de
télétransrission
: 24/05/2019
Date
de
récaplion
préfeclure
: 24/05/2018
Ville
de
assens]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
dû
21
mai
2019,
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le 21
mal
à 18h30
Le
Conssif
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Mafre
la 21
mai
2018
s'est
assentblé
au
leu
ordinaire
ds
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Make,
en
session
ordinaire.
‘
Présents
: dean-Pisrre
TÜRON,
Jean-touls
BOUC,
Dominique
PRIGL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Marie-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marle-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Etick
ERB,
Chantal
ROLIQUIE,
Sebastien
MAESFRO,
Alexandre
RÜBIO,
Ollvia
ROBERT,
Anne
D!
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU,
Absepts
ayant
donné
procuration
:
Gearges
FORSANS
à Erick
ERB,
Olvier
GEORGES
à Marie-Claude
PERET,
Corinne
SOULEYREAU
à Alexandre
RUBIO,
Christophe
BONIN
à Jean-Louis
BOUC
Absentas
:
Anita
CAYN,
Maris-Ellsabeth
GUY,
Vioielte
Francine-DUMOULIN
Le
Conseil
Municipai,
r&unl
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispaslllons
de
Particle
L2121.12
du
Code
Générai
des
Coliecllvilés
Territorlalas,
pour
remplir
tes
fonctions
de
secrétalre
de
séance
: Monsieur
Jaan-Francols
ROUX.
Conssllers
en éxerclee
: 20
Consellërs
présents
: 22
Consellers
représentés
; à
Suifages
exprimés
: 26
Point
22
- Aménagement-de
la place
de
la Gommune
de
Paris
- approbation
du
projet
et
du
plan
de
flnancement
prévisionnel
M.THOMAS,
rapporteur,
expose
que
la ville
souhaite
réaménager
partiellement
la place
de
la Commune
de
Paris,
qui
accueille
notamment
le marché
dominical.
Actuellement,
la place
compte
11 bornes
électriques
{soit
66
prises)
permettant
d'alimenter
les
commerçants
du
marché.
Ces
bornes
ont
plus
de
25
ans,
ne
sont
pas
aux
normes
et'en
nombre
insuffisant.
Certaines
prises
sont
cassées.
Le
modèle
des
bornes
n'est
plus
réparable
ni modifiable,
I! est
donc
nécessaire
de
procéder
äu
remplacement
des
bornes
électriques,
en
les
modernisant
et
en
prenant
en.compte
tes
besoins
actuels
et futurs,
La
place
accueille,
en
effet,
le troisième
marché
de
Gironde
par
sa
taille,
et est
labellisé
«Produit
ici
en
Aquitaine».
I importe,
en
conséquence,
que
les
bornes
soient
remplacées,
mais
pas
uniquement
: il
s'agit
d'en
implanter
davantage,
dans
4 secteurs
de
la place,
pour
une
alimentation
à ta
demande.
L'objectif
est,
à
la fois,
de
sécuriser
les
hranchements,
et
de
répondre
à une
demande
croissante,
tout
en
limitant
la traversée
de
câbles
dans
les
allées
du
marché.
19
bornes
seront
implantées
dont
certaines
équipées
de
prises
32A.
Par
ailleurs,
l'éclairage
de
la place
de
la Commune
de
Paris
est
déjà
équipé
d'ampoutes
leds,
mais
il importe
d'adapter
l'éclairage
et de
limiter
la
consommation
énergétique
en
développant
un
éclairage
bl-puissance
(baisse
de
l'intensité
à partir
d'une
heure
programmée).
Enenetour
de Cabinet
42
avenue
Jeap
Jatrés
33530
BASSENS
1
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contactévifle-bassens.fr
Accusé
de réceplion
en préfecture
Di
20
{ 8
= |
8
&
Date
de
télétransmission
: 24/05/2018
Date
de
réception
préfecture
: 24/05/2018
Q3-218300220-20
180621
-DELIB210519-22-
Les
enrobés
des
cheminements
du
marché
vont
également
être
remplacés
pour
les
remettre
en
état,
Enfin,
il est
prévu
une
sonorisation
globale
pour
la place,
afin
de
multiplier
les
usages. Le
nombre
de
places
de
stationnement
ne
sera
pas
impacté.
Le
Conseil
Départemental
de
la Gironde
peut
soutenir
ce
type
de
travaux
d'aménagement
/ équipement
d'espaces
publics,
jusqu'à
hauteur
de
50%
du
montant
éliglble.
Il faut
en
outre
y appliquer
le coefficient
départemental
de
solidarité
relatif
à Bassens
(0,73)
pour
l'année
2019
(hors
quartier
prioritaire).
En
conséquence,
le plan
prévisionnel
de
financement
suivant
est
proposé
:
Travaux
génie
civil
et
114
582,68
€ |
Conseil
Départemental
—
86
250,36
€
électriques,
borres
avec
application
du
CS
de
0,73
(36,5%)
Cheminements
100
022,50
€
Ville
(83,5%)
180
051,99
€
Sonorisation
21747,17€
TOTAL
236
302,38
€ |
TOTAL
236
302,36
€
Si
un
où
des
partenaire(s)
n'accordait
pas
tout
ou
partie
des
financements
sollicités,
la commune
s'engage
à prendre
le reliquat
à sa
charge.
M.THOMAS
propose
au
Conseil
Municipal
de
valider
le plan
prévisionnel
de
financement
proposé
ci-dessus,
et
d'autoriser
la ville
à solliciter
Une
subvention
auprès
du
partenaire
mentionné.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
ast
soumis,
À l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
APPROUVE
le plan
prévisionnel
de
financement
de
l'aménagement
de
la place
de
la Commune
de
Paris,
AUTORISE
le Maire
à solliciter
le partenaire
financier
susnommé.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
détibérations.
Accusé
de récepllen
an préfeclure
033-213300320-20100821-DELI8210819-23. DE Date
de
télétransmission
: 24/05/2010
2019-19
5
Dals
de réception
préfecture
: 24/08/2019
ile
de
_V
Bassens]
7777
TT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
dt
21 mal
2019.
L'an
deux
mllle
dbeneuf,
te 21
mai
à 18h30
Le
Consefl
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Malte
le 21
mat
2019
s'est
assemblé
au
leu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
ordinaire. Préseñite
: Jean-Plere
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Plerre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniet
GILLET,
Marle-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Sebasllen
MAESTRO,
Alexandre
RUBIO,
Glivia
ROBERT,
Anne
DI VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU.
Absen{s
ayarit
donné.precuration
:
Georges
FORSANS
À Étlck
ERB,
Olvier
GECRGES
à Marle-Claude
PERET,
Corinne
SOULEYREAU
à Alexandre
RUBIO,
Christophe
BONIN
à dean-Louls
BOUC
Absentes
:
Anita
CAYN,
Marie-Elsabslb
GUY,
Violetie
Francine
DUMOULIN
Le
Consell
Municipal,
runt
à la
majarité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
disposttlons.
de
l'article
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Terltoriales,
pour
remplir
les
fonctions
de
sacrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Francols
ROUX.
Conseillers
en exercice
: 28
i
Conseillérs
présents
: 22
Î
Consellers
représentés
: 4
;
Surages
exprimés
: 28
Point
23
- Acquisition
d'un
terrain
à Aquitanis
pour
la réalisation
du
Pôle
d'animation
et
de
lien
social
M.BOUC,
rapporteur,
rappelle
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
3 avrit
et
du
2 octobre
2018,
portanit
sur
la création
d'un
pôle
d'animation
et
de
lien
social
(PALS)}
dans
le
quartier
de
l'Avenir,
dans
le
cadre
des
projets
de
renouvellement
et de
développement
urbains
de
l'ensemble
des
quartiers
nord
de
la commune.
Cet
équipement
comprend
:
eun
bâtiment
qui
accueillera
une
iudothèque,
des
salles
associatives
et
muricipaiss,
une
salle
polyvalente,
e un
skate
park
sous
forme
de
parcours
un
city-stade
+ des-éspaces
de
jeux
pour
enfants
+ du
statlonnement
e Un
parvis
« des
afnénagements
paysagers
avec
mobilier
urbain
et plantations
Le
city-stade
et une
partie
du
stationnement
s'implantent
sur
Un
terrain
appartenant
à Aquitanis,
qu'if
convient
que
la
ville
acquière.
L'acquisition
concerne
une
partis
de
la propriété
cadastrée
AD
2119,
pour
une
superficie
de
1 300
m°
environ,
sise
rue
Yves
Montand
à Bassens.
I! s’agit
d'un
terrain
d'une
superficie
totale
de
4 104
m°
comprenant
12
maisons
et leur
terrain
restant
propriété
d'Aquitanis,
et
d'un
terrain
nu
de
1 300
m?
à détacher.
Hsianabie
de sennce
: li
eat
Phecteur
6
Pirecienr
de Exbiner
42
avenue
Jeanfaurès
33530
BASSENS
rét.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@vilfe-bassens.fr
Accusé
de réception
en préfecture
095-218300820-20180821-DELIB210510-28.
ê
9 î
9 =
6
Date
de télélransmission
: 24/05/2019
ê
Date
de réceptian
préfecture
: 24/05/2015
Le
5 mars
2019,
France
Domaine
a estimé
la partis
de
parcelle
à 129
500
€,
avec
marge
de
négociation
de
10%.
Après
négociations
entre
Aquitanis
et la
ville
dé
Bassens,
le Bureau
de
l'Office
public
d'habitat
de
Bordeaux
Métropole
Aquitanis
a validé,
lors
de
sa
séance
du
25
mars
2018,
la
vente
de
ce
terrain,
à
la
ville,
au
prix
de
111
150
€
(soit
123
500
€
avec
déduction
de
10%).
ce
prix
n'inclut
pas
les
frais
de
notaire,
les
taxes
et les
droits
d'enregistrement,
qui
sont
à la
charge
de
l'acquéreur.
M.BOUC
propose
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
favorablement
à
l'acquisition
de
cette
propriété.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2019,
chapitre
13.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
A l'unanimité
dés
membres
présents
et
représentés,
EMET
un
avis
favorable
à l'acquisition
d'une
partis
de
la parcelle
cadastrée
AD
2119,
d'une
superficie
d'environ
1 300
m?,
à un
prix
de
111
150
€ au
profit
de
l'Office
Public
de
l'Habitat
de
Bordeaux
Métropole
Aquitanis.
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier,
notamment
à
signer
l'acte
notarié
relatif
à l'acquisition.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.